RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-106
PUBLIÉ LE 11 MARS 2021
Sommaire
Caisse Nationale des Allocations Familiales
75-2021-03-01-012 - Décision du 1er mars 2021 portant délégation de signature de
Antoine Rouchy (2 pages) Page 3
75-2021-03-01-013 - Décision du 1er mars 2021 portant délégation de signature de Betsy
Guillem (2 pages) Page 6
75-2021-03-01-014 - Décision du 1er mars 2021 portant délégation de signature de
Christèle Caillier (2 pages) Page 9
75-2021-03-01-015 - Décision du 1er mars 2021 portant délégation de signature Mari-Elen
Le Berre (2 pages) Page 12
2
Caisse Nationale des Allocations Familiales
75-2021-03-01-012
Décision du 1er mars 2021 portant délégation de signature
de Antoine Rouchy
Caisse Nationale des Allocations Familiales - 75-2021-03-01-012 - Décision du 1er mars 2021 portant délégation de signature de Antoine Rouchy 3
ALLOCATIONS
FAMILIALES
Caisse
nationale


Site Paris
32 avenue de la Sibelle
75685 Paris cedex 14

Tél. : 01 45 65 52 52
Fax : 01 45 65 53 65


Décision du 1er mars 2021 portant délégation de signature


LE DIRECTEUR GENERAL
DE LA CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES



Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 223-1 et suivants, L. 224-1
et suivants, R. 224-1 et suivants (en particulier l 'article R. 224-7), R. 226-1 et
suivants ;
Vu le code de l'action sociale et des familles (Ca sf) ;
Vu le code des relations entre le public et l'admi nistration ;
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'i nformatique, aux fichiers et aux libertés
modifiée ;
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et
notamment son article 2 ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relati f à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du 22 novembre 2017 portant nominatio n de Monsieur Vincent Mazauric, en
qualité de Directeur de la Caisse nationale des All ocations familiales (JO du 23
novembre 2017) ;

Vu la décision du 21 décembre 2016 portant règleme nt d'organisation de la Cnaf ;



DÉCIDE
Caisse Nationale des Allocations Familiales - 75-2021-03-01-012 - Décision du 1er mars 2021 portant délégation de signature de Antoine Rouchy 4

Titre I : DELEGATIONS DE SIGNATURE
Article 1
Délégation est donnée à Antoine Rouchy, responsable du Pôle Budget au sein du
Secrétariat général, pour, dans le cadre de la gest ion de l'établissement public et pour son
personnel les pièces suivantes :

- Signer la correspondance courante de son pôle ;
- Signer les validations du service fait ou la récep tion des biens et services livrés ;
- Signer les ordres de mission du personnel en métro pole emportant validation des
états de frais du personnel :
- Signer les virements de crédits budgétaires non so umis au Conseil d'administration,
dans la limite de 130.000 euros
- Réaliser les approbations budgétaires dans les out ils de gestion achat/budget de
l'établissement public.

TITRE II : APPLICATION

Article 2

La délégation objet de la présente décision est acc ordée à l'exclusion expresse de toute
situation présentant un conflit d'intérêt pour le d élégataire.

Article 3

La Secrétaire générale et le Directeur comptable et financier sont chargés chacun pour ce
qui les concerne de l'exécution de la présente déci sion.


TITRE III : PUBLICATIONS

La présente décision sera publiée au Bulletin offic iel santé, protection sociale, solidarité ainsi
qu'au Recueil des actes administratifs de la préfec ture de Paris ainsi que sur le site internet
« www.caf.fr ».


Fait à Paris le 1er mars 2021,



Le Directeur général
Vincent Mazauric
SIGNÉ




Caisse Nationale des Allocations Familiales - 75-2021-03-01-012 - Décision du 1er mars 2021 portant délégation de signature de Antoine Rouchy 5
Caisse Nationale des Allocations Familiales
75-2021-03-01-013
Décision du 1er mars 2021 portant délégation de signature
de Betsy Guillem
Caisse Nationale des Allocations Familiales - 75-2021-03-01-013 - Décision du 1er mars 2021 portant délégation de signature de Betsy Guillem 6
ALLOCATIONS
FAMILIALES
Caisse
nationale


Site Paris
32 avenue de la Sibelle
75685 Paris cedex 14

Tél. : 01 45 65 52 52
Fax : 01 45 65 53 65


Décision du 1er mars 2021 portant délégation de signature


LE DIRECTEUR GENERAL
DE LA CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES



Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 223-1 et suivants, L. 224-1
et suivants, R. 224-1 et suivants (en particulier l 'article R. 224-7), R. 226-1 et
suivants ;
Vu le code de l'action sociale et des familles (Ca sf) ;
Vu le code des relations entre le public et l'admi nistration ;
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'i nformatique, aux fichiers et aux libertés
modifiée ;
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et
notamment son article 2 ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relati f à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du 22 novembre 2017 portant nominatio n de Monsieur Vincent Mazauric, en
qualité de Directeur de la Caisse nationale des All ocations familiales (JO du 23
novembre 2017) ;

Vu la décision du 21 décembre 2016 portant règleme nt d'organisation de la Cnaf ;



DÉCIDE Caisse Nationale des Allocations Familiales - 75-2021-03-01-013 - Décision du 1er mars 2021 portant délégation de signature de Betsy Guillem 7

Titre I : DELEGATIONS DE SIGNATURE
Article 1
Délégation est donnée à Betsy Guillem, Analyste bud gétaire du Pôle Budget au sein du
Secrétariat général, pour, dans le cadre de la gest ion de l'établissement public :

- Signer les virements de crédits budgétaires non so umis au Conseil d'administration,
dans la limite de 13 500 euros
lRéaliser les approbations budgétaires dans l'outil de gestion achat de l'établissement
public.

TITRE II : APPLICATION

Article 2

La délégation objet de la présente décision est acc ordée à l'exclusion expresse de toute
situation présentant un conflit d'intérêt pour le d élégataire.

Article 3

La Secrétaire générale et le Directeur comptable et financier sont chargés chacun pour ce
qui les concerne de l'exécution de la présente déci sion.


TITRE III : PUBLICATIONS

La présente décision sera publiée au Bulletin offic iel santé, protection sociale, solidarité ainsi
qu'au Recueil des actes administratifs de la préfec ture de Paris ainsi que sur le site internet
« www.caf.fr ».


Fait à Paris le 1er mars 2021 ,


Le Directeur général
Vincent Mazauric
SIGNÉ Caisse Nationale des Allocations Familiales - 75-2021-03-01-013 - Décision du 1er mars 2021 portant délégation de signature de Betsy Guillem 8
Caisse Nationale des Allocations Familiales
75-2021-03-01-014
Décision du 1er mars 2021 portant délégation de signature
de Christèle Caillier
Caisse Nationale des Allocations Familiales - 75-2021-03-01-014 - Décision du 1er mars 2021 portant délégation de signature de Christèle Caillier 9
ALLOCATIONS
FAMILIALES
Caisse
nationale


Site Paris
32 avenue de la Sibelle
75685 Paris cedex 14

Tél. : 01 45 65 52 52
Fax : 01 45 65 53 65


Décision du 1er mars 2021 portant délégation de signature


LE DIRECTEUR GENERAL
DE LA CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES



Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 223-1 et suivants, L. 224-1
et suivants, R. 224-1 et suivants (en particulier l 'article R. 224-7), R. 226-1 et
suivants ;
Vu le code de l'action sociale et des familles (Ca sf) ;
Vu le code des relations entre le public et l'admi nistration ;
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'i nformatique, aux fichiers et aux libertés
modifiée ;
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et
notamment son article 2 ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relati f à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du 22 novembre 2017 portant nominatio n de Monsieur Vincent Mazauric, en
qualité de Directeur de la Caisse nationale des All ocations familiales (JO du 23
novembre 2017) ;

Vu la décision du 21 décembre 2016 portant règleme nt d'organisation de la Cnaf ;


DÉCIDE Caisse Nationale des Allocations Familiales - 75-2021-03-01-014 - Décision du 1er mars 2021 portant délégation de signature de Christèle Caillier 10

Titre I : DELEGATIONS DE SIGNATURE
Article 1
Délégation est donnée à Christèle Caillier, Analyst e budgétaire du Pôle Budget au sein du
Secrétariat général, pour, dans le cadre de la gest ion de l'établissement public :

- Signer les virements de crédits budgétaires non so umis au Conseil d'administration,
dans la limite de 13 500 euros
lRéaliser les approbations budgétaires dans l'outil de gestion achat de l'établissement
public.


TITRE II : APPLICATION

Article 2

La délégation objet de la présente décision est acc ordée à l'exclusion expresse de toute
situation présentant un conflit d'intérêt pour le d élégataire.

Article 3

La Secrétaire générale et le Directeur comptable et financier sont chargés chacun pour ce
qui les concerne de l'exécution de la présente déci sion.


TITRE III : PUBLICATIONS

La présente décision sera publiée au Bulletin offic iel santé, protection sociale, solidarité ainsi
qu'au Recueil des actes administratifs de la préfec ture de Paris ainsi que sur le site internet
« www.caf.fr ».


Fait à Paris le 1er mars 2021,


Le Directeur général
Vincent Mazauric
SIGNÉ

Caisse Nationale des Allocations Familiales - 75-2021-03-01-014 - Décision du 1er mars 2021 portant délégation de signature de Christèle Caillier 11
Caisse Nationale des Allocations Familiales
75-2021-03-01-015
Décision du 1er mars 2021 portant délégation de signature
Mari-Elen Le Berre
Caisse Nationale des Allocations Familiales - 75-2021-03-01-015 - Décision du 1er mars 2021 portant délégation de signature Mari-Elen Le Berre 12
ALLOCATIONS
FAMILIALES
Caisse
nationale


Site Paris
32 avenue de la Sibelle
75685 Paris cedex 14

Tél. : 01 45 65 52 52
Fax : 01 45 65 53 65


Décision du 1er mars 2021 portant délégation de signature


LE DIRECTEUR GENERAL
DE LA CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES



Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 223-1 et suivants, L. 224-1
et suivants, R. 224-1 et suivants (en particulier l 'article R. 224-7), R. 226-1 et
suivants ;
Vu le code de l'action sociale et des familles (Ca sf) ;
Vu le code des relations entre le public et l'admi nistration ;
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'i nformatique, aux fichiers et aux libertés
modifiée ;
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et
notamment son article 2 ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relati f à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du 22 novembre 2017 portant nominatio n de Monsieur Vincent Mazauric, en
qualité de Directeur de la Caisse nationale des All ocations familiales (JO du 23
novembre 2017) ;

Vu la décision du 21 décembre 2016 portant règleme nt d'organisation de la Cnaf ;



DÉCIDE Caisse Nationale des Allocations Familiales - 75-2021-03-01-015 - Décision du 1er mars 2021 portant délégation de signature Mari-Elen Le Berre 13

Titre I : DELEGATIONS DE SIGNATURE
Article 1
Délégation est donnée à Mari-Elen Le Berre, analyst e budgétaire du Pôle Budget au sein du
Secrétariat général, pour, dans le cadre de la gest ion de l'établissement public :

- Signer les virements de crédits budgétaires non so umis au Conseil d'administration,
dans la limite de 13 500 euros
lRéaliser les approbations budgétaires dans l'outil de gestion achat de l'établissement
public.


TITRE II : APPLICATION

Article 2

La délégation objet de la présente décision est acc ordée à l'exclusion expresse de toute
situation présentant un conflit d'intérêt pour le d élégataire.

Article 3

La Secrétaire générale et le Directeur comptable et financier sont chargés chacun pour ce
qui les concerne de l'exécution de la présente déci sion.


TITRE III : PUBLICATIONS

La présente décision sera publiée au Bulletin offic iel santé, protection sociale, solidarité ainsi
qu'au Recueil des actes administratifs de la préfec ture de Paris ainsi que sur le site internet
« www.caf.fr ».


Fait à Paris le 1er mars 2021,


Le Directeur général
Vincent Mazauric
SIGNÉ

Caisse Nationale des Allocations Familiales - 75-2021-03-01-015 - Décision du 1er mars 2021 portant délégation de signature Mari-Elen Le Berre 14