PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2026-211
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2026
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2026-04-09-00006 - Arrêté préfectoral portant habilitation à
réaliser les analyses d'impact exigées dans la composition des dossiers
de demande d'exploitation commerciale pour la société SOCLE
URBAIN - 128, rue de la Boétie, PARIS 75008 (2 pages) Page 3
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris /
Cabinet/Service de la représentation de l'État
75-2026-04-09-00001 - Arrêté préfectoral donnant autorisation
d'apposer une plaque commémorative en hommage à Jean-Pierre
POPHILLAT, artiste peintre, sur la façade du bâtiment situé 5 rue
Alfred Dehodencq Paris 16ème
(2 pages) Page 6
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-04-09-00004 - Arrêté n° DDPP - 2026 - 210 du 09 avril
2026
portant habilitation sanitaire (2 pages) Page 9
75-2026-04-09-00003 - Arrêté n° DDPP - 2026 - 211 du 09 avril
2026 portant habilitation sanitaire (2 pages) Page 12
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2026-04-09-00006
Arrêté préfectoral portant habilitation à réaliser
les analyses d'impact exigées dans la
composition des dossiers de demande
d'exploitation commerciale pour la société
SOCLE URBAIN - 128, rue de la Boétie, PARIS
75008
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-04-09-00006 - Arrêté préfectoral portant habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la composition des dossiers
de demande d'exploitation commerciale pour la société SOCLE URBAIN - 128, rue de la Boétie, PARIS 75008
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PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Paris, le 09 avril 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL NO 75-2026-04-09-XXX
PORTANT HABILITATION À RÉALISER LES ANALYSES D'IMPACT EXIGÉES
DANS LA COMPOSITION DES DOSSIERS DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE
pour la société SAS SOCLE URBAIN - 128, rue de la Boétie – 75008 PARIS
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu le code de commerce, notamment ses articles L.752-6 et R.752-6-1 à R.752-6-3 ;
Vu la demande d'habilitation , formulée le 09 mars 2026 par Madame Fanny CLOUET, directrice générale
déléguée de la société par actions simplifiées (SAS) SOCLE URBAIN - 128, rue de la Boétie – 75008 PARIS ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 - Habilitation
La société SAS SOCLE URBAIN , située au 109, rue de la Boétie – 75008 PARIS , représentée par Madame
Fanny CLOUET, directrice générale déléguée, est habilitée à réaliser l'analyse d'impact prévue par l'article L.
752-6-III du code de commerce pour les dossiers déposés à Paris.
Le numéro d'habilitation est le 75-2026-04-09-AI-53 et devra figurer sur toute analyse d'impact réalisée.
La personne affectée à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation est la suivante :
• Madame Fanny Clouet,
Les éléments recueillis dans le cadre des demandes d'habilitation font l'objet d'un traitement des données
personnelles détaillé dans la notice annexée au présent arrêté(1).
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-04-09-00006 - Arrêté préfectoral portant habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la composition des dossiers
de demande d'exploitation commerciale pour la société SOCLE URBAIN - 128, rue de la Boétie, PARIS 75008
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ARTICLE 2 - Déclaration des modifications
Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de la demande
d'habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris.
ARTICLE 3 - Durée de l'habilitation
Cette habilitation est accordée pour une durée de 5 ans non renouvelable par tacite reconduction. La
demande de renouvellement devra être déposée 3 mois avant la date d'expiration de l'habilitation.
ARTICLE 4 - Motifs de retrait de l'habilitation
Cette habilitation peut être retirée dans les conditions et pour les motifs prévus au II de l'article R. 752-6-3 du
code de commerce.
ARTICLE 5 - Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux porté devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de DEUX MOIS à partir de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE 6 - Exécution de l'arrêté
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est chargé de l'exécu -
tion du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la pré -
fecture de Paris, accessible sur le site Inte rnet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/tags/
view/Ile-de-France/Documents+et+publications/Recueil+des+actes+administratifs
(1) Il peut être pris connaissance de cette annexe auprès de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris - Unité
départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris - Service utilité publique et équilibres territoriaux -
Secrétariat de la CDAC - 5, rue Leblanc - 75911 PARIS CEDEX 15 - cdac75@developpement-durable.gouv.fr
2/2
Pour le préfet et par délégation,
le directeur régional et interdépartemental adjoint
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports de la région d'Île-de-France,
directeur de l'unité départementale de Paris
Signé
Jean-Pascal BIARD
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-04-09-00006 - Arrêté préfectoral portant habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la composition des dossiers
de demande d'exploitation commerciale pour la société SOCLE URBAIN - 128, rue de la Boétie, PARIS 75008
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-04-09-00001
Arrêté préfectoral donnant autorisation
d'apposer une plaque commémorative en
hommage à Jean-Pierre POPHILLAT, artiste
peintre, sur la façade du bâtiment situé 5 rue
Alfred Dehodencq Paris 16ème
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-04-09-00001 - Arrêté préfectoral donnant autorisation d'apposer
une plaque commémorative en hommage à Jean-Pierre POPHILLAT, artiste peintre, sur la façade du bâtiment situé 5 rue Alfred
Dehodencq Paris 16ème
6

Cabinet




Paris, le 9 avril 2026



Arrêté préfectoral n°

donnant autorisation d'apposer une plaque commémorative
en hommage à Jean-Pierre POPHILLAT, artiste peintre,
sur la façade du bâtiment situé 5 rue Alfred Dehodencq Paris 16ème

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS,
GRAND OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU le décret n° 68-1053 du 29 novembre 1968 relatif aux hommages publics ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, en qualité de
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n° 75-2025-12-22-00020 du 22 décembre 2025 portant organisation de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris ;
VU le procès-verbal du 19 mars 2025 de l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble
situé 10 rue Alberic Magnard à Paris 16ème et le courriel du président du cabinet Warren, syndic de
copropriété du bâtiment, autorisant l'apposition d'une plaque commémorative en hommage à
Jean-Pierre POPHILLAT, sur la façade de l'immeuble situé 5 rue Alfred Dehodencq à Paris 16 ème ;
VU le courriel du 20 juin 2025, par lequel, Madame Florence JUSTES, compagne de l'artiste, sollicite
l'autorisation d'apposer une plaque commémorative, en hommage à Jean-Pierre POPHILLAT, sur la
façade du bâtiment situé 5 rue Alfred Dehodencq à Paris 16 ème ;

VU l'avis du 4 juillet 2025 de la Ville de Paris, direction des affaires culturelles ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1 : Autorisation est donnée à Madame Florence JUSTES, de faire apposer une plaque
commémorative en hommage à Jean-Pierre POPHILLAT, sur la façade du bâtiment situé 5 rue
Alfred Dehodencq à Paris 16
ème , dont le libellé est :


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-04-09-00001 - Arrêté préfectoral donnant autorisation d'apposer
une plaque commémorative en hommage à Jean-Pierre POPHILLAT, artiste peintre, sur la façade du bâtiment situé 5 rue Alfred
Dehodencq Paris 16ème
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Jean-Pierre POPHILLAT
1937 - 2020

ARTISTE PEINTRE
PRIX DE LA CASA VELASQUEZ

a eu ici son atelier de 1995 à 2020


ARTICLE 2 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.



Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris









Signé Marc GUILLAUME

Copie à :
- Madame Florence JUSTES
- Mairie de Paris 16
ème
- Mairie de Paris-DAC


Informations importantes :
Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers.

Recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en application de l'article
R. 421-1 du code de justice administrative.















Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-04-09-00001 - Arrêté préfectoral donnant autorisation d'apposer
une plaque commémorative en hommage à Jean-Pierre POPHILLAT, artiste peintre, sur la façade du bâtiment situé 5 rue Alfred
Dehodencq Paris 16ème
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Préfecture de Police
75-2026-04-09-00004
Arrêté n° DDPP - 2026 - 210 du 09 avril 2026
portant habilitation sanitaire
Préfecture de Police - 75-2026-04-09-00004 - Arrêté n° DDPP - 2026 - 210 du 09 avril 2026
portant habilitation sanitaire 9
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUGE
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 2026 – 210 DU 09 AVR. 2026
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
POUR UNE DURÉE MAXIMALE D'UN AN
Le préfet de Police,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-00352 du 30 mars 2026 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattachés,
Vu la demande de Mme Luna T'SYEN, née le 16 septembre 2001 à BAIE-MAHAULT,
inscrite à l'ordre des vétérinaires sous le numéro 41989 et dont le domicile
professionnel administratif est situé 3 rue Prisse d'Avennes à Paris 14e,
Vu l'attestation d'inscription de Mme Luna T'SYEN à la session de formation
nécessaire à l'attribution de l'habilitation sanitaire, organisée par l'École Nationale
Vétérinaire d'Alfort (UP Maladies Réglementées, Zoonoses et Epidémiologie)
7 avenue du Général-de-Gaulle - 94700 Maisons-Alfort, du 20 au 24 avril 2026,
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de
Paris,
A R R Ê T E
Article 1 er
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée au Docteur Vétérinaire Luna
T'SYEN, pour une durée maximale d'un an à compter de la date du présent arrêté ,
pour les activités relevant de ladite habilitation.
1/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS CEDEX 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-04-09-00004 - Arrêté n° DDPP - 2026 - 210 du 09 avril 2026
portant habilitation sanitaire 10
Article 2
Le Docteur Vétérinaire Luna T'SYEN s'engage à respecter les prescriptions techniques
relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des
animaux dirigées par l'État et des opérations de police sanitaire.
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La directrice départementale de la protection des populations de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de
la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de
Police.
pour le préfet de Police
et par délégation,
la direct rice départementale de la
protection des populations de Paris
Signé
Marie-Hélène TREBILLON
2/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS CEDEX 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-04-09-00004 - Arrêté n° DDPP - 2026 - 210 du 09 avril 2026
portant habilitation sanitaire 11
Préfecture de Police
75-2026-04-09-00003
Arrêté n° DDPP - 2026 - 211 du 09 avril 2026
portant habilitation sanitaire
Préfecture de Police - 75-2026-04-09-00003 - Arrêté n° DDPP - 2026 - 211 du 09 avril 2026 portant habilitation sanitaire 12
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUGE
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 2026 – 211
DU 09 AVR. 2026
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Le préfet de Police,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° n° 2026-00352 du 30 mars 2026 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattachés,
Vu la demande de Mme Thaïsa GIOVAGNOLI, née le 27 octobre 1996 à AMIENS,
inscrite à l'ordre des vétérinaires sous le numéro 37709 et dont le domicile
professionnel administratif est situé 7 bis, rue Riquet à Paris 19e,
Vu l'attestation de réussite à la formation nécessaire à l'attribution de l'habilitation
sanitaire, délivrée par l'École Nationale Vétérinaire d'Alfort - 7 avenue du Général-de-
Gaulle - 94700 Maisons-Alfort à Mme Thaïsa GIOVAGNOLI le 8 décembre 2025,
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de
Paris,
A R R Ê T E
Article 1 er
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée au Docteur Vétérinaire Thaïsa
GIOVAGNOLI pour une durée de cinq ans, pour les activités relevant de ladite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par période de cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
1/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS CEDEX 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-04-09-00003 - Arrêté n° DDPP - 2026 - 211 du 09 avril 2026 portant habilitation sanitaire 13
Article 2
Le Docteur Vétérinaire Thaïsa GIOVAGNOLI s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opérations de police sanitaire.
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La directrice départementale de la protection des populations de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de
la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de
Police.
pour le préfet de Police
et par délégation,
la direct rice départementale de la
protection des populations de Paris
Signé
Marie-Hélène TREBILLON
2/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS CEDEX 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-04-09-00003 - Arrêté n° DDPP - 2026 - 211 du 09 avril 2026 portant habilitation sanitaire 14