DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2024-199
PUBLIÉ LE 19 JUILLET 2024
Sommaire
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Appui - Transition Ecologique et Mobilité
26-2024-07-16-00004 - Arrêté portant interdiction à Mme OBONE de se
présenter à toute épreuve du permis de conduire durant 3 mois. (2
pages) Page 3
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2024-07-16-00002 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement
d'un système de vidéoprotection - N°20240034 - Cabinet Dentaire
VARGAS VINCENT à Valence (2 pages) Page 6
26-2024-07-18-00009 - Arrêté préfectoral fixant la liste des lauréats
DU CERTIFICAT DE COMPÉTENCES DE FORMATEUR EN PRÉVENTION ET
SECOURS CIVIQUES (FPSC) - 1er régiment de spahis session DU 16
FEVRIER 2024 (2 pages) Page 9
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
26-2024-07-15-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 26-2023-10-30-00001 en date du 30 octobre
2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle des
listes électorales des communes de l'arrondissement de Die (commune
de BARNAVE) (2 pages) Page 12
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme /
26-2024-07-18-00008 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE
D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES AU SECOURS EN MONTAGNE -
AVENANT N°3 (2 pages) Page 15
2
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2024-07-16-00004
Arrêté portant interdiction à Mme OBONE de se
présenter à toute épreuve du permis de
conduire durant 3 mois.
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-07-16-00004 - Arrêté portant interdiction à Mme OBONE de
se présenter à toute épreuve du permis de conduire durant 3 mois. 3
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº -__-__-___
PORTANT INTERDICTION À MME OBONE PATRICIA DE SE PRESENTER A TOUTE
EPREUVE DU PERMIS DE CONDUIRE DURANT TROIS MOIS
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code de la route, notamment l'article L 211-1 A ;
VUledécretn° 2004-374du29avril2004modifié,relatifau xpouvoirsdespréfets,àl'organisationetà
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VUledécretdu13juillet2023nommantMonsieurThierryDEVI MEUX,PréfetdelaDrômeàcompterdu
21 août 2023 ;
VUl'arrêtédu20avril2012modifiéfixantlesconditionsd' établissement,dedélivranceetdevaliditédu
permis de conduire notamment l'article 5
ConsidérantqueMadameOBONEPatricia,néele14/09/1971àO YEM(Gabon),demeurantau9avenue
DauphinéProvence,26300ALIXAN,afaitl'objetd'unsignal ementenraisond'uncomportementetde
proposinappropriéslorsdel'examenetaprèsl'examenàl'é garddel'inspecteurdupermisdeconduire
mais aussi de l'école de conduite sur le centre de Romans sur Isère le 25 juin 2024,
Considérant la gravité des faits, les circonstances de leurcommission, la nécessité d'intervention de
l'inspecteuràdeuxreprisespouréviterdescollisionsetd oncledangerquereprésentel'intéresséepour
la sécurité des inspecteurs et des examinateurs, ainsi que le risque manifeste de porter atteinte au
déroulement normal des épreuves du permis de conduire,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
A R R E T E
ARTICLE 1
Il est fait interdiction à Mme OBONE Patricia, candidate au permis de conduire, de se présenter aux
épreuves théoriques ou pratiques du permis de conduire pourune durée de 3mois à compter de la
date de notification du présent arrêté.
ARTICLE 2
La présente décision cessera d'avoir effet lorsque sera exécutoire une décision judiciaire prononçant
pour les mêmes faits une peine d'interdiction de se présenter à l'examen du permis de conduire. Elle
sera considérée comme non avenue en cas d'ordonnance de non-lieu ou de jugement de relaxe ou
lorsque sera exécutoire une décision judiciaire ne prononçant pas effectivement pour les mêmes faits
de peine d'interdiction de se présenter à l'examen du permis de conduire.
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 81 66 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr 1 / 2
Direction Départementale des Territoires
Service Appui, Transition Écologique et Mobilités
ddt-satem@drome.gouv.fr
2024-SATEM-138
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-07-16-00004 - Arrêté portant interdiction à Mme OBONE de
se présenter à toute épreuve du permis de conduire durant 3 mois. 4
ARTICLE 3
En cas de violation par le candidat de l'interdiction de se présenter aux épreuves théoriques ou
pratiques du permis de conduire, toute épreuve passée sera considérée comme nulle.
ARTICLE 4
La présentedécision sera communiquéeàMonsieurleProcureurdela Républiqueprès duTribunalde
Valence et à la candidate mentionnée à l'article 1er par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Ilpeut,danscemêmedélai,fairel'objetd'unrecoursadmin istratif(gracieuxet/ouhiérarchique-articles
L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Lesilencegardéparl'administrationpendantdeuxmoisvau tdécisionimplicitederejet.Suivantladate
de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
ARTICLE 6
Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture et
Monsieur le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 16 juillet 2024
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
signé
Cyril MOREAU
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26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-07-16-00004 - Arrêté portant interdiction à Mme OBONE de
se présenter à toute épreuve du permis de conduire durant 3 mois. 5
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-07-16-00002
Arrêté portant autorisation de fonctionnement
d'un système de vidéoprotection - N°20240034 -
Cabinet Dentaire VARGAS VINCENT à Valence
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-16-00002 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection - N°20240034 - Cabinet Dentaire VARGAS VINCENT à Valence 6
DOSSIER N° : 20240034
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°IOMA2319665D du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret du 9 janvier 2024 nommant Monsieur François JOUFFROY, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2024-03-14-00004 du 14 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur François JOUFFROY, Sous-
préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande d'autorisation en vue de procéder à l'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Jordi VINCENT pour
le Cabinet Dentaire VARGAS VINCENT situé 82 avenue de Romans à VALENCE (26000) et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 8
février 2024 ;
VU l'ajournement dont à fait l'objet la présente demande lors de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 18 mars 2024 ;
VU l'avis favorable émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection lors de sa séance du 24 juin 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Jordi VINCENT est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et ce, pour une durée de cinq ans
renouvelable, à installer un système de vidéoprotection (soit 1 caméra intérieure) au sein du Cabinet Dentaire VARGAS VINCENT situé 82
avenue de Romans à VALENCE (26000), conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit la finalité suivante à savoir : la sécurité des personnes.
Article 2 : Le public est informé de la présence de cette caméra, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la Sécurité
intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de conservation des images
ainsi que les coordonnées des Directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droit d'accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les renseignements sont
détruits dans un délai maximum de 2 jours.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Drôme
Cabinet du préfet
Direction des Sécurités
Bureau de l'Animation des Politiques et des Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-16-00002 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection - N°20240034 - Cabinet Dentaire VARGAS VINCENT à Valence 7
Article 4 : Monsieur Jordi VINCENT, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes
très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Police dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à R252-3 et
R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection
autorisé dans les conditions fixées à l'article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 2 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la
protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1
à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès des services préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera
adressé à :
- Monsieur Jordi VINCENT – Cabinet Dentaire VARGAS VINCENT – 82 avenue de Romans – 26000 VALENCE ;
- Monsieur le Maire de la ville de VALENCE (26000) ;
- Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Drôme.
Valence, le 16 juillet 2024,
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
Le Chef de Bureau,
Signé,
Jean-Michel COLONNA
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-16-00002 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection - N°20240034 - Cabinet Dentaire VARGAS VINCENT à Valence 8
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-07-18-00009
Arrêté préfectoral fixant la liste des lauréats DU
CERTIFICAT DE COMPÉTENCES DE FORMATEUR
EN PRÉVENTION ET SECOURS CIVIQUES (FPSC) -
1er régiment de spahis session DU 16 FEVRIER
2024
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-18-00009 - Arrêté préfectoral fixant la liste des lauréats DU CERTIFICAT DE
COMPÉTENCES DE FORMATEUR EN PRÉVENTION ET SECOURS CIVIQUES (FPSC) - 1er régiment de spahis session DU 16 FEVRIER 2024 9
Arrêté préfectoral N° 26-2024-07
FIXANT LA LISTE DES LAURÉATS DU CERTIFICAT DE COMPÉTENCES DE FORMATEUR EN
PRÉVENTION ET SECOURS CIVIQUES (FPSC) – 1ER RÉGIMENT DE SPAHIS
SESSION DU 16 FEVRIER 2024
Le Préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite


Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article R.725-4 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de sécurité civile ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifiérelatif à la formation de moniteurs des premiers
secours ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif
à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours
civiques» ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans les domaines
des premiers secours ;
Vu le procès-verbal de l'examen du 16 février 2024 qui s'est tenu au 1 er Régiment de Spahis- quartier
Bacquet à Valence ;
Vu proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
ARRETE
Article 1 : CANDIDATS REÇUS
La liste des candidats reçus à l'examen du certificat de compétences de formateur en prévention et
secours civiques qui s'est tenu le 16 février 2024 au 1er Régiment de Spahis à Valence , est la
suivante :
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-18-00009 - Arrêté préfectoral fixant la liste des lauréats DU CERTIFICAT DE
COMPÉTENCES DE FORMATEUR EN PRÉVENTION ET SECOURS CIVIQUES (FPSC) - 1er régiment de spahis session DU 16 FEVRIER 2024 10
PAE FPSCCandidat Date et lieu de naissance Résultat Admis ou ajournéOUI NON1 |Madame Laura BRETON néele | 7 Juillet | 1989 | à |Dôle (39) oul2 |Madame Nell CHOMETON-MICAL néele | 12 | Février | 2002 | à |Annonay (07) Ou3 |Monsieur Boris MAGNUSZEWSKI né le 1 Janvier | 1988 à |Sarrebourg (57) GUT4 |Monsieur Thibault DEBOS néle | 22 Mai 1990 à |Montélimar (26) OuI5 |Monsieur Sébastien DEVOYON né le 3 Mars 1983 à |Limoges (87) œr6 |Monsieur Théo MARTIAL néle | 26 | Octobre | 1997 | à |Perpignan (66) our7 |Monsieur Pierre TRIANDAFYLLIDES néle | 26 Août 1997 à |Voiron (38) Os8 |Monsieur Alexandre PIEDRA né le 1 |Septembre| 1996 à |Nîmes (30) Ous8 |Monsieur Benjamin LEPAGE néle | 2 Mars 1987 | à |Vire (14) Osx
Article 2 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication au RAA :
- d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Drôme qui proroge le délai de recours contentieux de
deux mois à compter de la décision explicite ou implicite de rejet.
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place de
Verdun - BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l'intermédiaire de l'application « Télérecours
citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 11 : EXÉCUTION
Monsieur le directeur de cabinet du préfet la Drôme est chargé, en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de
la Drôme.

Fait à Valence le 18 juillet 2024

Pour le préfet et par délégation,
ORIGINAL SIGNÉ
Le Directeur de Cabinet
François JOUFFROY



26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-18-00009 - Arrêté préfectoral fixant la liste des lauréats DU CERTIFICAT DE
COMPÉTENCES DE FORMATEUR EN PRÉVENTION ET SECOURS CIVIQUES (FPSC) - 1er régiment de spahis session DU 16 FEVRIER 2024 11
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-07-15-00002
Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 26-2023-10-30-00001 en
date du 30 octobre 2023 portant nomination
des membres des commissions de contrôle des
listes électorales des communes de
l'arrondissement de Die (commune de
BARNAVE)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-15-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n°
26-2023-10-30-00001 en date du 30 octobre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes
électorales des communes de l'arrondissement de Die (commune de BARNAVE)
12
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 15 JUILLET 2024 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL N° 26-2023-10-30-00001 EN DATE DU 30 OCTOBRE 2023 PORTANT
NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES
DES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT DE DIE
(COMMUNE DE BARNAVE)
Le Préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU la loi n° 2016-1048 du 1 er août 2016 réformant les modalités d'inscription sur les listes électorales et
créant le Répertoire Electoral Unique (REU) ;
VU le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
VU le décret NOR IOMA2324488D du 20 septembre 2023 portant nomination de Madame Véronique
SIMONIN, sous-préfète de Die ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-06-18-00002 du 18 juin 2024 portant délégation de signature à
Madame Véronique SIMONIN, sous-préfète de Die ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2023-10-30-00001 en date du 30 octobre 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes de l'arrondissement de
Die ;
VU l'instruction relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires du 21
novembre 2018 ;
VU les circulaires préfectorales du 14 mars 2023 ;
VU la démission de Monsieur Rémi SEGOND du conseil municipal de Barnave en date du 4 juin 2024 ;
VU la proposition de désignation d'un membre par le conseil municipal de la commune de Barnave ;
Considérant qu'il convient de remplacer Monsieur Rémi SEGOND, membre de la commission de
contrôle en tant que conseiller municipal ;
.../...
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
w ww.drome.gouv.fr
1/1
Sous-Préfecture de Die
sp-die@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-15-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n°
26-2023-10-30-00001 en date du 30 octobre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes
électorales des communes de l'arrondissement de Die (commune de BARNAVE)
13
ARRÊTE
Article 1 : Est désignée membre de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de BARNAVE Madame Catherine RACINE en tant que conseillère municipale
en remplacement de Monsieur Rémi SEGOND, conseiller municipal démissionnaire.
En conséquence, l'annexe 1 de l'arrêté est modifiée comme suit :
Commune Canton Conseiller municipal Délégué de
l'administration
Délégué du Président
du Tribunal Judiciaire
BARNAVE DIOIS Catherine RACINE Alexandre BOCHATON Sylvie HEMBISE
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble (2 place de Verdun – BP 1135 – 38 022 GRENOBLE cedex 1) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 3 : Madame la Sous-Préfète de Die et Madame le Maire de BARNAVE sont chargées, chacune en
ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Drôme.
Fait à Die, le 15 juillet 2024
Pour le Préfet de la Drôme
et par délégation,
La Sous-Préfète de Die
- signé -
Véronique SIMONIN
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-15-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n°
26-2023-10-30-00001 en date du 30 octobre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes
électorales des communes de l'arrondissement de Die (commune de BARNAVE)
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2024-07-18-00008
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE
D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES AU
SECOURS EN MONTAGNE - AVENANT N°3
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-07-18-00008 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE
LA LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES AU SECOURS EN MONTAGNE - AVENANT N°3 15
WN Service départementalPRÉFET - d'incendie et de secours de la DrômeDE LA DROMELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N° 26-PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE D'APTITUDE DES SPÉCIALISTESFORMES AU SECOURS EN MONTAGNE - AVENANT N°3Le préfet de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants ainsi que ses articlesR1424-1 et suivants;VU le code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté du ministre de I'intérieur du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels etvolontaires ;VU l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'articleR. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;VU le guide national de référence relatif aux secours en canyon publié sur le site internet du ministère de l'intérieur ;VU le guide national de référence relatif aux secours en montagne publié sur le site internet du ministère de l'intérieur ;VU l'arrêté préfectoral n°26-2024-01-17-00001 portant liste d'aptitude des spécialistes formés au secours en montagne ;Considérant les participations aux formations et tests de l'année 2023 ;SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,ARRÊTEArticle 1 : À compter du 1°" aout 2024, l'arrêté préfectoral n°26-2024-01-17-00001 portant liste d'aptitude desspécialistes formés au secours en montagne est modifié.Les sapeurs-pompiers, dont les noms apparaissent dans le tableau suivant, accèdent à un niveau dequalification, ou sont intégrés au sein de I'équipe, comme indiqué en gras souligné :
EPIMNOM Prénom e Technique | SMo3 | swo2 | KO0 | Neige# | chien | CANZ | CAN® | 145 | Térrain | KigeZEIDLER Yanis EM X2 |PAULET Martin ROM X ANArticle 2 : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Grenoblepeut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de 2 mois à compter desa publication. En application de I'article R414-6 du code de justice administrative, la juridiction peutétre saisie par voie électronique au moyen de l'application « Télérecours citoyen » sur le sitewww.telerecours.fr.
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.fr Page 1 sur 2
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-07-18-00008 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE
LA LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES AU SECOURS EN MONTAGNE - AVENANT N°3 16
Article 3 :
Fait à Valence, le
Le préfet de la Drôme et le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Drômesont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrété, qui sera notifié et publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.9]0/ 08¢l
Pour le préfet et par délégation,Le directeur départementaldes services d'incendig et de secours
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél:04 75827200Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.fr Page 2 sur 2
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LA LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES AU SECOURS EN MONTAGNE - AVENANT N°3 17