PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-527
PUBLIÉ LE 7 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Agence générale des
équipements et produits de santé (AGEPS)
75-2026-09-07-00003 - Arrêté de subdélégation de signature (PIC
AGEPS) (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-09-07-00001 - Arrêté n°2026-01093 accordant délégation
de la signature préfectorale au sein du service du cabinet (2 pages) Page 6
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2026-09-07-00003
Arrêté de subdélégation de signature (PIC
AGEPS)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-09-07-00003 - Arrêté de subdélégation de signature (PIC AGEPS) 3
HOPITAUX
DE PARIS
ASSISTANCE
PUBLIQUE
AGEPS
AP-HP


1





Arrêté de subdélégation de signature


Le Directeur du Pôle d'Intérêt Commun - Agence Générale des Equipements et Produits
de Santé - Ecole de Chirurgie


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, L.
6147-6, R. 6147-1, R. 6147-2, R. 6147-5, R 6147-10 et R 6147-11 ;

Vu la loi n°83 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires,

Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n°2011 -0068 DG du 9 mai 2011 relatif aux missions et à
l'organisation de l'Agence Générale des équi pements et produits de santé – Ecole de
chirurgie,

Vu l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014 du 05 j uillet 2022 fixant les
matières déléguées par le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
aux directeurs de groupes hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas
d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt
commun,


A R R E T E


Article 1er : Délégation de signature est donnée à :


- Monsieur Augustin CHIROL, adjoint à la directrice des achats, à l'effet de signer
tous actes énumérés par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 05 juillet
2022 correspondant aux paragraphes C et F dudit arrêté ;

- Madame Meriem DHIB, adjointe du directeur de l'AGEPS par intérim et directrice
des systèmes d'information à effet de signer to us actes é numérés par l'arrêté
directorial n° 75-2022-07-05-00014 du 05 juillet 2022 correspondant aux
paragraphes A, B, C, D, E, F et G dudit arrêté ;


- Le Docteur Eric ANSELM , Praticien Hospitalier, chef du Service
Approvisionnement et Distribut ion, pharmacien gérant de la PUI de Nanterre, à
l'effet de signe r exclusivement les engagements des dép enses de produits de
santé nécessaires à l'approvisionnement de la plateforme de distribution ;

- Monsieur Cédric FLESSELLES, directeur des affaires économiques et financières
à l'effet de signer tous actes corresponda nt à ses fonctions et uniquement pour
les matières énumérées par l'arrêté di rectorial n° 75-2022-07-05-00014 du 05
juillet 2022 correspondant au paragraphe C dudit arrêté , à l'exclusion de
l'engagement des dépenses de produits de santé gérés par le Service
Approvisionnement et Distribution ;
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-09-07-00003 - Arrêté de subdélégation de signature (PIC AGEPS) 4


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- Madame Estelle PLAN , directrice des a chats à l'effet de signer tous actes
énumérés par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 05 juillet 202 2
correspondant aux paragraphes A, B, C, E, F et G dudit arrêté ;

- Monsieur Romain CANALIS, directeur des ressources humaines non médicales et
médicales et directeur délégué du site de Nanterre à l'effet de signer tou s les
actes correspondants à ses f onctions et uniquement pour les matières
énumérées par l'arrêté directorial n °75-2022-07-05-00014 du 05 juillet 2022
correspondant aux paragraphes A, B, C, F, G dudit arrêté.


Article 2 : En cas d'empêchement de monsieur Romain CA NALIS, directeur des
ressources humaines non médicales et méd icales, délégation est donnée à madame
Eva PIA adjointe des ca dres et monsieur Souleymane DIAWARA , chargé de mission
niveau 5, à l'effet de signer les actes prévus aux paragraph es A, B, F, G de l'arrêté
directorial du 05 juillet 2022.

Article 3 : En cas d'empêchement de monsieur Cédric FLESSELLES, directeu r des
affaires économiques et fi nancières, délégation est d onnée à monsieur Jean-Philippe
DERUELLE, chargé de missi on niveau 4 et à madame Vanessa MATRAT , chargée de
mission niveau 5, à l'effet de signer les actes prévus au paragraphe C de l'arrê té
directorial du 05 juillet 2022 à l'exclusion de l'engagement des dépenses de produits de
santé gérés par le Service Approvisionnement et Distribution.

Article 4 : En cas d'empêchement du Docteur Eric ANSELM, Praticien Hospitalier, chef
du S ervice Appr ovisionnement et Distribution, p harmacien gérant de la PUI de
Nanterre, la même déléga tion est donnée aux docteurs Nicolas BR ASSIER, Siguine
COUDER PLAISANT, Anne DARCHY, Nadia MEDDOUR, Camille PIZZOFERRATO , Paulina
RUDZIEWICZ et Elisab eth T ROTIN, pharmac iens d u Service Appro visionnement et
Distribution.

Article 5 : L'arrêté de subdélégation de sign ature n° 75-2026-06-15-00002 du 15 juin
2026 du Directeur de l'Agence Générale des Equipements et Produits de Santé – Ecole
de Chirurgie est abrogé.

Article 6 : Le Directeur du Pôle d'Intérêt Commun - Agence Générale des Equipements
et des Produits de Santé – Ecole de Chirurgie est chargée de l'exécution du prés ent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région
Ile de France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 7 septembre 2026


Renaud CATELAND,

SIGNÉ

Directeur de l'AGEPS
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-09-07-00003 - Arrêté de subdélégation de signature (PIC AGEPS) 5
Préfecture de Police
75-2026-09-07-00001
Arrêté n°2026-01093 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein du service du
cabinet
Préfecture de Police - 75-2026-09-07-00001 - Arrêté n°2026-01093 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service
du cabinet 6
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du préfet
arrêté n ° 2026-01093
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du service du cabinet
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU l'arrêté préfectoral n°  2009-00641 du 7 août 2009  modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police ;
VU l'arrêté n° 2025-00247 du 25 février 2025 relatif aux missions et à l'organisation des services
relevant du cabinet du préfet de police ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police
(groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
VU la décision ministérielle d'affectation du 24 février 2023 par laquelle Mme Albane OLIVEAU-
BORGIS, administratrice de l'État du premier grade, est affectée en qualité de cheffe du service
du cabinet du préfet de police à la préfecture de police, à compter du 17 avril 2023 ;
SUR proposition du préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 er
Délégation de signature est donnée à Mme Albane OLIVEAU-BORGIS, administratrice de l'État du
deuxième grade, cheffe du service du cabinet du préfet de police, à l'effet de signer, au nom du
préfet de police et dans la limite de ses attributions :
a) les actes, décisions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des missions fixées par
le titre premier de l'arrêté du 25 février 2025 susvisé,
b) les actes nécessaires au fonctionnement administratif du cabinet du préfet de police,
c) les autorisations de concours de la force publique en matière d'expulsions locatives,
d) les décisions d'autorisation individuelles d'exercice des fonctions en télétravail pour les
personnels relevant de son autorité.
Article 2
Délégation de signature est donnée à Mme Christille BOUCHER et Mme Aurélie LE VOIR,
conseillères d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointes à la cheffe du service du
cabinet du préfet de police, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les
actes, décisions et pièces comptables mentionnées à l'article 1.
Article 3
Délégation de signature est donnée aux personnes suivantes à l'effet de signer, dans la limite de
leurs attributions respectives, les actes nécessaires au fonctionnement administratif du cabinet
1
Préfecture de Police - 75-2026-09-07-00001 - Arrêté n°2026-01093 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service
du cabinet 7
du préfet de police :
 M. Stéphane HERING, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des
expulsions locatives ;
 M. Arnaud MALARTIC, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef
de l'unité informatique et télécommunication ;
 M. Frantz NIEDERGANG, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des
partenariats de sécurité ;
 M. Laurent PETIAU, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des
interventions et de la synthèse ;
 Mme Christine POULAIN, attachée principal d'administration de l'État, cheffe du bureau
du protocole ;
 Mme Justine RODRIGUE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau
des ressources et de la modernisation ;
 M. Sébastien ROMANI, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau de la
voie publique.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane HERING, la délégation qui lui est accordée
est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Clément COSTARD, attaché principal
d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau des expulsions locatives.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Arnaud MALARTIC, la délégation qui lui est accordée
est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Gilles MARMILLOT, contractuel de catégorie
A, adjoint au chef de l'unité informatique et télécommunication.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frantz NIEDERGANG, la délégation qui lui est
accordée est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Elodie VERNET, secrétaire
administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau des partenariats de sécurité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent PETIAU, la délégation qui lui est accordée est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Laurence SEGARRA, attachée principale
d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau des interventions et de la synthèse.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine POULAIN, la délégation qui lui est
accordée est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Emmanuel RODRIGUES, secrétaire
administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du bureau du protocole.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Justine RODRIGUE, la délégation qui lui est
accordée est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Sylvie GOUNOU, attachée
d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau des ressources et de la modernisation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien ROMANI, la délégation qui lui est accordée
est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Koudedja FOFANA,
attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau de la voie publique, et Mme
Anaïs RIVIERE, contractuelle de catégorie A, responsable des sections manifestations, adjointe
au chef du bureau de la voie publique.
Article 4
Le préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris.
Fait à Paris, le 7 septembre 2026
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
2
Préfecture de Police - 75-2026-09-07-00001 - Arrêté n°2026-01093 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service
du cabinet 8