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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE








N° Spécial 18 juillet 2024

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT-IDF du 18 juillet 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
D'ILE-DE-FRANCE Page

DRIEAT-IDF
n°2024-2-098

18.07.2024 Arrêté préfectoral portant modification des
conditions de circulation sur la rue Dailly
(RD907) à Saint-Cloud, entre les rues Montretout
et Charles Lauer, pour des travaux de pose de
capteurs pour mesurer les nuisances vibratoires 3

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DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENV IRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE


Arrêté préfectoral n°2024–2-098 portant modificatio n des conditions de circulation sur
la rue Dailly (RD907) à Saint-Cloud, entre les rues Montretout et Charles Lauer, pour
des travaux de pose de capteurs pour mesurer les nu isances vibratoires


Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu le code général des collectivités territoriales, n otamment ses articles L,2215-1, L.2521-1
et L.2521 2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son a rticle R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment son article L. 411- 5, L.110-03, R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son a rticle L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment les artic les L.115-1 et R.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) re latif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixa nt la liste des routes à grande
circulation;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-
France;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (mod ifié) relatif à la signalisation des routes
et des autoroutes ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisat ion routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nom ination de Madame Emmanuelle Gay en
qualité de direction régionale et interdépartementa le de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du pré fet des Hauts-de-Seine portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, di rectrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-
France, en matière administrative ;

Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 de la directrice régionale et
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interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France
portant subdélégation de signature du préfet des Ha uts-de-Seine en matière administrative ;

Vu la note du 2 février 2024, du ministre de la Trans ition écologique et solidaire en charge
des transports, fixant le calendrier des « jours ho rs chantiers » de l'année 2024 et le mois de
janvier 2025 ;

Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, du 11
juillet 2024 ;

Vu l'avis de la ville de Saint-Cloud, du 11 juillet 2024 ;

Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine, le 12 juillet
2024 ;

Considérant que la RD907 à Saint-Cloud est classée dans la nom enclature des voies à
grande circulation ;

Considérant que des travaux de pose de capteurs pour mesurer l es nuisances vibratoires
nécessitent de prendre des mesures de restriction d e la circulation afin de garantir la sécurité
des usagers et celle des agents chargés des travaux ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdép artementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France.


ARRÊTE


Article 1 er

À compter du jeudi 18 juillet 2024 et jusqu'au vend redi 19 juillet 2024, sur la rue Dailly
(RD907) à Saint-Cloud, entre les rues Montretout et Charles Lauer, les interventions
relatives aux travaux de pose de capteurs pour mesu rer les nuisances vibratoires impliquent
des modifications de circulation.

Les travaux sont réalisés de nuit.

Article 2

Sur la rue Dailly (RD907) à Saint-Cloud, entre les rues Montretout et Charles Lauer, la
chaussée se compose d'une voie par sens de circulat ion.

Cette dernière est réduite ponctuellement au droit des travaux.

La circulation est gérée par un alternat manuel.

Les travaux sont autorisés de 21h00 à 6h00.

Article 3

La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km /h.


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Article 4

La signalisation temporaire et les travaux sont réa lisés par l'entreprise :

SIXENSE MONITORING
21, rue du Port – 92022 Nanterre
Contact : Hassan Bahrami
Téléphone : 06.99.84.86.40
Courriel : hassan.bahrami@sixense-groupe.com

La fourniture, la pose et l'entretien de la signali sation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage conformément aux dispositions d u Code de la route.

Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont c onformes aux prescriptions de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au m anuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).

Le chantier s'effectue sous le contrôle de l'entrep rise :

SIXENSE MONITORING
21, rue du Port – 92022 Nanterre
Contact : Hassan Bahrami
Téléphone : 06.99.84.86.40
Courriel : hassan.bahrami@sixense-groupe.com

Article 5

Les infractions au présent arrêté sont constatées e t poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.

Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont consi dérés comme gênant au droit des travaux
conformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.

L'enlèvement des véhicules en infraction peut être demandé dans le cas où le conducteur
est absent ou refuse d'enlever son véhicule.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :

- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts- de-Seine, adressé à la direction
régionale et interdépartementale de l'équipement d e l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 – 27-29, r ue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal admin istratif de Cergy-Pontoise.

Article 7

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de -Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximit é des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de- Seine ;
Le maire de Saint-Cloud ;

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'e xécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfectur e des Hauts-de-Seine et dont copie sera
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adressée au commandant de la brigade des sapeurs-po mpiers de Paris et au directeur du
SAMU.


Fait à Nanterre, le 18 juillet 2024

Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, Directeur de cabinet,
Signé
François ROSA

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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