PRÉFET
DE MEURTHE-ET-
MOSELLE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°006 DU 16/01/2024
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2024
Sommaire
Agence régionale de Santé Grand-Est /
Acte n° 54-2024-01-09-00004 - Arrêté n°6327/2023/ARS/DT54
Déclarant la levée de l'arrêté préfectoral
n°4153/2018/ARS/DT54 portant déclaration d'insalubrité remédiable du logement situé au rez-de-chaussée (lot n°2) de
l'immeuble d'habitation sis 23 rue Adrien Michaux à BACCARAT (54120) (3 pages) Page 4
Acte n° 54-2024-01-09-00005 - Arrêté N°6345/2023/ARS/DT54
Portant déclaration de danger ponctuel imminent pour la
santé publique dans le logement situé 19 rue des Cristalleries - 1er étage - à BACCARAT (54120) (4 pages) Page 8
Acte n° 54-2024-01-09-00003 - Arrêté n°6663/2023/ARS/DT54
Déclarant la levée de l'arrêté préfectoral
n°3826/2021/ARS/DT54 de traitement de l'insalubrité du logement au 2éme étage droit de l'immeuble d'habitation situé 20
avenue de Metz à MAXEVILLE (54320) (4 pages) Page 13
Acte n° 54-2024-01-09-00006 - Arrêté N°6665/2023/ARS/DT54
Portant déclaration de danger ponctuel imminent pour la
santé publique dans le logement du 2éme étage situé 5 rue de Deauville - à LONGUYON (54260) (4 pages) Page 18
Direction départementale de l'emploi, du travail et de la solidarité de Meurthe-et-Moselle /
Acte n° 54-2024-01-16-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistrée sous le N°
SAP/983202524 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail (2 pages) Page 23
Acte n° 54-2024-01-11-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°
SAP/383800356 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
(2 pages) Page 26
Acte n° 54-2024-01-11-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°
SAP/90209208 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail (2 pages) Page 29
Acte n° 54-2024-01-11-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°
SAP/981932072 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
(2 pages) Page 32
Acte n° 54-2024-01-15-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°
SAP/983000340 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
(2 pages) Page 35
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle / Service Agriculture - Biodiversité - Espace rural
Acte n° 54-2024-01-12-00005 - Arrêté préfectoral N° 2024/DDT/ABER/11 approuvant les mesures compensatoires dans le
cadre d'un abattage d'allées d'arbres ou d'arbres d'alignement qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique -
commune de Brin-Sur-Seille (2 pages) Page 38
Acte n° 54-2024-01-12-00006 - Arrêté préfectoral N°2023/DDT/ABER/533 approuvant les statuts de l'Association Foncière
d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental dans la commune de Battigny (3 pages) Page 41
Acte n° 54-2024-01-12-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2024/DDT/ABER/ 012 autorisant l'utilisation de sources
lumineuses pour le comptage nocturne d'animaux sauvages par le personnel de la Fédération départementale des
chasseurs de Meurthe-et-Moselle (2 pages) Page 45
Direction interdépartementale des routes de l'Est /
Acte n° 54-2024-01-16-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-DIR-Est-M-54-004 portant arrêté particulier pour la
réglementation de la circulation au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national, hors agglomération,
relatif aux travaux de remplacement des appareils d'appuis du viaduc de Belleville situé au PR 265+043 de l'autoroute A31
(4 pages) Page 48
L'autre canal /
Acte n° 54-2023-09-22-00017 - Bordereau d'envoi simplifié des documents budgétaires (1 page) Page 53
Acte n° 54-2023-12-13-00032 - Bordereau d'envoi simplifié des documents budgétaires (1 page) Page 55
Acte n° 54-2023-12-13-00026 - Conseil d'Administration EPCC L'Autre Canal
Séance du 13 décembre 2023
Extrait du
registre des délibérations
PROJET DE DÉLIBÉRATION N° 262-2023 (4 pages) Page 57
Acte n° 54-2023-12-13-00031 - Conseil d'Administration EPCC L'Autre Canal
Séance du 13 décembre 2023
Extrait du
registre des délibérations
PROJET DE DÉLIBÉRATION N° 267-2023 (1 page) Page 62
Acte n° 54-2023-12-13-00025 - Conseil d'Administration EPCC L'Autre Canal
Séance du 13 décembre 2023
Extrait du
registre des délibérations
PROJET DE DÉLIBÉRATION N°261-2023 (2 pages) Page 64
Acte n° 54-2023-12-13-00030 - Conseil d'Administration EPCC L'Autre Canal
Séance du 13 décembre 2023
Extrait du
registre des délibérations
PROJET DE DÉLIBÉRATION N°266-2023 (2 pages) Page 67
Acte n° 54-2023-12-13-00027 - Conseil d'Administration EPCC L'Autre Canal
Séance du 13 décembre 2023
Extrait du
registre des délibérations
PROJET DE DÉLIBÉRATION N° 263-2023 (1 page) Page 70
Acte n° 54-2023-12-13-00028 - Conseil d'Administration EPCC L'Autre Canal
Séance du 13 décembre 2023
Extrait du
registre des délibérations
PROJET DE DÉLIBÉRATION N°264-2023 (1 page) Page 72
Acte n° 54-2023-09-22-00014 - Conseil d'Administration EPCC L'Autre Canal
Séance du 22 septembre 2023
Extrait du
registre des délibérations
DÉLIBÉRATION N° 258-2023 (2 pages) Page 74
Acte n° 54-2023-09-22-00015 - Conseil d'Administration EPCC L'Autre Canal
Séance du 22 septembre 2023
Extrait du
registre des délibérations
DÉLIBÉRATION N° 259-2023 (1 page) Page 77
Acte n° 54-2023-09-22-00016 - Conseil d'Administration EPCC L'Autre canal
Séance du 22 septembre 2023
Extrait du
registre des délibérations
DÉLIBÉRATION N° 260-2023 (4 pages) Page 79
2
Acte n° 54-2023-09-22-00013 - Conseil d'Administration EPCC L'Autre Canal
Séance du 22 septembre 2023
Extrait du
registre des délibérations
DÉLIBÉRATION N°257/2023
(1 page) Page 84
Acte n° 54-2023-12-13-00029 - Conseil d'Administration EPCC L'Autre Canal
Séance du 13 décembre 2023
Extrait du
registre des délibérations
PROJET DE DÉLIBÉRATION N° 265-2023 (2 pages) Page 86
Acte n° 54-2023-09-22-00012 - Conseil d'Administration EPCC L'Autre Canal
Séance du 22 septembre 2023
Extrait du
registre des délibérations
DÉLIBÉRATION N°256-2023 (6 pages) Page 89
Acte n° 54-2023-09-20-00007 - Décision n° 176-2023
Ajout de Tarifs à la grille tarifaire de l'Autre Canal (1 page) Page 96
Acte n° 54-2023-10-06-00008 - Décision n° 177-2023
Attribution du Marché à Procédure Adaptée
"Fourniture et Livraison
de boissons" pour L'Autre Canal (1 page) Page 98
Acte n° 54-2023-05-10-00005 - Décision n°172-2023
Grille tarifaire des ventes de repas pour samedi 13 mai 2023 (1 page) Page 100
Acte n° 54-2023-05-12-00003 - Décision n°173-2023
Ajout de Tarifs à la grille tarifaire de l'Autre Canal (1 page) Page 102
Acte n° 54-2023-07-05-00007 - Décision n°174-2023
Attribution du Marché à Procédure Adaptée
"Prestation Traiteur"
pour L'Autre Canal (1 page) Page 104
Acte n° 54-2023-09-07-00013 - Décision n°175-2023
Attribution du Marché à Procédure Adaptée
"FOURNITURE
D'ÉQUIPEMENT ÉCLAIRAGE SCÉNIQUE ET ARCHITECTURALE " pour L'Autre Canal (1 page) Page 106
Acte n° 54-2023-11-20-00006 - Décision n°178-2023
Grille tarifaire à compter du 20 novembre 2023 (3 pages) Page 108
Acte n° 54-2023-12-06-00051 - Décision n°179-2023
Grille tarifaire complémentaire à compter du 6 décembre (2 pages) Page 112
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction de la coordination, de l'environnement et de l'économie
Acte n° 54-2024-01-16-00001 - ARRETE PREFECTORAL portant modification de la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) (8 pages) Page 115
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des sécurités
Acte n° 54-2024-01-09-00002 - Arrêté préfectoral N°01/2024/SIDPC fixant les listes du dispositif de délestage des
consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5 gigawattheures par an (3 pages) Page 124
Acte n° 54-2024-01-16-00004 - Arrêté préfectoral n°DDT/CRISE/20240116A interdiction de circuler pour les véhicules
assurant les transports scolaires liée aux conditions météorologiques (3 pages) Page 128
3
Agence régionale de Santé Grand-Est
Acte n° 54-2024-01-09-00004
Arrêté n°6327/2023/ARS/DT54
Déclarant la levée de l'arrêté préfectoral
n°4153/2018/ARS/DT54 portant déclaration d'insalubrité
remédiable du logement situé au rez-de-chaussée (lot n°2)
de l'immeuble d'habitation sis 23 rue Adrien Michaux à
BACCARAT (54120)
Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°006 du 16/01/2024 - Arrêté n°6327/2023/ARS/DT54
Déclarant la levée de l'arrêté préfectoral n°4153/2018/ARS/DT54 portant déclaration d'insalubrité remédiable du logement situé au
rez-de-chaussée (lot n°2) de l'immeuble d'habitation sis 23 rue Adrien Michaux à BACCARAT (54120)
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PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLE . Agence régionale de santé Grand EstPl Délégation territoriale de Meurthe-&-MoselleFraternité
Service Veille et Sécurité Sanitaires et Environnementales
Arrété n°6327/2023/ARS/DT54Déclarant la levée de l'arrêté préfectoral n°4153/2018/ARS/DT54 portantdéclaration d'insalubrité remédiable du logement situé au rez-de-chaussée(lot n°2) de I'immeuble d'habitation sis 23 rue Adrien Michaux à BACCARAT(54 120) 'Le Préfet de Meurthe-et-MoselleChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I''Ordre National du MériteVu — l'ordonnance n°2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation età la simplification des polices des immeubles, locaux et installations et notammentson article 19 ; 'Vu le code de la santé publique, notamment les articles L1331-26 à L.1331-30 dansleur vérsion en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020 et qui continuent à s'appliqueraux arrêtés d'insalubrité notifiés avant le ler janvier 2021 conformément àl'ordonnance susvisée ;Vu le décret n°2020-1711 du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à lasimplification des polices des immeubles, locaux et installations et notamment sonarticle 7 ;Vu larrêté préfectoral n°4153/2018/ARS/DT54 du 26 décembre 2018 portantdéclaration d'insalubrité remédiable du logement situé au rez-de-chaussée (lot n°2)de I'immeuble d'habitation sis 23 rue Adrien Michaux à BACCARAT ;Vu la visite effectuée le 5 décembre 2023 par les services de l'agence régionale desanté/délégation territoriale de Meurthe-et-Moselle attestant l'exécution etl'achèvement des travaux de sortie d'insalubrité du logement d'habitation ;Considérant que les travaux réalisés dans le respect des règles de l'art ont permis* de résorber les causes d'insalubrité du local d'habitation et que les locaux susvisésne présentent plus de risque pour la santé des occupants ou des voisins ;
ARRETEPréfecture de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet Claude Erignac - CS 60031 - 54038 NANCY CEDEXTéléphone : 03 83 34 26 26 - Télécopie 03 83 30 52 34 1/3
Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°006 du 16/01/2024 - Arrêté n°6327/2023/ARS/DT54
Déclarant la levée de l'arrêté préfectoral n°4153/2018/ARS/DT54 portant déclaration d'insalubrité remédiable du logement situé au
rez-de-chaussée (lot n°2) de l'immeuble d'habitation sis 23 rue Adrien Michaux à BACCARAT (54120)
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Article 1 - DécisionL'arrêté préfectoral n°4153/2018/ARS/DT54 du 26 décembre 2018 portantdéclaration d'insalubrité remédiable du logement situé au rez-de-chaussée (lot n°2)de 'immeuble d'habitation sis 23 rue Adrien Michaux à BACCARAT, est abrogé.Article 2 - NotificationLe présent arrêté sera notifié à la SCI AMPILOU, propriétaire.Il sera affiché à la mairie de BACCARAT pour une période minimum de 2 mois.Article 3 - Droits des occupantsÀ compter de la notification du présent arrété, le logement peut à nouveau êtreutilisé à des fins d'habitation.Les loyers ou indemnités d'occupation seront à nouveau dus à compter du premierjour du mois qui suivra la notification du présent arrêté.Article 4 - TransmissionIl sera transmis à monsieur le maire de la commune de BACCARAT, à monsieur leprocureur de la République, à monsieur le sous-préfet d'arrondissement, à monsieurle directeur départemental des territoires, à monsieur le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités, aux organismes payeurs des aides auxlogements (CAF, MSA) et de l'aide personnalisée au logement, ainsi qu'auxgestionnaires du fonds de solidarité pour le logement du département, à Monsieurle Président de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccaratet à la chambre départementale des Notaires.Article 5 - PublicationLe présent arrêté sera publié au service de publicité foncière, dont dépend lelogement, à la diligence et aux frais du propriétaire mentionné à l'article 2.Il sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.L'arrêté préfectoral n°4153/2018/ARS/DT54 du 26 décembre 2018 a été publié le 17janvier 2019 au service de publicité fonciére de LUNEVILLE, au volume 2019 P n°121.Article 6 - Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet deMeurthe-et-Moselle.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet Claude Erignac - CS 60031 - 54038 NANCY CEDEXTéléphone : 03 83 34 26 26 - Télécopie 03 83 30 52 34 2/3
Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°006 du 16/01/2024 - Arrêté n°6327/2023/ARS/DT54
Déclarant la levée de l'arrêté préfectoral n°4153/2018/ARS/DT54 portant déclaration d'insalubrité remédiable du logement situé au
rez-de-chaussée (lot n°2) de l'immeuble d'habitation sis 23 rue Adrien Michaux à BACCARAT (54120)
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Le présent arrété péut également faire I'objet d'un recours hiérarchique auprés duministre chargé de la santé (Direction générale de la santé - EA 2 - 14, avenueDuquesne, 75350 Paris 07 SP). L'absence de réponse dans un délai de quatre moisvaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut étre déposé auprès du tribunal administratif de NANCY,5, place Carrière — CO 20038 - 54036 NANCY CEDEX, également dans le délai dedeux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de laréponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.Le tribunal administratif peut être saisi par une requête déposée ou envoyée augreffe du tribunal, ou via l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir dusite internet www.telerecours.fr.Nancy, le 09 JAN, 202
Le Préfet
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet Claude Erignac - CS 60031 - 54038 NANCY CEDEXTéléphone : 03 83 34 26 26 - Télécopie 03 83 30 52 34 3/3
Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°006 du 16/01/2024 - Arrêté n°6327/2023/ARS/DT54
Déclarant la levée de l'arrêté préfectoral n°4153/2018/ARS/DT54 portant déclaration d'insalubrité remédiable du logement situé au
rez-de-chaussée (lot n°2) de l'immeuble d'habitation sis 23 rue Adrien Michaux à BACCARAT (54120)
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Agence régionale de Santé Grand-Est
Acte n° 54-2024-01-09-00005
Arrêté N°6345/2023/ARS/DT54
Portant déclaration de danger ponctuel imminent pour la
santé publique dans le logement situé 19 rue des
Cristalleries - 1er étage - à BACCARAT (54120)
Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°006 du 16/01/2024 - Arrêté N°6345/2023/ARS/DT54
Portant déclaration de danger ponctuel imminent pour la santé publique dans le logement situé 19 rue des Cristalleries - 1er étage - à BACCARAT
(54120)
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PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLE Agence régionale de santé Grand EstÉgalié Délégation territoriale de Meurthe-&-MoselleFraternité
Pôle Départemental de Lutte contre l'Habitat Indigne et Non-Décent
Arrêté N°6345/2023/ARS/DT54Portant déclaration de danger ponctuel imminent pour la santé publiquedans le logement situé 19 rue des Cristalleries - 1" étage — à BACCARAT (54210)Le Préfet de Meurthe-et-MoselleChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du MériteVu le Code de la Santé Publique et notamment son article L1311-4 ;Vu le décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiéne et de salubrité deslocaux d'habitation et assimilés, notamment l'article R1331-43 du code de la Santé publique ;Vu _ l'arrêté préfectoral du 5 août 1981 modifié établissant le Règlement Sanitaire Départemental deMeurthe et Moselle et notamment les dispositions de son titre Il applicables aux locaux d'habitation ;Vu le rapport d'intervention de la police municipale de la commune de Baccarat en date du 04décembre 2023 relatant les faits constatés dans le logement situé 19 rue des Cristalleries — Ter étage àBACCARAT ;Considérant qu'il ressort du rapport susvisé que le logement présente un danger sanitaire ponctuelpour la santé et la sécurité publique pour les raisons suivantes :« risque d'incendie dû à l'accumulation d'objets hétéroclites inflammables et au fort pouvoircalorifique (sacs de déchets putrescibles et d'objets non putrescibles) ;« risque de développement de maladies parasitaires ou infectieuses dû à I'hygiéne dégradée dulogement ;- prolifération de nuisibles dû à l'accumulation de déchets à l'intérieur du logement ;Considérant que cette situation présente un danger grave et imminent pour la santé publique,notamment pour celle des occupants et du voisinage, et nécessite une intervention urgente ;Considérant dès lors, qu'il y a lieu d'ordonner les mesures pour faire cesser ces dangers dans un délaifixé ; ARRETE
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet Claude Erignac - CS 60031 - 54038 NANCY CEDEXTéléphone : 03 83 34 26 26 - Télécopie 03 83 30 52 34 1/4
Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°006 du 16/01/2024 - Arrêté N°6345/2023/ARS/DT54
Portant déclaration de danger ponctuel imminent pour la santé publique dans le logement situé 19 rue des Cristalleries - 1er étage - à BACCARAT
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Article 1 - Nature des mesures prescrites et délaiMadame LAUNOIS Laurence, locataire du logement situé 19 rue des Cristalleries - 1er étage à BACCARATest mise en demeure de procéder, dans un délai de 15 jours à compter de la notification du présent arrêté,aux travaux suivants :« débarras des déchets, objets hétéroclites et putrescibles dans le logement ;« nettoyage et désinfection de l'ensemble des surfaces (sols, murs, plafonds) et équipementssanitaires du logement ;« désinsectisation du logement ;« ainsi que tous les travaux annexes strictement nécessaires, à titre de complément direct destravaux prescrits ci-dessus et sans lesquels ces derniers demeureraient inefficaces.Article 2 - NotificationLe présent arrêté sera notifié à la personne visée à l'article 1.Il sera également affiché à la mairie de BACCARAT.Article 3 - Exécution d'office des mesuresEn cas d'inexécution des mesures prescrites dans le délai imparti, le maire de la commune de BACCARAT,ou à défaut le Préfet, procédera à leur exécution d'office aux frais de Madame LAUNOIS Laurence, sansautre mise en demeure préalable.La créance en résultant sera recouvrée comme en matière de contributions directes et majorée d'unmontant forfaitaire de 8 % au titre des coûts de maîtrise d'ouvrage.Article 4 - Sanctions pénalesLe non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible de sanctions pénales prévues par l'articleR. 1312-8 du code de la santé publique, à savoir de I'amende prévue pour les contraventions de lacinquième classe.Article 5 - PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.Il sera transmis à monsieur le maire de la commune de BACCARAT, à monsieur le procureur de laRépublique, à monsieur le sous-préfet d'arrondissement, à monsieur le directeur départemental desterritoires, à monsieur le directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités, auxorganismes payeurs des aides aux logements (CAF, MSA) et de l'aide personnalisée au logement, ainsiqu'au gestionnaire du fonds de solidarité pour le logement, à monsieur le président de la Communautéde Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat.Article 6 - Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de lasanté (Direction générale de la santé - EA 2 - 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP).L'absence de réponse dans un délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet.Conformément aux dispositions de I'article R. 4211 du code de justice administrative, la présentedécision peut également être déférée devant le Tribunal administratif de Nancy, 5, place de la Carrière -CO 20038 - 54036 NANCY CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de la notification de laPréfecture de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet Claude Erignac - CS 60031 - 54038 NANCY CEDEXTéléphone : 03 83 34 26 26 - Télécopie 03 83 30 52 34 2/4
Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°006 du 16/01/2024 - Arrêté N°6345/2023/ARS/DT54
Portant déclaration de danger ponctuel imminent pour la santé publique dans le logement situé 19 rue des Cristalleries - 1er étage - à BACCARAT
(54120)
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présente décision ou de sa publication. Le Tribunal administratif de Nancy peut être saisi parI'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Nancy, le G3 JAN, 2024
ANNEXEArticle L1311-4 du Code de la Santé PubliqueArticle R1312-8 du Code de la Santé Publique
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet Claude Erignac - CS 60031 - 54038 NANCY CEDEXTéléphone : 03 83 34 26 26 - Télécopie 03 83 30 52 34 3/4
Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°006 du 16/01/2024 - Arrêté N°6345/2023/ARS/DT54
Portant déclaration de danger ponctuel imminent pour la santé publique dans le logement situé 19 rue des Cristalleries - 1er étage - à BACCARAT
(54120)
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ANNEXE A L'ARRÊTÉ N°6345/2023/ARS/DT54Article L.1311-4 du Code de la Santé PubliqueModifié par LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 104 (V)En cas d'urgence, notamment de danger ponctuel imminent pour la santé publique, le représentant deI'Etat dans le département peut ordonner l'exécution immédiate, tous droits réservés, des mesuresprescrites par les règles d'hygiène prévues au présent chapitre.Lorsque les mesures ordonnées ont pour objet d'assurer le respect des règles d'hygiene en matièred'habitat et faute d'exécution par la personne qui y est tenue, le maire ou, le cas échéant, le présidentde I'établissement public de coopération intercommunale ou à défaut le représentant de l'État dans ledépartement y procède d'office aux frais de celle-ci.La créance de la collectivité publique qui a fait l'avance des frais est alors recouvrée comme en matièrede contributions directes. Toutefois, si la personne tenue à l'exécution des mesures ne peut êtreidentifiée, les frais exposés sont à la charge de I'Etat.Article R1312-8 du Code de la Santé PubliqueCréé par Décret n°2007-75 du 22 janvier 2007 - art. 1 JORF 23 janvier 2007Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait de ne pas exécuter lesmesures ordonnées par le préfet en application de l'article L. 1311-4.La récidive de la contravention prévue au premier alinéa est réprimée conformément à l'article 13211 ducode pénal.
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet Claude Erignac - CS 60031 - 54038 NANCY CEDEXTéléphone : 03 83 34 26 26 - Télécopie 03 83 30 52 34 4/4
Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°006 du 16/01/2024 - Arrêté N°6345/2023/ARS/DT54
Portant déclaration de danger ponctuel imminent pour la santé publique dans le logement situé 19 rue des Cristalleries - 1er étage - à BACCARAT
(54120)
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Agence régionale de Santé Grand-Est
Acte n° 54-2024-01-09-00003
Arrêté n°6663/2023/ARS/DT54
Déclarant la levée de l'arrêté préfectoral
n°3826/2021/ARS/DT54 de traitement de l'insalubrité du
logement au 2éme étage droit de l'immeuble d'habitation
situé 20 avenue de Metz à MAXEVILLE (54320)
Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°006 du 16/01/2024 - Arrêté n°6663/2023/ARS/DT54
Déclarant la levée de l'arrêté préfectoral n°3826/2021/ARS/DT54 de traitement de l'insalubrité du logement au 2éme étage droit de l'immeuble
d'habitation situé 20 avenue de Metz à MAXEVILLE (54320)
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PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLE Agence régionale de santé Grand EstÉgalisé Ç Délégation territoriale de Meurthe-&-MoselleFraternit
Service Veille et Sécurité Sanitaires et Environnementales
Arrêté n°6663/2023/ARS/DT54Déclarant la levée de l'arrêté préfectoral n°3826/2021/ARS/DT54de traitement de l'insalubrité du logement au 2TM étage droitde I'immeuble d'habitation situé 20 avenue de Metz à MAXEVILLE (54320)' Le Préfet de Meurthe-et-MoselleChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du MériteVu — l'ordonnance n°2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l''harmonisation età la simplification des polices des immeubles, locaux et installations et notammentson article 19 ;Vu — le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 511-19à L. 511-22, L. 521-1 à L. 521-4 et R. 511-1 à R. 511-13 ;Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1331-26 à L.1331-30 dansleur version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020 et qui continuent à s'appliqueraux arrêtés d'insalubrité notifiés avant le ler janvier 2021 conformément àl''ordonnance susvisée ;Vu le décret n°2020-1711 du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à lasimplification des polices des immeubles, locaux et installations et notamment sonarticle 7 ;Vu _ l'arrêté préfectoral du 5 août 1981 modifié établissant le Règlement SanitaireDépartemental de Meurthe et Moselle et notamment les dispositions de son titre |lapplicables aux locaux d'habitation ;Vu _ l'arrêté préfectoral n°3826/2021/ARS/DT54 du 2 novembre 2021 de traitementde l'insalubrité du logement au 2°"° étage droit de l'immeuble d'habitation situé 20avenue de Metz à MAXEVILLE (54320) ;Vu — les derniers éléments fournis le 8 décembre 2023 et vu la visite effectuée le 18décembre 2023 par les services de l'agence régionale de santé/délégation territorialede Meurthe-et-Moselle attestant l'exécution et l'achèvement des travaux de sortied'insalubrité du logement d'habitation ;
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet Claude Erignac - CS 60031 - 54038 NANCY CEDEXTéléphone : 03 83 34 26 26 - Télécopie 03 83 30 52 34 1/3
Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°006 du 16/01/2024 - Arrêté n°6663/2023/ARS/DT54
Déclarant la levée de l'arrêté préfectoral n°3826/2021/ARS/DT54 de traitement de l'insalubrité du logement au 2éme étage droit de l'immeuble
d'habitation situé 20 avenue de Metz à MAXEVILLE (54320)
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Considérant que les travaux réalisés dans le respect des règles de I'art ont permisde résorber les causes d'insalubrité du local d'habitation et que les locaux susvisésne présentent plus de risque pour la santé des occupants ou des voisins ;ARRETEArticle 1- DécisionL'arrété préfectoral n°3826/2021/ARS/DT54 du 2 novembre 2021 de traitement deI'insalubrité du logement au 2è7° étage droit de l'immeuble d'habitation situé 20avenue de Metz à MAXEVILLE est abrogé.Article2- ' NotificationLe présent arrêté sera notifié à FATAL (SCI), propriétaire ayant son siège social 14 rueJoseph Deltheil - 34670 BAILLARGUES, immatriculée au registre du commerce et dessociétés de NANCY sous le n° 492118104, représentée par Madame CREUSOT Armelleet Monsieur FERY-BREINLEN Frédéric en qualité de gérants.Il sera affiché à la mairie de MAXEVILLE pour une période minimum de 2 mois.Article 3 - Droits des occupantsÀ compter de la notification du présent arrété, le logement peut à nouveau êtreutilisé à des fins d'habitation.Les loyers ou indemnités d'occupation seront à nouveau dus à compter du premierjour du mois qui suivra la notification du présent arrêté.Article 4 - TransmissionIl sera transmis à monsieur le maire de la commune de MAXEVILLE, à monsieur leprocureur de la République, à monsieur le sous-préfet d'arrondissement, à monsieurle directeur départemental des territoires, à monsieur le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités, aux organismes payeurs des aides auxlogements (CAF, MSA) et de l'aide personnalisée au logement, ainsi qu'auxgestionnaires du fonds de solidarité pour le logement du département, à monsieurle président de la Métropole du Grand Nancy et à la chambre départementale desNotaires.Article 5 - PublicationLe présent arrêté sera publié au service de publicité foncière, dont dépend lelogement, à la diligence et aux frais du propriétaire mentionné à l'article 2.Il sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.Article 6 - Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire I'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de| Meurthe-et-Moselle.Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet Claude Erignac - CS 60031 - 54038 NANCY CEDEXTéléphone : 03 83 34 26 26 - Télécopie 03 83 30 52 34 2/3
Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°006 du 16/01/2024 - Arrêté n°6663/2023/ARS/DT54
Déclarant la levée de l'arrêté préfectoral n°3826/2021/ARS/DT54 de traitement de l'insalubrité du logement au 2éme étage droit de l'immeuble
d'habitation situé 20 avenue de Metz à MAXEVILLE (54320)
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L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Le présent arrété peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès duministre chargé de la santé (Direction générale de la santé - EA 2 - 14, avenueDuquesne, 75350 Paris 07 SP). L'absence de réponse dans un délai de quatre moisvaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de NANCY,5, place Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY CEDEX, également dans le délai dedeux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de laréponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.Le 'tribunal administratif peut être saisi par une requéte déposée ou envoyée augreffe du tribunal, ou via I'application « Télérecours citoyens » accessible à partir dusite internet www.telerecours.fr.
Nancy,le 09 JAN 2024
secfétaire général,Julien LE GOFF
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet Claude Erignac - CS 60031 - 54038 NANCY CEDEXTéléphone : 03 83 34 26 26 - Télécopie 03 83 30 52 34 3/3
Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°006 du 16/01/2024 - Arrêté n°6663/2023/ARS/DT54
Déclarant la levée de l'arrêté préfectoral n°3826/2021/ARS/DT54 de traitement de l'insalubrité du logement au 2éme étage droit de l'immeuble
d'habitation situé 20 avenue de Metz à MAXEVILLE (54320)
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TM.329M-e
Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°006 du 16/01/2024 - Arrêté n°6663/2023/ARS/DT54
Déclarant la levée de l'arrêté préfectoral n°3826/2021/ARS/DT54 de traitement de l'insalubrité du logement au 2éme étage droit de l'immeuble
d'habitation situé 20 avenue de Metz à MAXEVILLE (54320)
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Agence régionale de Santé Grand-Est
Acte n° 54-2024-01-09-00006
Arrêté N°6665/2023/ARS/DT54
Portant déclaration de danger ponctuel imminent pour la
santé publique dans le logement du 2éme étage situé 5 rue
de Deauville - à LONGUYON (54260)
Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°006 du 16/01/2024 - Arrêté N°6665/2023/ARS/DT54
Portant déclaration de danger ponctuel imminent pour la santé publique dans le logement du 2éme étage situé 5 rue de Deauville - à LONGUYON
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PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLE Agence régionale de santé Grand EstÉgalité Délégation territoriale de Meurthe-&-MoselleFraternité
Pôle Départemental de Lutte contre l'Habitat Indigne et Non-Décent
Arrêté N°6665/2023/ARS/DT54Portant déclaration de danger ponctuel imminent pour la santé publiquedans le logement du 2°"° étage situé 5 rue de Deauville - à LONGUYON (54260)Le Préfet de Meurthe-et-MoselleChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du MériteVu le Code de la Santé Publique et notamment son article L1311-4 ;Vu le décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité deslocaux d'habitation et assimilés, notamment l'article R1331-43 du code de la Santé publique ;Vu _ l'arrêté préfectoral du 5 août 1981 modifié établissant le Règlement Sanitaire Départemental deMeurthe et Moselle et notamment les dispositions de son titre !! applicables aux locaux d'habitation ;Vu les éléments fournis par la gendarmerie début décembre 2023 relatant les faits constatés dans lelogement du 2% étage situé 5 rue de Deauville à LONGUYON ;Considérant qu'il ressort du rapport sus-visé que le logement présente un danger sanitaire ponctuelpour la santé et la sécurité publique pour les raisons suivantes :- risque d'incendie dû à l'accumulation d'objets hétéroclites inflammables et au fort pouvoircalorifique (sacs de déchets putrescibles et d'objets non putrescibles) ;- risque de développement de maladies parasitaires ou infectieuses dû à l'hygiène dégradée dulogement ;Considérant que cette situation présente un danger grave et imminent pour la santé publique,notamment pour celle des occupants et du voisinage, et nécessite une intervention urgente ;Considérant dès lors, qu'il y a lieu d'ordonner les mesures pour faire cesser ces dangers dans un délaifixé ; ARRETE
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet Claude Erignac - CS 60031 - 54038 NANCY CEDEXTéléphone : 03 83 34 26 26 - Télécopie 03 83 30 52 34 1/4
Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°006 du 16/01/2024 - Arrêté N°6665/2023/ARS/DT54
Portant déclaration de danger ponctuel imminent pour la santé publique dans le logement du 2éme étage situé 5 rue de Deauville - à LONGUYON
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Article 1 - Nature des mesures prescrites et délaiMadame GRIFFON Nadia, est mise en demeure de procéder, dans un délai de 15 jours à compter de lanotification du présent arrêté, aux travaux suivants :- débarras des déchets, objets hétéroclites et putrescibles dans le logement ;- nettoyage et désinfection de l'ensemble des surfaces (sols, murs, plafonds) et équipementssanitaires du logement ;- ainsi que tous les travaux annexes strictement nécessaires, à titre de complément direct destravaux prescrits ci-dessus et sans lesquels ces derniers demeureraient inefficaces.Article 2 - NotificationLe présent arrété sera notifié à la personne visée à l'article 1.Il sera également affiché à la mairie de LONGUYON.
Article 3 - Exécution d'office des mesuresEn cas d'inexécution des mesures prescrites dans le délai imparti, le maire de la commune deLONGUYON, ou à défaut le Préfet, procédera à leur exécution d'office aux frais de Madame GRIFFONNadia, sans autre mise en demeure préalable.La créance en résultant sera recouvrée comme en matière de contributions directes et majorée d'unmontant forfaitaire de 8 % au titre des coûts de maîtrise d'ouvrage.
Article 4 - Sanctions pénalesLe non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible de sanctions pénales prévues par l'articleR. 1312-8 du code de la santé publique, à savoir de l'amende prévue pour les contraventions de lacinquième classe.
Article 5 - PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.
-Il sera transmis à monsieur le maire de la commune de LONGUYON, à monsieur le procureur de laRépublique, à monsieur le sous-préfet d'arrondissement, à monsieur le directeur départemental desterritoires, à monsieur le directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités, auxorganismes payeurs des aides aux logements (CAF, MSA) et de l'aide personnalisée au logement, ainsiqu'au gestionnaire du fonds de solidarité pour le logement, à monsieur le président de la Communautéde communes Terre Lorraine du Longuyonnais.
Article 6 - Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Le présent arrété peut également faire I'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de lasanté (Direction générale de la santé - EA 2 - 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP).L'absence de réponse dans un délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet.Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet Claude Erignac - CS 60031 - 54038 NANCY CEDEXTéléphone : 03 83 34 26 26 - Télécopie 03 83 30 52 34 2/4
Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°006 du 16/01/2024 - Arrêté N°6665/2023/ARS/DT54
Portant déclaration de danger ponctuel imminent pour la santé publique dans le logement du 2éme étage situé 5 rue de Deauville - à LONGUYON
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Conformément aux dispositions de l'article R. 4211 du code de justice administrative, la présentedécision peut également être déférée devant le Tribunal administratif de Nancy, 5, place de la Carrière -CO 20038 - 54036 NANCY CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présentedécision ou de sa publication. Le Tribunal administratif de Nancy peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Nancy,le 09 JAN, 200
S QIS —le secrétaire Hénéral,Julien LE GOFF
ANNEXEArticle L1311-4 du Code de la Santé PubliqueArticle R1312-8 du Code de la Santé Publique
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet Claude Erignac - CS 60031 - 54038 NANCY CEDEXTéléphone : 03 83 34 26 26 - Télécopie 03 83 30 52 34 3/4
Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°006 du 16/01/2024 - Arrêté N°6665/2023/ARS/DT54
Portant déclaration de danger ponctuel imminent pour la santé publique dans le logement du 2éme étage situé 5 rue de Deauville - à LONGUYON
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ANNEXE A L'ARRÊTÉ N°6665/2023/ARS/DT54Article L.1311-4 du Code de la Santé PubliqueModifié par LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 104 (V)En cas d'urgence, notamment de danger ponctuel imminent pour la santé publique, le représentant deI'Etat dans le département peut ordonner l'exécution immédiate, tous droits réservés, des mesuresprescrites par les règles d'hygiène prévues au présent chapitre.Lorsque les mesures ordonnées ont pour objet d'assurer le respect des règles d'hygiène en matièred'habitat et faute d'exécution par la personne qui y est tenue, le maire ou, le cas échéant, le présidentde I'établissement public de coopération intercommunale ou à défaut le représentant de l'État dans ledépartement y procède d'office aux frais de celle-ci. |La créance de la collectivité publique qui a fait l'avance des frais est alors recouvrée comme en matièrede contributions directes. Toutefois, si la personne tenue à l'exécution des mesures ne peut êtreidentifiée, les frais exposés sont à la charge de l'État.Article R.1312-8 du Code de la Santé PubliqueCréé par Décret n°2007-75 du 22 janvier 2007 - art. 1 JORF 23 janvier 2007Est puni de I'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait de ne pas exécuter lesmesures ordonnées par le préfet en application de l'article L. 1311-4.La récidive de la contravention prévue au premier alinéa est réprimée conformément à I'article 132-11 ducode pénal.
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet Claude Erignac - CS 60031 - 54038 NANCY CEDEXTéléphone : 03 83 34 26 26 - Télécopie 03 83 30 52 34 4/4
Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°006 du 16/01/2024 - Arrêté N°6665/2023/ARS/DT54
Portant déclaration de danger ponctuel imminent pour la santé publique dans le logement du 2éme étage situé 5 rue de Deauville - à LONGUYON
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Direction départementale de l'emploi, du travail et de la
solidarité de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-01-16-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la
personne enregistrée sous le N° SAP/983202524 et
formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et de la solidarité de Meurthe-et-Moselle - RAA n°006 du 16/01/2024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne enregistrée sous le N° SAP/983202524 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
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ä Direction départementale de l'emploi,S dut ilet d lidaritéDE MEURTHE-ET-MOSELLE u travail et des SolidaritesLiberté ' _Egalité 'Fraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP/983202524et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailRéférences :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n° 23.BCDET.06 du 21 août 2023 du préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Yves BOIFFIN, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Vu l'arrêté DDETS n° 145 du 31 août 2023 portant subdélégation de signature en faveur deMonsieur Claude MONSIFROT, directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,Le préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités, 'CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée le 09/01/2024 auprès de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités par l'entreprise individuelle THIRION Alexandre sise 6 alléedes Pampas à HAROUE (54740). -Après réception du dossier, cette demande a été constatée complète et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de THIRION Alexandresous le n° SAP/983202524.Toute autre modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprés de ladirection départementale du travail, de I'emploi et des solidarités qui modifiera le récépisséinitial. ~ '
Direction départementale de l'emploi, du travail et de la solidarité de Meurthe-et-Moselle - RAA n°006 du 16/01/2024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne enregistrée sous le N° SAP/983202524 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
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La structure exerce cette activité selon le mode suivant : prestataire.L'activité déclarée par l'entreprise individuelle THIRION Alexandre est la suivante, à l'exclusionde toute autre :e ... Activité relevant uniquement de la déclaration :- Soutien scolaire ou cours à domicile.Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 ducode de la sécurité sociale, à compter du 09/01/2024. 'L'arrêté du 17 mars 2015 précise les informations que les organismes de services à la personnedoivent porter à la connaissance des consommateurs préalablement à la vente des prestations.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 àR. 7232-24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle. |
Fait à Vandœuvre, le 16 janvier 2024Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour le directeur départemental de |'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,La Responsable du pôle cohésion territorialeinsertionemploi entreprises
Carine OSTER
DDETS 54Site « Les Nations »23 boulevard de l'EuropeBP 5021954506 VANDOEUVRE CEDEX
Direction départementale de l'emploi, du travail et de la solidarité de Meurthe-et-Moselle - RAA n°006 du 16/01/2024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne enregistrée sous le N° SAP/983202524 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
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Direction départementale de l'emploi, du travail et de la
solidarité de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-01-11-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le N° SAP/383800356 et
formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et de la solidarité de Meurthe-et-Moselle - RAA n°006 du 16/01/2024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP/383800356 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
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' | Ë Direction départementale de l'emploi,d A du travail et d lidaritéDE MEURTHE ET-MOSELLE | u travail et des solidarites
Fmtcrmte Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP/383800356et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailRéférences :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31), '" Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrété préfectoral n° 23.BCDET.06 du 21 août 2023 du préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Yves BOIFFIN, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Vu l'arrêté DDETS n° 145 du 31 août 2023 por'ranf subdélégation de signature en faveur deMonsieur Claude MONSIFROT, directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidari'rés,Le préfet de Meurthe-et-Moselle et par delegahon le directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée le 04/01/2024 auprès de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités par l'entreprise individuelle VITTET-DENRY Sylvie sise 8rue de la Côte Saint-Pierre à LIVERDUN (54460).Après réception du dossier, cette demande a été constatée complète et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de VITTET-DENRYSylvie sous le n° SAP/383800356. |Toute autre modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de ladirection départementale du travail, de l'emploi et des solidarités qui modifiera le récépisséinitial.
Direction départementale de l'emploi, du travail et de la solidarité de Meurthe-et-Moselle - RAA n°006 du 16/01/2024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP/383800356 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
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La structure exerce cette activité selon le mode suivant : prestataire.L'activité déclarée par l'entreprise individuelle VITTET-DENRY Sylvie est la suivante, àl'exclusion de toute autre :e ... Activité relevant uniquement de la déclaration :- Entretien de la maison et travaux ménagers.Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 ducode de la sécurité sociale, à compter du 04/01/2024.L'arrêté du 17 mars 2015 précise les informations que les organismes de services à la personnedoivent porter à la connaissance des consommateurs préalablement à la vente des prestations.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 àR. 7232-24 du code du travail. 'Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.
Fait à Vandœuvre, le 11 janvier 2024Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,La Responsable du pôle cohésion territorialeinsertione /Ioi entreprises':__;—"/ -Carine OST
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Direction départementale de l'emploi, du travail et de la solidarité de Meurthe-et-Moselle - RAA n°006 du 16/01/2024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP/383800356 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
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Direction départementale de l'emploi, du travail et de la
solidarité de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-01-11-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le N° SAP/90209208 et
formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et de la solidarité de Meurthe-et-Moselle - RAA n°006 du 16/01/2024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP/90209208 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE MEURTHE- ET—MOSELLE du travail et des solidaritésLiberté 'ÉgalitéFraternité Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP/902090208et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailRéférences :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travailrelatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travailrelatives au chéque emploi-service universel et aux services a la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du tr'avail_,Vu l'arrêté préfectoral n° 23.BCDET.06 du 21 août 2023 du préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Yves BOIFFIN, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités, 'Vu l'arrêté DDETS n° 145 du 31 août 2023 portant subdélégation de signature en faveur deMonsieur Claude MONSIFROT, directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,Vu la demande de modification de déclaration présentée le 10/01/2024 par l'entrepriseindividuelle BIANCO Angélique sise 14 rue Roger Sommer à PIERREPONT (54620), en vued'ajouter trois activités de Services à la personne uniquement soumise à la déclaration,Le préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration modificatived'activité de services à la personne a été déposée le 10/01/2024 auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités par l'entreprise individuelle BIANCOAngélique sise 14 rue Roger Sommer à PIERREPONT (54620).Après réception du dossier, cette demande a été constatée complète et le présent récépissémodificatif de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de BIANCOAngélique, sous le n° SAP/902090208.
Direction départementale de l'emploi, du travail et de la solidarité de Meurthe-et-Moselle - RAA n°006 du 16/01/2024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP/90209208 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
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Toute autre modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de ladirection départementale de I'emploi, du travail et des solidarités qui modifiera le récépissé initial.La structure exerce ses activités selon le mode suivant : prestataire.Les activités déclarées par l'entreprise individuelle BIANCO Angélique sont les suivantes, àl'exclusion de toute autre :e Activités relevant uniquement de la déclaration :- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ; _- Garde d'enfants à domicile au-dessus d'un âge fixé par arrêté conjoint du ministre chargé del'économie et du ministre chargé de la famille ;- Travaux de petit bricolage dits "homme toutes mains" ;- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;- Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaireset toilettage).Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale, à compter du 10/01/2024.L'arrêté du 17 mars 2015 précise les informations que les organismes de services à la personnedoivent porter à la connaissance des consommateurs préalablement à la vente des prestations.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R.7232-24 du code du travail.Le récépissé de déclaration modificative SAP/902090208 délivré le 6 septembre 2022 estabrogé.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle 'Fait à Vandœuvre, le 11 janvier 2024" Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint, |La Responsable du pôle cohésion territoriale
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Direction départementale de l'emploi, du travail et de la solidarité de Meurthe-et-Moselle - RAA n°006 du 16/01/2024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP/90209208 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
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Direction départementale de l'emploi, du travail et de la
solidarité de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-01-11-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le N° SAP/981932072 et
formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et de la solidarité de Meurthe-et-Moselle - RAA n°006 du 16/01/2024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP/981932072 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
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; " Direction départementale de l'emploi,PREFET uf il et d lidaritéDE MEURTHE-ET-MOSELLE ' u travall et des soliaarites
Fraternité | Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP/981932072et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailRéférences :Vu la loi n°2010-853 du 23 juill_ÇT 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail," Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n° 23.BCDET.06 du 21 août 2023 du préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Yves BOIFFIN, directeur départemental de .l'emploi, du travail et des solidarités, 'Vu l'arrêté DDETS n° 145 du 31 août 2023 portant subdélégation de signature en faveur deMonsieur Claude MONSIFROT, directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,Le préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, le directeur départemental de l'emplôi, dutravail et des solidarités, :CONSTATE,Qu'en application- des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée le 04/01/2024 auprés de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités par l'entreprise individuelle GEANT Valentine sise 29 rue del'Abbé Lemire - entrée A - Appt 1205 à NANCY (54000).Après réception du dossier, cette demande a été constatée complète et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom GEANT Valentine sous len° SAP/981932072. 'Toute autre modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de ladirection départementale du travail, de I'emploi et des solidarités qui modifiera le récépisséinitial. '
Direction départementale de l'emploi, du travail et de la solidarité de Meurthe-et-Moselle - RAA n°006 du 16/01/2024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP/981932072 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
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La structure exerce cette activité selon le mode suivant : prestataire.L'activité déclarée par l'entreprise individuelle GEANT Valentine est la suivante, à l'exclusion detoute autre :e ... Activité relevant uniquement de la déclaration :- Soutien scolaire ou cours à domicile.Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 ducode de la sécurité sociale, à compter du 04/01/2024.L'arrêté du 17 mars 2015 précise les informations que les organismes de services à la personnedoivent porter à la connaissance des consommateurs préalablement à la vente des prestations.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 àR. 7232-24 du code du travail. |'
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle. '
Fait à Vandœuvre, le 11 janvier 2024Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités |Pour le directeur adjoint, _La Résponsable du pôle cohésion territorialeinser ÿ' emploi entreprises
>Carine OSTER—
DDETS 54Site « Les Nations »23 boulevard de l'EuropeBP 5021954506 VANDOEUVRE CEDEX
Direction départementale de l'emploi, du travail et de la solidarité de Meurthe-et-Moselle - RAA n°006 du 16/01/2024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP/981932072 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
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Direction départementale de l'emploi, du travail et de la
solidarité de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-01-15-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le N° SAP/983000340 et
formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et de la solidarité de Meurthe-et-Moselle - RAA n°006 du 16/01/2024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP/983000340 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
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' Direction départementale de l'emploi,PREFET dut ilet d lidaritéDE MEURTHE-ET-MOSELLE | u travail et des solidaritesLiberté .ÉgalitéFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP/983000340et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailRéférences :Vu la loi n°2010-853 du 23 juille_f 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n° 23.BCDET.06 du 21 août 2023 du préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Yves BOIFFIN, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Vu l'arrêté DDETS n° 145 du 31 août 2023 por"ràm' subdélégation de signature en faveur deMonsieur Claude MONSIFROT, directeur adjoint de la direction départementale de I'emploi, dutravail et des solidarités, 'Le préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée le 09/01/2024 auprès de la direction départementale de- l'emploi, du travail et des solidarités par l'entreprise individuelle LEIRITZ Morgane sise 153avenue du général Leclerc à MALZEVILLE (54220).Après réception du dossier, cette demande a été constatée complète et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de LEIRITZ Morganesous le n° SAP/983000340.Toute autre modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de ladirection départementale du travail, de l'emploi et des solidarités qui modifiera le récépisséinitial. |
Direction départementale de l'emploi, du travail et de la solidarité de Meurthe-et-Moselle - RAA n°006 du 16/01/2024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP/983000340 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
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La structure exerce cette activité selon le mode suivant : prestataire.L'activité déclarée par l'entreprise individuelle LEIRITZ Morgane est la suivante, à l'exclusion detoute autre :e ... Activité relevant uniquement de la déclaration :- Entretien de la maison et travaux ménagers.Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 ducode de la sécurité sociale, à compter du 09/01/2024.L'arrêté du 17 mars 2015 précise les informations que les organismes de services à la personnedoivent porter à la connaissance des consommateurs préalablement à la vente des prestations.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 àR. 7232-24 du code du travail. |Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.
Faifà Vandœuvre, le 15 janvier 2024Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,La Responsable du pôle cohésion territorialeinserion emploi entreprises
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DDETS 54Site « Les Nations »23 boulevard de l'EuropeBP 5021954506 VANDOEUVRE CEDEX
Direction départementale de l'emploi, du travail et de la solidarité de Meurthe-et-Moselle - RAA n°006 du 16/01/2024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP/983000340 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
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Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-01-12-00005
Arrêté préfectoral N° 2024/DDT/ABER/11 approuvant les
mesures compensatoires dans le cadre d'un abattage
d'allées d'arbres ou d'arbres d'alignement qui bordent les
voies ouvertes à la circulation publique - commune de
Brin-Sur-Seille
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°006 du 16/01/2024 - Arrêté préfectoral N° 2024/DDT/ABER/11 approuvant
les mesures compensatoires dans le cadre d'un abattage d'allées d'arbres ou d'arbres d'alignement qui bordent les voies ouvertes à la circulation
publique - commune de Brin-Sur-Seille
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PREFET Direction départementaleDE MEURTHE-ET-MOSELLE des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Service Agriculture Biodiversité Espace Rural
ARRETE PREFECTORAL N° 2024/DDT/ABER/11approuvant les mesures compensatoiresdans le cadre d'un abattage d'allées d'arbres ou d'arbres d'alignementqui bordent les voies ouvertes à la circulation publique - commune de BRIN-SUR-SEILLE
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement, notamment son article L350-3 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du président de la république en date du 13 juillet 2023 nommant Mme Françoise SOULIMANpréfet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté préfectoral n°23.BCDET12 du 21 août 2023 accordant délégation de signature à M. EmmanuelTIRTAINE, directeur départemental des territoires ;VU l'information sans délai en cas de danger imminent our la sécurité des personnes faite par la mairie de: ; g P p pBrin-sur-Seille le 26 décembre 2023 ;CONSIDÉRANT que la présence de 6 arbres morts avec chutes de branches et risque de chute des arbres àproximité de la route et de terrains privés constitue un cas de danger imminent pour ia sécurité despersonnes;CONSIDÉRANT que la replantation d'arbres sur un terrain de la commune est prévue en mesure decompensation;
ARRETE
Articie 1*Les travaux d'abattage de 6 arbres d'alignement situés rue de Metz (RD70), au lieu-dit la Grande Corvée -commune de BRIN-SUR-SEILLE sont autorisés.
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTéi : 03.83.91.40.00ddt-aber@meurthe-et-moselle.gouv.fr 1/2
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°006 du 16/01/2024 - Arrêté préfectoral N° 2024/DDT/ABER/11 approuvant
les mesures compensatoires dans le cadre d'un abattage d'allées d'arbres ou d'arbres d'alignement qui bordent les voies ouvertes à la circulation
publique - commune de Brin-Sur-Seille
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Article 2Il convient de respecter les prescriptions suivantes concernant les mesures de compensation :— La replantation de 6 bouleaux ou à défaut d'essence locale, d'une taille supérieure à 2 mètres,doit être effectuée sur le terrain situé sur les parcelles E407, E409 et E410 de la commune de Brin-sur-Seille avant le 31 décembre 2024 ;— En cas de mort d'un arbre replanté en compensation durant la période de 5 ans qui suit saplantation, celui-ci doit être remplacé.
Article 3Cette autorisation ne dispense pas des autorisations dépendant d'autres législations.
Article 4Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,soit par recours gracieux adressé à la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle, Placedes Ducs de Bar —- C.O n°60025 - 54035 NANCY Cedex, soit par recours hiérarchique formé auprès deMonsieur le Ministre de ia Transition écologique, Ministère de la Transition écologique — 92055 Paris LaDéfense Cedex.Conformément aux dispositions de l'article R. 4211 du code de justice administrative, la présente décisionpeut également être déférée devant le Tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois àcompter de la notification de la présente décision ou de sa publication. Le Tribunal administratif de Nancypeut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr.En l'absence de réponse à Un recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois qui suivent la date durecours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourra être saisi dans lesdeux mois suivant le rejet implicite.
Article 5Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle et Monsieur le directeurdépartemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrétéqui sera :- notifié à Monsieur le maire de Brin-sur-Seille;« publié au recueil des actes administratifs ;et dont la copie sera adressée à Madame la présidente du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle, àMonsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie de Meurthe-et-Moselle et à Madame ladirectrice départementale de la Sécurité Publique.
Fait à Nancy, leî 2 JAN. 2024Pour le préfet et par délégation,spéi tal,
( | mmanuel! TIRTAINE
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.9140.0Cdät-aber@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/2
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°006 du 16/01/2024 - Arrêté préfectoral N° 2024/DDT/ABER/11 approuvant
les mesures compensatoires dans le cadre d'un abattage d'allées d'arbres ou d'arbres d'alignement qui bordent les voies ouvertes à la circulation
publique - commune de Brin-Sur-Seille
40
Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-01-12-00006
Arrêté préfectoral N°2023/DDT/ABER/533 approuvant les
statuts de l'Association Foncière d'Aménagement Foncier
Agricole Forestier et Environnemental dans la commune de
Battigny
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°006 du 16/01/2024 - Arrêté préfectoral N°2023/DDT/ABER/533
approuvant les statuts de l'Association Foncière d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental dans la commune de Battigny 41
PREFETLD_bE JMEURTH E-ET-MOSELLE Direction départementalesôertÉgaité — des territoires
Service Agriculture Biodiversité Espace Rural
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023/DDT/ABER/533APPROUVANT LES STATUTS DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE D'AMÉNAGEMENT FONCIERAGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL DANS LA COMMUNE DE BATTIGNYLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU l'ordonnance n° 2004-632 du Ter juillet 2004 modifiée relative aux associations syndicales depropriétaires, notamment son article 60 ;VU les dispositions du Code rural en vigueur au 31 décembre 2005,VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 modifié portant application de l'ordonnance n° 2004-632du 1er juillet 2004 modifiée, notamment ses articles 13, 19, 20 et 102 ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Madame FrançoiseSOULIMAN, Préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrété préfectoral n° 23.BCDET.12 du 21 août 2023 accordant délégation de signature à M.Emmanuel TIRTAINE, directeur départemental des territoires ; ,VU l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2017 portant institution de l'association foncièred'aménagement foncier agricole forestier et environnemental de la commune de BATTIGNY avecextension dans les communes de GELAUCOURT et LALOEUF ;VU la proposition du 19 septembre 2022 du Bureau de l'association foncière d'aménagementfoncier agricole, forestier et environnemental de la commune de BATTIGNY ;VU la délibération du 23 septembre 2023 de l'assemblée des propriétaires de l'association foncièred'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la commune de BATTIGNY avecextension dans les communes de GELAUCOURT et LALOEUF, portant adoption des statutsproposés par le bureau de l'association ;
1/2Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-aber@meurthe-et-moselie.gouv.fr
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°006 du 16/01/2024 - Arrêté préfectoral N°2023/DDT/ABER/533
approuvant les statuts de l'Association Foncière d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental dans la commune de Battigny 42
VU les statuts de l'association foncière d'aménagement foncier agricole, forestier etenvironnemental de la commune de BATTIGNY, avec extension dans les communes deGELAUCOURT et LALOEUF ;VU le courrier du président de l'association foncière transmettant les statuts de l'association,reçu à la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle le 27 novembre 2023 ;
ARRÊTE
Article 1 :Les statuts de l'association foncière d'aménagement foncier agricole, forestier et environnementalde la.commune de BATTIGNY, avec extension dans les communes de GELACOURT et LALOEUF,tels qu'adoptés par I'assemblée de ses propriétaires par délibérations du 23 septembre 2023, sontapprouvés.Article 2 :Délais et voies de recours : Le présent arrété peut être contesté dans les deux mois à compter de sanotification ou de sa publication, soit par recours gracieux adressé à la Direction Départementaledes Territoires - CO 60025 - 54035 NANCY CEDEX - service ABER (Agriculture-Biodiversité-EspaceRural), soit par recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Agriculture et de la SouverainetéAlimentaire - 78 rue de Varenne - 75007 PARIS.Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présentedécision peut également être déférée devant le Tribunal administratif de Nancy dans un délai dedeux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication. Le Tribunaladministratif de Nancy peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens»accessible par le site internet www.telerecours.fr 'En l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois qui suivent ladate du recours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourraêtre saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite.Article 3 :Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle et le directeur départemental desterritoires de Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle, affiché à la mairie de BATTIGNY, dans les mairies des communes d'extensionGELAUCOURT et LALOEUF et adressé au président de.l'association foncière de BATTIGNY, à qui ilappartiendra de le notifier avec les statuts définitifs aux différents propriétaires de l'associationfoncière. Fait à Nancy, le :, 2 jAfi, MPour le préfet et par délégation,__le directeur d;'#ant__emental,
2/2Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-aber@meurthe-et-moselle.gouv.fr
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Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°006 du 16/01/2024 - Arrêté préfectoral N°2023/DDT/ABER/533
approuvant les statuts de l'Association Foncière d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental dans la commune de Battigny 44
Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-01-12-00007
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2024/DDT/ABER/ 012
autorisant l'utilisation de sources lumineuses pour le
comptage nocturne d'animaux sauvages par le personnel
de la Fédération départementale des chasseurs de
Meurthe-et-Moselle
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°006 du 16/01/2024 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2024/DDT/ABER/ 012
autorisant l'utilisation de sources lumineuses pour le comptage nocturne d'animaux sauvages par le personnel de la Fédération départementale
des chasseurs de Meurthe-et-Moselle
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PREFET Direction départementaleLibertéÉgalitéFraternité
Service Agriculture, Biodiversité, Espace Rural
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2024/DDT/ABER/ 012autorisant l'utilisation de sources lumineuses pour le comptage nocturne d'animaux sauvages par lepersonnel de la Fédération départementale des chasseurs de Meurthe-et-MoselleLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de I'Environnement ;VU l'arrêté ministériel du Ter août 1986 modifié, relatif à divers procédés de chasse, de destruction desanimaux nuisibles et à la reprise de gibier vivant dans un but de repeuplement, et notamment l'article11 bis ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Mme FrançoiseSOULIMAN, Préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;VU l'arrété préfectoral n° 23.BCDET12 du 21 août 2023 accordant délégation de signature à M. EmmanuelTIRTAINE, directeur départemental des territoires ;VU l'arrêté préfectoral n° 2023/DDT/MPC/006 du 22 août 2023 portant subdélégation de signature en matièred'administration générale ;VU la demande présentée par M. le directeur de la Fédération Départementale des Chasseurs de Meurthe-et-Moselle pour la réalisation de comptages ;VU la fourniture des comptages de l'année précédente ;CONSIDÉRANT la dimension d'intérét général liée au suivi des espèces de gibiers sauvages ;ARRÊTE:Article 1 :Le personnel technique et les administrateurs de la Fédération départementale des chasseurs sontautorisés à utiliser des sources lumineuses dans le cadre des comptages nocturnes organisés pour suivreles populations de gibier sur tout le département de Meurthe-et-Moselle.Article 2 :Cette autorisation est vaiable depuis la date de signature jusqu'au 31 mars 2024. Elle pourra êtrerévoquée à tout moment en cas de non-respect des conditions d'utilisation.Les intervenants mentionnés à l'article 1 pourront s'adjoindre l'aide de tierces personnes pourl'éclairage, ia recherche ou la conduite du véhiculeArticle 3 :La Fédération départementale des chasseurs est chargée d'informer directement les services de gendarmerieou de police, I'Office français de la biodiversité, l'unité Nature espace rurale forét de la DirectionPlace des Ducs de Bar 1/2CO. n° 60025 .54035 NANCY CedexTé! : 03.83.91.40.00dat-foret-chasse@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°006 du 16/01/2024 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2024/DDT/ABER/ 012
autorisant l'utilisation de sources lumineuses pour le comptage nocturne d'animaux sauvages par le personnel de la Fédération départementale
des chasseurs de Meurthe-et-Moselle
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départementale des territoires, le lieutenant de louveterie du massif concernée et ies maires des communesconcernées au moins 48 heures avant la mise en œuvre des comptages.Article 4 :La Fédération départementale des chasseurs de Meurthe-et-Moselle fera part à la Direction départementaledes territoires des résultats de comptages avant le 1er juin 2024.Article 5 :Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, soit par recours gracieux adressé à la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle, Place de Ducs de Bar - C.O n°60025 - 54035 NANCY Cedex, soit par recours hiérarchiqueformé auprès de Madame la Ministre de la Transition écologique, Ministère de la Transition écologique -92055 Paris La Défense Cedex.Conformément. aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présentedécision peut également être déférée devant le Tribunal administratif de Nancy dans un délai de deuxmois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication. Le Tribunal administratifde Nancy peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.En l'absence de réponse à Un recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois qui suivent la date durecours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourra être saisi dansles deux mois suivant le rejet implicite.Article 6 :M. le Secrétaire Général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle, M. le Directeur Départemental desTerritoires et M. le président de la Fédération Départementale des Chasseurs de Meurthe-et-Moselle sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis pour information au chef du servicedépartemental de l'Office Français de la Biodiversité, à M. le Colonel, commandant le Groupement degendarmerie de Meurthe-et-Moselle, à M. le directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. ledirecteur de l'agence de Meurthe-et-Moselle de I'Office National des Forêts, à M. le président del'Association départementale des Lieutenants de louveterie et sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Nancy,le \Z/0A | ZUPour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental et par subdélégation,L'adjoint au chef du Service Agriculture BiodiversitéEspace Rural,
L'adjoint au t@/fd Serviceisérsité Espace RuralLéo SPITZ
Place des Ducs de Bar 2/2C.O. n° 6002554035 NANCY CedexTé! : 03.83.91.40.00ddt-foret-chasse@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°006 du 16/01/2024 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2024/DDT/ABER/ 012
autorisant l'utilisation de sources lumineuses pour le comptage nocturne d'animaux sauvages par le personnel de la Fédération départementale
des chasseurs de Meurthe-et-Moselle
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Direction interdépartementale des routes de l'Est
Acte n° 54-2024-01-16-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-DIR-Est-M-54-004
portant arrêté particulier pour la réglementation de la
circulation au droit d'un « chantier non courant » sur le
réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de remplacement des appareils d'appuis du viaduc
de Belleville situé au PR 265+043 de l'autoroute A31
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°006 du 16/01/2024 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-DIR-Est-M-54-004 portant
arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national, hors agglomération,
relatif aux travaux de remplacement des appareils d'appuis du viaduc de Belleville situé au PR 265+043 de l'autoroute A31
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Ëx DIR EstPRÉFET DirectionÊÏÂÎË_ ; des routes de l'Est
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-DIR-Est-M-54-004portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulationau droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,hors agglomération, relatif aux travaux de remplacement des appareils d'appuisdu viaduc de Belleville situé au PR 265+043 de l'autoroute A31.LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la voirie routière ;VU le code de la route ;VU le code de justice administrative ;VU le code pénal ;VU le code de procédure pénale ;VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loin° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret N° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Madame Françoise SOULIMAN préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrétés modificatifs, ainsi que l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniquesspécifiques) ;VU l'arrêté SGARE N° 2021/790 du 13 décembre 2021 de la Préfète coordonnatrice des itinéraires routiers — Est portant organisation de ladirection interdépartementale des routes Est ;VU l'arrêté préfectoral de délégation de signature N° 23 BCDET.14 du 21 août 2023, accordant délégation de signature à Monsieur JérômeMEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, auxpouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et aupouvoir de représentation de l'Etat devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;VU l'arrêté de la DIR-Est N° 2023/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-05 du 10 novembre 2023 portant subdélégation de signature par MonsieurJérôme MEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, auxpouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et aupouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 concernant les chantiers courants et réglementant la mise en œuvre des chantiers exécutés surles réseaux autoroutiers et routiers nationaux non concédés ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;VU le dossier d'exploitation en date du 10/07/2023 présenté par le SIR Lorrain ;VU l'information du CISGT « Myrabel » ;VU l'avis du district de Metz en date du 15/01/2024 ;CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la DirectionInterdépartementale des Routes - Est, des concessionnaires ou opérateurs occupant le réseau routier national hors agglomération et desentreprises chargées de I'exécution des travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, en réglementant la circulation àl'occasion du chantier particulier évoqué dans le présent arrêté ;
PRÉFET
DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIR Est
Direction
interdépartementale
des routes de l'Est
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2024-DIR-Est-M-54-004
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de remplacement des appareils d'appuis
du viaduc de Belleville situé au PR 265+043 de l'autoroute A31.
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU le code de justice administrative ;
VU le code pénal ;
VU le code de procédure pénale ;
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi
n" 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Madame Françoise SOULIMAN préfet de Meurthe-et-Moselle ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques
spécifiques) ;
VU l'arreté SGARE 2021/790 du 13 décembre 2021 de la Préfète coordonnatrice des itinéraires routiers - Est portant organisation de la
direction interdépartementale des routes Est ;
VU l'arrêté préfectoral de délégation de signature 23 BCDET.14 du 21 août 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Jérôme
MEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux
pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au
pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;
VU l'arrêté de la DIR-Est 2023/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-05 du 10 novembre 2023 portant subdélégation de signature par Monsieur
Jérôme MEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux
pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au
pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 concernant les chantiers courants et réglementant la mise en œuvre des chantiers exécutés sur
les réseaux autoroutiers et routiers nationaux non concédés ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU le dossier d'exploitation en date du 10/07/2023 présenté par le SIR Lorrain ;
VU l'information du CISGT « Myrabel » ;
VU l'avis du district de Metz en date du 15/01/2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la Direction
Interdépartementale des Routes - Est, des concessionnaires ou opérateurs occupant le réseau routier national hors agglomération et des
entreprises chargées de l'exécution des travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, en réglementant la circulation à
l'occasion du chantier particulier évoqué dans le présent arrêté ;
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°006 du 16/01/2024 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-DIR-Est-M-54-004 portant
arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national, hors agglomération,
relatif aux travaux de remplacement des appareils d'appuis du viaduc de Belleville situé au PR 265+043 de l'autoroute A31
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ARRETEArticle 1 : Le présent arrété particulier s'applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier national dans les conditions définies àl'article 2.Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui seront mises en œuvre et signaléesconformément a la réglementation en vigueur.Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.Article 2 : Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :VOIE Autoroute A31POINTS REPERES (PR) Du PR 259+600 au PR 268+450SENS Sens Nancy - Metz (sens 1) et Metz - Nancy (sens 2)SECTION Section courante a 2x2 voiesNATURE DES TRAVAUX Remplacement des appareils d'appuis du viaduc de BellevillePERIODE GLOBALE Du 25 au 26 janvier 2024SYSTEME D'EXPLOITATION ~Nesitrallsationw de voles: |- Basculements de circulation de type 1+1 et 0.SIGNALISATION A LA CHARGE DE : MISE EN PLACE PAR :TEMPORAIRE Groupement VSL-Bouygues/Berthold/NJE Entreprise SIGNATUREArticle 3 : Les travaux seront réalisés conformément au plan de phasage ci-dessous :— DatefHeure | PRetSENS | SYSTÈMESD'EXPLOITATION | __ RESTRICTIONS DECIRCULATION __La nuit du A31 sens 1 : Neutralisation de la voie de gauche. — Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par paliers25 au 26 AK5 PR 259+600 dégressifs ;janvier 2024, B14 « 90 km/h» — Interdiction de dépasser pour tous les véhicules ;de 20h00 PR 266+000 — Limitation de la vitesse à 70 km/h dans la bretelleà 6h00 d'accès à l'A31 en direction de Metz du diffuseur n° 24 deCustines.
A31 sens 2 : Neutralisation de la voie de gauche. — Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par paliersAK5 PR 268+450 dégressifs ;B14 « 110 km/h» — Interdiction de dépasser pour tous les véhicules ;PR 264+402 — Limitation de la vitesse à 70 km/h dans la bretelled'accès à l''A31 en direction de Nancy du diffuseur n° 25 deBelleville.Basculement total de la circulation de | — Limitation de la vitesse à 50 km/h à chaque extrémité dutype 1+1 et 0 du sens 2 sur le sens 1 | basculement ;entre les ITPC des PR 265+620 et — Limitation de la vitesse à 70 km/h dans la section264+652. basculée (a double sens).Article 4 : En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptibles d'étre reportés du nombre dejours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvrés. Ces dispositions sont aussiapplicables au phasage des travaux de l'article 3.Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la signalisation.Article 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :— _ affichage à chaque extrémité de la zone des travaux ;— _ mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le présent arrêté.Article 6 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et desautoroutes et ses arrétés modificatifs, à I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et auxManuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spécifiques(SETRA, CERTU).La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant sous l'article 2 du présent arrêté.Article 7 : Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposésquand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 9 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la signature du présent arrêté et prendront fin conformément auxdispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout état de cause pas avant la fin effective des travaux concrétisée par la levée de lasignalisation.Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le délai de deux mois àcompter de sa publication.Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe et Moselle, le directeur interdépartemental des routes — Est, le commandant dela CRS autoroutière Lorraine-Alsace, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.
ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté particulier s'applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier national dans les conditions définies à
l'article 2.
Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui seront mises en œuvre et signalées
conformément à la réglementation en vigueur.
Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.
Article 2 : Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :
VOIEAutoroute A31
POINTS REPÈRES (PR)Du PR 259+600 au PR 268+450
SENSSens Nancy - Metz (sens 1) et Metz - Nancy (sens 2)
SECTIONSection courante à 2x2 voies
NATURE DES TRAVAUXRemplacement des appareils d'appuis du viaduc de Belleville
PÉRIODE GLOBALEDu 25 au 26 janvier 2024
SYSTÈME D'EXPLOITATION- Neutralisations de voies ;
- Basculements de circulation de type 1+1 et 0.
SIGNALISATION
TEMPORAIRE
A LA CHARGE DE :
Groupement VSL-Bouyg ues/Berthold/NJE
MISE EN PLACE PAR :
Entreprise SIGNATURE
Article 3 : Les travaux seront réalisés conformément au plan de phasage ci-dessous :
Date/HeurePR et SENSSYSTÈMES D'EXPLOITATIONRESTRICTIONS DE CIRCULATION
La nuit du
25 au 26
janvier 2024,
de 20h00
à6h00
A31 sens 1 :
AK5 PR 259+600
B14 « 90 km/h»
PR 266+000
A31 sens 2 :
AK5 PR 268+450
B14« 110km/h»
PR 264+402
Neutralisation de la voie de gauche.
Neutralisation de la voie de gauche.
Basculement total de la circulation de
type 1+1 et 0 du sens 2 sur le sens 1
entre les ITPC des PR 265+620 et
264+652.
- Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par paliers
dégressifs ;
- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules ;
- Limitation de la vitesse à 70 km/h dans la bretelle
d'accès à I'A31 en direction de Metz du diffuseur n" 24 de
Custines.
- Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par paliers
dégressifs ;
- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules ;
- Limitation de la vitesse à 70 km/h dans la bretelle
d'accès à I'A31 en direction de Nancy du diffuseur n° 25 de
Belleville.
- Limitation de la vitesse à 50 km/h à chaque extrémité du
basculement ;
- Limitation de la vitesse à 70 km/h dans la section
basculée (à double sens).
Article 4 : En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptibles d'etre reportés du nombre de
jours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvrés. Ces dispositions sont aussi
applicables au phasage des travaux de l'article 3.
Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la signalisation.
Article 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :
affichage à chaque extrémité de la zone des travaux ;
mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le présent arrêté.
Article 6 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arreté du 7 juin 1977, et aux
Manuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparéesselon les cas) et guides thématiques spécifiques
(SETRA,CERTU).
La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant sous l'article 2 du présent arrêté.
Article 7 : Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés
quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la signature du présent arrêté et prendront fin conformément aux
dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout état de cause pas avant la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la
signalisation.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe et Moselle, le directeur interdépartemental des routes - Est, le commandant de
la CRS autoroutière Lorraine-Alsace, sont chargés, chacun en ce qui le conœrne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°006 du 16/01/2024 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-DIR-Est-M-54-004 portant
arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national, hors agglomération,
relatif aux travaux de remplacement des appareils d'appuis du viaduc de Belleville situé au PR 265+043 de l'autoroute A31
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Une copie sera adressée pour information au :- Général du Commandement de la Région Militaire Terre Nord-Est,- Directeur Départemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,- Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle,- Directeur Départemental du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,- Directeur de l'hôpital de Nancy responsable du SMUR,- Directeurs des sociétés BOUYGUES TPRF, BERTHOLD, NJE et SIGNATURE,- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.Moulins-lès-Metz,le 1 B JAN, 2024 Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,L'adjoint au chef de la division d'exploitation de Metz,
Christophé TEJEDO
Une copie sera adressée pour information au :
- Général du Commandement de la Région Militaire Terre Nord-Est,
- Directeur Départemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur Départemental du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur de l'hôpital de Nancy responsable du SMUR,
- Directeurs des sociétés BOUYGUES TPRF, BERTHOLD, NJE et SIGNATURE,
- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.
Moulins-lès-Metz, le 1 6 JAN. 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
L'adjoint au chef de la division d'exploitation de Metz,
/'^->
Christophe TEJEDO
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°006 du 16/01/2024 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-DIR-Est-M-54-004 portant
arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national, hors agglomération,
relatif aux travaux de remplacement des appareils d'appuis du viaduc de Belleville situé au PR 265+043 de l'autoroute A31
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^l.'.1
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°006 du 16/01/2024 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-DIR-Est-M-54-004 portant
arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national, hors agglomération,
relatif aux travaux de remplacement des appareils d'appuis du viaduc de Belleville situé au PR 265+043 de l'autoroute A31
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L'autre canal
Acte n° 54-2023-09-22-00017
Bordereau d'envoi simplifié des documents budgétaires
L'autre canal - RAA n°006 du 16/01/2024 - Bordereau d'envoi simplifié des documents budgétaires 53
PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE 12/2022
BORDEREAU D'ENVOI SIMPLIFIE DES DOCUMENTS BUDGÉTAIRESBudgets supplémentaires | Le budget supplémentaire, établi après un budget primitif (BP),
Nom et adresse de la collectivité ou de I'établissement publicEPec L'AUT RE. CAMNP L eLS, baoulevond...d! Aris E SH icp :Syoo .. Commune '\)...ÇL'I ..........................................................
Liste détaillée des pièces jointes'ensemble des pièces d'un même budge jet d'un seul et méme envoi)o@Budget Supplémentaire (BS) du budget principal y compris annexes obligatoires TM 4" ZQ 2'3O Délibération afférente au vote du budget (ou date de transmission par Actes le )O Délibération d'affectation du résultat ou de reprise anticipée du résultat (ou date de transmissionpar Actes le[ Etat des restes à réaliser (RAR) arrétés au 31 décembre 2022O Note brève et synthétiqueO Budget Supplémentaire (BS) du budget annexe ...... y compris annexes obligatoiresO Délibération afférente au vote du budget (ou date de transmission par Actes le )O Délibération d'affectation du résultat ou de reprise anticipée du résultat (ou date de transmissionpar Actes le )O Etat des restes à réaliser (RAR) arrétés au 31 décembre 2022O Note brève et synthétiqueO Budget Supplémentaire (BS) du budget annexe ... y compris annexes obligatoiresO Délibération afférente au vote du budget (ou date de transmission par Actes le )O Délibération d'affectation du résultat ou de reprise anticipée du résultat (ou date de transmissionpar Actes le )[0 Etat des restes à réaliser (RAR) arrétés au 31 décembre 2022O Note brève et synthétiqueLe Maire, le Président atteste que les documents et délibérations listés ci-dessus, adressés enPréfecture / Sous-préfecture, sont conformes à ceux détenus par la collectivité.ANANC-'*( ..........................Le 22109/ 23 ...Reçu en Préfecture - Sous-préfecture le :REÇU A LA PREFECTURE Le Maire, le Président,de MEURTHE-ET-MOSELLELe | - 6 OCT. 2023 kD.C.L.C
L'autre canal - RAA n°006 du 16/01/2024 - Bordereau d'envoi simplifié des documents budgétaires 54
L'autre canal
Acte n° 54-2023-12-13-00032
Bordereau d'envoi simplifié des documents budgétaires
L'autre canal - RAA n°006 du 16/01/2024 - Bordereau d'envoi simplifié des documents budgétaires 55
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PRÉFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE 12/2022
»" 35357° " » 3.. »* ) » «
BORDEREAU D'ENVOIoplémentaires (BS 2023) Le budget supplémentaire, établi après un budget primitif (BP),de l'année, a essentiellement pour objectif de reprendre les résultats budgétaires del'exercice précédent non connus au moment du vote du BP.BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES(3 l'usage des collectivités n'ayant pas adhéré à l'application « Actes Budgétaires_»)Budgets sugénéralement au secona
Nom et adresse de la collectivité ou de l'établissement public
cP SLLOE?Ç'.? Commune HA'NC/"{ .......................................................-Té1:.03 233 Bl B S......ccovorerrsrenrenserssssoncre- Courriel mmÿmh&@lwhwae'n@n U—d—'fiz—- Horaires QU secrétariat :.°—........................rarienemaaeanencnnasreenraceenranennnearansnnenneneesnenentnsen ns se smm een c en cn ceeeeesu Liste détaillée des pièces jointesÇÂBudget Supplémentaire (BS) du budget principal y compris annexes obligatoires ÜTZ ' ZÔ?—SO Délibération afférente au vote du budget (ou date de transmission par Actes le JODélibération d'affectation du résultat ou de reprise anticipée du résultat (ou date de transmissionpar Actes le )[ Etat des restes à réaliser (RAR) arrêtés au 31 décembre 2022O Note brève et synthétiqueO Budget Supplémentaire (BS) du budget annexe ............................ y compris annexes obligatoiresO Délibération afférente au vote du budget (ou date de fransmission par Actes le __)O Délibération d'affectation du résultat ou de reprise anticipée du résultat (ou date de transmissionpar Actes le —3O Etat des restes à réaliser (RAR) arrêtés au 31 décembre 2022O Note brève et synthétiqueO Budget Supplémentaire (BS) du budget annexe ... y compris annexes obligatoiresO Délibération afférente au vote du budget (ou date de transmission par Actes le __ODélibération d'affectation du résultat ou de reprise anticipée du résultat (ou date de transmissionpar Âctes le )O Etat des restes à réaliser (RAR) arrétés au 31 décembre 2022O Note brève et synthétiqueLe Maire, le Président atteste que les documents et délibérations listés ci-dessus, adressés enPréfecture / Sous-préfecture, sont conformes à ceux détenus par la collectivité.AINANCN c eavercarerueLe J S112] 2025 ..........Reçu en Préfecture - Sous-préfecture le : Le-Ntaire, le Président,
L'autre canal - RAA n°006 du 16/01/2024 - Bordereau d'envoi simplifié des documents budgétaires 56
L'autre canal
Acte n° 54-2023-12-13-00026
Conseil d'Administration EPCC L'Autre Canal
Séance du 13 décembre 2023
Extrait du registre des délibérations
PROJET DE DÉLIBÉRATION N° 262-2023
L'autre canal - RAA n°006 du 16/01/2024 - Conseil d'Administration EPCC L'Autre Canal
Séance du 13 décembre 2023
Extrait du registre des délibérations
PROJET DE DÉLIBÉRATION N° 262-2023
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' RECU EN PREFECTURE !le 14/12/2023pplcation agréée E-legalte com P39_DE-054-493549224-20231213-DEL 18_25-2_2J'RE
5CANALNANCYÉtablissement Public de Coopération Culturelle
Conseil d'Administration EPCC L'Autre CanalSéance du 13 décembre 2023Extrait du registre des délibérationsPROJET DE DELIBERATION N°262-2023
Objet : Décision modificative n°2-2023Exposé des motifs :Conformément à l'article R1431-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil d'Administrationdoit délibérer sur les questions relatives au fonctionnement de l'établissement et notamment sur le budget etses modifications.Cette décision modificative n°2-2023 apporte divers ajustements au budget suite à la DM1 votée par le Conseild'Administration le 22 septembre 2023, nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement.Cette DM est présentée dans sa version intégrale au format réglementaire M4 annexé à cette délibération etde manière simplifiée ci-après.Avec les variations relatives à cette DM2, le budget est présenté équilibré pour un total de 3 496 417,37€, enhausse de 68216,87€ en section d'exploitation, par rapport à la DM 1.
hapitre 011lchargesi és aetère e OE 1 644 375,93 1 588 523,53 1649 296,53 60 773,00Chapitre 012Charges de personnel et frais assimilés 1131633,26 1124 852,26 1124 852,26 0,00Chapitre 014Atténuation de produits 0,00 0,00 R0 /09Chapitre 65Autres charges de gestion courante 51966,72 54 328,92 62772,79 8443,87Chapitre 66Charges financiéres 0,00 2038,00 2 038,00 0,00Chapitre 67 ;Charges exceptionnelles 3 000,00 3 000,00 2 000,00 1 000Chapitre 68Dotations aux provisions 0,00 O D0 0,00Chapitre 69Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 0,00 0,00 0Chapitre 023Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0Chapitre 042DOpérations d'ordre de transfert entre sections 107 469,11 102 705,23 102 709,23 0Chapitre D002Déficit d'exploitation reporté 184 635,45 184 635,45 P ;TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 3 123 080,47 3 060 087,39 3 128 304,26 68 216,87Cn 8 250,00 10 152,00 10 152,00 0,00Atténuation de chargesuu . _ _ 1115 265,00 1129 103,31 1 180 419,68 51 316,37Vente de produits, prestations de servicesChapitre74 = 1 890 941,17 1 824 534,92 1 824 534,92 0,00Subventions d'exploitationi . 17 400,00 17 400,00 17400,00 0,00Autres produits de gestion couranteSELIDe 0,00 0,00 0,00 0,00Produits financierspaper 28 500,00 18 000,00 34 900,50 16-300;50Produits exceptionnels
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PROJET DE DÉLIBÉRATION N° 262-2023
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' RECU EN PREFECTURE |le 14/12/2023ation agréée E- Mo com99_DE-054-493549224-20231213-DELIE_262_2e M . _ 0,00 0,00 0,00 0,00Reprise sur amortissements et provisionsChapitre 042R. ; 24, 6 7,16 ;l ,Opérations d'ordre de transfert entre sections B2 20 e e 0,00Chapitre RO02e . X X XExcédent d'exploitation reporté X
hapitre 20 — 1 500,00 1 500,00 1 500,00 0,00mmobilisations incorporellesue r 422 648,69 304 715,96 304 715,96 0,00mmobilisations corporellesMapitie 2607 , . _ 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00'articipations et créances rattachés à des participations_haplîcre 10 | ; 0,00 0,00 0,00 0,00dotations, fonds divers et réserves_,haputre_ 13 ; ; 0,00 0,00 0,00 0,00subventions d'investissementmaners - 0,00 0,00 0,00 0,00*rovisions pour risques et charges_flapltre 0;0 ; 0,00 0,00 0,00 0,00Jépenses imprévues-hapitre 040D , 62 724,30 60 897,15 60 897,15 0,00Jpérations d'ordre de transfert entre sectionsZhapitre DOO1 X X 0.00déficit d'investissement reportéOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 368 113,11 ;
e
et E 330 000,00 215 000,00 215 000,00 0,00subventions d'investissement_haputr'e. 20. | 0,00 0,00 0,00 0,00mmobilisations incorporellesREEu Z 0,00 0,00 0,00 0,00mmobilisations corporellesZhapitre 10 0dotations, fonds divers et réserves 0,00 920 0,00 0,00-haplt.re 28 | L- 0,00 0,00 0,00 0,00\mortissements des immobilisationsChapitre 021 0,00 0,00 ; 0,00/irement de la section d'exploitation 0,00"hapitre O40R; ; 107 469,1 102 709,23 102 709,23 0,00Jpérations d'ordre de transfert entre sections ; : 27G g oD 50 403,88 50 403,88 50 403,88 0,00ixcédent d'investissement reporté_— ,I _TAL RECETTES D'INVESTISSEME
—————— A e
- 368113,11 |- e
TOTAL RECETTES & DEPENSESEXPLOITATION + INVESTISSEMENT3 610 953,463 428 200,503 496 417,3768 216,87
Cette étape budgétaire fait état des variations suivantes :A. SUR LA SECTION D'EXPLOITATIONEn dépenses- Le chapitre 011 — charges à caractère général est proposé au vote à hauteur de 1 649 296,53€ soit unehausse de 60 773€ par rapport à la décision modificative n°1 correspondant aux mouvements suivants :
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' RECU EN PREFECTURE !le 14/12/2823
99_DE-054-493549224-20231213-DELIB_262_2> bU61 : + 23 UUUE en charges d'énergie (gaz et électricité) en raison de la réception tardive des facturesannuelles, au cours du 2TM semestre et de virements effectués entre lignes de crédits au sein duchapitre> 607 : + 9 000€ d'achats de marchandise bar en raison d'une exploitation plus importante du débit deboissons sur la fin de l'année que celle prévue lors de la préparation de la DM1> 6222 :+ 2 000€ de commission sur vente d'exercices antérieurs en faveur du précédent prestataire debilletterie> 6282 : + 7 688€ de prestation sécurité, mobilisée en compensation de l'absence du salarié de LACassurant habituellement cette mission à l'interne et pour les charges nouvelles induites par lesdispositions du relèvement par le Gouvernement de la posture Vigipirate au niveau « Urgenceattentat » à partir du 13 octobre 2023> 61558 : + 19 085€ de réparation de la console son de la grande salle suite à un incident survenu lorsd'un concert ayant nécessité l'ouverture d'un dossier assurantiel- Le chapitre 65 — Autres charges de gestion courantes est proposé au vote à hauteur de 62 772,79€, soit uneaugmentation de 8 443,87€ relative à la prévision des droits SACEM- Le chapitre 67 — Charges exceptionnelles est proposé au vote à hauteur de 2 000,00¢€, soit une baisse de 1000€ concernant la prévision de remboursement de billets achetés suite à des annulations de concerts, trèsfaibles au cours de l'année écoulée
En recettes- Le chapitre 70 — ventes de produits et prestations est proposé au vote pour un montant de 1 180 419,68%,soit une augmentation de 68 216,87€ tenant compte de :>>
>
l'augmentation de la prévision de recettes de billetterie pour un total de +23 000€l'augmentation de la prévision de recettes de location privée et aux producteurs pour un total de +11316,37€l'augmentation de la prévision de recettes de bar pour un total de 17 000,00€- Le chapitre 77 — produits exceptionnels est proposé au vote à hauteur de 34 900,50€, en hausse de 16900,50€ pour tenir compte de l'indemnisation par notre assureur des dommages survenus sur la consoleson.
En conséquence, il est demandé au Conseil d'Administration :de valider la DM2-2023 de l'EPCC L'Autre Canald'autoriser le directeur de l''EPCC à effectuer toutes démarches utiles en vue de l'obtention desubventions de l'Europe, de l'État, de la Région, du Département et de tout autre organisme public etprivé pour le financement de projets prévus à I'issue de la DM2-2023Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimésÉtaient présents pour le vote :M. Bertrand MASSON ; M. Hocine CHABIRA ; Mme Florence FORIN ; Mme Élise SERVERIN ; Mme MartineLIZOLA; M. Claude-Jean ANTOINE ; M. Yves COLOMBAIN ; Mme Stéphanie L'HUILLIER ; M. Anthony GABORITAvaient donné procuration écrite pour le vote :M. Thierry Danet à M. Claude-Jean ANTOINE
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' RECU EN PREFECTURE !le 14712720823=\'.'.h ation agréée E-legaite com à99_DE-054-493549224-20231213-DELIE_262_2ivirme emmanuelile LU 1 (ITTA à Mme Elise SERVERINM. François WERNER à Mme Martine LIZOLAEtaient présents sans pouvoir de vote :Mme Karine PIETAM. Morand PERRINÉtaient présent en visio sans pouvoir de vote :Mme Emmanuelle CUTTITTA Fait à Nancy le 13 décembre 2023Bertrand MASSONLe Président
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Acte n° 54-2023-12-13-00031
Conseil d'Administration EPCC L'Autre Canal
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PROJET DE DÉLIBÉRATION N° 267-2023
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Extrait du registre des délibérations
PROJET DE DÉLIBÉRATION N° 267-2023
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&
RECU EN PREFECTURE !le 14712728623Conseil d'Administration EPCC L'Autre CanalApplcation agréée Elegg On B39_DE-054-493549224-20231213-DELIB_267_2 P nRE Séance du 13 décembre 2023CANAL Extrait du registre des délibérationsNANCY PROJET DE DELIBERATION N°267-2023Etablissement Public de Coopération Culturelle
Objet : Approbation des renouvellements des groupements de commande pour l'achat d'électricité et de gazExposé des motifs :Vu la directive européenne 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des reglescommunes pour le marché intérieur du gaz naturel,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 28,Vu le Code de l'énergie et notamment ses articles L. 441-1 et L. 441-5,Vu la délibération de la Métropole du Grand Nancy en date du 8 mars 2015,Vu les délibérations 205-2020 et 223-2021 de l'EPCC relatives aux actes constitutifs des groupements de commande pourl'achat de gaz et d'électricité,Considérant qu''il est dans l'intérêt de L'Autre Canal d'adhérer à un groupement de commandes pour l'achat d'énergie,de fournitures et de services en matière d'efficacité énergétique pour ses besoins propres, l'achat d'énergies en gaz etélectricité nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement se fait dans le cadre des groupements de commandescoordonnés par la Métropole du Grand Nancy. Les deux premiers marchés inscrits dans ce cadre arrivant à leur terme fin2022 et fin 2023, il est proposé de les renouveler selon les dispositions prévues dans ce cadre et d'autoriser le directeurde l'EPCC à prendre toute mesure d'exécution les concernant, avec effet rétroactif.
En conséquence, il est demandé au Conseil d'Administration :- De renouveler les groupements de commandes pour l'achat de gaz naturel et d'électricité coordonnés par laMétropole du Grand Nancy- D'entériner budgétairement la participation financière de l'établissement, fixée et révisée conformément àl'article 6 de l'acte constitutif- D'autoriser le directeur de l'EPCC, ordonnateur, & prendre toutes mesures d'exécution de la présentedélibération et à signer les documents relatifs aux recensements des besoins pour les marchés proposés aveceffet rétroactifLes marchés publics débuteront :o pour le gaz à compter du 1°" janvier 2023 et pour une durée de trois ans.o pour l'électricité à compter du 1% janvier 2024 et pour une durée de trois ans.Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimésÉtaient présents pour le vote :M. Bertrand MASSON ; M. Hocine CHABIRA ; Mme Florence FORIN ; Mme Élise SERVERIN ; Mme Martine LIZOLA; M.Claude-Jean ANTOINE ; M. Yves COLOMBAIN ; Mme Stéphanie L'HUILLIER ; M. Anthony GABORITAvaient donné procuration écrite pour le vote :M. Thierry Danet à M. Claude-Jean ANTOINEMme Emmanuelle CUTTITTA à Mme Elise SERVERINM. François WERNER à Mme Martine LIZOLAEtaient présents sans pouvoir de vote :Mme Karine PIETAM. Morand PERRINÉtaient présent en visio sans pouvoir de vote :Mme Emmanuelle CUTTITTA Fait à Nancy le 13 décembre 2023Bertrand MASSONLe Président
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PROJET DE DÉLIBÉRATION N° 267-2023
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L'autre canal
Acte n° 54-2023-12-13-00025
Conseil d'Administration EPCC L'Autre Canal
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PROJET DE DÉLIBÉRATION N°261-2023
L'autre canal - RAA n°006 du 16/01/2024 - Conseil d'Administration EPCC L'Autre Canal
Séance du 13 décembre 2023
Extrait du registre des délibérations
PROJET DE DÉLIBÉRATION N°261-2023
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' RECU EN PREFECTURE !le 14/12/2823; Aotcation acnéée EJecotite con —RE Conseil d'Administration EPCC L'Autre Canal99_DE-054-493549224-20231213- 26 £ ARN 4 Séance du 13 décembre 2023 |CANAL Extrait du registre des délibérationsNANCY PROJET DE DELIBERATION N°261-2023Etablissement Public de Coopération Culturelle
Objet : Prolongation de Stéphanie L'Huillier à son poste d'Administratrice Représentante du PersonnelExposé des motifs :Vu les statuts de l'EPCC L'Autre Canal modifiés par arrêté du Préfet de Région le 19 juillet 2021 à la suite de ladélibération n°216-2021 du 25 mars 2021,Vu l'article 8.4 des statuts concernant la composition du Conseil d'Administration stipulant que deuxpersonnes salariées de l'établissement sont élues en qualité d'administratrices ou d'administrateurs del'établissement pour un mandat de trois ans renouvelables,Vu la délibération n°218-2021 actant l'approbation du règlement intérieur du conseil d'administration,Vu l'article 4.2.2 du règlement intérieur du conseil d'administration qui indique que pour l'établissement de laliste électorale sont comptabilisés parmi le personnel de l'EPCC les salariés sur des postes permanents ayantau moins 6 mois d'ancienneté et travaillant au moins 50% d'un équivalent temps plein,Vu la démission de M. Bruno Bérard-Bergery de son mandat d'ARP suite à son départ de I'EPCC à la date du31 août 2024,Stéphanie L'Huillier a été élue administratrice représentante du personnel en date du 15 septembre 2020conformément au procès-verbal établi à l'issue du scrutin par les assesseurs désigné pour cette élection. Ellea participé à son premier CA à la date du 20 octobre 2020 et a vu son mandat expirer le 19 octobre 2023.Au regard :- durécent processus électoral relatif à l'élection des représentants du personnel au CSE qui s'est tenuele 21 novembre dernier et de l'impossibilité de cumuler les mandats de représentant du personnel etd'ARP- des récents mouvements RH au sein de l'équipe de l'établissement ayant eu pour conséquence desvacances de poste et des remplacements par de nouveaux salariés- dela parité actuelle au sein du CA et de I'enjeu de la conserver autant que faire se peut conformémentaux modalités précisées par les statuts à cet égardIl est proposé de prolonger exceptionnellement le mandat de Mme L'Huillier d'une durée de 10 mois, aveceffet rétroactif à la date du 20 octobre 2023 et jusqu'au 19 août 2024, sous réserve d'acceptation par sessoins, afin de tenir les prochaines élections d'ARP dans de bonnes conditions et sur la base d'un effectif éligiblemaximal au sein de l'établissement. Cette proposition est de nature à lui permettre d'assister au conseild'administration de ce jour.
En conséquence, il est demandé au Conseil d'Administration :- D'acter la prolongation du mandat d'ARP de Stéphanie L'Huillier du 20 octobre 2023 au 19 août 2024.Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimésÉtaient présents pour le vote :M. Bertrand MASSON ; M. Hocine CHABIRA ; Mme Florence FORIN ; Mme Élise SERVERIN ; Mme MartineLIZOLA: M. Claude-Jean ANTOINE ; M. Yves COLOMBAIN ; Mme Stéphanie L'HUILLIER ; M. Anthony GABORITAvaient donné procuration écrite pour le vote :M. Thierry Danet à M. Claude-Jean ANTOINEMme Emmanuelle CUTTITTA à Mme Elise SERVERIN
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PROJET DE DÉLIBÉRATION N°261-2023
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' RECU EN PREFECTURE !le 14/12/2023_\".I.' mion aqréée F legalte com û99_DE-054-493549224-20231213-DELIE_261_2 .VIme Martine LIZOLAEtaient présents sans pouvoir de vote :Mme Karine PIETAM. Morand PERRINEtaient présent en visio sans pouvoir de vote :Mme Emmanuelle CUTTITTA Fait à Nancy le 13 décembre 2023Bertrand MASSONLe Président
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L'autre canal
Acte n° 54-2023-12-13-00030
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PROJET DE DÉLIBÉRATION N°266-2023
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& f"{'l Cmn aqrece
RECU EN PREFECTURE !le 14712728623Conseil d'Administration EPCC L'Autre Canal" Eeo com __'3'3_05—Hî-4—4'24".'-':'—4'3224-2fl231:12-—ÜELIE=__L'Æ-6_21 RE séance du 13 décembre 2023CANAL Extrait du registre des délibérationsNANCY PROJET DE DELIBERATION N°266-2023Etablissement Public de Coopération Culturelle
Objet : Adhésion organisation et réseaux professionnelsExposé des motifs :Considérant la place structurante de l'EPCC L'Autre Canal dans l'écosystème local, régional et national duspectacle vivant, son implication dans une diversité de réseaux est déterminante pour lui-même ainsi que pourla filière des musiques actuelles. Cette délibération a pour objet de compléter la délibération n°260-2023 enproposant deux nouvelles adhésions au regard des enjeux portés par la nouvelle direction qui seront traduitsdans le futur projet artistique, culturel et territorial de l'établissement.Ligue de l'EnseignementMouvement laïque d'éducation populaire, la Ligue de l'enseignement propose des activités éducatives,culturelles, sportives et de loisirs. Elle regroupe, à travers 102 fédérations départementales, 20 000 structureslocales présentes dans 24 000 communes et représentant plus d'1 million d'adhérents autour de quatrechamps d'actions. Tout d'abord, l'éducation et la formation en accompagnant les acteurs éducatifs, lesenseignants, les familles, les formateurs et les animateurs, les élus et agents des collectivités locales, pour quece droit profite réellement à tous et tout au long de la vie. Puis, la culture en mobilisant les trois leviers del'éducation artistique et culturelle : la fréquentation des œuvres, la rencontre avec les artistes et les pratiquesartistiques. Mais aussi, les vacances et loisirs éducatifs, avec Vacances pour tous, la Ligue de I'enseignementplaide pour la démocratisation —de cette ... expérience hors du cadre ... familial.La Ligue de l'enseignement favorise la mobilité des jeunes en accompagnant également leurs projetsd'engagement et de solidarité en Europe ou à l'international Enfin, le sport pour tous, à travers la fédérationsportive scolaire du premier degré, l'Usep, et la première fédération multisports affinitaire de France,l'Ufolep, la Ligue de l'enseignement propose des activités sportives adaptées à chaque âge de la vie et veutpromouvoir des pratiques qui répondent aux besoins sociaux tels que l'éducation, l'insertion sociale, lehandicap et la santé.Depuis la création du service civique en 2010, la ligue de l'enseignement est agréée pour accueillir desvolontaires au sein de ses associations et structures d'accueil partenaires. Elle prend en charge l'administratif,l'accompagnement et s'assure de la qualité de l'expérience. C'est aujourd'hui le premier réseau territorialindépendant de soutien au Service civique.Afin de faciliter l'accueil de futurs services civiques au sein de l'EPCC, il est proposé d'adhérer à la Ligue del'Enseignement.
AdmicalAdmical est une association reconnue d'utilité publique créée en 1979 qui fédère une communauté de plusde 200 adhérents et qui a pour ambition de libérer l'engagement des entreprises au service de l'intérêtgénéral. L'association est convaincue que le mécénat d'entreprise est un levier d'impact majeur pouraccomplir les changements nécessaires à l'évolution de notre société vers des modèles inclusifs, durables etinspirants. Admical délivre des compétences pour professionnaliser les acteurs du secteur et anime unecommunauté d'adhérents mécènes et porteurs de projets.Son action se concrétise autour de quatre axes :- Rassembler les mécènes et porteurs de projets pour créer la rencontre et partager les bonnespratiques afin de faciliter le passage à l'action.- Former et outiller les acteurs du mécénat.
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' RECU EN PREFECTURE !le 14712720823F f'\"l mn o M t l--i.\ tecom ä99_DE-054-493549224-20231213-DELIE_266_2>ys01 oo pratiques d'aujourd'hui, imaginer et expérimenter le mécénat de demain.- Valoriser un mécénat éthique et responsableL'EPCC prévoyant de structurer une démarche de mécénat afin de conforter et diversifier son modèleéconomique, l'adhésion à ADMICAL lui permettra de disposer des ressources, des compétences et du réseaumobilisés par ses soins.
En conséquence, il est demandé au Conseil d'Administration :- D'autoriser le directeur de I'EPCC à procéder à l'adhésion à La Ligue de I'Enseignement ainsi qu'aAdmical- D'autoriser le directeur de I'EPCC à renouveler annuellement l'ensemble de ces adhésions dès lorsqu'elles se justifient au regard des enjeux du projet artistique, culturel et territorial de l'établissement- D'autoriser le directeur de 'EPCC à s'investir personnellement ou par délégation dans la gouvernancede ces structuresDélibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimésÉtaient présents pour le vote :M. Bertrand MASSON ; M. Hocine CHABIRA ; Mme Florence FORIN ; Mme Élise SERVERIN ; Mme MartineLIZOLA; M. Claude-Jean ANTOINE ; M. Yves COLOMBAIN ; Mme Stéphanie L'HUILLIER ; M. Anthony GABORITAvaient donné procuration écrite pour le vote :M. Thierry Danet à M. Claude-Jean ANTOINEMme Emmanuelle CUTTITTA à Mme Elise SERVERINM. François WERNER à Mme Martine LIZOLAEtaient présents sans pouvoir de vote :Mme Karine PIETAM. Morand PERRINÉtaient présent en visio sans pouvoir de vote :Mme Emmanuelle CUTTITTA Fait à Nancy le 13 décembre 2023Bertrand MASSONLe Président
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PROJET DE DÉLIBÉRATION N° 263-2023
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' RECU EN PREFECTURE !le 14/12/2023 [& e ETE I Conseil d'Administration EPCC L'Autre Canal'Ïî'îî_[lE-HË-4—4'3?':'—4'3224—2023121Z--ÙELIB_L'i-S_Î.:' RE Séance du 13 décembre 2023GANAL Extrait du registre des délibérationsNANCY PROJET DE DELIBERATION N°263-2023Etablissement Public de Coopération Culturelle 'Objet : Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement pour 2024 dans la limite duquart des crédits ouverts au budget 2023Exposé des motifs :Vu l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n°2012-1510 du 19décembre 2012 - art.37 (V),Dans le cas où le budget n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, le Conseild'administration est en droit, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, d'autoriser l'engagement, laliquidation et le mandatement des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts aubudget de l'exercice précédent.Dans la mesure ou l'EPCC prévoit pour 2024 un vote de son budget primitif au plus tard le 15 avril avec l'objectifde disposer à ce moment-là de la clôture comptable 2023 permettant une affectation des résultats à I'étapedu BP et afin de ne pas retarder les investissements en cours et prévus pour se poursuivre au cours du 1°"semestre 2024, le Conseil d'Administration doit adopter cette autorisation sur la base des dépensesd'investissements 2023 d'un montant total de 368 113,11€.
En conséquence, il est demandé au Conseil d'Administration :- D'autoriser le directeur de 'EPCC à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement pour2024 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2023 d'un montant total de 368 113,11€,dans l'attente de l'adoption du BP prévu pour être voté au plus tard le 15 avril 2024.Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimésÉtaient présents pour le vote :M. Bertrand MASSON ; M. Hocine CHABIRA ; Mme Florence FORIN ; Mme Élise SERVERIN ; Mme MartineLIZOLA; M. Claude-Jean ANTOINE ; M. Yves COLOMBAIN ; Mme Stéphanie L'HUILLIER ; M. Anthony GABORITAvaient donné procuration écrite pour le vote :M. Thierry Danet à M. Claude-Jean ANTOINEMme Emmanuelle CUTTITTA a Mme Elise SERVERINM. Frangois WERNER a Mme Martine LIZOLAEtaient présents sans pouvoir de vote :Mme Karine PIETAM. Morand PERRINÉtaient présent en visio sans pouvoir de vote :Mme Emmanuelle CUTTITTA Fait à Nancy le 13 décembre 2023Bertrand MASSONLe Président
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PROJET DE DÉLIBÉRATION N° 263-2023
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L'autre canal
Acte n° 54-2023-12-13-00028
Conseil d'Administration EPCC L'Autre Canal
Séance du 13 décembre 2023
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PROJET DE DÉLIBÉRATION N°264-2023
L'autre canal - RAA n°006 du 16/01/2024 - Conseil d'Administration EPCC L'Autre Canal
Séance du 13 décembre 2023
Extrait du registre des délibérations
PROJET DE DÉLIBÉRATION N°264-2023
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h
REÇU EN PREFECTURE !le 1471272823 Conseil d'Administration EPCC L'Autre CanalApplication agréée Eleguite com _— '39_DE-054-493549224-20231213-DELIE_264_2 ' A' 1 I aE Séance du 13 décembre 2023CANAL Extrait du registre des délibérationsNANCY PROJET DE DELIBERATION N°264-2023Etablissement Public de Coopération Culturelle 'Objet : Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux entre la Ville de Nancy et l'EPCC L'Autre CanalExposé des motifs :Vu la délibération n°10-2006 datée du 19 décembre 2006 autorisant le Président de l'EPCC à signer la convention de miseà disposition du bâtiment par la Ville de Nancy,Vu la signature de la 1% convention d'occupation couvrant la période du 1°" janvier 2007 pour une durée de six ans etrenouvelée une fois pour la même durée par tacite reconduction,Vu la signature de la 2°"° convention d'occupation couvrant la période du 1% janvier 2019 pour une durée de six anspouvant être renouvelée une fois pour la même durée par tacite reconduction,Vu l'article 22.2 des statuts de l'EPCC qui précise que la Ville s'engage à compenser financièrement les loyers demandésà l'établissement,La convention de mise à disposition des locaux situés au 45 Boulevard d'Austrasie à Nancy, signée entre la Ville de Nancyet I'EPCC L'Autre Canal prévoit dans son article 4 une redevance annuelle révisée chaque année à la date anniversaire dela convention, selon l'indice INSEE du coût de la construction. Pour information, elle était d'un montant de 306 720€ en2019 et de 354 921,44€ en 2023.Dans le cadre de l'harmonisation des modalités de révision des loyers des Établissements Culturels de Nancy, la Villepropose désormais d'indexer les loyers sur la base de l'Indice des Loyers des Activités Tertiaires (ILAT), en lieu et place del'Indice Insee du Coût de la Construction (ICC).Afin de tenir compte de cette situation, les parties sont convenues de conclure un avenant à la convention de mise àdisposition des locaux actuellement en vigueur intégrant ces nouvelles modalités dans son article 4 avec une prise d'effetà la date du 1°" janvier 2024.
En conséquence, il est demandé au Conseil d'Administration :- D'autoriser le Président à signer l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux entre la Ville deNancy et l'EPCC L'Autre Canal.Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimésÉtaient présents pour le vote :M. Bertrand MASSON ; M. Hocine CHABIRA ; Mme Florence FORIN ; Mme Élise SERVERIN ; Mme Martine LIZOLA; M.Claude-Jean ANTOINE ; M. Yves COLOMBAIN ; Mme Stéphanie L'HUILLIER ; M. Anthony GABORITAvaient donné procuration écrite pour le vote :M. Thierry Danet à M. Claude-Jean ANTOINEMme Emmanuelle CUTTITTA à Mme Elise SERVERINM. François WERNER à Mme Martine LIZOLAEtaient présents sans pouvoir de vote :Mme Karine PIETAM. Morand PERRINÉtaient présent en visio sans pouvoir de vote :Mme Emmanuelle CUTTITTA Fait à Nancy le 13 décembre 2023Bertrand MASSONLe Président
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L'autre canal
Acte n° 54-2023-09-22-00014
Conseil d'Administration EPCC L'Autre Canal
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DÉLIBÉRATION N° 258-2023
L'autre canal - RAA n°006 du 16/01/2024 - Conseil d'Administration EPCC L'Autre Canal
Séance du 22 septembre 2023
Extrait du registre des délibérations
DÉLIBÉRATION N° 258-2023
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' RECU EN PREFECTURE !le 85/18/2023 — —_[544'35'492;202'3:"0...8 — | Conseil d'Administration EPCC L'Autre Canal"TRE Séance du 22 septembre 2023CANAI. | Extrait du registre des délibérationsNANCY | DELIBERATION N°258-2023Établissement Public de Coopération Culturelle |Objet : Transformation d'un poste de droit privé de I'équipe permanenteExposé des motifs :Par délibération n°67-2011, et conformément à l'article R 1431-7 du Code Général des CollectivitésTerritoriales, le Conseil d'Administration du 28 octobre 2011 avait fixé à 16 le nombre de postes ouverts enCDIPar délibération n°166-2018 le Conseil d'Administration du 6 juillet 2018 a fixé à 23 le nombre de postesouverts en CDI, dont 6 postes en CDIIPar délibération n°181-2019 le Conseil d'Administration du 17 avril 2019 a fixé à 24 le nombre de postesouverts en CDI, dont 6 postes en CDIIPar délibération n°238-2022, le Conseil d'Administration du 7 avril 2022 a fixé à 24 le nombre de postes ouvertsen CDI, dont 5 postes en CDIIPar délibération n°255-2023, le Conseil d'Administration du 30 mars 2023 a fixé à 25 le nombre de postesouverts en CDI dont 5 CDIIConsidérant le chantier récent de réorganisation de l'équipe de l'établissement, il est proposé au Conseild'Administration de délibérer sur la transformation d'un poste de droit privé de l'équipe permanente etd'ajuster par la même occasion deux intitulés de mission de l'organigramme.
La transformation proposée porte sur le statut du coordinateur de la structuration de la filière professionnellepassant de non cadre à cadre à partir du 1% septembre 2023, considérant I'expertise et l'ingénierie déployéespar cette mission, notamment sur son temps de mise à disposition à Grabuge (réseau régional des musiquesactuelles) — salarié du pôle Artistique-Culturel-Territorial.Les deux autres modifications mineures portent sur des ajustements d'intitulés afin de les préciser pour I'un(chargé de l'accompagnement des pratiques et de la formation) et de les faire correspondre au nouveaupérimètre de mission suite à recrutement pour l'autre (attaché à la communication et aux relations publiques).Le tableau des effectifs est modifié en conséquence :
POLES INTITULE DU POSTE FILIERE STATUT
Directeur du pôle Ressources, Prospective et Innovation Administration-Production CadreChargé des chantiers transversaux et innovants Administration-Production Non cadreRESSOURCES Chef comptable Administration-Production CadrePROSPECTIVEINNOVATION Chargé de gestion administrative et sociale Administration-Production Non cadreCommunication-Relations publiques-ActionResponsable de la communication et des relations publiques CadreculturelleAttaché a la communication et aux relations publiques Communication-Relations publiques-Action Non cadreculturelleDirecteur du pôle Artistique, Culturel et Territorial Administration-Production CadreARTISTIQUECULTUREL Coordinateur de la programmation et du soutien à la création Administration-Production CadreTERRITORIAL Attaché à l'accueil, au développement des usagers et aux Communication-Relations publiques-Action Non cadrepartenariats culturelle
L'autre canal - RAA n°006 du 16/01/2024 - Conseil d'Administration EPCC L'Autre Canal
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DÉLIBÉRATION N° 258-2023
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RECU EN PREFECTURE !le 85/18/2023u A pplicmtion agréée E-legalte com o99_DE-054-493549224-20230922-2DELIE_255_. ; - m ication- i liques-ActionChargé de l'accompagnement des pratiques et de la formation Communication-Refations publique ! Non cadreculturelleA ; nication-Relati bli -ActionChargé de l'action culturelle Communication-Relations publiques ° Non cadreculturelleA ; . A ication-Relati li -ActiCoordinateur de la structuration de la filière professionnelle Communication-Relations publiques-Action CadreculturelleDirecteur du pôle Technique, Logistique et Organisation Technique CadreRégisseur général Technique CadreRégisseur principal son Technique Non cadreRégisseur technique et des studios de répétition Technique Non cadreAttaché de production, à l'accueil et à la vie du lieu Administration-Production Non cadre; A - Communication- ions publiques-ActionAttaché au bar et à la vie du lieu ° ication-Relations publiques-Actio Non cadreculturelleTECHNIQUE ; ; mmunication-Relations publiques-ActioLOGISTIQUE Attaché à l'accueil des publics, à la sécurité et à la vie du lieu E:lturelîlel lon S 1aMOnSIPUIQUES n Non cadreORGANISATION ; ; ;Agent d'entretien général Technique Non cadre. ; - mmunication- ion li -ActiEmployé polyvalent d'accueil et de service Communication-Relations publiques-Action Non cadreculturelleA m ication-Relati liques-ActiEmployé polyvalent d'accueil et de service Communication-Relations publiques-Action Non cadreculturelle; R ; nication- i bli -ActionEmployé polyvalent d'accueil et de service Communication-Relations publiques Non cadreculturelleEmployé polyvalent d'accueil et de service Communication-Relations publiques-Action Non cadreculturelle. . ; A ication- i i -ActionEmployé polyvalent d'accueil et de service EÊIÊTÂ:E içation-Rélations publiues-Aetio Non cadre
En conséquence, il est demandé au Conseil d'Administration :- d'approuver la transformation du statut d'un poste de droit privé de l'équipe permanente et de deuxintitulés de mission conformément à la liste des emplois ci-dessusDélibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimésÉtaient présents pour le vote :M. Bertrand MASSON ; M. Morand PERRIN ; Mme Danièle NOEL ; Mme Élise SERVERIN ; M. MORENVILLIER ;M. Claude-Jean ANTOINE ; Mme Stéphanie L'HUILLIER ; M. Anthony GABORITAvaient donné procuration écrite pour le vote :Mme Martine LIZOLA à M. Bertrand MASSONM. Yves COLOMBAIN à M. Claude-Jean ANTOINEMme Emmanuelle CUTTITTA à Mme Elise SERVERINEtaient présents sans pouvoir de vote :Mme Karine PIETAÉtaient présent en visio sans pouvoir de vote :M. Thierry DANETMme Chloé BLANDINMme Marie-Catherine TALLOTM. Hocine CHABIRA Fait à Nancy le 22 septembre 2023Le PrésidentM. Bertrand MASSON
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DÉLIBÉRATION N° 258-2023
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L'autre canal
Acte n° 54-2023-09-22-00015
Conseil d'Administration EPCC L'Autre Canal
Séance du 22 septembre 2023
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DÉLIBÉRATION N° 259-2023
L'autre canal - RAA n°006 du 16/01/2024 - Conseil d'Administration EPCC L'Autre Canal
Séance du 22 septembre 2023
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DÉLIBÉRATION N° 259-2023
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& ,'.(.1.'. mion agréée F l--i.\ te com
RECU EN PREFECTURE !le 65/16/2823
99_DE-054-495549224-20230922-2DELm_;-s«,:-l-RE Conseil d'Administration EPCC L'Autre Canal—S Séance du 22 septembre 2023CANAI. Extrait du registre des délibérationsNANCY DELIBERATION N°259-2023
Objet : Mutation de la licence IV du bar de L'Autre CanalExposé des motifs :Par délibération n°091-2013, le Conseil d'Administration du 21 juin 2013 avait acté l'autorisation de lademande de mutation de la licence IV du bar de L'Autre Canal au nom du nouveau directeur de l'établissement(Henri Didonna).Par délibération n°204-2022, le Conseil d'Administration du 18 juillet 2022 a acté la nomination de SébastienEtienne à la direction de I'EPCC L'Autre Canal.Considérant le changement de direction de I'EPCC intervenu au 14 novembre 2022, il convient d'autoriserSébastien Etienne à effectuer la demande de mutation de la licence IV du bar de L'Autre Canal à son nom avecprise d'effet rétroactif.
En conséquence, il est demandé au Conseil d'Administration :- _ D'autoriser Sébastien Etienne par effet rétroactif à effectuer les démarches de demande de mutationde la licence IV du bar de L'Autre Canal à son nom afin de lui permettre de disposer de l'autorisationd'exploiter le débit de boissons de l'établissement.Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimésÉtaient présents pour le vote :M. Bertrand MASSON : M. Morand PERRIN ; Mme Danièle NOEL ; Mme Élise SERVERIN ; M. MORENVILLIER ;M. Claude-Jean ANTOINE ; Mme Stéphanie L'HUILLIER ; M. Anthony GABORITAvaient donné procuration écrite pour le vote :Mme Martine LIZOLA à M. Bertrand MASSONM. Yves COLOMBAIN à M. Claude-Jean ANTOINEMme Emmanuelle CUTTITTA à Mme Elise SERVERINEtaient présents sans pouvoir de vote :Mme Karine PIETAÉtaient présent en visio sans pouvoir de vote :M. Thierry DANETMme Chloé BLANDINMme Marie-Catherine TALLOTM. Hocine CHABIRA Fait à Nancy le 22 septembre 2023Le PrésidentM. Bertrand MASSON
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DÉLIBÉRATION N° 259-2023
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L'autre canal
Acte n° 54-2023-09-22-00016
Conseil d'Administration EPCC L'Autre canal
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DÉLIBÉRATION N° 260-2023
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DÉLIBÉRATION N° 260-2023
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& ('—'-J Cmn aqréce
RECU EN PREFECTURE !le 65/16/2823 Conseil d'Administration EPCC L'Autre Canalq k-l com Il99_DE-(154-493549224-20230922-20ELIE_260{l QE Séance du 22 septembre 2023CANAL Extrait du registre des délibérationsNANCY DELIBERATION N°260-2023Etablissement Public de Coopération Culturelle
Objet : Adhésion organisation et réseaux professionnelsExposé des motifs :Considérant la place structurante de l'EPCC L'Autre Canal dans l'écosystème local, régional et national duspectacle vivant, son implication dans une diversité de réseaux est déterminante pour lui-même ainsi que pourla filière des musiques actuelles. Cette délibération a pour objet d'actualiser ses divers engagements réseauxlistés ci-après en proposant notamment de nouvelles adhésions au regard des enjeux portés par la nouvelledirection qui seront traduits dans le futur projet artistique, culturel et territorial de l'établissement.
Culture EPCC - Comité de liaison national des EPCCCréé en 2003 sous forme d'un groupement professionnel, Culture EPCC - Comité national de liaison des EPCCest depuis avril 2013 une association loi 1901.11 réunit aujourd'hui plus de soixante établissements. Sa vocationest d'échanger, de confronter et de partager les expériences, entre établissements et avec les collectivitésterritoriales, autour d'une question centrale : le service public de la culture et la coopération.Depuis sa création, l'objectif de Culture EPCC est de mettre en relation les équipes des EPCC et de s'interrogersur les apports de ce statut dans l'émergence de nouvelles modalités d'intervention publique en faveur dudéveloppement culturel. Grâce aux cotisations issues des adhésions annuelles, l'association assure sonfonctionnement général, l'organisation des rencontres, la publication des Carnets de coopération, une veillestratégique et la circulation de l'information entre les membres. Elle répond également aux demandes descollectivités territoriales et des professionnels du secteur.FédélimaLa FEDELIMA est une fédération nationale qui regroupe des lieux et projets dédiés aux musiques actuelles surl'ensemble du territoire français. Elle a pour objet de fédérer et développer toute initiative d'intérêt généralen matière de musiques actuelles. Plus de 140 projets ou structures adhèrent à la FEDELIMA. Trèsmajoritairement associatifs, ils représentent une grande diversité de territoires et s'incarnent à traversdifférentes tailles d'équipes et d'équipements, d'histoires et de projets artistiques et culturels. La FEDELIMA apour fonction transversale l'observation et la production d'analyses et d'études. Elle participe ainsi de laconnaissance des lieux de musiques actuelles et plus largement du secteur culturel.SMALe secteur des musiques actuelles s'est particulièrement développé ces trente dernières années, témoignantd'un véritable phénomène de société. Premier secteur de pratique artistique et culturelle des Français, lesmusiques actuelles représentent aujourd'hui un important champ d'activité où se sont développées denombreuses initiatives cherchant des modalités d'activités alternatives, au carrefour des modèles dedéveloppement du « public administré », du « privé lucratif » et de I'« associatif amateur ». Cette multituded'expériences a combiné ces trois modèles pour élaborer une logique de développement qui ne se limite pasà la production et à la diffusion d'œuvres musicales conçues comme de simples biens ou servicesconsommables, mais affirme une éthique sociétale et humaniste. C'est pour défendre et faire valoir le secteurdes musiques actuelles que la Fédurok et la Fédération des Scènes de Jazz et de Musiques Improvisées (FSJ)se sont associées pour constituer en 2005 un syndicat professionnel d'employeurs : le SMA, Syndicat nationaldes petites et très petites structures non lucratives de Musiques Actuelles. Le SMA s'adresse à toutes lesstructures à lucrativité limitée, de petite (de 10 à 50 salariés) et de très petite taille (moins de 10 salariés), sereconnaissant dans ce champ intermédiaire et alternatif, et dont la ou les activités consistent à diffuser des
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DÉLIBÉRATION N° 260-2023
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' RECU EN PREFECTURE !le 65/16/2823h Apphication agréée Elegaite com ä99_DE-054-493549224-20230922-2DELIE_260_œuvres, et/ou à accompagner les pratiques, et/ou à soutenir la création, et/ou à former les praticiens dans lesecteur des musiques actuelles. Le SMA compte à ce jour plus de 600 adhérents à l'échelle nationale (lieux dediffusion, d'accompagnement, festivals, producteurs, tourneurs, éditeurs, labels phonographiques, médias,organismes de formation...)AgisonDepuis 20 ans, Agison défend la création et la qualité sonore dans l'écoute et la pratique des musiquesamplifiées. Fondée par des structures professionnelles à la suite de la parution du Décret 98-1143 du 15décembre 1998 (dit « décret bruit »), Agison est un espace unique de concertation et une plateformed'information en matière de gestion sonore dans le spectacle vivant musical. L'association fédère plus de 60organisation nationales et régionales : syndicats, organismes de formation, fédérations, festivals, lieux...Ensemble, elles œuvrent à une gestion sonore maitrisée, conciliant préservation de la santé auditive, respectde l'environnement et des conditions de la pratique musicale. Les actions d'Agison se déploient dans la Franceentière grâce à son réseau de relais régionaux.SocoopCréée en 2016, la coopérative SoCoop réunit des lieux de diffusion et festivals, le SMA, un réseau - le RIF, laFédélima, un prestataire informatique - Supersoniks, et une collectivité territoriale - Clermont AuvergneMétropole, tous convaincus qu'en matière de billetterie, il faut s'orienter vers de nouveaux modèles : plusvertueux, plus solidaires, plus respectueux des droits individuels. Elle déploie la solution de billetterie SoTicketconçue par et pour les acteurs des musiques actuelles dont les valeurs sont les suivantes :* Des prix modulés en fonction des besoins et des moyens des utilisateurse Desfrais de gestion plafonnés pour réduire les commissions facturées et limiter les coûts desstructures utilisatricese Des revenus entièrement réinvestis dans le développementDes moyens mutualisés* Une plateforme totalement sécurisée et indépendantee Une gouvernance partagée et démocratiquee La force d'un réseau solidaire et organiséArvivaL'association ARVIVA — Arts vivants, Arts durables est née du constat que le spectacle vivant a un rôle majeurà jouer pour faire face aux enjeux environnementaux. Elle rassemble producteur-rice-s, technicien-ne-s,agent-e-s, lieux de création, de diffusion et de formation, festivals, équipes artistiques, entrepreneur-euse-s etopérateur-ice-s du spectacle vivant, toutes disciplines et esthétiques confondues. Pour affirmer son rôlemoteur dans la transformation écologique du spectacle vivant en France, Arviva a développé un plan d'actionqui se décline en plusieurs volets, en ayant une approche compréhensive de la durabilité qui associe à lapromotion de la trajectoire bas carbone la prise en compte de nos impacts sur la biodiversité, la réduction del'utilisation des ressources et la valorisation des imaginaires nourrissant la transformation écologique de notresociété. Ce plan d'action se découpe aujourd'hui en trois volets : Fédérer, (In)former et Mesurer. Arviva entenddévelopper ces volets simultanément : ils viennent se compléter afin de constituer un vrai effet déclencheuret ainsi donner un nouvel horizon pour le secteur du spectacle vivant.GrabugeGrabuge est le réseau des musiques actuelles du Grand Est. |l s'adresse à I'ensemble des professions, desesthétiques et des structures de la filière. C'est un réseau pensé pour les acteurs et animé par les acteurs avecpour mission principale de mettre en relation les acteurs sur le territoire, mettre à disposition des ressourcesutiles aux acteurs, impulser et coordonner des projets régionaux ou transfrontaliers et pour rôle principald'accompagner au développement et à la structuration d'une pratique artistique en lien avec la filièremusiques actuelles.
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DÉLIBÉRATION N° 260-2023
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RECU EN PREFECTURE |le 85/16/2623Apphication agréée Elegaite com ä99_DE-054-493549224-20230922-2DELIEB_260_scenes et lerritoiresL'association est notamment composée de 15 fédérations régionales et départementales d'éducationpopulaire regroupant plus de 1000 associations qui irriguent I'espace rural régional. Depuis 20 ans, elleparticipe à différentes instances culturelles à l'échelle intercommunale, départementale et régionale(Commissions culture, Conseil Consultatif de la Culture Grand Est et ateliers ruralité de ce conseil), agit enpartenariat avec le réseau des Parcs Naturels et du mouvement Lorraine Active lui conférant une connaissancefine des territoires et des réseaux régionaux. Fort de sa capacité à mobiliser les réseaux et acteurs, Scenes etTerritoires développe des outils d'animation permettant d'impliquer les partenaires dans l'analyse des besoinset la définition des enjeux culturels propres à leur territoire. Elle œuvre en lien avec des acteurs en capacitéd'accompagner plus largement les collectivités et acteurs locaux dans la réflexion sur leur projet culturel deterritoire. L'ensemble de l'équipe et les réseaux de Scènes et Territoires sont en lien constant avec la créationartistique régionale et nationale. Les partenariats avec les opérateurs culturels régionaux renforcent cetteexpertise. En lien avec la présence artistique portée sur les territoires, Scènes et Territoires est très engagéeen matière d'éducation artistique et culturelle, de formation et de ressource, et dispose d'un service de parcmatériel mobilisable par ses adhérents.Le TigreRéseau jeune public du Grand Est, Le Tigre s'est constitué en 2019 et fait suite à la Belle Saison, opérationnationale menée à partir de 2014 par le ministère de la culture. Il a pour moteur l'accompagnement, le soutienà la création et à la diffusion, et favorise les rencontres interprofessionnelles autour de la question du spectaclevivant jeune public. Rendez-vous professionnels, moments d'échanges artistiques, soutien à la création, sontmis en oeuvre avec les acteurs culturels de la région. L'association fédère les professionnels du spectacle vivantou en lien avec l'enfance et la jeunesse.ATP Rives de MeurtheLe quartier des Rives de Meurthe abrite des entreprises industrielles et commerciales du quartier des Rives deMeurthe mais aussi, un pôle universitaire (ENSGSI, EEIGM, École d'architecture, INSET), des établissements desanté (IRR, Institut Florentin, EHPAD Notre Maison, centre de soins Les deux rives), des espaces publics,culturels et de loisirs. Créée en décembre 2004 à l'initiative de plusieurs chefs d'entreprises, de la Ville deNancy et de la Métropole du Grand Nancy, l'ATP Rives de Meurthe a vocation à les fédérer. Elle regroupeaujourd'hui une centaine d'entreprises du territoire Rives de Meurthe, tous secteurs d'activités confondus,soit environ 4 000 salariés. L'association Rives de Meurthe représente ses adhérents auprès des pouvoirspublics et défend leurs intérêts auprès des collectivités territoriales. Elle connecte ses membres auxentreprises du quartier, leur donne accès à un réseau de relations interprofessionnelles et facilite les synergies.Elle favorise rencontres, convivialité et cohésion du territoire. Elle rend plus attractif le quartier en mutualisantcertains services et en proposant un programme annuel d'événements divers.OK3Constituée en avril 2019, l'association OK3 a pour objet le développement et l'animation du projet culturel deL'Octroi situé sur les anciens abattoirs de la Ville de Nancy. Composée d'acteurs du secteur culturel,entrepreneurial ou de l'_économie sociale, elle fait vivre L'Octroi qui est un lieu de création, un laboratoirepluridisciplinaire, un lieu de vie, de travail et de monstration, au croisement entre culture et innovation sociale,territoriale et environnementale ; un tiers-lieu citoyen, solidaire, de coopération et d'utilité sociale sedéployant sur 4600m? de locaux. On y retrouve des évènements, des expositions, des répétitions, un marchébio, des projets, des locaux, des partenaires, du soutien à la création... L'Octroi est situé en proximitéimmédiate de L'Autre Canal avec qui de nombreuses synergies sont engagées.
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' RECU EN PREFECTURE !le 85/18/2023F f'\"l mn o M t l--i.\ tecom ä99_DE-054-493549224-20230922-2DELIB_260_
En conséquence, il est demandé au Conseil d'Administration :- D'autoriser le directeur de 'EPCC à poursuivre l'adhésion aux organismes et réseaux professionnelslistés ci-dessus dans lesquels son implication est déjà effective (Culture EPCC, Fédélima, SMA, Agison,Socoop, Grabuge, Scènes et Territoires, ATP Rives de Meurthe)- D'autoriser le directeur de l'EPCC à demander l'adhésion à trois nouvelles associations (Arviva, LeTigre, OK3)- D'autoriser le directeur de l'EPCC à renouveler annuellement l'ensemble de ces adhésions dès lorsqu'elles se justifient au regard des enjeux du projet artistique, culturel et territorial de I'établissement- D'autoriser le directeur de l'EPCC à s'investir personnellement ou par délégation dans la gouvernancede ces structures
Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimésÉtaient présents pour le vote :M. Bertrand MASSON ; M. Morand PERRIN ; Mme Danièle NOEL ; Mme Élise SERVERIN ; M. MORENVILLIER ;M. Claude-Jean ANTOINE ; Mme Stéphanie L'HUILLIER ; M. Anthony GABORITAvaient donné procuration écrite pour le vote :Mme Martine LIZOLA a M. Bertrand MASSONM. Yves COLOMBAIN a M. Claude-Jean ANTOINEMme Emmanuelle CUTTITTA à Mme Elise SERVERINEtaient présents sans pouvoir de vote :Mme Karine PIETAÉtaient présent en visio sans pouvoir de vote :M. Thierry DANETMme Chloé BLANDINMme Marie-Catherine TALLOTM. Hocine CHABIRA Fait a Nancy le 22 septembre 2023Le PrésidentM. Bertrand MASSON
L'autre canal - RAA n°006 du 16/01/2024 - Conseil d'Administration EPCC L'Autre canal
Séance du 22 septembre 2023
Extrait du registre des délibérations
DÉLIBÉRATION N° 260-2023
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L'autre canal
Acte n° 54-2023-09-22-00013
Conseil d'Administration EPCC L'Autre Canal
Séance du 22 septembre 2023
Extrait du registre des délibérations
DÉLIBÉRATION N°257/2023

L'autre canal - RAA n°006 du 16/01/2024 - Conseil d'Administration EPCC L'Autre Canal
Séance du 22 septembre 2023
Extrait du registre des délibérations
DÉLIBÉRATION N°257/2023

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&
RECU EN PREFECTURE !le 65/16/2823Applcation agréée Elegaite com [l
R c i L g o e Conseil d'Administration EPCC L'Autre CanalL/ TRE Séance du 22 septembre 2023CANAL Extrait du registre des délibérationsNANCY DELIBERATION N°257-2023
Objet : Ouverture ligne trésorerieExposé des motifs :Vu la Loi N° 2002-6 du 4 janvier 2002, relative à la création d'Etablissements publics de Coopération CulturelleVu l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2006 relatif à la création de L'Autre CanalVu les statuts de L'Autre Canal du 7 décembre 2006 modifiés par arrêté préfectoral du 19 juillet 2021Afin de faire face aux besoins de trésorerie qui fluctuent en fonction du versement des contributions etsubventions allouées à l'EPCC et considérant le contexte de tension budgétaire dans lequel se trouve ce dernier,il est nécessaire de prévoir le recours à une ligne de trésorerie permettant de rapidement mobiliser des fondspour subvenir aux nécessités ponctuelles. Conformément au plan de trésorerie de l'établissement, le besoin definancement s'élève à 200 000,00 euros maximum.Les contrats de ligne de trésorerie sont des outils privilégiés de gestion des flux financiers qui permettent defaire face à des besoins passagers de liquidités, ils sont d'une durée d'un an (12 mois) renouvelable.
En conséquence, il est demandé au Conseil d'Administration :- d'approuver l'ouverture d'une ligne de trésorerie- d'autoriser en conséquence le Directeur à signer un contrat de type "Ligne de trésorerie" avecl'établissement bancaire retenu, suite à la consultation auprès de plusieurs banques, afin d'obtenir lesmeilleures conditions du marché financier (dans le respect des règles de mise en concurrence)Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimésÉtaient présents pour le vote :M. Bertrand MASSON ; M. Morand PERRIN ; Mme Danièle NOEL ; Mme Élise SERVERIN ; M. MORENVILLIER ; M.Claude-Jean ANTOINE ; Mme Stéphanie L'HUILLIER ; M. Anthony GABORITAvaient donné procuration écrite pour le vote :Mme Martine LIZOLA à M. Bertrand MASSONM. Yves COLOMBAIN à M. Claude-Jean ANTOINEMme Emmanuelle CUTTITTA à Mme Elise SERVERINEtaient présents sans pouvoir de vote :Mme Karine PIETAÉtaient présent en visio sans pouvoir de vote :M. Thierry DANETMme Chloé BLANDINMme Marie-Catherine TALLOTM. Hocine CHABIRA Fait a Nancy le 22 septembre 2023Le PrésidentM. Bertrand MASSON
L'autre canal - RAA n°006 du 16/01/2024 - Conseil d'Administration EPCC L'Autre Canal
Séance du 22 septembre 2023
Extrait du registre des délibérations
DÉLIBÉRATION N°257/2023

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L'autre canal
Acte n° 54-2023-12-13-00029
Conseil d'Administration EPCC L'Autre Canal
Séance du 13 décembre 2023
Extrait du registre des délibérations
PROJET DE DÉLIBÉRATION N° 265-2023
L'autre canal - RAA n°006 du 16/01/2024 - Conseil d'Administration EPCC L'Autre Canal
Séance du 13 décembre 2023
Extrait du registre des délibérations
PROJET DE DÉLIBÉRATION N° 265-2023
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' RECU EN PREFECTURE !le 14712728623 —& Qpplication agrise Elegaite com ; RE Conseil d'Administration EPCC L'Autre Canal99_DE-(054-493549224-20231215-DELIB_265_2 " ,Ÿ Séance du 13 décembre 20235 CANAL Extrait du registre des délibérationsNANCY PROJET DE DELIBÉRATION N°265-2023Établissement Public de Coopération Culturelle
Objet : Délégation de signature du Conseil d'administration au directeur pour les reçus fiscaux pour dons àl'EPCC dans le cadre du mécénatExposé des motifs :Vu la loi n° 2003-709 du 1 août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations,Vu l'article 19 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,imposant aux organismes bénéficiaires de dons de déclarer les dons au titre desquels ils ont émis des reçusfiscaux indiquant aux contribuables qu'ils sont en droit de bénéficier des réductions d'impôt prévues par lerégime de faveur du mécénat,Vu la délibération n° 240-2022 en date du 18 juillet 2022 relative à la nomination de Sébastien ÉTIENNE à ladirection de l'EPCC L'Autre Canal,Vu la délibération n° 242-2022 en date du 27 octobre 2022 relative à la délégation de pouvoirs du Conseild'administration à Sébastien ÉTIENNE, directeur de l'EPCC L'Autre Canal,Afin d'assurer le déploiement de son projet artistique, culturel et territorial pour les années 2024/2027, l'EPCCa souhaité inscrire dans sa stratégie budgétaire la structuration d'un club de partenaires mécènes permettantde conforter et diversifier son modèle économique. Depuis sa création en 2007, l'établissement n'a jamaismobilisé de mécénat, n'ayant pas fait de demande de rescrit auprès de l'administration fiscale. Sollicité sur cepoint en août 2023 par la direction de l'établissement, cette dernière a rendu un avis favorable permettantdésormais à l'EPCC d'émettre des reçus pour dons aux œuvres conformément aux dispositions légales prévuespar le régime de faveur du mécénat.Pour satisfaire à cette obligation, L'Autre Canal devra délivrer aux entreprises donatrices le reçu fiscal dont lemodèle est fixé par l'administration, à savoir le formulaire n° 2041-MEC-SD (CERFA n° 16216). Afin de disposerd'une gestion fluide et réactive de cette modalité, il est proposé que la direction de l'établissement puissedisposer d'une délégation de signature permanente concernant les reçus fiscaux relatifs aux dons octroyés àl''EPCC dans le cadre du mécénat.
En conséquence, il est demandé au Conseil d'Administration :- D'approuver la délégation de signature permanente relative aux reçus fiscaux concernant les donsoctroyés à I'EPCC dans le cadre du mécénat à l'attention de M. Sébastien ETIENNE, directeur del'établissement.Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimésÉtaient présents pour le vote :M. Bertrand MASSON ; M. Hocine CHABIRA ; Mme Florence FORIN ; Mme Élise SERVERIN ; Mme MartineLIZOLA; M. Claude-Jean ANTOINE ; M. Yves COLOMBAIN ; Mme Stéphanie L'HUILLIER ; M. Anthony GABORITAvaient donné procuration écrite pour le vote :M. Thierry Danet à M. Claude-Jean ANTOINEMme Emmanuelle CUTTITTA à Mme Elise SERVERIN
L'autre canal - RAA n°006 du 16/01/2024 - Conseil d'Administration EPCC L'Autre Canal
Séance du 13 décembre 2023
Extrait du registre des délibérations
PROJET DE DÉLIBÉRATION N° 265-2023
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' RECU EN PREFECTURE !le 14/12/2023Ê'"Î"' Mion agréée F L'l.alt.» com û99_DE-054-493549224-20231213-DELIE_265_2Ç VIme Martine LIZOLAEtaient présents sans pouvoir de vote :Mme Karine PIETAM. Morand PERRINEtaient présent en visio sans pouvoir de vote :Mme Emmanuelle CUTTITTA Fait a Nancy le 13 décembre 2023Bertrand MASSONLe Président
L'autre canal - RAA n°006 du 16/01/2024 - Conseil d'Administration EPCC L'Autre Canal
Séance du 13 décembre 2023
Extrait du registre des délibérations
PROJET DE DÉLIBÉRATION N° 265-2023
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L'autre canal
Acte n° 54-2023-09-22-00012
Conseil d'Administration EPCC L'Autre Canal
Séance du 22 septembre 2023
Extrait du registre des délibérations
DÉLIBÉRATION N°256-2023
L'autre canal - RAA n°006 du 16/01/2024 - Conseil d'Administration EPCC L'Autre Canal
Séance du 22 septembre 2023
Extrait du registre des délibérations
DÉLIBÉRATION N°256-2023
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' RECU EN PREFECTURE |le 85/18/2023h_'\(»'-h mion o e F L-l.l'rY-'n,"llJ99_DE-054-4935549224-20230922-2DELIB_256 RE
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Établissement Public de Coopération Culturelle
Conseil d'Administration EPCC L'Autre CanalSéance du 22 septembre 2023Extrait du registre des délibérationsDELIBÉRATION N°256-2023
Objet : Décision modificative n°1-2023Exposé des motifs :Conformément à l'article R1431-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil d'Administrationdoit délibérer sur les questions relatives au fonctionnement de l'établissement et notamment sur le budget etses modifications.Cette décision modificative n°1-2023 apporte divers ajustements au budget supplémentaire tel que voté par leConseil d'Administration du 30 mars 2023, nécessaires au bon fonctionnement de I'établissement.Cette DM est présentée dans sa version intégrale au format réglementaire M4 annexé à cette délibération etde manière simplifiée ci-après.Avec les variations relatives à cette DM1, le budget est présenté équilibré pour un total de 3 428 200,50€, enbaisse de 182 752,96€ par rapport au budget supplémentaire (-62 993,08€ en exploitation et -119 759,88€ eninvestissement).
Chapitre 011Charges à caractère général 1 644 375,93 1588 523,53 -55 852,40Chapitre 012Charges de personnel et frais assimilés 1131 633,26 1 124 852,26 -6781,00Chapitre 014Atténuation de produits 0,00 0,00 0,00Chapitre 65Autres charges de gestion courante >1966,72 54 328,92 2362,20Chapitre 66Charges financières 0,00 2038,00 2038,00Chapitre 67Charges exceptionnelles 3 000,00 3 000,00 0,00Chapitre 68Dotations aux provisions 0,00 0,00 0,00Chapitre 69Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 0,00 0,00Chapitre 023Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00Chapitre 042DOpérations d'ordre de transfert entre sections 107 469,11 102 709,23 -4759,88Chapitre DO02Déficit d'exploitation reporté 184 635,45 184 635,45 0,00TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 3 123 080,47 3 060 087,39 -62 993,08Chapitre 013 8 250,00 10 152,00 1902,00Atténuation de chargesEhapitie Qe . . 1115 265,00 1129 103,31 13 838,31Vente de produits, prestations de servicesEaspitre 78~ 1 890 941,17 1 824 534,92 -66 406,25Subventions d'exploitationChapitre 75 . 17 400,00 17 400,00 0,00Autres produits de gestion couranteChapit.re ?6 | 0,00 0,00 0,00Produits financiers
L'autre canal - RAA n°006 du 16/01/2024 - Conseil d'Administration EPCC L'Autre Canal
Séance du 22 septembre 2023
Extrait du registre des délibérations
DÉLIBÉRATION N°256-2023
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RECU EN PREFECTURE !le 85/18/2023='f'1"' mion agréée E-legaite com û99_DE-054-493549224-20230922-2DEL IB_256_
Chapitre 77 — 28 500,00 18 000,00 -10 500,00Produits exceptionnelsphaple 8, _ 0,00 0,00 0,00Reprise sur amortissements et provisionsChapitre 042R , 62 724,30 60897,16 -1827,14Opérations d'ordre de transfert entre sectionsChapitre RO02 - ; X X XExcédent d'exploitation reportéTOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 3 123 080,47 3 060 087,39 -62 993,08
EXPLOITATION + INVESTISSEMENT
Chapitre 20 1500,00 1500,00 0,00Immobilisations incorporellesChapitre 21 422 648,69 304 715,96 -117 932,74immobilisations corporellesChapitre26D - . . 1 000,00 1 000,00 0,00Participations et créances rattachés à des participationsChapitrezo - , 0,00 0,00 0,00Dotations, fonds divers et réservesChapitre: 13 | ; 0,00 0,00 0,00Subventions d'investissementprapire S 0,00 0,00 0,00Provisions pour risques et chargesÜlapi"e 020 0,00 0,00 0,00Dépenses imprévuesChEpIT= 0500 . 62 724,30 60 897,15 -1827,15Opérations d'ordre de transfert entre sectionsChapitre D001 X X XDéficit d'investissement reportéTOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 487 872,99 368 113,11 -119 759,88Chapitre 13 330 000,00 215 000,00 -115 000,00Subventions d'investissementChapitrg 20' ; 0,00 0,00 0,00Immobilisations incorporellesChapltr.e. 21' 0,00 0,00 0,00Immobilisations corporellesChapl_tre 10 ; ; 0,00 0,00 0,00Dotations, fonds divers et réservesChapit're 28 ; - 0,00 0,00 0,00Amortissements des immobilisationsChapitre 021 o 0,00 0,00 0,00Virement de la section d'exploitationChipitre CCN . 107 469,11 102 709,23 -4759,88Opérations d'ordre de transfert entre sectionsChapitre ROO1 . 50 403,88 50 403,88 0,00Excédent d'investissement reportéTOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 487 872,99 368 113,11 -119 759,88
JR pl EHAES 3 610 953,46 3 428 200,50 -182 752,96Cette étape budgétaire fait état des variations suivantes en ajustements du budget supplémentaire :A. SUR LA SECTION D'EXPLOITATIONEn dépenses- Lechapitre 011 — charees à caractère général est proposé au vote à hauteur de 1 588 523,53€ soit une baissede 55 852,40€ par rapport au BS correspondant aux variations suivantes :
L'autre canal - RAA n°006 du 16/01/2024 - Conseil d'Administration EPCC L'Autre Canal
Séance du 22 septembre 2023
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DÉLIBÉRATION N°256-2023
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' RECU EN PREFECTURE !le 85/18/2023» Appication agréée E-legalte com A99_DE-054-493549224-20230922-20DEL IB_256_
>604 (achats études, prestations, contrats de cession) : +2633,33€ pour des prestations d'études portéespar l'établissement (bilan carbone effectué dans le cadre du dispositif Déclic porté par la Fédélima et leSMA + étude prospective de transition de L'Autre Canal sur le site Austrasie) et les ajustements de coûtsartistiques et de production sur les projets de création et d'action culturelle (non déploiement du projetOlympiade culturelle notamment en raison de la non obtention des subventions sollicitées) ainsi quesur les deux temps forts Bons Moments de l'année6061 (fluides) : -15 000€ de baisse des charges de consommation électrique en conséquence de lacoupure du système de refroidissement du bâtiment sur les mois de juillet et août et de l'activation del'amortisseur électricité en déduction du montant de factures à régler6063 (fournitures-entretien) : -5000€ de baisse sur les charges d'entretien courant (peinture desespaces), habituellement externalisées, réinternalisées pour certaines d'entre elles cette année etrepoussées à 2024 pour d'autres607 (achats marchandises) : -22 783,51€ de baisse des achats liés à l'activité de bar en traduction d'unsuivi ajusté du stock par rapport aux besoins réels du reste de l'activité 2023611 (sous-traitance générale) : +4283,27€ d'ajustement de la prévision initiale de |a taxe d'enlevementdes ordures ménagères prélevée par la Métropole du Grand Nancy6132 (locations immobilières) : +25 941,44€ d'augmentation du loyer bâtimentaire dû à la Ville deNancy suite aux évolutions récentes de l'indice de référence des loyers (intégralement compensée enrecette par cette dernière)61528 (entretiens et réparations sur biens immobiliers) : -4585,24€ de baisse de charges demaintenance bâtimentaire en raison d'une réinternalisation pour certaines d'entre elles en 20236222 (commissions sur ventes) : -2038€ sur les intérêts de la ligne de trésorerie affectés par erreur àce chapitre et au moment du BP et du BS et réimputés au chapitre 666238 (publicité, publications divers) : -3500€ de coûts de communication en raison d'une optimisationet d'une priorisation de ces derniers et de la non réalisation du projet Olympiade culturelle pour lequeldes charges de cette nature avaient été fléchées6256 (frais de mission) : -2500€ de charges de transports, d'hébergement et de restauration pour lepersonnel salarié de l'établissement en raison d'une optimisation de ce poste de dépenses et desmouvements de personnels intervenus en 2023 ayant eu pour conséquence une baisse conjoncturellede déplacements (sur la mission de programmation en particulier)6257 (réception) : -16 424€ de charges de restauration, d'hébergement et de transports dédiés auxactivités de l'établissement en raison notamment de la baisse des coûts de production de laprogrammation estivale (peu de besoin d'hébergement, les équipes artistiques provenant toutes d'unpérimètre de proximité)6282 (frais de gardiennage) : -10 500€ de charges de prestation sécurité liés à l'optimisation deséquipes d'accueil et de prévention sur la saison et à la baisse des coûts de production de laprogrammation estivale (scène extérieure non gardiennée à l'instar des années précédentes carmontée et démontée pour chaque concert)6238 (frais de nettoyage des locaux) : -5000€ de baisse sur des charges d'entretien courant du bâtimenten raison de la réinternalisation de certains travaux (dépoussiérage des volumes notamment)6288 (autres services extérieurs) : -1379,69€ de baisse sur le plan de formation déployé dans le cadrede la mission d'accompagnement des pratiques artistiques amateurs- Le chapitre 012 — charges de personnel et frais assimilés est proposé au vote à hauteur de 1 124 852,26€,soit une baisse de 6781€ correspondant aux variations suivantes :> 64111 (salaires personnel permanent) : +19 565€ en raison du passage à temps plein de l'attaché aubar à partir du 1° juillet (permettant notamment d'assumer une diversité de charges d'entretienscourants réinternalisées), de la validation d'une rupture conventionnelle pour l'ancien coordinateur dela programmation et du repositionnement à partir d'avril 2023 d'une partie de l'équipe aux bonsniveaux de la grille des salaires de la convention collective nationale des entreprises artistiques etculturelles
L'autre canal - RAA n°006 du 16/01/2024 - Conseil d'Administration EPCC L'Autre Canal
Séance du 22 septembre 2023
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DÉLIBÉRATION N°256-2023
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' RECU EN PREFECTURE !le 85/18/2023h f'-(] Kmn o M t l--A'l.l te com Il99_DE-054-493549224-20230922-2DELIE_256_
> 64112 (salaires personnels vacataires) : +16 304€ en raison de besoins complémentaires en heures devacataires par rapport à ceux estimés en début d'année pour les différentes activités de l'établissement> 64113 (salaires personnel technique) : -26 650€ sur le recourt à l'intermittence, essentiellement sur laprogrammation estivale avec des prestations techniques pour l'essentiel assurées par l'équipe depermanents> 64114 (salaires personnel artistique) : -16 000€ de salaires artistiques en raison du non-déploiementde projets envisagés dépendant de subventions non validées (projet Olympiade culturelle notamment)Le chapitre 65 — Autres charges de gestion courantes est proposé au vote à hauteur de 54 328,92€, soit uneaugmentation de 2362,20€ liée à la contribution au Pass Culture sur la billetterie perçue (5% de réversionsur la tranche de recettes de billetterie entre 20K€ et 40K€)Le chapitre 66 — Charges financières est proposé au vote à hauteur de 2038€ pour les intérêts de la lignede trésorerie mobilisée (transfert des crédits affectés par erreur au chapitre 011)Le Chapitre 042D — Opérations d'ordre de transfert entre sections est proposé au vote pour un montantde 102 709,23€ soit une diminution de 4759,88€ en raison du décalage de calendrier de la programmationde l'investissement (initialement envisagée en octobre et in fine prévue en décembre pour des raisons dedisponibilités du matériel commandé et de bonne gestion de la trésorerie de l'établissement).En recettesLe chapitre 013 — atténuation de charges est proposé au vote à hauteur de 10 152€ soit une augmentationde 1902€ concernant les indemnités journalières de sécurité sociale relatives à la reconduction de l'arrêtmaladie du responsable du bar, plus longue qu'envisagée au moment du BSLe chapitre 70 — ventes de produits et prestations est proposé au vote pour un montant de 1 129 103,31€,soit une augmentation de 13 838,31€ tenant compte de :> l'augmentation de la prévision de recettes de billetterie en raison des bons résultats du 1°" semestre :+25 240€> l'augmentation de la précision de recettes de coproduction en raison d'un nombre in fine plus élevéque celui prévu au BS : + 34 372€> la baisse des recettes de bar par rapport à celles estimées au BS : - 9070€> la baisse des recettes de location de L'Autre Canal par les producteurs privés par rapport à l'estimationinscrite au BS : -36 703,69€Le chapitre 74 — contributions et subventions d'exploitation est proposé au vote à hauteur de 1 824534,92€, soit une baisse de 66 406,25€ tenant compte de :> la non attribution des aides relatives au projet Olympiade culturelle pour un montant total de 48 O00€> l'augmentation du montant prévu de la compensation du loyer par la Ville de Nancy et la régularisationdes écarts restants des années précédentes pour un montant de 27 000€> l'aide fléchée concernant le bilan carbone déployé par l'établissement pour un montant de 10 O00€,couvrant l'intégralité de la dépense avec une prise en charge croisée de l'ADEME via Bpifrance et de laFEDELIMA et du SMA ayant coordonné l'appel à projet national Déclic> la prévision d'une aide de 30 000€ du CNM dans le cadre de son plan transition pour engager une étudeprospective relative au positionnement de LAC dans le contexte futur du site Austrasie affectée à 1/3de son montant en 2023 (10K€)> la prévision d'une aide de 200 000€ qui va être sollicitée auprès du CNM courant octobre dans le cadrede son dispositif d'aide à la restructuration pour un soutien exceptionnel destiné aux structures setrouvant en situation de fragilité économique
L'autre canal - RAA n°006 du 16/01/2024 - Conseil d'Administration EPCC L'Autre Canal
Séance du 22 septembre 2023
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DÉLIBÉRATION N°256-2023
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¥ REQU EN PREFECTURE !le 85/16/26023} r'*[j Cmn aqréée t l"J'. te com M99_DE-054-493549224-20230922-2DEL IB_256_> la baisse de 174 576,17€ inscrite en subventions non affectées pour équilibrer le BS 2023 suite àl'affectation du résultat 2022> l'inscription de l'aide à I'embauche pour le nouveau salarié en contrat d'apprentissage débuté en aoûtant la période septembre-décembre2023 pour un montant de 2000€ et couvramortisseur électricité finalement> la baisse de 5000€ prévus en subvention directe sur le dispositif d'activé en déduction du montant des factures a régler> la baisse des aides spécifiques à des projets sollicitées auprès de la DRcelles obtenues, affectées à la période de réalisation des actions soit essAC Grand Est qui seront, pourentiellement en 2024, pour unmontant de 23 700€la baisse de la prévision du soutien du Département de Meurthe et Moselle à hauteur de 30 000€ (infine stabilisée à 30K€ pour 2023)> la baisse des aides aux activités sollicitées auprès du CNM à hauteur de 14 130,08€ (validation dusoutien à la diffusion à hauteur de 19 131€ et du droit de-tirage à hauteur de 16 738,92€)> la baisse de 20 000€ crédits sur d'autres apports en subventions non fléchéesptionnels est proposé au vote à hauteur de 18 000€, en baisse de 10 500€tenant compte d'une prévision de vente de matériel technique qui n'adviendra pas en 2023 comme prévu(-12K€) et d'une reprise d'un solde de contrepartie partenariale 2022 de la société Swinkels Family BrewersFrance (fournisseur des bières du bar) pour un montant de 1500€Le chapitre 77 — produits exce
ordre de transfert entre section est proposé au vote à hauteur de 60Le chapitre 042R : Opérations d' t aux amortissements sur les investissements à prévoir897,16€ soit une baisse de 1827,14€ correspondanen toute fin d'année. G
B. SUR LA SECTION D'INVESTISSEMENTEn dépensesLe chapitre 21 — Immobilisations corporelles est proposé au vote à hauteur de 304 715,96€ soit unediminution de 117 932,74€ par rapport aux prévisions inscrites au BS s'expliquant par :> une précision apportée au coût du projet d'investissement 2023 suite à la validation des aides DRAC etRégion et à la réception des devis afférents (relampage en led sur l'ensemble du bâtiment, installationde nouvelles commandes électriques à détection de présence, acquisition matérielle pour le studio, leclub, le bar, le catering, les bureaux et les mobilités de l'équipe)ordre de transfert entre sections est proposé au vote à hauteur de 102Le Chapitre 040R — Opérations d' dant aux amortissements sur les investissements à709,23€, soit une diminution de 4759,88€ corresponprévoir en fin d'année.En recettesLe Chapitre 13 — subventions d'investissement est proposé au vote à hauteur de 215 000€ soit une baissetre soutiens sollicités et aides obtenues auprès de la Régionde 115 000 € correspondant aux différentiels enC (35K€) et du CNM (50K€ sur l'aide à la mise en(130K€ sur le Fonds transition énergie culture), de la DRAconformité — commission prévue le 3 octobre 2023).s d'ordre de transfert entre sections est proposé au vote pour un montant deLe Chapitre 040R — Opérationrtissements sur les investissements102 709,23€, soit une diminution de 4759,88€ correspondant aux amoà prévoir en fin d'année.En conséquence, il est demandé au Conseil d'Administration :
L'autre canal - RAA n°006 du 16/01/2024 - Conseil d'Administration EPCC L'Autre Canal
Séance du 22 septembre 2023
Extrait du registre des délibérations
DÉLIBÉRATION N°256-2023
94
&
RECU EN PREFECTURE !le 85/18/2023Applcation agréée Elegaite com û99_DE-054-493549224-20230922-2DEL IB_256_- de valider la DM1-2023 de l'EPCC L'Autre Canald'autoriser le directeur de 'EPCC à effectuer toutes démarches utiles en vue de l'obtention desubventions de l'Europe, de l'État, de la Région, du Département et de tout autre organisme public etprivé pour le financement de projets prévus à la DM1-2023Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimésÉtaient présents pour le vote :M. Bertrand MASSON ; M. Morand PERRIN ; Mme Danièle NOEL ; Mme Élise SERVERIN ; M. MORENVILLIER ; M.Claude-Jean ANTOINE ; Mme Stéphanie L'HUILLIER ; M. Anthony GABORITAvaient donné procuration écrite pour le vote :Mme Martine LIZOLA à M. Bertrand MASSONM. Yves COLOMBAIN à M. Claude-Jean ANTOINEMme Emmanuelle CUTTITTA à Mme Elise SERVERINEtaient présents sans pouvoir de vote :Mme Karine PIETAEtaient présent en visio sans pouvoir de vote :M. Thierry DANETMme Chloé BLANDINMme Marie-Catherine TALLOTM. Hocine CHABIRA Fait à Nancy le 22 septembre 2023Le PrésidentM. Bertrand MASSON
L'autre canal - RAA n°006 du 16/01/2024 - Conseil d'Administration EPCC L'Autre Canal
Séance du 22 septembre 2023
Extrait du registre des délibérations
DÉLIBÉRATION N°256-2023
95
L'autre canal
Acte n° 54-2023-09-20-00007
Décision n° 176-2023
Ajout de Tarifs à la grille tarifaire de l'Autre Canal
L'autre canal - RAA n°006 du 16/01/2024 - Décision n° 176-2023
Ajout de Tarifs à la grille tarifaire de l'Autre Canal 96
LAUTRECANALNANCYSCENE DE MUSIQUES ACTUELLES' RECU EN PREFECTURE "le 22/09/2023h A nn wt kn sedho E bLaren en roven -2 1_1'"_ VT T IV TITEAALAT T 6 VF FF e TT RF e TF r e CTF és 7F
T. 03 83 38 44 88info@lautrecanalnancy.frwww.lautrecanalnancy.fr#lautrecanal

PPaaggee 11 ssuurr 11





Nancy, le 20/09/2023
VU la Loi N° 2002-6 du 4 janvier 2002, relative à la création d'Etablissements Publics de Coopération Culturelle,
VU le décret N° 2002 -1172 du 11 septembre 2002, relatif aux Etablissements Publics de Coopération Culturelle, et
modifiant la partie réglementaire du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi N° 2006-723 du 22 juin 2006, modifiant le Code Général des Collectivités Territoriales et la Loi N° 2002-6 du 4
janvier 2002, relative à la création d'Etablissements Publics de Coopération Culturelle,
VU l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2006, relatif à la création de l'E.P.C.C. "L'Autre Canal",
VU les statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle "L'Autre Canal" du 19 juillet 2021,
VU la délibération N° 18 -2006, validée par le Conseil d'Administration de l'E.P.C.C. "L'Autre Canal" du 19 décembre
2006,
VU la décision N°166-2022 relative à la grille tarifaire des produits et accessoires de l'Autre Canal,

Il est convenu ce qui suit :
Article unique : M. Sébastien ETIENNE, Directeur de L'Aut re Canal, décide d'ajouter ces tarifs à la grille tarifaire d e
l'Autre Canal, comme suit :

TARIFS VENTES AU GRAND PUBLIC
TARIFS DES VENTES AU BAR DE L'AUTRE CANAL SOIREE CLASSIQUE TTC
Cakes 2.50 €

L'Ordonnateur,
Sébastien ETIENNE
Directeur de L'Autre Canal
Décision n° 176 - 2023
Ajout de Tarifs à la grille tarifaire de l'Autre Canal
L'autre canal - RAA n°006 du 16/01/2024 - Décision n° 176-2023
Ajout de Tarifs à la grille tarifaire de l'Autre Canal 97
L'autre canal
Acte n° 54-2023-10-06-00008
Décision n° 177-2023
Attribution du Marché à Procédure Adaptée
"Fourniture et Livraison de boissons" pour L'Autre Canal
L'autre canal - RAA n°006 du 16/01/2024 - Décision n° 177-2023
Attribution du Marché à Procédure Adaptée
"Fourniture et Livraison de boissons" pour L'Autre Canal
98
' RECU EN PREFECTURE "le 16/16/2023wation agreve § legabtecorm M 721_DA-054-493549224-202310 06-DEC_177 202
—— NANCYSCÈNE DE MUSIQUES ACTUELLES
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1usiques actuelles - Etablissement Public de Coopération Culturelle
L'AUTRE CANAL - Scène de musiques actuelles - Etablissement Public de Coopération Culturelle
45, Boulevard d'Austrasie – 54000 NANCY
Siret : 493 549 224 00019 – Code APE : 9003

Décision n° 177-2023
Attribution du Mar ché à Procédure Adaptée
« Fourniture et Livraison de boissons » pour L'Autre Canal



Nancy, le 06/10/2023


Décision prise en application du paragraphe 12.3 alinéa 7 des statuts de l'EPCC L'Autre Canal validés par la
délibération n°216-2021 et de la délibération n°017–2006.

Exposé des motifs
Une consultation a été lancée le 19 juillet 2023 en vue de la passation d'un marché à procédure adaptée « Fourniture
et livraison de boissons » à L'Autre Canal , en application des articles L.2123 -1 et suivants et R.2123 -1 et suivants du
Code de la Commande Publique.
Décision
En vertu de l'analyse des offres basée sur les critères de jugement énoncés dans le cahier des charges de la
consultation, les offres suivantes ont été retenues :
- MD Boissons – Rue de la Cobrelle – 88150 Chavelot, pour les lots suivants :
Lot 1 : Bières, fourniture et installation d'un système de distribution de boissons :
Lot 2 : Spiritueux et soft

- L'Echanson – 9 rue de la P rimatiale – 54000 Nancy, pour le lot suivant :
Lot 3 : Vins et mousseux

Ce marché est conclu pour une durée de vingt mois jusqu'au 31 juillet 2025 et est renouvelable par tacite
reconduction par période supplémentaire d'un an, dans la limite d'une durée totale de 44 mois maximum.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de L'Autre Canal et un extrait en sera affiché à l'entrée
des bureaux de L'Autre Canal. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Sébastien ETIENNE
Directeur



L'autre canal - RAA n°006 du 16/01/2024 - Décision n° 177-2023
Attribution du Marché à Procédure Adaptée
"Fourniture et Livraison de boissons" pour L'Autre Canal
99
L'autre canal
Acte n° 54-2023-05-10-00005
Décision n°172-2023
Grille tarifaire des ventes de repas pour samedi 13 mai
2023
L'autre canal - RAA n°006 du 16/01/2024 - Décision n°172-2023
Grille tarifaire des ventes de repas pour samedi 13 mai 2023 100
LAUTRECANALNANCYSCENE DE MUSIQUES ACTUELLES
' RECU EN PREFECTURE "L'AUTRE CANAL T. 03 83 38 44 88 rl LAUNES GR HAMAARGIKSE E -legalite com "45 bd d'Austrasie, 54000 Nancy info@lautrecanalnancy.fr 21_DA- (6424 05404 -2 023051 0-DEC_172_202

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Nancy, le 10 mai 2023
VU la Loi N° 2002-6 du 4 janvier 2002, relative à la création d'Etablissements Publics de Coopération Culturelle,
VU le décret N° 2002 -1172 du 11 septembre 2002, relatif aux Etablissements Publics de Coopération Culturelle, et
modifiant la partie réglementaire du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi N° 2006-723 du 22 juin 2006, modifiant le Code Général des Collectivités Territoriales et la Loi N° 2002-6 du 4
janvier 2002, relative à la création d'Etablissements Publics de Coopération Culturelle,
VU l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2006, relatif à la création de l'E.P.C.C. "L'Autre Canal",
VU les statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle "L'Autre Canal" du 19 juillet 2021,
VU la délibération N° 18-2006, validée par le Conseil d'Administration de l'E.P.C.C. "L'Autre Canal" du 19 décembre
2006,

Il est convenu ce qui suit :
Article unique : M. Sébastien ETIENNE, Directeur de L'Autre Canal, décide d'ajouter ces tarifs pour l'évènement « Bon
Moment » du 13 mai 2023, comme suit :

TARIFS VENTES AU GRAND PUBLIC (TTC)
SAMEDI 13 MAI 2023 - L'AUTRE CANAL
TARIFS DES VENTES AU BAR DE L'AUTRE CANAL HT TTC
BRUNCH 15.77€ 17.50 €

L'Ordonnateur,
Sébastien ETIENNE
Directeur de L'Autre Canal
Décision n° 172 - 2023
Grille tarifaire des ventes de repas pour samedi 13 mai 2023

L'autre canal - RAA n°006 du 16/01/2024 - Décision n°172-2023
Grille tarifaire des ventes de repas pour samedi 13 mai 2023 101
L'autre canal
Acte n° 54-2023-05-12-00003
Décision n°173-2023
Ajout de Tarifs à la grille tarifaire de l'Autre Canal
L'autre canal - RAA n°006 du 16/01/2024 - Décision n°173-2023
Ajout de Tarifs à la grille tarifaire de l'Autre Canal 102
' RECU EN PREFECTURE |le 12/05/2023LAUTRE bn cpécaion sé dogai |CANAL 21_DA- 054—493;::;24—';0.23 0s 12—ÎJ'EËI73_2 02NANCY
L'AUTRE CANAL T. 03 83 38 44 88 www.lautrecanalnancy.fr45 bd d'Austrasie, 54000 Nancy info@lautrecanalnancy.fr #lautrecanal

PPaaggee 11 ssuurr 11





Nancy, le 12 mai 2023
VU la Loi N° 2002-6 du 4 janvier 2002, relative à la création d'Etablissements Publics de Coopération Culturelle,
VU le décret N° 2002 -1172 du 11 septembre 2002, relatif aux Etablissements Publics de Coopération Culturelle, et
modifiant la partie réglementaire du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi N° 2006-723 du 22 juin 2006, modifiant le Code Général des Collectivités Territoriales et la Loi N° 2002-6 du 4
janvier 2002, relative à la création d'Etablissements Publics de Coopération Culturelle,
VU l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2006, relatif à la création de l'E.P.C.C. "L'Autre Canal",
VU les statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle "L'Autre Canal" du 19 juillet 2021,
VU la délibération N° 18 -2006, validée par le Conseil d'Administration de l'E.P.C.C. "L'Autre Canal" du 19 décembre
2006,
VU la décision N°165-2022 relative à la grille tarifaire des prestations de l'Autre Canal,

Il est convenu ce qui suit :
Article unique : M. Sébastien ETIENNE, Directeur de L'Aut re Canal, décide d'ajouter ces tarifs à la grille tarifaire d e
l'Autre Canal, comme suit :

TARIFS VENTES AU GRAND PUBLIC
TARIFS DES VENTES HT TTC
PRESTATION V.I.P. 29.17€ 35.00 €
TARIFS DE LOCATION – AUTRES HT TTC
LOCATION BAR EXTERIEUR - 1 semaine 1000€ 1200€
LOCATION BAR EXTERIEUR – semaine supplémentaire 100€ 120€

L'Ordonnateur,
Sébastien ETIENNE
Directeur de L'Autre Canal
Décision n° 173 - 2023
Ajout de Tarifs à la grille tarifaire de l'Autre Canal
L'autre canal - RAA n°006 du 16/01/2024 - Décision n°173-2023
Ajout de Tarifs à la grille tarifaire de l'Autre Canal 103
L'autre canal
Acte n° 54-2023-07-05-00007
Décision n°174-2023
Attribution du Marché à Procédure Adaptée
"Prestation Traiteur" pour L'Autre Canal
L'autre canal - RAA n°006 du 16/01/2024 - Décision n°174-2023
Attribution du Marché à Procédure Adaptée
"Prestation Traiteur" pour L'Autre Canal
104
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wusiques actuelles - Etablissement Public de Coopération Culturelle
L'AUTRE CANAL - Scène de musiques actuelles - Etablissement Public de Coopération Culturelle
45, Boulevard d'Austrasie – 54000 NANCY
Siret : 493 549 224 00019 – Code APE : 9003

Décision n° 174-2023
Attribution du Marché à Procédure Adaptée
« Prestation Traiteur » pour L'Autre Canal



Nancy, le 05/07/2023


Décision prise en application du paragraphe 12.3 alinéa 7 des statuts de l'EPCC L'Autre Canal validés par la
délibération n°216-2021 et de la délibération n°017–2006.

Exposé des motifs
Une consultation a été lancée le 16 mai 2023 en vue de la passation d'un mar ché à procédure adaptée « Prestation
Traiteur » à L'Autre Canal, en application de l'article 28 du code des marchés publics.

Décision
- En vertu de l'analyse des offres basée sur les critères de jugement énoncés dans le cahier des charges de la
consultation, l'offre de FRESH TRAITEUR, situé 20 RUE DE Graffigny – 54000 Nancy, est retenue pour un
montant maximum inférieur à soixante-quinze mille euros HT (75 000 € HT) annuel.
Ce marché est conclu pour une durée de 1 (un) an à compter du 1er septembre 2023 et est renouvelable deux fois.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de L'Autre Canal et un extrait en sera affiché à l'entrée
des bureaux de L'Autre Canal. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Sébastien ETIENNE
Directeur




L'autre canal - RAA n°006 du 16/01/2024 - Décision n°174-2023
Attribution du Marché à Procédure Adaptée
"Prestation Traiteur" pour L'Autre Canal
105
L'autre canal
Acte n° 54-2023-09-07-00013
Décision n°175-2023
Attribution du Marché à Procédure Adaptée
"FOURNITURE D'ÉQUIPEMENT ÉCLAIRAGE SCÉNIQUE
ET ARCHITECTURALE " pour L'Autre Canal
L'autre canal - RAA n°006 du 16/01/2024 - Décision n°175-2023
Attribution du Marché à Procédure Adaptée
"FOURNITURE D'ÉQUIPEMENT ÉCLAIRAGE SCÉNIQUE ET ARCHITECTURALE " pour L'Autre Canal
106
LAUTRECANALNANCYSCENE DE MUSIQUES ACTUELLES' RECU EN PREFECTURE 1le 08/09/2823_mü'& O .\-iu'sw È -lü: ke com l21_DA-054-493549224-20230908-DEC_175_202
L'AUTRE CANAL - Scène de musiques actuelles - Etablissement Public de Coopération Culturelle
45, Boulevard d'Austrasie – 54000 NANCY
Siret : 493 549 224 00019 – Code APE : 9003

Décision n° 175-2023
Attribution du Marché à Procédure Adaptée
« FOURNITURE D'EQUIPEMENT ECLAIRAGE SCENIQUE ET
ARCHITECTURALE » pour L'Autre Canal



Nancy, le 07/09/2023


Décision prise en application du paragraphe 12.3 alinéa 7 des statuts de l'EPCC L'Autre Canal validés par la
délibération n°216-2021 et de la délibération n°017–2006.

Exposé des motifs
Une consultation a été lancée le 19 juillet 2023 en vue de la passation d'un marché à procédure adaptée « Fourniture
d'équipement éclairage scénique et architecturale » à L'Autre Cana l, en application de l'article 28 du code des
marchés publics.

Décision
- En vertu de l'analyse des offres basée sur les critères de jugement énoncés dans le cahier des charges de la
consultation, l'offre de D.S.E, situé 8 allée des prunus -54180 HOUDEMONT est retenue pour un montant
maximum inférieur à deux cent quinze mille euros HT (215 000 € HT)
Ce marché est conclu pour la durée nécessaire à la livraison et commencera dè s la réception de la notification du dit
marché au titulaire.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de L'Autre Canal et un extrait en sera affiché à l'entrée
des bureaux de L'Autre Canal. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Sébastien ETIENNE
Directeur



L'autre canal - RAA n°006 du 16/01/2024 - Décision n°175-2023
Attribution du Marché à Procédure Adaptée
"FOURNITURE D'ÉQUIPEMENT ÉCLAIRAGE SCÉNIQUE ET ARCHITECTURALE " pour L'Autre Canal
107
L'autre canal
Acte n° 54-2023-11-20-00006
Décision n°178-2023
Grille tarifaire à compter du 20 novembre 2023
L'autre canal - RAA n°006 du 16/01/2024 - Décision n°178-2023
Grille tarifaire à compter du 20 novembre 2023 108
' RECU EN PREFECTURE !le 20/11/2023h f"i" c_ "J cwe } "'4" PO (& N21_UH-054-495549224-20231120-DEC_175UTRECANAL ;NANCY023
le Coopérationa République,statuts de |"EPCC'es;
_ tienne écide à compter du O 3la décisions N la grille tarifaire page suivante.




Nancy, le 20 novembre 2023


TARIF DE VENTE AU PUBLIC : PRODUITS ET ACCESSOIRES



Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 1431 -1 et suivants ainsi que
l'article R.1431-1 et suivants ;
Vu la Loi N° 2002-6 du 4 janvier 2002, relative à la création d'Établissements publics de Coopération
Culturelle ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2006 relatif à la création de l'EPCC L'Autre Canal ;
Vu les statuts de l'EPCC L'Autre Canal en date du 7 décembre 2006 ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu l'arrêté du Préfet de Région n° 2021-485 du 19 juillet 2021 portant modification des statuts de l'EPCC
L'Autre Canal ;
Vu les statuts de l'EPCC L'Autre Canal ;
VU la décision N°166-2022, relative à la grille de tarifs des ventes au bar et des accessoires;

Il est convenu ce qui suit :

Article unique : Sébastien Etienne, Directeur de L'Autre Canal, décide à compter du 20 novembre 2023
d'abroger la décisions N°166-2022 et de déterminer la grille tarifaire page suivante.



L'Ordonnateur,
Sébastien Etienne
Directeur de L'Autre Canal
Décision n° 178-2023
Grille tarifaire à compter du 20 novembre 2023

L'autre canal - RAA n°006 du 16/01/2024 - Décision n°178-2023
Grille tarifaire à compter du 20 novembre 2023 109
REÇU EN PREFECTUREle 20/11/2823Appacation agreee t e COTTI[V
Décision n° 178-2023 • Grille tarifaire à compter du 20 novembre 2023


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L'AUTRE CANAL - Scène de musiques actuelles - Établissement Public de Coopération Culturelle 45, Boulevard d'Austrasie – 54000 NANCY
TARIFS VENTES AU GRAND PUBLIC À COMPTER DU 20 NOVEMBRE 2023 - L'AUTRE CANAL TARIFS DES VENTES AU BAR DE L'AUTRE CANAL SOIRÉE CLASSIQUE TTC Bière sans alcool 2,00 € 25 cl Bière pression "entrée de gamme" 3,00 € 25 cl Bière pression "artisanale" 4,00 € 25 cl Bière pression "entrée de gamme" 6,00 € 50 cl Bière pression "artisanale" 8,00 € 50 cl Bière pression autres 3,50 € 25 cl Bière pression autres 7,00 € 50cl Bière bouteille 5,00 € 33cl Pastis 3,00 € 2 cl Picon + bière 3,50 € 25 cl Picon + bière 7,00 € 50cl Panaché 3,00 € 25cl Panaché 6,00 € 50 cl Vin rouge & blanc Cubi 3,00 € 12 cl Vin rouge & blanc bouteille entrée de gamme 3,50 € 12 cl Vin rouge supérieure & blanc supérieure 4,00 € 12 cl Vin rouge haut de gamme & blanc haut de gamme 5,00 € 12 cl Cocktail Mix (Alcool + Adjuvant) 6,00 € 25 cl Cocktail Mix Red Bull (Alcool + Adjuvant) 7,00 € 25 cl Alcool fort (Vodka, Whisky, Rhum) 6,00 € 4 cl Alcool fort (Vodka, Whisky, Rhum) 54,00 € 70 cl Vin Mousseux 6,00 € 10 cl Vin Mousseux 36,00 € 75 cl Champagne 7,00 € 10 cl Champagne 40,00 € 75 cl Red Bull 4,00 € 25 cl Vodka + Red Bull 7,00 € 25 cl Jus de fruits, Soda 2,50 € 25 cl Soda artisanale 3,00 € 33 cl Friandises, Cake 2,50 € Unitaire Eau gazeuse 1,50€ 25 cl TARIFS AUTRES VENTES TTC Paire de baguettes pour batterie 12,00 € La paire Jeu de cordes Gt A 12,00 € Le jeu Jeu de cordes Gt E 7,00 € Le jeu Jeu de cordes Basse 24,00 € Le jeu Bouchons d'oreilles Earcare-plugs 10,00 € Le jeu Bouchons d'oreilles Pacato 15,00 € La paire Casque audio pour enfant 20,00 € Le casque Ticket repas restaurant universitaire (hors d'œuvre, plat, fromage, dessert, pain, eau en carafe) – réservé aux stagiaires, musiciens ou invités accueillis à L'Autre Canal dans le cadre de l'une ou l'autre de ses activités 9,00 € Le repas Ticket repas restaurant universitaire (hors d'œuvre, plat, fromage, dessert, pain, boisson en cannette ou bouteille) – réservé aux stagiaires, musiciens ou invités accueillis à L'Autre Canal dans le cadre de l'une ou l'autre de ses activités 11,00 € Le repas
L'autre canal - RAA n°006 du 16/01/2024 - Décision n°178-2023
Grille tarifaire à compter du 20 novembre 2023 110
' RECU EN PREFECTUREle 20/11/2023
Décision n° 178-2023 • Grille tarifaire à compter du 20 novembre 2023


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L'AUTRE CANAL - Scène de musiques actuelles - Établissement Public de Coopération Culturelle 45, Boulevard d'Austrasie – 54000 NANCY
TARIFS DES PRESTATIONS PUBLIQUES TTC Atelier Jeune Public 5,00 € Par enfant Vestiaire 1,00 € Par article Gratuit adhérents LAC
L'autre canal - RAA n°006 du 16/01/2024 - Décision n°178-2023
Grille tarifaire à compter du 20 novembre 2023 111
L'autre canal
Acte n° 54-2023-12-06-00051
Décision n°179-2023
Grille tarifaire complémentaire à compter du 6 décembre
L'autre canal - RAA n°006 du 16/01/2024 - Décision n°179-2023
Grille tarifaire complémentaire à compter du 6 décembre 112
J RECU EN PREFECTURE "le 86/12/2023'P ('\î' # , .h'I' cwe b L.'l" CIC E .21_DhH-054-493549224-20231206-DEC_17%
AUTRECANALNANCY
Décision n° 179-2023 • Grille tarifaire complémentaire à compter du 6 décembre 2023


L'AUTRE CANAL - Scène de musiques actuelles - Établissement Public de Coopération Culturelle
45, Boulevard d'Austrasie – 54000 NANCY




Nancy, le 6 décembre 2023

TARIF DE VENTE AU PUBLIC : PRODUITS ET ACCESSOIRES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 1431 -1 et suivants ainsi que
l'article R.1431-1 et suivants ;
Vu la Loi N° 2002 -6 du 4 janvier 2002, relative à la création d'Établissements publics de Coopération
Culturelle ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2006 relatif à la création de l'EPCC L'Autre Canal ;
Vu les statuts de l'EPCC L'Autre Canal en date du 7 décembre 2006 ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu l'arrêté du Préfet de Région n° 2021-485 du 19 juillet 2021 portant modification des statuts de l'EPCC
L'Autre Canal ;
Vu les statuts de l'EPCC L'Autre Canal ;
VU la décision N°178-2023, relative à la grille de tarifs des ventes au bar et des accessoires ;

Il est convenu ce qui suit :

Article unique : Sébastien Etienne, Directeur de L'Aut re Canal, décide à compter du 6 décembre 2023
d'ajouter ces tarifs à la grille tarifaire de l'Autre Canal, comme suit :


TARIFS COMPLEMENTAIRES VENTES AU GRAND PUBLIC
À COMPTER DU 06 DECEMBRE 2023 - L'AUTRE CANAL
TARIFS DES VENTES AU BAR DE L'AUTRE CANAL SOIRÉE CLASSIQUE TTC
Bière bouteille haut de gamme 6,00 € 33cl
Chocolat Chaud 3,00 € 25 cl
Café / thé 1,00€ 25 cl


L'Ordonnateur,
Sébastien Etienne
Directeur de L'Autre Canal
Décision n° 179-2023
Grille tarifaire complémentaire à compter du 6 décembre
2023

L'autre canal - RAA n°006 du 16/01/2024 - Décision n°179-2023
Grille tarifaire complémentaire à compter du 6 décembre 113
' RECU EN PREFECTURE |le 06/12/2023mion agréée E- e com21_DA-054-493549224-20231206-DEC_179_202






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Grille tarifaire complémentaire à compter du 6 décembre 114
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-01-16-00001
ARRETE PREFECTORAL portant modification de la
composition de la commission départementale de la nature,
des paysages et des sites (CDNPS)
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°006 du 16/01/2024 - ARRETE PREFECTORAL portant modification de la composition de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) 115
ExPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORALportant modification de la composition de la commission départementale de la nature, despaysages et des sites (CDNPS)LE PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'Honneur.Officier de l'Ordre National du MériteVu le code de l'environnement, et notamment ses articles R. 341-16 à R. 341-25 ;Vu le code des relations entre le public et I'administration, et notamment ses articlesR. 133-1 à R. 133-15 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives notamment sonarticle 15 — 5° ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2006 modifié portant création de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites ;Vu l'arrété du 3 mai 2023 portant renouvellement intégral des membres de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) ;Vu l'arrêté du 23 juin.2023 portant modification de la commission départementale de lanature, des paysages et des sites (CDNPS) ;Vu la proposition de l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction(UNICEM) Grand Est désignant son nouveau représentant dans la composition de la formationdite « des carrières » ;Vu la proposition de l'Office français de la biodiversité désignant un nouveau représentantdans la composition des formations « nature » et « faune sauvage captive » ;Vu la proposition du Parc naturel régional de Lorraine désignant un nouveau représentant dansla composition de la formation « sites et paysages » ;Considérant qu'à la suite de ces nouvelles désignations, il convient de modifier la compositionde la commission ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle,
ARRETEArticle 1°": La formation de la commission départementale de la nature, des paysages et dessites (CDNPS) est modifiée comme suit :
1, rue du préfet Claude ErignacCS 60 031 - 54 038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26 26www.meurthe-et-moselle.couv.fr 1/7
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a) pour la formation spécialisée dite « de la nature »et concernant le collègue des personnes compétentes en matière de protection de la flore et dela faune sauvage ainsi que des milieux naturels ,La modification apportée est mentionnée en grasb) pour la formation spécialisée dite « des sites et paysages »et concernant le collège des personnes compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme ,de paysage, d'architecture et d'environnement.La modification apportée est mentionnée en gras.c) pour la formation spécialisée dite « de la faune sauvage captive »et concernant le collège des personnes qualifiées (représentants d'associations agréées dans laprotection de la nature et scientifiques compétents en matière de faune sauvage captive)d) pour la formation spécialisée dite « des carrières »et concernant le collège des personnes compétentes (représentants des exploitants de carrièreset des utilisateurs de matériaux de carrières)La modification apportée est mentionnée en gras.Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté du 3 mai 2023 portant renouvellement des membresde la commission départementale de la nature, des paysages et des sites restent inchangées.Article 3 : Composition de la formation spécialisée dite "de la nature"> Collège des services de l'État- Deux représentants de la direction régionale de l'environnement, de I'aménagement et dulogement (DREAL) du Grand Est,- Deux représentants de la direction départementale des territoires (DDT).> Collège des élusTitulaires SuppleantsM. Sylvain MARIETTE, conseiller départemental M Séverin LAMOTTE conseiller departementalM. Michel MARCHAL, consenller departemental M Anthony PERRIN conselller departementalM. Stephane LÀURENT maire d'Amance M. Raphaël ARNOULD maire de GondrevilleM. Henri POIRSON, vuce-pre5|dent de la M. Christophe SONREL, vice-président de lacommunauté de communes du bassin de Pont- communauté de communes Meurthe,a- Mousson Mortagne, Moselle> Collège des personnalités qualifiéesTitulaires _ SuppleantsMme Lucette LANG, association FLORE 54 M Rene DAUDON assoaatnon FLORE 54M. Alain SALVI, conservatoire d'espaces naturels M. Damien AUMAITRE conservatoire d' espacesde Lorraine naturels de LorraineM JeremyJENNESON representant Ia chambre M. Nicolas PETITJEAN, représentant la Chambred'agriculture de Meurthe-et-Moselle d'agriculture de Meurthe-et-MoselleM. Gérard ANDRE, représentant du Parc Naturel M. Laurent GODÉ, représentant du Parc NaturelRégional de Lorraine Régional de Lorraine
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> College des personnes compétentesTitulaires SuppléantsM. Philippe MALENFERT, représentant du 'M. Guy SEZNEC, botaniste au conservatoire,Centre ornithologique lorrain des jardins botaniques de Grand Nancy et del'Université de Lorraine'M. Rodrigue DUHAUT, représentant l'Office.M. Benjamin KELLER, représentant l'Officefrançais de la biodiversité français de la biodiversitéM. Jean-Louis GILLET, fédération pour la péche M. Daniel SINOT, fédération pour la pêche et laet la protection du milieu aquatique de protection du milieu aquatique de Meurthe-et-Meurthe-et-Moselle , MoselleMme Moana GRYSAN, fédération M. Yann PARMENTIER, fédérationdépartementale des Chasseurs de Meurthe-et- départementale des Chasseurs de Meurthe-et-Moselle ' Moselle
Article 4 : Composition de la formation spécialisée dite "des sites et paysages"> Collège des services de l'État- Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) du GrandEst ou son représentant, '- Deux représentants de la direction départementale des territoires,- Le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ou son représentant.= Collège des élusTitulaires Suppléants fMme Barbara THIRION, conseillèreëM.Emîlien MARTIN-TRIFFANDIER, conseillerdépartementale , départementalM. Michel MARCHAL, conseiller départemental ; M. Séverin LAMOTTE, conseiller départemental| |Mme Francine PARISOT, maire de Saxon-Sion | Mme Manuela RIBEIRO, marie de BRAINVILLEM. Didier DANTE, vice-président de la M. Raphaël ARNOULD conseiller délégué de lacommunauté de communes Orne Lorraine communauté de communes Terres TouloisesConfluences> ' Collège des personnalités qualifiéesTitulaires Suppléants i| M. Jean-Claude THIRION, association FLORE 54 Mme Francine PIERRE, association FLORE 54M. Nicolas PETITJEAN, représentant Ila I M. Jérémy JENNESON, représentant la chambre !Chambre d'agriculture de Meurthe-et-Moselle ! d'agriculture de Meurthe-et-Moselle! M. Frédéric de METZ NOBLAT, représentant de l Mme Chantal MASCARO, représentante de
ÎM. Stéphane CORDIER, professeur de!M. Louis BLAISE, inspecteur général degéographie à l'Université de Nancy | l'environnement et du développement durable
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> Collège des personnes compétentesLorsque la formation examine des dossiers d'autorisation environnementale concernant desprojets d'installations de productions d'électricité utilisant mécanique du vent, le collège despersonnes compétentes est composée des personnes suivantes :Titulaires | Suppléants |3M. Didier SCHLIENGER, représentant du M. Nicolas GUBRY, représentant de Francesyndicat des énergies renouvelables , Energie EolienneMme Delphine MONTOYA, chargée de mission Mme Laure RIHN, chargée de missionurbanisme durable au PNRL aménagements et paysages au PNRL "M. Yves GRY, professeur d'université de Lorraine 'Mme Corine MANGIN, architecte DPLG 'M. Régis JANOVEC, conseil d'architecture M. Luc BONACCINI, conseil d'architectured'urbanisme et de l'environnement de Meurthe- d'urbanisme et de l'environnement deet-Moselle . Meurthe-et-MosellePour I'examen de tous les autres dossiers, la formation est composée des personnes suivantes :' Titulaires | SuppléantsM. Régis JANOVEC, conseil d'architecture M. Luc BONACCINI, conseil d'architectured'urbanisme et de l'environnement de Meurthe- i d'urbani'sme et de l'environnement deet-MoseIIe ' Meurthe-et-MoselleMme Delphine MONTOYA, chargée de mission ! Mme Laure RIHN, chargée de mission;urbanisme durable au PNRL aménagements et paysages au PNRL |M. Yves GRY, professeur d''université de Lorraine Mme Corine MANGIN, architecte D.P.L.G'M. René ACREMENT, centre régional de la M. Jean-Philippe ANDRÉ, centre régional de Iapropriété forestiere Grand Est proprlete forestière Grand Est :I
Article 5 : Composition de la formation spécialisée dite de la "publicité"
S> - Collège des services de l'État- Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) du GrandEst ou son représentant,- Le directeur départemental des territoires ou son représentant,- Le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ou son représentant.> Collège des élus| « Titulaires | Suppléants _ |
——
; M. Séverin LAMOTTE, conseiller départemental [ M.Emilien MARTIN-TRIFFANDIER, conseiller -ä | départemental'M. Alain BOULANGER, maire de Fléville-devant- M. Christopher VARIN, maire de Varangéville\Nancy |M. Laurent TROGRLIC, maire de Pompey , M.Aide HARMAND, marie de Toul |> _ Collège des personnalités qualifiées| Titulaires | Suppléants |M. Jean-Luc RIGO, association FLORE 54 . M. Jean-Claude THIRION, association FLORE 54
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Mme Francine PARISOT, représentante de la /chambre' de commerce et d'industrie deMeurthe-et-Moselle'Mme Catherine RUTH, conseil d'architecture M. Luc BONACCINI, conseil d'architecture'd'urbanisme et de l'environnement de Meurthe- d'urbanisme et de l'environnement deet-Moselle Meurthe-et-Moselle '> Coliège des personnes compétentesTitulaires SuppléantsM. Stéphane VAUQUELIN, société Clear M. Nicolas SUTKAITIS, société Clear ChannelChannel! France FranceÎHervé COUIÜ.ARD, société MPE-Avenir Mme Corinne GODIER, société MPE-AvenirM. Stéphane LEMAIRE, société Lorenzoni M. Simon DAUTREY, société Publi CréationArticle 6 : Composition de la formation spécialisée dite "de la faune sauvage captive"> Collège des services de l'État- Le directeur régional de l'environnement, de l''aménagement et du logement (DREAL) du GrandEst ou son représentant, |- Deux représentants de la direction départementale de la protection des populations> Collège des élus| Titulaires ! SuppléantsMme Barbara THIRION, conseillère M. Séverin LAMOTTE, conseiller départemental; départementale. M. Jean-Paul FRANCOIS, maire de Flin M. Alain BALLY, maire de RemenovilleM. Alain GODARD, maire de Gemonville M. Jean-Pierre CALLAIS, maire de Mont-le-Vignoble> Collège des personnalités qualifiées; Titulaires Suppléants|;Mme Laurence VIGNERON-OBRECHT M. Marcel GAUZELIN, association FLORE 54~association FLORE 54! M. Sébastien DELEPORTE, docteur vétérinaire ' Mme Marianne PROMENT WIECZOREK,| docteur vétérinaireÎ M. Rodrigue DUHAUT, représentant I'Office M. Benjamin KELLER, représentant l'Office; français de la Biodiversité français de la biodiversité> Collège des personnes compétentesTitulaires | Suppléants!|| Mme Marielle THOMAS, chercheur-enseignant M. Bruno DELEYS, employé en animalerie.| - Unité de recherche, animal et fonctionnalités| des produits animaux à I'Université de Lorraine
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Mme Frédérique BEY employée en animalerie — /Mme Julie DELAVAUX, éleveur de reptiles M. Jean-Sébastien DIDIER, employé enanimalerieArticle 7: Composition de la formation spécialisée dite "des carrières"» Collége des services de l'État- Deux représentants de -la direction régionale de l'environnement, de I'aménagement et dulogement (DREAL) du Grand Est ,- Deux représentants de la direction départementale des territoires> College des élusTitulaires ' SuppléantsM. Antony CAPS, conseiller départemental Mme Michèle PILOT, conseillère départementaleM. Jacky ZANARDO, conseiller départemental M. Séverin LAMOTTE, conseiller départementalM. Michel MARCEL, maire de Repaix M. Jean LOPES, maire de MaizièresM. Philippe DANIEL, président de la M. Pascal FLEURY, vice-président de lacommunauté de communes Meurthe Mortagne communauté de communes du Bassin de Pont-Moselle | a-Mousson
TM> Colléze des personnalités qualifiéesTitulaires Suppléants| M. Jean-Louis GILLET, fédération pour la pêche ' M. Daniel SINOT, fédération pour la péche et la'et la protection du milieu aquatique de protection du milieu aquatique de Meurthe-et-Meurthe-et-Moselle Moselle|Mme Michèle SCHNITZLER, association FLORE 54 _ M.Raynald RIGOLOT, association FLORE 54M. Jérémy JENNESON représentant la chambre M. Nicolas PETITJEAN, représentant la chambred'agriculture de Meurthe-et-Moselle | d'agriculture de Meurthe-et-Moselle
!| Mme Sylvie DOUSSET professeur à l'Université:M. Yann — GUNZBURGER, professeur cE| de Lorraine | l'Université de Lorraine> Collége des personnes compétentes| Titulaires | Suppléants || M. Romain SIRJEAN, Unicem Grand Est - M. Martin WINTER, Unicem Grand Est |} M. Benjamin GARRANT, Unicem Grand Est l M. Frédéric ESQUIVIE, Unicem Grand Est |M. Lucas THIRIET, Fédération des Travaux M. Laurent FROEHLICH, Fédération des Travaux 'Publics de Lorraine Publics de Lorraine ... |
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commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) 121
M. Jean-Marie BECKER, fédération M. Claude MARIN, fédération départementaledépartementale du BTP 54 du BTP 54Article 8 : L'arrêté du 23 juin 2023 portant modification de la CDNPS est abrogé.Article 9 : Les membres de la CDNPS sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable, àcompter de |'arrété préfectoral de renouvellement intégral de la CDNPS, soit jusqu'au 3 mai 2026.Article 10: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunaladministratif de Nancy dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens »accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrété dontune copie sera adressée aux membres de la commission.Fait à NANCY le 16 JAN. 2024
Pour le préfet et par délégationLe secrétaire Fénéral,—Julien LE GOFF
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commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) 123
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-01-09-00002
Arrêté préfectoral N°01/2024/SIDPC fixant les listes du
dispositif de délestage des consommateurs de gaz naturel
consommant plus de 5 gigawattheures par an
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°006 du 16/01/2024 - Arrêté préfectoral N°01/2024/SIDPC fixant les listes du dispositif de délestage des
consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5 gigawattheures par an 124
PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéÉgalitéFraternitéDirection des sécuritésService interministériel de défenseet de protection civile
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| Arrêté préfectoral N° 01/2024/SIDPCfixant les listes du dispositif de délestage des consommateurs de gaz naturelconsommant plus de 5 gigawattheures par anLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Méritele code de l'énergie et notamment les articles L. 431-3, L. 431-6-2, L. 431-6-3, L.434-1 àL.434-4 et R 4341 à R 43477 ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 nommant Madame FrançoiseSOULIMAN, préfet de Meurthe-et-Moselle,'arrêté préfectoral n° 6/2023 du 10 mars 2023 fixant les listes du dispositif de délestagedes consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5GWh/an en Meurthe-et-Moselle,\a circulaire conjointe du 9 octobre 2023 du directeur général de la Sécurité civile et de lagestion de crise et de la directrice générale de l'énergie. et du climat relative àl'organisation du délestage de la consommation du gaz naturel ;les données communiquées par les gestionnaires de réseaux de gaz naturel en applicationde l'article R 434-1 du code de l'énergie, recueillies auprès de chaque consommateurraccordé à leur réseau et ayant eu une consommation de gaz naturel supérieure de SGWhau cours de l'année 2022 ;les avis de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et dulogement Grand Est;Considérant que conformément à l'article R.434-4 du code de |'énergie, le préfet établit,sur la.base des informations reçues des gestionnaires de réseaux de transport et dedistribution de gaz naturel, des listes de consommateurs de gaz naturel bénéficiant d'unniveau de protection en cas d'activation du délestage de la consommation de gaz naturelprévu à l'article R.434-5 du code de l'énergie ;Considérant la nécessité de mettre à jour les listes des consommateurs de gaz de plus de5GWh/an du dispositif de délestage établies par l'arrêté du 10 mars 2023 ;proposition du directeur régional de I'environnement, de 'aménagement et du logementGrand Est,1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél: Qref-defense—grotection—civile@mçurthe—gt—mosçlIe.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°006 du 16/01/2024 - Arrêté préfectoral N°01/2024/SIDPC fixant les listes du dispositif de délestage des
consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5 gigawattheures par an 125
ARRETEArticle 1°: La liste 1 en annexe 1, de diffusion restreinte, constitue la liste prévue au 1° de l'articleR.434-4 du code de l'énergie, des consommateurs de gaz naturel.ayant consommé plus de5 gigawattheures par an et exerçant une activité de production deIectncute par le biais d'unecentrale électrique d'une puissance supérieure à 150 mégawatts.Article 2 : La liste 2 en annexe 2, de diffusion restreinte, constitue la liste prévue au 2° de l'articleR.434-4 du code de l'énergie, des consommateurs de gaz naturel ayant consommé plus de5 gigawattheures par an et assurant des missions d'intérêt général liées a la satisfaction desbesoins essentiels de la nation, en matière notamment de sécurité, de défense et de santé, oufournissant un service de chauffage pour des sites assurant ces missions d'intérêt général ou pourdes logements, pour autant que ces consommateurs ne soient pas en mesure de passer à d'autrescombustibles que le gaz naturel afin de fournir le service de chauffage.Article 3 : La liste 3 en annexe 3, de diffusion restreinte, constitue la liste prévue au 3° de l'articleR.434-4 du code de l'énergie, des consommateurs de gaz naturel ayant consommé plus de5 gigawattheures par an qui ne sont pas inscrits sur les listes mentionnées aux articles 1 et 2 (ousur la liste mentionnée à l'article 1) et qui sont susceptibles de subir des conséquenceséconomiques majeures en cas de réduction ou d'arrêt de leur consommation de gaz naturel.Cette liste précise, pour chacun de ces consommateurs, le niveau d' alimentation en gaz naturelen dessous duquel ces conséquences économiques majeures sont susceptibles d'être observées.Article 4 : Les gestionnaires des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel informent,par tous les moyens appropriés et le plus longtemps possible à l'avance, les usagers concernés parles ordres de délestages.Article 5 : Le présent arrêté est notifié aux consommateurs de gaz naturel inscrits sur les listes -définies aux articles 1 à 3 du présent arrété.'Article 6 : Les listes définies à l'article 1, 2 et 3 du présent arrêté sont transmises aux gestionnairesdu réseau de gaz naturel.Article 7 : L'arrêté préfectoral n° 6/2023 du 10 mars 2023 fixant les listes du dispositif de délestagedes consommateurs de gaz naturel consommant plus de- 5GWh/an en Meurthe-et-Moselle estabrogé.Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle et/ou contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois suivantsa publication.Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet du préfet et le directeurrégional de l'environnement, de !amenagement et du logement Grand Est, ainsi que GRDF et" GRT gaz, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle et dont unecopie sera adressée aux gestionnaires des réseaux de transport et de distribution de gaz natureldu département.
Fait à Nancy, le 09/01/2024
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : pref-defense-protection-civile@meurthe-et-moselle.gouv.fr
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VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous souhaitez Contester_ la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2 mois courantà compter de sa notification ou de sa publication, selon le cas, :> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :« soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle — 1 rue Préfet Claude Érignac —CS 60031 — 54038 NANCY CEDEX.« soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Direction des libertés publiques etdes affaires juridiques — Sous-direction du conseil juridique et du contentieux — Bureau du contentieux despolices administratives — Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recours administratif, vous-disposez de deux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunal administratifde Nancy (articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative).=> Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière — C.O. N° 20038 -54036 NANCY CEDEX. ëLe tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : pref-defense-protection-civile@meurthe-et-moselle.gouv.fr
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-01-16-00004
Arrêté préfectoral n°DDT/CRISE/20240116A interdiction de
circuler pour les véhicules assurant les transports scolaires
liée aux conditions météorologiques
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£PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des TerritoiresAstreinte de sécurité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/CRISE/20240116AInterdiction de circuler pour les véhicules assurant les transports scolairesliée aux conditions météorologiquesLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la route et notamment ses articles R411-18, R411-8-1, R411-25, R411-27, R413-1, à R413-9 ;VU le Code de la défense, notamment ses articles R1311-2 et suivants relatifs aux pouvoirs des préfetsde zone ;VU le Code pénal ;VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée par la loidu 13 août 2004 ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Madame FrançoiseSOULIMAN, préfet de Meurthe-et-Moselle;VU l'arrêté préfectoral de zone du 3 novembre 2017 relatif à la gestion des événements zonaux decirculation routière ;VU l'avis du président du conseil régional ;VU l'avis de M. le directeur des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN)VU |a circulaire NOR:DEVK1135001C du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière :préparation et gestion des situations de crise routière ;CONSIDÉRANT les conditions météorologiques annoncées pour la journée du 17 janvier 2024, notamment lesbulletins de vigilance orange diffusé ce jour à 10h03 et 16h00 par Météo-France ;CONSIDÉRANT la dangerosité attendue des conditions de circulation prévisibles sur les axes routiers découlantd'un épisode neige-verglas de nature à rendre difficile la circulation des transports scolaires et des transportsinterurbains ;CONSIDÉRANT que la sécurité routière nécessite temporairement la prescription de mesuresparticulières ;
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-mpc@meurthe-et-moselle.gouv.fr 1/3
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Sur proposition du directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle :
ARRETE
Article 1° :La circulation des transports scolaires, c'est-à-dire :- tous les services de transporteurs routiers, collectifs ou individuels réservés aux élèves, fournis parles professionnels, associations ou particuliers inscrits au registre des entreprises de transport public routier depersonnes, ; '' - les véhicules de transport d'élèves handicapés (taxis, VSL, petites remises et ambulances),- les transports urbains et interurbains routiers à l'initiative des autorités organisatrices de la mobilité(AOM), assurant des lignes régulières à destination des élèves des établissements scolaires, est suspendue dansle département de Meurthe-et-Moselle pour : ;toute la journée du mercredi 17 janvier 2024 à compter de zéro heure du matin (00h00)sur l'ensemble des réseaux du département, à l'exception des transports urbains.
Article 2 :La circulation des transports interurbains, autres que ceux mentionnés à l'article 1 est suspendue dans ledépartement de Meurthe-et-Moselle pour : _ |le mercredi 17 janvier 2024 à compter de zéro heure du matin (00h00) jusqu'à onze heures (11h00)
Article 3 :Concernant le réseau départemental, tous les véhicules ou ensemble de véhicules de plus 75 tonnes dePTAC, affectés aux transports de marchandises ont interdiction d'effectuer des manœuvres dedépassement ou de changement de file et ont leur vitesse maximale autorisée réduite de 20 km /h.Article 4 :Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication', soit par recours gracieux adressé à la Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle, Mission Pilotage Crise — Place des Ducs de Bar - CO 60025 - 54035 NANCY Cedex, soit parrecours hiérarchique adressé au Ministère de la Transition Écologique - Grande Arche de la Défense -paroi sur / Tour Sequoia - 92055 La Défense.Conformément aux dispositions de l'article R. 4211 du code de justice administrative, la présentedécision peut également être déférée devant le Tribunal administratif de Nancy dans un délai de deuxmois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication. Le Tribunal administratifde Nancy peut être saisi par l'application informatique «»'l_'élérecburs Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.frEn I'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois qui suivent la date durecours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourra être saisi dansles deux mois suivant le rejet implicite.
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-mpc@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/3
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Article 5 :Le président du conseil régional, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de Meurthe et-Moselle,la directrice interdépartementale de la police nationale, le commandant de la CRS autoroutière Lorraine Alsace,le directeur des services départementaux de I'éducation nationale sont chargés chacun en ce qui les concernede l'exécution du présent arrété.
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-mpc@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Fait à Nancy, leLe préfet,
C y / > j
V)
Françoise SOULIMAN
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