PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2025-063
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2025
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2025-03-19-00111 - 13 - CH D'AUBAGNE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO de janvier 2025 (3 pages) Page 4
R93-2025-03-19-00112 - 13 - CH DE LA CIOTAT Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO de janvier 2025 (3
pages) Page 8
R93-2025-03-19-00113 - 13 - CH DE MARTIGUES Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO de janvier 2025 (3
pages) Page 12
R93-2025-03-19-00114 - 13 - CH DE SALON Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO de janvier 2025 (3 pages) Page 16
R93-2025-03-19-00118 - 13 - LA MAISON VILLA IZOI Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO de janvier
2025 (3 pages) Page 20
R93-2025-03-19-00115 - 83 - CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUIS
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
MCO de janvier 2025 (3 pages) Page 24
R93-2025-03-19-00116 - 83 - CH DE BRIGNOLES Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO de janvier 2025 (4
pages) Page 28
R93-2025-03-19-00117 - 83 - CH DE DRAGUIGNAN Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO de janvier
2025 (3 pages) Page 33
R93-2025-03-19-00120 - 83 - CHI FREJUS Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO de janvier 2025 (3 pages) Page 37
R93-2025-03-19-00121 - 83 - CHI TOULON Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO de janvier 2025 (3 pages) Page 41
R93-2025-03-19-00122 - 83 - POLYCLINIQUE HENRI MALARTIC Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO de
janvier 2025 (4 pages) Page 45
R93-2025-03-19-00123 - 84 - CH DE CARPENTRAS Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO de janvier 2025 (3
pages) Page 50
R93-2025-03-19-00124 - 84 - CH DU PAYS D'APT Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO de janvier 2025 (3
pages) Page 54
R93-2025-03-19-00119 - 84 - GCS UNITE SENOLOGIQUE VENTOUX
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
MCO de janvier 2025 (3 pages) Page 58
2
R93-2025-03-31-00005 - Arrêté 2025014-0010 CS PC accomp
médico-sociaux 31 03 2025 (6 pages) Page 62
R93-2025-03-31-00006 - Arrêté 2025014-0012 CS usagers système
santé 31 03 2025 (4 pages) Page 69
R93-2025-03-19-00130 - Arrêté du 19 mars 2025 Communes contigües
(2 pages) Page 74
R93-2025-03-06-00008 - DECISION
portant autorisation pour la SAS «
ASDIA » dont le siège social se situe au 1 rue de Lombardie
Parc
Actiland Saint-Priest (69800) à créer un site de rattachement sis
La Capelette, 68 boulevard Lazer
Marseille (13010) dans le cadre de la
dispensation à domicile d'oxygène à usage médical (4 pages) Page 77
R93-2025-03-14-00005 - Décision portant autorisation de la pharmacie à
usage intérieur de la Clinique La Salette située 18 traverse de la Salette
à Marseille (13012). (3 pages) Page 82
R93-2025-03-19-00132 - Décision portant autorisation de la pharmacie à
usage intérieur de la Clinique Les Oliviers sise avenue du Cours - Le Puy
Sainte Reparade (13610). (3 pages) Page 86
R93-2025-03-19-00131 - Décision portant autorisation de la pharmacie à
usage intérieur de la Clinique Saint Christophe située 957 chemin de
Saint Hilaire à Bouc-Bel-Air (13320). (3 pages) Page 90
R93-2025-03-18-00002 - Décision portant autorisation de la pharmacie à
usage intérieur de la Clinique Saint Martin sise Chemin de Faveyrolles à
Ollioules (83190) (3 pages) Page 94
R93-2025-03-17-00007 - Décision portant autorisation de la pharmacie à
usage intérieur du Centre Médical La Durance sis 620 rue du Barry à
Tallard (05130). (3 pages) Page 98
R93-2025-03-17-00008 - Décision portant modification d'un site de vente
par internet de médicaments sans ordonnance exploité par la SELAS
pharmacie principale à CUERS (2 pages) Page 102
R93-2025-03-17-00006 - DECISION PUI AGAHTIR (3 pages) Page 105
R93-2025-03-10-00015 - DECISION SELAS ALPHABIO TRANSFERT SITE
VITROLLES (12 pages) Page 109
3
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00111
13 - CH D'AUBAGNE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO
de janvier 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00111 - 13 - CH D'AUBAGNE Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO de janvier 2025 4
= : . ARRETE DU 19 mars 2025® > Agence Régionale de SantéFi a Lt tinesSte d'Azur . + . ; si je » £Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant dupérimètre du mécanisme de sécurisation pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur rl exerciceantérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCH D'AUBAGNEFINESS JURIDIQUE : 130781446
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 aR. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;:VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé: .VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Janvier 2025, par l'établissement CH D'AUBAGNE ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00111 - 13 - CH D'AUBAGNE Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO de janvier 2025 5
Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 —- Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2025 :_Le montant a verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :A compter du mois de janvier.2025, dans l'attente du dispositif de sécurisation pour 2025 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022, unmontant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :Montant de référenceLibellé SMA 2024 Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode * mois considéré(pour information)Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS ycompris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 34 641 441,00 € 3 299 579,87 € -3 299 579,87 €suppléments (y compris transports et PO)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat ** 69 237,00 € 2 134,78 € 2 134,78 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) ** 884,00 € 0,00 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * _: 2 279,00 € 0,00 € 0,00 €* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période*** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le-montant dû ou à reprendre par lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou à reprendrece mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 446 320,30 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité : Montant à verser ou àLibellé a.reprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 231 621,51 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. . | 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : : Montant à verser ou àLibellé +reprendre pour le moisListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 214 698,79 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 168 784,65 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 3 420 00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle :Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 42 494,14 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle ,Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle ;Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant di — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00111 - 13 - CH D'AUBAGNE Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO de janvier 2025 6
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de lapériode de janvier a décembre 2024.Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sontde : , Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports et PO) ;Prestations relevant de l'aide médicale de |'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* | 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la,sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sontde : 5 tt Montant a verser ou aLibellé :reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale*RAC détenus ACE* . 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux . 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle :[Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) : 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'AUBAGNE et à la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 mars 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction-de l'Ofganisation des Soins,
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00111 - 13 - CH D'AUBAGNE Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO de janvier 2025 7
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00112
13 - CH DE LA CIOTAT Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de
MCO de janvier 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00112 - 13 - CH DE LA CIOTAT Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO de janvier 2025 8
A j | ARRETE DU 19 mars 2025@ » Agence Régionale de SantéProvence-Alpes äCôte d'Azur — ' F à à ae à 'Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant dupérimètre du mécanisme de sécurisation pour 2025 au titre des soins apartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exerciceantérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCH DE LA CIOTATFINESS JURIDIQUE : 130785512
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L: 6145-17, et R. 6145-1 aR. 6145-61VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Janvier 2025, par l'établissement CH DE LA CIOTAT ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00112 - 13 - CH DE LA CIOTAT Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO de janvier 2025 9
Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 — Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2025 :Le montant a verser au titre des prestations de soins MCO.couvertes par le mécanisme de sécurisation :A compter du mois de janvier 2025, dans. l'attente du dispositif de sécurisation pour 2025 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022, unmontant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :Montant de référenceLibellé SMA 2024 Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode * mois considéré(pour information)Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS ycompris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 21 217 870,00 € 1 907 620,48 € 1 907 620,48 €suppléments (y compris transports et PO)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat ** 28 764,00 € 4 422,75 € 4 422,75 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) ** 0,00 € 0,00 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) ** 2 182,00 € 0,00 € 0,00 €* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période*** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
Libellé Montant dû ou à reprendrece mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 161 309,24 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité : Montant à verser ou àLibellé iatreprendre pour le mois':Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 144 083,01 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 3,88 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser nr 5reprendre pour le moisListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques type |médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux | 17 222,35 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) ° 1 817,84 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 5 130.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 10 274,51 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaménts) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle ,Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00112 - 13 - CH DE LA CIOTAT Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO de janvier 2025 10
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :-1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2024.Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sontde : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports et PO) ,Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* . 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* . 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de lasécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sontde : Montant à verser ou àLS reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, et :forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale*RAC détenus ACE* 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours). 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0 00 €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés compassionnel et cadre de 0,00€prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE LA CIOTAT et à la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 mars 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction.de l'Or anisation des Soins," à." ad
Anthon 3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00112 - 13 - CH DE LA CIOTAT Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO de janvier 2025 11
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00113
13 - CH DE MARTIGUES Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de
MCO de janvier 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00113 - 13 - CH DE MARTIGUES Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO de janvier 2025 12
À : . ARRETE DU 19 mars 2025@ » Agence Régionale de Santépopvenas-AipesSte d'Azur . à ' " = bi 5 &Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant dupérimètre du mécanisme de sécurisation pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exerciceantérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCH DE MARTIGUESFINESS JURIDIQUE : 130789316
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Janvier 2025, par l'établissement CH DE MARTIGUES ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00113 - 13 - CH DE MARTIGUES Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO de janvier 2025 13
Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 - Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2025 :Le montant a verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :A compter du mois de janvier 2025, dans l'attente du dispositif de sécurisation pour 2025 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022, unmontant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :Montant de référenceLibellé SMA 2024 Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode * mois considéré(pour information)Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS ycompris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 62 983 643,00 € 5 172 639,93 € 5 172 639,93 €suppléments (y compris transports et PO)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat ** 159 769,00 € 13 257,34 € 13 257,34 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) ** 3 349,00 € 3 097,25 € 3 097,25 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) ** - 10 603,00 € 441,79 € 441,79 €* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période*** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant da ou à reprendrece mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 821 732,23 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité : Montant à verser ou àLibellé ;reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 71 115,75 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b) Au titre des produits et prestadons et des spécialités eo mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant a verser ou àreprendre pour le moisListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 750 616,48 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 565 522,12 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisationd'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 102 644,00€Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 82 549,46 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) . 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) ;Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00113 - 13 - CH DE MARTIGUES Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO de janvier 2025 14
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2024.Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sontde : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 25 204.59 €suppléments (y compris transports et PO) 2Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 1 261,85 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 329,51 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de lasécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sontde : ' £ Montant à verser ou àLibellé is*reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 11 195,97 €code de la sécurité sociale*RAC détenus ACE* 4,86 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux | 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 000€d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle ,Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) : 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) | 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) | .Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de ' 000€prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les - 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle :Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE MARTIGUES et à la caisse désignée en application des depositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 mars 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction.de l'Organisation des Soins,—nr
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00113 - 13 - CH DE MARTIGUES Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO de janvier 2025 15
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00114
13 - CH DE SALON Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO
de janvier 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00114 - 13 - CH DE SALON Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO de janvier 2025 16
A : ARRETE DU 19 mars 2025® > Agence Régionale de Santéene ninesôte d'Azur ; à > 'i ii aly à <Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant dupérimètre du mécanisme de sécurisation pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exerciceantérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCH DE SALONFINESS JURIDIQUE : 4130782634LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement dé la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et a la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Janvier 2025, par l'établissement CH DE SALON ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00114 - 13 - CH DE SALON Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO de janvier 2025 17
Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 —- Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2025 :Le montant à verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :A compter du mois de janvier 2025, dans l'attente du dispositif de sécurisation pour 2025 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022, unmontant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :Montant de référenceLibellé | SMA 2024 Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode * mois considéré(pour information)Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS ycompris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 51 399 570,00 € 5 165 421,86 € 5 165 421,86 €suppléments (y compris transports et PO) |Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat ** 72 409,00 € 8 250,19 € 8 250,19 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) ** 0,00 € 6 870,80 € 6 870,80 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) ** 19 924,00 € 1 969,71 € 1 969,71 €* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période*** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou à reprendrece mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 898 236,50 €
' a) Au titre de la part tarifée à l'activité : Montant à verser ou àLibellé «at. -reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 306 008,36 €sécurité sociale .RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 3 495,44 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser suereprendre pour le moisListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux . 588 732,70 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) | 527 901,32 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 37 217 13 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 23 614,25 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les | : 0,00€médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €[Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle ,Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle '. [Dont des produits et prestations (Disposilife n médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00114 - 13 - CH DE SALON Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO de janvier 2025 18
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 : |Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2024.Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sontde : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0,00 €suppléments (y compris transports et PO) |Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de lasécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sontde : : Montant a verser ou aLibellé wotreprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale* |RAC détenus ACE* 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) | 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE SALON et à la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 mars 2025Pour le Directeur général, empé é et par ee caine
aAnthony VALD 3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00114 - 13 - CH DE SALON Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO de janvier 2025 19
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00118
13 - LA MAISON VILLA IZOI Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO de janvier 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00118 - 13 - LA MAISON VILLA IZOI Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO de janvier 2025 20
oa ; ARRETE DU 19 mars 2025® » Agence Régionale de Santépee Aipesôte d'Azur . r 4 — P 2Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant dupérimètre du mécanisme de sécurisation pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exerciceantérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duLA MAISON VILLA IZOIFINESS JURIDIQUE : 130045263
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Janvier 2025, par l'établissement LA MAISON VILLA 1ZOI ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00118 - 13 - LA MAISON VILLA IZOI Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO de janvier 2025 21
Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 —- Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2025 :Le montant à verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :A compter du mois de janvier 2025, dans l'attente du dispositif de sécurisation pour 2025 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022, unmontant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :Libellé | ae Phi Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode * mois considéré(pour information)Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS ycompris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 2 790 971,00 € 225 694,43 € 225 694,43 €suppléments (y compris transports et PO)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat ** 46 069,00 € 39 268,89 € 39 268,89 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) ** 0,00 € 0,00 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) ** 0,00 € 0,00 € 0,00 €* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période*** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à borne par lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou à reprendrece mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité : Libellé reprendre pour le mois*:Montant à verser ou à
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 0,00 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €|* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle ,Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant.de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) |Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle ,Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0 00 €prescription compassionnelle iDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00118 - 13 - LA MAISON VILLA IZOI Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO de janvier 2025 22
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 —- Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2024.Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sontde : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports et PO) ;Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* | 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de lasécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sontde : Montant à verser ou àLibellé ie*reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale*RAC détenus ACE* 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) ; 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle ,Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000 €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement LA MAISON VILLA IZOI et à la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 mars 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Org nisation des Soins,
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00118 - 13 - LA MAISON VILLA IZOI Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO de janvier 2025 23
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00115
83 - CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUIS
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO de janvier 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00115 - 83 - CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUIS Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO de janvier 2025 24
p ï ; ARRETE DU 19 mars 2025@® » Agence Regionale de SantéProvence-AlpesCôte a' Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant dupérimétre du mécanisme de sécurisation pour 2025 au titre des soins apartir de la période janvier 2025Et le montant du versement a effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice :antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)-
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUISFINESS JURIDIQUE : 830100582
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le sede de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le we de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Janvier 2025, par l'établissement CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUIS ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00115 - 83 - CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUIS Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO de janvier 2025 25
Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 — Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2025 :Le montant a verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :A compter du mois de janvier 2025, dans l'attente du dispositif de sécurisation pour 2025 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022, unmontant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :Montant de référenceLibellé SMA 2024 Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode * mois considéré(pour information)Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS ycompris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 10 481 729,00 € 1 391 540,89 € 1 391 540,89 €suppléments (y compris transports et PO) .Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat ** 9 756,00 € 0,00 € 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) ** 5 ' 0,00 € 0,00 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) ** 0,00 € 0,00 € 0,00 €* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période*** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
_ Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou à reprendrece mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle | 47 757,50 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité : Montant à verser ou àLibellé healreprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 47 757,50 €sécurité sociale |RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent. ,b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité |sociale : | Libellé Montant à verser ounreprendre pour le moisListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) '0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle | 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle :Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00115 - 83 - CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUIS Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO de janvier 2025 26
TITRE II - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la Cesar porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2024.Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sontde : | Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports et PO)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)" 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de lasécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sontde : Montant à verser ou àLibellé Hanreprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale*RAC détenus ACE* 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès PERC, autorisation : 0.00€d'accés compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle ,Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de | b00€prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUIS et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 mars 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de-l'Of anisation des Soins,
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00115 - 83 - CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUIS Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO de janvier 2025 27
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00116
83 - CH DE BRIGNOLES Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de
MCO de janvier 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00116 - 83 - CH DE BRIGNOLES Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO de janvier 2025 28
=A à ARRETE DU | 19 mars 2025® » Agence Régionale de SantéÉRIES ARes 'e d'Azur ' 2 . ; hte ': ZFixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant dupérimètre du mécanisme de sécurisation pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exerciceantérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCH DE BRIGNOLESFINESS JURIDIQUE : 830100517
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale ; |
VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 :
?
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Janvier 2025, par l'établissement CH DE BRIGNOLES ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00116 - 83 - CH DE BRIGNOLES Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO de janvier 2025 29
Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 - Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2025 :Le montant a verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :A compter du mois de janvier 2025, dans l'attente du dispositif de sécurisation pour 2025 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022, unmontant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :Montant de référenceLibellé SMA 2024 Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode * mois considéré(pour information)Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS ycompris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 28 174 612,00 € 2 666 244,58 € 2 666 244,58 €suppléments (y compris transports et PO)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat ** 52 478,00 € 6 629,53 € 6 629,53 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) ** 2 353,00 € 0,00 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) ** 1 787,00 € 0,00 € 0,00 €* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période*** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou à reprendrece mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 289 766,70 €|a) Au titre de la part tarifée à l'activité : Montant à verser ou àLibellé nereprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 218 889,69 €sécurité sociale |RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser arsreprendre pour le moisListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux — 70 877,01 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 50 343,37 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 6 840.00 €d'accés compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 13 693,64 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) | 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) | 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle ,Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00116 - 83 - CH DE BRIGNOLES Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO de janvier 2025 30
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2024.Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sontde : | Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports et PO) .Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de lasécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sontde : ' ' Montant a verser ou aLibellé +.reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale* ,RAC détenus ACE* 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 000€d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) |Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle ; ,Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle ,Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE BRIGNOLES et à la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 mars 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction deHl'Ofganisation des Soins,rePeAnthony V. 3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00116 - 83 - CH DE BRIGNOLES Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO de janvier 2025 31
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00116 - 83 - CH DE BRIGNOLES Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO de janvier 2025 32
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00117
83 - CH DE DRAGUIGNAN Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO de janvier 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00117 - 83 - CH DE DRAGUIGNAN Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO de janvier 2025 33
P Ù Ë ARRETE DU 19 mars 2025© » Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur . Fe ï ; i Sue F 2Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant dupérimètre du mécanisme de sécurisation pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exerciceantérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCH DE DRAGUIGNANFINESS JURIDIQUE : 830100525
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 aL. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Janvier 2025, par l'établissement CH DE DRAGUIGNAN ;
13:
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00117 - 83 - CH DE DRAGUIGNAN Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO de janvier 2025 34
Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 - Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2025 :Le montant à verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :A compter du mois de janvier 2025, dans l'attente du dispositif de sécurisation pour 2025 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022, unmontant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes : ,Montant de référenceLibellé SMA 2024 Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode * mois considéré(pour information)Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS ycompris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 46 620 515,00 € 3 759 233,62 € 3 759 233,62 €suppléments (y compris transports et PO)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat ** . 89 594,00 € 5 428,45 € 5 428,45 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) ** 43 803,00 € 1 825,13 € 1 825,13 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) ** 32 323,00 € 2 476,85 € 2 476,85 €* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période*** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou à reprendrece mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 1 062 714,85 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité : Montant à verser ou à .Libellé aoreprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 227 622,84 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 1 692,70 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : ' Libellé Montant à verser —reprendre pour le moisListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 833 399,31 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 717 131,28 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 80 641 64€d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) | 35 626,39 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) | 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités |pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) ' 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialités : |pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00117 - 83 - CH DE DRAGUIGNAN Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO de janvier 2025 35
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de lapériode de janvier a décembre 2024.Le montant dû ou a reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sontde : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 1 700.66 €suppléments (y compris transports et PO) ?Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 2 225,84 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de lasécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sontde : : x Montant à verser ou àLibellé ;reprendre pour le mois':Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale* :RAC détenus ACE* 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux §70,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 570.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle |Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €]:Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle : 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000 el.prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE DRAGUIGNAN et à la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 mars 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00117 - 83 - CH DE DRAGUIGNAN Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO de janvier 2025 36
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00120
83 - CHI FREJUS Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO
de janvier 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00120 - 83 - CHI FREJUS Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO de janvier 2025 37
À : ARRETE DU . 19 mars 2025® » Agence Régionale de SantéProvence-Alpes éCôte d'Azur x à ' j és TEE ¢ 2Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant dupérimètre du mécanisme de sécurisation pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice. antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCHI FREJUSFINESS JURIDIQUE : 830100566
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 aL. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ; |VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale ; |VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Janvier 2025, par l'établissement CHI FREJUS ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00120 - 83 - CHI FREJUS Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO de janvier 2025 38
Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 —- Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2025 :Le montant à verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :A compter du mois de janvier 2025, dans l'attente du dispositif de sécurisation pour 2025 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022, unmontant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :Montant de référenceLibellé SMA 2024 Montant dû pour la [Montant à verser pour lepériode * mois considéré(pour information)Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y :compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 67 719 967,00 € 5 914 538,20 € 5 914 538,20 €suppléments (y compris transports et PO)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat ** 164 181,00 € 25 274,59 € 25 274,59 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) ** 30 169,00 € 0,00 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) ** . 5 553,00 € 0,00 € 0,00 €* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période*** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
' Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou à reprendrece mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 1 857 019,63 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité : Montant à verser ou àLibellé satsreprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 255 744,63 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser ou a; reprendre pour le moisListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 1 601 275,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 1 093 736,14 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisationd'accès com ionnel et cadre de prescription compassionnell 262 FAIREpassionn Cc prescrip p leDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) | 220 532,52 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 4 266,15 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialités |pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle ,Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00120 - 83 - CHI FREJUS Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO de janvier 2025 39
TITRE Il — LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2024.Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sontde : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports et PO) ,Prestations relevant de l'aide médicale de I'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* . 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)" , 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de lasécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sontde : Montant à verser ou àLibellé agreprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale*RAC détenus ACE* . 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle ,Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle ,Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialités .pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI FREJUS et à la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 mars 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction"de-l'Organisation des Soins,
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00120 - 83 - CHI FREJUS Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO de janvier 2025 40
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00121
83 - CHI TOULON Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO
de janvier 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00121 - 83 - CHI TOULON Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO de janvier 2025 41
A i ARRETE DU 19 mars 2025@ > Agence Régionale de SantéProvence-Alpes jCôte d'Azur . F Fi be F àFixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant dupérimètre du mécanisme de sécurisation pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exerciceantérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCHI TOULONFINESS JURIDIQUE : 830100616
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale ; | |VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Janvier 2025, par l'établissement CHI TOULON ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00121 - 83 - CHI TOULON Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO de janvier 2025 42
Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 —- Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2025 :Le montant à verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :A compter du mois de janvier 2025, dans l'attente du dispositif de sécurisation pour 2025 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022, unmontant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :Montant de référenceLibellé | SMA 2024 Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode * mois considéré(pour information)Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS ycompris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 168 253 303,00 € 14 607 117,54 € 14 607 117,54 €suppléments (y compris transports et PO) |Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat " 714 645,00 € 46 193,53 € 46 193,53 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) ** 3 941,00 € 0,00 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) ** 51 640,00 € 6 191,18 € 6 191,18 €* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période*** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou à reprendrece mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 3 303 488,94 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité : Montant à verser ou àLibellé se.reprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 140 798,04 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. | 14,83 €* est égal au montant di — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques type Ùmédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 3 141 706,02 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 2 562 886,25 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 181 288 14€d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle ,Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 396 122,86 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) | 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 1 408,77 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 20 970,05 €médicaments sous AAP/AAC) | | |Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) | 10 631,37 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 9 908 68 €prescription compassionnelle ,Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 430,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés compassionnel et cadre de 0 00 €prescription compassionnelle | ,Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00121 - 83 - CHI TOULON Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO de janvier 2025 43
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 —- Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2024.Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sontde : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports et PO) . %Prestations relevant de l'aide médicale de |'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste a charge Détenus (RAC - séjour)* : 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de lasécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sontde : : Montant a verser ou aLibellé .reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale*RAC détenus ACE* 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0 00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle ' -Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle | 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI TOULON et à la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution. |Marseille, le 19 mars 2025a et par délégationnisation des Soins,tt 2Pour le Directeur général, empêcLe Directeur dela Direction.de l e
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00121 - 83 - CHI TOULON Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO de janvier 2025 44
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00122
83 - POLYCLINIQUE HENRI MALARTIC Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO de janvier 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00122 - 83 - POLYCLINIQUE HENRI MALARTIC Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de MCO de janvier 2025 45
=~ Ë ARRETE DU '19 mars 2025» ® » Agence Régionale de SantéProvence-Aipes jCôte d'Azur . . . . + sae : AFixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant dupérimètre du mécanisme de sécurisation pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exerciceantérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duPOLYCLINIQUE HENRI MALARTICFINESS JURIDIQUE : 830200523
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;.VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;WU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé:VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et a la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Janvier 2025, par l'établissement POLYCLINIQUE HENRI MALARTIC ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00122 - 83 - POLYCLINIQUE HENRI MALARTIC Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de MCO de janvier 2025 46
Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 —- Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2025 :Le montant à verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :À compter du mois de janvier 2025, dans l'attente du dispositif de sécurisation pour 2025 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022, unmontant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :Montant de référenceû |Libellé SMA 2024 Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode * mois considéré(pour information)Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS ycompris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 13 836 756,00 € 1 498 303,91 € 1 498 303,91 €suppléments (y compris transports et PO)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat ** 5 444,00 € 2 811,65 € 2 811,65 €|'Prestations relevant des Soins urgents (SU) ** 0,00 € 0,00 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) ** 0,00 € 213,42 € 213,42 €* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période*** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 —- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou à reprendrece mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 141 915,91 €|
a) Au titre de la part tarifée à l'activité : Montant a verser ou aLibellé reprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 86 032,37 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant du — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser ou àibellé :reprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 55 883,54 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 4 742,55 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle ;Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) . 51 140,99 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables etles . 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle fDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) | 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00122 - 83 - POLYCLINIQUE HENRI MALARTIC Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de MCO de janvier 2025 47
TITRE II - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2024.Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sontde : ; Montant a verser ou aLibellé | reprendre pour lemois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 34 156.20 €suppléments (y compris transports et PO) ;Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* | 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de lasécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sontde : . z Montant à verser ou àLibellé .reprendre pour le mois':Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 3 777,62 €code de la sécurité sociale*RAC détenus ACE* 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux ' 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés précoce, autorisation 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) . 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) . 0,00€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) | 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié a l'établissement POLYCLINIQUE HENRI MALARTIC et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 mars 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
~
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00122 - 83 - POLYCLINIQUE HENRI MALARTIC Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de MCO de janvier 2025 48
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00122 - 83 - POLYCLINIQUE HENRI MALARTIC Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de MCO de janvier 2025 49
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00123
84 - CH DE CARPENTRAS Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de
MCO de janvier 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00123 - 84 - CH DE CARPENTRAS Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO de janvier 2025 50
= ë . ARRETE DU 19 mars 2025@ > Agence Régionale de SantéslSte d'Azur à . . ; — :Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant dupérimètre du mécanisme de sécurisation pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exerciceantérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
_Arrété portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCH DE CARPENTRASFINESS JURIDIQUE : | 840000046
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 aL. 6145-17, et R. 6145-1 aR. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. (iene L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 :VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financiéresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique :VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale :VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 :VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Janvier 2025, par l'établissement CH DE CARPENTRAS ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00123 - 84 - CH DE CARPENTRAS Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO de janvier 2025 51
Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 - Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2025 :Le montant a verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :A compter du mois de janvier 2025, dans l'attente du dispositif de sécurisation pour 2025 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022, unmontant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :Montant de référenceLibellé SMA 2024 Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode * mois considéré(pour information)Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS ycompris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 20 450 722,00 € 2 193 156,70 € 2 193 156,70 €suppléments (y compris transports et PO)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat ** 77 162,00 € 1 570,87 € 1 570,87 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) ** 20 475,00 € 2 388,57 € 2 388,57 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) ** 187,00 € 205,62 € 205,62 €* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période*"** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX '
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou à reprendrece mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 499 477,10 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 124 944,52 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent. . !b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser ou à:reprendre pour le moisListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques type- [médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 374 532,58 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 367 701,80 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 6 830 78 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle aacDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) '0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle . ' .Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant di — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00123 - 84 - CH DE CARPENTRAS Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO de janvier 2025 52
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 : |Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2024.Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sontde : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports et PO) :Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale : :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de lasécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente. :Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sontde : Montant à verser ou àLibellé ictreprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale*RAC détenus ACE* 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)_[Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) | 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle "Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) | 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle |Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE CARPENTRAS et a la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 mars 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Dirgetion de tOrg nisation des Soins,
8
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00123 - 84 - CH DE CARPENTRAS Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO de janvier 2025 53
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00124
84 - CH DU PAYS D'APT Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de
MCO de janvier 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00124 - 84 - CH DU PAYS D'APT Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO de janvier 2025 54
ol : ARRETE DU 19 mars 2025@ D Agence Régionale de Santéa a -AlpesSte d'Azur & à à i are à £-Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant dupérimètre du mécanisme de sécurisation pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exerciceantérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCH DU PAYS D'APTFINESS JURIDIQUE : 840000012
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé; |VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à |' article Ls 6113- 8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Janvier 2025, par l'établissement CH DU PAYS D'APT ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00124 - 84 - CH DU PAYS D'APT Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO de janvier 2025 55
Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNÉE EN COURSArticle 1 - Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2025 :Le montant à verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :A compter du mois de janvier 2025, dans l'attente du dispositif de sécurisation pour 2025 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022, unmontant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :Montant de référenceLibellé SMA 2024 . Montant dû pour la Montant à verser pour lepériode * mois considéré(pour information)Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS ycompris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 8 516 145,00 € 741 748,90 € 741 748,90 €suppléments (y compris transports et PO)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat ** 986,00 € 274,41 € 274,41 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) ** 0,00 € 0,00 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) ** 0,00 € 0,00 € 0,00 €* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période*** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou à reprendrece mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 10 878,53 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité : Montant à verser ou àLibellé a.reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 7 190,90 €']sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 3 687,63 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)[Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) ~ , 3 687,63 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 000€d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle yDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €[Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) :__ 0,00€Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) : 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités |pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) | 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle Ê ,Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00124 - 84 - CH DU PAYS D'APT Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO de janvier 2025 56
TITRE Il — LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2024.Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sontde : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports et PO) ÉPrestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* ' 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de lasécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sontde : Montant à verser ou àLibellé ;reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale*RAC détenus ACE* 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux : 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0 00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) | : 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle àDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les : 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux RS (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DU PAYS D'APT et à la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 mars 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de 1 rganisation des Soins,a
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00124 - 84 - CH DU PAYS D'APT Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO de janvier 2025 57
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00119
84 - GCS UNITE SENOLOGIQUE VENTOUX Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO de janvier 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00119 - 84 - GCS UNITE SENOLOGIQUE VENTOUX Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO de janvier 2025 58
ARRETE DU 19 mars 2025@® » Agence Regionale de SantéProvence-Alpes 2Côte d'Azur à ; ÿ j i LEE ' ZFixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant dupérimètre du mécanisme de sécurisation pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exerciceantérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duGCS UNITE SENOLOGIQUE VENTOUXFINESS JURIDIQUE : 840019053
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement ris la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ; |VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale ; |VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Janvier 2025, par l'établissement GCS UNITE SENOLOGIQUE VENTOUX ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00119 - 84 - GCS UNITE SENOLOGIQUE VENTOUX Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO de janvier 2025 59
Arrête :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 — Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2025 :Le montant à verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :A compter du mois de janvier 2025, dans l'attente du dispositif de sécurisation pour 2025 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022, unmontant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :Montant de référenceLibellé : SMA 2024 Montant dû pour la [Montant à verser pour lepériode * mois considéré(pour information) "Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS ycompris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 280 963,00 € 13 660,89 € 13 660,89 €suppléments (y compris transports et PO)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat ** 0,00 € 0,00 € 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) ** 0,00 € 0,00 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) ** 0,00 € 0,00 € 0,00 €* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période*** Inclut la Valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou à reprendrece mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité : Montant à verser ou àLibellé . hsreprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 0,00 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un.séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux _ 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès DrÉCocs, autorisation 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les | 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0 00€prescription compassionnelle |Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle 3Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00119 - 84 - GCS UNITE SENOLOGIQUE VENTOUX Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO de janvier 2025 60
TITRE I] - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de lapériode de janvier a décembre 2024.Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sontde: Montant a verser ou aLibellé reprendre pour lemois**:Forfaits "groupes homogénes de séjours" (GHS y compris alternatives a la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports et PO) ,Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX"* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de lasécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n 'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en appacation des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sontde: Montant a verser ou aLibellé areprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale*RAC détenus ACE* 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux _- 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés précoce, autorisation 000€d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités |pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €"est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent. '
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions-des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement GCS UNITE SENOLOGIQUE VENTOUX et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 mars 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégation.Le Directeur de la Direction-de l'Organisation des Soins,
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00119 - 84 - GCS UNITE SENOLOGIQUE VENTOUX Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO de janvier 2025 61
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-31-00005
Arrêté 2025014-0010 CS PC accomp
médico-sociaux 31 03 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-31-00005 - Arrêté 2025014-0010 CS PC accomp médico-sociaux 31 03 2025 62
REPUBLIQUEFRA NCAISE @ D Agence Régionale de Santéans Provence-AlpesCôte d'AzurFraternité Marseille, le 31 mars 2025ARRETE n° 2025014-0010 du 31 mars 2025fixant la composition nominative de la commission spécialisée pour les prises en charge etaccompagnements médico-sociaux de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie deProvence-Alpes-Côte d'AzurLe directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'AzurVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-4, D. 1432-35, D. 1432-40,D. 1432-41 ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires ;Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu le décret n° 2006-672 du 08 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et aufonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif :Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2011-668 du 14 juin 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires prises enapplication de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, àla santé et aux territoires, modifié par le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 ;Vu le décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions régionalesdes professionnels de santé au sein de la CRSA et de la conférence des territoires.Vu le décret n° 2015-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et del'autonomie ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeurgénéral de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et del'autonomie ;Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et del'autonomie ;Vu l'arrêté n° 2025014-0007 du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côted'Azur du 31 mars 2025 fixant la composition nominative de la conférence régionale de la santé del'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu le règlement intérieur de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) adopté par laCRSA le 21 octobre 2021 ;Considérant le résultat des opérations constitutives des commissions spécialisées réalisées le 21octobre 2021 ;Considérant les propositions des autorités et instances chargées de désigner des représentantsmentionnés à l'article D.1432-28 du code de la santé publique :Sur proposition des autorités et instances chargées de désigner des représentants mentionnés àl'article D.1432-28 du code de la santé publique ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-31-00005 - Arrêté 2025014-0010 CS PC accomp médico-sociaux 31 03 2025 63
ArréteARTICLE 1:L'arrêté n° 2025005-0004 du 30 janvier 2025 fixant la composition nominative de la commissionspécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la Conférence régionalede la santé et de l'autonomie de Provence-Alpes-Céte d'Azur, publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la région le 3 février 2025, est abrogé.ARTICLE 2:La commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux de laconférence régionale de la santé et de l'autonomie Provence-Alpes-Côte d'Azur a été constituée le 21octobre 2021. Elle comprend 30 membres ayant voix délibérative répartis de la manière suivante :
1° collège des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique (5 sièges) :a) un conseiller régional :- en cours de désignation ;suppléé par :- en cours de désignation ;- en cours de désignation.b) deux présidents de conseil départemental :- Madame Ginette MOSTACHI, vice-présidente du conseil départemental desHautes Alpes ;suppléée par :- Madame Françoise PINET, conseillère départementale des Hautes Alpes :- Madame Valérie ROSSI, conseillère départementale des Hautes Alpes.- en cours de désignation ;suppléé par :- en cours de désignation ;- en cours de désignation.c) un représentant des groupements de communes :- en cours de désignation ;suppléé par :- en cours de désignation ;- en cours de désignation.d) un représentant des communes :- en cours de désignation ;suppléé par :- en cours de désignation ;- en cours de désignation.
2° collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux (6 sièges) :a) deux représentants des associations agréées au titre de l'article L. 1114-1:- Madame Anne ALCOCER, association française des myopathies — AFM téléthon ;
attps:{iunn.paca.ars.sante fr} Page 2/6
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-31-00005 - Arrêté 2025014-0010 CS PC accomp médico-sociaux 31 03 2025 64
suppléée par :- Monsieur Jérôme EVAIN, coordination nationale des comités de défense deshôpitaux et maternité de proximité ;- Madame Anne-Marie GIARD, association pour la recherche sur les tumeurscérébrales (ARTCSud).- Monsieur Guy REY, Fédération nationale des associations de retraités — FNAR ;suppléé par :- Monsieur Jean-Christophe MERLE, Association d'aide et accueil aux personnesagées ACLAP ;- Monsieur Christophe HASER, Union des familles laïques de Toulon (UFL).b) deux représentants des associations de retraités et personnes âgées :- Monsieur Federico PALERMITI, CDCA 06 — France Alzheimer 06 ;suppléé par :- Monsieur Gérard TOUSSAINT, CDCA 06 — Confédération nationale des retraités :- en cours de désignation.- Monsieur Bernard HAVERBEKE, CDCA 05 — association France Alzheimer desHautes-Alpes ;Suppléé par :- Madame Gwendoline COULET-SIFFREDI, CDCA 83 — FNADEPA :- en cours de désignation.c) deux représentants des associations des personnes handicapées :- Monsieur André GAUCHER, CDCA 06 — ADAPEI ;Suppléé par :- Madame Aurélie AUREGLIA-CAUNEILLE, CDCA 06 - UGECAM :- en cours de désignation.- Monsieur Jean-Marc PEDRONA, CDCA 83 — APAJH :Suppléé par :en cours de désignation ;en cours de désignation.'
3° collége des représentants des conseils territoriaux de santé (1 siége) :- en cours de désignation.
4° collège des partenaires sociaux (4 sièges) :a) un représentant des organisations syndicales de salariés :- Monsieur Olivier MASINI, représentant la confédération générale du travail (CGT) ;suppléé par :- Madame Marie DEBARD, représentant la confédération générale du travail (CGT) ;- Monsieur Christophe CANIQUIT, représentant la confédération générale du travail(CGT).b) un représentant des organisations professionnelles d'employeurs :- Madame Marie BORDONNEAU, représentant la confédération des petites etmoyennes entreprises (CPME Sud PACA) :suppléée par :- Monsieur Hubert BOISSI, représentant CPME Sud PACA, directeur FAM LesLavandes - Foyer de vie Ciotel Le Cap et Vertes Collines ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-31-00005 - Arrêté 2025014-0010 CS PC accomp médico-sociaux 31 03 2025 65
Monsieur Franck BLANC, représentant CPME Sud PACA, directeur général de laclinique Saint Martin.c) un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des professionslibérales :suppléée par:Madame Alice BARES FIOCCA, représentante UNAPL Région Sud ;Monsieur Pierre ALBARRAZIN, président de l'Union des entreprises de proximité(U2P) PACA ;en cours de désignation.d) un représentant des organisations syndicales des exploitants agricoles :
suppléé par:en cours de désignation ;en cours de désignation ;en cours de désignation.
5° collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale (2 sièges) :a) un représentant des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :
_
Suppléé par : Monsieur Bruno TANCHE, président addiction méditerranée ;Madame Doris DUGAND, association agir pour le lien social et la citoyenneté,ALC ;Madame Caroline ROGEY, SOLIHA Provence solidaires pour l'habitat,d) un représentant de la mutualité française :
suppléée par : Madame Jocelyne COUSTAU, représentante de la mutualité française. Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Monsieur Patrick OSENDA, représentant de la mutualité française Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Madame Karin DELRIEU, représentante de la mutualité française Provence-Alpes-Côte d'Azur.
7° collège des offreurs des services de santé (10 sièges) :e) quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personneshandicapées
supplée par :
Suppléée par :
Monsieur David CHAVIGNY, directeur pôle hébergement 06- APF FranceHANDICAP PACAC ;Madame Catherine DUROC, APF France Handicap PACAC ;Monsieur Dominique DIAZ, directeur du pôle Provence APF France handicapPACAC.Madame Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT, déléguée régionale PACA etdépartementale du Vaucluse groupe national des établissements publics sociaux etmédico-sociaux (GEPSo) ;
irs.sante.fr/ Page 4/6
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-31-00005 - Arrêté 2025014-0010 CS PC accomp médico-sociaux 31 03 2025 66
Suppléé par :
suppléée par:
- Madame Corinne LATOUR, représentante régionale PACA et départementale desBouches-du-Rhône groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo) ;- Madame Vanessa BOUBEE, représentante régionale PACA groupe national desétablissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo).- Monsieur Christophe DUCOMPS, directeur général de l'association pour laréadaptation et l'épanouissement des handicapés (APREH) — URIOPSS :- Monsieur Raphaël HAMOUDI, NEXEM ;- en cours de désignation.- Madame Anne DUMONTEL, directrice générale UGECAM PACA CORSE :- Madame Nathalie JAFFRES, directrice de l'Offre de l'UGECAM PACA CORSE :- Monsieur Michel BOLLA, directeur des établissements médico-sociaux du Var —UGECAM PACA CORSE.f) quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnesâgées :
suppléé par :
Suppléé par :
Suppléé par :
suppléée par :
- Monsieur Samuel TAILHADES, directeur centre Jean Lachenaud à Fréjus ;- Monsieur Philippe LOVATO, directeur de la MGEN - Centre médical nationalPierre Chevalier ;- Madame Laurence LACROIX-STARK, directrice des EHPAD Maison Paisible (84).- Madame Manon VALENZA, membre du bureau régional SYNERPA PACA :- Madame Jeanne BORSOI, membre du bureau régional SYNERPA PACA ;- Madame Catherine DEWULF, déléguée régionale adjointe SYNERPA PACA.- Monsieur Jean-Bernard PERDIGAL, directeur général de Santé Solidarité du Var :- Monsieur Thierry BAUTRANT, directeur de l'EHPAD le domaine de la source àRoquefort la Bédoule ;- Madame Magali DELL'OMO, directrice de l'EHPAD Les Tournesols.- Madame Céline TETU, directrice maison de retraite La Pastourello à Saint Chamas(13) ;- Monsieur Gilles JAQUEN, directeur EHPAD Résidence Saint Jacques à Rians(83);- Madame Anne DESROCHE, directrice CH Orange (84).g) un représentant des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes endifficultés sociales :
suppléé par :- Monsieur Rébiai GUIASSA, directeur de l'association Maison d'Accueil à Arles :- Madame Joélle MARTINAUX, administratrice du CCAS de Nice et vice-présidentede l'UNCCAS ;- en cours de désignation.o) un membre des unions régionales des professionnels de santé (URPS) :
Suppléée par :- Madame Aurélie ROCHETTE, présidente URPS sage-femmes ;- Madame Isabelle CHARLES, représentante URPS orthophonistes ;
Page 5/6
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-31-00005 - Arrêté 2025014-0010 CS PC accomp médico-sociaux 31 03 2025 67
- Madame Françoise PASQUALI, secrétaire adjointe URPS pharmaciens.
Membres issus de la commission spécialisée de l'organisation des soins (2 sièges):
- Madame Florence ARNOUX, déléguée régionale FHF PACA ;suppléée par :- Madame Marie-Anne RUDER, directrice générale adjointe de l'AP-HM ;- Monsieur Gilles DUFFOUR, directeur général du GHT 04- Madame Sophie DOSTERT, directrice générale de l'hôpital Saint-Joseph et del'hôpital Européen ;Suppléée par:- Monsieur Ronan DUBOIS, directeur général de la Fondation Lenval — hôpital pourenfants a Nice ;- Monsieur Christophe MALTOT, directeur général de l'AVODD.ARTICLE 3:Tout membre nommé à la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnementsmédico-sociaux, perdant la qualité de membre de la Conférence régionale de la santé et del'autonomie, cesse de faire partie de cette commission.ARTICLE 4:La durée des mandats des membres de la commission spécialisée pour les prises en charge etaccompagnements médico-sociaux est concomitante à celle au sein de la conférence régionale de lasanté et de l'autonomie PACA et régie par les mêmes dispositions règlementaires.ARTICLE 5 :Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrativeterritorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de la publication pour les tiers au recueildes actes administratifs de la Préfecture de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou de la notificationpour les intéressés.ARTICLE 6 :Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture derégion Provence-Alpes-Côte d'Azur.
recteur GENei stnus eee ou ess- ioFr Dre des PA gionae santé
a
Géraldine TONNAIRE
Page 6/6
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-31-00005 - Arrêté 2025014-0010 CS PC accomp médico-sociaux 31 03 2025 68
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-31-00006
Arrêté 2025014-0012 CS usagers système santé
31 03 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-31-00006 - Arrêté 2025014-0012 CS usagers système santé 31 03 2025 69
REPUBLIQUEFRANCAISELib > @ ) Agence Régionale de SantétbertéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'AzurMarseille, le 31 mars 2025ARRETE n° 2025014-0012 du 31 mars 2025fixant la composition nominative de la commission spécialisée dans le domaine des droitsdes usagers du système de santé de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie deProvence-Alpes-Côte d'AzurLe directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-4, D. 1432-35 et D. 1432-42 ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires ;Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et aufonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé :Vu le décret n° 2011-668 du 14 juin 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires prises enapplication de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, àla santé et aux territoires, modifié par le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 ;Vu le décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions régionalesdes professionnels de santé au sein de la CRSA et de la conférence des territoires.Vu le décret n° 2015-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et del'autonomie :Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeurgénéral de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur ;Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et del'autonomie ;Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et del'autonomie ;Vu l'arrêté n° 2025014-0007 du directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côted'Azur du 31 mars 2025 fixant la composition nominative de la conférence régionale de la santé et del'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu le règlement intérieur de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) adopté par laCRSA le 21 octobre 2021 ;Considérant le résultat des opérations constitutives des commissions spécialisées réalisées le 21octobre 2021 ;Considérant les propositions des autorités et instances chargées de désigner des représentantsmentionnés à l'article D.1432-28 du code de la santé publique ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-31-00006 - Arrêté 2025014-0012 CS usagers système santé 31 03 2025 70
ArréteARTICLE 1:L'arrêté n° 2025005-0006 du 30 janvier 2025 fixant la composition nominative de la commissionspécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale dela santé et de l'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de la région le 3 février 2025, est abrogé.ARTICLE 2:La commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de laconférence régionale de la santé et de l'autonomie Provence-Alpes-Côte d'Azur a été constituée le 21octobre 2021. Elle comprend 14 membres ayant voix délibérative répartis de la manière suivante :
1° collège des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique(1 siège):- Madame Patricia PAUL, conseillère départementale des Alpes de Haute-Provence;Suppléée par :- Madame Marie-Claude BRUSAT, conseillère départementale des Alpes de Haute-Provence ;- Madame Stéphanie COLOMBERO, conseillère départementale des Alpes deHaute-Provence.
2° college des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux (7 siéges) :a) trois représentants des associations agréées au titre de l'article L. 1114-1:- Madame Michèle TCHIBOUDJIAN, Ligue nationale contre le cancer (LNCC) ;suppléée par :- Madame Catherine CHAPTAL, France Parkinson ;- encours de designation.- Monsieur Jean-Yves MAQUET, union nationale de famille et amis de personnesmalades et/ou handicapées psychiques - UNAFAM ;suppléé par :- Madame Sonia SUEZ, ADVOCACY France ;- Madame Jeanine GUICHAOUA, union nationale de famille et amis de personnesmalades et/ou handicapées psychiques UNAFAM- Madame Maria BOCQUET, Union régionale des associations familiales (URAF) ;suppléée par- Monsieur Gérard JULLIEN, fédération nationale des aphasiques de France ;- Monsieur Eric GUILLERMOU, union nationale des associations de familles detraumatisés craniens et cérébrolésés du Var (UNAFTC).b) deux représentants des associations de retraités et personnes agées :- Monsieur Federico PALERMITI, CDCA 06 — France Alzheimer 06 ;suppléé par :- Monsieur Gérard TOUSSAINT, CDCA 06 — Confédération nationale des retraités ;- en cours de désignation.
Me DACa ars3a0te. fr) Page 2/4
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-31-00006 - Arrêté 2025014-0012 CS usagers système santé 31 03 2025 71
Suppléé par : en cours de désignation ;en cours de désignation ;en cours de désignation.c) deux représentants des associations des personnes handicapées :suppléé par :
suppléé par :
Monsieur André GAUCHER, CDCA 06 — ADAPE: ;Madame Aurélie AUREGLIA-CAUNEILLE, CDCA 06 - UGECAM ;en cours de désignation.en cours de désignation ;en cours de désignation ;en cours de désignation.
3° collège des représentants des conseils territoriaux de santé ( 2 sièges) :en cours de désignation.en cours de désignation.
4° collège des partenaires sociaux (1 siège) :
suppléé par : Madame Brigitte DESBONNETS, représentant l'union régionale de laconfédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;Madame Anne MANIFICAT, représentant l'union régionale de la confédérationfrançaise des travailleurs chrétiens (CFTC) ;Madame Nacera SIDI MOUSSA, représentant l'union régionale de la confédérationfrançaise des travailleurs chrétiens (CFTC).
5° Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale (1 siège) :
suppléée par : Madame Laurence EMIN, addiction méditerranée — déléguée régionale fédérationaddiction ;Monsieur Thierry MILA, président de la délégation régionale de la FAS PACACorse ;en cours de désignation.
6° collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé (1 siège) :
suppléé par :
Monsieur Bernard GIRY, président du centre inter-régional d'étude, d'action etd'information PACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicapet/ou d'inadaptation (CREAI) ;Monsieur Jérôme BEGARIE, directeur du centre inter-régional d'étude, d'action etd'information PACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicapet/ou d'inadaptation (CREAI) ;
Page 3/4
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-31-00006 - Arrêté 2025014-0012 CS usagers système santé 31 03 2025 72
- Monsieur Serge DAVIN, vice-président du centre inter-régional d'étude, d'action etd'information PACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicapet/ou d'inadaptation (CREAT).
7° collège des offreurs des services de santé (1 siège) :- Madame Françoise ANTONI, présidente de la commission médicaled'établissement du centre hospitalier Montperrin ;Suppléée par :- Madame Aude DANIEL, présidente de la commission médicale d'établissement ducentre hospitalier Edouard Toulouse ;- en cours de désignation.
ARTICLE 3 :Tout membre nommé à la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du systèmede santé, perdant la qualité de membre de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, cessede faire partie de cette commission.ARTICLE 4 :La durée des mandats des membres de la commission spécialisée dans le domaine des droits desusagers du système de santé est concomitante à celle au sein de la conférence régionale de la santé etde l'autonomie PACA et régie par les mêmes dispositions règlementaires.ARTICLE 5 :Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrativeterritorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de la publication pour les tiers au recueildes actes administratifs de la Préfecture de Région Provence-Alpes-Céte d'Azur, ou de la notificationpour les intéressés.
ARTICLE 6 :Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture derégion Provence-Alpes-Côte d'Azur.
?ect Général de l'ARS-Paca—"a Et par délégationLa Directrice des politiques régionales de santéGéraldine TONNAIRE
.ar3,sante.fr/ Page 4/4
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-31-00006 - Arrêté 2025014-0012 CS usagers système santé 31 03 2025 73
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00130
Arrêté du 19 mars 2025 Communes contigües
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00130 - Arrêté du 19 mars 2025 Communes contigües 74
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur








Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2

Direction de l'organisation des soins
Département pharmacie et biologie
DOS-0325-2065-D


ARRÊTÉ RELATIF A LA DÉTERMINATION DES COMMUNES CONTIGUES DEPOURVUES D'OFFICINE
DONT UNE RECENSE AU MOINS 2000 HABITANTS AFIN DE TOTALISER UN NOMBRE D'HABITANTS
CONFORME AU SEUIL PREVU A L'ARTICLE L. 5125-4 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE POUR
AUTORISER L'OUVERTURE D'UNE OFFICINE PAR VOIE DE TRANSFERT OU DE REGROUPEMENT AU
SEIN DE CES COMMUNES


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1434-4, L.5125-6, L.5125-6-1, L.5125-6-2 ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment son article L.162-16-1 ;
Vu le décret n° 2024-756 du 7 juillet 2024 relatif aux conditions de détermination des territoires au sein desquels
l'accès au médicament pour la population, n'est pas assuré de manière satisfaisante ;
Vu le décret n° 2024 -1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des
départements d'outre -mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des
collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret du ministère du travail, de la santé et des solidarités du 16 juillet 2024, portant nomination de
monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence -Alpes-
Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2024 relatif aux conditions de détermination des territoires au sein desquels l'accès au
médicament pour la population, n'est pas assuré de manière satisfaisante ;
Vu l'instruction n° DGOS/AS1/2024/121 du 1 er août 2024 relative à la détermination des territoires au sein
desquels l'accès au médicament pour la population n'est pas assuré de manière satisfaisante ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2025 relatif à la détermination des territoires au sein desquels l'accès au médicament pour
la population n'est pas assuré de manière satisfaisante conformément à l'article L.5125 -6 du code de la sante
publique ;
Vu l'avis défavorable en date du 13 décembre 2024 de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
;
Vu l'avis favorable en date du 30 janvier 2025 du Conseil Régional de l'Ordre des pharmaciens Provence-Alpes-
Côte d'Azur ;
Vu l'absence d'avis rendu par l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine ;


Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00130 - Arrêté du 19 mars 2025 Communes contigües 75

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/2

ARRETE
Article 1 :

La liste de communes situées dans les territoires au sein desquels l'accès au médicament pour la population n'est
pas assuré de manière satisfaisante et qui forment un ensemble contigu est la suivante :

Département des Alpes-Maritimes (06) :
- TVS de Tende (code TVS : 06163)

Communes :
- Tende (code commune 06163) : population totale de la commune : 2080 habitants ;
- Fontan (code commune 06062) : population totale de la commune : 314 habitants ;
- Saorge (code commune 06132) : population totale de la commune : 449 habitants ;
- La Brigue (code commune 06162) : population totale de la commune : 732 habitants.
(Référence : Populations légales des communes en vigueur au 1er janvier 2024 (INSEE))

Article 2 :

Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa date de publication au recueil des
actes administratifs, d'un recours gracieux auprès du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur, d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la Santé, 14 Avenue Duquesne,
75350 PARIS 07 SP , d'un recours contentieux formé par toute personne ayant intérêt à agir devant le Tribunal
administratif territorialement compétent. Le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via
l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.télérecours.fr.

Article 4 :

Le directeur général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence -Alpes-Côte
d'Azur.



Fait à Marseille, le 19 mars 2025





Signé
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00130 - Arrêté du 19 mars 2025 Communes contigües 76
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-06-00008
DECISION
portant autorisation pour la SAS « ASDIA » dont
le siège social se situe au 1 rue de Lombardie Parc
Actiland Saint-Priest (69800) à créer un site de
rattachement sis La Capelette, 68 boulevard
Lazer
Marseille (13010) dans le cadre de la dispensation
à domicile d'oxygène à usage médical
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-06-00008 - DECISION
portant autorisation pour la SAS « ASDIA » dont le siège social se situe au 1 rue de Lombardie Parc
Actiland Saint-Priest (69800) à créer un site de rattachement sis La Capelette, 68 boulevard Lazer
Marseille (13010) dans le cadre de la dispensation à domicile d'oxygène à usage médical
77
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur













Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/4


Direction de l'Organistation des Soins
Département Pharmacie et Biologie
DOS-0325-1806-D

DECISION

portant autorisation pour la SAS « ASDIA » dont le siège social se situe au 1 rue de Lombardie Parc
Actiland Saint-Priest (69800) à créer un site de rattachement sis La Capelette, 68 boulevard Lazer
Marseille (13010) dans le cadre de la dispensation à domicile d'oxygène à usage médical ;

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence Alpes Côte d'Azur

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.4211-5 et L.5232-3 ;

Vu le décret n° 2006 -1637 du 19 décembre 2006 relatif aux prestataires de services et distributeurs de
matériels, y compris les dispositifs médicaux destinés à favoriser le retour à domicile et l'autonomie des
personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicap ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2006 définissant les modalités de la délivrance mentionnées aux articles D.5232 -
10 et D.5232 -12 et fixant la liste des matériels et services prévue à l'article L.5232 -3 du code de la santé
publique ;

Vu l'arrêté ministériel du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à
usage médical ;

Vu le décret du ministère du travail, de la santé et des solidarités du 16 juillet 2024 portant nomination de
monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes
Côte d'Azur ;

Vu la décision DOS-1020-9283-D du 19 octobre 2020 autorisant le changement de nom de la société SANTE
PLUS Vallauris et le transfert du site de dispensation d'oxygène à usage médical à domicile de Vallauris au
770 avenue de la Quiéra à Mouans Sartoux (06370) ;

Vu la décision DOS-1121-17228-D du 21 novembre 2021 autorisant la structure dispensatrice « ASDIA » à
créer un site de rattachement situé au 233, route départementale 97 à La Garde (83130 ) dans le cadre de
la dispensation à domicile d'oxygène à usage médical ;

Vu la demande effectuée par monsieur Larbi HAMIDI, président de la SAS « ASDIA », dont le siège social se
situe 1 rue de Lombardie Parc Actiland Saint -Priest (69800) , réceptionnée le 02 septembre 2024 par
l'Agence régionale de santé PACA, demandant la création d'un site de rattachement de dispensation à
domicile d'oxygène à usage médical situé La Capelette, 68 boulevard Lazer Marseille (13010) ;

Vu l'avis technique favorable émis le 06 mars 2025 du pharmacien inspecteur de santé publique ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-06-00008 - DECISION
portant autorisation pour la SAS « ASDIA » dont le siège social se situe au 1 rue de Lombardie Parc
Actiland Saint-Priest (69800) à créer un site de rattachement sis La Capelette, 68 boulevard Lazer
Marseille (13010) dans le cadre de la dispensation à domicile d'oxygène à usage médical
78
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/4


Considérant qu'au vu des éléments de réponse et engagements apportés par la SAS « ASDIA », celle-ci peut
assurer l'ensemble des missions de dispensation d'oxygène à domicile à partir de son site de Marseille sur les
départements suivants : Alpes de Haute Provence (04), Bouches du Rhône (13) et Vaucluse (84),
conformément à la règlementation relative aux bonnes pratiques de dispensation de l'oxygène à domicile (trois
heures de route depuis le site de rattachement) ;

Considérant que SAS « ASDIA », peut assurer l'ensemble des missions de dispensation d'oxygène à domicile
à partir de son site de rattachement de La Garde sur les départements suivants : Alpes de Haute Provence (04),
Hautes Alpes (05), Alpes Maritimes (06), Bouches du Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84) et hors PACA Gard
(30) et Hérault (34) conformément à la règlementation relative aux bonnes pratiques de dispensation de
l'oxygène à domicile (trois heures de route depuis le site de rattachement) ;

Considérant que SAS « ASDIA », peut assurer l'ensemble des missions de dispensation d'oxygène à domicile
à partir de son site de Mouans Sartoux sur les départements suivants : Alpes de Haute Provence (04) , Alpes
Maritimes (06), Bouches du Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84) et hors PACA Gard (30), Hérault (34) et
Monaco conformément à la règlementation relative aux bonnes pratiques de dispensation de l'oxygène à
domicile (trois heures de route depuis le site de rattachement) ;

Considérant que le temps de travail du pharmacien responsable des trois sites de rattachement est d'1 ETP à
la date de la demande et reparti comme suit :
• 0,25 ETP pour le site de Mouans Sartoux ;
• 0,50 ETP pour le site de La Garde ;
• 0,25 ETP pour le site de Marseille.

Considérant que la présente autorisation concerne pour les sites de La Garde, Marseille et Mouans Sartoux la
dispensation à domicile d'oxygène à usage médical sous forme de liquide, concentrateur et/ou par bouteilles
d'oxygène gazeux ;

D E C I D E


Article 1 : la décision DOS -1020-9283-D du 19 octobre 2020 autorisant le changement de nom de la société
SANTE PLUS Vallauris et le transfert du site de dispensation d'oxygène à usage médical à domicile de Vallauris
au 770 avenue de la Quiéra à Mouans Sartoux (06370) est abrogée.

Article 2 : la décision DOS-1121-17228-D du 21 novembre 2021 autorisant la structure dispensatrice « ASDIA »
à créer un site de rattachement situé au 233, route départementale 97 à La Garde (83130) dans le cadre de la
dispensation à domicile d'oxygène à usage médical est abrogée.

Article 3 : la demande effectuée par monsieur Larbi HAMIDI, président de la SAS « ASDIA », dont le siège
social se situe 1 rue de Lombardie Parc Actiland Saint -Priest (69800), réceptionnée le 02 septembre 2024
par l'Agence régionale de santé PACA, demandant la création d'un site de rattachement de dispensation
d'oxygène à usage médical situé La Capelette, 68 boulevard Lazer Marseille (13010) est accordée.

Article 4 : le site de rattachement de Marseille desservira les départements suivants : Alpes de Haute Provence
(04), Bouches du Rhône (13) et Vaucluse (84), conformément à la règlementation relative aux bonnes pratiques
de dispensation de l'oxygène à domicile (trois heures de route depuis le site de rattachement).

Article 5 : le site de rattachement de La Garde desservira les départements suivants : Alpes de Haute Provence
(04), Hautes Alpes (05), Alpes Maritimes (06), Bouches du Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84) et hors PACA
Gard (30) et Hérault (34) conformément à la règlementation relative aux bonnes pratiques de dispensation de
l'oxygène à domicile (trois heures de route depuis le site de rattachement).

Article 6 : le site de rattachement de Mouans Sartoux desservira les départements suivants : Alpes de Haute
Provence (04), Alpes Maritimes (06), Bouches du Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84) et hors PACA Gard (30),
Hérault (34) et Monaco, conformément à la règlementation relative aux bonnes pratiques de dispensation de
l'oxygène à domicile (trois heures de route depuis le site de rattachement).

Article 7 : l'autorisation des sites de La Garde, Marseille et Mouans Sartoux concerne la dispensation à domicile
d'oxygène à usage médical sous forme de liquide, concentrateur et/ou par bouteilles d'oxygène gazeux.

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-06-00008 - DECISION
portant autorisation pour la SAS « ASDIA » dont le siège social se situe au 1 rue de Lombardie Parc
Actiland Saint-Priest (69800) à créer un site de rattachement sis La Capelette, 68 boulevard Lazer
Marseille (13010) dans le cadre de la dispensation à domicile d'oxygène à usage médical
79
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/4

Article 8 : le temps de présence du pharmacien responsable des trois sites de rattachement est d'1 ETP à la
date de la demande et reparti comme suit :
• 0,25 ETP pour le site de Mouans Sartoux ;
• 0,50 ETP pour le site de La Garde ;
• 0,25 ETP pour le site de Marseille.

Le temps de présence pharmaceutique devra être conforme à la réglementation en vigueur et adapté en cas de
réorganisation de la société.

Article 9 : l'installation d'un site de stockage annexe est soumise à autorisation préalable du directeur général
de l'ARS ayant donné l'autorisation.

Article 10 : toute modification substantielle concernant l'agencement des locaux où se déroule l'activité liée à la
dispensation de l'oxygène à usage médical, sur un site de rattachement, est subordonnée à l'autorisation
préalable du directeur général de l'ARS ayant donné l'autorisation.

Article 11 : toute autre modification qui affecterait les éléments sur la base desquels l'autorisation a été délivrée,
doit faire préalablement l'objet d'une déclaration auprès de l'ARS ayant donné l'autorisation.

Article 12 : toute infraction à la réglementation actuelle pourra entraîner la suspension ou la suppression de la
présente autorisation.

Article 13 : la présente décision est susceptible de faire l'objet dans un délai de deux mois, à compter de sa
date de notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers :

- d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'Agence Régionale de santé PACA : 132
boulevard de Paris CS 50039 13331 MARSEILLE Cedex 03 ;
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre en charge de la Santé : direction générale de
l'organisation des soins 14 avenue Duquesne 75350 PARIS 07SP ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif : 31 rue Jean François Leca 13002
MARSEILLE.

Article 14 : le Directeur l'organisation des s oins de l'Agence régionale de santé est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence -
Alpes-Côte d'Azur.

Fait à Marseille, le 06 mars 2025





Signé


Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-06-00008 - DECISION
portant autorisation pour la SAS « ASDIA » dont le siège social se situe au 1 rue de Lombardie Parc
Actiland Saint-Priest (69800) à créer un site de rattachement sis La Capelette, 68 boulevard Lazer
Marseille (13010) dans le cadre de la dispensation à domicile d'oxygène à usage médical
80
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/4

Annexe 1
SAS « ASDIA » Finess EJ : 69 005 188 3
Sites de rattachements
Site « Marseille »
La Capelette,
68 boulevard Lazer

13010

MARSEILLE

Finess ET : 13 005 726 8
Site « La Garde »
233 Route départementale 97

83130

LA GARDE

Finess ET : 83 002 580 5
Site « Mouans Sartoux »
770 Avenue de la Quièra

06370

MOUANS SARTOUX

Finess ET : 06 003 046 7





Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-06-00008 - DECISION
portant autorisation pour la SAS « ASDIA » dont le siège social se situe au 1 rue de Lombardie Parc
Actiland Saint-Priest (69800) à créer un site de rattachement sis La Capelette, 68 boulevard Lazer
Marseille (13010) dans le cadre de la dispensation à domicile d'oxygène à usage médical
81
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-14-00005
Décision portant autorisation de la pharmacie à
usage intérieur de la Clinique La Salette située 18
traverse de la Salette à Marseille (13012).
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-14-00005 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la
Clinique La Salette située 18 traverse de la Salette à Marseille (13012). 82
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur












Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3


Direction de lorganisation des soins
Département pharmacie et biologie
Réf : DOS-0325-2010-D

DECISION
portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de la Clinique La Salette située 18 traverse de la Salette à Marseille (13012)

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.5126 -1 et suivants, R.5126-8 et suivants et R.5126 -
12 et suivants ;

Vu le décret du ministère du travail, de la santé et des solidarités du 16 juillet 2024, portant nomination de monsieur
Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière et ses annexes ;

Vu la décision du 21 juillet 2023 relative aux bonnes pratiques de préparation et ses annexes ;

Vu l'arrêté préfectoral du 8 décembre 1970 accordant la licence N° 737 pour la création d'une pharmacie à usage
intérieur au sein de la Clinique de la Salette (anciennement clinique la Sauvegarde), sise 18 traverse de la Salette
à Marseille (13012), enregistrée sous le n° FINESS 13 078 491 1 ;

Vu la décision PUI 2009.13.14 du 23 décembre 2009 du Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation de
Provence-Alpes-Côte d'Azur portant autorisation de modification de la pharmacie à usage intérieur de la Clinique
de soins de suite La Salette sise 18 traverse de la Salette à Marseille (13012) ;

Vu la demande du 4 mars 2024, présentée par la SAS CLINEA sise 12 rue Jean Jaurès à Puteaux (92813),
représentée par son Président, tendant à obtenir l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la Clinique La
Salette située 18 traverse de la Salette à Marseille (13012) ;

Vu l'avis favorable avec recommandations rendu le 3 février 2025 par le Conseil central de la section H de l'Ordre
national des pharmaciens ;

Vu l'avis technique favorable émis le 11 mars 2025 par le pharmacien inspecteur de santé publique ;

Considérant que les délais d'instruction ont été suspendus du 4 mars 2024 au 5 novembre 2024 et du 4 février
2025 au 18 février 2025 ;

Considérant que les locaux de la pharmacie à usage intérieur, les aménagements, les équipements et le
personnel tels que décrits dans le dossier de demande sont adaptés à l'activité de l'établissement, permettent un
fonctionnement conforme aux règles des bonnes pratiques et remplissent les conditions définies par le code de
santé publique ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-14-00005 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la
Clinique La Salette située 18 traverse de la Salette à Marseille (13012). 83
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

DECIDE


Article 1 :

L'arrêté préfectoral du 8 décembre 1970 accordant la licence N° 737 pour la création d'une pharmacie à usage
intérieur au sein de la Clinique de la Salette (anciennement clinique la Sauvegarde), sise 18 traverse de la Salette
à Marseille (13012), enregistrée sous le n° FINESS 13 078 491 1 est abrogé.

Article 2 :

La décision PUI 2009.13.14 du 23 décembre 2009 du Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation de
Provence-Alpes-Côte d'Azur portant autorisation de modification de la pharmacie à usage intérieur de la Clinique
de soins de suite La Salette sise 18 traverse de la Salette à Marseille (13012) est abrogée.

Article 3 :

La demande du 4 mars 2024, présentée par la SAS CLINEA sise 12 rue Jean Jaurès à Puteaux (92813),
représentée par son Président, tendant à obtenir l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la Clinique La
Salette située 18 traverse de la Salette à Marseille (13012) est accordée.

Article 4 :

La pharmacie à usage intérieur de la Clinique La Salette (13012), implantée au rez -de-chaussée du bâtiment,
assure la desserte et le fonctionnement des activités pharmaceutiques de la Clinique La Salette située 18 traverse
de la Salette à Marseille (13012).

Article 5 :

Le temps effectué par le pharmacien assurant la gérance de la pharmacie à usage intérieur est de cinq demi-
journées par semaine, soit 0,5 équivalent temps plein.

Article 6 :

La pharmacie à usage intérieur dispose de locaux, de moyens en personnels, de moyens en équipements et d'un
système d'information lui permettant d'assurer les missions conformément à l'article L.5126-1 du code de la santé
publique dans son paragraphe I :

- 1° D'assurer la gestion, l'approvisionnement, la vérification des dispositifs de sécurité, la détention,
l'évaluation et la dispensation des médicaments, produits ou objets mentionnés à l'article L.4211-1,
des dispositifs médicaux stériles et des médicaments
expérimentaux ou auxiliaires définis à l'article L.5121-1-1, et d'en assurer la qualité ;

- 2° De mener toute action de pharmacie clinique, à savoir de contribuer à la sécurisation, à la
pertinence et à l'efficience du recours aux produits de santé mentionnés au 1° et de concourir à la
qualité des soins, en collaboration avec les autres membres de l'équipe de soins mentionnée à l'article
L.1110-12, et en y associant le patient ;

- 3° D'entreprendre toute action d'information aux patients et aux professionnels de santé sur les
produits de santé mentionnés au 1°, ainsi que toute action de promotion et d'évaluation de leur bon
usage, et de concourir à la pharmacovigilance, à la matériovigi lance, et à la politique du médicament
et des dispositifs médicaux stériles mentionnée à l'article L.6111-2.

Article 7 :

Conformément à l'article R.5126-32 du code de la santé publique, toute modification des éléments figurant dans
cette décision devra faire l'objet d'une nouvelle décision délivrée dans les mêmes conditions.





Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-14-00005 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la
Clinique La Salette située 18 traverse de la Salette à Marseille (13012). 84
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3

Article 8 :

En cas de suppression de la pharmacie à usage intérieur, une autorisation devra être délivrée par le Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur après avis du conseil compétent de l'ordre
national des pharmaciens en vertu des dispositions de l'article L.5126-4 du code de la santé publique.

Article 9 :

Conformément à l'article R.5126 -31 du code de la santé publique, l'autorisation susmentionnée prendra effet au
plus tard à l'issue d'un délai d'un an à compter de la notification de la présente décision, sous peine de caducité.

Article 10 :

Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé et de sa
publication pour les tiers.

Article 11 :

Le Directeur de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte d'Azur est chargé
de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée au demandeur et publiée au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Fait à Marseille, le 14 mars 2025

Signé

Yann BUBIEN




Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-14-00005 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la
Clinique La Salette située 18 traverse de la Salette à Marseille (13012). 85
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00132
Décision portant autorisation de la pharmacie à
usage intérieur de la Clinique Les Oliviers sise
avenue du Cours - Le Puy Sainte Reparade
(13610).
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00132 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la
Clinique Les Oliviers sise avenue du Cours - Le Puy Sainte Reparade (13610). 86
EoREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur












Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3


Direction de l'organisation des soins
Département pharmacie et biologie
Réf : DOS-0325-2135-D
DECISION
portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de la Clinique Les Oliviers sise avenue du Cours - Le Puy Sainte Reparade (13610)


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de la santé publiq ue et notamment ses articles L.5126 -1 et suivants, R.5126-8 et suivants et R.5126 -
12 et suivants ;

Vu le décret du ministère du travail, de la santé et des solidarités du 16 juillet 2024, portant nomination de monsieur
Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière et ses annexes ;

Vu la décision du 21 juillet 2023 relative aux bonnes pratiques de préparation et ses annexes ;

Vu l'arrêté préfectoral des Bouches du Rhône du 18 juillet 1989, accordant la licence n°973 pour la création d'une
pharmacie à usage intérieur au sein du centre de convalescence spécialisé en gériatrie Les Oliviers au Puy Sainte
Reparade (13610), N° FINESS EJ 31 002 134 0 et N° FINESS ET 13 078 597 5 ;

Vu la décision PUI 2012.13.13 du 2 octobre 2012 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de
Provence-Alpes-Côte d'Azur portant autorisation de transfert des locaux de la pharmacie à usage intérieur de la
Clinique KORIAN LES OLIVIERS, sise avenue du Cours au Puy Sainte Reparade (13610) ;

Vu la demande du 13 décembre 2024, présentée par la SAS Les Oliviers sise avenue du Cours - Le Puy Sainte
Reparade (13610), représentée par s on Directeur , tendant à obtenir l'autorisation de la pharmacie à usage
intérieur pour son établissement la Clinique Les Oliviers située à la même adresse ;

Vu l'avis favorable avec recommandations rendu le 10 mars 2025 par le Conseil central de la section H de l'Ordre
national des pharmaciens ;

Vu l'avis technique favorable émis le 14 mars 2025 par le pharmacien inspecteur de santé publique ;

Considérant que les délais d'instruction ont été suspendus du 10 janvier 2025 au 12 mars 2025 ;

Considérant que les locaux de la pharmacie à usage intérieur, les aménagements, les équipements et le
personnel tels que décrits dans le dossier de demande sont adaptés à l'activité de l'établissement, permettent un
fonctionnement conforme aux règles des bonnes pratiq ues et remplissent les conditions définies par le code de
santé publique ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00132 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la
Clinique Les Oliviers sise avenue du Cours - Le Puy Sainte Reparade (13610). 87
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

Considérant que pour l'activité de préparation des doses à administrer, l'espace prévu, les modalités de
fonctionnement, l'organisation et le personnel tels que décrit dans le dossier de demande sont adaptés à l'activité
de l'établissement, permettent un fonctionnement conforme aux bonnes pratiques en vigueur et remplissent les
conditions définies par le code de santé publique ;


DECIDE


Article 1 :

L'arrêté préfectoral des Bouches du Rhône du 18 juillet 1989, accordant la licence n°973 pour la création d'une
pharmacie à usage intérieur au sein du centre de convalescence spécialisé en gériatrie Les Oliviers au Puy Sainte
Reparade (13610), N° FINESS EJ 31 002 134 0 et N° FINESS ET 13 078 597 5 est abrogé.

Article 2 :

La décision PUI 2012.13.13 du 2 octobre 2012 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-
Alpes- Côte d'Azur portant autorisation de transfert des locaux de la pharmacie à usage intérieur de la Clinique
KORIAN LES OLIVIERS, sise avenue du Cours au Puy Sainte Reparade (13610) est abrogée.

Article 3 :

La demande du 13 décembre 2024 , présentée par la SAS Les Oliviers sise avenue du Cours - Le Puy Sainte
Reparade (13610), représentée par s on Directeur , tendant à obtenir l'autorisation de la pharmacie à usage
intérieur pour son établissement la Clinique Les Oliviers située à la même adresse est accordée.

Article 4 :

La pharmacie à usage intérieur de la Clinique Les Oliviers (13610) située au rez-de-chaussée, assure la desserte
et le fonctionnement des activités pharmaceutiques de la Clinique Les Oliviers située avenue du Cours - Le Puy
Sainte Reparade (13610).

Article 5 :

Le temps effectué par le pharmacien assurant la gérance de la pharmacie à usage intérieur est de huit demi -
journées par semaine, soit 0,8 équivalent temps plein.

Article 6 :

La pharmacie à usage intérieur dispose de locaux, de moyens en personnels, de moyens en équipements et d'un
système d'information lui permettant d'assurer les missions conformément à l'article L.5126-1 du code de la santé
publique dans son paragraphe I :

- 1° D'assurer la gestion, l'approvisionnement, la vérification des dispositifs de sécurité, la détention,
l'évaluation et la dispensation des médicaments, produits ou objets mentionnés à l'article L.4211-1,
des dispositifs médicaux stériles et des médicaments expérimentaux ou auxiliaires définis à l'article
L.5121-1-1, et d'en assurer la qualité ;

- 2° De mener toute action de pharmacie clinique, à savoir de contribuer à la sécurisation, à la
pertinence et à l'efficience du recours aux produits de santé mentionnés au 1° et de concourir à la
qualité des soins, en collaboration avec les autres membres de l' équipe de soins mentionnée à
l'article L.1110-12, et en y associant le patient ;

- 3° D'entreprendre toute action d'information aux patients et aux professionnels de santé sur les
produits de santé mentionnés au 1°, ainsi que toute action de promotion et d'évaluation de leur bon
usage, et de concourir à la pharmacovigilance, à la matériovigilance, et à la politique du médicament
et des dispositifs médicaux stériles mentionnée à l'article L.6111-2.




Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00132 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la
Clinique Les Oliviers sise avenue du Cours - Le Puy Sainte Reparade (13610). 88
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3

Article 7 :

La pharmacie à usage intérieur est autorisée à exercer l'activité suivante prévue à l'article R.5126 -9 du code de
la santé publique dans son paragraphe I :

- 1° La préparation de doses à administrer de médicaments mentionnés à l'article L.4211-1.

Article 8 :

Conformément à l'article R.5126-32 du code de la santé publique, toute modification des éléments figurant dans
cette décision devra faire l'objet d'une nouvelle décision délivrée dans les mêmes conditions.

Article 9 :

En cas de suppression de la pharmacie à usage intérieur, une autorisation devra être délivrée par le Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur après avis du conseil compétent de l'Ordre
national des pharmaciens en vertu des dispositions de l'article L.5126-4 du code de la santé publique.

Article 10 :

Conformément à l'article R. 5126-31 du code de la santé publique, l'autorisation susmentionnée prendra effet au
plus tard à l'issue d'un délai d'un an à compter de la notification de la présente décision, sous peine de caducité.

Article 11 :

Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé et de sa
publication pour les tiers.

Article 12 :

Le Directeur de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte d'Azur est chargé
de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée au demandeur et publiée au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Fait à Marseille, le 19 mars 2025

Signé

Yann BUBIEN


Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00132 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la
Clinique Les Oliviers sise avenue du Cours - Le Puy Sainte Reparade (13610). 89
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00131
Décision portant autorisation de la pharmacie à
usage intérieur de la Clinique Saint Christophe
située 957 chemin de Saint Hilaire à Bouc-Bel-Air
(13320).
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00131 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la
Clinique Saint Christophe située 957 chemin de Saint Hilaire à Bouc-Bel-Air (13320). 90
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Cl ne]
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur












Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3


Direction de l'organisation des soins
Département pharmacie et biologie
Réf : DOS-0325-2119-D


DECISION
portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de la Clinique Saint Christophe située 957 chemin de Saint Hilaire à Bouc-Bel-Air (13320)


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de la santé publiq ue et notamment ses articles L.5126 -1 et suivants, R.5126-8 et suivants et R.5126 -
12 et suivants ;

Vu le décret du ministère du travail, de la santé et des solidarités du 16 juillet 2024, portant nomination de monsieur
Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière et ses annexes ;

Vu la décision du 21 juillet 2023 relative aux bonnes pratiques de préparation et ses annexes ;

Vu l'arrêté préfectoral du 28 janvier 1974, accordant la licence n°790 autorisa nt l'implantation d'une pharmacie
hospitalière strictement réservée à son usage particulier intérieur au Centre Médical de réadaptation diététique
Saint-Christophe sis ZAC de Saint Hilaire à Bouc-Bel-Air (13) ;

Vu la demande du 28 mars 2024, présentée par la SAS Clinique Saint Christophe sise 957 chemin de Saint Hilaire
à Bouc-Bel-Air (13320), représentée par sa Directrice, tendant à obtenir l'autorisation de la pharmacie à usage
intérieur de la Clinique Saint Christophe située à la même adresse ;

Vu l'avis favorable avec recommandations rendu le 4 juillet 2024 par le Conseil central de la section H de l'Ordre
national des pharmaciens ;

Vu l'avis technique favorable émis le 17 mars 2025 par le pharmacien inspecteur de santé publique ;

Considérant que les délais d'instruction ont été suspendus du 3 juillet 2024 au 13 mars 2025 ;

Considérant que les locaux de la pharmacie à usage intérieur, les aménagements, les équipements et le
personnel tels que décrits dans le dossier de demande sont adaptés à l'activité de l'établissement, permettent un
fonctionnement conforme aux règles des bonnes pratiq ues et remplissent les conditions définies par le code de
santé publique ;



Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00131 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la
Clinique Saint Christophe située 957 chemin de Saint Hilaire à Bouc-Bel-Air (13320). 91
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

Considérant que pour l'activité de préparation des doses à administrer, l'espace prévu, les modalités de
fonctionnement, l'organisation et le personnel tels que décrit dans le dossier de demande sont adaptés à l'activité
de l'établissement, permettent un fonctionnement conforme aux bonnes pratiques en vigueur et remplissent les
conditions définies par le code de santé publique ;


DECIDE


Article 1 :

L'arrêté préfectoral du 28 janvier 1974, accordant la licence n°790 autorisa nt l 'implantation d'une pharmacie
hospitalière strictement réservée à son usage particulier intérieur au Centre Médical de réadaptation diététique
Saint-Christophe sis ZAC de Saint Hilaire à Bouc-Bel-Air est abrogé.

Article 2 :

La demande du 28 mars 2024, présentée par la SAS Clinique Saint Christophe sise 957 chemin de Saint Hilaire
à Bouc-Bel-Air (13320), représentée par sa Directrice, tendant à obtenir l'autorisation de la pharmacie à usage
intérieur de la Clinique Saint Christophe située à la même adresse est accordée.

Article 3 :

La pharmacie à usage intérieur de la Clinique Saint Christophe (13320) située au rez -de-chaussée, assure la
desserte et le fonctionnement des activités pharmaceutiques de la Clinique Saint Christophe située 957 chemin
de Saint Hilaire à Bouc-Bel-Air (13320).

Article 4 :

Le temps effectué par le pharmacien assurant la gérance de la pharmacie à usage intérieur est de 10 demi -
journées par semaine, soit un équivalent temps plein.

Article 5 :

La pharmacie à usage intérieur dispose de locaux, de moyens en personnels, de moyens en équipements et d'un
système d'information lui permettant d'assurer les missions conformément à l'article L.5126-1 du code de la santé
publique dans son dans son paragraphe I :

- 1° D'assurer la gestion, l'approvisionnement, la vérification des dispositifs de sécurité, la détention,
l'évaluation et la dispensation des médicaments, produits ou objets mentionnés à l'article L.4211-1,
des dispositifs médicaux stériles et des médicaments expérimentaux ou auxiliaires définis à l'article
L.5121-1-1, et d'en assurer la qualité ;

- 2° De mener toute action de pharmacie clinique, à savoir de contribuer à la sécurisation, à la
pertinence et à l'efficience du recours aux produits de santé mentionnés au 1° et de concourir à la
qualité des soins, en collaboration avec les autres membres de l' équipe de soins mentionnée à
l'article L.1110-12, et en y associant le patient ;

- 3° D'entreprendre toute action d'information aux patients et aux professionnels de santé sur les
produits de santé mentionnés au 1°, ainsi que toute action de promotion et d'évaluation de leur bon
usage, et de concourir à la pharmacovigilance, à la matériovigilance, et à la politique du médicament
et des dispositifs médicaux stériles mentionnée à l'article L.6111-2.

Article 6 :

La pharmacie à usage intérieur est autorisée à exercer l'activité suivante prévue à l'article R.5126 -9 du code de
la santé publique dans son paragraphe I :

- 1° La préparation de doses à administrer de médicaments mentionnés à l'article L.4211-1.



Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00131 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la
Clinique Saint Christophe située 957 chemin de Saint Hilaire à Bouc-Bel-Air (13320). 92
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3

Article 7 :

Conformément à l'article R.5126-32 du code de la santé publique, toute modification des éléments figurant dans
cette décision devra faire l'objet d'une nouvelle décision délivrée dans les mêmes conditions.

Article 8 :

En cas de suppression de la pharmacie à usage intérieur, une autorisation devra être délivrée par le Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur après avis du conseil compétent de l'ordre
national des pharmaciens en vertu des dispositions de l'article L.5126-4 du code de la santé publique.

Article 9 :

Conformément à l'article R. 5126-31 du code de la santé publique, l'autorisation susmentionnée prendra effet au
plus tard à l'issue d'un délai d'un an à compter de la notification de la présente décision, sous peine de caducité.

Article 10 :

Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé et de sa
publication pour les tiers.

Article 11 :

Le Directeur de l' organisation de soins de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte d'Azur est chargé
de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée au demandeur et publiée au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Fait à Marseille, le 19 mars 2025
Signé
Yann BUBIEN

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00131 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la
Clinique Saint Christophe située 957 chemin de Saint Hilaire à Bouc-Bel-Air (13320). 93
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-18-00002
Décision portant autorisation de la pharmacie à
usage intérieur de la Clinique Saint Martin sise
Chemin de Faveyrolles à Ollioules (83190)
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-18-00002 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la
Clinique Saint Martin sise Chemin de Faveyrolles à Ollioules (83190) 94
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ DAgence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur


Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3












Direction de l'Organisation des soins
Département pharmacie et biologie

DOS-0325-2088-D


DECISION
PORTANT AUTORISATION DE LA PHARMACIE A USAGE INTERIEUR
DE LA CLINIQUE SAINT MARTIN SISE CHEMIN DE FAVEYROLLES à OLLIOULES (83190)

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles, L.5126-1 et suivants, R.5126-8 et suivants et
R.5126-12 et suivants ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de monsieur Yann BUBIEN en tant que directeur
général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur;
Vu l'arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière et ses annexes ;

Vu la décision du 21 juillet 2023 relative aux bonnes pratiques de préparation et ses annexes ;

Vu l'arrêté du préfet du Var en date du 28 mai 1965 autorisant la Clinique neuro-psychiatrique Saint
Martin – quartier Faveyrolles à Ollioules (83190) à créer une officine de pharmacie réservée à l'usage
intérieur de cet établissement sous le numéro 256 ;

Vu l'arrêté du préfet du Var en date du 1er septembre 2000 portant autorisation de modification de
l'implantation de la pharmacie à usage intérieur de la Clinique Saint Martin – quartier Faveyrolles à
Ollioules (83190) ;

Vu la demande du 6 décembre 2024 complétée le 16 décembre 2024 présentée par monsieur BLANC
Franck, Directeur de la Clinique Saint Martin sise Chemin de Faveyrolles à Ollioules (83190) , tendant à
obtenir l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur ;

Vu l'avis favorable avec recommandations majeures du Conseil central de la section H de l'Ordre national
des pharmaciens en date du 10 mars 2025 ;

Vu l'avis technique favorable émis le 13 mars 2025 par le pharmacien inspecteur de santé publique ;

Considérant que les locaux de la pharmacie à usage intérieur, les aménagements, les équipements et
le personnel tels que décrits dans le dossier de demande sont adaptés à l'activité de l'établissement, et
permettent un fonctionnement conforme aux règles des bonnes pr atiques et remplissent les conditions
définies par le code de la santé publique ;



Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-18-00002 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la
Clinique Saint Martin sise Chemin de Faveyrolles à Ollioules (83190) 95

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3


Considérant que pour l'activité de préparation des doses à administrer, l'espace prévu, les modalités de
fonctionnement, l'organisation et le personnel tels que décrit dans le dossier de demande sont adaptés à
l'activité de l'établissement et permettent un fonctionnement conforme aux bonnes pratiques en vigueur
et remplissent les conditions définies par le code de santé publique ;


DECIDE :

Article 1er :

L'arrêté du préfet du Var en date du 28 mai 1965 autorisant la Clinique neuro -psychiatrique Saint Martin
– quartier Faveyrolles à Ollioules (83190) à créer une officine de pharmacie réservée à l'usage intérieur
de cet établissement sous le numéro 256 est abrogé.

Article 2 :

L'arrêté du préfet du Var en date du 1 er septembre 2000 portant autorisation de modification de
l'implantation de la pharmacie à usage intérieur de la Clinique Saint Martin – quartier Faveyrolles à
Ollioules (83190) est abrogé.

Article 3 :

La demande du 6 décembre 2024 complétée le 16 décembre 2024 présentée par monsieur BLANC
Franck, Directeur de la Clinique Saint Martin sise Chemin de Faveyrolles à Ollioules (83190) , tendant à
obtenir l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur est accordée.

Article 4 :

Les locaux de la pharmacie à usage intérieur de la Clinique Saint Martin sise Chemin de Faveyrolles à
Ollioules (83190) sont implantés au rez-de-chaussée du bâtiment principal de cet établissement.

Article 5 :

La pharmacie à usage intérieur de la Clinique Saint Martin sise Chemin de Faveyrolles à Ollioules (83190)
assure la desserte et le fonctionnement des activités pharmaceutiques de ce site.

Article 6 :

Le temps effectué par le pharmacien assurant la gérance de la pharmacie à usage intérieur est de 5
demi-journées par semaine, soit 0,5 équivalent temps plein.

Article 7 :

La pharmacie à usage intérieur dispose de locaux, de moyens en personnels, de moyens en équipements
et d'un système d'information lui permettant d'assurer les missions conformément à l'article L.5126-1 du
code de la santé publique dans son paragraphe I :

- 1° D'assurer la gestion, l'approvisionnement, la vérification des dispositifs de sécurité, la
préparation, le contrôle, la détention, l'évaluation et la dispensation des médicaments, produits
ou objets mentionnés à l'article L.4211-1, des dispositifs médicaux stériles et des médicaments
expérimentaux ou auxiliaires définis à l'article L.5121-1-1, et d'en assurer la qualité ;

- 2° De mener toute action de pharmacie clinique, à savoir de contribuer à la sécurisation, à la
pertinence et à l'efficience du recours aux produits de santé mentionnés au 1° de l'article L5126-
1 et de concourir à la qualité des soins, en collaboration avec les autres membres de l'équipe de
soins mentionnée à l'article L.1110-12, et en y associant le patient ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-18-00002 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la
Clinique Saint Martin sise Chemin de Faveyrolles à Ollioules (83190) 96

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3



- 3° D'entreprendre toute action d'information aux patients et aux professionnels de santé sur les
produits de santé mentionnés au 1° de l'article L5126-1, ainsi que toute action de promotion et
d'évaluation de leur bon usage, et de concourir à la pharmacovigilance, à la matériovigilance, et
à la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles mentionnée à l'article L.6111-2.

Article 8 :

La pharmacie à usage intérieur est autorisée à exercer l'activité suivante prévue à l'article R.5126-9 du
code de la santé publique dans son paragraphe I :

- 1° La préparation de doses à administrer de médicaments mentionnés à l'article L.4211 -1 ;

Article 9 :

Conformément à l'article R. 5126 -32 du code de la santé publique, toute modification des éléments
figurant dans cette décision, devra faire l'objet d'une nouvelle décision délivrée dans les mêmes
conditions.

Article 10 :

En cas de suppression de la pharmacie à usage intérieur, une autorisation devra être délivrée par le
directeur général de l'agence régionale de santé après avis du conseil compétent de l'ordre national des
pharmaciens en vertu des dispositions de l'article L.5126-4 du code de la santé publique.

Article 11 :

Conformément à l'article R.5126-31 du code de la santé publique, l'autorisation susmentionnée prendra
effet au plus tard à l'issue d'un délai d'un an à compter de la notification de la présente décision, sous
peine de caducité.

Article 12 :

La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification
à l'intéressé et de sa publication pour les tiers.

Article 13 :

Le directeur de l'organisation des soins de l'A gence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur est
chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée au demandeur et publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.



Fait à Marseille, le 18 mars 2025




Signé




Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-18-00002 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la
Clinique Saint Martin sise Chemin de Faveyrolles à Ollioules (83190) 97
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-17-00007
Décision portant autorisation de la pharmacie à
usage intérieur du Centre Médical La Durance sis
620 rue du Barry à Tallard (05130).
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-17-00007 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre
Médical La Durance sis 620 rue du Barry à Tallard (05130). 98
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur












Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3


Direction de l'organisation des soins
Département pharmacie et biologie
Réf : DOS-0325-2039-D


DECISION
portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur
du Centre Médical La Durance sis 620 rue du Barry à Tallard (05130)


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.5126 -1 et suivants, R.5126-8 et suivants et R.5126 -
12 et suivants ;

Vu le décret du ministère du travail, de la santé et des solidarités du 16 juillet 2024, portant nomination de monsieur
Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière et ses annexes ;

Vu la décision du 21 juillet 2023 relative aux bonnes pratiques de préparation et ses annexes ;

Vu l'arrêté préfectoral des Hautes Alpes du 1er février 1979 autorisant la Clinique médicale spécialisée La Durance
à Tallard à exploiter une officine intérieure de pharmacie, sous le numéro 62, strictement réservée à son usage
particulier intérieur ;

Vu l'arrêté préfectoral des Hautes Alpes N° 2001 -149-5 du 29 mai 2001 autorisant le transfert au sein de
l'établissement de la pharmacie à usage intérieur du Centre Médical La Durance à Tallard (05130) ;

Vu la demande du 25 novembre 2024, présentée par le Centre Médical La Durance sis 620 rue du Barry à Tallard
(05130), représenté par son Directeur, tendant à obtenir l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de son
établissement situé à la même adresse ;

Vu l'avis technique favorable émis le 27 janvier 2025 par le pharmacien inspecteur de santé publique ;

Considérant que le Conseil central de la section H de l'Ordre national des pharmaciens n'ayant pas rendu son
avis dans les délais impartis, celui-ci est réputé rendu ;

Considérant que les locaux de la pharmacie à usage intérieur, les aménagements, les équipements et le
personnel tels que décrits dans le dossier de demande sont adaptés à l'activité de l'établissement, permettent un
fonctionnement conforme aux règles des bonnes pratiq ues et remplissent les conditions définies par le code de
santé publique ;



Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-17-00007 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre
Médical La Durance sis 620 rue du Barry à Tallard (05130). 99
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

Considérant que pour l'activité de préparation des doses à administrer, l'espace prévu, les modalités de
fonctionnement, l'organisation et le personnel tels que décrit dans le dossier de demande sont adaptés à l'activité
de l'établissement, permettent un fonctionnement conforme aux bonnes pratiques en vigueur et remplissent les
conditions définies par le code de santé publique ;

Considérant que pour l'activité de préparations magistrales non stériles réalisée à partir de spécialités
pharmaceutiques ne contenant pas des substances dangereuses pour le personnel et l'environnement, limitées
aux mélanges simples de pommades et de crèmes, les modalités de fonctionnement, le personnel, les locaux et
le matériel, tels que décrits dans le dossier de demande, sont adaptés à l'activité de l'établissement, permettent
un fonctionnement conforme aux règles des bonnes pratiques et remplissent le s conditions définies par le code
de santé publique ;


DECIDE


Article 1 :

L'arrêté préfectoral des Hautes Alpes du 1 er février 1979 autorisant la Clinique médicale spécialisée La Durance
à Tallard à exploiter une officine intérieure de pharmacie, sous le numéro 62, strictement réservée à son usage
particulier intérieur est abrogé.

Article 2 :

L'arrêté préfectoral des Hautes Alpes N° 2001 -149-5 du 29 mai 2001 autorisant le transfert au sein de
l'établissement de la pharmacie à usage intérieur du Centre Médical La Durance à Tallard (05130) est abrogé.

Article 3 :

La demande du 25 novembre 2024, présentée par le Centre Médical La Durance sis 620 rue du Barry à Tallard
(05130), représenté par son Directeur, tendant à obtenir l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de son
établissement situé à la même adresse est accordée.

Article 4 :

La pharmacie à usage intérieur implantée au sous -sol du nouveau bâtiment SMR du Centre Médical La Durance
sis 620 rue du Barry à Tallard (05130), assure la desserte et le fonctionnement des activités pharmaceutiques
situées :
• Centre Médical La Durance sis 620 rue du Barry à Tallard (05130),
• EHPAD les Vergers de la Durance sis 620 rue du Barry à Tallard (05130).

Article 5 :

Le temps effectué par le pharmacien assurant la gérance de la pharmacie à usage intérieur est de dix demi-
journées par semaine, soit un équivalent temps plein.

Article 6 :

La pharmacie à usage intérieur dispose de locaux, de moyens en personnels, de moyens en équipements et d'un
système d'information lui permettant d'assurer les missions conformément à l'article L.5126-1 du code de la santé
publique dans son paragraphe I :

- 1° D'assurer la gestion, l'approvisionnement, la vérification des dispositifs de sécurité, la détention,
l'évaluation et la dispensation des médicaments, produits ou objets mentionnés à l'article L.4211-1,
des dispositifs médicaux stériles et des médicaments
expérimentaux ou auxiliaires définis à l'article L.5121-1-1, et d'en assurer la qualité ;

- 2° De mener toute action de pharmacie clinique, à savoir de contribuer à la sécurisation, à la
pertinence et à l'efficience du recours aux produits de santé mentionnés au 1° et de concourir à la
qualité des soins, en collaboration avec les autres membres de l'équipe de soins mentionnée à l'article
L.1110-12, et en y associant le patient ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-17-00007 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre
Médical La Durance sis 620 rue du Barry à Tallard (05130). 100
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3

- 3° D'entreprendre toute action d'information aux patients et aux professionnels de santé sur les
produits de santé mentionnés au 1°, ainsi que toute action de promotion et d'évaluation de leur bon
usage, et de concourir à la pharmacovigilance, à la matériovigi lance, et à la politique du médicament
et des dispositifs médicaux stériles mentionnée à l'article L.6111-2.

Article 7 :

La pharmacie à usage intérieur est autorisée à exercer les activités suivantes prévues à l'article R.5126-9 du code
de la santé publique dans son paragraphe I :

- 1° La préparation de doses à administrer de médicaments mentionnés à l'article L.4211 -1 ;

- 2° La réalisation des préparations magistrales non stériles (limitées aux mélanges simples de
pommades et crèmes) ne contenant pas de substances dangereuses pour le personnel et
l'environnement.

Article 8 :

Conformément à l'article R.5126-32 du code de la santé publique, toute modification des éléments figurant dans
cette décision devra faire l'objet d'une nouvelle décision délivrée dans les mêmes conditions.

Article 9 :

En cas de suppression de la pharmacie à usage intérieur, une autorisation devra être délivrée par le Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur après avis du conseil compétent de l'ordre
national des pharmaciens en vertu des dispositions de l'article L.5126-4 du code de la santé publique.

Article 10 :

Conformément à l'article R.5126 -31 du code de la santé publique, l'autorisation susmentionnée prendra effet au
plus tard à l'issue d'un délai d'un an à compter de la notification de la présente décision, sous peine de caducité.

Article 11 :

Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé et de sa
publication pour les tiers.

Article 12 :

Le Directeur de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte d'Azur est chargé
de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée au demandeur et publiée au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Fait à Marseille, le 17 mars 2025
Signé
Yann BUBIEN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-17-00007 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre
Médical La Durance sis 620 rue du Barry à Tallard (05130). 101
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-17-00008
Décision portant modification d'un site de vente
par internet de médicaments sans ordonnance
exploité par la SELAS pharmacie principale à
CUERS
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-17-00008 - Décision portant modification d'un site de vente par internet de
médicaments sans ordonnance exploité par la SELAS pharmacie principale à CUERS 102
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
' TH |









Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2


Direction de l'organisation des soins
Département pharmacie et biologie
DOS-0325-2036-D



DECISION
PORTANT MODIFICATION D'UN SITE DE VENTE PAR INTERNET
DE MEDICAMENTS SANS ORDONNANCE EXPLOITE PAR LA SELAS PHARMACIE PRINCIPALE A
CUERS (83390)


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1111 -8 et R. 1111-9, L. 5121-5, L. 5125-5 à L. 5125-
41 et R. 5125-9 à R. 5125-74 ;

Vu l'ordonnance n° 2012 -1427 du 19 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité de la chaîne
d'approvisionnement des médicaments, à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet et à la lutte
contre la falsification de médicaments et notamment ses articles 3, 7 et 23 ;

Vu le décret n° 2012 -1562 du 31 décembre 2012 relatif au renforcement de la sécurité de la chaîne
d'approvisionnement des médicaments et à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de monsieur Yann BUBIEN en tant que directeur
général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux
sites internet de commerce électronique de médicaments prévues à l'article L. 5125 -39 du code de la santé
publique ;

Vu l'arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation
des médicaments dans les pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours
minières, mentionnées à l'article L. 5125-5 du code de la santé publique ;

Vu la licence d'officine de pharmacie n° 83#000647 ;

Vu la décision portant autorisation d e modification d'un site de vente par internet de médicaments sans
ordonnance exploité par la SELAS pharmacie principale à Cuers (83390) du 5 novembre 2022. ;

Vu la demande réceptionnée le 25 février 2025, adressée par la pharmacie principale sise 25 avenue Hourcade
à Cuers (83390), représentée par monsieur Jacques TEILLET pharmacien titulaire, exploitant la licence
n°83#000647 en vue d'obtenir la modification de l'adresse url du site internet autorisé le 5 novembre 2022
conformément à l'article 2 de la décision d'autorisation ;






Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-17-00008 - Décision portant modification d'un site de vente par internet de
médicaments sans ordonnance exploité par la SELAS pharmacie principale à CUERS 103
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/2

Considérant que la nouvelle adresse url sera « https://pharmacieprincipalecuers.mesoigner.fr » ;

Considérant que la modification demandée concerne un changement d'adresse url ;

Considérant que la construction, le fonctionn ement et l'exploitation du site
« https://pharmacieprincipalecuers.mesoigner.fr » restent conformes l'arrêté du 14 mai 2021 modifiant l'arrêté du
28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de
médicaments prévues à l'article L. 5125 -39 du code de la santé et à l'arrêté du 26 février 2021 modifian t l'arrêté
du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies
d'officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l'article L. 5125-5 du
code de la santé publique ;

Considérant que les conditions de l'autorisation de la modification sont réunies ;


DECIDE
Article 1 :

La décision portant autorisation de modification d'un site de vente par internet de médicaments sans ordonnance
exploité par la pharmacie principale à Cuers (83390), du 5 novembre 2022 est modifiée.
La nouvelle adresse url est : « https://pharmacieprincipalecuers.mesoigner.fr » .

Article 3 :

En cas de modification substantielle des éléments de l'autorisation mentionnés à l'ar ticle R. 5125-71 du code de
la santé publique, le pharmacien titulaire de l'officine ou gérant d'une pharmacie mutualiste ou de secours minières
en informe sans délai, par tout moyen permettant d'en accuser récep tion, le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens.

Article 4 :

En cas de suspension ou de cessation d'exploitation du site internet, le pharmacien titulaire de l'offic ine ou le
pharmacien gérant d'une pharmacie mutualiste ou de secours minières en informe sans délai le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens.

Article 5 :

Cette décis ion est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé et de sa
publication pour les tiers.

Article 6 :

Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé
de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Fait à Marseille, le 17 mars 2025



Signé
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-17-00008 - Décision portant modification d'un site de vente par internet de
médicaments sans ordonnance exploité par la SELAS pharmacie principale à CUERS 104
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-17-00006
DECISION PUI AGAHTIR
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-17-00006 - DECISION PUI AGAHTIR 105
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
f=TE LIf=)
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur








Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3



Direction de l'organisation des soins
Département pharmacie et biologie
Réf : DOS-0325-1895-D

DECISION
portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'Association pour la gestion des alternatives à
l'hospitalisation dans le traitement de l'insuffisance rénale (AGAHTIR), 3 ZA La Vallière,
06730 SAINT ANDRE DE LA ROCHE


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles, L.5126 -1 et suivants, R.5126-8 et suivants et R.5126-
12 et suivants ;

Vu le décret du ministère du travail, de la santé et des solidarités du 16 juillet 2024 portant nomination de monsieur
Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière et ses annexes ;
Vu la décision du 21 juillet 2023 relative aux bonnes pratiques de préparation et ses annexes :
Vu l'arrêté préfectoral N° 784 du 17 février 1987 du Préfet des Alpes -Maritimes accordant à l'association
« AGAHTIR » l'exploitation d'une pharmacie à son usage intérieur située : Résidence Roquebillière, Cité
Commerciale de Roquebillière, 4 rue Jules Michel, 06300 Nice enregistrée sous le N°Finess :060790540 ;

Vu la décision PUI.2010.06.04 du 20 juillet 2010 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-
Alpes-Côte d'Azur portant autorisation de réactualisation des lieux d'exercice de la pharmacie à usage intérieur
de l'Association pour la gestion des alternatives à l'hospitalisation dans le traitement de l'insuffisance rénale
« AGAHTIR » sise Centre commercial la Roquebillière – 4, rue Jules Michel, 06300 Nice ;

Vu la décision PUI.2011.06.02 du 21 janvier 2011 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-
Alpes-Côte d'Azur portant autorisation de transfert du lieu d'exercice de la pharmacie à usage intérieur de
l'Association pour la gestion des alternatives à l'hospitalisation dans le traitement de l'insuffisance rénale
« AGAHTIR », 4 rue Jules Michel, 06300 Nice ;

Vu la demande du 26 décembre 2024 présentée par monsieur Patrick RAMPAL, président de l'Association pour
la gestion des alternatives à l'hospitalisation dans le traitement de l'insuffisance rénale (AGAHTIR) , tendant à
obtenir l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'Association pour la gestion des alternatives à
l'hospitalisation dans le traitement de l'insuffisance rénale (AGAHTIR) , 3 ZA La Vallière, 06730 Saint André de la
Roche ;

Vu l'avis technique favorable émis le 27 février 2025 par le pharmacien inspecteur de santé publique ;

Vu l'avis favorable avec recommandations du Conseil central de la section H de l'Ordre national des pharmaciens
en date du 10 mars 2025 ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-17-00006 - DECISION PUI AGAHTIR 106
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

Considérant que les délais ont été suspendus du 17 janvier 2025 au 6 février 2025 ;

Considérant que les locaux de la pharmacie à usage intérieur, les aménagements, les équipements et le
personnel tels que décrits dans le dossier de demande sont adaptés à l'activité de l'établissement, permettent un
fonctionnement conforme aux règles des bonnes pratiques et remplissent les conditions définies par l e code de
santé publique ;
DECIDE
Article 1er :

L'arrêté préfectoral du 17 février 1987 du Préfet des Alpes -Maritimes accorant à l'association « AGAHTIR »
l'exploitation d'une pharmacie à son usage intérieur située : Résidence Roquebillière, Cité Commerciale de
Roquebillière, 4 rue Jules Michel, 06300 Nice enregistrée sous le N°Finess :060790540 est abrogé.

Article 2 :

La décision PUI.2010.06.04 du 20 juillet 2010 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -
Alpes-Côte d'Azur portant autorisation de réactualisation des lieux d'exercice de la pharmacie à usage intérieur de
l'Association pour la gestion des alternatives à l'hospitalisation dans le traitement de l'insuffisance rénale
« AGAHTIR » sise Centre commercial la Roquebillière – 4, rue Jules Michel, 06300 Nice est abrogée.

Article 3 :

La décision PUI.2011.06.02 du 21 janvier 2011 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -
Alpes-Côte d'Azur portant autorisation de transfert du lieu d'exercice de la pharmacie à usage intérieur de
l'Association pour la gestion des alternatives à l'hospitalisation dans le traitement de l'insuffisance rénale
« AGAHTIR », 4 rue Jules Michel, 06300 Nice est abrogée.

Article 4 :

La demande présentée le 26 décembre 2024 par le président de l'Association pour la gestion des alternatives à
l'hospitalisation dans le traitement de l'insuffisance rénale (AGAHTIR) , tendant à obtenir l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur de l'Association pour la gestion des alternatives à l'hospitalisation dans le traitement
de l'insuffisance rénale (AGAHTIR), 3 ZA La Vallière, 06730 Saint André de la Roche est accordée.

Article 5 :

La pharmacie à usage intérieur de l'Association pour la gestion des alternatives à l'hospitalisation dans le
traitement de l'insuffisance rénale (AGAHTIR) est implantée au rez -de-chaussée ainsi qu'au 1 er étage de
l'Association pour la gestion des alternatives à l'hospitalisation dans le traitement de l'insuffisance rénale
(AGAHTIR), 3 ZA La Vallière, 06730 Saint André de la Roche.

Article 6 :

La pharmacie à usage intérieur de l'Association pour la gestion des alternatives à l'hospitalisation dans le
traitement de l'insuffisance rénale (AGAHTIR) assure la desserte et le fonctionnement des activités
pharmaceutiques des sites suivants :

• MCO Hémodialyse, Centre d'Hémodialyse de Nice, Clinique Saint-George, 2 avenue de Rimiez, 06300 NICE ;
• MCO Hémodialyse, Unité de Dialyse Médicalisée de Nice, Clinique Saint-George, 2 avenue de Rimiez, 06300
Nice ;
• MCO Hémodialyse, Auto dialyse et Médicalisée de G rasse, Centre Hospitalier de G rasse, 28 chemin de
Clavary avenue de Rimiez, 06130 Grasse ;
• MCO Hémodialyse, Unité d'Autodyalise de Nice, 25 rue Barbéris, 06300 Nice ;
• MCO Hémodialyse, Unité d'Autodyalise du Cannet, 82 avenue Franklin Roosevelt,06250 Le Cannet ;
• MCO Hémodialyse à domicile, 3 ZA La Vallière, 06730 Saint André de la Roche ;
• MCO Dialyse péritonéale, 3 ZA La Vallière, 06730Saint André de la Roche.

Article 7 :

Le temps effectué par le pharmacien assurant la gérance de la pharmacie à usage intérieur est de 5 demi-journées
hebdomadaires, soit 0,5 équivalent temps plein.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-17-00006 - DECISION PUI AGAHTIR 107
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3


Article 8 :

La pharmacie à usage intérieur dispose de locaux, de moyens en personnels, de moyens en équipements et d'un
système d'information lui permettant d'assurer les missions suivantes conformément à l'article L.5126 -1 du code
de la santé publique dans son paragraphe I :

- 1° D'assurer la gestion, l'approvisionnement, la vérification des dispositifs de sécurité, la préparation, le
contrôle, la détention, l'évaluation et la dispensation des médicaments, produits ou objets mentionnés à
l'article L.4211 -1, des dispositifs médicaux stériles et des médicaments expérimentaux ou auxiliaires
définis à l'article L.5121-1-1,et d'en assurer la qualité ;

- 2° De mener toute action de pharmacie clinique, à savoir de contribuer à la sécurisation, à la pertinence
et à l'efficience du recours aux produits de santé mentionnés au 1° de l'article L.5126 -1 et de concourir à
la qualité des soins, en collaboration avec les autres membres de l'équipe de soins mentionnée à l'article
L.1110-12, et en y associant le patient ;

- 3° D'entreprendre toute action d'information aux patients et aux professionnels de santé sur les produits
de santé mentionnés au 1° de l'article L.5126 -1, ainsi que toute action de promotion et d'évaluation de
leur bon usage, et de concourir à la pharmacov igilance, à la matériovigilance, et à la politique du
médicament et des dispositifs médicaux stériles mentionnée à l'article L.6111-2.

Article 9 :

Conformément à l'article R.5126-32 du code de la santé publique, toute modification des éléments figurant dans
cette décision, devra faire l'objet d'une nouvelle décision délivrée dans les mêmes conditions.

Article 10 :

En cas de suppression de la pharmacie à usage intérieur, une autorisation devra être délivrée par le Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé après avis du conseil compétent de l'ordre national des pharmaciens en
vertu des dispositions de l'article L.5126-4 du code de la santé publique.

Article 11 :

Conformément à l'article R.5126 -31 du code de la santé publique, l'autorisation susmentionnée prendra effet au
plus tard à l'issue d'un délai d'un an à compter de la notification de la présente décision, sous peine de caducité.

Article 12 :

Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé et de sa
publication pour les tiers.

Article 13 :

Le Directeur de l'organisation des s oins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé
de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée au demandeur et publiée au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Marseille, le 17 mars 2025

SIGNE
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-17-00006 - DECISION PUI AGAHTIR 108
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-10-00015
DECISION SELAS ALPHABIO TRANSFERT SITE
VITROLLES
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-10-00015 - DECISION SELAS ALPHABIO TRANSFERT SITE VITROLLES 109
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur










Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/12


Direction de l'Organisation des Soins
Département Pharmacie et Biologie
Réf : DOS-0325-1804-D



DECISION

portant autorisation du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la société d'exercice
libéral par actions simplifiée (SELAS) « ALPHABIO » dont le siège social est situé sis 23 rue Friedland à
Marseille (13006)


Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,


Vu le Code de la Santé Publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

Vu la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 modifiée relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions
libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de
participations financières de professions libérales ;

Vu la loi n° 2013 -442 du 30 mai 2013 réformant la biologie médicale et plus particulièrement son article 1 er
ratifiant l'ordonnance n°2010 -49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale notamment son article 7
concernant les dispositions transitoires et finales ;

Vu la loi n° 2016 -1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la
modernisation de la vie économique, en son article n°147 ;

Vu le décret n° 92 -545 du 17 juin 1992 relatif aux sociétés d'exercice libéral de directeurs et directeurs adjoints
de laboratoires d'analyses de biologie médicale ;

Vu le décret n° 2015 -205 du 23 février 2015 relatif aux modalités de dépôt des demandes d'accréditation des
laboratoires de biologie médicale prévues en application du I de l'article 7 de l'ordonnance n° 2010 -49 du 13
janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

Vu le décret n° 2016 -44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale
privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux ;

Vu le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;

Vu le décret du ministère du travail, de la santé et des solidarités du 16 juillet 2024 portant nomination de
monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes Côte
d'Azur ;

Vu le courrier du COFRAC du 2 octobre 2013 inf ormant les responsables du laboratoire de biologie médicale
multi-sites « ALPHABIO » que le laboratoire de biologie médical satisfait aux exigences de l'arrêté du 17 octobre
2012 définissant les conditions justificatives de l'entrée effective d'un laboratoire de biologie médicale dans une
démarche d'accréditation (option A2) ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-10-00015 - DECISION SELAS ALPHABIO TRANSFERT SITE VITROLLES 110
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/12


Vu la décision en date du 22 novembre 2024 du Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence -
Alpes-Côte d'Azur portant autorisation du laboratoire de biologie médicale m ulti-sites exploité par la société
d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) « ALPHABIO », agréée sous le n°27, dont le siège social est
situé au 23 rue de Friedland à Marseille (13006) (n° Finess EJ : 13 004 216 1) ;

Vu la demande en date du 30 décembre 2024 transmise par courriel dans mes services par Maître Valérie
Liquard, avocate de la société, en vue de la modification de l'autorisation de fonctionnement de la SELAS
« ALPHABIO » tendant aux opérations suivantes :

- Fermeture du site « Vitrolles/La Tuilière » sis 26 rue Léopold Béranger – résidence les Quatres Vents à
Vitrolles – ZAC de la Tuilière (13127), Finess ET : 13 005 224 4, et ;
- Ouverture concomitante d'un nouveau site de laboratoire sis 34 avenue Padovani à Vitrolles (13127) ;

Vu le procès -verbal de l'assemblée générale en date du 06 novembre 2024 de la SELAS « ALPHABIO »
approuvant la fermeture du site « Vitrolles/La Tuilière » sis 26 rue Léopold Béranger – résidence les Quatres
Vents à Vitrolles – ZAC de la Tuilière (13127), Finess ET : 13 005 224 4, et l'ouverture concomitante d'un
nouveau site de laboratoire sis 34 avenue Padovani à Vitrolles (13127) ;

Vu la cession de droit au bail en date du 02 décembre 2024 entre la société par actions simplifiée « POMPES
FUNEBRES MONLOUIS », représentée par madame Chryseis ORTEGA MONLOUIS, ci -après désignée le
« Cessionnaire », et la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ALPHABIO », représentée par son
Président, monsieur Farid MERSALI ;

Vu le courrier en date du 26 février 2025 du département pharmacie et biologie actant de diverses
modifications relatives à la SELAS « ALPHABIO » ;

Vu le rapport technique en date du 06 mars 2025 du pharmacien inspecteur de santé publique, concluant
favorablement à l'aménagement du local situé au 34 avenue Padovani à Vitrolles (13127) ;

Vu la liste des biologistes médicaux en exercice à l'issue de l'opération ;

Vu le tableau de la nouvelle répartition du capital social et des droits de vote à l'issue de l'opération ;

Considérant que cette demande d'autorisation satisfait aux règles de territorialité antérieures et au critère de
territorialité défini à l'article L. 6222 -5 du code de la santé publique, dans la limite de trois départements
limitrophes ;

Considérant que les nouveaux locaux permettent un exercice satisfaisant de la biologie médicale, comme site
de prélèvement pré/post analytique avec accueil du public dans le respect des conditions déterminées par
l'arrêté prévu au I de l'article 7 de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

Considérant qu'en application de l'ordonnance n° 2010 -49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale
modifiée par la loi n° 2013 -442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale, en son article 7, III, 1°
bis et la loi n° 2016 -41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, une autorisation
administrative est accordée lorsqu'un laboratoire de biologie médicale ouvre un nouveau site, dans le respect
des limites territoriales définies à l'article L. 6222 -5 du code de la santé publique, à condition de ne pas
dépasser le même nombre total de sites ouverts au public ;

Considérant qu'au moins un biologiste médical exerce sur chacun des sites du laboratoire de biologie médicale
aux heures d'ouverture de ce site, conformément aux dispositions de l'article L. 6222 -6 du code de la santé
publique ;

DECIDE


Article 1 : la décision en date du 22 novembre 2024 du Directeur Général de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur portant autorisation du laboratoire de biologie médicale m ulti-sites exploité par la
société d'exercice libé ral par actions simplifiée (SELAS) « ALPHABIO », agréée sous le n°27, dont le siège
social est situé au 23 rue de Friedland à Marseille (13006) (n° Finess EJ : 13 004 216 1), est abrogée.

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-10-00015 - DECISION SELAS ALPHABIO TRANSFERT SITE VITROLLES 111
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/12

Article 2 : l'autorisation du laboratoire de biologie médicale multi -sites SELAS « ALPHABIO » dont le siège
social est situé a u 23 rue de Friedland à Marseille (13006), conformément à l'ordonnance n° 2010-1-49 du 13
janvier 2010 relative à la biologie médicale modifiée par la loi n° 2013 -442 du 30 mai 2013 portant réforme de la
biologie médicale, en son article 7 III 1°bis est accordée.

Article 3 : sont enregistrées les opérations suivantes :

- Fermeture du site « Vitrolles/La Tuilière » sis 26 rue Léopold Béranger – résidence les Quatres Vents à
Vitrolles – ZAC de la Tuilière (13127), Finess ET : 13 005 224 4, et ;
- Ouverture concomitante d'un nouveau site de laboratoire sis 34 avenue Padovani à Vitrolles (13127).

La répartition du capital social et des droits de vote de la SELAS « ALPHABIO » est telle que présentée en
annexe n°1
La liste des sites du laboratoire de biologie médicale de la SELAS « ALPHABIO » est telle que mentionnée en
annexe n°2
Les biologistes coresponsables, directeurs généraux et les biologistes médicaux associés de la SELAS
« ALPHABIO » sont tels que présentés en Annexe n°3.

Article 4 : toute modification apportée aux conditions d'exploitation du laboratoire de biologie médicale multi -
sites exploité par la SELAS « ALPHABIO » devra être portée à la connaissance du Directeur Général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Article 5 : la présente décision est susceptible de faire l'objet dans un délai de deux mois, à compter de sa date
de notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers :

- D'un recours gracieux auprès du Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur : 132 boulevard de Paris CS 50039 13331 Marseille Cedex 03 ;
- D'un recours hiérarchique auprès du Ministre en charge de la Santé : direction générale de
l'organisation des soins 14 avenue Duquesne 75350 Paris 07SP ;
- D'un recours contentieux devant le tribunal administratif : 31 rue Jean-François Leca 13002
Marseille.


Article 6 : le Directeur de l'Organisation de Soins de l'Agence régionale de la santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Fait à Marseille, le 10 mars 2025










Signé
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-10-00015 - DECISION SELAS ALPHABIO TRANSFERT SITE VITROLLES 112
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/12



Annexe n°1


LBM multisites SELAS « ALPHABIO » N° Finess EJ : 13 004 216 1


Mars 2025


Répartition du capital social et des droits de vote
Montant du C.S. : 1 190 122,38 Euros

Associés Qualité Nombre
d'AO
Nombre
d'ADP
Nombre
d'actions
et de
droits de
vote
Capital et
droits de vote
(%)
1 Philippe HALFON Pharmacien -
Associé
1 273 000 273 001 11,58415%
2 Jean-Marc FERYN Pharmacien -
Associé
1 273 001 273 002 11,58419%
3 Albert BERDUGO Pharmacien -
Directeur Général
1 15 696 15 697 0,66606%
4 Philippe TERRIOU Médecin – Agréé
en AMP - Associé
1 11 424 11 425 0,48479%
5 Laure-Anne BASTIDE Médecin -
Directeur Général
1 10 870 10 871 0,46129%
6 Gilles HALIMI Médecin -
Directeur Général
1 10 012 10 013 0,42488%
7 Maryse MARECAL Pharmacien -
Directeur Général
1 0 1 0,00004%
8 Annie PASQUIER Pharmacien -
Directeur Général
1 0 1 0,00004%
9 Abdelmadjid HAFNI Pharmacien -
Associé
1 0 1 0,00004%
10 Martine
FABRIGOULE
Médecin - Associé 1 0 1 0,00004%
11 Béatrice LELIEVRE Pharmacien -
Associé
1 0 1 0,00004%
12 Arnold ZANNIER Pharmacien -
Associé
1 0 1 0,00004%
13 Caroline ZARATZIAN Pharmacien -
Associé
1 0 1 0,00004%
14 Tarek ABOUBAKR
ABDEL
Pharmacien -
Associé
1 0 1 0,00004%
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-10-00015 - DECISION SELAS ALPHABIO TRANSFERT SITE VITROLLES 113
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 5/12

15 Thomas ROMAIN Pharmacien -
Associé
1 0 1 0,00004%
16 Gilles BONICELLI Pharmacien -
Associé
1 0 1 0,00004%
17 Marion CARBONI Pharmacien -
Associé
1 0 1 0,00004%
18 Vincent GARCIA Pharmacien -
Associé
1 0 1 0,00004%
19 Laurence ANAYA Pharmacien -
Associé
1 0 1 0,00004%
20 Sophie BURIGNAT Pharmacien -
Associé
1 0 1 0,00004%
21 Régine CASTAGNE Pharmacien -
Associé
50 50 100 0,00424%
22 Eric ARROUAS Médecin - Associé 50 37 998 38 048 1,61448%
23 Pierre GIULIANI Pharmacien -
Associé
50 37 998 38 048 1,61448%
24 Jean-Marc CHABAS Pharmacien -
Associé
50 50 100 0,00424%
25 Wafa SOUBANE Pharmacien -
Associé
50 37 998 38 048 1,61448%
26 Michelle COURCIER Pharmacien -
Associé
50 62 487 62 537 2,65361%
27 Armelle POUZOL Pharmacien -
Associé
50 37 947 37 997 1,61231%
28 Géraldine GUELFI Pharmacien -
Associé
50 0 50 0,00212%
29 Laurence CORBIERE Pharmacien -
Associé
1 0 1 0,00004%
30 Farid MERSALI Médecin - Associé 1 70 794 70 795 3,00402%
31 Sarar AL CHAHIN Médecin - Associé 1 0 1 0,00004%
32 Feyrouz Sonia SARDI Pharmacien -
Associé
1 0 1 0,00004%
33 Sylvie PINON Médecin - Associé 1 0 1 0,00004%
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-10-00015 - DECISION SELAS ALPHABIO TRANSFERT SITE VITROLLES 114
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 6/12

34 Martine BAUSSAN
épouse LAROUSSE
Pharmacien -
Associé
0 3 3 0,00013%
35 Véronique
BERIGAUD épouse
GARCIN
Médecin - Associé 0 56 892 56 892 2,41408%
36 Amélie AUZIAS Pharmacien -
Associé
3 0 3 0,00013%
37 Marie Josée BURLE
épouse CHAVANON
Pharmacien -
Associé
0 6 6 0,00025%
38 Stéphanie LAURENT
épouse DEMOULIN
Pharmacien -
Associé
0 85 641 85 641 3,63397%
39 Frédérique VIGNES
épouse DE
MONBRISON
Pharmacien-
Associé
0 85 618 85 618 3,63300%
40 Sophy LAIBE Pharmacien -
Associé
0 3 3 0,00013%
41 Elodie LESAGE Pharmacien -
Associé
0 3 3 0,00013%
42 Alain MANGIN Pharmacien -
Associé
3 0 3 0,00013%
43 Catherine GUERS Pharmacien -
Associé
3 0 3 0,00013%
44 Michel AYOUB Pharmacien -
Associé
3 0 3 0,00013%
45 Audrey HUBER Pharmacien -
Associé
3 0 3 0,00013%
46 Cecile AMADDIO Médecin - Associé 1 0 1 0,00004%
47 Ibtissem BESBES Pharmacien -
Associé
1 0 1 0,00004%
48 Afaf BOUAMRI Pharmacien -
Associé
1 0 1 0,00004%
49 Hervé HERMENT Pharmacien -
Associé
1 70 794 70 795 3,00402%
50 Samuel ZOZOR Pharmacien -
Associé
1 0 1 0,00004%
51 Yasmine
BOUMERDASSI
Médecin – Agréé
en AMP - Associé
1 0 1 0,00004%
52 Yassine ALIBOUCH Médecin – Associé 1 0 1 0,00004%
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-10-00015 - DECISION SELAS ALPHABIO TRANSFERT SITE VITROLLES 115
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 7/12

Totaux API 447 1 178 288 1 178 735 50,02%
BIOESTEREL 1 177
892
53 1 177 945 49,98%
Totaux APE 1 177
892
53 1 177 945 49,98%
TOTAUX 1 178
339
1 178 338 2 356 677 100,00%
Capital Social 1 190 122,38


























































Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-10-00015 - DECISION SELAS ALPHABIO TRANSFERT SITE VITROLLES 116
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 8/12

Annexe n°2


LBM multisites SELAS « ALPHABIO » N° Finess EJ : 13 004 216 1


Mars 2025



Liste des sites exploités

Bouches-du-Rhône
1 Site « Marseille/Alphabio »
23, rue de Friedland
13006 Marseille Finess ET : 13 004 217 9
2 Site « Marseille/Beauregard »
12, impasse du Lido
13012 Marseille Finess ET : 13 004 218 7
3 Site « Marseille/Bioméditerranée »
49, avenue de Forbin
13002 Marseille Finess ET : 13 004 219 5
4 Site « Marseille/PC Bio-PT »
2, boulevard Leï Roure devient un site non
ouvert au public (Plateau technique)
13009 Marseille Finess ET : 13 004 220 3
5 Site « Marseille/Roure »
10, boulevard Leï Roure
13009 Marseille Finess Et : 13 004 691 5
6 Site « Marseille/Giorgetti »
6, rue de Rocca
13008 Marseille Finess ET : 13 004 221 1
7 Site « Marseille/National »
254, boulevard National
13003 Marseille Finess ET : 13 004 223 7
8 Site « Marseille/Canebière »
73, boulevard de la Canebière
13001 Marseille Finess ET : 13 004 224 5
9 Site « Marseille/Guinot »
1, rue Melchior Guinot
(Siège du lbm)
13003 Marseille Finess ET : 13 004 225 2
10 Site « Marseille/Darcy »
10 rond-point Claudie Darcy
13004 Marseille Finess ET : 13 005 339 0
11 Site « Marseille/Bourrelly »
121, chemin des Bourelly
13015 Marseille Finess ET : 13 004 235 1
12 Site « Marseille/Scalici »
82, boulevard Longchamp
13001 Marseille Finess ET : 13 004 236 9
13 Site « Marseille/Saint Bruno »
4, rue Saint Bruno
13004 Marseille Finess ET : 13 004 510 7
14 Site « La Penne/Huveaune »
323, boulevard Voltaire
13821 La Penne -sur-
Huveaune
Finess ET : 13 004 277 3
15 Site « Marseille/Bioparadis »
118, rue Jean Mermoz
13008 Marseille Finess ET : 13 004 309 4
16 Site « Marseille/République »
54, rue de la République
13002 Marseille Finess ET : 13 004 310 2
17 Site « Marseille/Norbio »
216, boulevard Henri Barnier
13016 Marseille Finess ET : 13 004 311 0
18 Site « Marseille/Sainte Marthe »
215, chemin de Sainte Marthe
13014 Marseille Finess ET : 13 004 318 5
19 Site « Marseille/Biosud »
92, boulevard Paul Claudel
13009 Marseille Finess ET : 13 004 026 4
20 Site « Marseille/Michelet-Santé »
201, boulevard Michelet
13009 Marseille Finess ET : 13 004 027 2
21 Site « Marseille/Clinique Bouchard »
77, rue du Docteur Escat
(Site non ouvert au public et autorisé
uniquement AMP et spermiologie)
13006 Marseille Finess ET : 13 004 509 9
22 Site « Marseille/Endoume »
124, rue d'Endoume
13007 Marseille Finess ET : 13 004 491 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-10-00015 - DECISION SELAS ALPHABIO TRANSFERT SITE VITROLLES 117
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 9/12

23 Site « Marseille/Gibbes Santé »
3, rue Saint André
13014 Marseille Finess ET : 13 004 358 1
24 Site « Sausset-Les-Pins »
Le Grand Vallat
Place de L'Horloge
13390 Sausset-Les-Pins Finess ET : 13 004 015 7
25 Site « Marseille/Condorcet »
120, rue Condorcet
13016 Marseille Finess ET : 13 004 016 5
26 Site « Miramas »
Immeuble de la Gare
13140 Miramas Finess ET : 13 004 357 3
27 Site « Les Caillols »
Immeuble le Sully
97 avenue William Booth
13012 Marseille
Finess ET : 130044746
28 Site « Vitrolles/Sambourg »
Place de la Mairie


13127

Vitrolles

Finess ET : 13 003 935 7
29 Site « Vitrolles Sud - Clinique de Vitrolles »
Centre des spécialistes
11, rue Bel Air

13127
Vitrolles
Finess ET : 13 003 936 5
30 Site « Vitrolles Nord »
Route de Rognac Quartier des Cadesteaux
Bâtiment II

13127

Vitrolles

Finess ET : 13 005 197 2
31 Site « Vitrolles/La Tuilière »
34 avenue Padovani

13127

Vitrolles

Finess ET : 13 005 224 4
32 Site « Aix-Jas de Bouffan »
8, rue Charloun Rieu
13090 Aix-en-Provence Finess ET : 13 003 937 3
33 Site « de Calas »
Avenue du Commandant Hélion de
Villeneuve
13480 Cabriès Finess ET : 13 003 938 1
34 Site « Aix-Sud »
14, rue de la Fourane
13090 Aix-en-Provence Finess ET : 13 003 939 9
35 Site « Coudoux-Ventabren »
Moulin du Pont
Lieudit Font Pétuge
13111 Coudoux Finess ET : 13 003 940 7
36 Site « Aix/La Duranne II »
Les Hauts de l'Arbois
35, rue de la Déesse Hestia
13100 Aix-en-Provence Finess ET : 13 005 049 5
Vaucluse
37 Site « Entraigues »
206, avenue Victor Hugo 84230 Entraigues-
sur-la Sorgue Finess Et : 84 001 781 8
38 Site « Avignon/Semard »
93, rue Pierre Sémard 84000 Avignon Finess Et : 84 001 972 3
39 Site « Cavaillon/Pont »
134, avenue du Pont 84300 Cavaillon Finess Et : 84 001 823 8
40 Site « Le Pontet »
161, rue Jean Gassier 84130 Le Pontet Finess Et : 84 001 786 7
41 Site « Le Thor »
103, cours Gambetta 84250 Le Thor Finess Et : 84 001 784 2
42 Site « Montfavet »
714, cours Cardinal Bertrand 84140 Montfavet Finess Et : 84 001 782 6
43 Site « Morières »
370, avenue Jean Monnet 84130 Morières Finess Et : 84 001 787 5
44 Site « Pernes les Fontaines »
29, avenue Louis Chabran 84210 Pernes-les-
Fontaines Finess Et : 84 001 838 6
45 Site « Jonquerettes »
Centre médical « Les Pélitènes »
63, avenue du Mont Ventoux
84450 Jonquerettes Finess Et : 84 001 783 4
46 Site « Sarrians »
62, place Jean Jaurès 84260 Sarrians Finess Et : 84 001 785 9
47 Site « Bollène »
170, avenue Jean Moulin 84500 Bollène Finess Et : 84 002 002 8
48 Site « Sorgues » 84700 Sorgues Finess Et : 84 002 007 7
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-10-00015 - DECISION SELAS ALPHABIO TRANSFERT SITE VITROLLES 118
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 10/12

ZAC Sainte Anne-Lot n°3-
Avenue Marcel Pagnol
49 Site « Avignon/Centre Médipôle »
Centre médical Médipôle
3ème étage
1139, chemin du Lavarin
(Plateau technique et site de prélèvement)
84000 Avignon Finess Et : 84 002 067 1
Occitanie
50 Site « Les Angles »
Immeuble « La Pointe du Diamant »
920, avenue de la 2ème D.B.
30133 Les Angles Finess Et : 30 001 804 1



















































Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-10-00015 - DECISION SELAS ALPHABIO TRANSFERT SITE VITROLLES 119
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 11/12

Annexe n°3


LBM multisites SELAS « ALPHABIO » N° Finess EJ : 13 004 216 1


Mars 2025


Liste des biologistes co-responsables et co-associés


1 Monsieur Farid MERSALI, Médecin, Président de la société,
2 Monsieur Philippe HALFON, Pharmacien, associé,
3 Monsieur Jean-Marc FERYN, Pharmacien, associé,
4 Madame Laure-Anne BASTIDE, Médecin, Directeur général,
5 Madame Anne PASQUIER, Pharmacien, Directeur général,
6 Madame Maryse MARECAL, Pharmacien, Directeur général,
7 Monsieur Abdelmadjid HAFNI, Pharmacien, Directeur général,
8 Monsieur Albert BERDUGO, Pharmacien, Directeur général,
9 Madame Ibtessem BESBES, Pharmacien, associé,
10 Madame Afaf BOUAMRI, Pharmacien, associé,
11 Madame Yasmine BOUMERDASSI, Médecin, praticien agréé en AMP, associé,
12 Madame Michelle COURCIER, Pharmacien associé,
13 Monsieur Philippe TERRIOU, Médecin, praticien agréé en AMP, associé,
14 Madame Amélie AUZIAS, Pharmacien, associé,
15 Madame Martine FABRIGOULE, Médecin, associé,
16 Madame Sophie GURRIET BURIGNAT, Pharmacien, associé,
17 Monsieur Hervé HERMENT, Pharmacien, associé,
18 Madame Béatrice LELIEVRE, Pharmacien, associé,
19 Monsieur Arnold ZANNIER, Pharmacien, associé,
20 Madame Caroline ZARATZIAN épouse DEHARO, Pharmacien, associé,
21 Monsieur Tarek ABOUBAKR, Pharmacien, associé,
22 Monsieur Thomas ROMAIN, Pharmacien, associé,
23 Monsieur Gilles HALIMI, Médecin, Directeur général,
24 Madame Laurence ANAYA, Pharmacien, associé,
25 Madame Marion CARBONI, Pharmacien, associé,
26 Monsieur Gilles BONNICELLI, Pharmacien, associé,
27 Monsieur Vincent GARCIA, Pharmacien, associés,
28 Madame Régine CASTAGNE, Pharmacien, associé,
29 Monsieur Eric ARROUAS, Médecin, associé,
30 Monsieur Pierre GIULIANI, Pharmacien, associé,
31 Monsieur Jean-Marc CHABAS, Pharmacien, associé,
32 Madame Ouafaa SOUBANE, Pharmacien, associé,
33 Madame Armelle POUZOL, Pharmacien, associé,
34 Madame Géraldine GUELFI, Pharmacien, associé,
35 Madame Laurence CORBIERE, Pharmacien, associé,
36 Madame Sahar FALLOUH épouse AL CHAHIN, Médecin, associé,
37 Madame Sylvie, PINON, Médecin, associé,
38 Madame Véronique BERIGAUD épouse GARCIN, Médecin, associé,
39 Monsieur Michel AYOUB, Pharmacien, associé,
40 Madame Martine BAUSSAN épouse LARROUSSE, Pharmacien, associé,
41 Madame Marie-Josée CHAVANON épouse BURLE, Pharmacien, associé,
42 Madame Audrey Huber, Pharmacien, associé,
43 Madame Stéphanie LAURENT épouse DEMOULIN, Pharmacien, associé,
44 Madame Frédérique VIGNES épouse DE MONBRISON, Médecin, associé,
45 Madame Sophy LAIBE, Pharmacienne, associé,
46 Madame Elodie LESAGE, Pharmacien, associé,
47 Madame Catherine DESVILLES épouse GUERS, Pharmacien, associé,
48 Monsieur Alain MANGIN, Pharmacien, associé,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-10-00015 - DECISION SELAS ALPHABIO TRANSFERT SITE VITROLLES 120
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 12/12

49 Madame Feyrouz SARDI, Pharmacien, associé,
50 Madame Cecile AMADDIO épouse CHAUVET, Médecin, associé,
51 Monsieur Samuel ZOZOR, Pharmacien associé,
52 Monsieur Yassine ALIBOUCHI, Médecin, associé,


Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-10-00015 - DECISION SELAS ALPHABIO TRANSFERT SITE VITROLLES 121