PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2025-024
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2025
Sommaire
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau
des affaires juridiques /
R02-2025-01-27-00004 - Arrêté portant délégation de signature à
M. Michel ALEU, Directeur territorial de la police nationale (DTPN), et à
Mme Magali AUDRAIN-GRIVALLIERS, Cheffe du service administratif et
technique de la police nationale (SATPN), en matière d'ordonnancement
secondaire (4 pages) Page 3
R02-2025-01-27-00005 - Arrêté portant délégation de signature à
M. Michel ALEU, Directeur territorial de la police nationale de la Martinique
à Fort-de-France (2 pages) Page 8
R02-2025-01-27-00006 - Arrêté portant délégation de signature à
M. Michel ALEU, Directeur territorial de la police nationale de la Martinique
à Fort-de-France en matière de maintien de l'ordre sur l'aérodrome
Martinique Aimé Césaire (2 pages) Page 11
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Préfecture de la Martinique / Secrétariat général
commun - bureau des affaires juridiques
R02-2025-01-27-00004
Arrêté portant délégation de signature à M.
Michel ALEU, Directeur territorial de la police
nationale (DTPN), et à Mme Magali
AUDRAIN-GRIVALLIERS, Cheffe du service
administratif et technique de la police nationale
(SATPN), en matière d'ordonnancement
secondaire
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-01-27-00004 - Arrêté portant
délégation de signature à M. Michel ALEU, Directeur territorial de la police nationale (DTPN), et à Mme Magali AUDRAIN-GRIVALLIERS,
Cheffe du service administratif et technique de la police nationale (SATPN), en matière d'ordonnancement secondaire
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ExPRÉFETDE LAMARTINIQUEL'iberte'EgalitéFraternité
Arrété portant délégation de signature a M. Michel ALEU,Directeur territorial de la police nationale (DTPN)et a Mme Magali AUDRAIN-GRIVALLIERS,Cheffe du service administratif et technique de la police nationale (SATPN), en matiéred'ordonnancement secondaireLE PREFETVu la loi organique n° 2001-692 du 1*" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation età l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu l'arrêté ministériel n° 7144 du 1% octobre 1979 portant réorganisation des services de police à laMartinique ;Vu le décret n° 2021-1876 du 29 décembre 2021 portant création des directions territoriales de lapolice nationale de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion et de la Polynésie française ;Vu le décret du Président de la République en date du 29juillet 2022 nommant M. Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, à compter du 23 août 2022 ;Vu l'arrété du 29 décembre 2021 portant organisation et diverses mesures relatives aux directionsterritoriales de la police nationale ;Vu l'arrété DRHFS/SDESCO/PCP N° 000046 du 10 janvier 2025, portant affectation de M. MichelALEU, commissaire divisionnaire de police, directeur territorial de la police nationale de laMartinique à Fort-de-France à compter du 27 janvier 2025 ;Vu la décision SATPN 2018-147 du 30 mai 2018 nommant Mme Magali AUDRAIN-GRIVALLIERS,attachée hors classe d'administration de l'État, cheffe du service administratif et technique de lapolice nationale de la Martinique ;Vu le décret n° 20121246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics; ARRÊTE
Article 1: Délégation de signature est donnée à M. Michel ALEU, directeur territorial de la policenationale, et en suppléance à M. William LLISO, directeur territorial adjoint de la police nationale, età M. Eric ERIALC, attaché principal d'administration de l'État, en matière d'ordonnancementsecondaire, à l'effet de signer tous les actes relatifs aux dépenses des centres financiers suivants :* 0176-COUM-D972 : UO 13 soutien outre mer° 0129-CAVC-PFDC : fonds de secours MILDECA ( mission interministérielle de lutte contre lesdrogues et conduites addictives* 00303-CLLII-D972 : LRA (local de Rétention Administrative)
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-01-27-00004 - Arrêté portant
délégation de signature à M. Michel ALEU, Directeur territorial de la police nationale (DTPN), et à Mme Magali AUDRAIN-GRIVALLIERS,
Cheffe du service administratif et technique de la police nationale (SATPN), en matière d'ordonnancement secondaire
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Article 2: Délégation de signature est donnée à Mme Magali AUDRAIN GRIVALLIERS, cheffe duSATPN, et en suppléance, à son adjointe, Mme Murielle AMABLE, en matière d'ordonnancementsecondaire, à l'effet de signer tous les actes relatifs aux dépenses des centres financiers de la policenationale :* 0176-COUM-D972 : UO 13 soutien outre mer* 0176-CCSC-D972: immobilier* 0176-CCSC-CFNG : formation* 0176-CCSC-CHT2 : congés bonifiés, mutations* 0176-CCSC-DMAR : frais médicaux, T2 et T3, indemnités de frais de changement derésidence* 0181-MART-DEA2 : prévention des risques* 0216-CAJC-DMAR : protection juridique, contentieux police et gendarmerie* 0362-CDIE-CINT : mission « plan de relance »* 0723-CINT-CICPN : installation de panneaux photovoltaique
Article 3 : Délégation de signature est donnée aux fins de valider tous les actes comptables émisdans l'application CHORUS FORMULAIRES, dans la limite de leurs attributions, aux agents placéssous l'autorité du directeur territorial de la police nationale et de la cheffe du service administratifet technique de la police nationale, dont les noms suivent :1. Colette HARDY-DESSOURCES, attachée d'administration de l'État2. Maud JERIER, secrétaire administratif de classe normale3. Jessica ADELLA, secrétaire administratif de classe normale4. Karine MARVILLE, ingénieur des services techniques5. André BRELEUR, secrétaire administratif de classe normale6. Marie LUGO, secrétaire administratif de classe exceptionnelle7. Miguelle PERASTE, adjoint administratif de première classe8 . Christiane DESOUS, adjoint administratif9. Eliza GLISSANT, adjoint administratif10. Gérard ALCINDOR, adjoint administratif11. Fanny FOURNIER, secrétaire administratif12. Sonia TURINAY, secrétaire administratifArticle 4: Délégation de signature est accordée aux porteurs de carte d'achat figurant dansl'annexe 1 du présent arrêté, afin d'utiliser dans le cadre de leurs attributions et compétences, etdans la limite fixée, une carte d'achat nominative.Article 5 : Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans I'annexe 2 du présentarrêté, aux fins de signer les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et validerdans l'application CHORUS-DT en qualité de service gestionnaire valideur, les ordres de missions, lesétats de frais et les commandes sur les marchés voyagistes dans la limite de leurs attributions.Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, la cheffe du SATPN de laMartinique, et le directeur territorial de la police nationale de la Martinique sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera transmis au directeur régional desfinances publiques de la Martinique, notifié aux intéressés et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.Fort-de-France, le 2 7 JAN, 2025Le préfet\
phe BOUVIER
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Cheffe du service administratif et technique de la police nationale (SATPN), en matière d'ordonnancement secondaire
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ANNEXE 1 Montant TTCmaximum parMontantmaximum parPorteur de carte d'achat Service Programme 'transaction de transaction decarte d'achat niveau 1 (dépenses niveau 3\non couvertes par (dépenses\un marché public couvertes par un| formalisé) marché public ouf \une convention| UGAP) |} Madame AUDRAIN- SATPN MININT-SATPN 2000 (carte |\ GRIVALLIERS Magali MARTINIQUE fermée) 1000| (carte ouverte)Madame AMABLE Murielle SATPN | MININT-SATPN 1000| MARTINIQUEMadame LUGO Marie SATPN \ MININT-SATPN 1000| 'MARTINIQUE|Monsieur MAUNICHY SATPN MININT-SATPN 1000Joseph MARTINIQUE |Monsieur ALIKADA SATPN MININT-SATPN } 2000Djelloul MARTINIQUEMonsieur DAVID Samuel SATPN MININT-SATPN 1000MARTINIQUEMonsieur POURPOINT \DTPN MININT-SATPN 2000Georgy | 'MARTINIQUE |Madame ZAIRE Valérie | SATPN MININT-SATPN 1000 '| | MARTINIQUE |\ Monsieur LLISO William DTPN | MININT-SATPN 1000 |adjoint 'MARTINIQUE |} Monsieur ERIALC Eric DTPN/SGR MININT-SATPN 2000 (carte '| 'MARTINIQUE fermée) 1000 || (carte ouverte) |'Monsieur HUGUET DTPN/OFAST MININT-SATPN 1000 || Alexandre MARTINIQUE |Monsieur PEYRAN DTSI MININT-SATPN 1000| Frédéric MARTINIQUE; Monsieur AUDEL Alain DTSI MININT-SATPN 1000| MARTINIQUE|Madame MORE Catherine DTSI MININT-SATPN 1000| MARTINIQUE
Le Préfet de la Mertinique
Jean-64
27 JAN. 2075
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-01-27-00004 - Arrêté portant
délégation de signature à M. Michel ALEU, Directeur territorial de la police nationale (DTPN), et à Mme Magali AUDRAIN-GRIVALLIERS,
Cheffe du service administratif et technique de la police nationale (SATPN), en matière d'ordonnancement secondaire
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ANNEXE 2CHORUS-DT - Liste des services gestionnaires et gestionnaires valideursHabilitation GVNom Service Habilitation GS _Madame AUDRAIN- _ SATPN X XGRIVALLIERS | |'Madame AMABLE SATPN X X |MurielleMadame HARDY- | SATPN X X'DESSOURCES Colette _|Madame JERIER Maud — SATPN XMadame ADELLA SATPN XJessica |Madame DESCAS SATPN | X | |Gisele | 'Monsieur ERIALC Eric _ DTPN X X ||Madame TURINAY | DTPN X X |Sonia | |Madame DESOUS DTPN x X |Christiane 'Madame GLISSANT DTPN X X| Eliza |'Madame FOURNIER — DTPN X XFanny |Monsieur ALCINDOR DTPN X XGérard'Madame CINNA DTPN X X| Manuela|Madame MISTICO DTPN X XYolaine
oy e } t3 ()[ean-Christogphe R0
2 7 JAN. 2025
UVIER
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-01-27-00004 - Arrêté portant
délégation de signature à M. Michel ALEU, Directeur territorial de la police nationale (DTPN), et à Mme Magali AUDRAIN-GRIVALLIERS,
Cheffe du service administratif et technique de la police nationale (SATPN), en matière d'ordonnancement secondaire
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Préfecture de la Martinique / Secrétariat général
commun - bureau des affaires juridiques
R02-2025-01-27-00005
Arrêté portant délégation de signature à M.
Michel ALEU, Directeur territorial de la police
nationale de la Martinique à Fort-de-France
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-01-27-00005 - Arrêté portant
délégation de signature à M. Michel ALEU, Directeur territorial de la police nationale de la Martinique à Fort-de-France 8
EnPREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant délégation de signature à M. Michel ALEU,directeur territorial de la police nationale de la Martinique à Fort-de-France
LE PRÉFET
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1* août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale dela République, notamment l'article 6 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2021-1876 du 29 décembre 2021 portant création des directions territoriales de lapolice nationale de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion et de la Polynésie française ;Vu le décret du Président de la République en date du 29juillet 2022 nommant M. Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, à compter du 23 août 2022 ;Vu l'arrêté du 29 décembre 2021 portant organisation et diverses mesures relatives aux directionsterritoriales de la police nationale ;Vu l'arrêté DRCPN/ARH/CR N° 2760 du 31 décembre 2021, portant affectation de M. AlexandreHUGUET, commissaire divisionnaire de police, chef de l'antenne OFAST caraïbes de la DTPN deMartinique à compter du 1 janvier 2022 ;Vu l'arrété DRHFS/SDESCO/PCP N° 1873 du 25juillet 2024, portant affectation de M. William LLISO,commissaire divisionnaire de police, directeur territorial adjoint de la police nationale de laMartinique à Fort-de-France à compter du 16 août 2024 ;Vu l'arrêté DRHFS/SDESCO/PCP N° 000046 du 10 janvier 2025, portant affectation de M. MichelALEU, commissaire divisionnaire de police, directeur territorial de la police nationale de laMartinique à Fort-de-France à compter du 27 janvier 2025,
ARRÊTEArticle1Délégation de signature est donnée à Monsieur Michel ALEU, directeur territorial de la policenationale de la Martinique, pour signer, dans la limite de ses attributions, les actes et documentssuivants :
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.gouv.fr
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-01-27-00005 - Arrêté portant
délégation de signature à M. Michel ALEU, Directeur territorial de la police nationale de la Martinique à Fort-de-France 9
1/ pour les ressources humaines :« les documents liés à la gestion courante y compris les notifications aux fonctionnaires depolice- les arrêtés relatifs à la carrière des fonctionnaires de la DTPN : changement d'affectation, decorps de grade- les ordres de missions et les états de frais concernant les fonctionnaires de son service,- les actes relatifs au prononcé des sanctions disciplinaires du 1°" groupe (avertissement,blame, et exclusion temporaire de fonctions de trois jours) à I'encontre des personnels ducorps d'encadrement et d'application, des policiers adjoints, des personnels de catégories Bet C placés sous son autorité- les documents de transmission aux différents services du ministère< les documents liés au suivi médical des agents- les conventions de prestations de service- les documents courant liés à la gestion des recrutements2/ pour le contentieux :- les actes et documents de gestion courante3/ Pour les dépenses de fonctionnement :- les actes relatifs à l'engagement juridique des dépenses réalisées par son service dans lecadre de la gestion déconcentrée des services de police dans la limite de 25 000 €, sur lesprogrammes suivants, dans la limite des missions de son service :o 176 « UO 13 soutien outre mer »° 129- fonds de secours MILDECA (mission interministérielle de lutte contre les drogues etconduites addictives° 303- « Local de rétention administrative »
Article 2En cas d'absence ou d'empêchement et en suppléance de Monsieur Michel ALEU, la délégationsignature qui lui est consentie à |'article 1 est exercée par Monsieur William LLISO, commissairedivisionnaire de police, directeur territorial adjoint de la police nationale, sauf en matière desanctions disciplinaires.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michel ALEU, et de Monsieur William LLISO,délégation de signature est donnée à Monsieur Eric ERIALC, attaché principal d'administration del'Etat, dans la limite de 5 000 €, sauf en matière de sanctions disciplinaires.Article 3Délégation de signature est donnée pour les ordres de missions et les états de frais, à l'exclusion dessanctions disciplinaires, concernant les fonctionnaires de son service, à Monsieur AlexandreHUGUET, chef de l'antenne OFAST de la DTPN de Martinique.Article 4Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet et le directeur territorial de la policenationale de la Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera transmis au directeur régional des finances publiques de la Martinique, notifié auxintéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le 27 JAN 2075Le préfet,\JeanxGhristophe BOUVIER
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-01-27-00005 - Arrêté portant
délégation de signature à M. Michel ALEU, Directeur territorial de la police nationale de la Martinique à Fort-de-France 10
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général
commun - bureau des affaires juridiques
R02-2025-01-27-00006
Arrêté portant délégation de signature à M.
Michel ALEU, Directeur territorial de la police
nationale de la Martinique à Fort-de-France en
matière de maintien de l'ordre sur l'aérodrome
Martinique Aimé Césaire
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-01-27-00006 - Arrêté portant
délégation de signature à M. Michel ALEU, Directeur territorial de la police nationale de la Martinique à Fort-de-France en matière de
maintien de l'ordre sur l'aérodrome Martinique Aimé Césaire
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PREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant délégation de signature à M. Michel ALEU,directeur territorial de la police nationale de la Martinique à Fort-de-Franceen matière de maintien de l'ordre sur l'aérodrome Martinique Aimé Césaire
LE PRÉFET
Vu le code de l'aviation civile ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale dela République, notamment l'article 6 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de |'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du Président de la République en date du 29juillet 2022 nommant M. Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, à compter du 23 août 2022 ;Vu l'arrété DRHFS/SDESCO/PCP N° 000046 du 10 janvier 2025, portant affectation de M. MichelALEU, commissaire divisionnaire de police, directeur territorial de la police nationale de laMartinique à Fort-de-France à compter du 27 janvier 2025 ;Vu l'arrété préfectoral n° RO2-2016-09-05-001 du 5 septembre 2016 modifié relatif aux mesures desûreté applicables sur l'aérodrome de Martinique Aimé CESAIRE,
ARRÊTE
Article1Monsieur Michel ALEU, commissaire divisionnaire de police, directeur territorial de la policenationale de la Martinique à Fort-de-France, est désigné en qualité de responsable, lorsque le préfetou son remplaçant n'est pas présent sur les lieux, pour prendre en cas d'urgence et sous sonautorité, les mesures de maintien de l'ordre sur I'emprise des terrains et installations constituantl'aérodrome Martinique Aimé CESAIRE, telle qu'elle est définie par l'arrêté préfectoral du 5septembre 2016 modifié susvisé et délivrer, le cas échéant, les réquisitions nécessaires.Il peut désigner un cadre de la direction territoriale de la police nationale pour exercer cettefonction sous son autorité.
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.gouv.fr
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-01-27-00006 - Arrêté portant
délégation de signature à M. Michel ALEU, Directeur territorial de la police nationale de la Martinique à Fort-de-France en matière de
maintien de l'ordre sur l'aérodrome Martinique Aimé Césaire
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Article 2Le secrétaire général de la préfecture et le directeur territorial de la police nationale de laMartinique à Fort-de-France, le directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane, le chefde service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, le commandant de la gendarmerie de laMartinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le 2 7 JAN. 2075
Le préfet,
Jean-Christophe\BOUVIER
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-01-27-00006 - Arrêté portant
délégation de signature à M. Michel ALEU, Directeur territorial de la police nationale de la Martinique à Fort-de-France en matière de
maintien de l'ordre sur l'aérodrome Martinique Aimé Césaire
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