PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-109
PUBLIÉ LE 21 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France /
75-2024-02-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 février 2024 relatif à la
navigation à la hauteur du pont de Sully du 22 au 24 février 2024 (3 pages) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2024-02-21-00001
Arrêté préfectoral du 21 février 2024 relatif à la
navigation à la hauteur du pont de Sully du 22 au
24 février 2024
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-02-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 février 2024 relatif à la navigation à la hauteur du pont de Sully du 22 au 24 février
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Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France




Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aména gement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr
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Arrêté préfectoral du 21 février 2024
relatif à la navigation à la hauteur du pont de Sul ly du 22 au 24 février 2024

Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite


Vu le Code des transports, notamment les dispositions de la quatrième partie réglementaire
portant règlement général de police de la navigatio n intérieure ;
Vu le décret n O 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral modifié n O75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement
particulier de police de la navigation intérieure s ur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Vu le rapport de la Ville de Paris/Direction de la Vo irie et des Déplacements sur l'état du pont de
Sully en date du 20 février 2024 ;
Vu les avis de la Ville de Paris, de la préfecture de police, de VNF (bassin de la Seine) et d'Haropa
Port Paris exprimés en réunion du 20 février 2024 s ous la présidence du Préfet de région ;
Considérant l'accident de navigation survenu le 31 janvier 202 4 ayant conduit à ce que les trois
arcs amont de la passe n°2 sont sectionnés ou fragi lisés ;
Considérant qu'il ressort du rapport de la Ville de Paris du 2 0/2/2024 précité qu'il n'y a pas
d'indices ni visuels, ni de mesures permettant de c onclure à une dégradation évolutive de
l'ouvrage ; que l'état actuel de l'ouvrage peut êtr e considéré comme stable en considérant le
faible gradient thermique journalier ; que les résu ltats de la modélisation structurelle de l'ouvrage
dégradé permettront de confirmer cet état ; que la surveillance visuelle et les mesures de
l'ouvrage sont à poursuivre ;

Considérant que le rapport préconise par ailleurs de privilégi er une navigation sous l'arche en-
dommagée en début de matinée, et sans sollicitation due à la circulation routière.

ARRÊTE
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-02-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 février 2024 relatif à la navigation à la hauteur du pont de Sully du 22 au 24 février
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Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aména gement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr
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ARTICLE 1 :
[bras principal]
Sous réserve de l'article 5, la navigation est inte rdite dans le bras principal de la Seine pour tous les
bateaux dans le sens avalant du PK 168,580 (pointe amont de l'Ile Saint-Louis) au PK 1 69,575 (pointe
aval de l'Ile Saint-Louis).
Le gestionnaire de la voie d'eau avertit par voie d 'avis à la batellerie les usagers de la voie d'eau des
arrêts de navigation et des modifications des règle s de route.


ARTICLE 2 :
[pont de Sully]

Le franchissement du pont de Sully PK 168,700 est u niquement autorisé aux bateaux dans le sens
montant, et ce, par la passe n o 3.

Compte tenu des circonstances, les conducteurs veil lent à respecter particulièrement les distances de
sécurité et à maîtriser leur vitesse.


ARTICLE 3 :
[bras Marie]

Par dérogation à l'article 9.2 du RPP, les bateaux de marchandises et les bateaux de plaisance d'une
longueur inférieure ou égale à 60 mètres et d'une l argeur inférieure ou égale à 10 mètres, sont autori sés
à naviguer, de 07 h 30 à 18 h, dans le bras Marie d u PK 168,580 (pointe amont de l'Ile Saint-Louis) au PK
169,575 (pointe aval de l'Ile Saint-Louis) dans le sens avalant.
Il est rappelé que selon l'article 5.2 du RPP, les dimensions du chenal de navigation dans le bras Mar ie
sont les suivantes :
- mouillage garanti 2,60 m ;
- hauteur libre à la retenue normale 6 m.


ARTICLE 4 :
[alternat]

Par dérogation à l'article 21 du RPP, les bateaux s ont autorisés à naviguer en permanence dans le sens
montant entre le pont au Change (bras de la Cité) e t le pont de Sully (bras de la Tournelle) .

Les bateaux naviguant dans les bras secondaires (br as Marie et de la Monnaie) laissent la priorité aux
bateaux montant dans le bras principal.





ARTICLE 5 :
[réouvertures exceptionnelles]
Sous réserve que l'inspection visuelle préalable du pont réalisée sous l'autorité de la Ville de Paris n'ait
pas conclu à l'impossibilité de navigation, tout co nducteur, informé d'une part de l'accident survenu le
31 janvier 2024 qui a fragilisé la passe n°2 du pon t et d'autre part des conclusions du rapport de la Ville
de Paris du 20 février 2024 susvisé, qui fait conna ître son intention d'emprunter la passe n°2 dans le Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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sens avalant est autorisé à le faire dans l'un des créneaux suivants d'ouverture exceptionnelle de cel le-
ci (PK 168,700) :
- Jeudi 22 février 2024 de 9h00 à 10h30 ;
- Vendredi 23 février 2024 de 9h00 à 10h30 ;
- Samedi 24 février 2024 de 9h00 à 10h30 ;
Les bateaux ne sont pas autorisés à quitter leur st ationnement plus d'une heure avant le début du cré-
neau.
Par dérogation aux articles 3 et 4, le trafic monta nt est interrompu :
1° dans le bras principal sur la durée des créneaux ci-dessus augmentés de 15 minutes avant et 15 mi-
nutes après,
2° dans les bras Marie avalant et de la Monnaie mon tant sur la durée du créneau.
Le gestionnaire de la voie d'eau peut interrompre l a navigation dans le bras principal et le franchiss e-
ment du pont de Sully dans les sens avalant et mont ant en cas d'incident.

La brigade fluviale de la préfecture de police veil le à la bonne réalisation de ces ouvertures
exceptionnelles.


ARTICLE 6 :
[recours]

Le présent arrêté est notifié au préfet de police, à la Ville de Paris, à VNF et Haropa Port Paris, et publié
au recueil des actes administratifs de la préfectur e de la région Île-de-France, préfecture de Paris,
accessible sur son site Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.

Il est susceptible de faire l'objet d'un recours co ntentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de l'accomplissemen t des mesures de publicité.

ARTICLE 7 :

Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la rég ion Île-de-France, préfet de Paris, le préfet de po lice,
le directeur territorial du bassin de la Seine (VNF ) et la maire de Paris sont chargés de l'exécution du
présent arrêté, chacun en qui les concerne.


Fait à Paris, le 21 février 2024



Le préfet de la Région d'Île-de-France,
préfet de Paris

Signé

Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-02-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 février 2024 relatif à la navigation à la hauteur du pont de Sully du 22 au 24 février
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