HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-005
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2025
Sommaire
ARS 05 / service Prévention Santé Veille et Sécurité Sanitaire
ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-31-00004 - Agrément AMBULANCE NOMADE
ASSISTANCE - 31-12-2024 (2 pages) Page 3
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-31-00004
Agrément AMBULANCE NOMADE ASSISTANCE -
31-12-2024
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REPUBLIQUE | | te,
FRANGAISE © > Agence Régionale de Santé "àLiberté .
Égalité Provence-Alpes .
Fraternité | Côte d'Azur
Décision n°
portant modification concernant l'agrément de transports sanitaires terrestres
de la société « AMBULANCE NOMADE ASSISTANCE », (agrément numéro 53-05)
Le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.6312-1 à L.6313-1, R.6312-1 à R.6314-6, R.
6312-39 et R 6312-43 ; .
VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires (Art 211) ;
VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur
Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes
effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports
sanitaires ;
VU l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules affectés aux
transports sanitaires terrestres ; =
VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les
véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres : |
VU l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Christel-Aurore MACHADO en
qualité de Directrice départementale de la Délégation des Hautes-Alpes de l'Agence régionale de santé de
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU la décision n° 05 2024 08 21 00012 du 13 décembre 2024 portant modification concernant l'agrément
de transports sanitaires terrestres de la société « AMBULANCE NOMADE ASSISTANCE » sise 30, place
des Aires à Laragne-Montéglin (05300) ;
VU les procès-verbaux de contrôle des véhicules,
SUR proposition de la Directrice départementale de la Délégation des Hautes-Alpes de l'ARS PACA :
DECIDE
Article 1°": La décision n° n° 05 2024 08 21 00012 du 13 décembre 2024 portant modification concernant
l'agrément de. transports sanitaires terrestres de la société « AMBULANCE NOMADE ASSISTANCE » est
abrogée.
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Article 2: Les modifications suivantes sont apportées a la société « AMBULANCE NOMADE
ASSISTANCE » agréée sous le n° 53-05 :
N° D'AGREMENT :
DENOMINATION SOCIALE :
GERANT :
SIEGE SOCIAL :
GARAGE :
TELEPHONE :
EMAIL :
PARC AUTOMOBILE :53-05
AMBULANCE NOMADE ASSISTANCE
Madame FELIX Magali
30, place des Aires
05300 LARAGNE-MONTEGLIN
30, place des Aires
05300 LARAGNE-MONTEGLIN
04 92 48 58 53 |
ambulances.nomade@gmail.com
| Marque Catégorie | Type N° Immatriculation N° d'identification
RENAULT TRAFIC C A GL 437 WS VF1FL000069522597
NISSAN PRIMASTER A B GT 672 XH VNVV1000169678046
SKODA SCALA D GT 477 RF M10SKDVB081R776
Article 3: La présente décision peut étre contestée par voie de recours gracieux auprès du Directeur
Général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur et/ou de recours contentieux
devant la juridiction administrative territorialement compétente dans le délai dé 2 mois à compter de sa
publication pour les tiers ou de sa notification pour les intéressés. Ces recours n'ont pas pour effet de
suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.
Article 4 : Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé
de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
du département des Hautes-Alpes.
FAIT à Gap, le 31 décembre 2024
Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé PACA
et par délégation
La Directrice départementale
ChristeAuro*e MACHADO
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