| Nom | RAA_etat74_20261012_498 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Haute-Savoie |
| Date | 12 octobre 2026 |
| URL | https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/52112/328670/file/RAA_etat74_20261012_498.pdf |
| Date de création du PDF | 12 octobre 2026 à 07:50:39 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 12 octobre 2026 à 10:48:39 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2026-498
PUBLIÉ LE 12 OCTOBRE 2026
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction de la citoyenneté et de
l'immigration
74-2026-10-09-00016 - PREF-DCI-BCAR-2026-0604 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Saint-Jorioz (3 pages) Page 3
74-2026-10-09-00015 - PREF-DCI-BCAR-2026-0606 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Saint-Gervais-les-Bains (3 pages) Page 7
74-2026-10-09-00014 - PREF-DCI-BCAR-2026-0610 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune deSaint-Sixt (3 pages) Page 11
74-2026-10-09-00013 - PREF-DCI-BCAR-2026-0614 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Saint-Paul-en-Chablais (3 pages) Page 15
74-2026-10-09-00012 - PREF-DCI-BCAR-2026-0618 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny (3 pages) Page 19
74-2026-10-09-00011 - PREF-DCI-BCAR-2026-0619 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Sallanches (3 pages) Page 23
2
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-10-09-00016
PREF-DCI-BCAR-2026-0604 portant nomination
des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Saint-Jorioz
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-09-00016 - PREF-DCI-BCAR-2026-0604 portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint-Jorioz 3
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0604 DU 09/10/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Saint-Jorioz
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR. 7à R.11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Saint-Jorioz ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe jointe au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois a
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* __ Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
*__ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-09-00016 - PREF-DCI-BCAR-2026-0604 portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint-Jorioz 4
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général
Carl ACCETTONE
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-09-00016 - PREF-DCI-BCAR-2026-0604 portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint-Jorioz 5
Conseiller municipal - 1 liste principale
(membre titulaire)
LETEROUIN Corinne
Conseiller municipal 1- liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre titulaire)
GABAYET Catherine
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre titulaire)
JOSSERAND Françoise
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 4 - liste d'opposition
(membre titulaire)
PASQUET-CHARDRON Manuella
Conseiller municipal 4- liste d'opposition
(membre suppléant)
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre titulaire)
LARDET Frédérique
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre suppléant)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-09-00016 - PREF-DCI-BCAR-2026-0604 portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint-Jorioz 6
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-10-09-00015
PREF-DCI-BCAR-2026-0606 portant nomination
des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Saint-Gervais-les-Bains
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-09-00015 - PREF-DCI-BCAR-2026-0606 portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint-Gervais-les-Bains 7
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0606 DU 09/10/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Saint-Gervais-les-Bains
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR.7 à R.11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Saint-Gervais-les-Bains ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe jointe au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
+ Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
* __ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-09-00015 - PREF-DCI-BCAR-2026-0606 portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint-Gervais-les-Bains 8
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général
Carl ACCETTONE
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-09-00015 - PREF-DCI-BCAR-2026-0606 portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint-Gervais-les-Bains 9
Conseiller municipal — 1 liste principale
(membre titulaire) MAUTUE Michéle
Conseiller municipal 1 — liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre titulaire)
CHAMBEL Nadine
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre titulaire)
BERRUEX Clément
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 4 - liste d'opposition
(membre titulaire)
APPLAGNAT-TARTET Claire
Conseiller municipal 4- liste d'opposition
(membre suppléant)
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre titulaire)
HUGRON Charlotte
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre suppléant)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-09-00015 - PREF-DCI-BCAR-2026-0606 portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint-Gervais-les-Bains 10
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-10-09-00014
PREF-DCI-BCAR-2026-0610 portant nomination
des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune deSaint-Sixt
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-09-00014 - PREF-DCI-BCAR-2026-0610 portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune deSaint-Sixt 11
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0610 DU 09/10/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Saint-Sixt
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7aR. 11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Saint-Sixt ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe jointe au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
+ __ Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
+ __ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
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Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy ey
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-09-00014 - PREF-DCI-BCAR-2026-0610 portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune deSaint-Sixt 12
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général
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Carl ACCETTONE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-09-00014 - PREF-DCI-BCAR-2026-0610 portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune deSaint-Sixt 13
Conseiller municipal — 1 liste principale
(membre titulaire)
MULLER Carol
Conseiller municipal 1 — liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre titulaire) LECOUVEY Bertrand
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre titulaire)
FLAMMIER Alexandra
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 4 - liste d'opposition
(membre titulaire)
MUNOZ Alban
Conseiller municipal 4- liste d'opposition
(membre suppléant)
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre titulaire)
VIGROUX Guuillaume
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre suppléant)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-09-00014 - PREF-DCI-BCAR-2026-0610 portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune deSaint-Sixt 14
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-10-09-00013
PREF-DCI-BCAR-2026-0614 portant nomination
des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Saint-Paul-en-Chablais
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-09-00013 - PREF-DCI-BCAR-2026-0614 portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint-Paul-en-Chablais 15
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0614 DU 09/10/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Saint-Paul-en-Chablais
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7aR.11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Saint-Paul-en-Chablais ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRETE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe jointe au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* __ Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
+ __ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-09-00013 - PREF-DCI-BCAR-2026-0614 portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint-Paul-en-Chablais 16
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général
Carl ACCETTONE
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-09-00013 - PREF-DCI-BCAR-2026-0614 portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint-Paul-en-Chablais 17
Conseiller municipal —1 liste principale
(membre titulaire) PINGET Denis
Conseiller municipal 1 — liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre titulaire) BIZOUARD Antoine
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre titulaire) DARNAT Julie
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 4 - liste d'opposition ARVIS Adèle
(membre titulaire)
Conseiller municipal 4- liste d'opposition
(membre suppléant)
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre titulaire)
NADREAU Angélique
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre suppléant)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-09-00013 - PREF-DCI-BCAR-2026-0614 portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint-Paul-en-Chablais 18
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-10-09-00012
PREF-DCI-BCAR-2026-0618 portant nomination
des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-09-00012 - PREF-DCI-BCAR-2026-0618 portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny 19
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0618 DU 09/10/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR.7 à R.11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe jointe au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
+ Soit Un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
* Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy ge Y
04 50 33 60 00 - prefecture@haute-savoie.gouv.fr 1/2 Voir
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-09-00012 - PREF-DCI-BCAR-2026-0618 portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny 20
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général
2+
Carl ACCETTONE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-09-00012 - PREF-DCI-BCAR-2026-0618 portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny 21
Conseiller municipal — 1 liste principale
(membre titulaire)
LANCE David
Conseiller municipal 1 - liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre titulaire) PICOT Frédéric
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre titulaire)
PANGALOS Dimitri
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 4 - liste d'opposition
(membre titulaire)
BRIENS-HEYMANN Jacqueline
Conseiller municipal 4- liste d'opposition
(membre suppléant)
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre titulaire)
PERROTON Olivier
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre suppléant)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-09-00012 - PREF-DCI-BCAR-2026-0618 portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny 22
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-10-09-00011
PREF-DCI-BCAR-2026-0619 portant nomination
des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Sallanches
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-09-00011 - PREF-DCI-BCAR-2026-0619 portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Sallanches 23
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0619 DU 09/10/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Sallanches
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR.7 à R. 11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Sallanches ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe jointe au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
+ __ Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
+ __ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-09-00011 - PREF-DCI-BCAR-2026-0619 portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Sallanches 24
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général
Carl ACCETTONE
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commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Sallanches 25
Conseiller municipal - 1 liste principale
(membre titulaire)
RIMBOUD Bernard
Conseiller municipal 1 - liste principale
(membre suppléant)
PONCHAUD Line
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre titulaire) DUCOUDRAY FIVEL-DEMORET Alexis
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre suppléant) SEBASTIEN Blanc
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre titulaire) SOCQUET Christophe
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre suppléant)
PEZET Vincent
Conseiller municipal 4 - liste d'opposition
(membre titulaire)
ANDRE Elodie
Conseiller municipal 4- liste d'opposition
(membre suppléant)
DELIOT Adèle
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre titulaire)
KRIVOV Anastassia
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre suppléant)
DA SILVA Martial
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