NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°58-2025-083
PUBLIÉ LE 20 MARS 2025
Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté /
58-2025-03-17-00001 - arrêté ARSBFC-DSP-2025-08-portant nomination
des volontaires pour intervenir au sein de la Cellule d'Urgence
Médico-Psychologique Nièvre (3 pages) Page 3
58-2025-03-17-00003 - Décision ARSBFC/DSP/2025-07 portant
désignation des référents de la CUMP Nièvre (2 pages) Page 7
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ARS Bourgogne Franche-Comté
58-2025-03-17-00001
arrêté ARSBFC-DSP-2025-08-portant nomination
des volontaires pour intervenir au sein de la
Cellule d'Urgence Médico-Psychologique Nièvre
{signataire}
ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2025-03-17-00001 - arrêté ARSBFC-DSP-2025-08-portant nomination des volontaires pour
intervenir au sein de la Cellule d'Urgence Médico-Psychologique Nièvre 3
eREPUBLIQUE l 'FRANÇAISE ésLiberté @ D Agence Régionale de SantéÉgalité Bourgogne- . pFraternité Franche-Comté Ryt
ARRETE ARSBFC/DSP/2025-08portant nomination des volontaires pour intervenir au sein de la Cellule d'Urgence Médico-Psychologique(CUMP) dans le département de la Nièvre
Le directeur généralde l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté
VU le code de la santé publique et notamment ses articles R.6311-25 et suivants ;VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la Sécurité Civile ;VU le décret n° 92-566 du 25 juin 1992 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des fraisoccasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière surle territoire métropolitain de la France ;VU le décret n° 2013-15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitairesexceptionnelles ;VU le décret n° 2016-1327 du 6 octobre 2016 relatif à l'organisation de la réponse du système de santé(dispositif « ORSAN ») et au réseau national des cellules d'urgence médico-psychologique pour la gestion dessituations sanitaires exceptionnelles ;VU l'arrêté ministériel du 24 février 2014 relatif aux modalités d'intervention des cellules d'urgence médico-psychologique et aux conditions de participation des personnels et professionnels à une cellule d'urgencemédico-psychologique ;VU l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique ;VU l'instruction N°DGS/VSS2/2017/7 du 6 janvier 2017 relative à l'organisation de la prise en charge del'urgence médico-psychologique ;VU la décision ARSBFC/DSP/2025-07 du 17 mars 2025 portant désignation des référents de la celluled'urgence médico-psychologique (CUMP) du département de la Nièvre ;VU l'arrêté n° ARSBFC/DSP n°2024-04 du 31 janvier 2024 portant nomination des volontaires pour intervenirau sein de la Cellule d'Urgence Médico-Psychologique (CUMP) de la Nièvre ;
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intervenir au sein de la Cellule d'Urgence Médico-Psychologique Nièvre 4
Considérant que dans chaque département est constituée une CUMP composée de médecins psychiatres, depsychologues et d'infirmiers volontaires mais aussi d'assistants administratifs, de secrétaires, d'ambulanciersdont l'intervention est coordonnée par un psychiatre référent désigné par l'Agence Régionale de Santé deBourgogne Franche-Comté; en l'absence de psychiatre volontaire pour assurer la fonction de référent, laCUMP peut être coordonnée par un psychologue référent ou un infirmier référent désigné par l'AgenceRégionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté.Que cette cellule est chargée d'assurer la prise en charge médico-psychologique des victimes de catastrophesou d'accidents impliquant un grand nombre de victimes ou susceptibles d'entrainer d'importantesrépercussions psychologiques en raison de leur nature ;Considérant que la liste des volontaires 2025 pour le département de la Nièvre a été transmise à l'AgenceRégionale de Santé (ARS) ;Sur proposition de Monsieur le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté ; ARRETEArticle 1°" : La liste des membres des volontaires susceptibles d'intervenir en cas de déclenchement de laCUMP dans le département de la Nièvre est arrétée telle que figurant en annexe.Article 2 : L'arrêté ARSBFC/DSP n°2024-04 du 31 janvier 2024 du directeur de l'ARS Bourgogne Franche-Comté est abrogé.Article 3 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :- M. le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté,- M. le directeur du centre hospitalier de l'Agglomération de Nevers,- Mme la directrice déléguée du centre hospitalier Pierre L60 à La Charité sur Loire,- M. le responsable du SAMU de la Nièvre,- M. le responsable du SAMU-CRRA 15 à Dijon,- M. le psychiatre référent de la CUMP du département de la Nièvre,- M. le cadre de santé supérieur référent de la CUMP du département de la Nièvre.Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de BourgogneFranche-Comté,- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la santé,- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.- soit d'une saisie d'un recours auprès du tribunal administratif déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.frL'arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Dijon, le 17 mars 2025Pour le directeur généralLe directeur de lasanté publique,
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intervenir au sein de la Cellule d'Urgence Médico-Psychologique Nièvre 5
Volontaires Cellule d'urgence médico-psychologique (CUMP)Département : 58 Année : 2025
Nom Prénom Spécialité (Adultes, Etablissement deenfants, ados) rattachement / Adresse
EquipeRéférenteMédecin SOLTANA Nafi Adultes LA CÎÆÏIÊ:TÊÊÊLIJ-S ÎOIRECad;z::f de VIGUIE Yannick Adultes LA CÈÏIEIÎIÏÊLÎÊ ÎOIREVolontairesMédecin PECH Gilles Adultes LA CÊÎ\Ë:TGÉSEULÊ ÎOIRECadgî:tuép % PIAT Jonathan Adultes LA CÊÏË:ËÎULÊ (L)OIREBRISSET Julie Adultes LA cfiHAr:iTe'gguLF? E)OIRECERIGNAT _ | Amandine Adultes LA CËHA::ÊÎULÊ ÊOIRECORDE Clarisse Adultes LA CEHA::?E?ULS ÎOIREDESROCHES Léa Adultes LA CÎ;FÎËSËJF? ÎOIREGAGNEAU Olivier Adultes LA CI(îlHAlîliî[ErSeULÊ (L)OIREInfirmiers GOMES Maité Adultes LA CËHAËIÎÎËÊULÊ E)OIREMOUCHE Charléne Adultes LA CË\Ë:ËÊJF? (L)OIREDËÊËEEÎRT Nathalie Adultes LA cîll:xfîliTeËrÊULÊ (L)OIRETETON Magali Adultes LA cî:lrîliîgseuf (I.)OIREVENIANT Sonia Adultes LA CÎIÏ\RPIÎSÊJr? ÎOIREAmbulancier CHICON Emmanuel LA cîlîâliîgâuf ÎOIREAssistant Social GUILLON Florian LA CÊÏËËËÊJS E)OIRE
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ARS Bourgogne Franche-Comté
58-2025-03-17-00003
Décision ARSBFC/DSP/2025-07 portant
désignation des référents de la CUMP Nièvre
{signataire}
ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2025-03-17-00003 - Décision ARSBFC/DSP/2025-07 portant désignation des référents de la CUMP
Nièvre 7
REPUBLIQUElîîî"A N ÇA ISE @ D Agence Régionale d10e i e, B _Égalité Franche-ComtéFraternité
Décision n° ARSBFC/DSP/2025-07portant désignation des référents de la cellule d'urgence médico-psychologique (CUMP)du département de la Nièvre
Le directeur généralde l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté
VU le code de la défense ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6311-1 et R.6311-25 à R.6311-32 ;VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la Sécurité Civile ;VU le décret n° 92-566 du 25 juin 1992 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des fraisoccasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalièresur le territoire métropolitain de la France ;VU le décret n° 2013-15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitairesexceptionnelles ;VU le décret n° 2016-1327 du 6 octobre 2016 relatif à l'organisation de la réponse du système de santé(dispositif « ORSAN ») et au réseau national des cellules d'urgence médico-psychologique pour la gestiondes situations sanitaires exceptionnelles ;VU l'arrêté ministériel du 24 février 2014 relatif aux modalités d'intervention des cellules d'urgencemédico-psychologique et aux conditions de participation des personnels et professionnels à une celluled'urgence médico-psychologique ;VU l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique ;VU l'instruction N°DGS/VSS2/2017/7 du 6 janvier 2017 relative à l'organisation de la prise en charge del'urgence médico-psychologique ;VU la décision ARSBFC/DSP/DVSS/2022-14 du 15 mars 2022 portant désignation des référents de lacellule d'urgence médico-psychologique (CUMP) du département de la Nièvre ;Considérant que la liste des volontaires 2025 pour le département de la Nièvre a été transmise à l'AgenceRégionale de Santé (ARS) ;
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DECIDE
Article 1¢ la décision ARSBFC/DSP/DVSS/2022-14 du 15 mars 2022 portant désignation des référents dela cellule d'urgence médico-psychologique (CUMP) du département de la Nièvre est abrogée ;Article 2 : M le Docteur Nafi SOLTANA est désigné psychiatre référent départemental de la CUMP dudépartement de la Nièvre.Article 3 : M Yannick VIGUIE, infirmier, cadre supérieur de santé est désigné référent de la CUMP dudépartement de la Nièvre.Article 4 : Les référents sont chargés, sous la coordination de la CUMP renforcée positionnée au CHU deBesançon et de la CUMP régionale positionnée au CHU Dijon Bourgogne, en lien avec le SAMUterritorialement compétent, d'organiser l'activité de la CUMP départementale, en particulier :- d'assurer le recrutement des volontaires et de transmettre à la CUMP régionale la liste départementale desmédecins psychiatres, des psychologues et des infirmiers volontaires pour intervenir au sein de laCUMP ;- de contribuer, en lien avec le SAMU de rattachement de la CUMP, à l'élaboration du schéma typed'intervention mentionnés à l'article R.6311-27 du Code de la Santé Publique ;- d'organiser le fonctionnement de la CUMP et d'assurer sa coordination en particulier lors de sonintervention dans les conditions prévues à l'article R.6311-27 du Code de la Santé Publique.En outre, les référents :participent à la formation initiale et continue des personnels et professionnels de santé de la CUMP à laprise en charge des urgences médico-psychologiques, organisées par la CUMP régionale ;développent des partenariats, formalisés sous la forme de conventions notamment dans le cadre duréseau des urgences mentionné à l'article R. 6123-26 du code de la santé publique, avec les acteursdépartementaux de l'aide aux victimes (services dédiés de l'éducation nationale, services dédiés descollectivités territoriales, associations d'aide aux victimes, associations agréées de sécurité civile, ... ) ;contribuent à la continuité des soins médico-psychologiques en lien avec la CUMP régionale ;établissent le bilan d'activité annuel de la CUMP départementale qui sera transmis à la CUMP régionale.Article 5 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision :- Monsieur le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté,- M. le Directeur du centre hospitalier de l'Agglomération de Nevers,- Mme la directrice déléguée du Centre Hospitalier Pierre Loo à La Charité sur Loire,- M. le responsable du SAMU de la Nièvre,- M. le responsable du SAMU-CRRA 15 à Dijon,- M. le psychiatre référent départemental de la CUMP du département de la Nièvre,- M le cadre supérieur de santé référent départemental de la CUMP du département de la Nièvre,Article 6 : La présente décision pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de BourgogneFranche-Comté- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la santé- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.- soit d'une saisie d'un recours auprès du tribunal administratif déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.frLa décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.Fait à Dijon, le 17 mars 2025Pour le directeur généralLe directeur de la santé publique,/
Alain MORIN
ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2025-03-17-00003 - Décision ARSBFC/DSP/2025-07 portant désignation des référents de la CUMP
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