En
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité 1




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ









N° Spécial 15 mai 2024

2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DCL du 15 mai 2024

SOMMAIRE

Arrêtés Date DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Page
DCL/BRGE
n°2024-194 13.05.2024 Arrêté préfectoral instituant une commission de
recensement des votes dans le département des
Hauts-de-Seine pour l'élection des représentants
au Parlement européen du 9 juin 2024 3
DCL/BRGE
n°2024-195 13.05.2024 Arrêté préfectoral instituant trente-et-une
commissions de contrôle des opérations de vote
dans le département des Hauts-de-Seine dans le
cadre de l'élection des représentants au Parlement
européen du 9 juin 2024 4

3DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation générale et des électio ns


Arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2024–194 en date du 13 mai 2024 instituant une
commission de recensement des votes dans le départe ment des Hauts-de-Seine pour
l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024


Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu le code électoral et notamment les articles L 175 et R107 ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine –
M. HOTTIAUX (Laurent) ;
Vu le décret n°2024 – 226 en date du 12 mars 2024 po rtant convocation des électeurs pour
l'élection des représentants au Parlement européen ;

Vu l'arrêté préfectoral DCL-BRGE n° 2024 – 171 en dat e du 24 avril 2024 retardant l'heure
de clôture du scrutin pour l'élection des représent ants au Parlement européen ;

Vu la désignation de monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine en
date du 19 avril 2024 ;

Vu l'ordonnance n°191/2024 de monsieur le premier pré sident de la cour d'appel de
Versailles en date du 2 mai 2024 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,


ARRETE

ARTICLE 1 er :

Dans le cadre de l'élection des représentants au Pa rlement européen du 9 juin 2024, il est
institué une commission de recensement des votes po ur le département des Hauts-de-
Seine, composée comme suit :

Président : monsieur Benoist Hurel, 1 er vice-président ;
Présidente suppléante : madame Chantal Ihuellou-Levassort, 1ere vice-pré sidente ;
Membres :
- madame Rita Demblon-Pollet, conseillère départemen tale des Hauts-de-Seine ;
- monsieur Jean-Pierre de Cours, directeur de la cit oyenneté et de la légalité à la
préfecture des Hauts-de-Seine.



4ARTICLE 2 :

La commission siègera à la préfecture des Hauts-de- Seine – salons d'honneur du 1 er étage
– 167/177, avenue Joliot Curie – 92000 Nanterre – l e dimanche 9 juin 2024 à partir de 23h.

ARTICLE 3 :

Les représentants des listes de candidats pourront assister aux travaux de la commission et
demander, éventuellement, l'inscription au procès-v erbal de leurs observations.

ARTICLE 4 :

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de -Seine ainsi que monsieur le président
de la commission de recensement, sont chargés, chac un en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de l'Etat
dans le département des Hauts-de-Seine.


Pour le préfet et par délégation,
Le Secrétaire général
Signé
Pascal GAUCI



Arrêté préfectoral DCL-BRGE n° 2024–195 en date du 13 mai 2024 instituant trente-et-
une commissions de contrôle des opérations de vote dans le département des Hauts-
de-Seine dans le cadre de l'élection des représenta nts au Parlement européen du 9
juin 2024


Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu le code électoral et notamment ses articles L.85-1, R.93-1 à R.93-3 ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine –
M. HOTTIAUX (Laurent) ;
Vu le décret n°2024 – 226 en date du 12 mars 2024 por tant convocation des électeurs pour
l'élection des représentants au Parlement européen ;

Vu l'arrêté préfectoral DCL-BRGE n° 2024 – 171 en date du 24 avril 2024 retardant l'heure
de clôture du scrutin pour l'élection des représent ants au Parlement européen ;

Vu l'ordonnance n°192/2024 en date du 2 mai 2024 de m onsieur le premier président de la
Cour d'Appel de Versailles ;

5Considérant que, dans le cadre de l'élection des représentants au Parlement européen du
9 juin 2024 et conformément aux dispositions de l'a rticle L85-1 du code électoral, une
commission de contrôle des opérations de vote dans le département des Hauts-de-Seine
doit être instituée dans les communes de plus de 20 000 habitants ;

Considérant que les communes d'Antony, Asnières-sur-Seine, Bag neux, Bois-Colombes,
Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Mala bry, Châtillon, Clamart, Clichy-la-
Garenne, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux,
la Garenne-Colombes, le Plessis-Robinson, Levallois -Perret, Malakoff, Meudon, Montrouge,
Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmais on, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres,
Suresnes, Vanves, Villeneuve-la-Garenne ont plus de 20 000 habitants ;

Sur la proposition du secrétaire général de la préfect ure des Hauts-de-Seine ;


ARRETE

ARTICLE 1 er :

Dans le cadre de l'élection des représentants au Pa rlement européen du 9 juin 2024, il est
institué trente-et-une commissions de contrôle des opérations de vote dans le département
des Hauts-de-Seine dans les communes d'Antony, Asni ères-sur-Seine, Bagneux, Bois-
Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châ tenay-Malabry, Châtillon, Clamart,
Clichy-la-Garenne, Colombes, Courbevoie, Fontenay-a ux-Roses, Gennevilliers, Issy-les-
Moulineaux, la Garenne-Colombes, le Plessis-Robinso n, Levallois-Perret, Malakoff,
Meudon, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Put eaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud,
Sceaux, Sèvres, Suresnes, Vanves, Villeneuve-la-Gar enne.

ARTICLE 2 :

Les trente-et-une commissions de contrôle des opéra tions de vote dans le département des
Hauts-de-Seine dans le cadre de l'élection des repr ésentants au Parlement européen du 9
juin 2024 sont composées comme suit (Les secrétaire s suppléants pour chaque
arrondissement sont désignés en annexe du présent a rrêté) :

1) Commune d'Antony

- Président : monsieur Nicolas Baietto, vice-présiden t ;
- Présidente suppléante : madame Emmanuelle Cimamonti , vice-présidente ;
- Membre : madame Caroline Jardin, commissaire de jus tice ;
- Membre suppléant : madame Carole Léger, notaire ;
- Secrétaire : madame Delphine Amar.

La commission siègera dans la petite salle des comm issions au 1 er étage de la mairie, sise
place de l'hôtel de ville, à Antony.
Téléphone : 01.40.96.31.29 – 06.58.72.75.95

2) Commune Asnières-sur-Seine :

- Présidente : madame Emma Andrieu, juge des enfants ;
- Président suppléant : monsieur Anthony Leclercq-Fru tos, juge ;
- Membre : monsieur Thomas Pêcheur, commissaire de ju stice ;
6- Membre suppléant : Françoise Bussière-Pierre, Notai re ;
- Secrétaire : monsieur Frédéric Dupont-Bolle.

La commission siègera à l'hôtel de ville sis 1 plac e de l'Hôtel-de-Ville, salon n°1 en rez-de-
jardin à Asnières-sur-Seine.
Téléphone : 01.41.11.16.20 – 06.20.33.13.83

3) Commune de Bagneux :

- Président : monsieur Sizaire Vincent, vice-présiden t ;
- Présidente suppléante : madame Emmanuelle Cimamonti , vice-présidente ;
- Membre : madame Gisèle-Aimée Milandou, avocate ;
- Membre suppléante : madame Carole Léger, notaire ;
- Secrétaire : madame Lydie Cherot-Atzori.

La commission siègera à l'hôtel de ville sis 57 ave nue Henri Ravera, à Bagneux.
Téléphone : 01 42 31 60 66 - 60.61- 06.09.61.27.56

4) Commune de Bois-Colombes :

- Président : monsieur Thomas Bothner, vice-président ;
- Président suppléant : monsieur Anthony Leclercq-Fru tos, juge ;
- Membre : madame Sybella Nibert, Notaire ;
- Membre suppléant : Françoise Bussière-Pierre, notai re ;
- Secrétaire : madame Kanteba Traore.

La commission siègera à l'hôtel de ville sis 15 rue Charles Duflos, à Bois-Colombes.
Téléphone : 01 41 19 83 12/ 06.09.74.19.58.

5) Commune de Boulogne-Billancourt :

- Présidente : madame Sona Elotmany, juge ;
- Présidente suppléante : madame Julia Vanoni, vice-p résidente ;
- Membre : monsieur Aymerix Mazari, commissaire de ju stice ;
- Membre suppléant : madame Nathalie Dalidet, notaire ;
- Secrétaire : monsieur Rémi Lafon-Puyo.

La commission siègera en salle des commissions au 1èr étage de l'hôtel de ville sis 26
avenue André Morizet, à Boulogne-Billancourt.
Téléphone : 06.78.91.67. 91/06.42.33.63.10

6) Commune de Bourg-la-Reine :

- Présidente : madame Camille Beunas, juge ;
- Président suppléante : madame Emmanuelle Cimamonti, vice-présidente ;
- Membre : monsieur Didier Richard, commissaire de ju stice ;
- Membre suppléant : madame Carole Léger, notaire ;
- Secrétaire : madame Houda Njeim.

La commission siègera à l'Espace Les Colonnes sis 5 1 boulevard du Maréchal Joffre, à
Bourg-la-Reine. Téléphone : 06.34.18.42.94

77) Commune de Chatenay-Malabry :

- Présidente : madame Clémence Bizet, vice-présidente ;
- Présidente suppléante : madame Emmanuelle Cimamonti , vice-présidente ;
- Membre : madame Apolline Madjo-Zale, avocate ;
- Membre suppléant : madame Carole Léger, notaire ;
- Secrétaire : madame Lidia Xhuveli.

La commission siègera à l'hôtel de ville, sis 26 ru e du Docteur Le Savoureux, à Châtenay-
Malabry. Téléphone : 01 46 83 45 47/ 06.15.88.48.10

8) Commune de Châtillon :

- Présidente : madame Merini Seryane, vice-présidente ;
- Présidente suppléante : madame Emmanuelle Cimamonti , vice-présidente ;
- Membre : madame Fatiha Bekadja, commissaire de just ice ;
- Membre suppléant : madame Carole Léger, notaire ;
- Secrétaire : madame Caroline Boultouak.

La commission siègera à la mairie sise 1 place de l a Libération, à Châtillon.
Téléphone : 01 42 31 82 21/ 82-22 / 06.13.56.99.59

9) Commune de Clamart :

- Président : monsieur Jean-Baptiste Tavant, juge ;
- Présidente supplante : madame Emmanuelle Cimamonti, vice-présidente ;
- Membre : madame Nadia Falfoul, avocate ;
- Membre suppléant : madame Carole Léger, notaire ;
- Secrétaire : madame Zohra Dihaji.

La commission siègera au centre administratif, sis 1-5 Avenue Jean-Jaurès, à Clamart.
Téléphone : 01.46.62.35.20 / 35-24 / 06.10.05.76.83 – 06.84.77.68.02

10) Commune de Clichy-la-Garenne :

- Président : monsieur Sylain Thonier, juge placé ;
- Président suppléant : monsieur Anthony Lerclercq-Fr utos, juge ;
- Membre : monsieur Julien Binard, notaire ;
- Membre suppléant : madame Françoise Bussière-Pierre ;
- Secrétaire : madame Sandrine Decorse.

La commission siègera au bureau n°50 au rez-de-chau ssée de l'hôtel de ville sis 80
Boulevard Jean Jaurès, à Clichy.
Téléphone : 01.84.11.73.14 – 06.15.73.81.83

11) Commune de Colombes :

- Présidente : madame Caroline Crochard, vice-préside nte ;
- Président suppléant : monsieur Anthony Lerclercq-Fr utos, juge ;
- Membre : madame Jessica Mourer, commissaire de just ice ;
- Membre suppléant : madame Françoise Bussière-Pierre ;
- Secrétaire : madame Fathia Yousfi.

La commission siègera au service courrier de l'hôte l de ville sis place de la République, à
Colombes. Téléphone : 06 10 34 77 96 - 06.15.16.17. 43 - 01.47.60.80.47.
812) Commune de Courbevoie :

- Présidente : madame Agathe Heitz, juge ;
- Président suppléant : monsieur Anthony Lerclercq-Fr utos, juge ;
- Membre : Madame Nathalie Rouiller-Geanty, notaire ;
- Membre suppléant : madame Françoise Bussière-Pierre ;
- Secrétaire : monsieur Ben Dehili.

La commission siègera à la mairie sise place de l'H ôtel de Ville, 92400 Courbevoie.
Téléphone : 01.71.05.72.53 – 06.19.25.12.39

13) Commune de Fontenay-aux-Roses :

- Présidente : madame Marie-Pierre Bonnet, vice prési dente ;
- Présidente suppléante : madame Emmanuelle Cimamonti , vice-présidente ;
- Membre : monsieur Jean-Laurent Emod, avocat ;
- Membre suppléant : madame Nathalie Dalidet, notaire ;
- Secrétaire : monsieur David Lolo.

La commission siègera à l'hôtel de ville sis 75 rue Bouciaut à Fontenay-aux-Roses.
Téléphone : 01 41 13 21 95 - 06 15 77 42 26

14) Commune de Gennevilliers :

- Présidente : madame Elsa Carra, juge ;
- Président suppléant : monsieur Anthony Lerclercq-Fr utos, juge ;
- Membre : madame Fabienne Laval, commissaire de just ice ;
- Membre suppléant : madame Françoise Bussière-Pierre ;
- Secrétaire : monsieur Habibe Dogru.

La commission siègera à la mairie sise 177 avenue G abriel Péri, à Gennevilliers.
Téléphone : 01 40 85 66 17 / 63.79 – 06.18.37.14.20 – 06.23.61.70.29

15) Commune d'Issy-les-Moulineaux :

- Présidente : madame Valentine Laurent, juge ;
- Présidente suppléante : madame Julia Vanoni, vice-p résidente ;
- Membre : madame Justine Binet, commissaire de justi ce ;
- Membre suppléant : madame Nathalie Dalidet, notaire ;
- Secrétaire : monsieur Nassim Asmaa.

La commission siègera au centre administratif munic ipal sise 47 rue du Général Leclerc, à
Issy-les-Moulineaux.
Téléphone : 01 41 23 85 21 / 85.58 – 07.68.29.29.31 – 06.71.05.92.25

16) Commune de La Garenne-Colombes :

- Présidente : madame Caroline Kalis, vice présidente ;
- Président suppléant : monsieur Anthony Lerclercq-Fr utos, juge ;
- Membre : madame Emmanuelle Oliveira, notaire ;
- Membre suppléant : madame Françoise Bussière-Pierre ;
- Secrétaire : madame Farida Malki.

9La commission siègera au service Etat civil de la m airie sise 68 boulevard de la République,
à La Garenne-Colombes.
Téléphone : 01 72 42 40 74- 06.72.35.18.21

17) Commune du Plessis-Robinson :

- Présidente : madame Valérie Clarissou, vice-préside nte ;
- Présidente supplante : madame Emmanuelle Cimamonti, vice-présidente ;
- Membre : madame Angélique Dellevi-Edimo, avocate ;
- Membre suppléant : madame Carole Léger, notaire ;
- Secrétaire : monsieur Jérôme Gyssels-Bazzo.

La commission siègera au centre administratif munic ipal, sis 3 rue de la mairie, au Plessis-
Robinson. Téléphone : 01 46 01 43 03 – 06.09.80.24. 53.

18) Commune de Levallois-Perret :

- Président : monsieur Quentin Siegrist, vice-préside nt ;
- Président suppléant : monsieur Anthony Lerclercq-Fr utos, juge ;
- Membre : monsieur Fabien Tommasone ;
- Membre suppléant : madame Françoise Bussière-Pierre ;
- Secrétaire : madame Aurélie Rodanet.

La commission siègera à la Galerie Voltaire, au 2 ème étage de la mairie sise place de la
République, à Levallois-Perret.
Téléphone : 01.49.68.30.91 / 30.14 – 06.47.65.61.56 – 06.89.95.70.61

19) Commune de Malakoff :

- Présidente : madame Emmanuelle Ducos, vice présiden te ;
- Présidente supplante : madame Emmanuelle Cimamonti, vice-présidente ;
- Membre : monsieur Mohamed Chehat, avocat ;
- Membre suppléant : madame Carole Léger, notaire ;
- Secrétaire : madame Madani Amoura.

La commission siègera à la mairie sise 1 place du 1 1 novembre, à Malakoff.
Téléphone : 06.21.93.67.67 - 06.13.13.74.08

20) Commune de Meudon :

- Présidente : madame Alix Fleuriet, vice-présidente ;
- Présidente suppléante : madame Julia Vanoni, vice-p résidente ;
- Membre : madame Caubel Sophie, avocate ;
- Membre suppléante : Nathalie Dalidet, notaire ;
- Secrétaire : madame Emma Dauvergne.

La commission siègera à la mairie sise 6 avenue Le Corbeiller, à Meudon.
Téléphone : 01 41 14 80 79- 06 72 13 09 36.

21) Commune de Montrouge :

- Présidente : madame Françoise Beyls, première vice- présidente adjointe ;
- Présidente supplante : madame Emmanuelle Cimamonti, vice-présidente ;
- Membre : madame Billie Goldstein, avocate ;
10 - Membre suppléant : madame Carole Léger, notaire ;
- Secrétaire : madame Mounira Harkati.

La commission siègera dans le box 4, au rez-de-chau ssée du centre administratif, sis rue
Edmond Champeaud, à Montrouge.
Téléphone : 01 46 12 72 41- 06 24 69 19 83

22) Commune de Nanterre :

- Président : monsieur Clément Clochet, vice-présiden t ;
- Président suppléant : monsieur Anthony Lerclercq-Fr utos, juge ;
- Membre : madame Jennyfer Pilotin, avocate ;
- Membre suppléant : madame Françoise Bussière-Pierre ;
- Secrétaire : madame Chantal Durimele-Colzin.

La commission siègera à l'hôtel de ville, sis 1 Pla ce du 27 mars 2002, à Nanterre.
Téléphone : 01.47.29.51.04 /51.05 /52-71 - 06 80.23 .78.92. – 06.25.78.05.84 –
06.33.18.59.14

23) Commune de Neuilly-sur-Seine :

- Présidente : madame Monia Taleb, vice-présidente ;
- Présidente suppléante : madame Julia Vanoni, vice-p résidente ;
- Membre : madame Elsa Bagarry,
- Membre suppléante : Nathalie Dalidet, notaire ;
- Secrétaire : madame Messaouda Lebbihi.

La commission siègera au service des élections au 1er étage de l'aile droite de la mairie, sise
96 avenue Achille Peretti, à Neuilly-sur-Seine.
Téléphone : 01 40 88 89 60 – 06 23 86 51 85.

24) Commune de Puteaux :

- Président : monsieur Olivier Rousseau, vice-préside nt ;
- Présidente suppléante : madame Julia Vanoni, vice-p résidente ;
- Membre : monsieur Guy Durand, notaire ;
- Membre suppléante : Nathalie Dalidet, notaire ;
- Secrétaire : madame Agnès Baud.

La commission siègera salle 1-44, au 1 èr étage de la mairie, sise 131 rue de la République,
à Puteaux. Téléphone : 01 46 92 93 93 – 06 99 07 77 72.

25) Commune de Rueil-Malmaison :

- Président : monsieur Paul Marion-Gaber, vice-présid ent ;
- Présidente suppléante : madame Julia Vanoni, vice-p résidente ;
- Membre : madame Charlotte Priolet-Ripoche, notaire ;
- Membre suppléante : Nathalie Dalidet, notaire ;
- Secrétaire : monsieur Henri Perrin.

La commission siègera au bureau de vote 1 centralis ateur à l'hôtel de ville, sis 13 boulevard
du Maréchal Foch, à Rueil-Malmaison.
Téléphone : 01 47 32 66 46 / 66.61 - 06.22.97.17.59 – 06.19.46.95.98

11
26) Commune de Saint-Cloud :

- Président : monsieur Sébastien Hauger, vice-préside nt ;
- Présidente suppléante : madame Julia Vanoni, vice-p résidente ;
- Membre : monsieur Etienne Poulet, commissaire de ju stice ;
- Membre suppléante : Nathalie Dalidet, notaire ;
- Secrétaire : madame Viviane Tel.

La commission siègera à la mairie sise 13 Place Cha rles de Gaulle, à Saint-Cloud.
Téléphone : 06.64.02.00.63 - 06.74.55.82.07

27) Commune de Sceaux :

- Président : monsieur Hugo Georges, juge placé ;
- Présidente supplante : madame Emmanuelle Cimamonti, vice-présidente ;
- Membre : madame Audrey Maurel, commissaire de justi ce ;
- Membre suppléant : madame Carole Léger, notaire ;
- Secrétaire : monsieur Johan Gailis.

La commission siègera à l'hôtel de ville sis 122 ru e houdan, à Sceaux.
Téléphone : 01 41 13 33 50 - 06 22 44 56 84 – 06 6 0 90 79 31

28) Commune de Sèvres :

- Présidente : madame Vanessa Selmi, vice-présidente ;
- Présidente suppléante : madame Julia Vanoni, vice-p résidente ;
- Membre : monsieur Olivier Jamet, notaire ;
- Membre suppléante : Nathalie Dalidet, notaire ;
- Secrétaire : madame Sandra Cazor.

La commission siègera à la mairie sise 54 Grande Ru e à Sèvres.
Téléphone : 01 41 14 11 00 – 06.12.09.00.67

29) Commune de Suresnes :

- Présidente : madame Anne-Cécile Lachal, vice-présid ente ;
- Présidente suppléante : madame Julia Vanoni, vice-p résidente ;
- Membre : monsieur Thomas Thuet, commissaire de just ice ;
- Membre suppléante : Nathalie Dalidet, notaire ;
- Secrétaire : madame Friot Lauriane.

La commission siègera en salle Bréasson à l'hôtel d e ville sis 2 rue Carnot, à Suresnes.
Téléphone : 01.41.18.16.18 - 06 12 79 23 60

30) Commune de Vanves :

- Présidente : madame Marianna Caballero, juge ;
- Présidente suppléante : madame Julia Vanoni, vice-p résidente ;
- Membre : monsieur Gérard Sutter, avocat ;
- Membre suppléante : Nathalie Dalidet, notaire ;
- Secrétaire : madame Zahoua Beniken.

12 La commission siègera en salle Antoine Duprat au ce ntre administratif sis 33 rue Antoine
Fratacci, à Vanves.
Téléphone : 01.41.33.92.80 – 06.09.74.75.67.

31) Commune de Villeneuve-la-Garenne :

- Président : monsieur David Raimondi, juge ;
- Président suppléant : monsieur Anthony Lerclercq-Fr utos, juge ;
- Membre : madame Avica Leszczynski, avocate ;
- Membre suppléant : madame Françoise Bussière-Pierre ;
- Secrétaire : madame Rikia Lamine.

La commission siègera à l'Hôtel de Ville sis 28 ave nue de Verdun, à Villeneuve-la-Garenne.
Téléphone : 01 40 85 57 62 / 57.07 - 06.81.52.33.35 .

ARTICLE 3 :

Les commissions pourront s'adjoindre des délégués d ans les conditions prévues à l'alinéa 2
de l'article L.85-1 du code électoral.
Les présidents, membres et délégués procèderont à t ous contrôles et vérifications utiles. Ils
auront accès à tout moment aux bureaux de vote et p ourront exiger l'inscription de toutes
observations au procès-verbal, soit avant la procla mation des résultats du scrutin, soit
après.
Les maires et les présidents de bureau de vote sero nt tenus de fournir tous les
renseignements et de communiquer tous les documents nécessaires à l'exercice de cette
mission.
A l'issue de chaque tour de scrutin, la commission dressera, s'il y a lieu, un rapport qui sera
adressé à la préfecture et joint au procès-verbal d es opérations de vote.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera notifié aux maires des commu nes intéressées.

ARTICLE 5 :

Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de l'Etat
dans le département des Hauts-de-Seine.


Pour le préfet et par délégation,
Le Secrétaire général
Signé
Pascal GAUCI
13



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


14








































PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
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Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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