PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2025-124
PUBLIÉ LE 26 MAI 2025
Sommaire
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme /
Service Eau Environnement Forêt
63-2025-05-22-00006 - ARRÊTE n°2025/05-38 relatif à l'approbation
du document d'aménagement de la forêt communale de Royat
2023-2042
Département : Puy-De-Dôme
Surface de gestion :
141,08 ha
Révision d'aménagement FR84-973 (4 pages) Page 3
63-2025-05-22-00007 - Arrêté portant retrait d'autorisation de
l'élevage de sangliers N°FR 63 CH5 sur la commune de Glaine-Montaigut
(2 pages) Page 8
2
63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2025-05-22-00006
ARRÊTE n°2025/05-38 relatif à l'approbation du
document d'aménagement de la forêt
communale de Royat 2023-2042
Département : Puy-De-Dôme
Surface de gestion : 141,08 ha
Révision d'aménagement FR84-973
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-05-22-00006 - ARRÊTE n°2025/05-38 relatif à
l'approbation du document d'aménagement de la forêt communale de Royat 2023-2042
Département : Puy-De-Dôme
Surface de gestion : 141,08 ha
Révision d'aménagement FR84-973
3
PREFETE Direction régionaleDE LA REGION de l'alimentationst hy ace de l'agriculture et de la forêtLibertéÉgalitéFraternité
Lempdes, le 9 2 MAI 2025
ARRETE n°2025/05-38
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Relatif à l'approbation du document d'aménagementde la forêt communale de Royat 2023-2042Département : Puy-De-DômeSurface de gestion : 141,08 haRévision d'aménagement FR84-973La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-EstPréfète du RhôneCommandeur de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mériteles articles L124-1, L212-1 à L212-3, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5, D212-6 et D214-15 à D214-21-1 duCode Forestier ;le schéma régional d'aménagement de la région Auvergne-Rhône-Alpes approuvé par arrêté du8 octobre 2020;l'arrêté préfectoral du 11 juin 1980 portant approbation de l'aménagement de la forêt communalede Royat pour la période 1979-1998 :l'arrêté préfectoral n° 2023-375 14 décembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur BrunoFERREIRA, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;l'arrêté DRAAF n° 2025/01-01 du 2 janvier 2025 portant délégation de signature à certains agents dela DRAAF pour les compétences d'administration générale ;la délibération du conseil municipal de la commune de Royat en date du 27 septembre 2023 donnantson accord sur le projet d'aménagement forestier qui lui a été proposé par l'Office national desforêts ;le dossier d'aménagement déposé le 11 avril 2024 ;Sur la proposition du Directeur territorial de l'Office national des forêts ;
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes16BRue Aimé Rudel — BP 45 - 63370 LEMPDES
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-05-22-00006 - ARRÊTE n°2025/05-38 relatif à
l'approbation du document d'aménagement de la forêt communale de Royat 2023-2042
Département : Puy-De-Dôme
Surface de gestion : 141,08 ha
Révision d'aménagement FR84-973
4
ARRETEArticle 1°: La forêt communale de Royat (Puy-de-Dôme), d'une contenance de 141,08 ha, est affectéeprioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction sociale tout en assurant la fonctionécologique et la fonction de protection contre les risques naturels, dans le cadre d'une gestion durablemultifonctionnelle.
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 134,50 ha, actuellement composée de sapin pectiné(25%), pin sylvestre (22%), douglas (5%), pin noir d'Autriche (4%), divers résineux (4%), chênes indigènes(14%), châtaignier (11%), grand érable (6%), hêtre (4%) et divers feuillus (4%). 6,58 ha sont non boisés.La surface boisée est constituée de 85,45 ha en sylviculture, qui seront traités en futaie régulière sur24,77 ha, en futaie irrégulière sur 42,93 ha et en attente sans traitement défini sur 17,75 ha. Le reste de lasurface, soit 55,63 ha, correspond à des zones hors sylviculture, laissées en évolution naturelle pendant ladurée de l'aménagement.Dans les zones en sylviculture, les essences "objectif" principales qui déterminent sur le long terme lesgrands choix de gestion de ces peuplements seront le chêne (35,87 ha), le hêtre (10,16 ha), le pin sylvestre(21,31 ha), le sapin pectiné (10,78 ha), le douglas (5,03 ha) et le cèdre (2,30 ha). Les autres essences serontmaintenues comme essences "objectif" associées ou comme essences d'accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2023-2042, la forêt sera divisée en 10 groupes de gestion :e Un groupe de régénération, d'une contenance de 1,77 ha, ha susceptibles de production ligneuse,qui seront nouvellement ouverts en régénération et feront l'objet d'une coupe définitive au coursde la période ; |e Un groupe d'amélioration, d'une contenance totale de 23 ha, susceptibles de production ligneuse,qui sera parcouru par des coupes selon une rotation variant de 8 à 10 ans en fonction de l'état despeuplements ;e Un groupe de futaie irrégulière, d'une contenance de 42,93 ha, susceptibles de productionligneuse, qui sera parcouru par des coupes visant à se rapprocher d'une structure équilibrée, selonune rotation variant de 8 à 10 ans en fonction de l'état des peuplements ;e Un groupe d'attente, d'une contenance de 17,75 ha, susceptibles de production ligneuse, qui nesera pas parcouru en coupe pendant la durée de l'aménagement :e Un groupe d'ilots de sénescence, d'une contenance de 6,06 ha, qui sera laissé en évolutionnaturelle ;e Un groupe hors sylviculture-risque naturel, d'une contenance de 11,97 ha, qui sera laissé enévolution naturelle :e Un groupe hors sylviculture-pastoralisme, d'une contenance de 2,11 ha, qui sera laissé en évolutionnaturelle ;e Un groupe hors sylviculture-accueil public d'une contenance de 10,25 ha, qui sera laissé enévolution naturelle :e Un groupe hors sylviculture, d'une contenance de 12,80 ha, qui sera laissé en évolution naturelle ;e Un groupe d'évolution naturelle, d'une contenance de 12,44 ha.220 ml de route et 1350 ml de pistes forestières seront créés seront remis aux normes afin d'améliorer ladesserte du massif.
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes16B Rue Aimé Rudel - BP 45 - 63370 LEMPDESTél. : 04 73 42 14 14 - http://www d raat.auvergne-rhone-a
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-05-22-00006 - ARRÊTE n°2025/05-38 relatif à
l'approbation du document d'aménagement de la forêt communale de Royat 2023-2042
Département : Puy-De-Dôme
Surface de gestion : 141,08 ha
Révision d'aménagement FR84-973
5
L'Office national des forêts informera régulièrement le propriétaire de l'état de l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt et proposera toutes les mesures nécessaires à son maintien ou sonrétablissement, en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernantla forêt est adapté à l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur lespeuplements.Les mesures définies par l'aménagement visant à la préservation de la biodiversité courante, ainsi qu'à lapréservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : Le directeur régional, de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et le directeur territorialde l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Puy-de-Dôme.
Pour la préfète et par délégation,Pour le directeur régional de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt,Le chef du service ional de la forêt,du bois et def énergies,
=Ys 9
Julien MER RALLET
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes168 Rue Aimé Rudel - BP 45 - 63370 LEMPDESTél. : 04 73 421414 - http://www. draaf auvergne-rhône-alpes. agriculture gouv.fr} <a
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-05-22-00006 - ARRÊTE n°2025/05-38 relatif à
l'approbation du document d'aménagement de la forêt communale de Royat 2023-2042
Département : Puy-De-Dôme
Surface de gestion : 141,08 ha
Révision d'aménagement FR84-973
6
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-05-22-00006 - ARRÊTE n°2025/05-38 relatif à
l'approbation du document d'aménagement de la forêt communale de Royat 2023-2042
Département : Puy-De-Dôme
Surface de gestion : 141,08 ha
Révision d'aménagement FR84-973
7
63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2025-05-22-00007
Arrêté portant retrait d'autorisation de l'élevage
de sangliers N°FR 63 CH5 sur la commune de
Glaine-Montaigut
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-05-22-00007 - Arrêté portant retrait d'autorisation de
l'élevage de sangliers N°FR 63 CH5 sur la commune de Glaine-Montaigut 8
E 3 Direction départementalePREFET L des territoiresDU PUY-DE-DOMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉPortant retrait d'autorisation de l'élevage de sangliers N°FR 63 CHSsur la commune de GLAINE-MONTAIGUT
Le Préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite,Vu l'article L.413-2 et les articles R. 413-24 à R.413-51 du code de l'environnement,Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de monsieur Joël MATHURIN enqualité de préfet du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté du 21 juin 2021 nommant monsieur Guilhem BRUN, directeur départementaldes territoires pour le département du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté préfectoral n° 20250381 du 7 mars 2025 donnant délégation de signature amonsieur Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté DDT63/SG/2025-03 du 13 mars 2025 portant subdélégation de signature demonsieur Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme acertains de ses collaborateurs ;Considérant le courrier daté du 19 novembre 2024 par lequel M.Eric CORNET a informél'administration de sa décision de fermer définitivement le parc d'élevage détenu sur lacommune de GLAINE-MONTAIGUT,Considérant le contrôle administratif conforme réalisé par l'OFB en date du 14 avril 2025,constatant l'absence d'animaux de l'espèce sanglier sur le site,Considérant le courrier daté du 6 mai 2025 par lequel M.Eric CORNET a été informé duprojet d'arrêté préfectoral de fermeture de cet élevage, et disposant d'une durée dequinze jours pour transmettre ses remarques à l'administration,ARRÊTE
Article 1" - L'autorisation accordée à M.Eric CORNET pour l'exploitation d'unétablissement de catégorie A et B, d'espèce sanglier, sis au lieu-dit « Les étangs de la
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-05-22-00007 - Arrêté portant retrait d'autorisation de
l'élevage de sangliers N°FR 63 CH5 sur la commune de Glaine-Montaigut 9
Molière », commune de GLAINE-MONTAIGUT, est retirée définitivement à compter de ladate du présent arrêté.
Article 2 - Le présent arrêtéfera l'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs de l'Etat dans le Département du Puy-de-Dôme.Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme,- le directeur départemental des territoires,- les lieutenants de louveterie,- le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,- les gardes particuliers, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 22 mai 2025Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental des territoires,La Chef du S rvicé Eau,Environnement et Foret
>.
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code desrelations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa datede notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décisionimplicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,disponible sur le site internet suivant : https://citovens.telerecours.fr/
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-05-22-00007 - Arrêté portant retrait d'autorisation de
l'élevage de sangliers N°FR 63 CH5 sur la commune de Glaine-Montaigut 10