Recueil des actes administratifs spécial 2026-108 (publié le 09/06/2026)

Préfecture de la Vendée – 09 juin 2026

ID feefca2b3292b56a19b8ee4593ea235bf950289a48d868e83ea9efc1bb7cc9d0
Nom Recueil des actes administratifs spécial 2026-108 (publié le 09/06/2026)
Administration ID pref85
Administration Préfecture de la Vendée
Date 09 juin 2026
URL https://www.vendee.gouv.fr/contenu/telechargement/36516/231574/file/recueil-85-2026-108-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf
Date de création du PDF 09 juin 2026 à 16:04:25
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 09 juin 2026 à 17:17:11
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
Afficher le document d’origine 

PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2026-108
PUBLIÉ LE 9 JUIN 2026
Sommaire
Direction Régionale de l'Economie de l'Emploi du Travail et des
Solidarités des Pays de la Loire /
85-2026-06-04-00005 - Décision n° 2026/DREETS/Pôle T/DDETS 85/31
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims Direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités (DDETS) de Vendée (4 pages) Page 3
2
Direction Régionale de l'Economie de l'Emploi
du Travail et des Solidarités des Pays de la Loire
85-2026-06-04-00005
Décision n° 2026/DREETS/Pôle T/DDETS 85/31
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités (DDETS) de Vendée
Direction Régionale de l'Economie de l'Emploi du Travail et des Solidarités des Pays de la Loire - 85-2026-06-04-00005 - Décision n°
2026/DREETS/Pôle T/DDETS 85/31 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de Vendée
3
|MINISTEREDU TRAVAIL |ET DES SOLIDARITÉSLibertéÉgalitéFraternité
DREETS des Pays de la Loire – Immeuble Skyline – 22 mail Pablo Picasso – BP 24209 – 44042 NANTES cedex 1 1

Direction Régionale de l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
des Pays de la Loire




Décision n° 2026/DREETS/Pôle T/DDETS 85/31

portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS)
de Vendée


Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
de la région Pays de la Loire


VU le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,

VU le décret n° 2020 -1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des direct ions départementales de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations,

VU l'arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant création et répartition des unités de contrôle de
l'Inspection du Travail,

VU la décision de la DREETS n° 2026/DREETS/Pôle T/DDETS 85/02 du 14 janvier 2026 relative à la
localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour la
région Pays de la Loire, DDETS de Vendée,

VU l'arrêté du 5 février 2024 du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique et de la ministre du travail, de la santé et des solidarités portant nomination de
Monsieur Jérôme GIUDICELLI sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités des Pays de la Loire, à compter du 18 mars 2024,



DÉCIDE


Article 1 :

Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de Vendée les agents suivants :
- Unité de contrôle n° 1 : Monsieur LERAY Sébastien,
- Unité de contrôle n° 2 : Monsieur POUZET Antoine.



Direction Régionale de l'Economie de l'Emploi du Travail et des Solidarités des Pays de la Loire - 85-2026-06-04-00005 - Décision n°
2026/DREETS/Pôle T/DDETS 85/31 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de Vendée
4
2



Article 2 :

Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122 -10 (I) du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R.8122 -11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vendée les agents suivants :

Unité de contrôle n° 1 :

1ère section : Monsieur PUECH Francis, Inspecteur du travail,
2ème section : Monsieur AUDOUIT Franck, Inspecteur du travail,
3ème section : Monsieur CARTERON Olivier, Inspecteur du travail,
4ème section : Madame AHOUANTO Camille, Inspectrice du travail,
5ème section : Monsieur BUZON François, Inspecteur du travail,
6ème section : Monsieur CARLIOZ Morgan, Inspecteur du travail,
7ème section : Section vacante,
8ème section : Madame BOUDOUX Julie, Inspectrice du travail,
9ème section : Section vacante,
10ème section : Section vacante,
11ème section : Madame MARTIN Séverine, Inspectrice du travail.

Unité de contrôle n° 2 :

1ère section : Madame PARPALEIX Julie, Inspectrice du travail,
2ème section : Section vacante,
3ème section : Section vacante,
4ème section : Monsieur BASTARD Yann, Inspecteur du travail,
5ème section : Madame BOUCHER Béatrice, Inspectrice du travail,
6ème section : Monsieur CHAPLAIN Jean-Roger, Inspecteur du travail,
7ème section : Madame LECLANCHÉ Andrée, Inspectrice du travail,
8ème section : Monsieur DEVEAUX Olivier, Inspecteur du travail,
9ème section : Madame MANSOOR Stéphanie, Inspectrice du travail,
10ème section : Section vacante.


Article 3 : Intérims

Article 3.1 : dispositions générales
En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des responsables d'unité de contrôle, l'intérim sera assuré
par l'autre responsable d'unité de contrôle.

Sous réserve de l'organisation particulière arrêtée à l'article 3.2, en cas d'absence ou d'empêchement
d'un agent de contrôle, l'intérim sera assuré par un agent de contrôle affecté dans la même unité de
contrôle ou dans l'autre unité de contrôle ou à défaut par le responsable de l'unité de contrôle ou de
l'autre unité de contrôle.








Direction Régionale de l'Economie de l'Emploi du Travail et des Solidarités des Pays de la Loire - 85-2026-06-04-00005 - Décision n°
2026/DREETS/Pôle T/DDETS 85/31 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de Vendée
5
3
➢ Intérim de 14 jours calendaires et moins :

Pour l'UC1, l'intérim, hors dominante, sera assuré selon l'ordre suivant :

Sections Ordre de gestion de l'intérim en considération de la numérotation des sections
n° 1 2 3 4 5 6 RUC
n° 2 1 3 4 5 6 RUC
n° 3 4 1 5 3 6 RUC
n° 4 3 2 1 5 6 RUC
n° 5 6 4 3 2 8 RUC
n° 6 5 4 8 3 RUC
n° 7 6 8 5 RUC
n° 8 5 6 4 3 RUC
n° 9 8 RUC 6 5 4
n° 10 1 2 3 RUC 5 6 8
n° 11 1 2 3 RUC 5 6 8


Pour l'UC2, l'intérim sera assuré dans l'ordre de la numérotation des sections tenues par les agents de
contrôle (Par exemple : l'agent de la section n° 1 est remplacé par l'agent de la section n° 2, etc.).


➢ Intérim de plus de 14 jours calendaires :

Sous réserve de l'organisation particulière arrêtée à l'article 3.2, un planning sera élaboré par le
responsable de l'unité de contrôle. (Cf. tableau ci-dessous).

Année 2026
Sections vacantes Sections assurant l'intérim
Section UC1- 7 6 Secteur de la Roche Sur Yon : RUC
Section UC1 - 9 8 Secteur Les Epesses : Section 5
Section UC1-10 11 Secteur La Roche Sur Yon : Section 2
Section UC2 -2 Section 5 de février à avril
Section 1 de mai à juillet
Section UC2 -3 Section 7 de février à avril
Section 4 de mai à juillet
Section UC2 -10 Section 6 de février à avril
Section 9 de mai à juillet


Article 3.2 : dispositions particulières

Sections à dominante agriculture, maritime et transports :
En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim des sections avec une dominante en agriculture,
maritime et transports, est organisé conformément au tableau ci-dessous :

Gestion des périodes d'intérim pour la partie maritime des sections à dominante maritime
Unité de contrôle 1

Section Ordre de gestion de l'intérim en considération de la numérotation des sections
n° 1 RUC 2 3 4



Direction Régionale de l'Economie de l'Emploi du Travail et des Solidarités des Pays de la Loire - 85-2026-06-04-00005 - Décision n°
2026/DREETS/Pôle T/DDETS 85/31 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de Vendée
6
4
Gestion des périodes d'intérim pour la partie transport des sections à dominante transport
Unité de contrôle 1

Sections Ordre de gestion de l'intérim en considération de la numérotation des sections
n° 10 8 RUC

n° 11 8 RUC

Gestion des périodes d'intérim pour les sections à dominante en agriculture
Unité de contrôle 2

Sections Ordre de gestion de l'intérim en considération de la numérotation des sections
n° 9 1 4 5 6 7 RUC

n° 10 9 7 6 5 4 1 RUC



Article 4 :

La présente décision prend effet à compter du 1er juin 2026. Elle abroge la décision n° 2026/DREETS/Pôle
T/DDETS 85/05 du 26 janvier 2026.


Article 5 :

Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région des Pays de la
Loire et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Vend ée sont chargés de
l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Région et à celui de la préfecture du département de Vendée.




Fait à NANTES, le 4 juin 2026

Signé


Jérôme GIUDICELLI



Direction Régionale de l'Economie de l'Emploi du Travail et des Solidarités des Pays de la Loire - 85-2026-06-04-00005 - Décision n°
2026/DREETS/Pôle T/DDETS 85/31 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de Vendée
7