LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2025-060
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture du Lot /
46-2025-08-28-00002 - arrêté 2025-202 interdiction temporaire de
circulation de matériel musical (2 pages) Page 3
46-2025-08-28-00001 - arrêté DC 2025-201 interdiction temporaire de
rassemblement à caractère musical (2 pages) Page 6
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Préfecture du Lot
46-2025-08-28-00002
arrêté 2025-202 interdiction temporaire de
circulation de matériel musical
Préfecture du Lot - 46-2025-08-28-00002 - arrêté 2025-202 interdiction temporaire de circulation de matériel musical 3
PREFETEDU LOTL'ibertc'ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° DC 2025/202 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIREDE CIRCULATION DE VÉHICULE TRANSPORTANT DU MATÉRIEL DE SON ADESTINATION D'UN RASSEMBLEMENT FESTIF A CARACTÈRE MUSICAL DE TYPE« RAVE » OU « FREE-PARTY » NON AUTORISÉ SUR L'ENSEMBLE DU DÉPARTEMENTDU LOT
La Préfète du Lot,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la route ;VU le code de la voirie routière ;VU le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L 221-15 à L 211-18, R 211-2 à R 211 9 et R 211-17 R 211-30 ;VU le code pénal ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU larrété du 2 ffars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport demarchandises à certaines périodes ; ! |VU l'arrêté préfectoral n°DC2025/201 du 28 août 2025 portant interdiction temporaire de toutrassemblement festif à caractère musical non déclaré sur l'ensemble du département du Lot;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame ClaireRAULIN, en qualité de préfète du Lot ;VU le décret du 3 avril 2025 portant nomination de Madame Julia LE FUR en qualité de directrice decabinet de la préfète du Lot ;
CONSIDÉRANT qu'un rassemblement festif à caractère musical de type « rave-party » non déclaré apris place du 07 au 13 mai 2025 sur la commune de Montvalent et ses alentours ;
Préfecture du LotPlace Jean-jacques Chapou46009 Cahors CedexQs 65 23 10 00prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-08-28-00002 - arrêté 2025-202 interdiction temporaire de circulation de matériel musical 4
CONSIDERANT que ces rassemblements sont susceptibles d'être organisés sans autorisation préalableen divers points du département ;SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfecture du Lot,
ARRÊTEARTICLE 1: La circulation des véhicules transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour une ouplusieurs manifestations festives à caractère musical de type tecknival, rave ou free-party, (sonorisation,sound system, amplificateur, etc.) est interdite sur I'ensemble du réseau routier du département duLot- du lundi 1* septembre 2025 au mardi 30 septembre 2025 ;ARTICLE 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par le code pénal etpeut donner lieu à la saisie du matériel.ARTICLE 3: Le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Lot et le directeurdépartemental de la police nationale du Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot et dont unexemplaire sera transmis au procureur de la République.
A Cahors, le 28 août 2025
La préfète du Lot, >
Claire RAULIN
Délais et voies de recours :La présente décision pourra être contestée, dans un délai de deux mois, en faisant l'objet, soit d'unrecours gracieux auprès de la Préfète du Lot, soit d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur leMinistre de l'Intérieur, soit d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Préfecture du Lot'Place Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex0565 23 10 00prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-08-28-00002 - arrêté 2025-202 interdiction temporaire de circulation de matériel musical 5
Préfecture du Lot
46-2025-08-28-00001
arrêté DC 2025-201 interdiction temporaire de
rassemblement à caractère musical
Préfecture du Lot - 46-2025-08-28-00001 - arrêté DC 2025-201 interdiction temporaire de rassemblement à caractère musical 6
ElPREFETEDU LOTLjberte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° DC 2025/201 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIREDE TOUT RASSEMBLEMENT FESTIF A CARACTÈRE MUSICAL NON DÉCLARÉ SURL'ENSEMBLE DU DÉPARTEMENT DU LOT
La Préfète du Lot,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 211-5 et suivants;VUle code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2 etL. 221541;VU le code pénal ;VU la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ; |VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame ClaireRAULIN, en qualité de Préfète du Lot ;VU le décret du 3 avril 2025 portant nomination de Madame Julia LE FUR en qualité de directrice decabinet de la préfète du Lot ;Considérant qu'un rassemblement festif à caractère musical de type « rave-party » non déclaré a eu lieudu 07 au 13 mai 2025 sur la commune de Montvalent et ses alentours ;Considérant qu'un regroupement important de personnes à caractère festif, incitant à laconsommation d'alcool et de stupéfiants, est susceptible de conduire à des troubles importants del'ordre public ainsi qu'à des risques pour la sécurité de ces personnes en matière sanitaire, de sécuritécivile et de sécurité routière ;Considérant l'absence d'organisateur identifié lors de ces manifestations ainsi que de mesuresd'accompagnement et d'encadrement susceptibles d'assurer la sécurité des personnes et des biens ;Considérant que dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisation de cesrassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à la tranquillité publics;SUR proposition de la directrice de cabinet de |la préfecture du Lot ;Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-08-28-00001 - arrêté DC 2025-201 interdiction temporaire de rassemblement à caractère musical 7
ARRETEARTICLE 1: La tenue de tout rassemblement festif à caractère musical non déclaré, quel que soit lenombre de participants, est interditesur l'ensemble des communes du département du Lot :- du lundi 1% septembre 2025 au mardi 30 septembre 2025 ; N %ARTICLE 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R211-27du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscationpar le tribunal.ARTICLE 3 : La directrice de cabinet de la préfète du Lot, les sous-préfètes des arrondissements deFigeac et de Gourdon, I'ensemble des maires du département du Lot, le commandant du groupementde gendarmerie départementale du Lot, le directeur départemental de la police nationale du Lot, ledirecteur départemental des territoires du Lot, le directeur départemental de l'agence régionale desanté d'Occitanie et |e directeur de l'office français de la biodiversité du Lot sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture du Lot et dont copie sera adressée au procureur de la République près le tribunaljudiciaire de Cahors. À Cahors, le)e'zs août 2025
La préfète du Lot,
Claire RAULIN
Délais et voies de recours :La présente décision pourra étre contestée, dans un délai de deux mois, en faisant l'objet, soit d'unrecours. gracieux auprès de la Préfète du Lot, soit d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur leMinistre de I'Intérieur, soit d'un recours contentieux devant le Tribunal. Administratif de Toulouse.
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex0565231000prefecture@lot.gouv.fr
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Préfecture du Lot - 46-2025-08-28-00001 - arrêté DC 2025-201 interdiction temporaire de rassemblement à caractère musical 8