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RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°100 du 3 juin 2025
Centre pénitentiaire de Béziers
Arrêté du 2 juin 2025 fixant la liste des représentants siégeant au sein du comité
social d'administration du Centre pénitentiaire de Béziers
Arrêté du 2 juin 2025 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la
formation spécialisée du comité social d'administration du Centre pénitentiaire de
Béziers
Préfecture – Direction des sécurités
Arrêté préfectoral n°2025-05-DS-0199 constatant des circonstances particulières
liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique et autorisant les
agents de la société de sécurité privée «  Groupe PSI Sécurité  » à effectuer des
palpations de sécurité dans le cadre de l'évènement «  Festival des Fanfares de
Montpellier 2025 » se déroulant du 07 au 08 juin 2025 à Montpellier

REPUBLIQUE FRANCAISE
Ministére de la justice
Arrété du 2 juin 2025fixant la liste des représentants siégeant au sein du comité social d'administration duCentre Pénitentiaire de Béziers
Le garde des sceaux, ministre de la justice,Vu le code général de la fonction publique,Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de 1' Etat ;Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d'administrationrelevant du ministére de la justice ;Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leursreprésentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration du Centre Pénitentiairede Béziers ;Vu les désignations de représentants titulaires et suppléants au sein du comité sociald'administration du Centre Pénitentiaire de Béziers, auxquelles ont procédé les organisationssyndicales siégeant au sein de ce comité, conformément aux dispositions de l'article 24 dudécret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 susvisé,
Arrête :
Article 1L'arrété du 8 Novembre 2024 (article 2) désignant la liste des représentants titulaires etsuppléants siégeant au sein du comité social d'administration du Centre Pénitentiaire deBéziers est abrogé.
Article 2Sont désignés comme représentants de l'administration au comité social d'administrationinstitué auprès de la cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire de Béziers :Madame CHAUVIRE Patricia, cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire de Béziers, ouson représentant — Présidente,Madame DESLANDES Maud, adjointe à la cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire deBéziers ou son représentant,

Article 3La liste des représentants titulaires et suppléants siégeant au sein du comité sociald'administration du Centre Pénitentiaire de Béziers est fixée comme suit :
Organisations syndicalesReprésentants titulairesReprésentants suppléants
KAUFFMANN Jordan BLAYAC DavidFO |NITAQ Jérôme CHARAVEL Jean-Paul(3 sièges) |
ARTHOZOUL Benjamin DEMARIA Stéphane
FER PARMENTIER David LORENTE Custodio(1 siège)
Article 4La cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire de Béziers est chargée de l'application duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Montpellier.
nt,

REPUBLIQUE FRANCAISE
Ministére de la justice
Arrété du 2 juin 2025fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comitésocial d'administration du Centre Pénitentiaire de Béziers
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code général de la fonction publique,Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de |' Etat ;Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d'administrationrelevant du ministère de la justice ;Vu V'arrété du 16 décembre 2022 fixant la. liste des organisations syndicales et de leursreprésentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration du Centre Pénitentiairede Béziers ;Vu les désignations de représentants titulaires et suppléants au sein de la formation spécialiséedu comité social d'administration du Centre Pénitentiaire de Béziers, auxquelles ont procédéles organisations syndicales siégeant au sein de ce comité, conformément aux dispositions del'article 24 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 susvisé,
Arrête :
Article 1L'arrêté du 8 Novembre 2024 (article 2) désignant la listé des représentants titulaires etsuppléants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration duCentre Pénitentiaire de Béziers est abrogé.
Article 2Sont désignés comme représentants de l'administration au comité social d'administrationinstitué auprès de la cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire de Béziers :Madame CHAUVIRE Patricia, cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire de Béziers, ouson représentant — Présidente,Madame DESLANDES Maud, adjointe à la cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire deBéziers ou son représentant,

Article 3La liste des représentants titulaires et suppléants siégeant au sein de la formation spécialisée ducomité social d'administration du Centre Pénitentiaire de Béziers est fixée comme suit :
Organisations syndicalesReprésentants titulairesReprésentants suppléants
KAUFFMANN Jordan BLAYAC DavidFO | rNITAQ Jérôme CHARAVEL Jean-Paul(3 sièges) |ARTHOZOUL Benjamin DEMARIA Stéphane
ee PARMENTIER David CARRE Sébastien(1 siège)
Article 4La cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire de Béziers est chargée de l'application duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Montpellier.
Fait le 2 juin 2025.
Patricia

PREFET. CabinetDE UHERAULT Direction des Sécuritéspoe Bureau de la sécurité intérieure
Fraternité
JUIN 2024. 2Montpellier, le 6
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025.05.DS.0199Constatant des circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pourla sécurité publique et autorisant les agents de la société de sécurité privée « GroupePSI Sécurité » à effectuer des palpations de sécurité dans le cadre de l'évènement« Festival des Fanfares de Montpellier 2025 » se déroulant du 07 au 08 juin 2025 àMontpellier
Le préfet de l'Hérault
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3321-1, L. 3331-1 à L. 3331-7 et L. 3334-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 211-1 à L. 211-16, L. 611-1 à L. 611-3 et L. 613-1 àL. 613-13 ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative a la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement ;
Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 septembre 2023 portant nomination de MonsieurFrançois-Xavier LAUCH en qualité de préfet de l'Hérault ;
Vu l'activation de la posture du plan Vigipirate « hiver - printemps 2025 » sur l'ensemble du territoire nationalau niveau « urgence attentat », à compter du 15 janvier 2025 et jusqu'à nouvel ordre ;
Vu la demande de l'organisateur « l'Arc-en-ciel des Faubourgs » dans le cadre de la sécurisation de l'évènement« Festival des Fanfares de Montpellier 2025 » par les agents de sécurité privée de la Société « Groupe PSISécurité » ;
Considérant qu'en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure (CSI), les agents desécurité privée exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du CSI « peuvent procéder àl'inspection visuelle des bagages et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille » et « en casde circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique [...], procéder,avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité. Dans ce cas, la palpation desécurité doit être faite par une personne de même sexe que la personne qui en fait l'objet. En l'absenced'arrêté instituant un périmètre de protection, ces circonstances particulières sont constatées par unarrêté du représentant de l'État dans le département [...] qui en fixe la durée et détermine les lieux oucatégories de lieux dans lesquels les contrôles peuvent être effectués. Cet arrêté est communiqué auprocureur de la République » ;
Considérant Le niveau très élevé de la menace terroriste qui continue de peser sur notre pays exige lemaintien d'une extrême vigilance, notamment vis-à-vis des manifestations et des lieux de rassemblement de
personnes ;
Considérant qu'un festival de musique se déroulera du samedi 07 juin 2025 à 16 heures au dimanche 08 juin2025 à 01 heure du matin, dans le cadre de l'évènement « Festival des Fanfares » organisé par l'Arc-en-ciel desFaubourgs et qui attend au plus fort de son affluence 15 000 personnes ;
Considérant que ces manifestations musicales attirent à la fois un public jeune et un public familial, incluantégalement la présence de personnes à mobilité réduite ou handicapées et de mineurs non accompagnés ;
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Considérant que le site choisi pour la tenue de l'évènement se situe en plein air et que les accès libres serontnécessairement fermés par des barrières mobiles afin de faciliter le filtrage du public ;
Considérant la présence de buvettes au sein du site et la vente de boissons alcoolisées ; qu'il a été préconisé àl'organisateur de privilégier les contenants en plastique ou recyclables (eco-cup) et d'interdire l'accès àl'évènement aux contenants en verre et en métal afin d'éviter tout accident et violence liés à ces matériaux,nécessitant en amont une mesure de surveillance adaptée ;
Considérant que cet évènement annoncé par voie de presse et réseaux sociaux doit rassembler plusieursmilliers d'amateurs de musique de fanfares ; que cet afflux massif de population dans un quartier de taillemodeste peut susciter des inquiétudes en matière de sécurité et d'ordre public ;
Considérant que ce type de manifestation populaire et musicale peut engendrer une consommation sansmodération de boissons alcoolisées, il est donc nécessaire de concevoir un dispositif de sécurité à la hauteurdes enjeux ;
Considérant que ces circonstances particulières justifient la mise en œuvre de mesures de contrôle renforcéesavec notamment la possibilité de faire procéder par des agents de sécurité privée exerçant l'activitémentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du CSI et dûment habilités par le Conseil national des activités privées desécurité (CNAPS), à des mesures de palpation de sécurité afin de garantir la sécurisation de l'évènement ;
Considérant que dans ces conditions, il apparaît nécessaire de permettre aux agents de sécurité privée de laSociété « Groupe PSI Sécurité », spécialement habilités à cet effet et agréés par l'État, de procéder, avec leconsentement de leur propriétaire, à des mesures exceptionnelles de contrôle systématique telles quementionnées dans les articles ci-après ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de l'Hérault ;
ARRÊTE
Article 1: Les circonstances particulières susvisées justifient pour la période du samedi 07 juin 2025 à12 heures au dimanche 08 juin 2025 à 02 heures du matin, le recours aux mesures de palpations de sécuritéprévues à l'article L. 613-2 du CSI, pour accéder au rassemblement « Festival des Fanfares de Montpellier2025 » dans le quartier des Beaux-arts et Boutonnet à Montpellier .
Article 2 : Les personnes pourront accéder au site, avec filtrage systématique, par treize points d'accès,matérialisés sur le plan en annexe par une flèche verte.
Article 3: L'accès à l'événement par ces points d'accès sera soumis à des palpations de sécurité, aprèsconsentement, ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages par des agents de sécurité privésexerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du CSI, placés sous l'autorité et le contrôle effectif etcontinu d'un officier de police judiciaire.
En cas de circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique, ilspeuvent procéder avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité. Dans ce cas, lapalpation de sécurité doit être faite par une personne de même sexe que la personne qui en fait l'objet.
Article 4: La secrétaire générale de la préfecture, sous-préféte de l'arrondissement de Montpellier, ledirecteur de cabinet du préfet de l'Hérault, le directeur interdépartemental de la police nationale del'Hérault et le maire de Montpellier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à la Société «Groupe PSI Sécurité », publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, affiché en mairie de Montpellier et sur les lieux concernés et communiqué au procureur de laRépublique territorialement compétent.
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet
ibaut FELIX
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieuxauprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès di! Ministre de l'Intérieiir — PlaceBeauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours cantentieux peut également être introduit devant le Tribunal Adrninistratif de Montpellier - 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER c'suivant la notification ou la publication de la présente décision, ov à compter de la réponse de l'administration si un recours administrattribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
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