PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2025-208
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la Somme /
80-2025-10-20-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
funéraire de la SARL LE CHANDELIER pour l'établissement principal
POMPES FUNÈBRES ET MARBRERIE PAVIA - sis 6 place du Bastion à
ROYE (80 700) (2 pages) Page 3
80-2025-10-20-00004 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de l'établissement principal « PF
MARBRERIE MARTIN KARL » - sis 18 route du Crotoy, ZA La Foraine
Bleue à RUE (80 120) (2 pages) Page 6
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2025-10-16-00004 - Arrêté honorariat René Lognon (1 page) Page 9
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-10-06-00006 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation funéraire
de l'établissement « SERVICES
FUNÉRAIRES BAYART - POMPES FUNÈBRES DE FRANCE » - sis
28 rue du Général Leclerc à AMIENS (80 000) (2 pages) Page 11
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Préfecture de la Somme
80-2025-10-20-00003
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
funéraire de la SARL LE CHANDELIER pour
l'établissement principal POMPES FUNÈBRES ET
MARBRERIE PAVIA - sis 6 place du Bastion à ROYE
(80 700)
Préfecture de la Somme - 80-2025-10-20-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire de la SARL LE CHANDELIER
pour l'établissement principal POMPES FUNÈBRES ET MARBRERIE PAVIA - sis 6 place du Bastion à ROYE (80 700) 3
E Secrétariat généralPREFET Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE LA SOMME z : z . ag| Bureau des élections et de la réglementation généraleLibertéEU ny {yeLrarcruiré
ARRÊTÉPortant renouvellement de l'habilitation funéraire |de la SARL LE CHANDELIER pour l'établissement principal POMPES FUNEBRES ETMARBRERIE PAVIA - sis 6 place du Bastion à ROYE (80 700)LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD,sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 2 mars 1999 portant création d'une chambre funéraire à ROYE, Cheminde Nesle ;VU l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2019 portant renouvellement, pour une durée de six ans, del'habilitation funéraire n° 19-80-03 pour l'établissement principal « SARL LE CHANDELIER », sis 6place du Bastion à ROYE ;VU l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale àMonsieur Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme;VU la demande transmise le 25 août 2025 par laquelle Mme Isabelle PAVIA, gérante, sollicite lerenouvellement de l'habilitation funéraire de son établissement ;VU les pièces complémentaires parvenues les 23 et 25 septembre 2025 et les 6 et 10 octobre 2025 ;CONSIDÉRANT que l'établissement principal POMPES FUNÈBRES ET MARBRERIE PAVIA de la SARLLE CHANDELIER, sis 6 place du Bastion à ROYE remplit les conditions pour obtenir lerenouvellement de I'habilitation funéraire ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Préfecture de la Somme - 80-2025-10-20-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire de la SARL LE CHANDELIER
pour l'établissement principal POMPES FUNÈBRES ET MARBRERIE PAVIA - sis 6 place du Bastion à ROYE (80 700) 4
ARRETEArticle 1°': L'établissement principal POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE PAVIA de la SARL LECHANDELIER , sis 6 place du Bastion a ROYE et exploité par Mme Isabelle PAVIA, gérante, esthabilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :— transport de corps avant et après mise en bière (véhicule immatriculé CM-483-RK) ;— transport de corps après mise en bière (véhicule immatriculé GH-640-PY) ;- organisation des obsèques ;- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires;— fourniture des corbillards ;- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux, sbskaques, inhumations,exhumations et crémations;— gestion d'une chambre funéraire à ROYE, 343 rue de Nesle (4 salons).Article 2 : La présente habilitation est valable cinq ans à compter du 25 octobre 2025.Article 3: L'habilitation peut être renouvelée a la demande de l'entreprise. Cette demande,accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de la Somme deux mois avantl'expiration de l'habilitation détenue.Article 4 : Tout changement dans les éléments contenus dans I'habilitation doit être déclaré dansun délai de deux mois à la préfecture de la Somme.Article 5: Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de laprésente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bienhabilitées pour les activités concernées.Article 6: Le non-respect des conditions pour lesquelles l'habilitation est accordée entraînel'application des sanctions prévues par les dispositions combinées des articles L. 2223-25 et L.2223-35 du Code général des collectivités territoriales.Article 7 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Somme, d'un recours hiérarchique auprès duMinistère de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens. Letribunal administratif d'Amiens (14 rue Lemerchier - 80011 Amiens Cedex 1) peut également êtresaisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible via le site Internetwww.telerecours.fr.Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présentarrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié aMme Isabelle PAVIA. Fait a Amiens, le90 OCT. 2025Pour le préfet etipar délégation,Le secrétaife général
REEmmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - 80-2025-10-20-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire de la SARL LE CHANDELIER
pour l'établissement principal POMPES FUNÈBRES ET MARBRERIE PAVIA - sis 6 place du Bastion à ROYE (80 700) 5
Préfecture de la Somme
80-2025-10-20-00004
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
funéraire de l'établissement principal « PF
MARBRERIE MARTIN KARL » - sis 18 route du
Crotoy, ZA La Foraine Bleue à RUE (80 120)
Préfecture de la Somme - 80-2025-10-20-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire de l'établissement principal
« PF MARBRERIE MARTIN KARL » - sis 18 route du Crotoy, ZA La Foraine Bleue à RUE (80 120) 6
E = | Secrétariat généralPREFET Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE LA SOMME ' à z ' haseBureau des élections et de la réglementation générale19 2Libertédv aisea: hres
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ARRETE| Portant renouvellement de l'habilitation funérairede l'établissement principal « PF MARBRERIE MARTIN KARL » - sis 18 route du Crotoy, ZALa Foraine Bleue à RUE (80 120)LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE_ VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT à compter du 24juillet 2023 ;VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD,sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 4 mars 2003 portant création d'une chambre funéraire à RUE, ZA LaForaine Bleue ;VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2020 portant renouvellement, pour une durée de cing ans,de l'habilitation funéraire n° 20-80-126 pour la SARL PF MARTIN Karl à RUE ;VU l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale àMonsieur Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme;VU la demande transmise le 30 septembre 2025 par laquelle Monsieur Karl MARTIN, gérant, sollicitele renouvellement de l'habilitation funéraire de son établissement ;VU les pièces complémentaires parvenues les 7, 10 et 11 octobre 2025 ;CONSIDÉRANT que l'entreprise « PF MARBRERIE MARTIN KARL », sise 18 route du Crotoy, ZA LaForaine Bleue a RUE remplit les conditions pour obtenir le renouvellement de l'habilitationfunéraire ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Préfecture de la Somme - 80-2025-10-20-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire de l'établissement principal
« PF MARBRERIE MARTIN KARL » - sis 18 route du Crotoy, ZA La Foraine Bleue à RUE (80 120) 7
ARRETEArticle 1°: L'établissement principal « PF MARBRERIE MARTIN KARL », sis 18 route du Crotoy, ZA LaForaine Bleue à RUE et exploité par M. Karl MARTIN, gérant, est habilité pour exercer sur l'ensembledu territoire national les activités funéraires suivantes :- transport de corps avant mise en bière (véhicule immatriculé GD-520-YW) ;— transport de corps après mise en bière (véhicule immatriculé EZ-144-GR) ;- organisation des obsèques ;- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires ;- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations ;— gestion d'une chambre funéraire à RUE, 18 route du Crotoy, ZA La Foraine Bleue (4 salons).Article 2 : La présente habilitation est valable cinq ans à compter du 28 octobre 2025.Article 3: L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de la Somme deux mois avantl'expiration de l'habilitation détenue.Article 4: Tout changement dans les éléments contenus dans l'habilitation doit être déclaré dansun délai de deux mois à la préfecture de la Somme.Article 5: Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartientau bénéficiaire de laprésente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bienhabilitées pour les activités concernées.Article 6: Le non-respect des conditions pour lesquelles l'habilitation est accordée entraînel'application des sanctions prévues par les dispositions combinées des articles L. 2223-25 et L.2223-35 du Code général des collectivités territoriales.Article 7 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Somme, d'un recours hiérarchique auprès duMinistère de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens. Letribunal administratif d'Amiens (14 rue Lemerchier - 80011 Amiens Cedex 1) peut également êtresaisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible via le site Internetwww.telerecours.fr.Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié àM. Karl MARTIN.
Faità Amiens, le 2 0 OCT, 2025Pour le préfet et par délégation,Le secrétälre général
(Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - 80-2025-10-20-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire de l'établissement principal
« PF MARBRERIE MARTIN KARL » - sis 18 route du Crotoy, ZA La Foraine Bleue à RUE (80 120) 8
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-10-16-00004
Arrêté honorariat René Lognon
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-10-16-00004 - Arrêté honorariat René Lognon 9
EsPREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
portant honorariat de maire de M. René LOGNON
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 72-1201 du 23 décembre 1972, modifiée par la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990,concernant l'honorariat des anciens maires et adjoints ;Vu la loi n° 82-213 modifiée, du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de laSomme ;Vu le décret du 20 août 2025 portant nomination de Mme Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice decabinet du préfet de la Somme ;Vu la demande du 27 août 2025 par laquelle M. René LOGNON, ancien maire de la commune deFlixecourt, sollicite l'octroi de cet honorariat;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;
ARRÊTEArticle 1° - M. René LOGNON, ancien maire de la commune de Flixecourt, est nommé maire honoraire.Article 2 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme est chargée de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Somme.Amiens, le 16 octobre 2025Le Préfet, -
Rollon MOUCHEL-BLAISOT
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-10-16-00004 - Arrêté honorariat René Lognon 10
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-10-06-00006
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
funéraire
de l'établissement « SERVICES FUNÉRAIRES
BAYART - POMPES FUNÈBRES DE FRANCE » - sis
28 rue du Général Leclerc à AMIENS (80 000)
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-06-00006 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation funéraire
de l'établissement « SERVICES FUNÉRAIRES BAYART - POMPES FUNÈBRES DE FRANCE » - sis 28 rue du Général Leclerc à AMIENS (80
000)
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Es Secrétariat généralPREFET Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE LA SOMME 5 z' é ; à aBureau des élections et de la réglementation généraleEXUCUIE)Frarcrsité
ARRÊTÉPortant ranouvéllerent de I'habilitation funérairedé l'établissement « SERVICES FUNÉRAIRES BAYART— POMPES FUNEBRES DE FRANCE »— sis 28 rue du Général Leclercà AMIENS (80 000)LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVU le Code général des collectivités territoriales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT à compter du 24juillet 2023 ;VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD,sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2020 portant renouvellement, pour une durée de cinq ans, del'habilitation funéraire n°20-80-314 pour l'entreprise SERVICES FUNERAIRES BAYART - POMPESFUNEBRES DE FRANCE, sise 28 rue du Général Leclerc à AMIENS ;VU l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale àMonsieur Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU la demande transmise le 10juillet 2025 par laquelle M. Christophe BAYART, président, sollicite lerenouvellement de l'habilitation funéraire de son établissement ;VU les pièces complémentaires parvenues le 20 août 2025 ;CONSIDÉRANT que l'entreprise « SERVICES FUNERAIRES BAYART - POMPES FUNEBRES DEFRANCE », sise 28 rue du Général Leclerc à AMIENS remplit les conditions pour obtenir lerenouvellement de l'habilitation funéraire ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-06-00006 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation funéraire
de l'établissement « SERVICES FUNÉRAIRES BAYART - POMPES FUNÈBRES DE FRANCE » - sis 28 rue du Général Leclerc à AMIENS (80
000)
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ARRETEArticle 1°: L'entreprise« SERVICES FUNERAIRES BAYART — POMPES FUNEBRES DE FRANCE », sise28 rue du Général Leclerc à AMIENS et exploitéepar M. Christophe BAYART, président, esthabilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :- transportde corps avant et après mise en bière (véhicule immatriculé FM-702-CH) ;— organisation des obsèques ;- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires;- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.Article 2 : La présente habilitation est valable cinq ans à compter du 16 octobre 2025.Article 3: L'habilitation peut être renouvelée a la demande de l'entreprise. Cette demande,accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de la Somme deux mois avantl'expiration de l'habilitation détenue.Article 4: Tout changement dans les éléments contenus dans l'habilitation doit être déclaré dansun délai de deux mois à la préfecture de la Somme.Article 5: Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient aU bénéficiaire 'de laprésente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien .habilitées pour les activités concernées.Article 6: Le non-respect des conditions pour lesquelles l'habilitation est accordée entraînel'application des sanctions prévues par les dispositions combinées des articles L. 2223-25 et L.2223-35 du Code général des collectivités territoriales. |Article 7: Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Somme, d'un recours hiérarchique auprès duMinistère de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens. Letribunal administratif d'Amiens (14 rue Lemerchier - 80011 Amiens Cedex 1) peut également êtresaisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internetwww.telerecours.fr.Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifiéàM.Christophe BAYART.
Fait à Amiens, le Q 6 OCT, 2025Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général
prEmmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-10-06-00006 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation funéraire
de l'établissement « SERVICES FUNÉRAIRES BAYART - POMPES FUNÈBRES DE FRANCE » - sis 28 rue du Général Leclerc à AMIENS (80
000)
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