ExPREFETDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
N° 5- 8BULLETIN D'INFORMATIONET RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS||
DE LA PREFECTURE DE LA MARNEdu 17 mai 2024AVIS ET PUBLICATION :PREFECTURE :- Pôle juridique
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons-en-Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi quesur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
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SOMMAIRE
PREFECTURE DE LA MARNE
Pôle juridique p4- Arrété DS 20246037 du 16 mai 2024 chargeant M. Benoît LEMAIRE , sous-préfet de l'arrondissementde Reims d'assurer la suppléance de M. le Préfet du département de la Marne
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DS 2024-037 Arrêté chargeant M. Benoît LEMAIRE,Sous-Préfet de l'arrondissementde REIMS,d'assurer la suppléance de M. le Préfet du département de la MarneLe Préfet du département de la Marne,Chevalierde la Légion d'HonneurVU : Officier de I'Ordre National du Mérite» Le code des Relations entre le public et l'Administration ;> La loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions;> La loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations ;» Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;> Le décret du 16 mars 2022 du Président de la République nommant M. Henri PREVOSTPréfet du département de la Marne ;> Le décret du 22 août 2023 du Président de la République nommant M. Benoît LEMAIRE,Sous-Préfet de Reims pour une durée de trois ans ;> 'Le dêcret du 25 août 2023 du Président de la République nommant M. RaymondYEDDOU, Sous-Préfet de Cambrai, Secrétaire Général de la préfecture de la Marne,Sous-Préfet de Châlons-en-Champagne pour une durée de trois ans ;Considérant :> L'absence concomitante du département de la MARNE de M. Henri PREVOST, Préfet dudépartement et de M. Raymond YEDDOU, Secrétaire Général de la préfecture, du samedi18 mai 2024, 12H00, jusqu'au lundi 20 mai 2024, 22H00.Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale par suppléance,ARRETEARTICLE 1°: M. Benoît LEMAIRE, Sous-Préfet de Reims, est chargé d'assurer la suppléancedu Préfet de la Marne du samedi 18 mai 2024, 12H00, jusqu'au lundi 20 mai2024, 22H00.ARTICLE 2 : Délégation de signature est consentie à M. Benoît LEMAIRE pour assurer cettesuppléance.ARTICLE 3: M. le Sous-Préfet de Reims est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.Châlons-en-Champagne, le 16 mai 2024Le Préfet,
Henri PREVOST
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