PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2026-043
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2026
Sommaire
DDT / Service Economie Agricole
78-2026-01-27-00002 - Arrêté modifiant la composition de la
Commission Départementale de Préservation
des Espaces Naturels,
Agricoles et Forestiers des Yvelines (CDPENAF) (2 pages) Page 3
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DDT
78-2026-01-27-00002
Arrêté modifiant la composition de la
Commission Départementale de Préservation
des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers des
Yvelines (CDPENAF)
DDT - 78-2026-01-27-00002 - Arrêté modifiant la composition de la Commission Départementale de Préservation
des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers des Yvelines (CDPENAF) 3
Direction départementale des territoires
Service de l'économie agricole
Arrêté Préfectoral n° 78-2026-01-27-00002
Modifiant la composition de la Commission Départementale de Préservation
des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers des Yvelines (CDPENAF)
Le préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L112-1-1 et D112-1-11,
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L111-4 et suivants,
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L214-3 et R222-4,
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové,
Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt,
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques,
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement
des commissions administratives à caractère consultatif,
Vu le décret n° 2015-644 du 9 juin 2015 relatifs aux commissions départementales et
interdépartementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) en
métropole,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015215-0008 du 3 août 2015 portant création de la commission
départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2021-07-30-00002 du 30 juillet 2021 renouvelant la composition de la
commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-09-02-00014 du 02 septembre 2024 modifiant la composition de la
commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-04-24-00003 en date du 24 avril 2025 fixant la liste des organisations
syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger dans les commissions, comités
professionnels ou organismes départementaux du département des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-05-12-00004 du 7 mai 2025 modifiant la composition de la
commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers,
Vu le courrier de la Fédération des associations de propriétaires et agriculteurs du 14 janvier 2026,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-03-04-00027 du 04 mars 2024 portant délégation de signature à Mme
Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Ced ex
Tél : 01 75 27 82 00
www.yvelines.gouv.fr
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Sur proposition de la directrice départementale des territoires des Yvelines ;
ARRÊTE
Article 1 : L'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 78-2021-07-30-00002 du 30 juillet 2021 renouvelant la
commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers est modifié
pour remplacer le point 8° comme suit :
8° Au titre des propriétaires agricoles :
- Monsieur Alexandre RUECHE, représentant la Fédération des Associations des Propriétaires et
Agriculteurs d'Île-de-France,
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié au délégataire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Yvelines.
Versailles, le 27 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe
de la DDT des Yvelines
SIGNE
Sylvie BLANC
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Arrêté n° Modifiant la composition de la Commission Départementale de Préservation
des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers des Yvelines (CDPENAF)
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