PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-047-2024-09
PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Rectorat de l'académie de Versailles /
IDF-2024-09-20-00009 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière au recteur de l'académie de Versailles en matière
d'ordonnancement secondaire (10 pages) Page 3
Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) - maison des
examens / Division des affaires financières
IDF-2024-09-23-00003 - Arrêté n°2024-006 portant délégation de
la signature du Directeur du Service Interacadémique des Examens et
Concours des académies de Paris, Créteil et Versailles (SIEC) en
matière d'ordonnancement (3 pages) Page 14
2
Rectorat de l'académie de Versailles
IDF-2024-09-20-00009
Arrêté portant subdélégation de signature
financière au recteur de l'académie de Versailles
en matière d'ordonnancement secondaire
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-09-20-00009 - Arrêté portant subdélégation de signature financière au recteur de
l'académie de Versailles en matière d'ordonnancement secondaire 3
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ARRÊTÉ

portant subdélégation de signature financière



Le Recteur de l'académie de Versailles,




VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001, relative aux lois de finances ;

VU le Code de l'éducation, notamment son article D.222-20 ;

VU le Code de la sécurité sociale ;

VU le Code des pensions civiles et militaires de retraite ;

VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale ;

VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
de l'Etat ;

VU la loi de décentralisation n° 2004-809 modifiée du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales, notamment ses articles 105 à 109 ;

VU l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au code de la commande publique;

VU le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;

VU le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;

VU l'arrêté portant organisation de l'académie de Versailles en date du 11 janvier 2013 ;

VU la convention du 20 octobre 2010 entre l'État et l'ANRU relative au programme d'investissement d'avenir
(action : « internats d'excellence et égalité des chances) ;

VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Étienne CHAMPION en qualité de Recteur de l'académie de Versailles ;

VU l'arrêté du 12 septembre 2019 portant nomination de Monsieur Benoît VERSCHAEVE en qualité de
Secrétaire général de l'académie de Versailles ;

VU les décisions n°MENF1900457S, MENF1900459S, MENF1900460S, MENF1900458S et
MENF1900461S du 4 décembre 2019 par lesquelles les responsables de programmes du ministère de
l'Éducation nationale et de la Jeunesse nomment le recteur de l'académie de Versailles en qualité de
responsable de budget opérationnel de programme des programmes 139, 140, 141 et 230 et en qualité
de responsable d'unité opérationnelle du programme 214 ;

VU les décisions n° ESRF2036756S et ESRF1900302S des 21 décembre 2020 et 9 décembre 2019 par
lesquelles le responsable de programmes du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche
et de l'Innovation nomme le recteur de l'académie Versailles en qualité de responsable d'unité
opérationnelle des programmes 150 et 231 ;

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VU l'arrêté IDF-2024-04-22-00009 du 22 avril 2024 du Recteur de la région académique Ile-de-France,
recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Ile de France portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux recteurs des académies de
Créteil et Versailles sur le programme 362 "écologie" du Plan France Relance dans la limite de leur
enveloppe respective, sur le territoire de leur académie ;

VU l'arrêté n°2024-045 RRA du Recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de l'académie de
Paris, chancelier des universités de Paris et d'Ile de France pour la délivrance des cartes d'achat portant
sur l'unité opérationnelle n°0163-D075-DSNU du BOP régional 163 « jeunesse et vie associative » ;

VU l'arrêté IDF-2024-04-22-00007 du 22 avril 2024 du Recteur de la région académique Ile-de-France,
recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Ile de France portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des dépenses relatives à l'activité
« Continuité pédagogique » de l'unité opérationnelle 0363-MENJ-NUPA du programme plan de relance
n°363 « Compétitivité » ;

VU la convention du 6 avril 2023 conclue entre le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
représenté par la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la
région académique Ile-de-France représentée par le recteur de région académique, relative à la
subdélégation de gestion et à l'utilisation des crédits immobiliers de Résilience II du programme 348 «
Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » de la mission « Transformation
et fonction publiques » ;

VU l'arrêté n°IDF-2023-07-19-00002 du 19 juillet 2023 portant délégation de signature du Préfet de la Région
d'Île-de-France à Monsieur Étienne CHAMPION, Recteur de l'académie de Versailles, en matière
d'ordonnancement secondaire ;




ARRETE



ARTICLE 1
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Étienne CHAMPION, recteur de l'académie de
Versailles, subdélégation de signature est donnée à Monsieur Benoît VERSCHAEVE , secrétaire
général de l'académie de Versailles,

1) à l'effet de recevoir les crédits des programmes :

- 139 - Enseignement privé du premier et du second degrés
- 140 - Enseignement scolaire public du premier degré
- 141 - Enseignement scolaire public du second degré
- 230 - Vie de l'élève

2) de répartir ces crédits entre les divers services et unités opérationnelles chargés de l'exécution
et procéder à des réallocations de crédits en cours d'exercice budgétaire entre les services et
unités opérationnelles ;


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3) de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État imputées sur
les programmes du paragraphe 1 ainsi que sur ceux des programmes :

- 150 - Formations supérieures et recherche universitaire
- 214 - Soutien de la politique de l'éducation nationale
- 231 - Vie étudiante
- 348 - Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs
- 354 - Administration territoriale de l'État
- 362 - Écologie
- 363 - Compétitivité
- 723 - Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

4) à l'effet de signer, dans la limite des plafonds de dépenses notifiés par le recteur de la région
académique d'Île-de-France, toutes les pièces pour procéder à l'ordonnancement secondaire
des dépenses de l'État dans le cadre du programme :

- 172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaire



ARTICLE 2
1) Cette subdélégation porte sur tous les actes relatifs à l'engagement juridique, la liquidation, le
mandatement des dépenses, la réalisation des opérations de recettes ainsi que les décisions
d'opposition ou de relèvement de la prescription quadriennale des créances de l'État sous réserve d'un
avis conforme du comptable assignataire et dans la limite des seuils fixés, à l'exclusion des :
- opérations de fongibilité et d'utilisation des marges de manœuvre qui relèvent de la compétence
des responsables de programme,
- ordres de réquisition du comptable public,
- décisions de passer outre aux avis défavorables du directeur régional des finances publiques
en matière d'engagement des dépenses qui relèvent de la compétence du ministre du budget,
- les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

2) La présente subdélégation porte également sur toutes les pièces relatives aux arrêtés relatifs à la
composition et au mode de fonctionnement des jurys de concours.

3) Pour les subventions d'un montant de 30 000€ et pour les opérations d'investissement d'un montant
de 30 000€ et plus, la subdélégation de signature consentie au présent article ne s'étend aux décisions
relatives à la gestion des crédits des titres 5, 6 et 7 du budget du ministère que lorsque les opérations
en cause auront été préalablement arrêtées par le préfet de la région Ile-de-France.

Les dispositions de cet alinéa ne s'appliquent pas aux subventions allouées au titre des crédits
d'équipement pédagogique (premier équipement) des crédits du budget du ministère de l'éducation.

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ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de
l'académie, subdélégation est donnée à Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD,
Monsieur Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON , secrétaires généraux adjoints de
l'académie de Versailles, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions du Recteur de
l'Académie.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD,
Monsieur Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON, secrétaires généraux adjoints de
l'académie de Versailles, subdélégation de signature est donnée à Madame Anne MEUDEC , adjointe
à la secrétaire générale adjointe en charge du budget, des moyens et de l'organisation scolaire pour les
actes relatifs à ses champs de compétences et dans la limite de ses attributions et à Madame Estelle
VILAIN, adjointe à la secrétaire générale adjointe Directrice des ressources humaines pour les actes
relatifs à ses champs de compétences et dans la limite de ses attributions


ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD,
Monsieur Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON, secrétaires généraux adjoints de
l'académie de Versailles, de Madame Anne MEUDEC adjointe à la secrétaire générale adjointe en
charge du budget, des moyens et de l'organisation scolaire, et de Madame Estelle VILAIN, adjointe à
la secrétaire générale adjointe Directrice des ressources humaines subdélégation de signature est
donnée aux agents mentionnés aux articles suivants :


1. PÔLE BUDGET MOYENS ET ORGANISATION SCOLAIRE


ARTICLE 5
- Monsieur Nicolas CHAMBRIAL , chef de la division des affaires financières (DAF) et Monsieur
Christophe LAURET , son adjoint, pour les actes relatifs à leurs champs de compétences et dans la
limite de ses attributions.


ARTICLE 5.1.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas CHAMBRIAL, chef de la division des affaires
financières (DAF) et de Monsieur Christophe LAURET, son adjoint, délégation de signature est donnée,
afin de recevoir, mettre à disposition et réallouer en cours d'exercice budgétaires les crédits mentionnés
à l'article 1 du présent arrêté et dans la limite de leurs attributions, à :

- Monsieur Dorian LELOUP ;
- Madame Florence PERRIER ;
- Madame Sophie FONTAINE ;

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ARTICLE 5.2.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas CHAMBRIAL, chef de la division des affaires
financières (DAF) et de Monsieur Christophe LAURET, son adjoint, délégation de signature est donnée
à l'ensemble des responsables d'engagements juridiques et de demandes de paiement de la plateforme
CHORUS :

- Madame Jennifer ADAMSON-KRIFI ;
- Madame Aline FONTAINE ;
- Monsieur Pierre-Axel ARNOUX ;
- Madame Véronique PAGANO ;
- Madame Sylvie MERLET ;
- Madame Florence PERRIER ;
- Monsieur Dorian LELOUP ;
- Madame Christine FAROLDI ;
- Madame Francette VINCENT ;
- Madame Anne LABOUS ;
- Madame Emmanuelle SOUSTRE ;
- Madame Sylvie MESLIN ;
- Monsieur Rodolphe MUNIZ;
- Monsieur Mathieu BARON;
- Madame Christine Anne BERNARD;
- Madame Evelyne DELON;
- Madame Faridath PRINCE ALEDJI;
- Madame Laura PORCU.

à effet de procéder à l'exécution des décisions des prescripteurs et des actes relevant des délégations
de gestion visées ci-dessus et à la validation des engagements juridiques, la signature des bons de
commande la validation des demandes de paiement, dans la limite de leurs attributions.


ARTICLE 5.3.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas CHAMBRIAL, chef de la division des affaires
financières (DAF) et de Monsieur Christophe LAURET, son adjoint, délégation de signature est donnée,
pour les actes relatifs à la validation des opérations de recettes dans la limite de ses attributions, à :

- Monsieur Dorian LELOUP ;
- Madame Florence PERRIER ;
- Madame Fadma SANE ;
- Madame Sophie FONTAINE.


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ARTICLE 5.4.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas CHAMBRIAL, chef de la division des affaires
financières (DAF) et de Monsieur Christophe LAURET, son adjoint, délégation de signature est donnée
à :
- Madame Jennifer ADAMSON-KRIFI ;
- Monsieur Alastair BAVEREL ;
- Madame Véronique PAGANO ;
- Madame Isabelle LAYMAJOUX-BELLIN ;
- Madame Myriam ZACARIAS
- Monsieur Pierre-Axel ARNOUX ;
- Madame Sylvie MERLET ;
- Madame Sylvie MESLIN ;
- Madame Christine FAROLDI ;
- Madame Francette VINCENT ;
- Madame Aline FONTAINE ;
- Monsieur Dorian LELOUP ;
- Madame Anne LABOUS ;
- Madame Sophie SARROUY ;
- Madame Laura PORCU ;
- Madame Agnès BESANCON ;
- Madame Emmanuelle SOUSTRE ;
- Monsieur Rodolphe MUNIZ;
- Madame Siham KHALFALLAH;
- Madame Charlotte DANCIU
- Monsieur Mathieu BARON;
- Madame Christine Anne BERNARD;
- Madame Evelyne DELON;
- Madame Noëlla DUHALDE
- Madame Faridath PRINCE ALEDJI.

à effet de procéder dans le logiciel CHORUS à la certification de service fait des dépenses engagées,
dans la limite de leurs attributions.


ARTICLE 5.5.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Étienne CHAMPION, recteur de l'académie de
Versailles, subdélégation est donnée à Monsieur Nicolas CHAMBRIAL , chef de la division des affaires
financières (DAF) en vue de délivrer les cartes d'achat portant sur l'action 6 (service national universel)
de l'unité opérationnelle régionale 163 « jeunesse et vie associative ».


ARTICLE 5.6
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas CHAMBRIAL, chef de la division des affaires
financières (DAF) et de Monsieur Christophe LAURET, son adjoint, délégation de signature est donnée,
pour les actes à traiter dans le progiciel CHORUS relatifs à des opérations relevant de la comptabilité
auxiliaire des immobilisations ministérielles dans la limite de leurs attributions, à :

- Madame Jennifer ADAMSON-KRIFI ;
- Madame Anne LABOUS.
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ARTICLE 6
- Monsieur Arnaud TOURNAIRE , coordonnateur académique paie, pour les actes relatifs à ses
champs de compétences et dans la limite de ses attributions. Les décomptes de rappels de
rémunération supérieurs à 10 000€ sont exclus de cette délégation.



ARTICLE 7
- Madame Anne BERNUSSOU , cheffe de la division des établissements d'enseignement privés
(DEEP), Madame Charline BLEUSE et Madame Céline BODET , ses adjointes, pour les actes relatifs
à leurs champs de compétences et dans la limite de leurs attributions. Les opérations entraînant un
rappel supérieur à 10 000€ sont exclues de cette délégation.

ARTICLE 7.1.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne BERNUSSOU, cheffe de la DEEP, de Madame
Charline BLEUSE ou de Madame Céline BODET, ses adjointes, délégation de signature est donnée à
Madame Sylvie HENON , cheffe du service DEEP 3, Madame Aurélie PHILBERT , cheffe du service
DEEP 4 et à Madame Emmanuelle ROUCHY , adjointe à la cheffe du service DEEP 1, à effet de signer,
dans leurs champs de compétences respectifs et dans la limite de leurs attributions, les décomptes
fixant le montant des éléments de rémunération ou des indemnités des personnels gérés par le service,
les certificats administratifs et les créations d'historiques.



2. PÔLE APPUI PILOTAGE ET TRANSFORMATION

ARTICLE 8
- Monsieur Pascal POTTIER , chef de la division de l'accueil et de la logistique (DALOG), pour les actes
relatifs à son champ de compétences et dans la limite de ses attributions.

ARTICLE 9
- Monsieur Laurent ROBERT , chef du pôle de Versailles du Service régional de l'immobilier de la
région académique d'Ile-de-France (SRI) et Madame Karine TIETZ , son adjointe, pour les actes relatifs
à leurs champs de compétences et dans la limite de leurs attributions.

ARTICLE 10
- Monsieur François GILLES , chef de la division des systèmes informatiques (DSI), et Madame
Marielle LEROY , son adjointe, pour les actes relatifs à leurs champs de compétences et dans la limite
de leurs attributions.

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3. PÔLE RESSOURCES HUMAINES


ARTICLE 11
- Madame Cécile BOUSSAUD , cheffe de la division des personnels enseignants (DPE), Madame
Laetitia DELL'AIRA et Madame Cécile MEYZA , ses adjoints, pour les actes relatifs à leurs champs
de compétences et dans la limite de leurs attributions. Les opérations entraînant un rappel supérieur à
10 000€ sont exclues de cette délégation.


ARTICLE 11.1.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile BOUSSAUD, cheffe de la DPE, Madame
Laetitia DELL'AIRA et Madame Cécile MEYZA, ses adjoints, délégation de signature est donnée à
chacun des chefs de service de la DPE, dans leurs champs de compétences respectifs et dans la limite
de leurs attributions :

- Madame Danielle FOLLET (DPE 2) ;
- Monsieur Eric GROBBEN (DPE 4) ;
- Madame Dominique MOULIE (DPE 6) ;
- Monsieur Valentin GAILLARD (DPE 7) ;
- Monsieur Christian DUVAL (DPE 8) ;
- Madame Laura TUTZO (DPE 9).
- Madame Laurence YVER, Coordonnatrice RH Paye

pour les décomptes fixant le montant du calcul des éléments de rémunération ou des indemnités des
personnels gérés par le service, les certificats administratifs et les créations d'historiques.


ARTICLE 11.2.
En cas d'absence ou d'empêchement des chefs de services mentionnés à l'article 11.1, délégation de
signature est donnée aux référents paie : Madame Isabelle MINIERE , Madame Arielle HENRION ,
Monsieur Fabrice GIRAULT , Monsieur Hakim BELBOUAB , Madame Delphine TASSEAU, Madame
Virginie CANO, Monsieur Julien LEROY et Madame Carole FERRY pour signer, dans leurs champs
de compétences respectifs et dans la limite de leurs attributions, les décomptes relatifs aux prises en
charge des transports et les créations d'historiques.



ARTICLE 12
- Madame Anne PIGUET, cheffe de la division des personnels administratifs, techniques, sociaux et de
santé (DPATS) et Madame Sylvaine EDMOND , son adjointe, pour les actes relatifs à leurs champs de
compétences et dans la limite de leurs attributions. Les opérations entraînant un rappel supérieur à 10
000€ sont exclues de cette délégation.

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ARTICLE 12.1.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne PIGUET, cheffe de la DPATS et de Madame
Sylvaine EDMOND, son adjointe, délégation de signature est donnée à :

- Madame Colette DEFREL , cheffe du bureau DPATS 1 ;
- Monsieur Bruno LONEGA , chef du bureau DPATS 2 ;
- Monsieur Fabien DIVENAH , chef du bureau DPATS 3 ;
- Madame Dominique MISZCZAK , Cheffe de bureau DAPTS 4 ;
- Madame Maryse VAGAO , Cheffe de bureau DAPTS 5 ;

à effet de signer, dans leurs champs de compétences respectifs et dans la limite de leurs attributions,
les décomptes fixant le montant des éléments de rémunération ou des indemnités des personnels gérés
par le service, les certificats administratifs et les créations d'historiques.
En sus des actes désignés ci-dessus et en l'absence des chefs de bureau, délégation de signature est
donnée à Madame Julie FAUGERAS , coordonnatrice paie DPATS, pour les décisions visant à assurer
la prise en charge financière des nouveaux arrivants.


ARTICLE 13
- Madame Sofia DIAS , cheffe de la division de l'encadrement (DE) et Monsieur Olivier HERVY , son
adjoint, pour les actes relatifs à leurs champs de compétences et dans la limite de leurs attributions.
Les opérations entraînant un rappel supérieur à 10 000€ sont exclues de cette délégation.


ARTICLE 14
- Monsieur Benoit PIQUOT , chef du Service Académique de Prévention et d'Accompagnement des
Personnels (SAPAP), Madame Béatrice MUHEL , son adjointe, Madame Sandrine TEMPIER ,
responsable de la mission académique d'intégration des personnels en situation de handicap (MAIPH),
correspondante handicap, pour les actes relatifs à leurs champs de compétences et dans la limite de
leurs attributions.


ARTICLE 15
- Madame Gaëlle GOSSE-TYRODE , cheffe du service académique des retraites, Madame Stéphanie
COSTES et Madame Martine TRAVERS , ses adjointes, pour les actes relatifs à leurs champs de
compétences et dans la limite de leurs attributions.



4. PÔLE POLITIQUES EDUCATIVES ET PARTENARIATS


ARTICLE 16
- Monsieur Nicolas VOISIN , chef de la division de l'appui et du conseil auprès des établissements et
des services et Monsieur David POIRIER , son adjoint, pour les actes relatifs à leurs champs de
compétences et dans la limite de leurs attributions.

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ARTICLE 17
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Étienne CHAMPION, Recteur de l'académie de
Versailles, subdélégation de signature est donnée à Monsieur Benoît VERSCHAEVE , secrétaire
général de l'académie de Versailles pour les opérations relevant du ministère de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'effet de recevoir les crédits de l'ANRU.

Cette subdélégation porte également :
- sur l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État ;
- sur les décisions d'oppositions ou de relèvement de la prescription quadriennale des créances
de l'État ;



ARTICLE 17.1.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de
l'académie, subdélégation est donnée à Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD,
Monsieur Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON, secrétaires généraux adjoints de
l'académie de Versailles.



ARTICLE 18
L'arrêté rectoral n° IDF-2024-06-28-00001 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature financière
est abrogé.




ARTICLE 19
Le secrétaire général de l'académie de Versailles est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la région Ile-de-France.


Fait à Versailles, le 20 septembre 2024.


Le Recteur

Signé

Étienne CHAMPION
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Service Interacadémique des Examens et
Concours (SIEC) - maison des examens
IDF-2024-09-23-00003
Arrêté n°2024-006 portant délégation de la
signature du Directeur du Service
Interacadémique des Examens et Concours des
académies de Paris, Créteil et Versailles (SIEC) en
matière d'ordonnancement
Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) - maison des examens - IDF-2024-09-23-00003 - Arrêté n°2024-006 portant
délégation de la signature du Directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours des académies de Paris, Créteil et
Versailles (SIEC) en matière d'ordonnancement14
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
FraternitéACADÉMIES DE CRÉTEIL
PARIS - VERSAILLES
MAISON
DES EXAMENS
Service Interacadémique
des Examens & Concours

1

ARRETE n°2024-006
portant délégation de la signature du Directeur
du Service Interacadémique des Examens et Concours
des académies de Paris, Créteil et Versailles (SIEC) en matière d'ordonnancement
Le Directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours,
VU le Code de l'Education, notamment les articles D. 222-9 à D. 222-10-1 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ;
VU l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
VU l'arrêté n° 2018-001 ADM du 19 mars 2018 portant délégation de la signature administrative du
directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil et
Versailles (SIEC) ;
VU l'arrêté n°2024-001 du 21 février 2024 portant nomination de régisseurs de recettes auprès du
service interacadémique des Examens et des Concours ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;

VU l'arrêté ministériel du 2 mars 2018 portant nomination de Monsieur Frédéric MULLER directeur du service
interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil et Versailles ;

VU l'arrêté ministériel du 2 février 2021 portant renouvellement de détachement de Monsieur Frédéric
MULLER, directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil
et Versailles ;

VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2018 nommant Madame Laurence TOUBIANA, secrétaire générale
du service interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil et Versailles ;

VU l'arrêté ministériel du 17 mai 2023, renouvelant Madame Laurence TOUBIANA, inspectrice
de l'éducation nationale hors classe, nommée dans l'emploi d'AENESR, secrétaire générale du
service interacadémique des examens et concours (SIEC) (académie de Paris), est renouvelée
dans cet emploi pour une seconde période de cinq ans, du 01/09/2023 au 31/08/2028.


ARRETE :
Article 1 :
Dans le cadre de la délégation de signature CHORUS accordée au titre des programmes 214 et 150,
délégation est accordée aux agents de la division des affaires financières dans les conditions définies ci-
après :
Madame Aline LEVERA, cheffe de la division des affaires financières, responsable du budget
opérationnel de programme (BOP), responsable de l'unité opérationnelle (UO), responsable des
engagements juridiques et des demandes de paiement, responsable des recettes ; Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) - maison des examens - IDF-2024-09-23-00003 - Arrêté n°2024-006 portant
délégation de la signature du Directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours des académies de Paris, Créteil et
Versailles (SIEC) en matière d'ordonnancement15
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
FraternitéACADÉMIES DE CRÉTEIL
PARIS - VERSAILLES
MAISON
DES EXAMENS
Service Interacadémique
des Examens & Concours

2
Monsieur Hervé APPOL, adjoint à la cheffe de la division des affaires financières, responsable du
budget opérationnel de programme (BOP), responsable de l'unité opérationnelle (UO), responsable
des engagements juridiques et des demandes de paiement, responsable des recettes ;
Monsieur Alexandre DIAS, coordonnateur du Pôle « Chorus », certificateur du service fait,
gestionnaire des demandes de paiement, responsable des achats, des engagements juridiques, de
l'immobilisation des actifs et de la mise en service des immobilisations ;
Madame Anissa BOURAS, gestionnaire du Pôle « Chorus », certificateur du service fait,
gestionnaire des demandes de paiement, gestionnaire des achats, des engagements juridiques, de
l'immobilisation des actifs et de la mise en service des immobilisations ;
Madame Nicole SEQUESTRA, gestionnaire du Pôle « Chorus », certificateur du service fait,
gestionnaire des demandes de paiement, gestionnaire des achats, des engagements juridiques, de
l'immobilisation des actifs et de la mise en service des immobilisations ;
Monsieur Mathurin MONNEL, gestionnaire du Pôle « Chorus » et régisseur de recettes, certificateur
du service fait, gestionnaire des demandes de paiement, gestionnaire des achats, des engagements
juridiques, de l'immobilisation des actifs et de la mise en service des immobilisations, responsable
des recettes et gestionnaire de la liquidation des recettes.

Article 2 :
La secrétaire générale du Service Interacadémique des Examens et Concours des académies de Paris,
Créteil et Versailles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.
Fait à Arcueil le 23 septembre 2024

Le directeur du SIEC
Frédéric MULLER

Signé
Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) - maison des examens - IDF-2024-09-23-00003 - Arrêté n°2024-006 portant
délégation de la signature du Directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours des académies de Paris, Créteil et
Versailles (SIEC) en matière d'ordonnancement16
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
FraternitéACADÉMIES DE CRÉTEIL
PARIS - VERSAILLES
MAISON
DES EXAMENS
Service Interacadémique
des Examens & Concours

3
Liste des signatures des personnes ayant reçu délégation
Madame Aline LEVERA, cheffe de la Division des Affaires Financières,


Monsieur Hervé APPOL, adjoint à la cheffe de la Division des Affaires Financières,


Monsieur Alexandre DIAS, coordonnateur du Pôle « Chorus »,


Madame Anissa BOURAS, gestionnaire du Pôle « Chorus »,


Madame Nicole SEQUESTRA, gestionnaire du Pôle « Chorus », suppléante de la régie de recettes,


Monsieur Mathurin MONNEL, gestionnaire du Pôle « Chorus » et régisseur de recettes.
Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) - maison des examens - IDF-2024-09-23-00003 - Arrêté n°2024-006 portant
délégation de la signature du Directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours des académies de Paris, Créteil et
Versailles (SIEC) en matière d'ordonnancement17