VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2026-038
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/
83-2026-01-27-00004 - Arrêté modificatif portant agrément
d'un
organisme de services à la personne (3 pages) Page 5
83-2026-01-12-00011 - Arrêté portant agrément
d'un organisme de
services à la personne (2 pages) Page 9
83-2025-12-21-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne (1 page) Page 12
83-2025-12-24-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne (1 page) Page 14
83-2026-01-02-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne (1 page) Page 16
83-2025-10-04-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne (1 page) Page 18
83-2025-12-28-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne (1 page) Page 20
83-2025-12-29-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne (2 pages) Page 22
83-2025-12-03-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne (1 page) Page 25
83-2026-01-05-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne (2 pages) Page 27
83-2025-12-29-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne (1 page) Page 30
83-2026-01-04-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne (2 pages) Page 32
83-2025-12-18-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne (1 page) Page 35
83-2026-01-05-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne (1 page) Page 37
83-2026-01-07-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne (2 pages) Page 39
83-2025-12-19-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne (1 page) Page 42
83-2025-10-29-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne (1 page) Page 44
83-2025-12-20-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne (1 page) Page 46
2
83-2025-12-20-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne (1 page) Page 48
83-2026-01-09-00017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne (1 page) Page 50
83-2026-01-05-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne (2 pages) Page 52
83-2026-01-01-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne (1 page) Page 55
83-2026-01-26-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne (2 pages) Page 57
83-2026-01-12-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne (2 pages) Page 60
83-2025-08-15-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne (1 page) Page 63
83-2026-01-14-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne (1 page) Page 65
83-2026-01-14-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne (1 page) Page 67
83-2026-01-15-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne (1 page) Page 69
83-2026-01-15-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne (1 page) Page 71
83-2026-01-12-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne (2 pages) Page 73
83-2026-01-12-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne (1 page) Page 76
83-2026-01-03-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne (1 page) Page 78
83-2025-12-04-00017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne (1 page) Page 80
83-2026-01-21-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne (1 page) Page 82
83-2026-01-22-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne (1 page) Page 84
83-2026-01-18-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne (1 page) Page 86
83-2026-01-20-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne (1 page) Page 88
83-2026-01-19-00025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne (2 pages) Page 90
3
83-2026-01-07-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne (1 page) Page 93
83-2026-01-14-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne (1 page) Page 95
83-2026-01-05-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne (1 page) Page 97
83-2026-01-21-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne (1 page) Page 99
83-2026-01-15-00014 - Récépissé de déclaration modificatif
d'un
organisme de services à la personne (1 page) Page 101
83-2026-01-27-00005 - Récépissé modificatif de déclaration
d'un
organisme de services à la personn (2 pages) Page 103
83-2026-01-18-00002 - Récépissé modificatif de déclaration
d'un
organisme de services à la personn (1 page) Page 106
83-2025-12-28-00003 - Récépissé modificatif de déclaration
d'un
organisme de services à la personn (2 pages) Page 108
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service eau
et biodiversité de la DDTM
83-2026-01-28-00001 - Arrêté préfectoral n° DDTM / SEBIO 2026-31
du 28 janvier 2026 portant prescriptions spécifiques à déclaration au
titre de l'article L.214-1 et suivants du code de l'environnement relatif
au retrait de remblais illégaux sur les rives de l'Argens sur la commune
du Muy. (8 pages) Page 111
4
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-01-27-00004
Arrêté modificatif portant agrément
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-27-00004 - Arrêté modificatif portant agrément
d'un organisme de services à la personne 5
ET F<aLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté modificatif portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP388672602
N° SIREN 388672602
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande d'agrément présentée le 28/03/2022, par M. BANES Jean-Louis en qualité de
dirigeant(e),
Le préfet du Var
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme SAP388672602, dont l'établissement principal est situé désormais au
526 CHEMIN DE LA VILETTE 83400 HYERES est accordé pour une durée de cinq ans à compter du
15/01/2025.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8
et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements
suivants :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire) - (83)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
(mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (83)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (83)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (83)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (83)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à
disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (83)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra
solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans
ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en
cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra
également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-27-00004 - Arrêté modificatif portant agrément
d'un organisme de services à la personne 6
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du
code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code
du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les
activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les
organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
du service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de de
Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 15/01/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-27-00004 - Arrêté modificatif portant agrément
d'un organisme de services à la personne 7
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-27-00004 - Arrêté modificatif portant agrément
d'un organisme de services à la personne 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-01-12-00011
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-12-00011 - Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne 9
eS=" ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP992507715
N° SIREN 992507715
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande d'agrément présentée le 26/10/2025, par Mme. ROBBA Sarah en qualité de
dirigeant(e),
Le préfet du Var
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme SAP992507715, dont l'établissement principal est situé 9 IMPASSE
ANTOINE LAVOISIER 83340 LE LUC est accordé pour une durée de cinq ans à compter du
12/01/2026
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8
et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements
suivants :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Mandataire) - (83)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra
solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans
ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en
cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra
également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-12-00011 - Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne 10
code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code
du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les
activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les
organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
du service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de de
Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 12/01/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-12-00011 - Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-12-21-00001
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-21-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 12
EX=Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP995334299
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CHRISANDCO, 85 RUE D' AURIASQUE 83600
FREJUS, le 21/12/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 21/12/25 par Mme. JOUSSET CHRISTELLE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
CHRISANDCO dont l'établissement principal est situé 85 RUE D' AURIASQUE 83600 FREJUS et
enregistré sous le N° SAP995334299 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 12/12/25 DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-21-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 13
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-12-24-00005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-24-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 14
EE F—Liberté « Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
=+L FAN_—een
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP533194510
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 44 AVENUE GENERAL HENRI NOGUES
83000 TOULON, le 24/12/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 24/12/25 par M. BASSONG ALEX en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 44 AVENUE GENER AL HENRI NOGUES 83000 TOULON et
enregistré sous le N° SAP533194510 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarch ique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours conten tieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 24/12/25
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Séverine LARDERET
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-24-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 15
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-01-02-00009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-02-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 16
EE F= ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP804052397
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme DOM'INFO, 203 RUE DE PICARDIE 83140 SIX-
FOURS-LES-PLAGES, le 02/01/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 02/01/26 par M. THOMAS Dominique en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
DOM'INFO dont l'établissement principal est situé désormais au 203 RUE DE PICARDIE 83140 SIX-
FOURS-LES-PLAGES et enregistré sous le N° SAP804052397 pour les activités suivantes :
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 02/01/2026 DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-02-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 17
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-10-04-00001
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-04-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 18
EX FF= ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991699901
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme KOREALOS , 522 Ter Chemin de Surle -
83230 Bormes-les-Mimosas, le 04/10/2025 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 04/10/2025 par Mme. GROSBOIS CORALIE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 522 Ter Chemin de Surle, 83230 Bormes-les-Mimosas et
enregistré sous le N° SAP991699901 pour les activités suivantes :
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 04/10/2025
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-04-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 19
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-12-28-00002
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-28-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 20
ET F7 ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP847742566
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme INSIGNE, 187 AVENUE JEAN MOULIN 83220
LE PRADET, le 28/12/2025 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 28/12/2025 par M. INSIGNE ANTHONY en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
INSIGNE dont l'établissement principal est situé 187 AVENUE JEAN MOULIN 83220 LE PRADET et
enregistré sous le N° SAP847742566 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 28/12/2025 DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-28-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 21
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-12-29-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-29-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 22
ET F7 ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP995032810
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Rks élite propriété, 67 PLACE DE L'EGLISE
83340 LES MAYONS, le 29/12/2025 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 29/12/2025 par Mme. SZUMOWSKA ROKSANA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Rks élite propriété dont l'établissement principal est situé 67 PLACE DE L'EGLISE 83340 LES MAYONS
et enregistré sous le N° SAP995032810 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 29/12/2025 DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-29-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 23
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-29-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 24
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-12-03-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-03-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 25
EX FT—_Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991595752
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 760 AVENUE PABLO PICASSO 83160 LA
VALETTE-DU-VAR, le 03/12/2025 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 03/12/2025 par Mme. POLETTI LAURIE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 760 AVENUE PABLO PICASSO 83160 LA VALETTE-DU-VAR et
enregistré sous le N° SAP991595752 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 03/12/26 DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-03-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 26
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-01-05-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-05-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 27
ET 1ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999076581
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme NAILSOFMIRA, 59 Rue Maissin 83000
TOULON, le 05/01/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 05/01/26 par Mme. SABRI Myriam en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
NAILSOFMIRA dont l'établissement principal est situé 59 Rue Maissin 83000 TOULON et enregistré
sous le N° SAP999076581 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-05-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 28
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 05/01/2026 DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-05-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 29
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-12-29-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-29-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 30
EX =4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999066343
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MENAGE A DOMICILE, CHEMIN DE LA
PLAINE 83690 SALERNES, le 29/12/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 29/12/2025 par Mme. NAVEAU CARINE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
MENAGE A DOMICILE dont l'établissement principal est situé CHEMIN DE LA PLAINE 83690
SALERNES et enregistré sous le N° SAP999066343 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 29/12/25 DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-29-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 31
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-01-04-00001
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-04-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 32
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999200439
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Jess services, 671 Carraires des vignes
Carraires des vignes 83340 LE THORONET, le 04/01/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 04/01/26 par Mme. Thiolloy Jessica en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Jess services
dont l'établissement principal est situé 671 Carraires des vignes Carraires des vignes 83340 LE
THORONET et enregistré sous le N° SAP999200439 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-04-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 33
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 07/01/26 DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-04-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 34
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-12-18-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-18-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 35
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP811215870
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme NUEVRAIE, 107 RUE DU FOUR VIEUX
83130 LA GARDE, le 18/12/2025 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 18/12/2025 par Mme. MANGIN Aurélie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
NUEVRAIE dont l'établissement principal est situé 107 RUE DU FOUR VIEUX 83130 LA GARDE et
enregistré sous le N° SAP811215870 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 18/12/25 DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-18-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 36
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-01-05-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-05-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 37
EX FT—Liberté + Égalité + FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999161896
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Service à la personne, 152 avenue du colonel
picot 83100 TOULON, le 05/01/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 05/01/26 par Mme. Nguyen Cassie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 152 avenue du colonel picot 83100 TOULON et enregistré sous le
N° SAP999161896 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 05/01/26 DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-05-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 38
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-01-07-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-07-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 39
EX FT— 4Liberté + Égalité + FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999178692
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 1216 ROUTE DEPARTEMENTALE 72 83550
VIDAUBAN, le 07/01/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 07/01/26 par Mme. AZEM YASMINA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 1216 ROUTE DEPARTEMENTALE 72 83550 VIDAUBAN et enregistré
sous le N° SAP999178692 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 07/01/26 DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-07-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 40
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-07-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 41
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-12-19-00011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-19-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 42
re TF——_Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP831706601
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme, 34 Rue Gayol Célestin 83550 VIDAUBAN, le
19/12/2025;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 19/12/2025 par Mme. Gillet Laura en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 34 Rue Gayol Célestin 83550 VIDAUBAN et enregistré sous le N°
SAP831706601 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 19/12/25 DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-19-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 43
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-10-29-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-29-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 44
EX=ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP529174070
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LE CHAPERON BLANC, 25 RUE DE LA
BOURGADE 83510 LORGUES, le 29/10/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 29/10/2025 par Mme. LUCIANI Muriel en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme LE
CHAPERON BLANC dont l'établissement principal est situé 25 RUE DE LA BOURGADE 83510
LORGUES et enregistré sous le N° SAP529174070 pour les activités suivantes :
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 29/10/25 DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-29-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 45
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-12-20-00001
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-20-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 46
EE_—"4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994388601
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 6 Avenue Edmond Rostand 83000 TOULON,
le 20/12/2025 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 20/12/2025 par Mme. Delort Mathilde en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 6 Avenue Edmond Rostand 83000 TOULON et enregistré sous le N°
SAP994388601 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 20/12/25 DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-20-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 47
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-12-20-00002
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-20-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 48
EE_—"4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994388601
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 6 Avenue Edmond Rostand 83000 TOULON,
le 20/12/2025 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 20/12/2025 par Mme. Delort Mathilde en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 6 Avenue Edmond Rostand 83000 TOULON et enregistré sous le N°
SAP994388601 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 20/12/25 DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-20-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 49
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-01-09-00017
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-09-00017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 50
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP983870957
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme casaverde, IMPASSE LOUIS GUIOL 83160 LA
VALETTE-DU-VAR, le 09/01/2026 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 09/01/26 par M. BRAGHIERI LUCA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme casaverde
dont l'établissement principal est situé IMPASSE LOUIS GUIOL 83160 LA VALETTE-DU-VAR et
enregistré sous le N° SAP983870957 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 09/01/26 DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-09-00017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 51
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-01-05-00010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-05-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 52
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP794756957
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ONE A DOM, 927 CHEMIN DU PICOTON
83480 PUGET-SUR-ARGENS, le 05/01/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 05/01/26 par Mme. GERARD Linda en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ONE A DOM
dont l'établissement principal est situé 927 CHEMIN DU PICOTON 83480 PUGET-SUR-ARGENS et
enregistré sous le N° SAP794756957 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-05-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 53
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 05/01/2026
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-05-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 54
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-01-01-00004
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-01-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 55
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP990482747
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 409 CHEMIN DU FORT ROUGE 83200
TOULON, le 01/01/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 01/01/26 par Mme. DUBUCHE LOANNE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 409 CHEMIN DU FORT ROUGE 83200 TOULON et enregistré sous
le N° SAP990482747 pour les activités suivantes :
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 01/01/2026
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-01-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 56
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-01-26-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-26-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 57
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991767526
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Maison nette, 749 Chemin De l'adret
83640 PLAN-D'AUPS-SAINTE-BAUME, le 26/11/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 26/11/26 par Mme. Baldino Allison en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Maison
nette dont l'établissement principal est situé 749 Chemin De l'adret 83640 PLAN-D'AUPS-SAINTE-
BAUME et enregistré sous le N° SAP991767526 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 26/11/2025
DDETS du Var

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-26-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 58
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-26-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 59
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-01-12-00012
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-12-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 60
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999288681
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 151 CHEMIN DES PRAGERES 83170
Brignoles, le 12/01/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 12/01/26 par Mme. Tourneux Muriel en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 151 CHEMIN DES PRAGERES 83170 Brignoles et enregistré sous le
N° SAP999288681 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 12/01/2026
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-12-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 61
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-12-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 62
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-08-15-00001
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-08-15-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 63
EE F=ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989148713
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BLR SERVICES, 11 IMPASSE MANET 83260 LA
CRAU, le 15/08/2025 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités modificative de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Var , le 15/08/2025 par M. LE ROY Bernard en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 11 IMPASSE MANET 83260 LA CRAU et enregistré sous le N°
SAP989148713 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 15/08/2025
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-08-15-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 64
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-01-14-00004
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-14-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 65
EX F——_Liberté + Égalité + FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP952729028
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Bricohome, 1515 CHEMIN DES SUVIERES
83480 PUGET-SUR-ARGENS, le 14/01/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 14/01/26 par M. NITA IONUT en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Bricohome dont
l'établissement principal est situé 1515 CHEMIN DES SUVIERES 83480 PUGET-SUR-ARGENS et
enregistré sous le N° SAP952729028 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 14/01/2026
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-14-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 66
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-01-14-00005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-14-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 67
EX a——_Liberté + Égalité + FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999669823
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme DAGUIN JOHANA, 2 ALLEE DES OLIVIERS
83430 SAINT-MANDRIER-SUR-MER, le 14/01/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 14/01/26 par Mme. DAGUIN JOHANA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme DAGUIN
JOHANA dont l'établissement principal est situé 2 ALLEE DES OLIVIERS 83430 SAINT-MANDRIER-
SUR-MER et enregistré sous le N° SAP999669823 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 14/01/2026
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-14-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 68
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-01-15-00012
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-15-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 69
EXer ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994811834
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme [ND], 108 Rue Paul arène 83220 LE
PRADET, le 151/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 15/01/26 par Mme. Costa Amelia en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme [ND] dont
l'établissement principal est situé 108 Rue Paul arène 83220 LE PRADET et enregistré sous le N°
SAP994811834 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 15/01/26 DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-15-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 70
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-01-15-00013
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-15-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 71
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999760689
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 922 BOULEVARD LEON BLUM 83300
DRAGUIGNAN, le 15/01/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 15/01/26 par Mme. ALVES JESSY en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 922 BOULEVARD LEON BLUM 83300 DRAGUIGNAN et enregistré
sous le N° SAP999760689 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 15/01/2026
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-15-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 72
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-01-12-00013
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-12-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 73
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933778391
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme DOM-AIDE, 546 BOULEVARD DE LATTRE DE
TASSIGNY 83150 BANDOL, le 12/01/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 12/01/26 par Mme. ELLENA Elodie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme DOM-AIDE
dont l'établissement principal est situé désormais au 546 BOULEVARD DE LATTRE DE TASSIGNY
83150 BANDOL et enregistré sous le N° SAP933778391 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-12-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 74
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 12/01/2026
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-12-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 75
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-01-12-00014
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-12-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 76
EX F—"4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999404932
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme La Fée Brillance, 100 Avenue du Docteur
Fontan Jules 83200 TOULON, le 12/01/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 12/01/26 par Mme. Guillaume Amandine en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme La Fée
Brillance dont l'établissement principal est situé 100 Avenue du Docteur Fontan Jules 83200 TOULON
et enregistré sous le N° SAP999404932 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 12/01/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-12-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 77
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-01-03-00001
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-03-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 78
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993043199
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Clean'n'coiff, 8 IMPASSE JOSEPH ETIENNE
83000 TOULON, le 03/12/2025 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 03/12/25 par Mme. DE CARVALHO LAETITIA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Clean'n'coiff dont l'établissement principal est situé 8 IMPASSE JOSEPH ETIENNE 83000 TOULON et
enregistré sous le N° SAP993043199 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 03/12/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-03-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 79
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-12-04-00017
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-04-00017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 80
EX Fer ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994297612
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 855 AVENUE EDOUARD HERRIOT
83000 TOULON, le 04/12/2025 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 04/12/2025 par Mme. PARADIS INDIRA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 855 AVENUE EDOUARD HERRIOT 83000 TOULON et enregistré
sous le N° SAP994297612 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 04/12/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-04-00017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 81
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-01-21-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-21-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 82
=—"4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999651854
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 60 AVENUE Gustave Flaubert 83370 SAINT
AYGULF, le 21/01/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 21/01/26 par Mme. DESSON MARIE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 60 AVENUE Gustave Flaubert 83370 SAINT AYGULF et enregistré
sous le N° SAP999651854 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 21/01/2026
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-21-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 83
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-01-22-00004
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-22-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 84
ET F7 ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP521449835
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 26 IMPASSE DES CEDRES 83470 SAINT-
MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME, le 22/01/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 22/01/26 par M. BAKOURI MOHAMED en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 26 IMPASSE DES CEDRES 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-
BAUME et enregistré sous le N° SAP521449835 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 2 2/01/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-22-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 85
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-01-18-00001
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-18-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 86
EX FT=ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999348378
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme traverse richard 83200 TOULON, le
18/01/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 18/01/26 par Mme. Bochet Marie Claire en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé traverse richard 83200 TOULON et enregistré sous le N°
SAP999348378 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoire
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 18/01/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-18-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 87
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-01-20-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-20-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 88
EX F——_Liberté + Égalité + FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999712466
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LM Services, 2359 chemin des Gauds 83440
MONS, le 20/01/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 20/01/26 par Mme. TINTI SYLVIE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme LM Services
dont l'établissement principal est situé 2359 chemin des Gauds 83440 MONS et enregistré sous le N°
SAP999712466 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 20/01/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-20-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 89
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-01-19-00025
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-19-00025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 90
EF |"4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992507715
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme RATON AND CO., 9 IMPASSE ANTOINE
LAVOISIER 83340 LE LUC, le 19/01/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 19/01/26 par Mme. ROBBA Sarah en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme RATON AND
CO. dont l'établissement principal est situé 9 IMPASSE ANTOINE LAVOISIER 83340 LE LUC et
enregistré sous le N° SAP992507715 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Mandataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire)
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Mandataire) - (83)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-19-00025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 91
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 19/01/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-19-00025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 92
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-01-07-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-07-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 93
EX F—"4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP798264842
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Dh multiservices, 1721 Avenue De la
bouverie 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS, le 07/01/26 ;
Le prefet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 07/01/26 par M. Holton Didier en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Dh multiservices
dont l'établissement principal est situé 1721 Avenue De la bouverie 83520 ROQUEBRUNE-SUR-
ARGENS et enregistré sous le N° SAP798264842 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 07/01/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-07-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 94
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-01-14-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-14-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 95
EX =4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999756091
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 758 CORNICHE PIERRE JULES ESCUDIER
83210 SOLLIES-TOUCAS, le 14/01/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 14/01/26 par M. BIDAUT TRISTAN en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 758 CORNICHE PIERRE JULES ESCUDIER 83210 SOLLIES-TOUCAS et
enregistré sous le N° SAP999756091 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 14/01/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-14-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 96
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-01-05-00011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-05-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 97
EX F4Liberté + Égalité ° FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930739933
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LB SERVICES, 30 RUE HELIODORE PISAN
83310 COGOLIN, le 05/01/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 05/01/26 par Mme. BAK LAURA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme LB SERVICES
dont l'établissement principal est situé 30 RUE HELIODORE PISAN 83310 COGOLIN et enregistré sous
le N° SAP930739933 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 05/01/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-05-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 98
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-01-21-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-21-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 99
EX F—Liberté + Égalité + FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP835305004
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme, 73 Chemin De sainte Anne 83550
VIDAUBAN, le 21/01/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 21/01/26 par Mme. Ramos Marina en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 73 Chemin De sainte Anne 83550 VIDAUBAN et enregistré sous le
N° SAP835305004 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 27/10/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-21-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 100
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-01-15-00014
Récépissé de déclaration modificatif
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-15-00014 - Récépissé de déclaration modificatif
d'un organisme de services à la personne 101
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration modificatif
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934594888
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CCMaisonPropre, 245 Boulevard Georges
Clémenceau 83700 SAINT-RAPHAEL, le 15/01/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 15/01/26 par Mme. CHEIKR Chérifa en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
CCMaisonPropre dont l'établissement principal est situé désormais 245 Boulevard Georges
Clémenceau 83700 SAINT-RAPHAEL et enregistré sous le N° SAP934594888 pour les activités
suivantes
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoire
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 15/01/2026
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-15-00014 - Récépissé de déclaration modificatif
d'un organisme de services à la personne 102
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-01-27-00005
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personn
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-27-00005 - Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personn 103
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP388672602
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 526 CHEMIN DE LA VILETTE 83400
HYERES, le 27/01/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 27/01/26 par M. BANES Jean-Louis en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé désormais au 526 CHEMIN DE LA VILETTE 83400 HYERES et
enregistré sous le N° SAP388672602 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire) - (83)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire) - (83)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (83)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (83)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (83)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)
(mode d'intervention Mandataire) - (83)
• Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire) - (83)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire) - (83)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (83)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (83)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (83)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)
(mode d'intervention Mandataire) - (83)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-27-00005 - Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personn 104
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 27/01/2026
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-27-00005 - Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personn 105
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-01-18-00002
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personn
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-18-00002 - Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personn 106
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP978361855
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 1375 Avenue Joseph Louis Ortolan 83100
TOULON, le 18/01/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 18/01/26 par Mme. Gandolphe Anaïs en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 1375 Avenue Joseph Louis Ortolan 83100 TOULON et enregistré
sous le N° SAP978361855 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 18/01/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-18-00002 - Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personn 107
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-12-28-00003
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personn
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-28-00003 - Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personn 108
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999003411
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 72 RUE MAISSIN 83000 TOULON, le
28/12/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 28/12/25 par Mme. MEKHDOUL NESSIMA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 72 RUE MAISSIN 83000 TOULON et enregistré sous le N°
SAP999003411 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-28-00003 - Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personn 109
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 28/12/25 DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-28-00003 - Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personn 110
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2026-01-28-00001
Arrêté préfectoral n° DDTM / SEBIO 2026-31 du
28 janvier 2026 portant prescriptions spécifiques
à déclaration au titre de l'article L.214-1 et
suivants du code de l'environnement relatif au
retrait de remblais illégaux sur les rives de
l'Argens sur la commune du Muy.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-01-28-00001 - Arrêté préfectoral n° DDTM / SEBIO 2026-31 du
28 janvier 2026 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-1 et suivants du code de l'environnement
relatif au retrait de remblais illégaux sur les rives de l'Argens sur la commune du Muy.
111
ExPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO 2026-31 du 28 janvier 2026
portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-1 et suivants du code
de l'environnement relatif au retrait de remblais illégaux sur les rives de l'Argens
sur la commune du Muy
Le préfet du Var,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-14 et R. 214-1 à R.
214-56 ;
Vu le plan de prévention des risques naturels d'inondation (PPRI) lié à la présence de l'Argens,
la Nartuby et l'Endre sur la commune du Muy approuvé le 26 mars 2014 ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, en qualité de préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/12/ MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à M.
Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement
de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/25/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature de M. le
préfet du Var à M. Laurent BOULET, directeur départemental des territoires et de la mer du
Var ;
Vu l'arrêté préfectoral DDTM/MPCA/2025-04 du 5 juin 2025 donnant subdélégation de
signature à des agents de la direction départementale des territoires et de la mer du Var ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions générales applicables aux
installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L.
214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.2.0 de la
nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations,
ouvrages ou remblais soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du
code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.2.0 de la nomenclature annexée au
décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;
Vu le rapport de manquement administratif (RMA) n° CTRL-83–2025-x en date du 5 mars 2025
à l'attention de M. Jean-Louis OURGIAS et de la Société des autoroutes Esterel, Côte d'Azur,
Provence, Alpes (Escota) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO n° 2025-28 du 23 mai 2025 mettant en demeure M.
Jean-Louis OURGIAS de régulariser sa situation administrative concernant les travaux
1/8
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Service eau et biodiversité
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-01-28-00001 - Arrêté préfectoral n° DDTM / SEBIO 2026-31 du
28 janvier 2026 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-1 et suivants du code de l'environnement
relatif au retrait de remblais illégaux sur les rives de l'Argens sur la commune du Muy.
112
effectués sans autorisation sur les parcelles cadastrées BH 214, BH 217 , BH 219 (quartier
l'Esteou, LE MUY, 83490) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO n°2025-29 du 23 mai 2025 mettant en demeure la
Société des autoroutes Esterel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (Escota) de régulariser sa
situation administrative concernant les travaux effectués, par des tiers, sans autorisation sur
l'emprise (non cadastrée) de l'autoroute A8 concédé à la Société des autoroutes Esterel, Côte
d'Azur, Provence, Alpes (Escota) (LE MUY, 83490) ;
Vu le dossier loi sur l'eau (D2809) DIOTA-251202-090635-952-004 déposé auprès des services
de la police de l'eau du Var pour le compte de M. Jean-Louis OURGIAS à Draguignan par le
bureau d'étude technique Cerretti à Six-Fours-les-Plages le 2 décembre 2025 ;
Considérant que, pour des raisons écologiques et de protection contre le risque inondation et
conformément au code de l'environnement, il y a lieu de retirer les remblais illégaux, objets
du présent arrêté, dans les plus brefs délais et au plus tard d'ici la fin de la période hivernale ;
Considérant que des prescriptions complémentaires sont nécessaires pour assurer la
réalisation des travaux de retrait des remblais illégaux dans le respect du code et des articles
cités ci-dessus ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
ARRÊTE :
Article 1 : Objet de la déclaration
Il est donné acte à M. Jean-Louis OURGIAS résident à Draguignan de sa déclaration en
application de l'article L 214-3 du code de l'environnement, sous réserve des prescriptions
énoncées aux articles suivants, concernant :
le retrait de remblais illégaux sur les rives du fleuve Argens sur la commune du Muy
Les travaux constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations
soumises à déclaration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement. Les rubriques
définies au tableau de l'article R214-1 du code de l'environnement concernées par cette
opération sont les suivantes :
Rubrique Intitulé Régime
Arrêté de
prescription
générales
3.1.2.0
3.1.2.0. Installations, ouvrages, travaux ou activités
conduisant à modifier le profil en long ou le profil
en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à
l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou
conduisant à la dérivation d'un cours d'eau :
déclaration
Arrêté
ministériel du
28 novembre
2007
3.2.2.0
3.2.2.0. Installations, ouvrages, remblais dans le lit
majeur d'un cours d'eau : déclaration
Arrêté
ministériel du 13
février 2002
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-01-28-00001 - Arrêté préfectoral n° DDTM / SEBIO 2026-31 du
28 janvier 2026 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-1 et suivants du code de l'environnement
relatif au retrait de remblais illégaux sur les rives de l'Argens sur la commune du Muy.
113
Parcelle limitrophe à l'est -non numéroté au cadastre \Parcelles appartenant à M. Ourgias (appartenant à Escota) L220 \
Modification sur 75 ml duprofil en travers de l'Argens
La Société des autoroutes Esterel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (Escota) étant propriétaire
d'une partie des terrains où se situent les remblais, objet du présent arrêté, les travaux seront
réalisés en accord avec Escota.
Cet accord devra être transmis au service en charge de la police de l'eau (ddtm-
sebio@var.gouv.fr) préalablement au démarrage des travaux sur ces terrains.
Article 2 : Type de travaux – Périmètre d'intervention
Le projet comprend, l'enlèvement des remblais illégaux, le re-façonnage de la berge, le
traitement des terres de remblais pour enlever les déchets qu'ils contiennent, le déplacement
et le stockage de ces terres de remblais et la vérification par un géomètre que l'intégralité des
remblais a été retiré et que l'altimétrie et la géométrie de la berge a été restaurée.
L'altimétrie de référence (état initiale avant remblais) est celle définie dans le PPRI de la
commune du Muy approuvé le 26 mars 2014.
Les remblais se situent au droit des parcelles BH 214, 217 et 219 appartenant à M. Jean-Louis
OURGIAS, ainsi que sur la parcelle à l'est non numérotée et appartenant à la société
d'autoroutes Escota.
Le volume de remblais est estimé à 2 380 m³ et est réparti en 4 secteurs sur une surface totale
estimée à 3 780 m², tel que présenté sur la cartographie ci-dessous :
Article 3 : Sécurité – conduite de transport de gaz
les remblais, objets du présent arrêté, se situant en partie sur une zone de servitude de
protection de canalisation de transport de gaz haute pression, le pétitionnaire devra
respecter toutes les dispositions réglementaires relatives aux travaux à proximité de ce type
de canalisation.
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-01-28-00001 - Arrêté préfectoral n° DDTM / SEBIO 2026-31 du
28 janvier 2026 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-1 et suivants du code de l'environnement
relatif au retrait de remblais illégaux sur les rives de l'Argens sur la commune du Muy.
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Article 4 : Calendrier des travaux
Afin de ne pas porter atteinte à la faune et de limiter le risque d'asphyxie des arbres, les
travaux d'enlèvement de remblais illégaux et de re-façonnage de la berge devront être
finalisés au plus tard le 15 mars 2026.
Cette contrainte calendaire concerne particulièrement les travaux au droit des berges de
l'Argens. Pour les travaux qui auront lieu en dehors de ce périmètre, un délai supplémentaire,
en dérogation à cet article, pourra être accordé par le service de la police de l'eau. Il
conviendra pour cela d'en faire la demande le 01 mars 2026 au plus tard.
Article 5 : Protection des troncs des arbres
Les troncs des arbres situés dans le périmètre d'intervention devront être protégés pendant
les travaux.
Les mesures qui seront prises pour éviter tout dommage aux arbres seront décrites de
manière précise et communiquées au service en charge de la police de l'eau 15 jours avant le
début des travaux.
Article 6 : Circulation des engins pendant les travaux
Afin de ne pas tasser le sol davantage, les engins, notamment les pelles mécaniques et
camions, ne doivent pas circuler directement sur le sol naturel de la ripisylve mis à nu, mais
uniquement depuis la zone encore remblayée ou depuis des plaques de roulage.
Les circulations d'engins dans le lit mineur du cours d'eau sont limitées au strict nécessaire et
uniquement depuis le haut de la berge. Aucun engin ne peut circuler dans le lit mouillé.
Article 7 : Protocole de traitement des remblais
Les remblais retirés devront être traités afin d'ôter tous les déchets qu'ils contiennent
(déchets plastiques, déchets issus du bâtiment : béton, ferraille, autres déchets)
conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Le protocole du traitement de ces déchets sera décrit de manière précise et communiqué au
service en charge de la police de l'eau 15 jours avant le début des travaux.
Article 8 : Destination et volume des remblais
Les remblais seront stockés conformément aux dispositions du code de l'environnement et en
dehors des zones inondables.
La destination exacte de l'ensemble des remblais qui seront retirés sera communiquée au
service en charge de la police de l'eau 15 jours avant le début des travaux. Si des lieux de
stockage temporaires sont prévus, ils devront également être communiqués, avec localisation
exacte.
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28 janvier 2026 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-1 et suivants du code de l'environnement
relatif au retrait de remblais illégaux sur les rives de l'Argens sur la commune du Muy.
115
Cette information comprendra également l'estimation des volumes des remblais (avec et sans
coefficient de foisonnement) pour chaque lieu de stockage.
Article 9 : Autres Mesures à prendre pendant les travaux
Toutes les mesures conservatoires seront prises pour limiter l'impact des travaux sur l'eau et
les milieux aquatiques. En complément de celles prévues au dossier de déclaration, les
mesures d'accompagnements et les précautions suivantes sont appliquées, a minima et sous
réserve d'autres réglementations plus contraignantes, tout au long de la phase de chantier :
• Afin de prévenir tout risque de contamination par des espèces envahissantes, les
véhicules et engins sont nettoyés avant leur arrivée sur le chantier, et tout
particulièrement les éléments en contact avec le sol et la végétation tels que roues,
chenilles, gardes-boue et carters ;
• L'organisation du chantier comprend un dispositif de veille et d'alerte, de manière à ce
qu'en cas d'annonce de crue, les installations exposées au risque puissent être repliées
et mises en sécurité rapidement ;
• Les engins et matériels sont stationnés sur une zone appropriée hors d'atteinte par les
crues ;
• Les opérations de stockage, ravitaillement, nettoyage, entretien et réparation sont
effectuées sur une aire étanche adaptée pour recueillir tout écoulement accidentel
d'hydrocarbures ou autres polluants ;
• Les engins sont maintenus en parfait état de fonctionnement en permanence : à cet
effet, l'étanchéité des circuits de carburant, lubrifiants et liquide hydraulique des
engins est notamment contrôlée avant chaque utilisation ;
Article 10 : Démarrage des travaux
Le service en charge de la police de l'eau ( ddtm-sebio@var.gouv.fr) et l'office français de la
biodiversité - OFB ( sd83@ofb.gouv.fr) seront informés 15 jours avant la date prévue pour le
commencement des travaux . Cette date sera confirmée selon les mêmes modalités 2 jours
avant le commencement des travaux.
Conformément aux articles 1, 5, 7 et 8, seront également communiquées :
• l'accord de la société Escota pour la réalisation des travaux sur la parcelle appartenant
à Escota
• Les mesures précises qui seront prises pour éviter tout dommage aux arbres ;
• Le protocole précis du retrait et traitement des déchets que contiennent les remblais ;
• La destination exacte de l'ensemble des remblais qui seront retirés, avec lieux de
stockages temporaires s'il y en a ;
• Les volumes de remblais qui seront stockés sur chaque site ;
Conformément à l'article 8, les remblais seront stockés hors zones inondables.
Article 11 : Géomètre
A l'issue des travaux, un géomètre vérifiera que l'intégralité des remblais a été retirée et que
l'altimétrie et la géométrie de la berge ont été restaurées dans leurs états initiaux.
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28 janvier 2026 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-1 et suivants du code de l'environnement
relatif au retrait de remblais illégaux sur les rives de l'Argens sur la commune du Muy.
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Conformément à l'article 1, l'altimétrie de référence (état initiale avant remblais) est celle
définie dans le PPRI de la commune du Muy approuvé le 26 mars 2014.
Le rapport du géomètre, qui contiendra une analyse cartographique, sera envoyé au service
en charge de la police de l'eau à l'issue des travaux.
Article 12 : Pollution accidentelle
En cas de pollution accidentelle, le chantier sera arrêté et le service en charge de la police de
l'eau ainsi que l'OFB seront prévenus immédiatement.
S'il s'avérait que les travaux génèrent de la turbidité dans les eaux de l'Argens, le même
protocole sera appliqué.
Article 13 : Surveillance et registre
Le propriétaire ou l'exploitant des terrains concernés devra assurer une surveillance régulière
des travaux, notamment après chaque grosse pluie et au minimum une fois par an, pour
vérifier que la berge ne s'érode pas et qu'il n'y a pas de problèmes manifestes apparents. Un
registre de surveillance devra être tenu et mis à disposition du service en charge de la police
de l'eau (DDTM) et de l'OFB en cas de contrôle.
Article 14 : Confortement et intervention sur les berges post-travaux
Toute intervention sur les berges post-travaux, notamment pour des raisons de confortement
ou de réparation, devra être conditionnée à l'accord préalable du service en charge de la
police de l'eau. Le propriétaire ou l'exploitant des terrains concernés devra fournir un dossier
détaillé, sous forme de porter à connaissance du préfet, comprenant les plans et les
spécifications techniques de l'intervention, ainsi que les mesures de protection de
l'environnement et de la sécurité des personnes et des biens. L'intervention ne pourra
commencer qu'après réception de l'accord du service en charge de la police de l'eau.
Article 15 : Compte rendu
A l'issue des travaux, un compte rendu de chantier, qui aura été établi au fur et à mesure des
opérations, sera adressé au service en charge de la police de l'eau. Il décrira les points suivants
et des photos documenteront chacun de ces points :
• les effets visibles des travaux sur le milieu et l'écoulement des eaux (cf. arrêté de
prescriptions générales) ;
• les mesures prises pour ne pas abîmer les arbres (cf. article 5) ;
• les lieux de circulation des engins lors de l'enlèvement des remblais et les mesures
prises pour ne pas tasser davantage le sol (cf. article 6) ;
• le traitement des terres de remblais pour ôter les déchets issus qu'elles contiennent (cf.
article 7) ;
• le volume de terre effectivement déplacé et stocké (avec et sans coefficient de
foisonnement) avec le détail et le lieu exact pour chaque site de stockage (cf. article 8);
• le re-façonnage de la berge ;
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28 janvier 2026 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-1 et suivants du code de l'environnement
relatif au retrait de remblais illégaux sur les rives de l'Argens sur la commune du Muy.
117
Ce compte rendu sera accompagné :

• du rapport du géomètre (cf. article 11)
• d'un plan de récolement comprenant le profil en long et en travers de la partie du
cours d'eau concernée par le retrait des remblais (cf. arrêté de prescriptions générales).
Article 16 : Conformité au dossier et modifications
Les installations, objets du présent arrêté, sont situées, installées et exploitées conformément
aux plans et contenus du dossier de demande de déclaration non contraires aux dispositions
du présent arrêté.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la
réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur
voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration doit
être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle
déclaration.
Article 17 : Rappel des sanctions
En cas de non-respect des prescriptions prévues par les articles 1 à 15 du présent arrêté, le
déclarant est passible des sanctions administratives prévues par l'article L.171-8 du code de
l'environnement, ainsi que des sanctions pénales prévues par les articles L.173-1 à L173-13 du
même code.
Article 18 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 19 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir
les autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 20 : Accès aux installations et exercice des missions de police
Les agents mentionnés à l'article L. 216-3 du code de l'environnement et notamment ceux
chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques en DDTM ont libre accès aux
installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation, dans les
conditions fixées par le code de l'environnement. Ils peuvent demander communication de
toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
En cas d'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé ainsi que celles
contenues dans les prescriptions du présent arrêté, et indépendamment des poursuites
pénales qui pourraient être engagées, notamment l'application des sanctions prévues à
l'article R. 216-12 du code de l'environnement, il pourra être pris à l'encontre du bénéficiaire
les mesures de police prévues à l'article L.171-8 du code de l'environnement.
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28 janvier 2026 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-1 et suivants du code de l'environnement
relatif au retrait de remblais illégaux sur les rives de l'Argens sur la commune du Muy.
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Article 21 : Publication et information des tiers
Une copie du présent arrêté sera transmise à la mairie du Muy, pour affichage pendant une
durée minimale d'un mois. A l'issue de la période d'affichage, le maire en dressera procès-
verbal qu'il adressera à la Direction départementale des territoires et de la mer (MISEN).
Le présent arrêté sera mis à disposition du public sur son site Internet pendant une durée d'au
moins six mois.
Article 22 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent, conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :
• Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le
fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés à l'article L. 211-
1 dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de
l'affichage de ces décisions ;
• Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à
laquelle la décision leur a été notifiée.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux
mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 23 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur départemental des territoires et de
la mer du Var et le maire du Muy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté dont copie leur sera adressée ainsi qu'au chef du service départemental de
l'office français de la biodiversité.
Toulon, le 28 janvier 2026,
Pour le préfet et par subdélégation,
Le chef du service eau et biodiversité,
SIGNÉ
Olivier BIELEN
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relatif au retrait de remblais illégaux sur les rives de l'Argens sur la commune du Muy.
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