PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-043
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2026
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2026-02-26-00011 - Arrêté 01/26-UER/C/D du 26 février 2026
prorogeant l'arrêté n° 24/25 -UER/P/CD et réglementant
temporairement la circulation concernant le diiffuseur n° 6 de
l'autoroute A15 dans les deux sens (2 pages) Page 3
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la coordination et de l'appui
territorial
95-2026-02-27-00001 - Ordre du jour de la réunion CDAC 95 du
mercredi 25 mars 2026 à 10h30 : projets de création et d'extension d'un
ensemble commercial, sis 12 avenue Robert Schuman à
Saint-Brice-sous-Forêt (95350), dont la surface de vente totale passerait de
2 800 m² à 3 565 m². (1 page) Page 5
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= Direction de la citoyennetéEFET t de légalitéDU VAL-D'OISE et ae legaliteLibertéEgalitéFraternité
ARRETE N° 01/26-UER/P/CDPROROGEANT L'ARRÊTÉ 24/25-UER/P/CD ETREGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATIONCONCERNANT LE DIFFUSEUR N°6 DE L'AUTOROUTE A15DANS LES DEUX SENS
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la route,VU le code de la voirie routière,VU le code général des collectivités territoriales,VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,VU le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise,VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,VU l'arrêté n° 24-2S-UER/P/CD du 3 octobre 2025 réglementant temporairement la circulationconcernant le diffuseur n° 6 de l'autoroute A15 dans les deux sens,VU l'arrêté préfectoral n° 25-076 du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté n° 25-065 du 14 octobre2025 donnant délégation de signature à Mme Stéphanie DECROZANT-BIZETTE, directrice de lacitoyenneté et de la légalité de la préfecture du Val-d'Oise,VU l'avis émis par la Présidente du Conseil Départemental du Val d'Oise en date du 23-02-2026VU l'avis émis par le Commandant de la Compagnie Autoroutière Nord Île-de-France en date du 24-02-2026,VU l'avis émis par la DiRIF en date du 23-02-2026,CONSIDÉRANT que les travaux de construction du giratoire de desserte de la ZAC Liesse 2 de laCommunauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise nécessitent la prorogation de la fermeture dudiffuseur numéro 6 de l'autoroute A15 dans le sens province-Paris entraînant des déviations en ethors agglomération,
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.frCS 20105 - 5, avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX- Tél. : 01.34.20.95.95
Arrêté 01/26-UER/C/D du 26 février 2026 prorogeant l'arrêté n° 24/25 -UER/P/CD et réglementant temporairement la circulation
concernant le diiffuseur n° 6 de l'autoroute A15 dans les deux sens- 2026-043 3
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux etassurer la sécurité des ouvriers du chantier et des usagers utilisant les voies publiques,Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'ile de France
ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARRETELa bretelle de sortie n° 6 de l'autoroute A15 dans le sens Province-Paris sera fermée ala circulation jour et nuit du 27 février 2026 au 30 septembre 2026 inclus.Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :Poursuivre sur l'A15, sortie au diffuseur n° 5.1 en direction de Pierrelaye.Les mesures d'exploitation et de la signalisation de chantier seront conformes auxdispositions interministérielles de la signalisation routière et de ses textes modificatifs« le Livre | - Huitième Partie — Signalisation temporaire ». Les dispositifs des mesuresd'exploitation seront mis en place par la société Fayolle sous balisage de la DIRIF,AGER Nord, Unité d'exploitation de la Route d'Éragny-sur-Oise.Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers, pardes panneaux de signalisation réglementaires qui seront mis en place selon lesmodalités de l'article 4. Cette signalisation sera conforme aux dispositions alors envigueur, et qui actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière, Livre | - Huitième Partie, approuvée parl'arrêté du 6 novembre 1992.La secrétaire générale de la préfecture, le commandant de la CompagnieAutoroutière Nord Île-de-France, le directeur interdépartemental de la policenationale, le directeur des routes Île-de-France, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à l'U.E.R. d'Éragny-sur-Oise,1 rue Léo Lagrange à Éragny-sur-Oise et publié au recueil des actes administratifs del'État dans le Val-d'Oise.Faità Cergy, le 26 FEV, 2026Le préfet,
Arrêté 01/26-UER/C/D du 26 février 2026 prorogeant l'arrêté n° 24/25 -UER/P/CD et réglementant temporairement la circulation
concernant le diiffuseur n° 6 de l'autoroute A15 dans les deux sens- 2026-043 4
ExPREFETDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination
et de l'appui territorial
Cergy, le 27 février 2026
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DU VAL-D'OISE
(CDAC 95)
RÉUNION DU MERCREDI 25 MARS 2026 À 10H30
- ORDRE DU JOUR -
Dossiers
numéros
92 et 93
10H30
SAINT-BRICE-SOUS-
FORÊT
(95350)
Dossier 92 : création d'un ensemble commercial de
2 800 m² de surface de vente par division d'un
magasin de jouets " Smyths Toys "de 2 800 m² en
deux cellules distinctes. Le projet maintient l'enseigne
" Smyths Toys " sur 1 380 m² et permet d'accueillir
l'enseigne " Maxi Bazar " sur 1 420 m².
Dossier 93 : extension de 765 m² de la surface de
vente du même ensemble commercial par création de
deux nouvelles cellules (magasin d'équipement de la
maison à l'enseigne " Casa Ideas " de 475 m² ainsi
qu'une boutique de 290 m²).
Avec ces deux opérations, la surface de vente de cet
ensemble commercial, sis 12 avenue Robert Schuman
à Saint-Brice-sous-Forêt, passerait de 2 800 m² à
3 565 m².
1
5, Avenue Bernard Hirsch – CS 20105 – 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Site Internet des services de l'État dans le Val-d'Oise : val-doise.gouv.fr – Tél. : 01 34.20.95.95
Ordre du jour de la réunion CDAC 95 du mercredi 25 mars 2026 à 10h30 : projets de création et d'extension d'un ensemble
commercial, sis 12 avenue Robert Schuman à Saint-Brice-sous-Forêt (95350), dont la surface de vente totale passerait de 2 800 m² à
3 565 m². - 2026-043
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