PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-236
PUBLIÉ LE 18 OCTOBRE 2024
Sommaire
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET
33-2024-10-18-00004 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de sélection des candidatures à un recrutement sans concours
dans le corps des agents techniques des Finances publiques dans le
département de la Gironde (1 page) Page 3
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Cabinet PPDS
33-2024-10-18-00002 - délégation de signature Mme DURAND Karine PAF (2
pages) Page 5
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Direction des Sécurités - bureau des
polices administratives
33-2024-10-18-00001 - Arrêté préfectoral portant établissement des listes
départementales des personnes susceptibles de siéger au conseil de
discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires (3 pages) Page 8
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Mission Sécurité Routière
33-2024-10-18-00003 - Réglementation temporaire de la circulation
sur
l'autoroute A63 section Salles/Belin-Béliet (3 pages) Page 12
2
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-10-18-00004
Arrêté portant désignation des membres de la
commission de sélection des candidatures à un
recrutement sans concours dans le corps des agents
techniques des Finances publiques dans le
département de la Gironde
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-10-18-00004 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de sélection des
candidatures à un recrutement sans concours dans le corps des agents techniques des Finances publiques dans le département de la Gironde 3
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéF
FINANCES PUBLIQUES
Direction générale des Finances publiques
SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
Sous-direction Effectifs, parcours et compétences
Bureau Affectation, mobilité et carrière de s B et C
64-70 Allée de Bercy
75574 Paris cedex 12bureau.rh-mobilite-carriere-bc-mutation-c@dgfip.finances.gouv.fr
Arrêté portant désignation des membres de la commission de sélection
des candidatures à un recrutement sans concours
dans le corps des agents techniques des Finances publiques
dans le département de la Gironde
La directrice générale des Finances publiques,
Vu le décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 qui a modifié le décret n° 2010-985 du
26 août 2010 portant statut particulier du corps des agents techniques des
Finances publiques ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2024 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2024 d'un
recrutement sans concours d'agents techniques des Finances publiques.
A R R Ê T E :
Article 1 : sont désignés membres de la commission de sélection compétente à
l'égard du recrutement sans concours dans le corps des agents techniques des
Finances publiques dans le département de la Gironde :
-Madame Carole BATIFOIX, Administratrice des Finances publiques Adjointe,
Responsable de la Division Budget, Immobilier, Logistique et Conditions de
Vie au Travail, à la DRFIP de la Gironde ;
-Madame Nathalie CASSOU, Inspectrice des Finances publiques, Responsable
de service Ressources humaines, à la DRFIP de la Gironde ;
-Monsieur Jean-Luc LEFEUVRE, Conseiller dédié à la Relation Entreprise, France
Travail.
Article 2 : est nommée en qualité de présidente de la commission de sélection
précitée, Madame Nathalie CASSOU, Responsable de service Ressources
humaines.
Article 3 : les dispositions du présent arrêté prennent effet au 18 octobre 2024.
Fait à Paris, le 18 octobre 2024
Pour la Directrice générale et par délégation,

Céline VILLENEUVE,
Administratrice des Finances publiques adjointe
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-10-18-00004 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de sélection des
candidatures à un recrutement sans concours dans le corps des agents techniques des Finances publiques dans le département de la Gironde 4
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-10-18-00002
délégation de signature Mme DURAND Karine PAF
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-18-00002 - délégation de signature Mme DURAND Karine PAF 5
E Cabinet du préfet délégué
PRÉFET pour la défense et la sécurité
DE LA GIRONDE de la zone Sud-Ouest
Liberté
Égalité
Fraternité
1 8 OCT. 2024ARRÊTÉ DU
donnant délégation de signature à Madame Karine DURAND,
Chef du service interdépartemental de la police aux frontières par intérim de la Gironde
LE PRÉFET DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE,
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-OUEST,
PRÉFET DE LA GIRONDE,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départe-
ments et des régions ;
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition
des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;
VU le code de l'aviation civile ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2002-24 du 3 janvier 2002 relatif à la police de l'exploitation des aérodromes ;
VU le décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-832 du 29 juin 2012 relatif à la sûreté de l'aviation civile ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Étienne GUYOT préfet de la région
Nouvelle Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Nicolas HESSE préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud-Ouest, préfet de la Gironde, à compter du 21 août 2023 ;
VU la note de service en date du 14 octobre 2024, émanant de la Direction Interdépartementale de la
Police Nationale de la Gironde n°2024/449, nommant Karine DURAND, commandant de police, chef
du service interdépartemental de la police aux frontières par intérim de la Gironde,
VU la circulaire du 3 octobre 2007 relative au rôle de l'autorité préfectorale dans la sûreté aéropor-
tuaire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2023 relatif à la police sur l'aéroport ou l'aérodrome de Bordeaux
Mérignac ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv. fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-18-00002 - délégation de signature Mme DURAND Karine PAF 6
SUR PROPOSITION de Monsieur le préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Sud-Ouest.
ARRETE
ARTICLE 1° : Délégation de signature est donnée a Madame Karine DURAND, commandant de police,
chef du service interdépartemental de la police aux frontiéres par intérim de la Gironde, aux fins de si-
gner :
- les arrêtés préfectoraux de délivrance ou de renouvellement des habilitations d'accès ouvrant droit à
titre de circulation en zone côté piste de la plate-forme aéroportuaire de Bordeaux-Mérignac,
- les arrêtés préfectoraux de délivrance ou de renouvellement portant agrément des agents de sûreté
aéroportuaire exerçant sur l'aéroport de Bordeaux-Mérignac,
- les arrêtés préfectoraux portant habilitation à accéder au fret sécurisé d'un chargeur connu au sein
des aéroports.
Cette délégation ne peut s'exercer que lorsque, dans le cadre de l'enquête administrative, les résultats
des examens du bulletin n°2 du casier judiciaire et des traitements automatisés de données à caractère
personnel gérés par les services de police ou de gendarmerie se révèlent négatifs.
Cette délégation ne concerne pas les décisions de refus, de suspension et de retrait des habilitations et
agréments.
ARTICLE 2 : Dans le cadre de ses attributions et compétences visées à l'article 1, délégation de signa-
ture est donnée à Monsieur Michel MEUNEST, commandant de police, chef de l'OLTIM (suppléant le
commandant Karine DURAND lors de ses absences), à l'effet de définir par arrêté pris en mon nom et
avec mon accord préalable, la liste de ses subordonnés habilités à signer les actes à sa place, en cas
d'absence ou d'empéchement.
ARTICLE 3 : Monsieur le préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Sud-Ouest et Madame
le chef du service interdépartemental de la police aux frontiéres par intérim de la Gironde chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad-
ministratifs de la préfecture de la Gironde, et dont copie sera adressée a Monsieur le directeur de
l'aviation civile Sud-Ouest, Monsieur le président du directoire de la société anonyme ABDM, exploi-
tant d'aérodrome, et Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aé-
riens de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac.
Fait à Bordeaux, le 1 8 OCT. 2024
Le Préfet,
Étienne GUYOT
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-18-00002 - délégation de signature Mme DURAND Karine PAF 7
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-10-18-00001
Arrêté préfectoral portant établissement des listes
départementales des personnes susceptibles de
siéger au conseil de discipline départemental des
sapeurs-pompiers volontaires
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-18-00001 - Arrêté préfectoral portant établissement des listes départementales des personnes
susceptibles de siéger au conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires 8
PREFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété préfectoral portant établissement des listes départementales
des personnes susceptibles de siéger au conseil de discipline
départemental des sapeurs-pompiers volontaires
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, livre VII, parties législative et réglementaire ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du conseil de discipline départemental des sapeurs-
pompiers volontaires ;
Considérant que le conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires est composé de
membres tirés au sort à partir de la liste des élus, représentants de l'administration siégeant au
Conseil d'administration du SDIS de la Gironde (CASDIS) ayant voix délibérative et des listes des
sapeurs-pompiers volontaires issus, par grade, des personnels siégeant à la Commission
administrative et technique des services d'incendie et de secours (CATSIS) et au Comité consultatif
départemental des sapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV) ;
Considérant que la composition du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires
Surtient compte du grade du sapeur-pompier volontaire dont le cas est examiné, conformément à
l'article 3 de l'arrêté du 15 juillet 2022 ;
proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Gironde, chef de
corps ;
ARRETE
Article 1°: Les listes départementales des personnes susceptibles de siéger au conseil de discipline
départemental des sapeurs-pompiers volontaires sont arrêtées à compter de la date du présent
arrêté.
Article 2: Les listes suivantes sont annexées au présent arrêté :
- liste départementale des représentants de l'administration, membres siégeant au conseil
d'administration du SDIS de la Gironde, ayant voix délibérative ;
- liste départementale des sapeurs-pompiers volontaires, représentants des personnels siégeant
à la CATSIS et au CCDSPV ;
Article 3: Le Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine, Préfet de la Gironde et le président du conseil
d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Gironde sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs du Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde ainsi qu'au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
11 8 OCT. 20%Bordeaux, le
Le Préfet,
| ai |
ttienne GUYOT
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-18-00001 - Arrêté préfectoral portant établissement des listes départementales des personnes
susceptibles de siéger au conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires 9
ANNEXE DE L'ARRETE PREFECTORAL
Liste départementale des élus, représentants de l'administration, membres
siégeant au Conseil d'Administration du SDIS de la Gironde ayant voix délibérative
Madame Michelle LACOSTE, 1ère Vice-Présidente, conseillère Départementale
Monsieur Dominique FEDIEU, Conseiller départemental
Madame Nathalie LACUEY, Conseillère départementale
Monsieur Nicolas TARBES, Conseiller départemental
Madame Corinne MARTINEZ, Conseillère départementale
Madame Karine DESMOULIN, Conseillère départementale
Monsieur Dominique VINCENT, Conseiller départemental
Madame Maud DUMONT, Conseillère départementale
Monsieur Daniel BARBE, Conseiller départemental
Monsieur Philippe DE GONNEVILLE, Conseiller départemental
Madame Agnès SEJOURNET, Conseillère départementale
Monsieur Christophe VIANDON, Conseiller départemental
Monsieur Hervé GILLE, Conseiller départemental
Monsieur Arnaud ARFEUILLE, Conseiller départemental
Monsieur Gérald CARMONA, Conseiller départemental
Madame Valérie DROUHAUT, Conseillère départementale
Monsieur Alexandre RUBIO, Conseiller métropolitain délégué, Maire de Bassens
Monsieur Frédéric GIRO, Conseiller métropolitain, Adjoint au Maire de Bruges
Monsieur Olivier CAZAUX, Conseiller métropolitain, Adjoint au Maire de Bordeaux
Monsieur Christophe DUPRAT, Conseiller métropolitain, Maire de Saint-Aubin-de-Médoc
Madame Fabienne FONTENAUD, Vice-Présidente de la CALI, Maire de Saint-Denis-de-Pile
Monsieur Xavier DANEY, Vice-Président de la COBAN, Maire d'Arés
Monsieur Patrice BEUNARD, Vice-Président de la COBAS, Adjoint au Maire d'Arcachon
Madame Nathalie BURTIN-DAUZAN, Vice-Présidente de la CdC de Montesquieu, Maire de
Saint-Selve
Monsieur Christophe MIQUEU, Vice-Président de la CdC Rurales de l'Entre-deux-mers, Maire de
Sauveterre.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-18-00001 - Arrêté préfectoral portant établissement des listes départementales des personnes
susceptibles de siéger au conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires 10
ANNEXE DE L'ARRETE PREFECTORAL
Liste départementale des sapeurs-pompiers volontaires, représentants des
personnels siégeant à la CATSIS et au CCDSPV du SDIS de la Gironde
Monsieur David RUIZ, sergent, centre d'incendie et de secours de Salles
Madame Jennifer POULON, sergent, centre d'incendie et de secours de Salles
Monsieur Jérôme PAYET, sergent, centre d'incendie et de secours d'Arcachon
Monsieur Cédric FRANCOIS, adjudant, centre d'incendie et de secours de Soulac-sur-mer/le
Verdon |
Monsieur Olivier BOUCHER, adjudant, centre d'incendie et de secours du Barp
Monsieur Franck GRECIET, adjudant, centre d'incendie et de secours de Biganos
Monsieur Frédéric PASQUER, adjudant, centre d'incendie et de secours de Créon
Monsieur Jean-Christian GONZALEZ, adjudant-chef, centre d'incendie et de secours
d'Hourtins/Carcans -
Monsieur Christophe DELANNE, adjudant-chef, centre d'incendie et de secours de Pellegrue
Mans Fabien GACHET, adjudant-chef, centre d'incendie et de secours d'Ambés
Monsieur Eric MARSALOUX, lieutenant, centre d'incendie et de secours de Macau
Monsieur Olivier BOIDIN, lieutenant, centre d'incendie et de secours d'Andernos/Lanton
Monsieur Didier FEGER, lieutenant, centre d'incendie et de secours du Teich
Monsieur Cédric GIRONS, lieutenant, centre d'incendie et de secours de Salaunes
Monsieur Olivier GREZES, lieutenant, centre d'incendie et de secours de Saint-Médard-en-Jalles
Monsieur Gilles GUED4, infirmier-chef, centre d'incendie et de secours de Cestas
Madame Francine MORANDIERE, infirmière-cheffe, centre d'incendie et de secours de Saint-
Savin_ |
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-18-00001 - Arrêté préfectoral portant établissement des listes départementales des personnes
susceptibles de siéger au conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires 11
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-10-18-00003
Réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A63 section Salles/Belin-Béliet
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-18-00003 - Réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A63 section Salles/Belin-Béliet 12
| |
PREFET Cabinet du Préfet
DE LA GIRONDE Direction des sécurités
Liberté Bureau de la sécurité routiére
Egalité
Fraternité ; 7
Arrêté du 18 OCT. 2026
Portant réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A63 section Salles/Belin-Béliet
Le Préfet de la Gironde
VU le code de la route, et notamment l'article R 411-18 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
VU le décret 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot, préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
et les textes qui l'ont modifié ou complété ;
VU l'arrêté interpréfectoral portant réglementation de la police n°PR/CAB/DSEC/BESR/2020/250;
VU l'arrêté interpréfectoral N°PR/DRLP/2013/678 portant réglementation de la circulation sous
chantier sur l'autoroute A63 landes dans la traversée du département de la Gironde ;
VU l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24
novembre 1967 ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national (RRN) ;
VU le calendrier des jours hors chantiers pour l'année 2024 ;
VU la demande en date du 11 octobre 2024 de la société ATLANDES et le dossier particulier
d'exploitation sous chantier du 29 mars 2024 ;
VU l'avis favorable en date du 15 octobre 2024 de la DIR Atlantique ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des automobilistes de l'autoroute ainsi que celle du
personnel de la ATLANDES et les entreprises chargées de l'exécution des travaux ;
SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet adjointe ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60 :
www.gironde.gouv.fr 1/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-18-00003 - Réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A63 section Salles/Belin-Béliet 13
ARRETE
Article premier : Pour la réalisation de travaux de reprise de la chaussée sur une section comprise entre
les échangeurs n°21 de Salles et n°20 de Bélin-Béliet, du PR 38+200 au PR 38+600, il est nécessaire de
réglementer la circulation sur A63 dans les deux sens de circulation du lundi 21 octobre au mercredi 23
octobre 2024 dans les conditions décrites à l'article 2.
Article 2: Les travaux s'effectuent sous basculement de circulation conformément au dossier
d'exploitation sous chantier selon les restrictions de circulation suivantes :
Du lundi 21 octobre 00h00 au mercredi 23 octobre 22h00 :
Sens Bordeaux-Bayonne |
° Neutralisation de la voie de gauche et de la voie médiane du PR 35+600 au PR 36+600.
° Basculement de circulation en 1+1 et O sur 4,250km du PR 36+600 au PR 40+850. Le sens
Bordeaux/Bayonne est basculé sur la voie de gauche du sens opposé Bayonne/Bordeaux.
+ La vitesse maximale autorisée de l'ensemble des véhicules est abaissée à 110 km/h du PR
34+550 au PR 35+200, à 90 km/h du PR 35+200 au PR 36+600, à 80km/h du PR 36+600 au PR
40+850, et à 70 puis 50km/h au niveau des interruptions du terre plein central (ITPC) pour le
'basculement de la circulation.
° Interdiction de dépasser aux véhicules de transport de marchandises dont le poids total
autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes du PR
34+550 au PR 35+200., puis à l'ensemble des véhicules du PR 35+200 au PR 41+450.
° Fermeture de l'aire de Lugos Ouest dès le dimanche 20 octobre 18h00 au mercredi 23
octobre 22h00.
Sens Bayonne - Bordeaux
¢ Neutralisation de la voie de gauche et de la voie médiane du PR 42+200 au PR 36+500.
° La vitesse maximale autorisée de l'ensemble des véhicules est abaissée à 110km/h du PR
42+600 au PR 41+900, à 90 km/h du PR 41+900 au | PR 40+800, puis à 80km/h du PR 40+800
au PR 36+500 au droit du basculement.
° Interdiction de dépasser aux véhicules de transport de marchandises dont le poids total
autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes du PR
42+600 au PR 41+900, puis à l'ensemble des véhicules du PR 41+900 au PR 36+500. :
Article 3: Ces restrictions dérogeront aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté interpréfectoral
PR/DRLP/2013/678 du 25 novembre 2013 portant réglementation de circulation sous chantier de
l'autoroute A63-landes entre Salles (33) et Saint-Geours-de-Maremne (40).
° Le débit à écouler au droit de la zone de travaux pourra dépasser les 1200 veh./heure par
voies restées libres à la circulation.
°__ L'inter distance avec les autres neutralisations pourra être ramené a:
o 5 km minimum entre 2 chantiers sur 1 voie et entre 1 chantier sur 1 voie et un
chantier sur 2 voies.
o 10 km minimum entre 2 chantiers sur 2 voies.
Article 4: L'accès aux véhicules de secours sera maintenu.
Article 5: Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une
signalisation conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par
arrêté du 6 novembre 1992 modifié.
La mise en place, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire seront assurées par la
société Egis Exploitation Aquitaine.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-18-00003 - Réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A63 section Salles/Belin-Béliet 14
Article 6 : L'information des usagers sera assurée à l'aide de la signalisation en place, des panneaux a
messages variables et de la radio 107.7.
Article 7 :
Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture de la Gironde ;
Monsieur le Directeur Général de la société Atlandes ;
Madame la Directrice Générale de Egis Exploitation Aquitaine ;
Monsieur le Général Commandant le Groupement de la Gendarmerie de la Gironde ;
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Atlantique ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde, et dont information sera adressée à Monsieur
le Directeur Départemental des Services Incendies et de Secours de la Gironde.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux dans le délai de 2
mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9
rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le préfet,
Lersdecabinet
Le so
* Justin BABILOTTE
3/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-18-00003 - Réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A63 section Salles/Belin-Béliet 15