PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-277
PUBLIÉ LE 30 OCTOBRE 2025
Sommaire
DDETS 33 /
33-2025-10-03-00009 - 2025- Récépissé de déclaration THOMASSE
Véronique SAP 988195608 (2 pages) Page 3
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Cabinet
33-2025-10-22-00013 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers professionnels, promotion du 4 décembre 2025 (4 pages)Page 6
33-2025-10-22-00014 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers volontaires, promotion du 4 décembre 2025 (4 pages)Page 11
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC
33-2025-10-30-00001 - arrêté du 30 octobre 2025 instituant des mesures de
police applicables à Bordeaux Métropole et à Libourne à l'occasion de la fête
d'Halloween le vendredi 31 octobre 2025 (3 pages) Page 16
33-2025-10-30-00003 - arrêté du 30 octobre 2025 portant interdiction
temporaire de port et de transport sans motif légitime d'armes et d'objets
pouvant constituer une arme à Bordeaux Métropole et à Libourne à l'occasion
de la fête d'Halloween le vendredi 31 octobre 2025 (3 pages) Page 20
33-2025-10-30-00002 - arrêté préfectoral du 30 octobre 2025 portant
réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du
transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et
la détention sur l'espace public de carburant, d'acides et de tous produits
inflammables ou chimiques applicables à Bordeaux Métropole et à Libourne à
l'occasion de la fête d'Halloween le vendredi 31 octobre 2025 (4 pages)Page 24
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DDETS 33
33-2025-10-03-00009
2025- Récépissé de déclaration THOMASSE
Véronique SAP 988195608
DDETS 33 - 33-2025-10-03-00009 - 2025- Récépissé de déclaration THOMASSE Véronique SAP 988195608 3
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 988195608
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 07 août 2025 par l'organisme de Mme THOMASSE Véronique,32 Avenue Raymond Manaud 33520 BRUGES ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 07/08/2025 par Mme THOMASSE Véronique en qualité de dirigeante, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 32 Avenue Raymond Manaud 33520 BRUGES, etenregistré sous le N° SAP 988195608 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 03 OCT. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,vicg' pour le plein emploi etl'insertio
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-10-22-00013
Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur
des sapeurs-pompiers professionnels, promotion du
4 décembre 2025
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-22-00013 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
professionnels, promotion du 4 décembre 2025 6
PREFET | CabinetDE LA GIRONDE Bureaudu cabinetLiberté | :ÉgalitéFraternité
Arrêté du 22 OCT. 2025portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers professionnelsPromotion du 4 décembre 2025Le Préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure ;VU le décret n°2017-1155 modifié du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;SUR PROPOSITION de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTEArticle premier : À l'occasion de la promotion du 4 décembre 2025, la médaille d'honneur estdécernée aux sapeurs-pompiers professionnels dont les noms figurent dans l'annexe ci-jointe, qui ontconstamment fait preuve de dévouement dans l'exercice de leurs fonctions ;Article 2 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Le préfet,Ar le PréfetLe Sous 3 f'PIIELTE
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 ~ 33077 Bordeaux CedexTél: 05 56 90 67 53pref-medaillepompier@gironde..gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-22-00013 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
professionnels, promotion du 4 décembre 2025 7
Médaille d'honneur des Sapeurs-Pompiers ProfessionnelsPromotion du 22 octobre 2025Echelon BRONZE- Monsieur Richard BELLEGARDE- Monsieur Matthieu BIENKOWSKI- Monsieur Jean DENECHAUD- Monsieur Romain DUMAS- Monsieur Simon FUSTER- Monsieur Hugo GIORDA- Monsieur Nicolas GRANJA- Monsieur Thomas JAUBERT- Monsieur Sébastien KORCZAK- Monsieur Guillaume LAMOTHE- Monsieur Baptiste LEYMARIE- Monsieur Laurann PALACIN- Monsieur Loick PASQUIER- Madame Nadége RECLUS- Madame Morgane RENAUD- Monsieur Matthias ROUX- Madame Christelle SANCHIZ- Monsieur Boris SAUBOYEchelon ARGENT- Monsieur Anthony BRETHES- Monsieur Pierre COUTHURES- Monsieur Aymerick DARGENT- Monsieur Grégory DELACROIX- Monsieur Christophe FOURNIER
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-22-00013 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
professionnels, promotion du 4 décembre 2025 8
- Monsieur Sébastien GREVISSE- Monsieur Samuel KERMORVAN- Monsieur David LARROUY- Monsieur Charles LECLER- Monsieur Philippe MONNIER- Monsieur Benjamin PEIRO- Monsieur Vincent PERTRON- Monsieur Franck RAMEAU- Monsieur Mathieu TONNA- Monsieur Vincent TREPOUTEchelon OR- Monsieur Boris BABU- Monsieur Lionel BAUDOUIN- Monsieur Frédéric BEGUIN- Monsieur Benjamin BONET- Monsieur Frédéric CASTERAN- Monsieur Mathieu CHAZEIRAT- Monsieur Stéphane DUMAS- Monsieur Gaétan LABOY- Monsieur Lionel LAFON- Monsieur Sébastien LANOE- Monsieur Arnaud MAIRESSE- Monsieur Patrice PAUTARD- Monsieur Lionel PUDAL- Monsieur Sébastien ROGLIARDO
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-22-00013 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
professionnels, promotion du 4 décembre 2025 9
- Monsieur Eric ROY- Monsieur Christophe RUEDA- Monsieur Laurent SAUBESTYEchelon GRAND'OR- Monsieur Pascal BAYLE- Monsieur Bruno KERMOAL- Monsieur Philippe PLACIDO- Monsieur Jean-Paul THOULOUZE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-22-00013 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
professionnels, promotion du 4 décembre 2025 10
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-10-22-00014
Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur
des sapeurs-pompiers volontaires, promotion du 4
décembre 2025
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-22-00014 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers volontaires,
promotion du 4 décembre 2025 11
PREFET CabinetDE LA GIRONDE Bureau du cabinet
Fraternité
Arrêté du 9 2 OCT. 2025portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers volontairesPromotion du 4 décembre 2025Le Préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure ;VU le décret n°2017-1155 modifié du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;SUR PROPOSITION de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTEArticle premier : À l'occasion de la promotion du 4 décembre 2025, la médaille d'honneur estdécernée aux sapeurs-pompiers volontaires dont les noms figurent dans l'annexe ci-jointe, qui ontconstamment fait preuve de dévouement dans l'exercice de leurs fonctions ;Article 2 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 67 53pref-medaillepompier@gironde..gouv.fr
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promotion du 4 décembre 2025 12
Médaille d'honneur des Sapeurs-Pompiers VolontairesPromotion du 22 octobre 2025Échelon BRONZE- Monsieur Michel Ange ANOMA-KANIE- Monsieur Cédric BIRAULT- Madame Coralie BORIE- Monsieur Damien BOUET- Monsieur Yassine BOUMENNI- Monsieur Julien CAIS- Monsieur Sébastien CASTROVILLARI- Monsieur Arnaud CAZEAUX- Monsieur Nicolas CULPIN- Monsieur Axel DAUGA- Monsieur Stéphane DELORT- Madame Anne-Laure DOURY- Monsieur Guillaume DUDAY- Monsieur Naim EN NAKOUBI- Monsieur Paulin FAYARD- Monsieur Damien FERNANDEZ- Monsieur Gilles GUED]- Monsieur Thomas GUYOMARD- Monsieur Olivier HAZERA- Monsieur Thomas HENKINET- Monsieur Emmanuel LACAMPAGNE- Monsieur Julien LACOSTE- Monsieur Kévin LAZES- Monsieur Teddy LE GRAND
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-22-00014 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers volontaires,
promotion du 4 décembre 2025 13
- Madame Mary-Eve MOCZULSKI- Monsieur Makhoumy NDIAYE- Madame Valérie NICOLLEAU- Madame Sunara PERROT- Madame Catarina PINHEIRO NOGUEIRA- Monsieur Emmanuel REGNIER- Madame Patricia RIVERA-JANNEKEYN- Madame Muriel TRON- Monsieur Yvan VEZINEEchelon ARGENT- Monsieur Malik BAKKALI HASSANI- Monsieur Tony BERNARDEAU- Monsieur Patrice BOTELLA- Monsieur Mathieu BOURON- Monsieur Arnaud BREDEAU- Monsieur Thierry CAZEMAJOU- Monsieur Dominique DASCON- Monsieur Pierre DERNONCOURT- Monsieur Pierre DUPORTE- Monsieur Arnaud GAUDET- Monsieur Patrick GOUDIGUEN- Monsieur Thierry GUILLARD- Monsieur Hervé HONTON- Monsieur David LE CHAPELAIN- Monsieur Sylvain LE GENTIL
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-22-00014 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers volontaires,
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- Monsieur Stéphane LE GRAND- Monsieur Nicolas LEQUESNE- Monsieur Guillaume LEVALOIS- Monsieur Philippe PETITJEAN- Monsieur Franky PIRE- Monsieur Jean-Luc REALANEchelon OR- Monsieur Jérôme CHIQUET- Monsieur Mathieu DESTRUHAUT- Monsieur Jacques DUVERT- Monsieur Ludovic GROUILLE- Monsieur Frédéric GUERIN- Monsieur Didier HERMAN- Monsieur Sébastien TILLIEREchelon GRAND'OR- Monsieur Laurent BELIS- Monsieur Jean-Luc LESUEUR- Monsieur Eric REVERS
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-22-00014 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers volontaires,
promotion du 4 décembre 2025 15
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-10-30-00001
arrêté du 30 octobre 2025 instituant des mesures de
police applicables à Bordeaux Métropole et à
Libourne à l'occasion de la fête d'Halloween le
vendredi 31 octobre 2025
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-30-00001 - arrêté du 30 octobre 2025 instituant des mesures de police applicables à Bordeaux
Métropole et à Libourne à l'occasion de la fête d'Halloween le vendredi 31 octobre 2025 16
E 3PRÉFET | CabinetDE LA GIRONDE Direction des SécuritésLiberté Bureau des polices administrativesÉgalitéFraternité Arrêté du 3 0 OCT. 2025instituant des mesures de police applicablesa Bordeaux Métropole et à Libourneà l'occasion de la fête d'Halloweenle vendredi 31 octobre 2025Le préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code pénal ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'alinéa 3 de l'article L. 2215-1 ;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 121-1 et suivants ;VU le code de la santé publique;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de la Gironde ;a.VU l'arrêté préfectoral du 24 mai 2023 fixant le régime d'ouverture et d'exploitation des débits deboissons dans le département de la Gironde ;VU l'arrêté du 27 août 2025 portant délégation de signature à M. François DRAPE, secrétaire général dela Préfecture de la Gironde ;VU la demande de la direction interdépartementale de la police nationale de la Gironde en date du 28octobre 2025 tendant à instaurer des mesures encadrant la consommation d''alcool sur les communesde la métropole Bordelaise;VU la demande complémentaire du groupement de gendarmerie départementale de la Gironde endate du 29 octobre 2025 tendant à instaurer des mesures similaires sur la commune de Libourne ;VU la posture du plan VIGIPIRATE élevée au niveau « urgence attentat » ;CONSIDÉRANT que la fête d'Halloween est susceptible de générer des débordements et troubles àl'ordre public et pourrait notamment impacter défavorablement l'ambiance dans les quartiersprioritaires de la politique de la ville au regard des tensions actuelles avec les forces de l'ordre; qu'eneffet, une augmentation des faits de violences à l'encontre des représentants de l'État et despersonnes est observée depuis plusieurs années sur l'agglomération bordelaise ; qu'ils se matérialisentnotamment par une nette progression des agressions au couteau ; qu'à cet effet, à l'occasion de la fêted'Halloween, la police municipale de Bordeaux renforcera son service de nuit et sollicitera le centre desurveillance urbain qui interviendra principalement dans le centre - ville et dans le secteur concernépar le dispositif « GLTD » ;CONSIDÉRANT qu'en 2024, lors de la fête d'Halloween, à Mérignac, dans le quartier de Beaudésert, unbus TBM a essuyé des jets de projectiles; qu'à Bordeaux, un départ de feu a été constaté dans lequartier Grand Parc au niveau d'un réservoir d'un véhicule lequel se propageait a un second véhicule ;2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-30-00001 - arrêté du 30 octobre 2025 instituant des mesures de police applicables à Bordeaux
Métropole et à Libourne à l'occasion de la fête d'Halloween le vendredi 31 octobre 2025 17
que de surcroit, plusieurs tirs de mortiers ont été recensés sur le quartier Garderose vers 22H45 aLibourne ; que d'après les renseignements transmis par le groupement de gendarmeriedépartementale de la Gironde, les jeunes de ce quartier envisagent d'utiliser à nouveau des mortiers etfeux d'artifices au cours de l'édition 2025 ;CONSIDERANT que, par ailleurs; Sur fleçsecteur du Grand Parc à Bordeaux, un événement «le BalMystique » est prévu à la salle des Fêtes, entre 19H00 et 00H00; qu'entre 250 à 300 personnes sontattendues ; qu'à cette occasion, il n'est pas à exclure que certains individus cherchent à commettre demultiples exactions, tant à l'encontre des biens que des personnes et des forces de l'ordre; qu'eneffet, des débordements sont fréquents au sein de ce quartier ;CONSIDÉRANT qu'un autre événement de grande ampleur se déroule actuellement sur le secteur deBordeaux, place des Quinconces, intitulé « La Foire aux Plaisirs » ; qu'elle est susceptible d'attirer unnombre conséquent de participants, dans un périmètre connu pour ses rixes entre jeunes de quartierset forains ;CONSIDÉRANT qu'au regard de ces éléments, il apparaît qu'un contexte socio-économique de vivestensions demeure; que, par ailleurs, la fête d'Halloween se voulant être un événementparticulièrement festif, l'éventualité qu'elle engendre les mêmes troubles associés à la Saint-Sylvestredoit être pris en compte; qu'une alcoolisation excessive accentue le risque sérieux de troubles àl'ordre public ; que des festivités sont prévues sur l'ensemble des villes de l'agglomération bordelaise età Libourne ;CONSIDÉRANT de surcroît que la posture VIGIPIRATE demeure au niveau maximal en raison de lapersistance de la menace terroriste ; que les forces de l'ordre seront fortement mobilisées pour y faireface et prévenir les éventuels troubles à l'ordre public ; que les maires des communes précitées ont misen place un dispositif de sécurisation à leur niveau ; qu'il apparaît nécessaire de prendre des mesurespréfectorales complémentaires en vue de prévenir tout trouble à l'ordre public dans l'ensemble de cescommunes ;
CONSIDÉRANT que ce type de soirée festive est susceptible de s'accompagner d'un accroissement dela consommation d'alcool sur la voie publique ; qu'en outre, ces boissons sont, en règle générale,conditionnées dans des contenants en verre ; que les contenants en verre peuvent être utilisés commearme par destination et causer des blessures graves ; qu'ils peuvent être lancés sur la voie publique oudans une foule très dense et s'avérer particulièrement dangereux ;CONSIDÉRANT que ce type de débordements est susceptible d'entraîner des mouvements de fouleou de panique ainsi que des problèmes de salubrité publique ;CONSIDÉRANT en outre les risques aggravés encourus plus particulièrement par les mineurs au regardde la consommation excessive de boissons alcoolisées ;CONSIDÉRANT les risques de troubles à l'ordre public susceptibles de se produire sur la voie publiqueainsi que la nécessité de réduire le nombre d'accidents éventuels, d'infractions ou d'atteintes à lasécurité et au bon ordre publics ;CONSIDÉRANT enfin, que toutes les mesures doivent être prises pour prévenir tout comportementmenaçant ou dangereux du fait d'un état d'ébriété; qu'ainsi, il apparaît nécessaire d'interdire laconsommation d'alcool! sur la voie publique et la vente à emporter d'alcool dans des contenants enverre sur l'ensemble des villes de l'agglomération bordelaise et à Libourne ;ARRÊTEArticle 1°" : La détention, le transport et la consommation d'alcool sur la voie publique en dehors deslieux spécialement réservés à cet effet sont interdits :- du vendredi 31 octobre 2025 à 18H00 jusqu'au samedi 1* novembre 2025 à 02H00;- sur l'ensemble des villes de l'agglomération bordelaise et sur Libourne.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-30-00001 - arrêté du 30 octobre 2025 instituant des mesures de police applicables à Bordeaux
Métropole et à Libourne à l'occasion de la fête d'Halloween le vendredi 31 octobre 2025 18
L'interdiction de consommation d'alcool ne s'applique ni aux terrasses de cafés et restaurants ni auxlieux de manifestations locales où la consommation d'alcool a été autorisée sur un périmètre délimité.Article 2 : La vente, la détention, le transport et la consommation de boissons dans des contenants enverre sont interdits sur les voies et espaces publics et au sein des terrasses des débits de boissons (al'exception des restaurants et a l'occasion du service de nourriture) dans les communes listées al'article 1° du présent arrêté du vendredi 31 octobre 2025 à 18H00 au samedi 1* novembre 2025 a02H00.Article 3: Toute infraction au présent arrêté sera constatée par des procès-verbaux et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur.Article 4: Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État en Gironde. Il peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois àcompter de sa publication.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, le directeur interdépartemental de lapolice nationale de la Gironde, le général commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de la Gironde, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté. Le Préfet
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Métropole et à Libourne à l'occasion de la fête d'Halloween le vendredi 31 octobre 2025 19
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-10-30-00003
arrêté du 30 octobre 2025 portant interdiction
temporaire de port et de transport sans motif légitime
d'armes et d'objets pouvant constituer une arme à
Bordeaux Métropole et à Libourne à l'occasion de la
fête d'Halloween le vendredi 31 octobre 2025
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-30-00003 - arrêté du 30 octobre 2025 portant interdiction temporaire de port et de transport sans
motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme à Bordeaux Métropole et à Libourne à l'occasion de la fête d'Halloween le vendredi
31 octobre 2025
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EnPREFETDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternité Arrêté du "4 f) PCT. MYportant interdiction temporaire de port et de transportsans motif légitimed'armes et d'objets pouvant constituer une armeà Bordeaux Métropole et à Libourne à l'occasion de la fête d'Halloweenle vendredi 31 octobre 2025
Le Préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code pénal, et notamment ses articles 132-75 et R.644-5 ;VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.211-3 et R.311-1 ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2542-2 et suivants ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment son article 11 ;VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté du 27 août 2025 portant délégation de signature à M. François DRAPE, secrétaire général dela Préfecture de la Gironde ;VU la posture du plan VIGIPIRATE élevée au niveau « Urgence attentat » ;CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'article L.211-3 du code de la sécurité intérieure, le préfet de laGironde peut, si les circonstances font craindre des troubles graves à l'ordre public et à compter dujour de déclaration d'une manifestation sur la voie publique, interdire, pendant les vingt-quatre heuresqui la précèdent et jusqu'à sa dispersion, le port et le transport, sans motif légitime, d'objets pouvantconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ;CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité administrative d'apprécier la nécessité de prendre des me-sures de prévention au vu des risques de troubles à l'ordre public dont elle a connaissance et de veiller ace que ces mesures soient proportionnées à ces risques ; qu'en application de l'article L.2215-1 du codegénéral des collectivités territoriales, le préfet est compétent pour prendre les mesures adaptées et pro-portionnées nécessaires ;CONSIDERANT que la féte d'Halloween est susceptible de générer des débordements et troubles al'ordre public et pourrait notamment impacter défavorablement l'ambiance dans les quartiers priori-taires de la politique de la ville au regard des tensions actuelles avec les forces de l'ordre ; qu'en effet,une augmentation des faits de violences à l'encontre des représentants de l'État et des personnes estobservée depuis plusieurs années sur l'agglomération bordelaise ; qu'ils se matérialisent notammentpar une nette progression des agressions au couteau ; qu'à cet effet, à l'occasion de la fête d'Hallo-ween, la police municipale de Bordeaux renforcera son service de nuit et sollicitera le centre de sur-veillance urbain qui interviendra principalement dans le centre - ville et dans le secteur concerné par ledispositif « GLTD » ;
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-30-00003 - arrêté du 30 octobre 2025 portant interdiction temporaire de port et de transport sans
motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme à Bordeaux Métropole et à Libourne à l'occasion de la fête d'Halloween le vendredi
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CONSIDÉRANT qu'en 2024, lors de la fête d'Halloween, à Mérignac, dans le quartier de Beaudésert, unbus TBM a essuyé des jets de projectiles ; qu'à Bordeaux, un départ de feu a été constaté dans le quar-tier Grand Parc au niveau d'un réservoir d'un véhicule lequel se propageait à un second véhicule ; quede surcroît, plusieurs tirs de mortiers ont été recensés sur le quartier Garderose vers 22H45 àLibourne ; que d'après les renseignements transmis par le groupement de gendarmerie départemen-tale de la Gironde, les jeunes de ce quartier envisagent d'utiliser à nouveau des mortiers et feux d'arti-fices au cours de l'édition 2025 ;CONSIDÉRANT que, par ailleurs, sur le secteur du Grand Parc à Bordeaux, un événement « le Bal Mys-tique » est prévu à la salle des Fêtes, entre 19H00 et OOHOO ; qu'entre 250 a 300 personnes sont atten-dues; qu'à cette occasion, il n'est pas à exclure que certains individus cherchent à commettre de mul-tiples exactions, tant à l'encontre des biens que des personnes et des forces de l'ordre; qu'en effet,des débordements sont fréquents au sein de ce quartier ;CONSIDÉRANT qu'un autre événement de grande ampleur se déroule actuellement sur le secteur deBordeaux, place des Quinconces, intitulé « La Foire aux Plaisirs »; qu'elle est susceptible d'attirer unnombre conséquent de participants, dans un périmètre connu pour ses rixes entre jeunes de quartierset forains ;CONSIDÉRANT qu'au regard de ces éléments, il apparaît qu'un contexte socio-économique de vivestensions demeure; que, par ailleurs, la fête d'Halloween se voulant être un événement particulière-ment festif, l'éventualité qu'elle engendre les mêmes troubles associés à la Saint-Sylvestre doit être prisen compte ; que des festivités sont prévues sur l'ensemble des villes de l'agglomération bordelaise et àLibourne ;CONSIDÉRANT que dans ce contexte, la détention et le transport d'armes sont de nature à générer desmouvements de panique avec des risques d'atteintes aux personnes et de blessures graves ;CONSIDÉRANT de surcroît que la posture VIGIPIRATE demeure au niveau maximal en raison de lapersistance de la menace terroriste ; que les forces de l'ordre seront fortement mobilisées pour y faireface et prévenir les éventuels troubles à l'ordre public ; que les maires des communes précitées ont misen place un dispositif de sécurisation à leur niveau ; qu'il apparaît nécessaire de prendre des mesurespréfectorales complémentaires en vue de prévenir tout trouble à l'ordre public dans l'ensemble de cescommunes;CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les éventuelstroubles à l'ordre public, il y a lieu de réglementer le port et le transport des armes toutes catégoriesconfondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination au sens de l'article132-75 du code pénal sur l'ensemble des communes de l'agglomération bordelaise et à Libourne ;
ARRÊTEArticle 1°': Sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leurs missions et sans motif légitime, leport et le transport d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 ducode pénal sont interdits :- du vendredi 31 octobre 2025 à 18H00 jusqu'au samedi 1° novembre 2025 à 02H00 ;- sur l'ensemble des villes de l'agglomération bordelaise et sur Libourne ;Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est punie d'une peine de trois ans d'emprisonnement etde 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du code pénal et pourra faire l'objet depoursuites, conformément aux dispositions de l'article R.610-5 du même code, sans préjudice des pé-nalités plus graves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur.Article 3 : Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État en Gironde. Il peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois àcompter de sa publication.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-30-00003 - arrêté du 30 octobre 2025 portant interdiction temporaire de port et de transport sans
motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme à Bordeaux Métropole et à Libourne à l'occasion de la fête d'Halloween le vendredi
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Article 4: Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, le directeur interdépartemental de lapolice nationale de la Gironde, le général commandant le groupement de gendarmerie départemen-tale de la Gironde, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne,_de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfe
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-30-00003 - arrêté du 30 octobre 2025 portant interdiction temporaire de port et de transport sans
motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme à Bordeaux Métropole et à Libourne à l'occasion de la fête d'Halloween le vendredi
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-10-30-00002
arrêté préfectoral du 30 octobre 2025 portant
réglementation de l'achat, de la vente, de la cession,
de l'utilisation, du port et du transport des artifices de
divertissement et articles pyrotechniques, le transport
et la détention sur l'espace public de carburant,
d'acides et de tous produits inflammables ou
chimiques applicables à Bordeaux Métropole et à
Libourne à l'occasion de la fête d'Halloween le
vendredi 31 octobre 2025
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-30-00002 - arrêté préfectoral du 30 octobre 2025 portant réglementation de l'achat, de la vente, de
la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la détention sur l'espace
public de carburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques applicables à Bordeaux Métropole et à Libourne à l'occasion de la
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| | | 7 CabinetPREFET Direction des sécuritésDE LA GIRONDE Bureau des polices administrativesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral du 3 0 OCT. 2025portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du portet du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques,le transport et la détention sur l'espace public de carburant, d'acideset de tous produits inflammables ou chimiques applicables à Bordeaux Métropole et à Libourneà l'occasion de la fête d'Halloweenle vendredi 31 octobre 2025
Le préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficierde l'ordre national du MériteVU la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à l'harmonisationdes législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'articlespyrotechniques ;VU la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative àl'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché et lecontrôle des explosifs à usage civil ;VU le Code pénal, notamment ses articles 222-141 et 222-154 ;VU le Code de la défense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et suivants etR.2352-97 et suivants ;VU le code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;VU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ; L
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2542-2 et suivants ;VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivantset L. 3136-1 ;"VU le code de la sécurité intérieure ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 45 ;VU le décret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produitsexplosifs ;VU le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;VU le décret n° 2015-799 du 1° juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;VU le décret du 11 janvier 2023 pdrtant nomination de Monsieur Etienne GUYOT Préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, Préfet de la Gironde ;2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr | 1/4
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-30-00002 - arrêté préfectoral du 30 octobre 2025 portant réglementation de l'achat, de la vente, de
la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la détention sur l'espace
public de carburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques applicables à Bordeaux Métropole et à Libourne à l'occasion de la
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VU l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissementet des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;VU l'arrêté du 1° juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;VU l'arrêté du 27 août 2025 portant délégation de signature à M. François DRAPE, secrétaire généralde la Préfecture de la Gironde ;VU la demande en date du ?8bétobre 2025 de la direction interdépartementale de la police natio-nale de la Gironde tendant à instaurer des mesures encadrant l'achat, la vente, la cession, l'utilisa-tion, le port et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transportet la détention sur l'espace public de carburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chi-miques sur les communes de la métropole bordelaise ;VU la demande complémentaire du groupement de gendarmerie départementale de la Gironde endate du 29 octobre 2025 tendant à instaurer des mesures similaires sur la commune de Libourne ;VU la posture VIGIPIRATE élevée au niveau « urgence attentat » ;CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'article L.211-3 du Code de la sécurité intérieure, le préfet de laGironde peut, si les circonstances font craindre des troubles graves à l'ordre public et à compter dujour de déclaration d'une manifestation sur la voie publique, réglementer, pendant les vingt-quatreheures qui la précèdent et jusqu'à sa dispersion, l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et letransport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la détention surl'espace public de carburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques ;CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité administrative d'apprécier la nécessité de prendre desmesures de prévention au vu des risques de troubles à l'ordre public dont elle a connaissance et deveiller à ce que ces mesures soient proportionnées à ces risques ; qu'en application de l'article L.2215-1 du Code général des collectivités territoriales, le préfet est compétent pour prendre les mesuresadaptées et proportionnées nécessaires ; |CONSIDÉRANT que notamment, le 1° de l'article L.242-5 du code susvisé prévoit que ces dispositifspeuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques, ainsi que laprotection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sontparticulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;CONSIDÉRANT que la fête d'Halloween est susceptible de générer des débordements et troubles àl'ordre public et pourrait notamment impacter défavorablement l'ambiance dans les quartiersprioritaires de la politique de la ville au regard des tensions actuelles avec les forces de l'ordre;qu'en effet, une augmentation des faits de violences à l'encontre des représentants de l'État et despersonnes est observée depuis plusieurs années sur l'agglomération bordelaise ; qu'ils sematérialisent notamment par Une nette progression des agressions au couteau ; qu'à cet effet, àl'occasion de la fête d'Halloween, la police municipale de Bordeaux renforcera son service de nuitet sollicitera le centre de surveillance urbain qui interviendra principalement dans le centre - ville etdans le secteur concerné par le dispositif « GLTD » ;CONSIDÉRANT qu'en 2024, lors de la fête d'Halloween, à Mérignac, dans le quartier de Beaudésert,un bus TBM a essuyé des jets de projectiles ; qu'à Bordeaux, un départ de feu a été constaté dans lequartier Grand Parc au niveau d'un réservoir d'un véhicule lequel se propageait à un secondvéhicule ; que de surcroît, plusieurs tirs de mortiers ont été recensés sur le quartier Garderose vers22H45 à Libourne ; que d'après les renseignements transmis par le groupement de gendarmeriedépartementale de la Gironde, les jeunes de ce quartier envisagent d'utiliser à nouveau desmortiers et feux d'artifices au cours de l'édition 2025 ; qu'en marge de la manifestation déclarée àl'appel de la journée nationale d'action interprofessionnelle et intersyndicale du 2 octobre 2025, unindividu a été interpellé à Bordeaux pour dégradation de biens (tags) et port d'artifices, qu'il a étéplacé en garde à vue ;
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la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la détention sur l'espace
public de carburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques applicables à Bordeaux Métropole et à Libourne à l'occasion de la
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CONSIDÉRANT que, par ailleurs, sur le secteur du Grand Parc à Bordeaux, un événement « le BalMystique » est prévu à la salle des Fêtes, entre 19H00 et OOHOO; qu'entre 250 a 300 personnes sontattendues; qu'à cette occasion, il n'est pas à exclure que certains individus cherchent à commettrede multiples exactions, tant à l'encontre des biens que des personnes et des forces de l'ordre;qu'en effet, des débordements sont fréquents au sein de ce quartier ;CONSIDÉRANT qu'un autre événement de grande ampleur se déroule actuellement sur le secteurde Bordeaux, place des Quinconces, intitulé « La Foire aux Plaisirs » ; qu'elle est susceptible d'attirerun nombre conséquent de participants, dans un périmètre connu pour ses rixes entre jeunes dequartiers et forains ;CONSIDÉRANT qu'au regard de ces éléments, il apparaît qu'un contexte socio-économique devives tensions demeure; que, par ailleurs, la fête d'Halloween se voulant être un événementparticulièrement festif, l'éventualité qu'elle engendre les mêmes troubles associés à la Saint-Sylvestre doit être pris en compte; que des festivités sont prévues sur l'ensemble des villes del'agglomération bordelaise et à Libourne ;CONSIDÉRANT de surcroît que la posture VIGIPIRATE demeure au niveau maximal en raison de lapersistance de la menace terroriste; que les forces de l'ordre seront fortement mobilisées pour yfaire face et prévenir les éventuels troubles à l'ordre public ; que les maires des communes précitéesont mis en place un dispositif de sécurisation à leur niveau ; qu'il apparaît nécessaire de prendre desmesures préfectorales complémentaires en vue de prévenir tout trouble à l'ordre public dansl'ensemble de ces communes ;CONSIDÉRANT en conséquence, qu'afin de sécuriser les personnes et les biens, notamment lescommerces et les personnes évoluant ou se rassemblant en centre-ville, il apparaît nécessaired'avoir recours à tous les moyens permettant de renforcer la surveillance des secteurs du centre-ville pour prévenir toutes dégradations, affrontements ou actes de terrorisme ;CONSIDÉRANT que le recours aux artifices, de par leur utilisation détournée, constitue Un risque dedégradations urbaines en étant utilisés comme moyen de propagation des feux dans le cadre del'incendie de mobilier urbain ou de véhicules ;CONSIDÉRANT la posture Vigipirate élevée au niveau «Urgence attentat », la détention etl'utilisation des produits interdits par le présent arrêté sont de nature, lors des grandsrassemblements, à générer des mouvements de panique avec des risques d'atteintes aux personneset de blessures graves ;CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de veiller àla sécurité publique et qu'il convient de prendre les mesures nécessaires, adaptées etproportionnées de nature à prévenir tant les commissions d'infractions pénales, que les troubles àl'ordre public, une réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port etdu transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, du transport et de ladétention sur l'espace public de carburant, d'acides et de tous produits inflammables ouchimiques, est de nature à prévenir efficacement les troubles à l'ordre public susceptiblesd'intervenir ;
ARRÊTEArticle 1° : L'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport sur la voie publique ou endirection de la voie publique des artifices de divertissement des groupes C1 à C4, F2 à F4, Pl et T1,sont interdits :- sur l'ensemble des villes de l'agglomération bordelaise et sur Libourne ;~ du vendredi 31 octobre,2025 à 18H00 jusqu'au samedi 1° novembre 2025 à 02H00;
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la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la détention sur l'espace
public de carburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques applicables à Bordeaux Métropole et à Libourne à l'occasion de la
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Article 2 : Conformémentà la réglementation en vigueur, il est rappelé que:- la vente au déballage d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques est interdite,qu'elle se déroule sur terrain public ou privé ou à l'occasion de marchés (articles L.2352-1 et suivantset R.2352-97 et suivants du Code de la défense) ;- l'importation depuis tout pays de l'UE ou hors de l'UE, y compris par voie postale, des artifices dedivertissement et articles pyrotechniques est soumise à autorisation douanière dite autorisationd'importation de produits explosifs (arrêté ministériel du 19 janvier 2018). En l'absence d'une telleautorisation, tout contrevenant s'expose à la saisie immédiate des marchandises introduites par desagents des douanes, des policiers ou des gendarmes ainsi qu'à une amende douanière allant jusqu'àdeux fois la valeur de la fraude.Article 3 : Par dérogation aux articles 1 et 2, sont autorisées la vente et la mise en œuvre d'artificesde divertissement et d'articles pyrotechniques à des usages professionnels, par des personnestitulaires d'un agrément préfectoral relatif à l'acquisition, la détention et la mise en œuvre desartifices de divertissement de catégorie F4 et des articles pyrotechniques destinés au théâtre de lacatégorie T2 et d'un certificat de qualification F4-T2 de niveau1 ou 2, ou dans le cadre des articlesP2, d'une habilitation délivrée par un organisme agréé pour ce type d'articles pyrotechniques autitre de l'acquisition et de l'utilisation, ou d'une formation délivrée par une administration publique,au titre de la seule utilisation.Article 4: Le transport et la détention, sur l'espace public, de carburants, d'acides et de tousproduits inflammables ou chimiques, dont les alcools non consommables, dans tout récipientindividuel portable, tel que bouteille, bidon ou jerrycan est également interdit temporairement :- du vendredi 31 octobre 2025 à 18H00 jusqu'au samedi 1° novembre 2025 à 02H00 ;- sur l'ensemble des villes de l'agglomération bordelaise et sur Libourne ;Article 5 : Les professionnels qui, dans le cadre de leur activité, se ravitaillent habituellement encarburants au moyen de récipients transportables, sont autorisés, par dérogation aux dispositionsde l'article 3, à poursuivre leur approvisionnement enjustifiant de l'activité qui le nécessite.Article 6: Toute infraction au présent arrêté sera constatée par des procès-verbaux et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur.Article 7: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettrerecommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application« Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, les maires des communes concernés,le directeur interdépartemental de la police nationale, le général commandant le groupement degendarmerie de la Gironde, la directrice départementale de la protection des populations, ledirecteur du service départemental d'incendie et de secours, le directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement, le directeur départemental des territoires etde la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de l'État en Gironde, accessible sur le site internet de lapréfecture de la Gironde.
Bordeaux, le 3 0 OCT. 2025Le préfet,
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la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la détention sur l'espace
public de carburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques applicables à Bordeaux Métropole et à Libourne à l'occasion de la
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