CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°17-2026-027
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2026
Sommaire
DIR ATLANTIQUE / MIMO
17-2026-01-22-00010 - Arrêté n°2026-sai-003 du 22 janvier 2026 relatif à
des contrôles sur la bretelle de sortie de la RN11 sens La Rochelle vers Niort
dans l'échangeur n°15 Loiré Commune de Vérines (2 pages) Page 3
DIRA BORDEAUX /
17-2026-01-23-00002 - Arrêté n°2026-sai-004 du 23 janvier 2026
relatif aux
travaux d'assainissement situés aux abords de la bretelle de sortie Mireuil
de la RN537 sens La Pallice vers Rochefort dans l'échangeur Chef de Baie,

réalisés par la société Colas France-Territoire Ouest pour le compte de la
communauté d'agglomération de La Rochelle, impactant la
RN537.
Commune de La Rochelle (4 pages) Page 6
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE POITIERS / BUREAU DES
DOUANES DE LA ROCHELLE
17-2026-01-22-00009 - Décision du 22 janvier 2026 Fermeture définitive du
débit de tabac de Beaugeay (1 page) Page 11
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY / Direction
Générale
17-2025-12-01-00057 - Délégation de signature du 01 janvier 2026 16 - GH
DS EHPAD SAINT SAVINIEN (3 pages) Page 13
17-2026-01-02-00007 - Délégation de signature du 02 janvier 2026 AVT 1 GH
DS EHPAD SAINT SAVINIEN (2 pages) Page 17
2
DIR ATLANTIQUE
17-2026-01-22-00010
Arrêté n°2026-sai-003 du 22 janvier 2026 relatif à des
contrôles sur la bretelle de sortie de la RN11 sens La
Rochelle vers Niort dans l'échangeur n°15 Loiré
Commune de Vérines
DIR ATLANTIQUE - 17-2026-01-22-00010 - Arrêté n°2026-sai-003 du 22 janvier 2026 relatif à des contrôles sur la bretelle de sortie de la RN11
sens La Rochelle vers Niort dans l'échangeur n°15 Loiré Commune de Vérines 3
PREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale des routes
Atlantique
Arrêté n°2026-sai-003 du 22 janvier 2 026
relatif à des contrôles sur la bretelle de sortie de la RN11
sens La Rochelle vers Niort dans l'échangeur n°15 Loiré
Commune de Vérines
Le préfet de la Charente-Maritime
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Brice BLONDEL, préfet de la Charente-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral du département de la Charente-Maritime du 24 octobre 2024 portant délégation de
signature à madame Virginie AUDIGÉ, directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°sub-2024-17-06 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie
AUDIGÉ, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la
circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu l'information donnée le 21 janvier 2026 à l'agence départementale d'Échillais ;
Vu l'information donnée à monsieur le commandant de gendarmerie de Marans ;
Vu le dossier d'exploitation ;
Cité administrative
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX
Tel : 05 46 98 32 30
Mél : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 1/2
DIR ATLANTIQUE - 17-2026-01-22-00010 - Arrêté n°2026-sai-003 du 22 janvier 2026 relatif à des contrôles sur la bretelle de sortie de la RN11
sens La Rochelle vers Niort dans l'échangeur n°15 Loiré Commune de Vérines 4
Considérant qu'en raison de contrôles sur la bretelle de sortie de la RN11 sens La Rochelle vers Niort dans
l'échangeur n°15 Loiré, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,

Arrête
Article 1 : afin de réaliser les contrôles ci-dessus cités, la mesure d'exploitation suivante est mise en œuvre :
De 9h00 à 12h00, vendredi 30 janvier 2026
Fermeture de Bretelle
La bretelle de sortie de la RN11 sens La Rochelle vers Niort dans l'échangeur n°15 Loiré peut être fermée à la
circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont alors déviés par la RN11 sens La Rochelle vers Niort
pour demi-tour à l'échangeur n°14 Le Bôt via la RD109 E1, la RN11 sens Niort vers La Rochelle et la bretelle de
sortie de la RN11 dans l'échangeur n°15.
Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée.
La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire sont assurées par la direction
interdépartementale des routes Atlantique (district de Saintes / CEI de La Rochelle Tél : 05.46.68.87.26).
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-
Maritime.
Article 5 :
 Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime ;
 Madame la présidente du conseil départemental de la Charente-Maritime ;
 Madame le maire de la commune de Vérines ;
 Monsieur le maire de la commune de Nuaillé-d'Aunis ;
 Monsieur le commandant de gendarmerie de Marans ;
 Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique.
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
À Saintes, le 22 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice et par délégation,
Le chef du district de Saintes,
Cité administrative
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX
Tel : 05 46 98 32 30
Mél : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 2/2
DIR ATLANTIQUE - 17-2026-01-22-00010 - Arrêté n°2026-sai-003 du 22 janvier 2026 relatif à des contrôles sur la bretelle de sortie de la RN11
sens La Rochelle vers Niort dans l'échangeur n°15 Loiré Commune de Vérines 5
DIRA BORDEAUX
17-2026-01-23-00002
Arrêté n°2026-sai-004 du 23 janvier 2026
relatif aux travaux d'assainissement situés aux
abords de la bretelle de sortie Mireuil de la RN537
sens La Pallice vers Rochefort dans l'échangeur
Chef de Baie,
réalisés par la société Colas France-Territoire Ouest
pour le compte de la communauté d'agglomération
de La Rochelle, impactant la RN537.
Commune de La Rochelle
DIRA BORDEAUX - 17-2026-01-23-00002 - Arrêté n°2026-sai-004 du 23 janvier 2026
relatif aux travaux d'assainissement situés aux abords de la bretelle de sortie Mireuil de la RN537 sens La Pallice vers Rochefort dans
l'échangeur Chef de Baie,
réalisés par la société Colas France-Territoire Ouest pour le compte de la communauté d'agglomération de La Rochelle, impactant la RN537.
Commune de La Rochelle
6
| nPREFET Direction interdépartementale des routesDE LA AtlantiqueCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2026-sai-004 du 23 janvier 2026relatif aux travaux d'assainissement situés aux abords de la bretelle desortie Mireuil de la RN537 sens La Pallice vers Rochefortdans l'échangeur Chef de Baie,réalisés par la société Colas France-Territoire Ouestpour le compte de la communauté d'agglomération de La Rochelle, impactant la RN537.
Commune de La Rochelle
Le préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui'l'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ; |Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Brice BLONDEL, préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du département de la Charente-Maritime du 24 octobre 2024 portant délégation designature à madame Virginie AUDIGE, directrice interdépartementale des routes Atlantique ;Vu l'arrêté n°sub-2024-17-06 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame VirginieAUDIGÉ, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de lacirculation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Vu l'avis considéré favorable au 22 janvier 2026 de monsieur le maire de la commune de La Rochelle ;Vu l'avis considéré favorable au 22 janvier 2026 de monsieur le maire de la commune de Lagord ;
Cité administrative Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUXTel : 05 46 98 32 30Mél : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 1/3
DIRA BORDEAUX - 17-2026-01-23-00002 - Arrêté n°2026-sai-004 du 23 janvier 2026
relatif aux travaux d'assainissement situés aux abords de la bretelle de sortie Mireuil de la RN537 sens La Pallice vers Rochefort dans
l'échangeur Chef de Baie,
réalisés par la société Colas France-Territoire Ouest pour le compte de la communauté d'agglomération de La Rochelle, impactant la RN537.
Commune de La Rochelle
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Vu l'avis favorable du 14 janvier 2026 de l'agence départementale d'Echillais ;Vu l'avis favorable du 21 janvier 2026 de monsieur le commandant du commissariat de police de La Rochelle ;Vu le dossier d'exploitation ;Considérant qu'en raison des travaux d'assainissement situés aux abords de la bretelle de sortie Mireuil de laRN537 sens La Pallice vers Rochefort dans l'échangeur Chef de Baie, réalisés par la société Colas France-Territoire Ouest pour le compte de la communauté d'agglomération de La Rochelle, impactant la RN537 , ilconvient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation ;Arrête
Article 1Afin de réaliser les travaux ci-dessus cités, la mesure d'exploitation suivante sera mise en œuvre :Du jeudi 29 janvier 2026 à 9h00, au vendredi 30 janvier 2026 à 16h00 :Fermeture de bretelleLa bretelle de sortie Mireuil de la RN537 sens La Pallice vers Rochefort dans l'échangeur de Chef de Baie peutêtre fermée à la circulation, sauf besoins de chantier. Les usagers sont alors déviés par la RN537 sens La Pal-lice vers Rochefort, la RN237 sens Île de Ré vers Rochefort pour demi-tour à l'échangeur de Lagord via laRD104, retour sur la RN237 sens Rochefort vers Île de Ré puis la bretelle de sortie de la RN237 dans l'échan-geur de Mireuil.Article 2: En cas d'intempéries ou aléas techniques, les mesures d'exploitation seront prolongées dans lesmêmes dispositions de chantier du lundi 2 février 2026 à 9h00, au jeudi 5 février 2026 à 17h30.Article 3 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée.La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire sont assurées par la directioninterdépartementale des routes Atlantique (district de Saintes / CEI de La Rochelle Tél : 05.46.68.87.26).Article 4 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté.Article 5: le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.
Article 6 :
Cité administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUXTel : 05 46 98 32 30Mél : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 2/3
DIRA BORDEAUX - 17-2026-01-23-00002 - Arrêté n°2026-sai-004 du 23 janvier 2026
relatif aux travaux d'assainissement situés aux abords de la bretelle de sortie Mireuil de la RN537 sens La Pallice vers Rochefort dans
l'échangeur Chef de Baie,
réalisés par la société Colas France-Territoire Ouest pour le compte de la communauté d'agglomération de La Rochelle, impactant la RN537.
Commune de La Rochelle
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Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime ;Madame la présidente du conseil départemental de la Charente-Maritime ;Monsieur le maire de la commune de La Rochelle ;Monsieur le maire de la commune de Lagord ;Monsieur le commandant du commissariat de police de La Rochelle ;Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique.sont charges chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.
À Saintes, le 23 janvier 2026Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice et par délégation,Pour le chef de district,int
e chef de districtLaurent YON
Cité administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel : 05 46 98 32 30Mél : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 3/3
DIRA BORDEAUX - 17-2026-01-23-00002 - Arrêté n°2026-sai-004 du 23 janvier 2026
relatif aux travaux d'assainissement situés aux abords de la bretelle de sortie Mireuil de la RN537 sens La Pallice vers Rochefort dans
l'échangeur Chef de Baie,
réalisés par la société Colas France-Territoire Ouest pour le compte de la communauté d'agglomération de La Rochelle, impactant la RN537.
Commune de La Rochelle
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DIRA BORDEAUX - 17-2026-01-23-00002 - Arrêté n°2026-sai-004 du 23 janvier 2026
relatif aux travaux d'assainissement situés aux abords de la bretelle de sortie Mireuil de la RN537 sens La Pallice vers Rochefort dans
l'échangeur Chef de Baie,
réalisés par la société Colas France-Territoire Ouest pour le compte de la communauté d'agglomération de La Rochelle, impactant la RN537.
Commune de La Rochelle
10
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE
POITIERS
17-2026-01-22-00009
Décision du 22 janvier 2026 Fermeture définitive du
débit de tabac de Beaugeay
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE POITIERS - 17-2026-01-22-00009 - Décision du 22 janvier 2026 Fermeture définitive du débit de
tabac de Beaugeay 11
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Direction générale des douanes
et droits indirects
DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVE
D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
DANS LE DÉPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects à BORDEAUX
Vu l'article 568 du code général des impôts ;
Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 modifié relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail
des tabacs manufacturés, et notamment son article 37 – 3° ;
Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;
Considérant que la Fédération départementale des buralistes de Charente-Maritime a été
régulièrement consultée ;
DÉCIDE
la fermeture définitive du débit de tabac n° 1700670V sis 43 rue de Beauregard 17620 BEAUGEAY.
Fait à Poitiers, le 22 janvier 2026
p/Le directeur interrégional des douanes et droits indirects
de Nouvelle Aquitaine,
La cheffe du Pôle Action Économique à Poitiers ,
Original signé
Maylis ARTAXET
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers
[Hôtel Gilbert – 15 rue Blossac – BP 541- 86020 Poitiers cedex] dans les deux mois suivant sa date de
publication.
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE POITIERS - 17-2026-01-22-00009 - Décision du 22 janvier 2026 Fermeture définitive du débit de
tabac de Beaugeay 12
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN
D'ANGELY
17-2025-12-01-00057
Délégation de signature du 01 janvier 2026 16 - GH
DS EHPAD SAINT SAVINIEN
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-12-01-00057 - Délégation de signature du 01 janvier 2026 16 - GH DS
EHPAD SAINT SAVINIEN 13
GH - DS 16 - 1/3DELEGATION DE SIGNATUREN°2025/16/DSEHPADRESIDENCE AUTONOMIESSIADDE SAINT-SAVINIENSaint Savinien, le 1°' décembre 2025
ETABLISSEMENT DE SAINT SAVINIENEHPAD LES COULEURS DU TEMPSRESIDENCE AUTONOMIE LA SAVINOISE ET LE SSIADVu le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143.35 ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, a la santé et auxterritoires ;Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés 4 l'article 2 (1°, 2 et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté en date du 20 juin 2025 portant désignation de Madame Agnès KLEIN-FEILLENS en qualité de directricepar intérim du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély, de l''EPD de Matha et des ESMS de Saint-Savinien, acompter du 01 août 2025 ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 octobre 2025 portant nomination de M. Jérôme TRAPEAUXen qualité de directeur du groupe hospitalier « Saintes-Saint-Jean-d'Angély » à Saintes, de l'EPD de Matha et desESMS de Saint Savinien à compter du 01 décembre 2025;Vu l'organigramme de direction du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély, de l'EPD de Matha et des ESMSde Saint Savinien ; LE DIRECTEUR DÉCIDE|ARTICLE 1 : OBJETLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Jérôme TRAPEAUX, directeur duGroupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély et des établissements de la direction commune, concernantl'établissement de Saint Savinien, l'EHPAD Les couleurs du temps, la résidence autonomie La Savinoise et le SSIAD.Elle annule et remplace la décision n°2025/16/DS du 1° août 2025 ainsi que son avenant.En cas d'absence du délégataire, l'établissement de Saint Savinien peut soumettre une décision urgente à lasignature du directeur.
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGÉLY Ch www.gh-saintesangely.fr < oN
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-12-01-00057 - Délégation de signature du 01 janvier 2026 16 - GH DS
EHPAD SAINT SAVINIEN 14
GH - DS 16 - 2/3A son initiative, le délégataire tient le directeur informé des actes signés dans le cadre de la présente délégation,qui justifient étre portés a sa connaissance.
IARTICLE 2: DELEGATAIRE©Mme Laetitia LAMOLIE, directrice-adjointe chargée de l''EHPAD de la Résidence Autonomie et du SSIAD de SAINTSAVINIEN, recoit délégation de signature dans le cadre de son domaine d'attribution pour :
Mme
Toutes correspondances administratives courantes sauf celles de portée institutionnelle destinées auxautorités et organismes extérieurs ;Toutes pièces administratives et comptables courantes :o Le règlement de fonctionnement des structures dont elle a la charge ;o Les notes de service et d'information relatives à sa direction ;o Les projets d'accompagnement personnalisé ;© Les projets d'animation ;o Le rapport d'activité ;o Les opérations de mandatement liées au fonctionnement de la régie des recettes ;o Les autorisations de participation des agents aux stages de formation.Les bons de commande émis dans le cadre de l'exécution de marchés notifiés et s'imputant sur les comptesd'exploitation du budget EHPAD (E) dans la limite des crédits autorisés ;Les conventions liant l'établissement à toute collectivité ou organisme ;Les conventions constitutives de groupements de commande ;Les conventions d'échanges de résidents passées avec d'autres établissements ou services ;Les contrats de séjour ;Les réponses aux plaintes et réclamations concernant l'EHPAD ;Les sollicitations et signalements au Procureur de la République, les signalements d'évènementsindésirables graves à destination des autorités et leur suivi ;L'ensemble des pièces afférentes à la gestion du Conseil de la Vie Sociale (convocations, procès-verbaux) ;Les documents relatifs à la gestion des mandats de protection juridique ;Les attestations de remises de chèque énergie par les résidents ou leurs représentants légaux.Laetitia LAMOLIE, directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social, directrice-adjointe, estnommée également directrice de site. Elle est chargée de veiller au bon fonctionnement et à la mise en œuvre, encoordination avec les directions fonctionnelles concernées, des orientations définies par le directeur.Elle reçoit à ce titre délégation générale pour :Exercer les pouvoirs de police sur le site considéré ;Les dépôts de plainte ;Les autorisations d'ester en justice ;Les mesures conservatoires prises dans le cadre du respect du règlement intérieur et à l'encontre dupersonnel :o Enquêtes administratives ;o Suspension relevant du pouvoir hiérarchique de la directrice par intérim : A ce titre le directeur desite agit en s'appuyant sur l'expertise de la direction des ressources humaines.Représenter le directeur dans le cadre suivant :o A l'extérieur lors d'évènements organisés par la tutelle et/ou un autre établissement ;o Auprès des médias en période de gestion de crise avec l'appui de l'expertise de la direction de lacommunication.
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGÉLY Ot www.gh-saintesangely fr 4
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-12-01-00057 - Délégation de signature du 01 janvier 2026 16 - GH DS
EHPAD SAINT SAVINIEN 15
GH - DS 16 - 3/3ARTICLE 3 : DISPOSITIONS EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENTEn cas d'absence ou d'empéchement de Mme Laetitia LAMOLIE, une délégation de signature pour les autorisationsde sortie de corps sans mise en bière est accordée à :e Mme Sophie BILLAUD, Cadre de Santé ;e Mme Amélie FESTEAU, infirmière Coordinatrice.ARTICLE 4 : DATE D'EFFET ET PUBLICITE |Cette décision prend effet à sa date de signature.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente Maritime et exécutéeconformément à la réglementation en vigueur.La présente décision sera notifiée à Madame le Receveur de la trésorerie hospitalière pour le groupe hospitalierSaintes-Saint-Jean-d'Angély et les établissements de Matha et de de Saint Savinien.Elle est consultable sur le site intranet du Groupe Hospitalier.VU ET ACCEPTELE DIRECTEUR LA DIRECTRICE ADJOINTEWYJ. TRAPEAUX L. LAMOLIE
VU ET ACCEPTE VU ET ACCEPTELE CADRE DE SANTE L'INFIRMIERE COORDINATRICE
S. BILLAUD A. FESTEAUee aie
CNGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY 7 www.gh-saintesangely.fr «
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-12-01-00057 - Délégation de signature du 01 janvier 2026 16 - GH DS
EHPAD SAINT SAVINIEN 16
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN
D'ANGELY
17-2026-01-02-00007
Délégation de signature du 02 janvier 2026 AVT 1
GH DS EHPAD SAINT SAVINIEN
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2026-01-02-00007 - Délégation de signature du 02 janvier 2026 AVT 1 GH
DS EHPAD SAINT SAVINIEN 17
GH — AVENANT N°1 - DS 16 - 1/3DELEGATION DE SIGNATUREAVENANT N°1EHPAD °RÉSIDENCE AUTONOMIE N°2025/16/DSSSIADDE SAINT-SAVINIEN
Saint Savinien, le 2 janvier 2026
ETABLISSEMENT DE SAINT SAVINIENEHPAD LES COULEURS DU TEMPSRESIDENCE AUTONOMIE LA SAVINOISE ET LE SSIADVu le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143.35 ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2 et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté en date du 20 juin 2025 portant désignation de Madame Agnès KLEIN-FEILLENS en qualité de directricepar intérim du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély, de l'EPD de Matha et des ESMS de Saint-Savinien, àcompter du 01 août 2025;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 octobre 2025 portant nomination de M. Jérôme TRAPEAUXen qualité de directeur du groupe hospitalier « Saintes-Saint-Jean-d'Angély » a Saintes, de l''EPD de Matha et desESMS de Saint Savinien à compter du 01 décembre 2025;Vu l'organigramme de direction du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély, de l''EPD de Matha et des ESMSde Saint Savinien ; LE DIRECTEUR DÉCIDEARTICLE 1 : OBJET |La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Jérôme TRAPEAUX, directeur duGroupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély et des établissements de la direction commune, concernantl'établissement de Saint Savinien, l''EHPAD Les couleurs du temps, la résidence autonomie La Savinoise et le SSIAD.Elle annule et remplace la décision n°2025/16/DS du 1° décembre 2025.
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGÉLY a www.gh-saintesangely.fr < à:
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2026-01-02-00007 - Délégation de signature du 02 janvier 2026 AVT 1 GH
DS EHPAD SAINT SAVINIEN 18
GH — AVENANT N°1 - DS 16 - 3/3|ARTICLE 3 : DISPOSITIONS EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENTEn cas d'absence ou d'empéchement de M. Wilfried TRUFFY, une délégation de signature pour les autorisations desortie de corps sans mise en bière est accordée à :e Mme Sophie BILLAUD, Cadre de Santé ;e Mme Amélie FESTEAU, Infirmière Coordinatrice.ARTICLE 4 : DATE D'EFFET ET PUBLICITE |Cette décision prend effet à sa date de signature.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente Maritime et exécutéeconformément à la réglementation en vigueur.La présente décision sera notifiée à Madame le Receveur de la trésorerie hospitalière pour le groupe hospitalierSaintes-Saint-Jean-d'Angély et les établissements de Matha et de de Saint Savinien.Elle est consultable sur le site intranet du Groupe Hospitalier.VU ET ACCEPTELE DIRECTEUR LE DIRECTEUR ADJOINT
J. TRAPEAUX W. TRUFFY
VU ET ACCEPTE VU ET ACCEPTELE CADRE DE SANTE L'INFIRMIERE COORDINATRICE
S. BILLAUD A. FESTEAU
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGÉLY Ot www.gh-saintesangely.fr < 'aa.
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