| Nom | Arrêté n°2594 SG-SCoPP-BAICI du 6 DEC 2024 portant sur le renouvellement des membres de la commission déparmentale de la chasse et de la faune sauv... |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 06 décembre 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/45684/342863/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B02594%20SG-SCoPP-BAICI%20du%206%20DEC%202024%20portant%20sur%20le%20renouvellement%20des%20membres%20de%20la%20commission%20d%C3%A9parmentale%20de%20la%20chasse%20et%20de%20la%20faune%20sauvage%20de%20La%20R%C3%A9union%20.pdf |
| Date de création du PDF | 06 décembre 2024 à 14:07:42 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 05:24:32 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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EnPRÉFET |DE LA RÉGIONRÉUNIONLibertéÉgalitéFraternité
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ARRÊTÉ n°2594 SG/SCoPP/BAICI du DEC. 2024Portant sur le renouvellement des membres de la commissiondépartementale de la chasse et de la faune sauvage de La Réunion
LE PREFET DE LA REUNIONChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de I'environnement et notamment les articles L.424-2 et R 424-12 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-3097 du 23 octobre 2020 modifiant l'arrêté préfectoral n°07-0533 du 19 février 2007 portant création de la commission départementale de lachasse et de la faune sauvage à La Réunion ;
VU I'arrété préfectoral n° 2021-2525 du 6 décembre 2021 portant désignation des membresde la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage de La Réunion ;
vu les propositions des présidents de la fédération départementale des chasseurs, de lachambre d'agriculture, de la SREPEN-RNE et de la SEOR
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE:
Article 1°: La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage de La Réunion estprésidée par le préfet ou son représentant. Elle comprend :
Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant,Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou son représentant,Le directeur des Outre-mer de I'Office français de la biodiversité ou son représentant,Le directeur du Parc national de La Réunion ou son représentant,Le président de la Louveterie de La Réunion ou son représentant,Le président de la fédération départementale des chasseurs ou son représentant et lesreprésentants suivants qu'il a proposés :
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TITULAIRES SUPPLÉANTSM. Patrick GASTRIN M. Pierre Richard CLAINM. Pascal Vital ETHEVE M. Thierry Robert DUQUENOYM. Laurent PAYET M. Pierre-Yves MAUREAUM. Clarel COINDIN VIRAMA M. Rock PAYETM. Philippe LEBON M. Cyril BEAUDRONM. Jean-Luc POTIER M. Jean-Paul MOREAUM. Bruno PICARD M. M. Marin NATCHAN
7. Le directeur régional de l'office national des foréts ou son représentant;8. Le président du conseil départemental de La Réunion ou son représentant, pour les forêtsnon domaniales relevant du régime forestier;9. Le président du syndicat des propriétaires forestiers privés ou son représentant;10.Le président de la chambre d'agriculture de La Réunion ou son représentant et lesreprésentants des intérêts agricoles suivants qu'il a proposés:
Préfecture - 06 rue des MESSAGERIES - CS 51079 — 97404 SAINT-DENIS Cedex - Tél 02 62 40 77 77
TITULAIRES SUPPLEANTSM. Stéphane HOAREAU MME Sabine SAUTRONM. Cédric MERAULT M. Jacky BALAYA
11 - En tant que représentants des associations agréées :
TITULAIRES SUPPLÉANTSM. Freddy CASTEL de la M. Claude CARPENTIERSREPEN-RNE
M. Julie TOURMETZ de la M. Christian LEGERSEOR
12 - En tant que personnalités scientifiques et techniques
TITULAIRES SUPPLÉANTSMME Sonia RIBES, M. Grégory CAZANOVEnaturaliste naturalisteDR Francis SCHNEIDER DR Vasseur Malekvétérinaire vétérinaire
Article 2 : Le mandat des membres de la commission est de trois ans renouvel able.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de La Réunion, le directeur de l'environnementde I'aménagement et du logement de La Réunion, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de La Réunion.
Le préfet,
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Patrice LATRON
Voies et délais de recours: la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis dansle délai de deux mois à compter de sa publication.
Préfecture — 06 rue des MESSAGERIES — CS 51079 - 97404 SAINT-DENIS Cedex - Tél 02 62 40 77 77