HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-133
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2024
Sommaire
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie
/ Pôle pilotage et ressources
74-2024-05-30-00009 - DDFIP/Division stratégie et relation usager/arrêté
2024_0015 portant nomination d'un intérimaire au SGC Sallanches au
01_06_2024 (1 page) Page 3
74-2024-05-30-00010 - DDFIP/Division stratégie et relation usager/arrêté
2024_0016 portant nomination d'un intérimaire au SGC Thonon au
01_07_2024 (1 page) Page 5
74_direction_emploi_travail_solidarites /
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-06-04-00001 - arrêté portant la liste des candidats recevables suite
à l'appel à candidatures pour l'agrément de mandataires individuels à la
protection des majeurs à titre individuel (2 pages) Page 7
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / DD74-Agence
Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
74-2024-05-24-00004 - Arrêté n° 2024-12-0078 portant autorisation
complémentaire délivrée au CSAPA de l□ANPAA 74, spécialisé alcool, 80
route des Creuses - 74960 ANNECY, géré par l□Association Nationale de
Prévention en Alcoologie et Addictologie, de participer à l'activité de
dépistage par utilisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD)
de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et
des infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B
(VHB)
N° FINESS EJ : 750713406 - N° FINESS ET : 740784731 (4 pages) Page 10
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74_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Savoie
74-2024-05-30-00009
DDFIP/Division stratégie et relation usager/arrêté
2024_0015 portant nomination d'un intérimaire
au SGC Sallanches au 01_06_2024
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2024-05-30-00009 - DDFIP/Division stratégie et
relation usager/arrêté 2024_0015 portant nomination d'un intérimaire au SGC Sallanches au 01_06_2024 3
EnREPUBLIQUEFRANÇAISE | FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
Annecy, le 30 mai 2024Direction départementale |des Finances publiques de la Haute-SavoiePôle État et expertise fiscaleDivision des ressources humaines et de la La directrice départementaleformation professionnelle . .; des Finances publiques18 rue de la gare — BP 330 : | |74008 ANNECY CEDEX aTéléphone : 04 50 51 9668 Madame Muriel MILANDRIAffaire suivie par : Thierry PLAVERETthierry.plaveret@dgfip.finances.gouv.frTéléphone : 04 50 63 39 59
Objet : Intérim du SGC de Sallanches.
Mme Dominique ALVIN, responsable du SGC de Sallanches, est appelée à de nouvellesfonctions a compter du Ter juin 2024.J'ai décidé de vous confier l'intérim de ce même service du 1er juin au 31 août 2024, unnouveau comptable s'installant au 1° septembre 2024,Je vous remercie d'avoir accepté cette mission.Les services de la direction seront à votre disposition pour vous apporter tout lesoutien nécessaire à sa réalisation.
L'administrateur généraides Finances liques,
Marie-Héféré HEROU-DESBIOLLES
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2024-05-30-00009 - DDFIP/Division stratégie et
relation usager/arrêté 2024_0015 portant nomination d'un intérimaire au SGC Sallanches au 01_06_2024 4
74_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Savoie
74-2024-05-30-00010
DDFIP/Division stratégie et relation usager/arrêté
2024_0016 portant nomination d'un intérimaire
au SGC Thonon au 01_07_2024
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2024-05-30-00010 - DDFIP/Division stratégie et
relation usager/arrêté 2024_0016 portant nomination d'un intérimaire au SGC Thonon au 01_07_2024 5
ExREPUBLIQUE |FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
a, | Annecy, le 30 mai 2024Direction départementaledes Finances publiques de la Haute-SavoiePôle État et expertise fiscaleDivision des ressources humaines et de la. La directrice départementaleformation professionnelle des Finances publiques18 rue de la gare - BP 330 |74008 ANNECY CEDEX àTéléphone : 04 50 51 96 68 . .Monsieur Daniel GONZALEZ| Affaire suivie par : Thierry PLAVERET sc de Madame Yolande MOUGENOTthierry.plaveret@dgfip.finances.gouv.fr responsable du SGC de Thonon-les-BainsTéléphone : 04 50 63 39 59 |
Objet : Intérim du SGC de Thonon-les-Bains.
En raison de l'absence de Mme Yolande MOUGENOT, responsable du SGC de Thonon-les-Bains, jusqu'au 30 septembre 2024, date de cessation de ses fonctions, j'ai décidéde vous confier l'intérim de ce même service à compter du 1er juillet 2024 jusqu'àl'installation d'un nouveau comptable.Je vous remercie d'avoir accepté cette mission.Les services de la direction seront à votre disposition pour vous apporter tout lesoutien nécessaire à sa réalisation.
| des Finances pübliques,L'administrateur génér|
Marie-Hélène HÉROU-DESBIOLLES
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2024-05-30-00010 - DDFIP/Division stratégie et
relation usager/arrêté 2024_0016 portant nomination d'un intérimaire au SGC Thonon au 01_07_2024 6
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-06-04-00001
arrêté portant la liste des candidats recevables
suite à l'appel à candidatures pour l'agrément de
mandataires individuels à la protection des
majeurs à titre individuel
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-06-04-00001 - arrêté portant la liste des candidats recevables suite à l'appel à
candidatures pour l'agrément de mandataires individuels à la protection des majeurs à titre individuel 7
é te © Basliad » Feats »REP URL Me FRANÇAISEPREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Direction Départementale Annecy, le 4 juin 2024de l'Emploi, du Travail et desSolidaritésPôle Politiques SolidairesRéférences : NH/ZA Le préfet de la Haute-SavoieChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteARRÊTÉ n° DDETS/PPS/ 2024-0129Portant la liste des candidatures recevables suite à l'appel à candidatures pour l'agrément demandataires individuels à la protection des majeurs à titre individuel
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.472-1, L.472-1-1, L.471-4,L.472-2, D.471-3 et D.471-4,VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, Préfet, en qualitéde Préfet de la Haute-Savoie,VU l'arrêté SGCD/SLI/PAC/2024-005 du 16 février 2024 portant délégation de signature àMme Chrystèle MARTINEZ, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et desSolidarités de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté DDETS/SG/2024-0019 du 16 février 2024 portant subdélégation de signature àMme BOUTELOUP-MASSOT, directrice départementale adjointe et à M. David CHAUVIN,directeur départemental adjoint ;VU l'avis d'appel à candidatures en date du 13 mars 2024,VU les dossiers de candidatures reçus complets,Sur proposition de Mme la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésArrêteArticle 1°: la liste des candidats dont le dossier est recevable au regard des conditionsprévues aux articles L.471-4 et L.472-2 du code susvisé est ainsi arrêté :- Monsieur BIBOTE Abdallah- Madame BOURAHLA Audrey- Madame BOUZIANE Laila- Madame DURVAUX Elise- Madame FAUQUET-LARRE Mathilde- Monsieur INANKIL Alperen- Madame LE FLOCH EmilieMadame LHERMITTE Delphine- Madame MARCEAUX Cécile- Madame REY Julie- Madame THOONG Emilie- Mme VACHE QUARTINI Sabrina
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-06-04-00001 - arrêté portant la liste des candidats recevables suite à l'appel à
candidatures pour l'agrément de mandataires individuels à la protection des majeurs à titre individuel 8
Liberté + Bgaliad + PratsHÉPURIIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Article 2: le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprèsdu préfet de la Haute-Savoie, soit hiérarchique auprès du Ministre des affaires sociales et de lasanté, dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposéauprès du tribunal administratif de Grenoble, également dans un délai de deux mois àcompter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse del'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au terme de cedélai valant rejet implicite.Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de Haute-Savoie.Article 4: une ampliation du présent arrêté sera notifiée au procureur de la république près letribunal de grande instance de Haute-Savoie.Article 5 : le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Pour le préfet,Pour la directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités,La Directrice Adjointe,
Marion BOUTELOUP-MASSOT
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-06-04-00001 - arrêté portant la liste des candidats recevables suite à l'appel à
candidatures pour l'agrément de mandataires individuels à la protection des majeurs à titre individuel 9
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
74-2024-05-24-00004
Arrêté n° 2024-12-0078 portant autorisation
complémentaire délivrée au CSAPA de l□ANPAA
74, spécialisé alcool, 80 route des Creuses -
74960 ANNECY, géré par l□Association
Nationale de Prévention en Alcoologie et
Addictologie, de participer à l'activité de
dépistage par utilisation de tests rapides
d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection
par les virus de l'immunodéficience humaine
(VIH 1 et 2) et des infections par les virus de
l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB)
N° FINESS EJ : 750713406 - N° FINESS ET :
740784731
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2024-05-24-00004 - Arrêté n° 2024-12-0078 portant autorisation
complémentaire délivrée au CSAPA de l□ANPAA 74, spécialisé alcool, 80 route des Creuses - 74960 ANNECY, géré par l□Association
Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie, de participer à l'activité de dépistage par utilisation de tests rapides
d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et des infections par les
virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB)
N° FINESS EJ : 750713406 - N° FINESS ET : 740784731
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| a |REPUBLIQUE à 4FRANGAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Auvergne-Rhône-AlpesEgalitéFraternité
Arrêté n° 2024-12-0078Portant autorisation complémentaire délivrée au Centre de Soins, d'Accompagnement et de Préventionen Addictologie (CSAPA) de l'ANPAA 74, spécialisé alcool, 80 route des Creuses - 74960 ANNECY, gérépar l'Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie, de participer à l'activité dedépistage par utilisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virusde l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et des infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et del'hépatite B (VHB)N° FINESS EJ : 750713406 - N° FINESS ET : 740784731
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-1 et L. 313-1-1;Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3411-8, L. 6211-3 et L. 6271-3-1 ;Vu l'arrêté du 16 juin 2021 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostiquede l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et des infections par les virus del'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB) en milieu médico-social ou associatif et autres centres etétablissements autorisés ;Vu l'arrêté du 16 juin 2021 modifiant l'arrêté du 1° août 2016 modifié déterminant la liste des tests,recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale,les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests,recueils et traitements de signaux biologiques ;Vu l'arrêté n° 2010-355 du 28 mai 2010 du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpesportant autorisation de fonctionnement pour une durée de trois ans à compter du 28 mai 2010 duCentre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) ANPAA 74, géré parl'Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie ;Vu l'arrêté n° 2012-894 du 20 avril 2012 du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes portant prolongation de l'autorisation de fonctionnement du Centre de Soins,d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) ANPAA 74, géré par l'AssociationNationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie ;Vu l'arrêté n° 2020-12-007 du 14 février 2020 du Directeur général de l'Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes portant autorisation complémentaire délivrée au Centre de Soins,d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) ANPAA 74, géré par l'AssociationNationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie, en qualité de CSAPA référent EAD (éthylotestantidémarrage) médico-administratif ;
creme au règlement (UE) 2016/679 du Pa Hemgnt européen et à he n° Lu du 6 janvier 1978 modifiée: relative 'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ouCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit04 72 34 74 OÙ à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à lawww. auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante. fr}.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2024-05-24-00004 - Arrêté n° 2024-12-0078 portant autorisation
complémentaire délivrée au CSAPA de l□ANPAA 74, spécialisé alcool, 80 route des Creuses - 74960 ANNECY, géré par l□Association
Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie, de participer à l'activité de dépistage par utilisation de tests rapides
d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et des infections par les
virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB)
N° FINESS EJ : 750713406 - N° FINESS ET : 740784731
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Vu la demande d'autorisation complémentaire présentée le 5 mars 2024 par l'Association Nationale dePrévention en Alcoologie et Addictologie à l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes poureffectuer des TROD VIH, VHC et VHB;Considérant que l'exigence de suivi par les personnels non médicaux d'une formation préalable al'utilisation des tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus del'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et des infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et del'hépatite B (VHB) est satisfaite ;
ARRETE
Article 1° : L'autorisation complémentaire de participer à l'activité de dépistage par utilisation de testsrapides d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine(VIH 1 et 2) et des infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB) est accordée auCentre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) de l'ANPAA 74(n° FINESS Etablissement : 740784731).Cette autorisation prend effet à la date de signature du présent arrêté et court jusqu'à échéance del'autorisation de fonctionnement du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention enAddictologie (CSAPA) de l'ANPAA 74, soit jusqu'au 27 mai 2025.
Article 2 : Ces tests seront réalisés par les personnes dont les noms figurent en annexe du présent arrêtésur les sites suivants :Site principal :CSAPA ANNECY - 80 route des Creuses - 74960 ANNECYAntennes :- CSAPA ANNEMASSE - 10 avenue de Genève - 74100 ANNEMASSE- CSAPA CLUSES - 10 avenue de la Gare - 74300 CLUSES- CSAPA THONON - 3 chemin Vieux - 74200 THONON-LES-BAINSDe nouveaux sites d'intervention pourront être identifiés au cours de l'autorisation sous réserve d'eninformer l'Agence Régionale de Santé.Le directeur de l'établissement tient la liste nominative des personnes formées à l'utilisation des testsrapides d'orientation diagnostique (TROD) à la disposition du public accueilli et de l'Agence Régionalede Santé.Il doit informer l'Agence Régionale de Santé de tout changement intervenant dans cette liste.
Article 3 : Tout changement important dans l'installation, l'organisation et le fonctionnement de cetteactivité par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être portéà la connaissance de l'Agence Régionale de Santé conformément à l'article L. 313-1 du code de l'actionsociale et des familles.La présente autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'Agence Régionale de Santé.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2024-05-24-00004 - Arrêté n° 2024-12-0078 portant autorisation
complémentaire délivrée au CSAPA de l□ANPAA 74, spécialisé alcool, 80 route des Creuses - 74960 ANNECY, géré par l□Association
Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie, de participer à l'activité de dépistage par utilisation de tests rapides
d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et des infections par les
virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB)
N° FINESS EJ : 750713406 - N° FINESS ET : 740784731
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Article 4 : Dans les deux mois suivant sa notification pour l'établissement concerné et sa publicationpour les autres requérants, le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif compétent.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de Haute-Savoie de l'Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la régionAuvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Haute-Savoie.
Fait à Lyon,le 24 MAI 2024| nérale
oa *Aymeric BOGEY
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2024-05-24-00004 - Arrêté n° 2024-12-0078 portant autorisation
complémentaire délivrée au CSAPA de l□ANPAA 74, spécialisé alcool, 80 route des Creuses - 74960 ANNECY, géré par l□Association
Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie, de participer à l'activité de dépistage par utilisation de tests rapides
d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et des infections par les
virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB)
N° FINESS EJ : 750713406 - N° FINESS ET : 740784731
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ExREPUBLIQUE à 4FRANCAISELiberté @® 3 Agence Régionale de SantéÉgalité Auvergne-Rhôns-AlpesFraternité
Annexe de l'arrêté n° 2024-12-0078
Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) ANPAA 74, géré parl'Association Nationale de Prévention en Alcoologie et AddictologieN° FINESS E] : 750713406 - N° FINESS ET : 740784731Les personnes dont le nom figure dans la liste ci-dessous sont autorisées à réaliser des tests rapidesd'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH1 et 2) et de l'infection par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB) :
NOM - Prénom Qualité Organisme de r Date oP dnant ate attestation eformationGRIGLIO Pascal MédecinLATTARD Chantal MédecinPRIBICINSQUI Valérie MédecinConseillère en économie COREVIH|LE BOHEC Solenne | sociale et familiale ARC ALPIN 20/11/2023
a COREVIHTOLLANCE Valérie Psychologue 18/03/2024ARC ALPIN 08]
Les personnes dont le nom figure dans la liste ci-dessous sont autorisées à réaliser des tests rapidesd'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH1 et 2) et de l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC):
NOM - Prénom Qualité Organisme de pats gef . l'attestation deormation |formationmn Conseillère en économie COREVIHHEVA HélCriEWabe! Helene sociale et familiale ARC ALPIN 17/12/2019DOUDAH Ichraf Assistante sociale | COREVIH 17/12/2019ARC ALPIN
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2024-05-24-00004 - Arrêté n° 2024-12-0078 portant autorisation
complémentaire délivrée au CSAPA de l□ANPAA 74, spécialisé alcool, 80 route des Creuses - 74960 ANNECY, géré par l□Association
Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie, de participer à l'activité de dépistage par utilisation de tests rapides
d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et des infections par les
virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB)
N° FINESS EJ : 750713406 - N° FINESS ET : 740784731
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