PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-565
PUBLIÉ LE 22 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation
Départementale de Paris
75-2026-09-21-00016 - Décision tarifaire n°202615526 portant fixation
de la dotation globale de financement pour 2026 de EEPEH Hannah Arendt
(950044222) (2 pages) Page 4
75-2026-09-21-00015 - Décision tarifaire n°202615527 portant fixation
du prix de Journée Globalisé pour 2026 de ITEP Angela Davis Junior -
750014979 (2 pages) Page 7
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2026-09-22-00011 - Arrêté préfectoral n° prescrivant des mesures
temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports
sur la Seine à Paris, le 25 septembre 2026, pour permettre à la
société Why Not Productions de réaliser un tournage (3 pages) Page 10
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-09-21-00012 - Arrêté n°2026-01189 du 21 septembre 2026
portant mesures de police applicables à l'occasion de la
célébration de la messe par le pape Léon XIV sur la place de la
Concorde à Paris le 26 septembre 2026 (5 pages) Page 14
75-2026-09-22-00002 - Arrêté n°2026-01193 instituant un périmètre
de protection et différentes mesures de police applicables à Paris à
l'occasion de la venue du pape Léon XIV au Palais de l'Élysée à
Paris le vendredi 25 septembre 2026 (6 pages) Page 20
75-2026-09-22-00003 - Arrêté n°2026-01194 modifiant provisoirement
la circulation dans certaines voies de Paris à l'occasion de la messe
publique du Pape Léon XIV le 26 septembre 2026 (7 pages) Page 27
75-2026-09-22-00008 - Arrêté n°2026-01197 du 22 septembre 2026
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris à l'occasion de la célébration de la
messe par le Pape Léon XIV sur la place de la Concorde et l'avenue
des Champs-Élysées le 26 septembre 2026 (7 pages) Page 35
75-2026-09-22-00009 - Arrêté n°2026-01198 du 22 septembre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à
l'occasion de la célébration de la messe par le pape Léon XIV
place de la Concorde et avenue des Champs-Élysées le 26 septembre
2026 (6 pages) Page 43
2
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-09-22-00007 - Arrêté n° 20262270 VS 75 du 22 septembre
2026 portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
(3 pages) Page 50
75-2026-09-21-00013 - Arrêté n° 2026P18443 du 21 septembre
2026
portant retrait de l'agrément de l'entreprise Paris Fast
Depann afin d'intervenir pour le dépannage ou l'évacuation des
véhicules en panne ou accidentés sur le boulevard périphérique et
les voies intra-muros
de la Ville de Paris, à la demande des services de
police
(2 pages) Page 54
75-2026-09-22-00006 - Arrêté n°DUPA-2026-1272 du 22 septembre
2026 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2025-1463
du 22 décembre 2025 portant agrément n°075-2024-0001 pour
assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et
d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établissements
recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH). (2
pages) Page 57
3
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-09-21-00016
Décision tarifaire n°202615526 portant fixation
de la dotation globale de financement pour
2026 de EEPEH Hannah Arendt (950044222)
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-09-21-00016 - Décision tarifaire n°202615526 portant fixation de la dotation
globale de financement pour 2026 de EEPEH Hannah Arendt (950044222) 4
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
© DAgence Régionale de Santé
Ile-de-France

DECISION TARIFAIRE N°202615526 PORTANT FIXATION DE
LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2026 DE
EEPEH HANNAH ARENDT - 950044222


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU le d écret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la d écision de d élégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers Responsable du
département Autonomie en date du 29/06/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 20/07/2018 de la structure
Etablissement Expérimental pour Enfance Handicapée dénommée EEPEH HANNAH
ARENDT (950044222) sise 165 R DE PARIS 95680 Montlignon et gérée par l'entité dénommée
MUTUELLE LA MAYOTTE (950003319) ;

Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 03/11/2025
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EEPEH
HANNAH ARENDT (950044222) pour 2026 ;

Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
23/07/2026, par La Délégation Départementale De Paris ;

Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 05/08/2026 ;

Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 21/09/2026 ;

DECIDE


Article 1er A compter du 01/10/2026, au titre de 2026, la dotation globale de financement est fix ée à
1 715 884,61 € dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de
crédits non reconductibles versés par 12ème.

1

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-09-21-00016 - Décision tarifaire n°202615526 portant fixation de la dotation
globale de financement pour 2026 de EEPEH Hannah Arendt (950044222) 5

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
216 683,04
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
1 299 494,40
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
256 148,41
- dont CNR 0,00
TOTAL Dépenses 1 772 325,85
Dépenses
Reprise de déficits 0,00
Groupe I
Produits de la tarification 1 715 884,61
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédent affecté au financement de mesure d'exploitation 0,00
TOTAL Recettes 1 715 884,61
Recettes
Reprise d'excédent affecté en réduction des charges 56 441,25

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 142 990,38 €.
Le prix de journée est de 261,13 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction
sont fixés, à titre transitoire, à :
• dotation globale de financement 2027: 1  772  325,86  € (douzième applicable s 'élevant à
147 693,82 €)
• prix de journée de reconduction : 269,72 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal
administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice
administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision qui
sera notifiée à l'entité gestionnaire MUTUELLE LA MAYOTTE (950003319) et à l'établissement
concerné.

Fait à Saint Denis, le 21/09/2026


Responsable du département Autonomie


Léa CRIPPA



#signature#

2

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-09-21-00016 - Décision tarifaire n°202615526 portant fixation de la dotation
globale de financement pour 2026 de EEPEH Hannah Arendt (950044222) 6
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-09-21-00015
Décision tarifaire n°202615527 portant fixation
du prix de Journée Globalisé pour 2026 de ITEP
Angela Davis Junior - 750014979
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-09-21-00015 - Décision tarifaire n°202615527 portant fixation du prix de Journée
Globalisé pour 2026 de ITEP Angela Davis Junior - 750014979 7
Ex
REPUBLIQUE
Fraternité
© DAgence Régionale de Santé
Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°202615527 PORTANT FIXATION
DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2026 DE
ITEP ANGELA DAVIS JUNIOR - 750014979


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n ° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU le d écret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la décision de d élégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers Responsable du
département Autonomie en date du 29/06/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 30/01/2004 de la structure
Institut Th érapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) dénommée ITEP ANGELA DAVIS
JUNIOR (750014979) sise 18 R JEAN COTTIN 75018 Paris 18e Arrondissement et gérée par
l'entité dénommée MUTUELLE LA MAYOTTE (950003319);

Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
20/07/2026 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée
ITEP ANGELA DAVIS JUNIOR (750014979) pour 2026 ;

Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
27/07/2026, par La Délégation Départementale De Paris ;

Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 05/08/2026 ;

Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 21/09/2026 ;




DECIDE

Article 1er A compter du 01/10/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée est fixée à 2 861 712,15
dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits
non reconductibles versés par 12ème.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
1

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-09-21-00015 - Décision tarifaire n°202615527 portant fixation du prix de Journée
Globalisé pour 2026 de ITEP Angela Davis Junior - 750014979 8
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
614 936,70
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
1 863 889,21
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
779 955,40
- dont CNR 0,00
TOTAL Dépenses 3 258 781,31
Dépenses
Reprise de déficits 0,00
Groupe I
Produits de la tarification 2 861 712,15
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
171 000,00
Reprise d'excédent affecté au financement de mesure
d'exploitation
0,00
Recettes
TOTAL Recettes 3 032 712,15
Reprise d'excédent affecté en réduction des charges 226 069,16

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €


Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 238  476,01  €. Soit un prix de journée
globalisé de 311,22 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction
sont fixés, à titre transitoire, à:

• dotation globalisée 2027: 3 087 781,31 € (douzième applicable s'élevant à 257 315,11 €)
• prix de journée de reconduction de 335,81 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal
administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de
justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision qui
sera notifiée à l'entité gestionnaire MUTUELLE LA MAYOTTE (950003319) et à l'établissement
concerné.

Fait à Saint-Denis, le 21/09/2026


Responsable du département Autonomie


Léa CRIPPA



#signature#

2

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-09-21-00015 - Décision tarifaire n°202615527 portant fixation du prix de Journée
Globalisé pour 2026 de ITEP Angela Davis Junior - 750014979 9
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2026-09-22-00011
Arrêté préfectoral n° prescrivant des mesures
temporaires en application de l'article R. 4241-26
du code des transports sur la Seine à Paris, le 25
septembre 2026, pour permettre à la société
Why Not Productions de réaliser un tournage
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-09-22-00011 - Arrêté préfectoral n° prescrivant des mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des
transports sur la Seine à Paris, le 25 septembre 2026, pour permettre à la société Why Not Productions de réaliser un tournage
10
Ex
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des
Transport d'Île-de-France
Arrêté préfectoral n°
prescrivant des mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des
transports sur la Seine à Paris, le 25 septembre 2026, pour permettre
à la société Why Not Productions de réaliser un tournage
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Vu le code des transports et notamment son article A.4241-26 ;
Vu le code du travail et notamment son article L.4121-1 ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifié portant règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu la demande de tournage déposée par la société Why Not Productions le 20 juin 2026 et modifiée le
31 août 2026 ;
Vu l'avis de HAROPA Port du 13 juillet 2026 ;
Vu les avis de la Brigade fluviale de la préfecture de police du 24 juillet 2026 ;
Vu l'avis de Voies Navigables de France du 29 juillet 2026 ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-09-22-00011 - Arrêté préfectoral n° prescrivant des mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des
transports sur la Seine à Paris, le 25 septembre 2026, pour permettre à la société Why Not Productions de réaliser un tournage
11
ARRÊTE
Article 1er : En application de l'article A. 4241-26 du code des transports, pour les besoins du tournage
et sa sécurité, la navigation est arrêtée sur la Seine le 25 septembre 2026 de 01h30 à 03h30 entre le
pont de Sully et le pont du Caroussel.
Pendant l'interruption de la navigation, seuls sont admis à circuler les bateaux du tournage et le bateau
nécessaire pour assurer la sécurité du tournage.
Voies Navigables de France publie par voie d'avis à la batellerie les mesures temporaires édictées afin
d'avertir les usagers de la voie d'eau du déroulement du tournage, de l 'arrêt de la navigation et des
conséquences sur la navigation.
Article 2 : L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, aux
usagers de la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement du tournage.
Il doit respecter les prescriptions suivantes :
• Il implante la signalisation fluviale suivante au début de l'arrêt de la navigation et la retire à son
issue :
◦ Sur le pont Sully au-dessus des deux bras de Seine, l'organisateur doit masquer la
signalisation existante sur la face amont de la passe centrale au-dessus du bras Marie et les
feux de l'alternat de la passe centrale au-dessus du bras de la Tournelle. Il doit installer à
destination des bateaux avalant sur la face amont un feu rouge sur chacune de ces 2 passes,
soit 2 feux au total.
◦ Sur le pont du Carrousel, l'organisateur doit masquer la signalisation présente sur la face
aval au niveau des passes 1 et 2 et installer à destination des bateaux montant, sur la face
aval du pont, un feu rouge sur les passes 1 et 2, soit 2 feux au total.
• Les bateaux participant au tournage doivent être conformes à la réglementation, disposer des
documents de bord réglementaires, et de la signalisation réglementaire notamment lumineuse.
Ils doivent être aptes à tracter et être pilotés par une personne titulaire du certificat de
capacité nécessaire,
• En dehors du tournage, les bateaux doivent stationner sur des zones autorisées.
• Les membres des équipages doivent être en mesure de prévenir les usagers naviguant dans le
secteur du déroulement du tournage en ayant une écoute permanente sur le canal 10 de la
VHF.
• L'organisateur doit s'assurer des conditions hydrauliques dans Pa ris (article 11 du RPP), en
consultant le site internet http://www.vigicrues.gouv.fr/ avant le tournage.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à la société Why Not productions . Il est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à
compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-09-22-00011 - Arrêté préfectoral n° prescrivant des mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des
transports sur la Seine à Paris, le 25 septembre 2026, pour permettre à la société Why Not Productions de réaliser un tournage
12
sig"
Article 4 : La préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de
Paris et le le directeur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelon de la région d'Île-de-France), accessible à l'adresse :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
Fait à Paris, le 22 septembre 2026
Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
Georges-François LECLERC
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-09-22-00011 - Arrêté préfectoral n° prescrivant des mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des
transports sur la Seine à Paris, le 25 septembre 2026, pour permettre à la société Why Not Productions de réaliser un tournage
13
Préfecture de Police
75-2026-09-21-00012
Arrêté n°2026-01189 du 21 septembre 2026
portant mesures de police applicables à
l'occasion de la célébration de la messe par le
pape Léon XIV sur la place de la Concorde à
Paris le 26 septembre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-21-00012 - Arrêté n°2026-01189 du 21 septembre 2026 portant mesures de police applicables à
l'occasion de la célébration de la messe par le pape Léon XIV sur la place de la Concorde à Paris le 26 septembre 2026 14
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
At
UGE
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2026-01189
portant mesures de police applicables à l'occasion de la célébration de la messe par le pape
Léon XIV sur la place de la Concorde à Paris le 26 septembre 2026
Le préfet de police,
Vu le code de commerce ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
son article 72 ;
Vu le décret n° 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du
code de la sécurité intérieure à la visite du pape Léon XIV en France ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72 du
décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public à Paris,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que la visite apostolique du pape Léon XIV aura lieu le vendredi 25 et le samedi
26 septembre 2026 à Paris ; que cette visite générera de nombreux rassemblements ; que
plusieurs milliers de personnes convergeront vers Paris et sa petite couronne afin de participer
aux différentes séquences qui animeront la visite du Pape  ; que de tels rassemblements, de
grande ampleur, sont particulièrement sensibles compte tenu de leur exposition médiatique,
de la concentration de foules et de l'accueil de personnalités publiques ; qu'ainsi, ces
populations constituent des cibles de choix pour des actions terroristes ;
Considérant, en particulier, la séquence prévue le 26 septembre 2026 à Paris lors de laquelle
le pape Léon XIV officiera une messe depuis la place de la Concorde ; que cet évènement de
grande ampleur réunira plusieurs centaines de milliers de participants ; que de nombreuses
personnalités publiques et religieuses y assisteront ; que le Pape étant une personnalité à
l'influence politique et cultuelle mondiale considérable, les risques d'atteintes à sa personne
sont sérieux et permanents, eu égard notamment à la menace terroriste toujours persistante ;
qu'il en est de même pour la foule très importante qui sera présente sur les Champs-Élysées et
l'avenue de la Grande-Armée ;
Considérant que sera institué par arrêté un périmètre de protection au sein duquel l'accès et
la circulation des personnes seront réglementés à l'occasion de cette messe ; que l'ouverture
des commerces, débits de boissons, restaurants et établissements fixes ou mobiles de vente à
emporter de boissons alcoolisées ou d'aliments assemblés et préparés sur place, destinés à
Préfecture de Police - 75-2026-09-21-00012 - Arrêté n°2026-01189 du 21 septembre 2026 portant mesures de police applicables à
l'occasion de la célébration de la messe par le pape Léon XIV sur la place de la Concorde à Paris le 26 septembre 2026 15
2026-01189
une remise immédiate au consommateur situés au sein de ce périmètre est incompatible avec
les exigences sécuritaires nécessaires au bon déroulement de cette séquence ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens et le bon déroulement de la messe du pape Léon XIV à partir de l'appréciation qu'elle
fait des risques de troubles et de désordres ; que répond à cet objectif une mesure de police
prescrivant la fermeture temporaire des établissements recevant du public, commerces,
débits de boissons, restaurants et établissements fixes ou mobiles de vente à emporter de
boissons alcoolisées ou d'aliments assemblés et préparés sur place, destinés à une remise
immédiate au consommateur, dans un secteur géographique précisément identifié, sans
qu'une telle mesure soit de nature à porter une atteinte excessive au principe de la liberté du
commerce et de l'industrie compte tenu du caractère restreint de la plage d'interdiction
d'ouvrir pour les établissements concernés ;
Vu l'urgence,
ARRÊTE :
Article 1 – Les propriétaires ou exploitants des commerces, débits de boissons, restaurants et
établissements fixes ou mobiles de vente à emporter de boissons alcoolisées ou d'aliments
assemblés et préparés sur place destinés à une remise immédiate au consommateur situés
dans le périmètre annexé au présent arrêté et délimité par les voies suivantes doivent
procéder à la fermeture de leurs établissements le 26 septembre 2026 de 02h00 à 20h00 :
 au niveau des numéros 14 et 15 de la rue Royale ;
 au niveau du pont de la Concorde ;
 au niveau des numéros 12 et du 15 rue Boissy d'Anglas ;
 au niveau des numéros 40 et 41 de l'avenue Gabriel ;
 avenue Winston Churchill, au niveau de l'angle sud du Petit Palais ;
 au niveau des numéros 12 et 55 de l'avenue Franklin Delano Roosevelt ;
 au niveau du numéro 13 de l'avenue Franklin Delano Roosevelt ;
 au niveau des numéros 106 et 87 de la rue La Boétie ;
 au niveau des numéros 58 et 55 de la rue Pierre Charron ;
 au niveau des numéros 22 et 27 de la rue de Berri ;
 au niveau des numéros 44 et 45 de l'avenue Georges V ;
 au niveau des numéros 28 et 37 de l'avenue de Friedland ;
 au niveau des numéros 78 et 79 de l'avenue Marceau ;
 au niveau des numéros 2 et 1 de l'avenue de Wagram ;
 au niveau des numéros 2 et 1 de l'avenue Victor Hugo ;
 au niveau des numéros 6 et 5 de la rue Villaret de Joyeuse ;
 au niveau des numéros 2 et 1 de la rue d'Argentine ;
 au niveau des numéros 34 et 35 de la rue Saint-Ferdinand ;
 au niveau des numéros 30 et 29 de la rue Duret ;
Article 2 – Le préfet, directeur de cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public et
de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs du département de la Paris, affiché dans les secteurs concernés
et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Préfecture de Police - 75-2026-09-21-00012 - Arrêté n°2026-01189 du 21 septembre 2026 portant mesures de police applicables à
l'occasion de la célébration de la messe par le pape Léon XIV sur la place de la Concorde à Paris le 26 septembre 2026 16
2026-01189
Fait à Paris, le 21 septembre 2026
SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur du cabinet,
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-09-21-00012 - Arrêté n°2026-01189 du 21 septembre 2026 portant mesures de police applicables à
l'occasion de la célébration de la messe par le pape Léon XIV sur la place de la Concorde à Paris le 26 septembre 2026 17
4
2026-01189
Annexe de l'arrêté n° 2026-01189 du 21 septembre 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa notification :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-09-21-00012 - Arrêté n°2026-01189 du 21 septembre 2026 portant mesures de police applicables à
l'occasion de la célébration de la messe par le pape Léon XIV sur la place de la Concorde à Paris le 26 septembre 2026 18
5
2026-01189
Préfecture de Police - 75-2026-09-21-00012 - Arrêté n°2026-01189 du 21 septembre 2026 portant mesures de police applicables à
l'occasion de la célébration de la messe par le pape Léon XIV sur la place de la Concorde à Paris le 26 septembre 2026 19
Préfecture de Police
75-2026-09-22-00002
Arrêté n°2026-01193 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police
applicables à Paris à l'occasion de la venue du
pape Léon XIV au Palais de l'Élysée à Paris le
vendredi 25 septembre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-22-00002 - Arrêté n°2026-01193 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris à l'occasion de la venue du pape Léon XIV au Palais de l'Élysée à Paris le vendredi 25 septembre 2026 20
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
ni
Ua
CABINET DU PREFET
1
Arrêté n°2026-01193
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris
à l'occasion de la venue du pape Léon XIV au Palais de l'Élysée à Paris le vendredi 25
septembre 2026
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 226-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du
code de la sécurité intérieure à la visite du Pape Léon XIV en France ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés  ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité
de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même
code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentement des personnes
faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à
la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de
ce périmètre ;
Considérant que la visite apostolique du pape Léon XIV aura lieu les vendredi 25 et samedi
26 septembre 2026 à Paris ; que cette visite générera de nombreux rassemblements ; que
Préfecture de Police - 75-2026-09-22-00002 - Arrêté n°2026-01193 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris à l'occasion de la venue du pape Léon XIV au Palais de l'Élysée à Paris le vendredi 25 septembre 2026 21
2
2026-01193
plusieurs milliers de personnes convergeront vers la Capitale et sa petite couronne afin de
participer aux différentes séquences qui animeront la visite du Pape  ; que de tels
rassemblements, de grande ampleur, sont particulièrement sensibles au risque terroriste
compte tenu de leur exposition médiatique, de la concentration de foules et de l'accueil de
personnalités publiques ;
Considérant, en particulier, la visite prévue le vendredi 25 septembre 2026 à Paris lors de
laquelle le pape Léon XIV se rendra au Palais de l'Élysée à Paris dans le 8e arrondissement de
Paris ; que s'agissant d'une personnalité à l'influence politique et cultuelle mondiale
considérable, il existe des risques sérieux d'atteintes à sa personne, eu égard notamment à
la menace terroriste toujours persistante ; qu'enfin, le secteur du Palais de l'Élysée abrite de
nombreuses institutions publiques et étrangères, en particulier le ministère de l'Intérieur
ainsi, entre autres, que les ambassades du Royaume-Uni et des États-Unis d'Amérique ;
Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence
attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens ; que répond à cet objectif l'institution d'un périmètre de protection comprenant
diverses mesures de police le vendredi 25 septembre 2026 s'appliquant autour du Palais de
l'Elysée ;
ARRÊTE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 1er – Le vendredi 25 septembre 2026 de 08h00 à 14h00, il est institué un périmètre
de protection, délimité selon la cartographie en annexe, au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 – Les points d'accès au périmètre de protection sont situés :
- rue du Faubourg Saint-Honoré à l'angle de l'avenue Matignon ;
- rue de Penthièvre à l'angle de la rue de Miromesnil ;
- rue Cambacérès à l'angle de la rue Roquépine ;
- rue d'Astorg à l'angle de la rue Roquépine ;
- rue d'Anjou à l'angle du boulevard Malesherbes ;
- rue de la ville l'évêque à l'angle du boulevard Malesherbes ;
- rue Boissy d'Anglas à l'angle du boulevard Malesherbes ;
- rue Saint-Honoré à l'angle de la rue Boissy d'Anglas ;
- avenue Gabriel à l'angle de la place de la Concorde ;
- avenue des Champs-Elysées à l'angle de l'avenue de Marigny ;
- allée Jeannine Worms à l'angle de l'avenue Matignon ;
- avenue Gabriel à l'angle de l'avenue Matignon ;
Article 3 – Au sein du périmètre de protection mentionné à l'article 1 er, il est institué un
périmètre d'exclusion le vendredi 25 septembre 2026 de 08h00 à 14h00, délimité selon la
cartographie en annexe, auquel auront accès, sur justificatifs, les personnes suivantes :
- les invités officiels du président de la République ;
Préfecture de Police - 75-2026-09-22-00002 - Arrêté n°2026-01193 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris à l'occasion de la venue du pape Léon XIV au Palais de l'Élysée à Paris le vendredi 25 septembre 2026 22
3
2026-01193
- les personnels civils et militaires affectés aux services de la présidence de la République et
du ministère de l'Intérieur ;
- les personnels de l'ambassade et du consulat de la République de Colombie ;
- les riverains souhaitant rejoindre leur domicile situé au sein du périmètre d'exclusion.
Article 4 – Les points d'accès au périmètre d'exclusion sont situés :
- avenue Matignon à l'angle de la rue du Faubourg Saint-Honoré ;
- rue de Miromesnil à l'angle de la rue de Penthièvre ;
- rue des Saussaies à l'angle de la rue Montalivet ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré à l'angle de la rue d'Aguesseau ;
- rue de l'Elysée à l'angle de l'avenue Gabriel ;
- avenue Gabriel à l'angle de l'avenue de Marigny ;
- avenue Gabriel à l'angle de la rue du Cirque.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION
Article 5 - Dans les périmètres institués et durant la période mentionnée par les articles 1 er
et 3, les mesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :
a) Sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative non déclaré dans les conditions prévues
par la loi ;
- le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;
- l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories.
b) Pour accéder aux périmètres institués par les articles 1er et 3 ou y circuler, les personnes
ont l'obligation de se soumettre, à la demande des agents autorisés par le présent arrêté à
procéder à ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille
des bagages ainsi qu'à la visite de leur véhicule ;
c) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales, doivent
accéder et circuler à l'intérieur du périmètre de protection visé à l'article 1er sont invitées à
se signaler auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée ;
2° Mesures autorisant les personnels chargés de la sécurité à procéder aux vérifications :
- les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sont
autorisés à procéder, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces
Préfecture de Police - 75-2026-09-22-00002 - Arrêté n°2026-01193 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris à l'occasion de la venue du pape Léon XIV au Palais de l'Élysée à Paris le vendredi 25 septembre 2026 23
4
2026-01193
vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur
fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules.
Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à
la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès aux périmètres institués par le titre
1er ou être conduites à l'extérieur de ces derniers.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 7 – Le préfet, directeur de cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public
et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs du département de la Paris, consultable sur le site
internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr),
transmis à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris et communiqué
au maire de Paris.
Fait à Paris, le 21 septembre 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-09-22-00002 - Arrêté n°2026-01193 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris à l'occasion de la venue du pape Léon XIV au Palais de l'Élysée à Paris le vendredi 25 septembre 2026 24
5
2026-01193
Annexe de l'arrêté n°2026-01193 du 21 septembre 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs
du département de Paris :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-09-22-00002 - Arrêté n°2026-01193 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris à l'occasion de la venue du pape Léon XIV au Palais de l'Élysée à Paris le vendredi 25 septembre 2026 25
6
2026-01193
Préfecture de Police - 75-2026-09-22-00002 - Arrêté n°2026-01193 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris à l'occasion de la venue du pape Léon XIV au Palais de l'Élysée à Paris le vendredi 25 septembre 2026 26
Préfecture de Police
75-2026-09-22-00003
Arrêté n°2026-01194 modifiant provisoirement la
circulation dans certaines voies de Paris à
l'occasion de la messe publique du Pape Léon
XIV le 26 septembre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-22-00003 - Arrêté n°2026-01194 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies de Paris
à l'occasion de la messe publique du Pape Léon XIV le 26 septembre 2026 27
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET DU PRÉFET
Paris, le 22 septembre 2026
ARRÊTÉ N°2026-01194
modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies de Paris
à l'occasion de la messe publique du Pape Léon XIV le 26 septembre 2026
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris du 21 septembre 2026 ;
Considérant la tenue de la messe publique célébrée par le Pape Léon XIV le 26
septembre 2026 sur la place de la Concorde à Paris 8e ;
Considérant que cette célébration et sa préparation impliquent la prise de mesures
provisoires de circulation nécessaires à son bon déroulement, afin d'assurer au mieux la
sécurité des personnes et des biens ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;
ARRÊTE
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdite du 25 septembre 2026 à 14h00
au 26 septembre à 20h00, dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 7e, 8e, 16e et
17e :
- place Charles de Gaulle ;
- rue de Tilsitt ;
- rue de Presbourg ;
- avenue Marceau, entre la place Charles de Gaulle et la rue Newton ;
- avenue d'Iéna, entre la place Charles de Gaulle et la rue Newton ;
- avenue Kléber, entre la place Charles de Gaulle et l'avenue des Portugais ;
- avenue Victor Hugo, entre la place Charles de Gaulle et la rue de Presbourg ;
- avenue Foch, entre la place Charles de Gaulle et la rue de Presbourg ;
1
Préfecture de Police - 75-2026-09-22-00003 - Arrêté n°2026-01194 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies de Paris
à l'occasion de la messe publique du Pape Léon XIV le 26 septembre 2026 28
- avenue de la Grande Armée, entre la place Charles de Gaulle et les rues de Til -
sitt / de Presbourg ;
- avenue Carnot, entre la place Charles de Gaulle et la rue de Tilsitt ;
- avenue Mac-Mahon, entre la place Charles de Gaulle et la rue de Tilsitt ;
- avenue de Wagram, entre la place Charles de Gaulle et la rue de Tilsitt.
- avenue Hoche, entre la place Charles de Gaulle et la rue Beaujon ;
- avenue de Friedland, entre la place Charles de Gaulle et la rue Lord Byron ;
- avenue des Champs-Élysées ;
- rond-point des Champs-Élysées ;
- place de la Concorde ;
- pont de la Concorde ;
- cours la Reine, entre le pont Alexandre III et la place de la Concorde côté
Seine ;
- cours la Reine, entre la place du Canada et la place de la Concorde côté
jardins ;
- voie Georges Pompidou, entre la place du Canada et la place de la
Concorde.
Les voies listées au présent article figurent en annexe 2 du présent arrêté.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite du 25 septembre 2026 à 22h00
au 26 septembre 2026 à 8h00, dans le périmètre formé par les voies suivantes à Paris
Centre et 8e qui restent ouvertes à la circulation sauf mention contraire :
- rue de Tilsitt, fermée à la circulation ;
- rue de Presbourg, fermée à la circulation ;
- avenue de Friedland, à l'exception de la portion entre la rue de Tilsitt et la
rue Balzac fermée à la circulation ;
- rue d'Artois ;
- rue de Berri ;
- rue de Ponthieu ;
- rue du Colisée, fermée à la circulation ;
- avenue Franklin Delano Roosevelt, fermée à la circulation ;
- rue de Ponthieu, fermée à la circulation ;
- rue Jean Mermoz, fermée à la circulation ;
- rue Rabelais, fermée à la circulation ;
- avenue Matignon ;
- rue de Penthièvre ;
2026-01194
2
Préfecture de Police - 75-2026-09-22-00003 - Arrêté n°2026-01194 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies de Paris
à l'occasion de la messe publique du Pape Léon XIV le 26 septembre 2026 29
- rue Roquépine ;
- boulevard Malesherbes ;
- place de la Madeleine, partie sud entre le boulevard Malesherbes et le
boulevard de la Madeleine, fermée à la circulation ;
- boulevard de la Madeleine ;
- rue Duphot ;
- rue du Chevalier de Saint George ;
- rue Saint-Honoré ;
- rue Cambon ;
- rue du Mont-Thabor, fermée à la circulation ;
- rue de Castiglione ;
- rue de Rivoli ;
- quai des Tuileries, fermée à la circulation ;
- passerelle Léopol Shandor, fermée à la circulation ;
- place de la Concorde, fermée à la circulation ;
- cours la Reine, fermée à la circulation ;
- pont Alexandre III, fermée à la circulation ;
- rue François 1er ;
- place Paul-Emile Victor ;
- rue Christophe Colomb ;
- rue Magellan ;
- rue Euler ;
- avenue Marceau, fermée à la circulation ;
- rue de Presbourg, fermée à la circulation.
Les voies listées au présent article figurent en annexe 2 du présent arrêté.
Article 3
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 26 septembre 2026 de
08h00 à 20h00, dans le périmètre formé par les voies et portions de voies suivantes à
Paris Centre, 7e, 8e, 9e, 16e et 17e qui restent ouvertes à la circulation :
- place de la Porte Maillot ;
- avenue de Malakoff ;
- avenue Raymond Poincaré ;
- place Victor Hugo ;
- place du Trocadéro et du 11-Novembre ;
- rue Benjamin Franklin ;
2026-01194
3
Préfecture de Police - 75-2026-09-22-00003 - Arrêté n°2026-01194 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies de Paris
à l'occasion de la messe publique du Pape Léon XIV le 26 septembre 2026 30
- place du Costa-Rica ;
- boulevard Dellesert ;
- avenue des Nations Unies ;
- place de Varsovie ;
- pont d'Iéna ;
- quai Jacques Chirac ;
- avenue de La Bourdonnais ;
- rue de Grenelle ;
- rue du Bac ;
- pont Royal ;
- avenue du Général Lemonnier ;
- place des Pyramides ;
- rue des Pyramides ;
- avenue de l'Opéra ;
- place de l'Opéra ;
- rue Auber ;
- boulevard Haussmann ;
- place Saint-Augustin ;
- boulevard Malesherbes ;
- place du Général Catroux ;
- avenue de Villiers ;
- place du Maréchal Juin ;
- boulevard Pereire.
Le périmètre constitué par ces voies figure en annexe 2 du présent arrêté.
Article 4
Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être avancées, élargies, levées ou
rétablies sur décision prise par le représentant sur place de l'autorité de police si les
circonstances les rendent nécessaires.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
2026-01194
4
Préfecture de Police - 75-2026-09-22-00003 - Arrêté n°2026-01194 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies de Paris
à l'occasion de la messe publique du Pape Léon XIV le 26 septembre 2026 31
Article 6
Les dispositions portant interdiction de la circulation de tout véhicule motorisé ne
sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions
de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 7
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville
de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue
de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat des
arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et
sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Le préfet de police,
Le préfet, Directeur de Cabinet
Signé
Baptiste Rolland
2026-01194
5
Préfecture de Police - 75-2026-09-22-00003 - Arrêté n°2026-01194 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies de Paris
à l'occasion de la messe publique du Pape Léon XIV le 26 septembre 2026 32
Annexe 1 à l'arrêté n°2026-01194 du 22 septembre 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
6
Préfecture de Police - 75-2026-09-22-00003 - Arrêté n°2026-01194 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies de Paris
à l'occasion de la messe publique du Pape Léon XIV le 26 septembre 2026 33
Annexe 2 à l'arrêté n°2026-01194 du 22 septembre 2026
7
Préfecture de Police - 75-2026-09-22-00003 - Arrêté n°2026-01194 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies de Paris
à l'occasion de la messe publique du Pape Léon XIV le 26 septembre 2026 34
Préfecture de Police
75-2026-09-22-00008
Arrêté n°2026-01197 du 22 septembre 2026
instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris
à l'occasion de la célébration de la messe par le
Pape Léon XIV sur la place de la Concorde et
l'avenue des Champs-Élysées le 26 septembre
2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-22-00008 - Arrêté n°2026-01197 du 22 septembre 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la célébration de la messe par le Pape Léon XIV sur la place de la
Concorde et l'avenue des Champs-Élysées le 26 septembre 2026
35
Eu
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
At
fTren

CABINET DU PRÉFET

1




Arrêté n°2026-01197
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris
à l'occasion de la célébration de la messe par le Pape Léon XIV sur la place de la Concorde
et l'avenue des Champs-Élysées le 26 septembre 2026

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12 ;

Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 122-1, L. 226-1, L. 611-1 et
L. 613-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu le décret n° 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du
code de la sécurité intérieure à la visite du Pape Léon XIV en France ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protect ion au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité
de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même
code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentement des personnes
faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la
fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce
périmètre ;
Préfecture de Police - 75-2026-09-22-00008 - Arrêté n°2026-01197 du 22 septembre 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la célébration de la messe par le Pape Léon XIV sur la place de la
Concorde et l'avenue des Champs-Élysées le 26 septembre 2026
36

2
2026-01197


Considérant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code
peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1
du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de
sécurité ;

Considérant que la visite apostolique du Pape Léon XIV aura lieu à Paris les vendredi 25 et
samedi 26 septembre 2026 ; que cette visite générera de nombreux rassemblements ; que
plusieurs milliers de personnes convergeront vers la Capitale et sa petite couronne afin de
participer aux différentes séquences qui animeront la visite du Pape ; que de tels
rassemblements, de grande ampleur, sont particulièr ement sensibles au risque terroriste
compte tenu de leur exposition médiatique, de la co ncentration de foules et de l'accueil
des personnalités publiques ;

Considérant, en particulier, que se tiendra à Paris le samedi 26 septembre 2026 une messe
présidée par le Pape Léon XIV entre la place de la Concorde et l'avenue des Champs-
Élysées ; que cet événement de grande ampleur réunira des dizaines de milliers de visiteurs
et de fidèles ; que, s'agissant d'une personnalité à l'influence politique et cultuelle mondiale
considérable, il existe des risques sérieux d'atteintes à la personne du Saint-Père, eu égard
notamment à la menace terroriste toujours persistan te ; qu'en outre, de nombreuses
personnalités publiques et religieuses seront prése ntes afin d'assister à cet événement ;
qu'en raison de sa nature, de sa localisation et de l'ampleur de sa fréquentation, cette messe
représente un évènement international hors norme au x enjeux de sécurité inédits,
susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature
terroriste ;

Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d 'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence
attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens ; que répond à cet objectif l'institution d'un péri mètre de protection comprenant
diverses mesures de police le 26 septembre 2026 à l'occasion de cette messe ;







ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1 er : Du vendredi 25 septembre 2026 à 22h00 jusqu'au samedi 26 septembre 2026 à
20h00 est institué un périmètre de protection délimité selon la cartographie en annexe .

Les points d'accès au périmètre ainsi délimité sont fixés comme suit :
- rue Royale face à la place de la Madeleine ;
Préfecture de Police - 75-2026-09-22-00008 - Arrêté n°2026-01197 du 22 septembre 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la célébration de la messe par le Pape Léon XIV sur la place de la
Concorde et l'avenue des Champs-Élysées le 26 septembre 2026
37

3
2026-01197

- rue Boissy d'Anglas à l'angle du boulevard Malesherbes ;
- rue de la Ville l'Évêque à l'angle du boulevard Malesherbes ;
- rue d'Anjou à l'angle du boulevard Malesherbes ;
- rue d'Astorg à l'angle de la rue Roquépine ;
- rue Cambacérès à l'angle de la rue Roquépine ;
- rue de Miromesnil à l'angle de la rue de Penthièvre ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré à l'angle de l'avenue de Matignon ;
- rue Rabelais à l'angle de l'avenue Matignon ;
- rue Jean Mermoz à l'angle de la rue Rabelais ;
- rue du Colisée à l'angle de l'avenue Franklin Delano Roosevelt ;
- rue de la Boétie à l'angle de la rue d'Artois ;
- rue Paul Baudry à l'angle de la rue de Ponthieu ;
- rue de Berri à l'angle de la rue d'Artois ;
- rue Washington à l'angle de la rue d'Artois ;
- rue Lamennais à l'angle de l'avenue de Friedland ;
- rue Balzac à l'angle de l'avenue de Friedland ;
- rue Chateaubriand à l'angle de l'avenue de Friedland ;
- rue Anatole de la Forge à l'angle de l'avenue de la Grande Armée ;
- rue des Acacias à la place Yvon et Claire Morandat ;
- rue Brunel à la place Yvon et Claire Morandat ;
- rue Denis Poisson à l'angle de l'avenue de la Grande Armée ;
- Porte Maillot face à l'avenue de la Grande Armée ;
- rue Pergolese face à la place du Général Patton ;
- rue Le Sueur face à la place du Général Patton ;
- rue Rude à l'angle de l'avenue de la Grande Armée ;
- rue Newton à l'angle de l'avenue Marceau ;
- rue Galilée à l'angle de l'avenue Marceau ;
- rue de Bassano à l'angle de la rue Euler et de la rue Magellan ;
- rue Christophe Colomb à l'angle de l'avenue George V ;
- rue François Ier à l'angle de la rue Quentin Bauchart ;
- rue François Ier à l'angle de la rue Lincoln ;
- rue François Ier à l'angle de la rue Pierre Charron ;
- rue François Ier à l'angle de la rue Marbeuf ;
- rue François Ier à l'angle de la rue de Marignan ;
- place François Ier à l'angle de la rue Bayard ;
- place François Ier à l'angle de la rue du Général Eisenhower ;
- avenue Franklin Delano Roosevelt face à la place du Canada ;
- rue de Rivoli à l'angle de la rue de Castiglione ;
- rue de Castiglione à l'angle de la rue du Mont Thabor ;
- rue du Mont Thabor à l'angle de la rue Cambon ;
- rue Saint-Honoré à l'angle de la rue Duphot ;
- rue Saint-Honoré à l'angle de la rue du Chevalier de Saint-George ;


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION


Article 2 - Dans le périmètre institué par l'article 1 er et durant la période mentionnée par cet
article, les mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :

Préfecture de Police - 75-2026-09-22-00008 - Arrêté n°2026-01197 du 22 septembre 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la célébration de la messe par le Pape Léon XIV sur la place de la
Concorde et l'avenue des Champs-Élysées le 26 septembre 2026
38

4
2026-01197

a) Sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative ;
- le port, le transport et l'utilisation des artifice s de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;
- l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories .

b) Pour accéder au périmètre institué par l'article 1 er ou y circuler, les personnes ont
l'obligation de se soumettre, à la demande des agen ts autorisés par le présent arrêté à
procéder à ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille
des bagages ainsi qu'à la visite de leur véhicule ;

c) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales doivent
accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler sont invitées à se signaler
auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage
adaptée ;

2° Mesures autorisant les personnels chargés de la sécurité à procéder aux vérifications :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2 ° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à
l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux
1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sont autorisés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules .
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des officiers de
police judiciaire et auprès des agents de police ju diciaire qu'ils assistent et avec le
consentement exprès des personnes, outre à l'inspec tion visuelle des bagages et à leur
fouille, à des palpations de sécurité.

Article 3 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à
la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par le titre 1 er
ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.


TITRE III
RETRAIT DU MOBILIER DES TERRASSES ET CONTRE-TERRASSES SUR LA VOIE PUBLIQUE


Article 4 – Le vendredi 25 septembre 2026 à 22h00 au samedi 26 septembre à 20h00, les
terrasses ouvertes, les terrasses fermées et les co ntre-terrasses installées sur l'avenue des
Champs-Élysées doivent être vidées de tout mobilier.

TITRE IV
DISPOSITIONS FINALES
Préfecture de Police - 75-2026-09-22-00008 - Arrêté n°2026-01197 du 22 septembre 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la célébration de la messe par le Pape Léon XIV sur la place de la
Concorde et l'avenue des Champs-Élysées le 26 septembre 2026
39

5
2026-01197


Article 5 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public
et de la circulation, le directeur de la sécurité d e proximité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en
vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site internet de
la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ); transmis à la
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris et communiqué au maire de
Paris.


Fait à Paris, le 22 septembre 2026

SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint de cabinet
Charles BARBIER


Préfecture de Police - 75-2026-09-22-00008 - Arrêté n°2026-01197 du 22 septembre 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la célébration de la messe par le Pape Léon XIV sur la place de la
Concorde et l'avenue des Champs-Élysées le 26 septembre 2026
40

6
2026-01197

Annexe de l'arrêté n°2026-01197 du 22 septembre 2026



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des
actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.








Préfecture de Police - 75-2026-09-22-00008 - Arrêté n°2026-01197 du 22 septembre 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la célébration de la messe par le Pape Léon XIV sur la place de la
Concorde et l'avenue des Champs-Élysées le 26 septembre 2026
41

7
2026-01197


Préfecture de Police - 75-2026-09-22-00008 - Arrêté n°2026-01197 du 22 septembre 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la célébration de la messe par le Pape Léon XIV sur la place de la
Concorde et l'avenue des Champs-Élysées le 26 septembre 2026
42
Préfecture de Police
75-2026-09-22-00009
Arrêté n°2026-01198 du 22 septembre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de
la célébration de la messe par le pape Léon XIV
place de la Concorde et avenue des
Champs-Élysées le 26 septembre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-22-00009 - Arrêté n°2026-01198 du 22 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la célébration de la messe par le pape
Léon XIV place de la Concorde et avenue des Champs-Élysées le 26 septembre 2026
43
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
At
Ua

CABINET DU PRÉFET




Arrêté n°2026-01198
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la célébration de la messe par le pape Léon
XIV place de la Concorde et avenue des Champs-Élysées le 26 septembre 2026


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment
son article 72 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret n° 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du
code de la sécurité intérieure à la visite du pape Léon XIV en France ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Vu la demande en date du 30 juillet 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen de huit caméras installées sur des aéronef s télé-pilotés afin d'assurer la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des bi ens, la sécurité des rassemblements et la
prévention d'actes de terrorisme à Paris le samedi 26 septembre 2026 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la p révention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des rassemblements
de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre publi c lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'or dre public et la prévention d'actes de
terrorisme ;

Préfecture de Police - 75-2026-09-22-00009 - Arrêté n°2026-01198 du 22 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la célébration de la messe par le pape
Léon XIV place de la Concorde et avenue des Champs-Élysées le 26 septembre 2026
44

2
2026-01198


Considérant que se déroulera à Paris le samedi 26 septembre 2026 une messe présidée par le
pape Léon XIV entre la place de la Concorde et l'av enue des Champs-Élysées ; que cet
événement international attirera une foule particul ièrement importante de quelque 500 000
personnes sur la place de la Concorde et sur l'aven ue des Champs-Élysées ainsi que sur les
secteurs avoisinants ; que de nombreuses personnali tés publiques et religieuses seront
présentes afin d'assister à cet événement ; que dans le contexte actuel national et international
de menace très élevée, cette cérémonie publique, par son caractère inédit, son ampleur et sa
portée internationale, est susceptible de constitue r une cible privilégiée et symbolique pour
des actes de nature terroriste ; que, par ailleurs, la menace terroriste sollicite toujours à un
niveau élevé les forces de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence
attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ; que compte
tenu des éléments précités, il convient de prévenir les troubles éventuels à l'ordre public et
d'assurer la sécurité des participants à cette céré monie ; qu'ainsi, le recours ponctuel aux
caméras aéroportées permet d'appuyer l'action et le déploiement des effectifs de police sur le
terrain aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics et d'adapter le dispositif
de sécurité le cas échéant, pour prévenir ou faire cesser d'éventuels troubles dans un périmètre
étendu autour des Champs-Élysées et de la place de la Concorde couvrant notamment les
secteurs faisant l'objet de dispositifs de sécurité, en concordance avec les autres mesures de
police qui seront effectives ce jour-là ;

Considérant que le recours ponctuel aux caméras aéroportées permet de disposer d'une vision
en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter les menaces pour
leur intégrité physique, d'anticiper les velléités d'actions violentes groupées pouvant les viser
et, le cas échéant, d'organiser de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel,
notamment en cas de mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il
n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur
l'engagement de 8 caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que la
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas dis proportionnée au regard des finalités
poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,



ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre
public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion de l'événement susvisé le samedi
26 septembre 2026 au titre de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens,
- la sécurité des rassemblements,
- la prévention d'actes de terrorisme.

Préfecture de Police - 75-2026-09-22-00009 - Arrêté n°2026-01198 du 22 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la célébration de la messe par le pape
Léon XIV place de la Concorde et avenue des Champs-Élysées le 26 septembre 2026
45

3
2026-01198


Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements est fixé à huit caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique conformément a u périmètre géographique
figurant sur le plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée le samedi 26 septembre 2026, de 08h00 à
20h00, pour la mise en œuvre des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des actes
administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de
police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, et le directeur de l'ordre public
et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur
le site internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr )

Fait à Paris, le 22 septembre 2026

SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint de cabinet
Charles BARBIER







Annexe de l'arrêté n°2026-01198 du 22 septembre 2026



VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :

Préfecture de Police - 75-2026-09-22-00009 - Arrêté n°2026-01198 du 22 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la célébration de la messe par le pape
Léon XIV place de la Concorde et avenue des Champs-Élysées le 26 septembre 2026
46

4
2026-01198



- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être éc rits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALI TÉ de la présente décision, doit également
être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de deux
mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être
considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi
d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2026-09-22-00009 - Arrêté n°2026-01198 du 22 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la célébration de la messe par le pape
Léon XIV place de la Concorde et avenue des Champs-Élysées le 26 septembre 2026
47

5
2026-01198







Préfecture de Police - 75-2026-09-22-00009 - Arrêté n°2026-01198 du 22 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la célébration de la messe par le pape
Léon XIV place de la Concorde et avenue des Champs-Élysées le 26 septembre 2026
48
#?
>
?
Q
LeNoraCSy.QG379.
naewneoue,CNETe.éy
PTTANNOSNOSassoLe52Es.Se%=¥
w2ral&wece}a
Lo)©CASxecaÀ
Rp#7:Gq
6ieÉd2esa,ciessegJUNoy
3iF'oO"
=DÈcA=àgonwv
2PreWSri2eaAN"3UIVLTIW-31093
aNra)DALÉ2SIHIZIN30'4aa
&onec}é2a
EsiQa-=ESDBasà
g©i6xS2À
wym2=;&œzà
zsTis=2el3&à
ϩSaa=
&àaes(@)&3
Dme.cSKoD"©b=|
%9S-LNIVS)43aadins-juiesÀsaad$s
Q2gaan3:SREËINOTASVE30'4salaSs&
sediat&auo|AqegSBIAQG3NOTAEVE30H2csx
Nba,2aaESoy
0.>CAm£À
Nig1)a2à,œ9
Ne£ài5alaeeS
Oat!BUS2A5ea
u0o2pOGS«a&=6.a
*foa>s
es2aێHl&a7
©ÉMr=g£30y
aFà522si
Ars[a]a
SL3gsoË7MaÛ
YWS3d3yanv:f=%WS,FUONV-INIYSy&slGET.MA3ezaLTTTAUNOL30'AyeoHa,
[o}s@oFanvanvraaNNby
2_&>£©Ÿ~70y
©auieq-210Na&8esà
=3PIÈGEË=ëaesOy
So&ISUIN-auIeS2é5à©s
7HiS.2eS25:€4=
yySj<'is5yawnwatoeS4
7.3071&ofaNINOWG,SYNOHL-LNIVSaei=5S#
3,mmlg4S3ud-S4G-NIVWYs9-LNIVSSet&.&g
3iy,310&S?egnponyisWN8BS
ne=5TINO,=dore8x.
isPatMy,5awaIIA%3"4
%
25)
%.
Wis.
op>ie+yaXee7,©fs
/»be
Sas2%,fSSOS(D)0°62.UNO]SieWapdueuy\aSJaqAule|nog
SatsInes=<©2on%%Ÿi)S*ANSA31108'yà
ae)4OOHaqTeno_&LAis%&4CUVEAseCA3er&PSS&PEaa)
àG%,=4,F:oFee3>
A2ASly@)xTS&RS
Ke75095ee,oaneÀ&ÿSE(y)&è>%
1AILbg22ZL,RymcSoy9
iN)Sr#F0,=="SraeAoF4àeeifye"nomiva-sou9ee,4
LSno56&>SayCag"S55BeRS371INI¥D0àissayino"a8Le
ney3=8cs2Mn,NMANDAT&saqnvani2=alceeHI<8»ùse
7%jeepélDa&WeyTSiSi5522ooaMy,è,
eTyg,gÀ{Er3204.éCES28=CEaALAigae
reg2éA]a0,5-oiSs
LUS=vyng2Z"RU3ay
GyBe?Ss©~Lty,53IS3
teSNEU$=aWea,aeiy,Ri=FeaLe€
P.753BeSSs=2=se,aeSSNOINIWOG-INTWS4=S=&aS)
>OySe=US35WeyDyiay©(reeey
é%Sonip.&ing=§gDhies%43=oo
5Or,@&i@à—zSà2,23wins?©=atCAR
=a5&25El23je)%%aoeeosn.Rd&=8\%
RTEaËSIOHHAXNV.T-NIVWA9LNIVS_AeS10\peesnS3)2*4sesawnqsa-y=3Sieàézàé=2%EANàLes
SiWs>,Ce}æ>25aS;2&2Ke
sulGea:Weyte&soapueoreFmSis0...
5la/9-TZ,TJao/&asoreBY&
>ar70,eaSià=&+£:&
=g¢3YONO.-IJOAIH91AN07>,Loy,an&ïYeaiS=»a&
OoTELEPaes,eeAgeepoeneUngeS8BRDUSELONPEACOSENOSyceoeFr71S#4ryCS
poeforeFaryar,D=<aaSosSFF=à
RSP26Mey,&KYSUO.ATYNOS=heeoeeera
Wen|SëToy>as=%er4OeEEà
ee.ce@howtoit
ëaSTTIVHDVIdo)annai®RSFs
iAYS8O"é
8E®éCh==,@2Buiy|2PAUCGANoeDàFaimsou2
9À>,S8S[Jr]39'A
3ssalj@Hse]qiayeuà3aJAno7nd'es.JS,S'sopyenurZ|==Pyé
"ng.SESaasn-|eAoYsiejedy=Lae)4LLSNà%ny-@
utVeC2S3UaUML530NIGUYEq=5|&A2e,ys4*Ÿadwoge]apanyDETaNAYg
om&=/23&%%£àg5
5aoF22|Ëi=/6olr%iatS
LSER&©SSaud)00)AY,@)8Ènieà3
jaqe~auue!2&(ena=aà/~NOSTIMLN3GIS3dWPHIONOT39-yoSheee=oe
OTLIN
5,
CR.5"3&§È28Nessie,-Cully3"ia,SŸéHE)
>SNNOL3ndrI4eeiS&ë5g©Be>So|2%a5
£PRGiSeey=oeUo,:S\¢Dy%4OnayÀd
=€.<À6Gs<>Uy,=ex)os)\=5»byNg2
VLINGYD&neFoy©oDEOV:1HG5VE)<2)>zaà.25,OyES
9yg2Ns,Ss22Le77.Ayzeo?©a22,M0750=e
gS3&2iSaiWwg3$-"»i
aSeà.Sjes-Yo,SYis}%>
©>Giko}G7>&aSinPAS,ads
2=z&.2a;2,g=
ann,NOHOygA:=feer,esisàS13S111-Sd\VHDSS}as2&Feay%£&
S'yàSELaGyres€8&aoOoe=eSSs"Oaa=
MagS>iVoBe=wYo,\SSyCa
Todor4oewe2San,£a-290°Ny.S
Àà4S)f17,N?CO
8si8ÈSneS99.St/geMounasiaWe?a\ll
3TISANON-3NNOS7con®A&=cee14AyàA2ghp,
in,DY-y©)sonyoo?ra55-a&(@)4ssSsa%Nis#a4
kn\&
DayPetao4PregWe,neasuawlal>©il\Llomiwioa£=aee"ny+
[Eis)MW\fal
\ENT>àASA&©saashia-sdueugBAYess2àLRD:RE
csLSa2iea>2=SAN%IINY3405«?BYSbes,Be!
AetNÉ()ÈEg/Ê&x(D)fss\2e,CoiSaàg>SR.>
peeSStoy5%5NLsnonv-iNIvScuÀa=2622Ss\DyNH),€of5&SN2auudneaauod7
Li2S1N09MninaAFESAR|isorrasUPABSOOHse=Ssa,Fe,&4>a3&we)5
À6=da&©.NOTachea.ôea.Eu:SSO€=x?
aptesaa>yy),aSnCEEhsferxence=4Wes,Pi=Qulpjuets9SaXenonnse<=&onBe&—upo4enuaay
©©awESS.Loà6|aySsÉVyGeeoy53,ENÀ=FTa:e%)mSth,=
GSZES=|=ÀS0,=SSa.zDATA&beeyeao
ANSE£9£i2pSaa|©=>csFàSee2SEay£%#àOy.Fi
48FEERa;©35|S2Yn,Seay>S)RSaSs>S$2=2czOng,x
T0)oa3awafe©td=ee|'2SsaamS&SSseRo&3Ss&&5,&©)&'Ay
no.àPSWME=g2wya=Jauiajapew.Gi<8&oediS&23
30-95=2S3znàES8AS3.530)ue|NenséSs=5S&agS;o
rsFN.quiy,3sean2omeBSa,a)a%àE
luog280==A€e15dOagsSoa)EtMn#530=wD,S%
BIBANONUUOos.irPoois;iSzS|Qtcenig©PayES2.12491="=:euiydneg21104
"WLue2&"DDORÉàde?iaReeSara&NExteeA
S=ByàcsOey,=&.à()<7)\oY
dm,SpJeAsinogSspuel5non.S&SRE8aeesêoeosjsWassRon¥
730y\zx@fHSsSE#2=SnowaaAabioe5ANSSN;
à&Era8eeaa&ax
aeLuæilueseladoNSBe22(=)LRS&
"THONG.GyFouya20n01qneljeupraa18qnV4,{isfs©g2SasAWATIAnpeddijiyg-jules©&.
=C7OS=£ienbN£
gWw)=/HN5&3aChe,&
/29g,œ
€>>SNRINHLyy71SspeeraPP}.aiS
zBàWSFA=Fy:
a11035-S.LNIvSà3S9Masso,weanekey2]1nyAnn23330!£¥E2055,=&
°=aaEINERUS)[awv>2ax
NIVINYTTarHEySy)82a>SaWIV)SATBIVDa(D)Àxe/=te,%g$
8,S9z--unU29ssne!3audugTN.6)€ss
ceERerlerLEHe©SunINIwa3pANHSSTIUSSUIOAIN3INOY-NG-OHNOENYSx3seRD).2,\oeSsLASé
Säryna,2faNe+6Eàon)aSe/Ppp55SsES
9Salsagyao4OyNOWaqy—|c\sJONSAONdALUe1ezejquies"ao>@unaaes20oeiARE)on.i5AA
EyHiRoe€uuewssney@)wove¥Ro&aNe9-2p-Sa1eyode,37z"sy
c5aa2LY38n0OG;4\&/Teyi5,
=F<snbny-quiesAy)aaohS
éa-Ma2à8ohMalesNNVHSSN08on,NOVykoeie5
aid£(Ws!aÿKe<trunoatih
53iS3AMIOLIINV1aay&SYIOLIIAV130433|Nogv120a/à*)CysunuebiyES©ihy
#aa£A399|9d91zFoe/à.USo*~30%2©+a2
ToveyJa.Îoez&egfiaon0Pa,Ss/ceèsVa£
OyeeSFMONEYag'yce4|OST>LoWpee705af\>eae,
LEE2i;©mnD5.ee
(D)<)NnanvaLyusaq¢iNæe1eze7-uiesole)&,aN33NY&22So.2
Sarug=BWe-3.0NyÿaJONVSIVANSIGVI32\S2§a
ssa,5yoped2)9107-2p-a)&=>CA<a
Sos,we%INLWTIvanS2AIO,P&oneoso,2.a$pe
À)LNIYSy2,Z&&esaàFAce
2eSkaauuanss,paL|àfdx&=S=Ci>SS
24%iArs}8;oSe%,ss/Ss&GXof
d'art.AW3XIudàJu22D,es=BYcea7
:csMoy,Àà4730%5re©%augqvouvaadnai'5
ÀNOxous2=sy3e,à%BsSNNOSSTaanS5HA,:oDia)
218IUUOSSIOdoyLaMESLLSey6&=#©.vaa&iS)=Direàce
2>8aieiByeZ=,.
#es&=<"ny,24sanaHiaà2BIdOuns408seu1s|irFoTong
DDSsà=Osaaa40)4
ae££gs5W)d5ee2zaeœ&=BL,$3]
2,is&sebioeg-quies34s3gLeShay,JÊ327H35WHO-y
iosyyreny30QESafeee,Soya5)8SËSy
No,XeSsra)eh2S
3Apà33Ur,FA3SyOSSsVvGOty
230bayDEEr&3208awitaa.a'ààaFaEuSoaSaAa.
SUNO,ANG3oatQuNoaHag¢,2Ss==àRe=dAfani
msor;73651,ee&iisGy22se%&£DONSMSbs7
M=Us,ES5onee%KsSony.4=ferN
S2HOGNO)y2=%os2syazay
2LYVNOHIIHIONSs&$39¥039-LNIVS=by,<4&2aayà=
CI&sow9oY>a
g'ole2PaSOsd=S
5hy22eS,Ss'S
d(ey<
TRNE%aaos&€suojges527
awITIay-=ais)&heyosd.àomFa
wyriBéSa¥vu&a
2falralABt=42
24
£=>
55NESÿgos?¢Sx
24nanaxo2]SS
io)Dy,Ga==%2<a§
="hosà8%hve.:>=SIT
=TuRBbsvusan4%é,aÀ£Moy,©a=
38oea%,<==Errs
ESaee3°Sas1gx
5DZ2
=||%2=àg
ÀrmaPag,4af
=3MouseES=Mey,feœ.
'éfg
|$8jeNASyTNWATWSy2g
F=©esEli=
3ro)=
r/=AUSap£Wweibe\\os"'a"Movs=$
éyqjÈ75&Suny7S»=
>2Monyg70.05%S%REse?YeAÀ
à$as8
2à+on3à
INONGNVIdWe'aa"NOLGeOM
sassoqqyyeàais3AosFHIdNVUTIdav4gz
reàaZ,e
CRLORSSs<a#'@)3
NOLLVINDHIDV14d13[Foy%y#PeSs8Ps
3211043q%Ba:sftDE,à
3I18Nd14a40.1maHeiB051PANS@
x:ceeAfWeddENST\\
3dNOIL234IQca},¥yANAAESbene)

6
2026-01198



Préfecture de Police - 75-2026-09-22-00009 - Arrêté n°2026-01198 du 22 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la célébration de la messe par le pape
Léon XIV place de la Concorde et avenue des Champs-Élysées le 26 septembre 2026
49
Préfecture de Police
75-2026-09-22-00007
Arrêté n° 20262270 VS 75 du 22 septembre 2026
portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection
Préfecture de Police - 75-2026-09-22-00007 - Arrêté n° 20262270 VS 75 du 22 septembre 2026 portant autorisation d'installer un
dispositif de vidéoprotection 50
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
a
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité
Arrêté n° 20262270 VS 75
du 22 septembre 2026
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Le préfet de Police,
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à
L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;
VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéosurveillance ;
VU la demande formulée par Monsieur Christophe AUMONIER, directeur adjoint, directeur
par intérim de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies (DILT), reçue le
22 septembre 2026, faisant part de la nécessité d'assurer la sécurisation du voyage
apostolique en France du pape Léon XIV ;
CONSIDERANT la visite officielle du pape Léon XIV à Paris les 25 et 26 septembre 2026 ;
CONSIDERANT que l'exposition particulière à un risque d'actes de terrorisme et la nécessité
d'assurer la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées à la gravité de la
menace rendent nécessaire la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que la présidente de la commission de vidéoprotection est informée de la
présente décision ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
VU l'urgence.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-09-22-00007 - Arrêté n° 20262270 VS 75 du 22 septembre 2026 portant autorisation d'installer un
dispositif de vidéoprotection 51
A R R Ê T E
Article 1   :
La direction de l'innovation, de la logistique et des technologies (DILT) est autorisée à faire
procéder du 24 septembre 2026 au 27 septembre 2026 inclus, dans les conditions ci-dessous,
à l'installation de quatre caméras tactiques positionnées aux adresses suivantes :
- 12 avenue du président Wilson 75016 PARIS
- 3 rue Maurice Genevoix 75018 PARIS
- 93 rue de la Chapelle 75018 PARIS
- 22-24 rue Cassette 75006 PARIS
Article 2   :
Ce dispositif de vidéoprotection a pour finalités :
- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
- Régulation des flux transport
- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou
de vol
- Prévention d'actes de terrorisme
- Secours aux personnes et la défense contre l'incendie
Il comporte l'enregistrement continu d'images. Les enregistrements sont détruits au terme
d'un délai maximum de 30 jours, conformément aux dispositions de l'article L.252-3 du code
de la sécurité intérieure.
Article 3   :
Les fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie nationales ainsi que des douanes
et des services d'incendie et de secours dûment habilités et individuellement désignés à cet
effet par le Préfet de Police peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements
de ce système de vidéoprotection dans le cadre de leurs missions, conformément aux
dispositions de l'article L.252-2 du code de la sécurité intérieure.
Article 4   :
La direction de l'innovation, de la logistique et des technologies doit en particulier :
* veiller à l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de visionner les images ;
* procéder à l'information du public sur le dispositif mis en place.
Arrêté n°20262270 VS 75
2
Préfecture de Police - 75-2026-09-22-00007 - Arrêté n° 20262270 VS 75 du 22 septembre 2026 portant autorisation d'installer un
dispositif de vidéoprotection 52
Article 5   :
Toute modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente
autorisation doit être déclarée à la Préfecture de Police - Direction des usagers et des polices
administratives - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité -
Bureau des polices administratives de sécurité - Section Vidéoprotection, 1 bis rue de Lutèce
75195 PARIS CEDEX 04.
Article 6   :
La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses
observations, être retirée ou suspendue en cas d'utilisation non conforme du dispositif.
Article 7   :
La directrice des usagers et des polices administratives, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le directeur de la police judiciaire sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris et sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.
SIGNE
Pour le préfet de Police et par délégation
Le chef de bureau
des polices administratives de sécurité
Mohin KUMAR

Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux auprès du préfet de Police – DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité - 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS CEDEX 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04
Arrêté n°20262270 VS 75
3
Préfecture de Police - 75-2026-09-22-00007 - Arrêté n° 20262270 VS 75 du 22 septembre 2026 portant autorisation d'installer un
dispositif de vidéoprotection 53
Préfecture de Police
75-2026-09-21-00013
Arrêté n° 2026P18443 du 21 septembre 2026
portant retrait de l'agrément de l'entreprise Paris
Fast Depann afin d'intervenir pour le dépannage
ou l'évacuation des véhicules en panne ou
accidentés sur le boulevard périphérique et les
voies intra-muros
de la Ville de Paris, à la demande des services de
police
Préfecture de Police - 75-2026-09-21-00013 - Arrêté n° 2026P18443 du 21 septembre 2026
portant retrait de l'agrément de l'entreprise Paris Fast Depann afin d'intervenir pour le dépannage ou l'évacuation des véhicules en
panne ou accidentés sur le boulevard périphérique et les voies intra-muros
de la Ville de Paris, à la demande des services de police
54
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
L
Ua
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public
Arrêté n° 2026P18443
Du 21 SEP. 2026
portant retrait de l'agrément de l'entreprise PARIS FAST DEPANN
afin d'intervenir pour le dépannage ou l'évacuation des véhicules en panne
ou accidentés sur le boulevard périphérique et les voies intra-muros
de la Ville de Paris, à la demande des services de police
Le préfet de Police,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2512-13 ;
VU le code de la route, notamment son article R.317-21 ;
VU le code de la relation entre le public et l'administration et notamment les articles L.122-1
et L.122-2 ;
VU l'arrêté ministériel 27 juin 2024 relatif aux caractéristiques techniques des véhicules
de dépannage et à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023P15251 du 22 novembre 2023 modifié relatif aux interventions
de dépannage ou d'évacuation des véhicules légers et des véhicules lourds sur le boulevard
périphérique et les voies intra-muros de la Ville de Paris et notamment son article 6 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023T111717 du 22 décembre 2023 agréant l'entreprise PARIS FAST
DEPANN afin d'intervenir pour le dépannage ou l'évacuation des véhicules en panne ou
accidentés sur le boulevard périphérique et les voies intra-muros de la Ville de Paris, à la
demande des services de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-01102 du 8 septembre 2026 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et
des services qui lui sont rattachés ;
VU le jugement du tribunal des activités économiques de Nanterre du 26 août 2026
prononçant la liquidation judiciaire de la société PARIS FAST DEPANN ;
CONSIDERANT que le jugement prononçant la liquidation judiciaire de la société PARIS
FAST DEPANN entraîne la cessation de l'activité de l'entreprise ;
CONSIDERANT qu'en conséquence, la société PARIS FAST DEPANN n'est plus en mesure
d'assurer les missions de service public pour lesquelles elle a été agréée par arrêté
préfectoral du 22 décembre 2023 susvisé ;
1
Préfecture de Police - 75-2026-09-21-00013 - Arrêté n° 2026P18443 du 21 septembre 2026
portant retrait de l'agrément de l'entreprise Paris Fast Depann afin d'intervenir pour le dépannage ou l'évacuation des véhicules en
panne ou accidentés sur le boulevard périphérique et les voies intra-muros
de la Ville de Paris, à la demande des services de police
55
CONSIDERANT dès lors, qu'il convient de retirer à la société PARIS FAST DEPANN son
agrément délivré afin d'intervenir pour le dépannage ou l'évacuation, à la demande des
services de police, des véhicules légers en panne ou accidentés sur la zone B du boulevard
périphérique comprise entre les portes de Saint-Cloud et de la Chapelle et dans le district
n° 1 de Paris ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 er :
L'agrément délivré par arrêté préfectoral n° 2023T111717 du 22 décembre 2023 à la société
PARIS FAST DEPANN afin d'intervenir pour le dépannage ou l'évacuation, à la demande des
services de police, des véhicules légers en panne ou accidentés sur la zone B du boulevard
périphérique comprise entre les portes de Saint-Cloud et de la Chapelle et dans le district
n° 1 de Paris, est retiré.
Article 2 :
La directrice des usagers et des polices administratives, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la
préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Pr éfecture de Paris et de la
Préfecture de Police de Paris » ainsi que sur le portail des publications administratives de la
Ville de Paris.
Pour le préfet de Police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements
et de l'espace public
SIGNE
Cédric VERLINE
Cet arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification soit d'un recours gracieux
auprès du préfet de Police (Bureau de la réglementation et de la gestion de l'espace public – 12, quai
de Gesvres – 75 004 PARIS) soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur (direction
des libertés publiques et des affaires juridiques – place Beauvau – 75008 PARIS). Il peut également faire l'objet,
dans les mêmes conditions de délai, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris,
par courrier (7, rue de Jouy – 75 181 PARIS CEDEX 04) ou par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible via le site internet www.telerecours.fr.
2
Préfecture de Police - 75-2026-09-21-00013 - Arrêté n° 2026P18443 du 21 septembre 2026
portant retrait de l'agrément de l'entreprise Paris Fast Depann afin d'intervenir pour le dépannage ou l'évacuation des véhicules en
panne ou accidentés sur le boulevard périphérique et les voies intra-muros
de la Ville de Paris, à la demande des services de police
56
Préfecture de Police
75-2026-09-22-00006
Arrêté n°DUPA-2026-1272 du 22 septembre 2026
portant modification de l'arrêté préfectoral n°
2025-1463 du 22 décembre 2025 portant
agrément n°075-2024-0001 pour assurer la
formation des agents des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP)
des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du
service de sécurité incendie des établissements
recevant du public (ERP) et des immeubles de
grande hauteur (IGH).
Préfecture de Police - 75-2026-09-22-00006 - Arrêté n°DUPA-2026-1272 du 22 septembre 2026 portant modification de l'arrêté
préfectoral n° 2025-1463 du 22 décembre 2025 portant agrément n°075-2024-0001 pour assurer la formation des agents des Services
de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité
incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).
57


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1


Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public


Arrêté n° DUPA-2026-1272
du 22 septembre 2026
portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2025-1463 du 22 décembre 2025 portant agrément
n°075-2024-0001 pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et
d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de
sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur
(IGH).

Le préfet de Police,


VU le code de la construction et de l'habitation, et n otamment les articles R.146-23, R.143-11 et R.143-
12 ;
VU le code du travail, et notamment les articles L.920-1 à L. 920-13 du Code du travail ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE est nommé préfet de Police ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, port ant approbation des dispositions générales du
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public (ERP) et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
VU l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relati f aux missions, à l'emploi et à la qualification du
personnel permanent des services de sécurité incend ie des établissements recevant du public et des
immeubles de grande hauteur ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 modi fié, portant règlement de sécurité pour la
construction des immeubles de grande hauteur (IGH) et leur protection contre les risques d'incendie
et de panique, et notamment ses articles GH 60 et GH 62 ;
VU l'arrêté n° 2026-00927 du 17 juillet 2026 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de s
usagers et des polices administratives ;
VU l'arrêté n° 2026-01102 du 08 septembre 2026 accordant délégation de signat ure préfectorale au
sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-1463 du 22 décembre 2 025, portant agrément n° 075-2025-0004, pour
une durée de 5 ans, de la société « CECYS » dont le siège social est situé 14, boulevard Sain t-Michel à
Paris 6 ème , pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du
service de sécurité incendie des établissements rec evant du public et des immeubles de grande
hauteur ;
VU le courriel de la société « CECYS » en date du 6 juin 2026, complété le 14 août 2026 informant du
changement de dénomination sociale de la société « CECYS » désormais appelée « GROUPE
SCHOLARIS » et sollicitant ainsi la modification de l'arrêté susvisé ;
CONSIDERANT les documents présentés à l'appui de la demande à savoir l'extrait KBIS du 1 er juin 2026
et les statuts de la société mis à jour au 20 mai 2026 ;

Préfecture de Police - 75-2026-09-22-00006 - Arrêté n°DUPA-2026-1272 du 22 septembre 2026 portant modification de l'arrêté
préfectoral n° 2025-1463 du 22 décembre 2025 portant agrément n°075-2024-0001 pour assurer la formation des agents des Services
de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité
incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).
58


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



2

A R R Ê T E
Article 1 :
L'article 1.1 de l'arrêté préfectoral n° 2025-1463 du 22 décembre 2025 est modifié comme suit :
« Raison sociale : « GROUPE SCHOLARIS » »
Article 2 :
La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié sur le portail des publications adminis tratives de la ville de Paris et au recueil des act es
administratifs de la préfecture de la région d'Ile- de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de
police.

Pour le préfet de Police
et par délégation,
Signé
La cheffe du bureau des
établissements recevant du public
Madame Christelle OLLANDINI



Préfecture de Police - 75-2026-09-22-00006 - Arrêté n°DUPA-2026-1272 du 22 septembre 2026 portant modification de l'arrêté
préfectoral n° 2025-1463 du 22 décembre 2025 portant agrément n°075-2024-0001 pour assurer la formation des agents des Services
de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité
incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).
59