PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°39-2025-04-001
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires du Jura /
39-2025-03-27-00004 - Arrêté portant autorisation de recherche sur la
bioacoustique au sein de l'Arrêté de protection de Biotope des forêts
d'altitude du Haut-Jura sur les communes de Bellefontaine, Bois
d'Amont, Morbier et Les Rousses (3 pages) Page 3
DSDEN du Jura /
39-2025-03-31-00001 - ARRETE CARTE SCOLAIRE n°2 JURA ECOLES
PUBLIQUES RENTREE 2025 (2 pages) Page 7
Maison d'arrêt de Lons le Saunier /
39-2025-04-02-00002 - Maison d'arrêt de Lons le Saunier (16 pages) Page 10
Préfecture du Jura /
39-2025-03-28-00001 - ARRETE N° DSC-BSIPA-20250328-002 portant
abrogation de l'arrêté n° DSC-BSIPA-20230327-008 du 27 mars 2023
portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection -
consigne MONDIAL RELAY n° 15211 - 413 route de Lyon à MESSIA SUR
SORNE (39570) (1 page) Page 27
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Direction départementale des territoires du Jura
39-2025-03-27-00004
Arrêté portant autorisation de recherche sur la
bioacoustique au sein de l'Arrêté de protection
de Biotope des forêts d'altitude du Haut-Jura sur
les communes de Bellefontaine, Bois d'Amont,
Morbier et Les Rousses
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-03-27-00004 - Arrêté portant autorisation de recherche sur la
bioacoustique au sein de l'Arrêté de protection de Biotope des forêts d'altitude du Haut-Jura sur les communes de Bellefontaine, Bois
d'Amont, Morbier et Les Rousses
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Direction
départementale
des territoires
Arrêté n° 2025-03-25-003
portant autorisation de recherche sur la
bioacoustique au sein de l'Arrêté de
Protection de Biotope des forêts d'altitude
du Haut-Jura sur les communes de
Bellefontaine, Bois d'Amont, Morbier et
Les Rousses
Le Préfet du Jura
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment l'article R411-15 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 39-2019-05-27-003 du 27 mai 2019 portant protection de biotope des forêts
d'altitude du Haut-Jura et en particulier son article 9 ;
Vu la demande de dérogation déposée par le Groupe Tétras Jura le 10 novembre 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-01-18-001 du 18 janvier 2024 portant délégation à M. Nicolas FOURRIER,
directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté DDT n° 2025-02-20-001 du 20 février 2025 portant subdélégation de M. Nicolas FOURRIER,
directeur départemental des territoires à ses collaborateurs ;
Considérant que l'arrêté préfectoral n° 39-2019-05-27-003 du 27 mai 2019 précise que la recherche,
l'approche, l'affût, et la poursuite d'animaux non domestiques, notamment pour la prise de vues ou
de sons, sont interdits sur les zones de protection durant la période du 1er décembre au 30 juin. Cette
restriction ne s'applique pas aux recherches à des fins scientifiques s'exerçant après autorisation
délivrée par Monsieur le Préfet du Jura sur proposition du comité de gestion ni à la pratique de la
chasse ;
Considérant la demande du Parc Naturel Régional du Haut-Jura qui porte un projet relatif à l'étude et
la valorisation de la biodiversité sonore du massif du Risoux en lien avec le Muséum National
d'Histoire Naturelle (MNHN) de Paris, le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) de
Saint-Étienne et l'Office Français de la Biodiversité (OFB): le programme dB@Risoux ;
Sur proposition de Mme la Secrétaire générale de la préfecture du Jura ;
ARRETE
Article 1er : Identité du bénéficiaire :
Le bénéficiaire de la dérogation est le Parc Naturel Régional du Haut Jura - Maison du Haut- Jura -
39310 Lajoux. Il est responsable des dispositions correspondantes au présent arrêté.
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-03-27-00004 - Arrêté portant autorisation de recherche sur la
bioacoustique au sein de l'Arrêté de protection de Biotope des forêts d'altitude du Haut-Jura sur les communes de Bellefontaine, Bois
d'Amont, Morbier et Les Rousses
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Article 2 : Nature de la dérogation
En accord avec l'article 9 de l'arrêté préfectoral de protection de biotope Forêts d'altitude, le
bénéficiaire défini à l'article 1 est autorisé à procéder à des recherches bioacoustiques sur l'espèce
grand tétras (Tetrao urogallus major) conformes au protocole explicité dans la demande de dérogation
sous réserves des prescriptions définies à l'article 4 du présent arrêté.
Le dispositif de recherche est fondé sur quatre sites fixes d'enregistrements dans les forêts d'altitude
nécessitant de manière prévisionnelle deux interventions d'entretien et deux passages de contrôle.
Une opération d'entretien est à réaliser en novembre ou décembre.
Article 3 : Localisation
La dérogation aux interdictions est accordée pour les forêts d'altitude du massif protégé du Risoux sur
la commune de Bellefontaine, Bois d'Amont, Morbier et Les Rousses.
Article 4 : conditions de la dérogation
La présente dérogation est délivrée sous réserve du respect des conditions énoncées aux articles 4.1 à
4.5 :
Article 4.1 : mesures d'évitement
• Les magnétophones enregistreurs SM4 sont alimentés par des piles Lithium, dont la capacité
permet de couvrir les 3 mois d'écoute (mi-mars à mi-juin).
Article 4.2 : mesure de réduction
• Afin de réduire le nombre de pénétrations dans le cœur de la zone protégée, les contrôles de
janvier et d'avril seront confiés autant que possible aux agents de l'État lors des opérations de
surveillance ou de suivi (ONF et OFB). Le Parc organisera les passages en accord avec les agents
locaux ;
• La durée des passages sera limitée au strict nécessaire (deux à trois heures sur site) ;
• Afin de ne pas inciter la pénétration en zone centrale par les traces dans la neige, les passages
seront effectués autant que possible juste avant des chutes de neige, et de surcroît, en dehors
des périodes de vacances scolaires (qui sont les plus fréquentées) ;
• Les passages situés en dehors des pistes autorisées seront effectués en suivant la même trace à
l'aller et au retour.
Le Parc s'engage à tenir informés les services de l'État (DREAL/DDT) pour tout changement ou
difficulté rencontrée Iors des périodes de sensibilité afin de trouver la meilleure façon de
procéder, en lien avec les agents de l'OFB.
Article 4.3 : mesure d'accompagnement
Pour les espèces faisant l'objet d'un Plan National d'Action, les données recueillies devront être
transmises aux DREAL coordinatrices de ces plans.
Article 4.4 : mesures de compensation
sans objet
Article 5 : durée de la validité de la dérogation
La présente dérogation est valable pour les mois de février à novembre inclus, pour la période
2025-2029
Article 6 : Modalités de suivi
Un compte rendu détaillé de l'opération sera adressé à la Direction départementale des territoires au
plus tard le 31 décembre suivant la prospection. Il précisera les résultats des observations ainsi que le
nombre de jours nécessaire à la réalisation de l'étude.
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d'Amont, Morbier et Les Rousses
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Article 7 : personnes autorisées
• Muséum National d'Histoire naturelle de Paris :
Jérôme SUEUR : chercheur en écoacoustique
Sylvain HAUPERT : ingénieur de recherche en écoacoustique
• Office Français de la Biodiversité
Fréderic SEBE : chercheur en bioacoustique CNRS,Université de Saint-Etienne
Agents du SD 39
• Parc Naturel Régional du Haut-Jura
Marie-Pierre REYNET : chargée de mission Culture
Julien BARLET : chargé de mission Biodiversité
Axel PEYRIC ; chargé de mission Biodiversité
• Agents de l'Office National des Forêts, Unité Territoriale de Saint-Claude

Article 8 : autres procédures
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée.
Article 9 : mesures de contrôle
La mise en œuvre des dispositions définies aux articles 2 et 4 peut faire l'objet des contrôles prévus à
l'article L170-1 du Code de l'environnement par les agents chargés de constater les
manquements aux prescriptions prévues au présent arrêté ou les infractions mentionnées à l'article
L415-3 du Code de l'environnement.
Article 10 : sanctions
le non-respect du présent arrêté est passible des mesures et sanctions définies aux articles L171-8 et
L415-3 du Code de l'environnement.
Article 11 : publication-Notification
Le dossier de demande de dérogation à l'arrêté de protection biotope du grand Tétras est
consultable à la Direction Départementale des Territoires du Jura.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura et notifié au
bénéficiaire.
Article 12 : exécution
Mme la Secrétaire générale de la préfecture du Jura, M. le Directeur Départemental des Territoires du
Jura, les maires des communes de Bellefontaine, Bois d'Amont, Morbier et Les Rousses sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à :
• M. le Commandant du groupement de gendarmerie
• M. le Chef du service départemental de l'ONCFS du Jura
• M. le Directeur de l'ONF du Jura
Fait à Lons le Saunier, le
Proposé par le Chef
du pôle
biodiversité forêt
Validé par le
Chef du Service
de l'Eau, des
Risques, de
l'Environne-
ment et de la
Forêt
Le chef par intérim du service de l'eau, des risques,
de l'environnement et de la forêt
Pierre MINOT
Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans
un délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit par l'application informatique
Télérecours accessible, sur le site www.telerecours.fr
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bioacoustique au sein de l'Arrêté de protection de Biotope des forêts d'altitude du Haut-Jura sur les communes de Bellefontaine, Bois
d'Amont, Morbier et Les Rousses
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DSDEN du Jura
39-2025-03-31-00001
ARRETE CARTE SCOLAIRE n°2 JURA ECOLES
PUBLIQUES RENTREE 2025
DSDEN du Jura - 39-2025-03-31-00001 - ARRETE CARTE SCOLAIRE n°2 JURA ECOLES PUBLIQUES RENTREE 2025 7
DSDEN du Jura - 39-2025-03-31-00001 - ARRETE CARTE SCOLAIRE n°2 JURA ECOLES PUBLIQUES RENTREE 2025 8
DSDEN du Jura - 39-2025-03-31-00001 - ARRETE CARTE SCOLAIRE n°2 JURA ECOLES PUBLIQUES RENTREE 2025 9
Maison d'arrêt de Lons le Saunier
39-2025-04-02-00002
Maison d'arrêt de Lons le Saunier
Maison d'arrêt de Lons le Saunier - 39-2025-04-02-00002 - Maison d'arrêt de Lons le Saunier 10
Maison d'arrêt de Lons le Saunier - 39-2025-04-02-00002 - Maison d'arrêt de Lons le Saunier 11
Maison d'arrêt de Lons le Saunier - 39-2025-04-02-00002 - Maison d'arrêt de Lons le Saunier 12
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Préfecture du Jura
39-2025-03-28-00001
ARRETE N° DSC-BSIPA-20250328-002 portant
abrogation de l'arrêté n°
DSC-BSIPA-20230327-008 du 27 mars 2023
portant autorisation d'installer un système de
vidéoprotection - consigne MONDIAL RELAY n°
15211 - 413 route de Lyon à MESSIA SUR SORNE
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Préfecture du Jura - 39-2025-03-28-00001 - ARRETE N° DSC-BSIPA-20250328-002 portant abrogation de l'arrêté n°
DSC-BSIPA-20230327-008 du 27 mars 2023 portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection - consigne MONDIAL RELAY
n° 15211 - 413 route de Lyon à MESSIA SUR SORNE (39570)
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Préfecture du Jura - 39-2025-03-28-00001 - ARRETE N° DSC-BSIPA-20250328-002 portant abrogation de l'arrêté n°
DSC-BSIPA-20230327-008 du 27 mars 2023 portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection - consigne MONDIAL RELAY
n° 15211 - 413 route de Lyon à MESSIA SUR SORNE (39570)
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