PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2024-042
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer
- Service Agriculture
64-2024-02-12-00003 - Arrêté préfectoral - indemnisation - orages - 20 et 21
juin 2023 (1 page) Page 3
64-2024-02-12-00002 - Arrêté prefectoral-indemnisation-prairies-2023 (1
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-02-12-00003
Arrêté préfectoral - indemnisation - orages - 20
et 21 juin 2023
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-02-12-00003 - Arrêté préfectoral -
indemnisation - orages - 20 et 21 juin 2023 3
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Agriculture
Arrêté n°
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 361-44-7 ;
VU l'arrêté ministériel du 22 décembre 2023 reconnaissant l'éligibilité des pertes de récolte
causées par les orages (grêle, pluie) des 20 et 21 juin 2023 dans le département des Pyrénées-
Atlantiques, au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale.
ARRÊTE
Article1 :
Les demandes d'indemnisation au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
pour des pertes de récolte consécutives aux orages (grêle, pluie) des 20 et 21 juin 2023 ,
peuvent être présentées par les exploitants agricoles :
- ayant subi des pertes en : piments (destinés à la production de l'AOP piment
d'Espelette), pommes, pommes à cidre ;
- dont tout ou partie des surfaces productives sont situées dans les communes éligibles :
Ainhoa, Cambo-les-Bains, Espelette, Itxassou, Jaxu, Larressore, Mendionde, Souraïde ;
Les demandes doivent être présentées auprès de la Direction Départementale des Territoires
et de la Mer par voie électronique (ddtm-isncontact@pyrenees-atlantiques.gouv.fr ) ou par
voie postale, à compter du 15 février 2024 et au plus tard le 29 mars 2024.
Article2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des
Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des Territoires
et de la Mer
1/1Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative – Boulevard Tourasse- CS 57577 – 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-02-12-00003 - Arrêté préfectoral -
indemnisation - orages - 20 et 21 juin 2023 4
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-02-12-00002
Arrêté prefectoral-indemnisation-prairies-2023
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-02-12-00002 - Arrêté
prefectoral-indemnisation-prairies-2023 5
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Agriculture
Arrêté n°
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 361-44-7 ;
VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2023 relatif à l'encadrement des périodes
départementales de dépôt des demandes d'indemnisation prévues au I de l'article D. 361-44-
9 du code rural et de la pêche maritime ;
ARRÊTE
Article1 :
Les demandes d'indemnisation au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
pour des pertes de récolte affectant les prairies consécutives aux aléas climatiques de
l'année 2023, peuvent être présentées par les exploitants agricoles ayant tout ou partie des
surfaces en prairies dans les communes éligibles :
Amendeuix-Oneix ; Arancou ; Arbérats-Sillègue ; Arbouet-Sussaute ; Arraute-Charritte ;
Auterrive ; Baigts-de-Béarn ; Bardos ; Bergouey-Viellenave ; Came ; Gabat ; Garris ;
Labastide-Villefranche ; Léren ; Osserain-Rivareyte ; Saint-Boès ; Saint-Dos ;
Saint-Girons-en-Béarn ; Saint-Pé-de-Léren ; Urt.
Les demandes doivent être déposées par voie électronique sur l'application AléaNat
https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat à compter du 15 février 2024 et au plus tard le 29
mars 2024.
Article2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des
Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires
et de la Mer
1/1Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative – Boulevard Tourasse- CS 57577 – 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-02-12-00002 - Arrêté
prefectoral-indemnisation-prairies-2023 6