DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2025-335
PUBLIÉ LE 1 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Eaux Forêts Espaces Naturels
26-2025-10-31-00001 - AP modification désignation membres
(Coordination Rurale) siégeant en CDCFS-formation-dégâts gibier (3
pages) Page 3
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2025-11-14-00007 - Arrêté préfectoral portant agrément du Dr
MARET pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite des
candidats au permis de conduire et des conducteurs (2 pages) Page 7
26-2025-11-14-00006 - Arrêté préfectoral portant agrément du Dr
MORNET pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite des
candidats au permis de conduire et des conducteurs (2 pages) Page 10
2
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2025-10-31-00001
AP modification désignation membres
(Coordination Rurale) siégeant en
CDCFS-formation-dégâts gibier
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-10-31-00001 - AP modification désignation membres
(Coordination Rurale) siégeant en CDCFS-formation-dégâts gibier 3
EPRÉFÈTEDE LA DRÔMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 31 OCTOBRE 2025 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
(FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE D'INDEMNISATION DES DÉGÂTS DE GIBIER)
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment les articles R 421-29 à R 421-32,
VU le décret du président de la République du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée
GASPARI, préfète de la Drôme,
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-01-14-0005 du 14 janvier 2025 désignant, jusqu'au 10 janvier 2026, les
membres titulaires et suppléants siégeant au sein de la commission départementale de la chasse et de
la faune sauvage de la Drôme, réunie en formation spécialisée en matière d'indemnisation des dégâts
de gibier,
VU le courriel en date du 23 octobre 2025 de la Coordination Rurale (syndicat agricole), proposant à
l'administration la désignation de nouveaux représentants (titulaires et suppléant) au sein de la
C.D.C.F.S. (représentants les intérêts agricoles),
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-10-30-0007 du 30 octobre 2025 modifiant la désignation des
membres titulaires et suppléants représentant les intérêts agricoles et les piégeurs agréés, siégeant au
sein de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage de la Drôme (formation
plénière),
VU l'arrêté ministériel du 9 avril 2 024 portant nomination de monsieur Pierre BARB ÉRA en tant que
Directeur Départemental des Territoires de la Drôme,
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00024 du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à
monsieur Pierre BARBÉRA, directeur départemental des territoires de la Drôme et madame Anne
HEURTAUX, directrice adjointe ;
ARRETE :
Article 1 – Il est constitué au sein de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
(C.D.C.F.S.), une formation spécialisée pour exercer les attributions qui lui sont dévolues en matière
d'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures, aux récoltes agricoles et aux forêts.
Cette formation spécialisée, présidée par Madame la Préfète ou son représentant, est composée
comme suit :
Le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs (FDC) de la Drôme (1) (2) ou son
suppléant.
Quatre (dégâts aux cultures agricoles) ou deux (dégâts aux forêts) représentants des différents modes
de chasse proposés par le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs , ou leurs
suppléants :
Titulaires Suppléants
CHAILLOU Christian (1) (2) LOVISA Bernard (1)
CHARMET Stéphane (1) CHALLANCIN Patrick (1)
EYSSERIC Daniel (1) SANJUAN Michel (1) (2)
MONNIER Myriam (2) SASSOULAS Gilles (2)
SASSOULAS Gilles (1) DUMAS Josiane (1)
Direction Départementale des Territoires
Service eau, forêt et espaces naturels
Pôle espaces naturels
ddt-sefen-pen@drome.gouv.fr
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-10-31-00001 - AP modification désignation membres
(Coordination Rurale) siégeant en CDCFS-formation-dégâts gibier 4
Un représentant de la propriété forestière privée, ou son suppléant :
Titulaire ASTIC John (2)
Suppléant GONDIAN Bernard (2)
Un représentant de la propriété forestière non domaniale relevant du régime forestier , ou son
suppléant
Titulaire BELLIER François(2)
Suppléant PELISSIER Denis (2)
Le Directeur de l'agence Drôme-Ardèche de l'Office National des Forêts (ONF), ou son représentant (2)
Le Président de la Chambre Départementale d'Agriculture de la Drôme, ou un élu, membre délégué de
son assemblée (1)
Quatre représentants des intérêts agricoles dans le département proposés par le Président de la
Chambre Départementale d'Agriculture de la Drôme, ou leurs suppléants
Titulaires Suppléants
BELLIER Guillaume (FDSEA) (1) BAUDE Michel (FDSEA) (1)
FANGET Benjamin et MURA Damien (JA) (1) GUILLOT Bastien et AGERON Sébastien (JA) (1)
ROUX Aurélien (CR) (1) PETITON SAINT-MARD Louis (CR) (1)
SERILLON Claude (CP) (1) LATTARD Denis (CP) (1)
Article 2 – Selon que les affaires à traiter concernent l'indemnisation des dégâts aux cultures et aux
récoltes agricoles, ou des dégâts aux forêts, la formation spécialisée de la C.D.C.F.S. se réunit comme
suit :
(1) dégâts aux cultures et aux récoltes agricoles :
Les 4 représentants des chasseurs et le Président de la FDC
Les 4 représentants des intérêts agricoles et le Président de la chambre d'agriculture
(2) dégâts aux forêts :
Les 3 représentants des chasseurs (y compris le Président de la FDC)
Les 3 représentants des intérêts forestiers
•
Article 3 - Le secrétariat de la formation spécialisée de la commission départementale de la chasse et
de la faune sauvage en matière d'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures, aux récoltes agricoles
et aux forêts est assuré par la Direction Départementale des Territoires (D.D.T.).
Article 3 (suite) Les membres de cette formation spécialisée de la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage sont nommés pour une période allant jusqu'au 31 janvier 2026.
Le membre de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage qui, au cours de son
mandat décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, est remplacé pour
la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.
Au cours de leur mandat, en cas de démission, décès ou perte de la qualité au titre de laquelle ils ont
été nommés, les membres de la présente commission sont remplacés dans les deux mois à compter de
la notification de l'événement à son secrétariat (D.D.T.).
Article 4 - L'arrêté n° 26-2025-01-14-0005 du 14 janvier 2025 est abrogé.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble, soit par courrier (2 place de Verdun BP 1135 _ 38022 GRENOBLE cedex 1), soit par
l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet www.telerecours.fr, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 6 - Le Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme et le Directeur Départemental des
Territoires de la Drôme, sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-10-31-00001 - AP modification désignation membres
(Coordination Rurale) siégeant en CDCFS-formation-dégâts gibier 5
Fait à Valence, le 31 octobre 2025
Pour la Préfète et par délégation
Le Directeur Départemental des territoires,
Signé
Pierre BARBÉRA
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-10-31-00001 - AP modification désignation membres
(Coordination Rurale) siégeant en CDCFS-formation-dégâts gibier 6
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-11-14-00007
Arrêté préfectoral portant agrément du Dr
MARET pour le contrôle médical de l'aptitude à
la conduite des candidats au permis de conduire
et des conducteurs
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-11-14-00007 - Arrêté préfectoral portant agrément du Dr MARET pour le contrôle médical
de l'aptitude à la conduite des candidats au permis de conduire et des conducteurs 7
eaPRÉFÈTE _DE LA DROMELibertéLgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2025-11- - 000
PORTANT AGREMENT D'UN MÉDECIN CHARGE DU CONTRÔLE MEDICAL DE L'APTITUDE A LA CONDUITE DES
CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE ET DES CONDUCTEURS
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Route et, notamment, le chapitre VI du titre II du Livre II ;
VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme à
compter du 1er septembre 2025 ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, directeur de cabinet du préfet de la
Drôme ;
VU l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de
conduire ;
VU l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié par l'arrêté du 3 mars 2025 relatif à l'organisation du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite ;
VU l'arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans
aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou
pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00010 du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à
M. Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté n° 26-2020-10-16-004 du 16 octobre 2020 portant agrément du Docteur Sylvie MARET en tant que
médecin chargé d'exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département de la Drôme ;
VU la demande du Dr MARET en date du 28 octobre sollicitant le renouvellement de son agrément afin d'exercer
le contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département de la Drôme ;
VU l'attestation de suivi de la formation continue de l'organisme INSERR effectuée le
28 septembre 2022 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme ;
ARRÊTÉ
Article 1 : L'agrément délivré au Dr Sylvie MARET pour exercer le contrôle médical de l'aptitude des candidats au
permis de conduire et des conducteurs est accordé jusqu'au 28 septembre 2027 .
Article 2 : Le Dr Sylvie MARET peut exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite au sein de son cabinet
ainsi qu'au sein des commissions médicales primaires départementales ou des structures hospitalières.
Article 3 : Le renouvellement de cet agrément devra être sollicité auprès de la préfecture six mois avant son
expiration.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Drôme
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
Pôle Droits à conduire
pref-permis-de-conduire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-11-14-00007 - Arrêté préfectoral portant agrément du Dr MARET pour le contrôle médical
de l'aptitude à la conduite des candidats au permis de conduire et des conducteurs 8
Il est soumis à la présentation d'une attestation de suivi de la formation continue obligatoire prévue à l'article 6 de
l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié par l'arrêté du 3 mars 2025.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de la Drôme ou
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (par voie postale : 2 place de Verdun – B.P .
1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1 ou par voie électronique : www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 5 : Monsieur le Sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera
adressé à l'intéressé.
Fait à Valence, le 14 novembre 2025
Pour le préfet,
Le sous-préfet, directeur de Cabinet,
SIGNÉ
Julien HENRARD
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-11-14-00007 - Arrêté préfectoral portant agrément du Dr MARET pour le contrôle médical
de l'aptitude à la conduite des candidats au permis de conduire et des conducteurs 9
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-11-14-00006
Arrêté préfectoral portant agrément du Dr
MORNET pour le contrôle médical de l'aptitude
à la conduite des candidats au permis de
conduire et des conducteurs
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-11-14-00006 - Arrêté préfectoral portant agrément du Dr MORNET pour le contrôle médical
de l'aptitude à la conduite des candidats au permis de conduire et des conducteurs 10
eaPRÉFÈTE _DE LA DROMELibertéLgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2025-11- 14 - 000
PORTANT AGREMENT D'UN MÉDECIN CHARGE DU CONTRÔLE MEDICAL DE L'APTITUDE A LA CONDUITE DES
CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE ET DES CONDUCTEURS
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Route et, notamment, le chapitre VI du titre II du Livre II ;
VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme à
compter du 1er septembre 2025 ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, directeur de cabinet du préfet de la
Drôme ;
VU l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de
conduire ;
VU l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié par l'arrêté du 3 mars 2025 relatif à l'organisation du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite ;
VU l'arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans
aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou
pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00010 du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à
M. Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté n° 26-2020-07-28-003 du 28 juillet 2020 portant agrément du Docteur Hervé MORNET en tant que
médecin chargé d'exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département de la Drôme ;
VU la demande du Dr MORNET sollicitant le renouvellement de son agrément afin d'exercer le contrôle médical
de l'aptitude à la conduite dans le département de la Drôme ;
VU l'attestation de suivi de la formation continue de l'organisme INSERR effectuée le
31 mai 2022 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme ;
ARRÊTÉ
Article 1 : L'agrément délivré au Dr Hervé MORNET pour exercer le contrôle médical de l'aptitude des candidats
au permis de conduire et des conducteurs est accordé jusqu'au 31 mai 2027 .
Article 2 : Le Dr Hervé MORNET peut exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite au sein de son cabinet
ainsi qu'au sein des commissions médicales primaires départementales ou des structures hospitalières.
Article 3 : Le renouvellement de cet agrément devra être sollicité auprès de la préfecture six mois avant son
expiration.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Drôme
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
Pôle Droits à conduire
pref-permis-de-conduire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-11-14-00006 - Arrêté préfectoral portant agrément du Dr MORNET pour le contrôle médical
de l'aptitude à la conduite des candidats au permis de conduire et des conducteurs 11
Il est soumis à la présentation d'une attestation de suivi de la formation continue obligatoire prévue à l'article 6 de
l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié par l'arrêté du 3 mars 2025.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de la Drôme ou
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (par voie postale : 2 place de Verdun – B.P .
1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1 ou par voie électronique : www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 5 : Monsieur le Sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera
adressé à l'intéressé.
Fait à Valence, le 14 novembre 2025
Pour le préfet,
Le sous-préfet, directeur de Cabinet,
SIGNÉ
Julien HENRARD
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-11-14-00006 - Arrêté préfectoral portant agrément du Dr MORNET pour le contrôle médical
de l'aptitude à la conduite des candidats au permis de conduire et des conducteurs 12