DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2025-010
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2025
Sommaire
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques /
26-2025-01-02-00002 - DDFiP de la Drôme - Délégation de signature
au 02 01 2025 - Ghislaine SEVE - SIP Valence (3 pages) Page 3
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Eaux Forêts Espaces Naturels
26-2025-01-15-00001 - dérogation 2025 autorisant la ville de Romans sur
Isère à détruire les nids et oeufs de corbeaux freux en centre ville (2
pages) Page 7
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation
nationale de la Drôme /
26-2025-01-14-00007 - Arrêté composition CDAS au 14 janvier 2025.docx
(2 pages) Page 10
26-2025-01-07-00006 - Arrêté de subdélégation de signature 2025 01
DASEN - SG 7 01 2025.docx (2 pages) Page 13
26-2025-01-07-00007 - Sudbélégation de signature 2025 02 DASEN - A
DASEN.docx (2 pages) Page 16
2
26_DDFIP_ Direction Départementale des
Finances Publiques
26-2025-01-02-00002
DDFiP de la Drôme - Délégation de signature au
02 01 2025 - Ghislaine SEVE - SIP Valence
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2025-01-02-00002 - DDFiP de la Drôme - Délégation de signature au
02 01 2025 - Ghislaine SEVE - SIP Valence 3
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de VALENCE.
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16;
Arrête:
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Maryline MARIE, Inspectrice divisionnaire des finances publiques,
adjointe au responsable du service des impôts des particuliers de VALENCE ,
Délégation de signature est donnée à M. Jean François GARCIA Inspecteur des finances publiques, adjoint au
responsable du service des impôts des particuliers de VALENCE ,
Délégation de signature est donnée à Mme Emmanuelle GASPARINI Inspectrice des finances publiques,
adjointe au responsable du service des impôts des particuliers de VALENCE ,
à l'effet de signer:
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 €;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement ;
b) les avis de mise en recouvrement;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes
de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de
gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2025-01-02-00002 - DDFiP de la Drôme - Délégation de signature au
02 01 2025 - Ghislaine SEVE - SIP Valence 4
1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Christine BABRON Sarah LEGROS Karine DEMEURE
Chloé EL GHAZY Cédric POTELLE Florence METTON
Gilles FUENTES Raphaël ROSSI Fatima NIOUR
Karine MARTINEZ Florent MORFIN Elsa DELFOLIE
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après:
Marina BANCEL Amandine AMBROSSE Soraya BARTHELEMY
Mikaël AUGUSTE Marine BOCHATON Christiansen GAUTHIER
Elodie RANC Laurence CHAZALET Anne SALINGUE
Emilie DEY Mickael FAURE Volha MALAKHAVA
Thierry GUILLOUD Sabrina HORRI Guillaume TALIEN
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer:
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après;
3°) les avis de mise en recouvrement;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de
poursuites et les déclarations de créances;
aux agents désignés ci-après:
Nom et prénom des agents grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
Marilyne BADEL Contrôleuse 2 000,00 € 6 mois 5 000,00 €
Céline BARRIER Contrôleuse 2 000,00 € 6 mois 5 000,00 €
Nora BENSALAH Contrôleuse 2 000,00 € 6 mois 5 000,00 €
Christine BABRON Contrôleuse 2 000,00 € 6 mois 5 000,00 €
Karine DEMEURE Contrôleuse 2 000,00 € 6 mois 5 000,00 €
Gilles FUENTES Contrôleur 2 000,00 € 6 mois 5 000,00 €
Frédéric GEFFROY Agent 2 000,00 € 6 mois 5 000,00 €
Mariane GONNON Contrôleuse 2 000,00 € 6 mois 5 000,00 €
Karine MARTINEZ Contrôleuse
principale
2 000,00 € 6 mois 5 000,00 €
Florence METTON Contrôleuse 2 000,00 € 6 mois 5 000,00 €
Sandra ROSSI Contrôleuse 2 000,00 € 6 mois 5 000,00 €
Sylvie SANGIORGIO Contrôleur 2 000,00 € 6 mois 5 000,00 €
Corinne TERRASSON Contrôleur 2 000,00 € 6 mois 5 000,00 €
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2025-01-02-00002 - DDFiP de la Drôme - Délégation de signature au
02 01 2025 - Ghislaine SEVE - SIP Valence 5
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans
le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Limite des
décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
Christine BABRON Contrôleuse 10 000,00 € 10 000,00 € 6 mois 5 000,00 €
Chloé EL GHAZY Contrôleuse 10 000,00 € 10 000,00 € 6 mois 5 000,00 €
Karine DEMEURE Contrôleuse 10 000,00 € 10 000,00 € 6 mois 5 000,00 €
Sarah LEGROS Contrôleuse
principale
10 000,00 € 10 000,00 € 6 mois 5 000,00 €
Gilles FUENTES Contrôleur 10 000,00 € 10 000,00 € 6 mois 5 000,00 €
Karine MARTINEZ Contrôleuse
principale
10 000,00 € 10 000,00 € 6 mois 5 000,00 €
Florence METTON Contrôleuse 10 000,00 € 10 000,00 € 6 mois 5 000,00 €
Florent MORFIN Contrôleur 10 000,00 € 10 000,00 € 6 mois 5 000,00 €
Cédric POTELLE Contrôleur 10 000,00 € 10 000,00 € 6 mois 5 000,00 €
Raphaël ROSSI Contrôleur 10 000,00 € 10 000,00 € 6 mois 5 000,00 €
Elsa DELFOLIE Contrôleuse 10 000,00 € 10 000,00 € 6 mois 5 000,00 €
Fatima NIOUR Contrôleuse 10 000,00 € 10 000,00 € 6 mois 5 000,00 €
En cas d'absence ou d'empêchement du comptable soussigné, de Mme Maryline MARIE, de M. Jean François
GARCIA et de Mme Emmanuelle GASPARINI , délégation de signature est en outre donnée à Mme Karine
MARTINEZ contrôleuse principale des finances publiques et Mme Florence METTON, contrôleuse des finances
publiques à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné :
- les déclarations de créances ;
- tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 5
Le présent arrêté applicable à compter du 02 janvier 2025 sera publié au recueil des actes administratifs du
département de la DROME.
A Valence, le 02 janvier 2025
Le comptable public,
responsable de service des impôts des
particuliers de Valence,
- signé -
Ghislaine SEVE
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2025-01-02-00002 - DDFiP de la Drôme - Délégation de signature au
02 01 2025 - Ghislaine SEVE - SIP Valence 6
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2025-01-15-00001
dérogation 2025 autorisant la ville de Romans sur
Isère à détruire les nids et oeufs de corbeaux
freux en centre ville
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-01-15-00001 - dérogation 2025 autorisant la ville de Romans
sur Isère à détruire les nids et oeufs de corbeaux freux en centre ville 7
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 15 JANVIER 2025 AUTORISANT LA VILLE DE ROMANS À DÉROGER À
L'INTERDICTION DE DÉTRUIRE, D'ENLEVER OU D'ENDOMMAGER INTENTIONNELLEMENT LES NIDS ET
ŒUFS DE CORBEAUX FREUX DANS L'INTÉRÊT DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUES
Le préfet la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article L 424-10 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté du 7 juillet 2006 modifié portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou
de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est
autorisée, et en particulier son article 8-I ;
VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 nommant monsieur Thierry DEVIMEUX,
préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté ministériel du 9 avril 2024 portant nomination de monsieur Pierre BARB ÉRA en tant que
Directeur Départemental des Territoires de la Drôme ;
VU l'arrêté n° 26-2024-01-09-001 du 9 janvier 2024 autorisant la ville de ROMANS sur IS ÈRE à déroger à
l'interdiction de détruire, d'enlever ou d'endommager intentionnellement les nids et œufs de corbeaux
freux dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, jusqu'au 30/04/2024 sur l'ensemble du centre
historique de la ville de ROMANS sur ISÈRE,
VU la demande de dérogation déposée auprès du préfet de la Drôme le 21 mai 2024, par monsieur
Etienne-Paul PETIT, 6ième adjoint, délégué à la Transition Écologique, à l'Environnement, à l'Agriculture et
à la Propreté, visant à obtenir une nouvelle dérogation sur l'année 2024 à l'interdiction de détruire,
d'enlever ou d'endommager intentionnellement les nids et œufs de corbeaux freux, dans l'intérêt de la
santé et de la sécurité publiques sur le centre historique de la ville de ROMANS sur IS ÈRE étendu à la
zone urbaine de Romans Nord et le bilan des actions menées en 2023 sur la base de l'arrêté préfectoral
cité ci-dessus ;
VU l'avis de monsieur le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Drôme,
VU la déclaration de piégeage déposé en mairie pour l'année 2025 en vue d'opération de destruction
portant sur les corbeaux freux après capture par cage (piège de 1ère catégorie) sur les terrains et
bâtiments de la ville de ROMANS sur IS ÈRE, en vue de réguler les populations de ces corvidés avant
nidification,
CONSIDÉRANT les signalements, pétitions, et plaintes de riverains des lieux d'installation de nids de
corbeaux freux au centre-ville, reçus par le service communal d'hygiène et de santé (SCHS), de plus en
plus nombreux depuis 2016, liés aux déjections sur les terrasses et véhicules, mais surtout liés au bruit
émis durant la période de reproduction par les corbeaux freux,
CONSIDÉRANT le bilan et l'évaluation de cette mesure sur la nidification des corbeaux freux en centre-
ville de ROMANS sur IS ÈRE, établi par les services techniques de la ville, faisant état d'interventions
(décrochage de 171 nids et destruction de 217 oeufs) sur 7 sites répertoriés comme sensibles entre le 19
mars et le 10 avril 2024, et le bilan du piégeage conduit sur le seul site du bâtiment des Cordeliers, place
Jules Nadi, (10 freux et 31 corneilles noires capturés ), concluant à la nécessité de poursuivre la
régulation sur l'ensemble du centre historique jusqu'au 30/04, comme en 2024, compte tenu de la
difficulté d'anticiper les sites qui seront effectivement occupés par ces oiseaux et d'intervenir sur de
nouveaux sites vers lesquels ils se reportent en cas de perturbation,
CONSIDÉRANT le dossier joint à la demande de la ville de ROMANS sur IS ÈRE déposé en 2021, 2022,
2023 et en 2024, montrant que les actions engagées par la ville de ROMANS sur IS ÈRE jusqu'en 2017 ,
portant sur le seul traitement (élagage) des arbres supportant les nids ou susceptibles d'en abriter, puis
à partir de 2017 jusqu'en 2020, ajoutant l'intervention d'un fauconnier, réalisant en fin d'hiver des
opérations d'effarouchement des corbeaux ciblées sur les sites prioritaires du centre-ville,
n'apportaient pas de diminution du nombre de nids mais seulement une plus grande concentration de
ceux-ci ;
CONSIDÉRANT que les solutions alternatives à la destruction ou l'enlèvement des nids et œufs de
corbeaux freux, comme le raccourcissement de la rotation des élagages des platanes (de 4 à 2-3 ans)
n'est techniquement et sanitairement (santé des arbres) pas souhaitable et de plus excède les moyens
disponibles du service espaces verts de la ville, qu'il en est de même de l'effarouchement qui n'entraîne
qu'un transfert partiel des oiseaux vers les sites situés en périphérie du centre-ville ;
CONSIDÉRANT la variabilité d'une année sur l'autre de la date de début de ponte des corbeaux freux
et la difficulté de fixer les périodes d'intervention des fauconniers sur les oiseaux avant les premières
pontes ;
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-01-15-00001 - dérogation 2025 autorisant la ville de Romans
sur Isère à détruire les nids et oeufs de corbeaux freux en centre ville 8
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-04-26-0002 du 26/04/2024 portant délégation de signature au
Directeur Départemental des Territoires et l'arrêté préfectoral n° 26-2024-09-23-0007 du 23/09/2024 de
subdélégation de signature de Pierre BARBÉRA aux agents de la Direction Départementale des
Territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : En l'absence d'autre solution satisfaisante, et après mise en œuvre raisonnable des solutions
alternatives habituelles telles que le traitement des arbres et l'effarouchement par un fauconnier
professionnel, les services techniques de la ville de ROMANS sur IS ÈRE, sont autorisés, directement ou
par délégation à un prestataire extérieur, à détruire, enlever ou endommager les nids et œufs
appartenant à l'espèce corbeau freux, Corvus frugilegus, à partir de ce jour et jusqu'au 30 avril 2025
inclus, sur l'ensemble du centre historique de la ville de ROMANS sur IS ÈRE et sur la zone urbaine de
Romans Nord.
De la même façon, les services techniques de la ville de ROMANS sur IS ÈRE, sont autorisés à faire
procéder par un piégeur agréé, à la destruction à l'aide de pièges de la catégorie 1, des corbeaux freux
sur les propriétés de la ville de ROMANS sur IS ÈRE, ou sur la propriété privée de particuliers ayant
délégué à la ville de ROMANS sur ISÈRE leur droit de destruction, jusqu'au 30 juin 2025 inclus.
Article 2 : La dérogation pourra être reconduite à la demande du bénéficiaire et sous réserve d'une
évaluation de la mesure sur la nidification des corbeaux freux au centre-ville.
Un compte rendu sera établi par le bénéficiaire de la dérogation, mentionnant a minima les jours
d'intervention effective durant la période d'application, le nombre de nids et œufs détruits, enlevés
ou endommagés pour chaque site et le total, et transmis à la Direction Départementale des Territoires
(SEFEN) au plus tard le 1er juin 2025.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble, par courrier (2 place de Verdun BP 1135 _ 38022 GRENOBLE cedex 1) ou par l'application
informatique « Télérecours citoyens » via le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Article 4 : Le Directeur Départemental des Territoires et le Maire de ROMANS sur IS ÈRE, sont chargés,
chacun en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Valence, le 15 janvier 2025
Pour le Préfet, par subdélégation,
La cheffe du pôle espaces naturels de la Direction Départementale des Territoires,
signée
Sarah GAGNARD
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-01-15-00001 - dérogation 2025 autorisant la ville de Romans
sur Isère à détruire les nids et oeufs de corbeaux freux en centre ville 9
26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2025-01-14-00007
Arrêté composition CDAS au 14 janvier
2025.docx
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-01-14-00007 - Arrêté composition
CDAS au 14 janvier 2025.docx 10
EsACADEMIEDE GRENOBLEijertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede la Drôme






ARRETE DE COMPOSITION DE LA COMMISSION
DEPARTEMENTALE D'ACTION SOCIALE
Portant modification de la composition de la CDAS

La directrice académique des services de l'Éducation nationale de la Drôme

- Vu le code général de la fonction publique ;

- Vu le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'État ;

- Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

- Vu l'arrêté ministériel du 7 mars 2013 fixant le rôle et la composition des commissions départementales
d'action sociale ;

- Vu le procès-verbal des élections résultant de la désagrégation des voix obtenues pour le scrutin du CSA de
proximité de Grenoble le 8 décembre 2022 ;

- Vu les propositions présentées par les organisations syndicales ;

- Vu les propositions présentées par la Mutuelle Générale de l'Éducation nationale ;


ARRETE
ARTICLE 1 :

Sont nommés à la CDAS auprès de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Drôme :

- Madame Nathalie KUEHN, directrice académique des services de l'Éducation nationale de la Drôme,
présidente, ou son représentant ;

- Madame Corinne ROCHELLE, principale du collège Jean Zay – 26000 Valence ;

ARTICLE 2 :

Sont désignés représentants des personnels :

 Au titre de la Fédération Syndicale Unitaire :

Membres titulaires :
M. Florimond GUIMARD, professeur des écoles – EEPU Royannez – 26400 Crest ;
Mme Odile MERY, assistante sociale – CROUS – 26000 Valence ;
M. Christophe DUMAILLET, professeur certifié – Lycée Henri Laurens – 26240 Saint Vallier ;
Mme Sandrine FAURE, professeure certifiée – Collège Paul Valéry – 26000 Valence ;

Membres suppléants :
Mme Semya AJMI-WATBLED, professeure certifiée – Collège Olivier De Serres – 26450 Cléon d'Andran ;
Mme Claire-Lise MARTIN, ASSAE – Collège malraux – 26100 Romans ;
M. Nicolas VOL, professeur des écoles – SEGPA Collège Monod – 26200 Montélimar ;
Mme Amélie CHAPAPRIA, professeure des écoles – école Les Récollets – 26100 Romans ;



26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-01-14-00007 - Arrêté composition
CDAS au 14 janvier 2025.docx 11

 Au titre de l'UNSA :

Membre titulaire :
Mme Audrey BONHOURE, conseillère principale d'Éducation – lycée hôtelier - 26600 Tain l'Hermitage ;

Membre suppléant :
Mme Céline VERDIER, professeure des écoles – Ecole Jean Monin – 26100 Romans ;



Représentants de la M.G.E.N. :

Membres titulaires :
M. Alain VARRAUD - MGEN - 26000 Valence ;
M. Alain GUINET - MGEN - 26000 Valence ;
M. Bernard HILAIRE– MGEN – 26000 Valence ;
M. Gérard BOISSARD – MGEN – 26000 Valence ;
M. Xavier HUBERT - MGEN - 26000 Valence ;

Membres suppléants :
M. Alain CREDEVILLE - MGEN - 26000 Valence ;
Mme Claudine NADAL - MGEN - 26000 Valence ;
M. Frédéric VERGES - MGEN - 26000 Valence ;
Mme Pauline PARRA - MGEN - 26000 Valence ;
Mme Martine FURNO - MGEN - 26000 Valence.


ARTICLE 3 :

Le mandat des représentants des personnels de cette instance est d'une durée de quatre ans à partir du 15
décembre 2022.

ARTICLE 4 :

L'arrêté en date du 16 septembre 2024 est abrogé.

ARTICLE 5 :

La directrice académique des services de l'Éducation nationale de la Drôme est chargée de l'exécution du présent
arrêté publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Drôme.



Fait à Valence, le 14 janvier 2025

Pour la rectrice et par délégation,
La directrice académique des services de
l'Éducation nationale de la Drôme


Nathalie KUEHN
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-01-14-00007 - Arrêté composition
CDAS au 14 janvier 2025.docx 12
26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2025-01-07-00006
Arrêté de subdélégation de signature 2025 01
DASEN - SG 7 01 2025.docx
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-01-07-00006 - Arrêté de
subdélégation de signature 2025 01 DASEN - SG 7 01 2025.docx 13
ACADEMIEDE GRENOBLELibertéÉgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede la Drôme

SECRETARIAT GENERAL


ARRÊTÉ N° 2025-01

Donnant subdélégation de signature au secrétaire général
de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Drôme
______________

La directrice académique des services de l'Éducation nationale de la Drôme

- VU le code général de la fonction publique ;

- VU le code de l'Éducation et notamment L421-14 et R421-54, R222-19 et R222-19-3 ;
- VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
- VU le décret du 16 décembre 2024 portant nomination de Madame Nathalie KUEHN, IA-DASEN de la
Drôme, à compter du 19 décembre 2024 ;
- VU l'arrêté rectoral n° 2024-28 du 19 décembre 2024 portant délégation de signature de la rectrice à
Madame Nathalie KUEHN, directrice académique des services de l'Éducation nationale de la Drôme ;
- VU l'arrêté ministériel du 21 novembre 2023 portant nomination et classement de Monsieur Anthony JUIF
dans l'emploi de secrétaire général de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale
de la Drôme ;
ARRÊTE

ARTICLE 1 : Madame Nathalie KUEHN, directrice académique des services de l'Éducation nationale de la
Drôme, subdélègue sa signature à Monsieur Anthony JUIF, secrétaire général, à l'effet de signer les actes,
décisions et correspondances relatifs :

Personnel

1) Personnels enseignants du 1er degré : gestion administrative, individuelle et collective des
personnels titulaires, stagiaires et contractuels, à l'exclusion des retraites ;
2) Recrutement et gestion de proximité des AESH (accompagnateurs des élèves en situation de
handicap) ;
3) Recrutement et gestion des personnels recrutés sous contrat de service civique et affectés
dans les écoles et EPLE du département ;
4) Œuvres sociales en faveur des personnels : présidence des comités départementaux de l'action
sociale.

Vie scolaire

- Signature des conventions de prêt à usage individuel ou collectif de biens mobiliers au profit d'élèves
handicapés des EPLE et des établissements privés sous contrat ;
- Enregistrement et contrôle des services de vacances organisés en EPLE.


Moyens et affaires financières

- Gestion des moyens enseignants du premier degré, public et privé ;
- Gestion des moyens des assistants sociaux et des Psy En du premier degré ;
- Gestions des moyens AESH ;
- Autorisation d'utiliser le véhicule personnel pour les personnels dont les frais de déplacement sont
remboursés sur les crédits dont le directeur académique est ordonnateur secondaire ;
- Répartition des crédits État attribués globalement par le recteur.
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-01-07-00006 - Arrêté de
subdélégation de signature 2025 01 DASEN - SG 7 01 2025.docx 14


ARTICLE 2 : le présent arrêté abroge l'arrêté n°2024-02 du 21 novembre 2024 à compter de son entrée en vigueur.
Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.


ARTICLE 3 : le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la
Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté.





Fait à Valence, le 7 janvier 2025

Pour la rectrice d'académie et par délégation,
la directrice académique
des services de l'Éducation nationale de la Drôme,



SIGNÉ


Nathalie KUEHN




26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-01-07-00006 - Arrêté de
subdélégation de signature 2025 01 DASEN - SG 7 01 2025.docx 15
26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2025-01-07-00007
Sudbélégation de signature 2025 02 DASEN - A
DASEN.docx
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-01-07-00007 - Sudbélégation de
signature 2025 02 DASEN - A DASEN.docx 16
ACADEMIEDE GRENOBLELibertéÉgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede la Drôme

SECRETARIAT GENERAL

ARRÊTÉ N° 2025-02
Donnant subdélégation de signature à l'adjointe à la directrice académique des services
de l'Éducation nationale de la Drôme, en charge du premier degré
______________

La directrice académique des services de l'Éducation nationale de la Drôme

- VU le code général de la fonction publique ;

- VU le code de l'Éducation, article R 222-19-3 ;
- VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
- VU le décret du 16 décembre 2024 portant nomination de Madame Nathalie KUEHN, IA-DASEN de la
Drôme, à compter du 19 décembre 2024 ;
- VU l'arrêté rectoral n° 2024-28 du 19 décembre 2024 portant délégation de signature de la rectrice à
Madame Nathalie KUEHN, directrice académique des services de l'Éducation nationale de la Drôme ;
- VU l'arrêté ministériel du 12 septembre 2024 nommant Madame Clarisse GAMBINI, adjointe à la directrice
des services de l'Éducation nationale de la Drôme, en charge du premier degré ;
ARRÊTE

ARTICLE 1 : Madame Nathalie KUEHN, directrice académique des services de l'Éducation nationale de la
Drôme, subdélègue sa signature à Madame Clarisse GAMBINI, adjointe à la directrice académique des services
de l'Éducation nationale de la Drôme, en charge du premier degré, à l'effet de signer les actes, décisions et
correspondances relatifs :

Personnel

- à la gestion administrative individuelle ou collective des personnels enseignants du 1er degré, à l'exclusion
des retraites, dont les :
 autorisations d'absences des personnels enseignants public et privé ;
 autorisations spéciales d'absence des personnels enseignants public et privé ;
 convocations des stagiaires et intervenants, au titre de la formation continue 1er degré ;
 conventions de stage dans les écoles.

Vie scolaire

- agréments et recrutements des intervenants extérieurs pour le 1er degré, notamment pour
l'enseignement des langues ;
- classes de découverte pour le premier degré et enregistrement des structures d'accueil au répertoire
départemental ;
- fonctionnement de la commission départementale d'appel des décisions relatives à la poursuite de la
scolarité à l'école primaire ;
- fonctionnement de la commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du
second degré ;
- règlement départemental des écoles élémentaires et maternelles.


ARTICLE 2 : le présent arrêté annule et remplace l'arrêté en date du 21 novembre 2024.
Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-01-07-00007 - Sudbélégation de
signature 2025 02 DASEN - A DASEN.docx 17

ARTICLE 3 : la directrice académique des services de l'Éducation nationale de la Drôme est chargée de l'exécution
du présent arrêté.




Fait à Valence, le 7 janvier 2025



Pour la rectrice d'académie et par délégation,
la directrice académique
des services de l'Éducation nationale de la Drôme,


SIGNÉ


Nathalie KUEHN
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-01-07-00007 - Sudbélégation de
signature 2025 02 DASEN - A DASEN.docx 18