HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2B-2026-05-001
PUBLIÉ LE 7 MAI 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
2B-2026-05-06-00002 - Arrêté portant agrément temporaire et
délivrant autorisation à l'abattoir temporaire de M. COSTA Martin
Jean-Fleur à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux
pendant la période de l'Aïd Al-Adha 2026 (3 pages) Page 4
2B-2026-05-06-00003 - Arrêté portant agrément temporaire et
délivrant autorisation à l'abattoir temporaire de M. LUCCHETTI
Jean-Marie à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux
pendant la période de l'Aïd Al-Adha 2026 (3 pages) Page 8
2B-2026-05-06-00004 - Arrêté portant agrément temporaire et
délivrant autorisation à l'abattoir temporaire de M. RIOLACCI Philippe
à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux pendant la
période de l'Aïd Al-Adha 2026 (3 pages) Page 12
2B-2026-05-06-00001 - Arrêté portant agrément temporaire et
délivrant autorisation à l'abattoir temporaire de Mme BARAZZOLI Paule
à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux pendant la
période de l'Aïd Al-Adha 2026 (3 pages) Page 16
2B-2026-02-25-00005 - Arrêté portant levée de la surveillance d'un
cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine :
exploitation de Monsieur LUCIANI Marien René, N° SIRET
52979280600018 (3 pages) Page 20
2B-2026-04-14-00010 - Arrêté portant levée de la surveillance d'une
exploitation porcine suspectée d'être infectée de tuberculose
bovine : exploitation du GAEC TOLAINI
N° SIRET :
80985802000013 (3 pages) Page 24
2B-2026-04-14-00011 - Arrêté portant mise sous surveillance d'un
cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine :
exploitation de Monsieur BARTOLI Frédéric, N° SIRET
80880563400017 (4 pages) Page 28
2B-2026-02-24-00038 - Arrêté portant mise sous surveillance d'un
cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine :
exploitation de Monsieur LUCIANI Marien René, N° SIRET
52979280600018 (4 pages) Page 33
2B-2026-04-16-00036 - Arrêté portant mise sous surveillance d'une
exploitation suspectée d'être infectée de tuberculose bovine :
exploitation de Monsieur COSTA Martin Jean Fleur, N° SIRET
41001886500015 (4 pages) Page 38
2
2B-2026-04-28-00008 - modifiant l'arrêté
N°2B-2025-11-03-00004
portant mise sous surveillance d'une
exploitation suspectée d'être infectée de tuberculose bovine :
exploitation du GAEC MONTE ROSSO - N° SIRET 40941708600017 (3
pages) Page 43
3
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2B-2026-05-06-00002
Arrêté portant agrément temporaire et délivrant
autorisation à l'abattoir temporaire de M.
COSTA Martin Jean-Fleur à déroger à l'obligation
d'étourdissement des animaux pendant la
période de l'Aïd Al-Adha 2026
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-05-06-00002 - Arrêté
portant agrément temporaire et délivrant autorisation à l'abattoir temporaire de M. COSTA Martin Jean-Fleur à déroger à l'obligation
d'étourdissement des animaux pendant la période de l'Aïd Al-Adha 2026 - 2B-2026-05-001 - 07/05/2026
4
| |PREFETDE LA HAUTE-CORSELibertéEgalitéFraternité
Service Sécurité et Qualité Sanitaires de l' Alimentaon
Arrêté N°2B-2026-05-06-
en date du 06 mai 2026
portant agrément temporaire et délivrant autorisaon
à l'aba oir temporaire de M. COSTA Marn Jean-Fleur
à déroger à l'obligaon d'étourdissement des animaux pendant la période de l'Aïd Al-Adha 2026
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28/01/2002 établissant les
principes généraux et les prescripons de la législ aon alimentaire, instuant l'autorité européenne d e
sécurité des aliments et fixant les procédures relaves à la sécurité des denrées alimentaires ;
Vu le règlement (CE) n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relaf à
l'hygiène des denrées alimentaires ;
Vu le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles
spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu le règlement (CE) n°1069/2009 établissant des règl es sanitaires applicables aux sous-produits
animaux et produits dérivés non desnés à la consommaon humaine ;
Vu le règlement (CE) n°1099/2009 du Conseil du 24 sep tembre 2009 sur la protecon des animaux au
moment de leur mise à mort ;
Vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen e t du Conseil du 15 mars 2017 concernant les
contrôles officiels et les autres acvités officielles servant à assurer le respect de la législaon
alimentaire et de la législaon relave aux aliment s pour animaux ainsi que des règles relaves à la
santé et au bien-être des animaux, à la santé des v égétaux et aux produits phytopharmaceuques,
modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 999/2001, (CE) n° 396/2005, (CE)
n° 1069/2009, (CE) n° 1107/2009, (UE) n° 1151/2012, (UE) n° 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE)
2016/2031, les règlements du Conseil (CE) n° 1/2005 et (CE) n° 1099/2009 ainsi que les direcves du
Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/ CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements
du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 854/200 4 et (CE) n° 882/2004, les direcves du Conseil
89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/ 23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la
décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) ;
Vu le Code Rural et de la Pêche Marime et notamment les arcles L. 233-2, R. 214-63 à R. 214-81 et
R. 231-4 à R. 231-13 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela f aux pouvoirs des Préfets, à l'organisaon et à
l'acon des services de l'État dans les régions et les départements ;
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Direcon départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protecon des populaons
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-05-06-00002 - Arrêté
portant agrément temporaire et délivrant autorisation à l'abattoir temporaire de M. COSTA Martin Jean-Fleur à déroger à l'obligation
d'étourdissement des animaux pendant la période de l'Aïd Al-Adha 2026 - 2B-2026-05-001 - 07/05/2026
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Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relaf à l'ulisaon d'un téléservi ce devant le Conseil d'État, les
cours administraves d'appel et les Tribunaux Administrafs ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nominaon de Monsieur Michel PROSIC, Préfet de la Haute-
Corse ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2009 relaf aux règles sanitaires applicables aux produits
d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 décembre 2011 relaf aux condions d'autorisaon des établissements
d'abaDage à déroger à l'obligaon d'étourdissement des animaux ;
Vu
l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministr e de l'Intérieur du 13 janvier 2026 nommant
Madame Héloïse PASQUALINI, Directrice Départementale adjointe de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 6 mars 2026 nommant Madame
Nelly BLOUET, Directrice Départementale de l'Emploi , du Travail, des Solidarités et de la Protecon de s
Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2026-04-13-00002 en date du 13 avril 2026 donnant délégaon de
signatures (actes administrafs) à Madame Nelly BLO UET, Directrice Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2026-04-24-00004 en date du 24 avril 2026 modifiant l'arrêté n°2B-2026-04-
24-00002 portant subdélégaon de signature (actes a dministrafs) à Madame Laura ABRANI, Directrice
Départementale adjointe de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protecon des Populaons de la
Haute-Corse et à Madame Héloïse PASQUALINI, Directrice Départementale adjointe de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu la demande d'agrément temporaire et de dérogaon à l'obligaon d'étourdissement des animaux,
présentées le 15 avril 2026 par M. COSTA Marn Jean -Fleur pour l'ouverture d'un abaDoir temporaire
à l'occasion de la fête de l' Aïd Al-Adha 2026 ;
Considérant que l'ensemble des pièces menonnées à l'appendice 1 de l'annexe V de l'arrêté
du 18 décembre 2009 susvisé ont été présentées par le demandeur afin d'obtenir l'agrément sanitaire
temporaire ;
Considérant que l'ensemble des pièces menonnées à l'arcle 1 de l'arrêté du 28 décembre 2011
susvisé ont été présentées par le demandeur afin d'obtenir l'autorisaon de déroger à l'obligaon
d'étourdissement des animaux ;
Sur proposion de Madame la Directrice Départementale de l'Emploi , du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse
ARRÊTE
Arcle 1er :
L'abaDoir temporaire COSTA Marn Jean-Fleur, sis Va llo, 20218 POPOLASCA, est agréé sous le numéro
FR 2B.244.001. L'estampille de marquage sanitaire h exagonale, spécifiquement ulisée par le service
d'inspecon vétérinaire et uniquement pour cet abaDoir temporaire, sera nofiée par la Direcon
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-05-06-00002 - Arrêté
portant agrément temporaire et délivrant autorisation à l'abattoir temporaire de M. COSTA Martin Jean-Fleur à déroger à l'obligation
d'étourdissement des animaux pendant la période de l'Aïd Al-Adha 2026 - 2B-2026-05-001 - 07/05/2026
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Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidar ités et de la Protecon des Populaons à Monsieur
COSTA Marn Jean-Fleur dans la semaine précédant la fête de l' Aïd Al-Adha 2026.
Arcle 2 :
Cet agrément est valable pour la durée de fonconnement de cet abaDoir durant la fête de l'Aïd Al-Adha
2026, pour une durée de 3 jours à compter du premier jour officiel de l'Aïd Al-Adha.
Arcle 3 :
L'autorisaon de déroger à l'obligaon d'étourdisse ment est accordée à l'abaDoir temporaire
conformément à l'arcle R.214-70 du Code Rural et d e la Pêche Marime, pour une durée de 3 jours
à compter du premier jour officiel de l'Aïd Al-Adha 2026.
Arcle 4 :
En cas de manquement aux condions d'aDribuon ou d e fonconnement de la structure d'abaDage ou
en l'absence des services d'inspecon vétérinaires, l'agrément et l'autorisaon de dérogaon à
l'obligaon d'étourdissement seront immédiatement suspendus.
Arcle 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours g racieux auprès du Préfet de la Haute-Corse dans un
délai de deux mois à compter de sa noficaon pour le bénéficiaire ou de sa publicaon pour les ers.
Il peut également faire l'objet d'un recours conteneux devant le Tribunal administraf de Basa dans le
même délai.
Le Tribunal administraf peut être saisi par l'appl icaon « Télérecours citoyens » accessible par le s ite
www.telerecours.fr.
Arcle 6 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute- Corse, le Sous-préfet de CORTE, la Commandante du
Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, la Dir ectrice Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protecon des Populaons d e la Haute-Corse et la Mairie de la commune
de POPOLASCA sont chargés, chacun en ce qui le conc erne, de l'exécuon du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administrafs de la Pré fecture de la Haute-Corse et transmis à M. COSTA
Marn Jean-Fleur.
Pour le Préfet et par délégaon,
Pour la Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protecon
des Populaons de la Haute-Corse et par
délégaon,
La Directrice-adjointe
Héloïse PASQUALINI
Original signé : Héloïse PASQUALINI
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-05-06-00002 - Arrêté
portant agrément temporaire et délivrant autorisation à l'abattoir temporaire de M. COSTA Martin Jean-Fleur à déroger à l'obligation
d'étourdissement des animaux pendant la période de l'Aïd Al-Adha 2026 - 2B-2026-05-001 - 07/05/2026
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2B-2026-05-06-00003
Arrêté portant agrément temporaire et délivrant
autorisation à l'abattoir temporaire de M.
LUCCHETTI Jean-Marie à déroger à l'obligation
d'étourdissement des animaux pendant la
période de l'Aïd Al-Adha 2026
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-05-06-00003 - Arrêté
portant agrément temporaire et délivrant autorisation à l'abattoir temporaire de M. LUCCHETTI Jean-Marie à déroger à l'obligation
d'étourdissement des animaux pendant la période de l'Aïd Al-Adha 2026 - 2B-2026-05-001 - 07/05/2026
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| |PREFETDE LA HAUTE-CORSELibertéEgalitéFraternité
Service Sécurité et Qualité Sanitaires de l' Alimentaon
Arrêté N°2B-2026-05-06-
en date du 06 mai 2026
portant agrément temporaire et délivrant autorisaon
à l'aba oir temporaire de M. LUCCHETTI Jean-Marie
à déroger à l'obligaon d'étourdissement des animaux pendant la période de l'Aïd Al-Adha 2026
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28/01/2002 établissant les
principes généraux et les prescripons de la législ aon alimentaire, instuant l'autorité européenne d e
sécurité des aliments et fixant les procédures relaves à la sécurité des denrées alimentaires ;
Vu le règlement (CE) n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relaf à
l'hygiène des denrées alimentaires ;
Vu le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles
spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu le règlement (CE) n°1069/2009 établissant des règl es sanitaires applicables aux sous-produits
animaux et produits dérivés non desnés à la consommaon humaine ;
Vu le règlement (CE) n°1099/2009 du Conseil du 24 sep tembre 2009 sur la protecon des animaux au
moment de leur mise à mort ;
Vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen e t du Conseil du 15 mars 2017 concernant les
contrôles officiels et les autres acvités officielles servant à assurer le respect de la législaon
alimentaire et de la législaon relave aux aliment s pour animaux ainsi que des règles relaves à la
santé et au bien-être des animaux, à la santé des v égétaux et aux produits phytopharmaceuques,
modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 999/2001, (CE) n° 396/2005, (CE)
n° 1069/2009, (CE) n° 1107/2009, (UE) n° 1151/2012, (UE) n° 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE)
2016/2031, les règlements du Conseil (CE) n° 1/2005 et (CE) n° 1099/2009 ainsi que les direcves du
Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/ CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements
du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 854/200 4 et (CE) n° 882/2004, les direcves du Conseil
89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/ 23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la
décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) ;
Vu le Code Rural et de la Pêche Marime et notamment les arcles L. 233-2, R. 214-63 à R. 214-81 et
R. 231-4 à R. 231-13 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela f aux pouvoirs des Préfets, à l'organisaon et à
l'acon des services de l'État dans les régions et les départements ;
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Direcon départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protecon des populaons
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-05-06-00003 - Arrêté
portant agrément temporaire et délivrant autorisation à l'abattoir temporaire de M. LUCCHETTI Jean-Marie à déroger à l'obligation
d'étourdissement des animaux pendant la période de l'Aïd Al-Adha 2026 - 2B-2026-05-001 - 07/05/2026
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Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relaf à l'ulisaon d'un téléservi ce devant le Conseil d'État, les
cours administraves d'appel et les Tribunaux Administrafs ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nominaon de Monsieur Michel PROSIC, Préfet de la Haute-
Corse ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2009 relaf aux règles sanitaires applicables aux produits
d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 décembre 2011 relaf aux condions d'autorisaon des établissements
d'abaDage à déroger à l'obligaon d'étourdissement des animaux ;
Vu
l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministr e de l'Intérieur du 13 janvier 2026 nommant
Madame Héloïse PASQUALINI, Directrice Départementale adjointe de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 6 mars 2026 nommant Madame
Nelly BLOUET, Directrice Départementale de l'Emploi , du Travail, des Solidarités et de la Protecon de s
Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2026-04-13-00002 en date du 13 avril 2026 donnant délégaon de
signatures (actes administrafs) à Madame Nelly BLO UET, Directrice Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2026-04-24-00004 en date du 24 avril 2026 modifiant l'arrêté n°2B-2026-04-
24-00002 portant subdélégaon de signature (actes a dministrafs) à Madame Laura ABRANI, Directrice
Départementale adjointe de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protecon des Populaons de la
Haute-Corse et à Madame Héloïse PASQUALINI, Directrice Départementale adjointe de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu la demande d'agrément temporaire et de dérogaon à l'obligaon d'étourdissement des animaux,
présentées le 18 mars 2026 par M. LUCCHETTI Jean-Ma rie pour l'ouverture d'un abaDoir temporaire
à l'occasion de la fête de l' Aïd Al-Adha 2026 ;
Considérant que l'ensemble des pièces menonnées à l'appendice 1 de l'annexe V de l'arrêté
du 18 décembre 2009 susvisé ont été présentées par le demandeur afin d'obtenir l'agrément sanitaire
temporaire ;
Considérant que l'ensemble des pièces menonnées à l'arcle 1 de l'arrêté du 28 décembre 2011
susvisé ont été présentées par le demandeur afin d'obtenir l'autorisaon de déroger à l'obligaon
d'étourdissement des animaux ;
Sur proposion de Madame la Directrice Départementale de l'Emploi , du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse
ARRÊTE
Arcle 1er :
L'abaDoir temporaire LUCCHETTI Jean-Marie, sis Casa di U Fiorida, U Lupinellu, Rte de Calvi, 20214
CALENZANA, est agréé sous le numéro FR 2B.049.001. L'estampille de marquage sanitaire hexagonale,
spécifiquement ulisée par le service d'inspecon vé térinaire et uniquement pour cet abaDoir
2 de 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-05-06-00003 - Arrêté
portant agrément temporaire et délivrant autorisation à l'abattoir temporaire de M. LUCCHETTI Jean-Marie à déroger à l'obligation
d'étourdissement des animaux pendant la période de l'Aïd Al-Adha 2026 - 2B-2026-05-001 - 07/05/2026
10
temporaire, sera nofiée par la Direcon Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons à Monsieur LUCCHETTI Jean-Marie dans la semaine précédant la fête de l' Aïd
Al-Adha 2026.
Arcle 2 :
Cet agrément est valable pour la durée de fonconnement de cet abaDoir durant la fête de l'Aïd Al-Adha
2026, pour une durée de 3 jours à compter du premier jour officiel de l'Aïd Al-Adha.
Arcle 3 :
L'autorisaon de déroger à l'obligaon d'étourdisse ment est accordée à l'abaDoir temporaire
conformément à l'arcle R.214-70 du Code Rural et d e la Pêche Marime, pour une durée de 3 jours
à compter du premier jour officiel de l'Aïd Al-Adha 2026.
Arcle 4 :
En cas de manquement aux condions d'aDribuon ou d e fonconnement de la structure d'abaDage ou
en l'absence des services d'inspecon vétérinaires, l'agrément et l'autorisaon de dérogaon à
l'obligaon d'étourdissement seront immédiatement suspendus.
Arcle 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours g racieux auprès du Préfet de la Haute-Corse dans un
délai de deux mois à compter de sa noficaon pour le bénéficiaire ou de sa publicaon pour les ers.
Il peut également faire l'objet d'un recours conteneux devant le Tribunal administraf de Basa dans le
même délai.
Le Tribunal administraf peut être saisi par l'appl icaon « Télérecours citoyens » accessible par le s ite
www.telerecours.fr.
Arcle 6 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute- Corse, le Sous-préfet de CALVI, la Commandante du
Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, la Dir ectrice Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protecon des Populaons d e la Haute-Corse et la Mairie de la commune
de CALENZANA sont chargés, chacun en ce qui le conc erne, de l'exécuon du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administrafs de la Pré fecture de la Haute-Corse et transmis à M. LUCCHETT I
Jean-Marie.
Pour le Préfet et par délégaon,
Pour la Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protecon
des Populaons de la Haute-Corse et par
délégaon,
La Directrice adjointe
Héloïse PASQUALINI
Original signé : Héloïse PASQUALINI
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-05-06-00003 - Arrêté
portant agrément temporaire et délivrant autorisation à l'abattoir temporaire de M. LUCCHETTI Jean-Marie à déroger à l'obligation
d'étourdissement des animaux pendant la période de l'Aïd Al-Adha 2026 - 2B-2026-05-001 - 07/05/2026
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2B-2026-05-06-00004
Arrêté portant agrément temporaire et délivrant
autorisation à l'abattoir temporaire de M.
RIOLACCI Philippe à déroger à l'obligation
d'étourdissement des animaux pendant la
période de l'Aïd Al-Adha 2026
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-05-06-00004 - Arrêté
portant agrément temporaire et délivrant autorisation à l'abattoir temporaire de M. RIOLACCI Philippe à déroger à l'obligation
d'étourdissement des animaux pendant la période de l'Aïd Al-Adha 2026 - 2B-2026-05-001 - 07/05/2026
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| |PREFETDE LA HAUTE-CORSELibertéEgalitéFraternité
Service Sécurité et Qualité Sanitaires de l' Alimentaon
Arrêté N°2B-2026-05-06-
en date du 06 mai 2026
portant agrément temporaire et délivrant autorisaon
à l'aba oir temporaire de M. RIOLACCI Philippe
à déroger à l'obligaon d'étourdissement des animaux pendant la période de l'Aïd Al-Adha 2026
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28/01/2002 établissant les
principes généraux et les prescripons de la législ aon alimentaire, instuant l'autorité européenne d e
sécurité des aliments et fixant les procédures relaves à la sécurité des denrées alimentaires ;
Vu le règlement (CE) n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relaf à
l'hygiène des denrées alimentaires ;
Vu le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles
spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu le règlement (CE) n°1069/2009 établissant des règl es sanitaires applicables aux sous-produits
animaux et produits dérivés non desnés à la consommaon humaine ;
Vu le règlement (CE) n°1099/2009 du Conseil du 24 sep tembre 2009 sur la protecon des animaux au
moment de leur mise à mort ;
Vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen e t du Conseil du 15 mars 2017 concernant les
contrôles officiels et les autres acvités officielles servant à assurer le respect de la législaon
alimentaire et de la législaon relave aux aliment s pour animaux ainsi que des règles relaves à la
santé et au bien-être des animaux, à la santé des v égétaux et aux produits phytopharmaceuques,
modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 999/2001, (CE) n° 396/2005, (CE)
n° 1069/2009, (CE) n° 1107/2009, (UE) n° 1151/2012, (UE) n° 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE)
2016/2031, les règlements du Conseil (CE) n° 1/2005 et (CE) n° 1099/2009 ainsi que les direcves du
Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/ CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements
du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 854/200 4 et (CE) n° 882/2004, les direcves du Conseil
89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/ 23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la
décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) ;
Vu le Code Rural et de la Pêche Marime et notamment les arcles L. 233-2, R. 214-63 à R. 214-81 et
R. 231-4 à R. 231-13 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela f aux pouvoirs des Préfets, à l'organisaon
et à l'acon des services de l'État dans les régions et les départements ;
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Direcon départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protecon des populaons
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-05-06-00004 - Arrêté
portant agrément temporaire et délivrant autorisation à l'abattoir temporaire de M. RIOLACCI Philippe à déroger à l'obligation
d'étourdissement des animaux pendant la période de l'Aïd Al-Adha 2026 - 2B-2026-05-001 - 07/05/2026
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Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relaf à l'ulisaon d'un téléservi ce devant le Conseil d'État, les
cours administraves d'appel et les Tribunaux Administrafs ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nominaon de Monsieur Michel PROSIC, Préfet de la Haute-
Corse ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2009 relaf aux règles sanitaires applicables aux produits
d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 décembre 2011 relaf aux condions d'autorisaon des établissements
d'abaDage à déroger à l'obligaon d'étourdissement des animaux ;
Vu
l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministr e de l'Intérieur du 13 janvier 2026 nommant
Madame Héloïse PASQUALINI, Directrice Départementale adjointe de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 6 mars 2026 nommant Madame
Nelly BLOUET, Directrice Départementale de l'Emploi , du Travail, des Solidarités et de la Protecon de s
Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2026-04-13-00002 en date du 13 avril 2026 donnant délégaon de
signatures (actes administrafs) à Madame Nelly BLO UET, Directrice Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2026-04-24-00004 en date du 24 avril 2026 modifiant l'arrêté n°2B-2026-04-
24-00002 portant subdélégaon de signature (actes a dministrafs) à Madame Laura ABRANI, Directrice
Départementale adjointe de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protecon des Populaons de la
Haute-Corse et à Madame Héloïse PASQUALINI, Directrice Départementale adjointe de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu la demande d'agrément temporaire et de dérogaon à l'obligaon d'étourdissement des animaux,
présentées le 12 mars 2026 par M. RIOLACCI Philippe pour l'ouverture d'un abaDoir temporaire
à l'occasion de la fête de l' Aïd Al-Adha 2026 ;
Considérant que l'ensemble des pièces menonnées à l'appendice 1 de l'annexe V de l'arrêté
du 18 décembre 2009 susvisé ont été présentées par le demandeur afin d'obtenir l'agrément sanitaire
temporaire ;
Considérant que l'ensemble des pièces menonnées à l'arcle 1 de l'arrêté du 28 décembre 2011
susvisé ont été présentées par le demandeur afin d'obtenir l'autorisaon de déroger à l'obligaon
d'étourdissement des animaux ;
Sur proposion de Madame la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse
ARRÊTE
Arcle 1er :
L'abaDoir temporaire RIOLACCI Philippe, sis route d e LAMA, 20218 PIETRALBA, est agréé sous le
numéro FR 2B.223.222. L'estampille de marquage sani taire hexagonale, spécifiquement ulisée par le
service d'inspecon vétérinaire et uniquement pour cet abaDoir temporaire, sera nofiée par la
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-05-06-00004 - Arrêté
portant agrément temporaire et délivrant autorisation à l'abattoir temporaire de M. RIOLACCI Philippe à déroger à l'obligation
d'étourdissement des animaux pendant la période de l'Aïd Al-Adha 2026 - 2B-2026-05-001 - 07/05/2026
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Direcon Départementale de l'Emploi, du Travail, de s Solidarités et de la Protecon des Populaons à
Monsieur RIOLACCI Philippe dans la semaine précédant la fête de l' Aïd Al-Adha 2026.
Arcle 2 :
Cet agrément est valable pour la durée de fonconnement de cet abaDoir durant la fête de l'Aïd Al-Adha
2026, pour une durée de 3 jours à compter du premier jour officiel de l'Aïd Al-Adha.
Arcle 3 :
L'autorisaon de déroger à l'obligaon d'étourdisse ment est accordée à l'abaDoir temporaire
conformément à l'arcle R.214-70 du Code Rural et d e la Pêche Marime, pour une durée de 3 jours à
compter du premier jour officiel de l'Aïd Al-Adha 2026.
Arcle 4 :
En cas de manquement aux condions d'aDribuon ou d e fonconnement de la structure d'abaDage ou
en l'absence des services d'inspecon vétérinaires, l'agrément et l'autorisaon de dérogaon à
l'obligaon d'étourdissement seront immédiatement suspendus.
Arcle 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours g racieux auprès du Préfet de la Haute-Corse dans un
délai de deux mois à compter de sa noficaon pour le bénéficiaire ou de sa publicaon pour les ers.
Il peut également faire l'objet d'un recours conteneux devant le Tribunal administraf de Basa dans le
même délai.
Le Tribunal administraf peut être saisi par l'appl icaon « Télérecours citoyens » accessible par le s ite
www.telerecours.fr.
Arcle 6 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute- Corse, le Sous-préfet de CALVI, la Commandante du
Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, la Dir ectrice Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protecon des Populaons d e la Haute-Corse et la Mairie de la commune de
PIETRALBA sont chargés, chacun en ce qui le concern e, de l'exécuon du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administrafs de la Préfecture de la Haute-Corse et transmis à M. RIOLACCI Philippe.
Pour le Préfet et par délégaon,
Pour la Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protecon
des Populaons de la Haute-Corse et par
délégaon,
La Directrice adjointe
Héloïse PASQUALINI
Original signé : Héloïse PASQUALINI
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-05-06-00004 - Arrêté
portant agrément temporaire et délivrant autorisation à l'abattoir temporaire de M. RIOLACCI Philippe à déroger à l'obligation
d'étourdissement des animaux pendant la période de l'Aïd Al-Adha 2026 - 2B-2026-05-001 - 07/05/2026
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2B-2026-05-06-00001
Arrêté portant agrément temporaire et délivrant
autorisation à l'abattoir temporaire de Mme
BARAZZOLI Paule à déroger à l'obligation
d'étourdissement des animaux pendant la
période de l'Aïd Al-Adha 2026
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-05-06-00001 - Arrêté
portant agrément temporaire et délivrant autorisation à l'abattoir temporaire de Mme BARAZZOLI Paule à déroger à l'obligation
d'étourdissement des animaux pendant la période de l'Aïd Al-Adha 2026 - 2B-2026-05-001 - 07/05/2026
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| |PREFETDE LA HAUTE-CORSELibertéEgalitéFraternité
Service Sécurité et Qualité Sanitaires de l' Alimentaon
Arrêté N°2B-2026-05-06-
en date du 06 mai 2026
portant agrément temporaire et délivrant autorisaon
à l'aba oir temporaire de Mme BARAZZOLI Paule
à déroger à l'obligaon d'étourdissement des animaux pendant la période de l'Aïd Al-Adha 2026
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28/01/2002 établissant les
principes généraux et les prescripons de la législ aon alimentaire, instuant l'autorité européenne d e
sécurité des aliments et fixant les procédures relaves à la sécurité des denrées alimentaires ;
Vu le règlement (CE) n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relaf à
l'hygiène des denrées alimentaires ;
Vu le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles
spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu le règlement (CE) n°1069/2009 établissant des règl es sanitaires applicables aux sous-produits
animaux et produits dérivés non desnés à la consommaon humaine ;
Vu le règlement (CE) n°1099/2009 du Conseil du 24 sep tembre 2009 sur la protecon des animaux au
moment de leur mise à mort ;
Vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen e t du Conseil du 15 mars 2017 concernant les
contrôles officiels et les autres acvités officielles servant à assurer le respect de la législaon
alimentaire et de la législaon relave aux aliment s pour animaux ainsi que des règles relaves à la
santé et au bien-être des animaux, à la santé des v égétaux et aux produits phytopharmaceuques,
modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 999/2001, (CE) n° 396/2005, (CE)
n° 1069/2009, (CE) n° 1107/2009, (UE) n° 1151/2012, (UE) n° 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE)
2016/2031, les règlements du Conseil (CE) n° 1/2005 et (CE) n° 1099/2009 ainsi que les direcves du
Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/ CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements
du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 854/200 4 et (CE) n° 882/2004, les direcves du Conseil
89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/ 23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la
décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) ;
Vu le Code Rural et de la Pêche Marime et notamment les arcles L. 233-2, R. 214-63 à R. 214-81 et
R. 231-4 à R. 231-13 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela f aux pouvoirs des Préfets, à l'organisaon et à
l'acon des services de l'État dans les régions et les départements ;
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Direcon départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protecon des populaons
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-05-06-00001 - Arrêté
portant agrément temporaire et délivrant autorisation à l'abattoir temporaire de Mme BARAZZOLI Paule à déroger à l'obligation
d'étourdissement des animaux pendant la période de l'Aïd Al-Adha 2026 - 2B-2026-05-001 - 07/05/2026
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Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relaf à l'ulisaon d'un téléservi ce devant le Conseil d'État, les
cours administraves d'appel et les Tribunaux Administrafs ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nominaon de Monsieur Michel PROSIC, Préfet de la Haute-
Corse ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2009 relaf aux règles sanitaires applicables aux produits
d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 décembre 2011 relaf aux condions d'autorisaon des établissements
d'abaDage à déroger à l'obligaon d'étourdissement des animaux ;
Vu
l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministr e de l'Intérieur du 13 janvier 2026 nommant
Madame Héloïse PASQUALINI, Directrice Départementale adjointe de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 6 mars 2026 nommant Madame
Nelly BLOUET, Directrice Départementale de l'Emploi , du Travail, des Solidarités et de la Protecon de s
Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2026-04-13-00002 en date du 13 avril 2026 donnant délégaon de
signatures (actes administrafs) à Madame Nelly BLO UET, Directrice Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2026-04-24-00004 en date du 24 avril 2026 modifiant l'arrêté n°2B-2026-04-
24-00002 portant subdélégaon de signature (actes a dministrafs) à Madame Laura ABRANI, Directrice
Départementale adjointe de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protecon des Populaons de la
Haute-Corse et à Madame Héloïse PASQUALINI, Directrice Départementale adjointe de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu la demande d'agrément temporaire et de dérogaon à l'obligaon d'étourdissement des animaux,
présentées le 19 mars 2026 par Mme BARAZZOLI Paule pour l'ouverture d'un abaDoir temporaire
à l'occasion de la fête de l' Aïd Al-Adha 2026 ;
Considérant que l'ensemble des pièces menonnées à l'appendice 1 de l'annexe V de l'arrêté
du 18 décembre 2009 susvisé ont été présentées par le demandeur afin d'obtenir l'agrément sanitaire
temporaire ;
Considérant que l'ensemble des pièces menonnées à l'arcle 1 de l'arrêté du 28 décembre 2011
susvisé ont été présentées par le demandeur afin d'obtenir l'autorisaon de déroger à l'obligaon
d'étourdissement des animaux ;
Sur proposion de Madame la Directrice Départementale de l'Emploi , du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse
ARRÊTE
Arcle 1er :
L'abaDoir temporaire BARAZZOLI Paule, sis Villa, li eu-dit PERITONDU, 20236 OMESSA, est agréé sous le
numéro FR 2B.193.002 pour l'abaDage. L'estampille d e marquage sanitaire hexagonale, spécifiquement
ulisée par le service d'inspecon vétérinaire et u niquement pour cet abaDoir temporaire, sera nofiée
2 de 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-05-06-00001 - Arrêté
portant agrément temporaire et délivrant autorisation à l'abattoir temporaire de Mme BARAZZOLI Paule à déroger à l'obligation
d'étourdissement des animaux pendant la période de l'Aïd Al-Adha 2026 - 2B-2026-05-001 - 07/05/2026
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par la Direcon Départementale de l'Emploi, du Trav ail, des Solidarités et de la Protecon des
Populaons à Madame BARAZZOLI Paule dans la semaine précédant la fête de l' Aïd Al-Adha 2026.
Arcle 2 :
Cet agrément est valable pour la durée de fonconnement de cet abaDoir durant la fête de l'Aïd Al-Adha
2026, pour une durée de 3 jours à compter du premier jour officiel de l'Aïd Al-Adha.
Arcle 3 :
L'autorisaon de déroger à l'obligaon d'étourdisse ment est accordée à l'abaDoir temporaire
conformément à l'arcle R.214-70 du Code Rural et d e la Pêche Marime, pour une durée de 3 jours
à compter du premier jour officiel de l'Aïd Al Adha 2026.
Arcle 4 :
En cas de manquement aux condions d'aDribuon ou d e fonconnement de la structure d'abaDage ou
en l'absence des services d'inspecon vétérinaires, l'agrément et l'autorisaon de dérogaon à
l'obligaon d'étourdissement seront immédiatement suspendus.
Arcle 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours g racieux auprès du Préfet de la Haute-Corse dans un
délai de deux mois à compter de sa noficaon pour le bénéficiaire ou de sa publicaon pour les ers.
Il peut également faire l'objet d'un recours conteneux devant le Tribunal administraf de Basa dans le
même délai.
Le Tribunal administraf peut être saisi par l'appl icaon « Télérecours citoyens » accessible par le s ite
www.telerecours.fr.
Arcle 6 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute- Corse, le Sous-préfet de CORTE, la Commandante du
Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, la Dir ectrice Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protecon des Populaons d e la Haute-Corse et la Mairie de la commune
d'OMESSA sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécuon du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administrafs de la Préfecture de la Haute-Corse et transmis à Mme BARAZZOLI
Paule.
Pour le Préfet et par délégaon,
Pour la Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protecon
des Populaons de la Haute-Corse et par
délégaon,
La Directrice-adjointe
Héloïse PASQUALINI
Original signé : Héloïse PASQUALINI
3 de 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-05-06-00001 - Arrêté
portant agrément temporaire et délivrant autorisation à l'abattoir temporaire de Mme BARAZZOLI Paule à déroger à l'obligation
d'étourdissement des animaux pendant la période de l'Aïd Al-Adha 2026 - 2B-2026-05-001 - 07/05/2026
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2B-2026-02-25-00005
Arrêté portant levée de la surveillance d'un
cheptel suspecté d'être infecté de fièvre
catarrhale ovine : exploitation de Monsieur
LUCIANI Marien René, N° SIRET 52979280600018
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-02-25-00005 - Arrêté
portant levée de la surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Monsieur LUCIANI
Marien René, N° SIRET 52979280600018 - 2B-2026-05-001 - 07/05/2026
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| |PREFETDE LA HAUTE-CORSELibertéEgalitéFraternité
Service Santé, Protecon Animale et Végétale
Arrêté N°2B-2026-02-25-
en date du 25 février 2026
portant levée de la surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine :
exploita"on de Monsieur LUCIANI Marien René, N° SIRET 52979280600018
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu la Direcve 2000/75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des disposions spécifiques relaves aux
mesures de lu*e et d'éradicaon de la fièvre catarrhale du mouton (FCO) ou « bluetongue » ;
Vu le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen e t du Conseil du 9 mars 2016 relaf aux maladies
animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ;
Vu le Règlement CE/1266/2007 de la Commission du 26 octobre 2007 portant modalités d'applicaon de la
direcve 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne l a lu*e contre la fièvre catarrhale du mouton, son
suivi, sa surveillance et les restricons applicabl es aux mouvements de certains animaux des espèces q ui y
sont sensibles ;
Vu le livre II du Code rural et de la pêche marime, et notamment ses arcles L. 221-1 à L. 221-13, L. 22 3-1
à L. 223-8, L. 223-18, L. 223-19, L. 226-1 à L. 226-6, R. 223.3 à D. 223-22-17 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela f aux pouvoirs des Préfets, à l'organisaon et à
l'acon des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relaf à l'ulisaon d'un téléservi ce devant le Conseil d'État, les
cours administraves d'appel et les Tribunaux Administrafs ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nominaon de Monsieur Michel PROSIC, Préfet de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'esmaon des animaux aba*us et
des produits détruits sur ordre de l'administraon ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 février 2005 modifié fixa nt les condions sanitaires de détenon, de
circulaon et de commercialisaon des bovins ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 octobre 2005 pris pour l'applicaon de l'arcle L.221.1 du Code rural ;
1 de 3
Direc"on Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protec"on des Popula"ons
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-02-25-00005 - Arrêté
portant levée de la surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Monsieur LUCIANI
Marien René, N° SIRET 52979280600018 - 2B-2026-05-001 - 07/05/2026
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Vu l'arrêté ministériel du 4 juillet 2024 modifié fixant les mesures de surveillance, de prévenon et de lu*e
relaves à la lu*e contre la fièvre catarrhale ovine sur le territoire métropolitain ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 août 2024 fixant les mesures financières relaves à la fièvre catarrhale ovine ;
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 24 octobre 2024 nommant
Madame Laura ABRANI, Directrice Départementale adjo inte de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 13 janvier 2026 nommant Madame
Héloïse PASQUALINI, Directrice Départementale adjoi nte de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2026-02-19-00007 en date du 19 février 2026 portant nominaon de Madame
Laura ABRANI, Directrice Départementale de l'Emploi , du Travail, des Solidarités et de la Protecon de s
Populaons de la Haute-Corse par intérim et lui don nant délégaon de signature à cet effet (actes
administrafs) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2026-02-23-00002 en date du 23 février 2026 portant subdélégaon de
signature à Madame Héloïse PASQUALINI, Directrice Départementale adjointe de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse (actes administrafs) ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2B-2026-02-24-00038 en date du 24 février 2026 portant mise sous surveillance
d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catar rhale ovine : exploitaon de Monsieur LUCIANI Marie n
René – N°EDE : 20354006 ;
Vu l'instrucon technique DGAL/SDSPA/2025-357 du 04 j uin 2025 sur les condions applicables aux
mouvements des ruminants et aux mouvements de leurs produits germinaux ;
Considérant les résultats négafs obtenus par le Laboratoire de santé animale de l' ANSES Maisons-Alfort le
12/02/2026 (rapport d'analyses n°D-26-00891) sur les prélèvements effectués par la Clinique vétérinaire de
l'ORTA sur les bovins idenfiés 0488, 9281, 6407, 9361 et 4718 ayant présenté des signes cliniques
suspects ;
Sur proposi"on de Madame la Directrice Départementale de l'Emploi , du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse par intérim
ARRÊTE
Ar"cle 1 :
La surveillance de l'exploitaon de Monsieur LUCIANI Marien René - EDE 20354006,
sise 20219 VIVARIO,
au regard de la Fièvre Catarrhale Ovine est levée.
Ar"cle 2 :
L'arrêté préfectoral N°2B-2026-02-24-00038 en date du 24 février 2026 portant mise sous surveillance d'un
cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitaon de Monsieur LUCIANI Marien Ren é,
EDE 20354006, est abrogé.
2 de 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-02-25-00005 - Arrêté
portant levée de la surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Monsieur LUCIANI
Marien René, N° SIRET 52979280600018 - 2B-2026-05-001 - 07/05/2026
22
Ar"cle 3 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute- Corse, le Sous-préfet de CORTE, la Commandante du
Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, la Dir ectrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse par intérim, le Groupement de Défense
Sanitaire Corse, la Mairie de la commune de VIVARIO et la Clinique vétérinaire de l'ORTA, le vétérinai re
sanitaire de l'exploitaon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuon du présent arrêt é qui
sera publié au recueil des actes administrafs de l a Préfecture de la Haute-Corse et transmis à Monsie ur
LUCIANI Marien René.
Pour le Préfet et par délégaon,
Pour la Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protecon des
Populaons de la Haute-Corse par intérim et par
délégaon,
La Directrice adjointe
Héloïse PASQUALINI
Original signé : Héloïse PASQUALINI
3 de 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-02-25-00005 - Arrêté
portant levée de la surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Monsieur LUCIANI
Marien René, N° SIRET 52979280600018 - 2B-2026-05-001 - 07/05/2026
23
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2B-2026-04-14-00010
Arrêté portant levée de la surveillance d'une
exploitation porcine suspectée d'être infectée
de tuberculose bovine : exploitation du GAEC
TOLAINI
N° SIRET : 80985802000013
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-14-00010 - Arrêté
portant levée de la surveillance d'une exploitation porcine suspectée d'être infectée de tuberculose bovine : exploitation du GAEC
TOLAINI
N° SIRET : 80985802000013 - 2B-2026-05-001 - 07/05/2026
24
| |PREFETDE LA HAUTE-CORSELibertéEgalitéFraternité
Service Santé, Protection Animale et Végétale
Arrêté N° 2B-2026-04-14-
en date du 14 avril 2026
portant levée de la surveillance d'une exploitation porcine
suspectée d'être infectée de tuberculose bovine :
exploitation du GAEC TOLAINI
N° SIRET : 80985802000013
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu la Directive 64/432 du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière
d'échanges intra-communautaires d'animaux des espèces bovine et porcine ;
Vu le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux
maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé
animale ;
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment le livre II, titre II, chapitres I à V ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'État, les
cours administratives d'appel et les Tribunaux Administratifs ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Michel PROSIC, Préfet de la Haute-
Corse ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'identification du cheptel porcin ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 octobre 2018 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les
exploitations détenant des suidés dans le cadre de la prévention de la peste porcine africaine et des
autres dangers sanitaires réglementés ;
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-14-00010 - Arrêté
portant levée de la surveillance d'une exploitation porcine suspectée d'être infectée de tuberculose bovine : exploitation du GAEC
TOLAINI
N° SIRET : 80985802000013 - 2B-2026-05-001 - 07/05/2026
25
Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la
prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium
tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et
de cervidés ;
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 6 mars 2026 nommant Madame
Nelly BLOUET, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2022-03-01-0002 du 1 er mars 2022 fixant les mesures particulières de lutte
contre la tuberculose bovine dans les troupeaux détenant des bovins, des caprins, des ovins et des
porcins ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2B-2025-11-25-00009 du 25 novembre 2025 portant mise sous surveillance
d'une exploitation porcine suspectée d'être infectée de tuberculose bovine : exploitation du GAEC
TOLAINI – N°EDE : 20140008,N°EGET : 2BAKL ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2026-04-13-00002 en date du 13 avril 2026 portant délégation de
signatures (actes administratifs) à Madame Nelly BLOUET, Directrice Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse ;
Considérant les résultats négatifs obtenus le 12/03/2026 par le laboratoire du GARD pour les analyses
réalisées post-mortem sur la carcasse du porc identifié FR01 abattu le 20/11/2025 à l'abattoir de Ponte-
Leccia (rapport d'essai N°25112600731302), N° EDE : 20140008, N°EGET : 2BAKL ;
Considérant le suivi de la formation biosécurité effectué par le responsable de l'exploitation ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Haute-Corse
ARRÊTE
Article 1er :
La surveillance de l'exploitation porcine du GAEC TOLAINI- N°EDE 20140008,
sise à 20252 LENTO
au regard de la tuberculose bovine est levée.
L'arrêté préfectoral N°2B-2025-11-25-00009 du 25 novembre 2025 portant mise sous surveillance d'une
exploitation porcine suspectée d'être infectée de tuberculose bovine : exploitation du GAEC TOLAINI,
EDE 20140008, est abrogé.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-14-00010 - Arrêté
portant levée de la surveillance d'une exploitation porcine suspectée d'être infectée de tuberculose bovine : exploitation du GAEC
TOLAINI
N° SIRET : 80985802000013 - 2B-2026-05-001 - 07/05/2026
26
Article 2 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse, le Sous-préfet de CORTE, la Commandante du
Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, la Directrice D épartementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse , le Groupement de Défense
Sanitaire Corse, la Mairie de la commune de LENTO et la Clinique vétérinaire CYRNEVET, le vétérinaire
sanitaire de l'exploitation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse et transmis au GAEC
TOLAINI.
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Haute-Corse
Nelly BLOUET
Original signé : Nelly BLOUET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-14-00010 - Arrêté
portant levée de la surveillance d'une exploitation porcine suspectée d'être infectée de tuberculose bovine : exploitation du GAEC
TOLAINI
N° SIRET : 80985802000013 - 2B-2026-05-001 - 07/05/2026
27
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2B-2026-04-14-00011
Arrêté portant mise sous surveillance d'un
cheptel suspecté d'être infecté de fièvre
catarrhale ovine : exploitation de Monsieur
BARTOLI Frédéric, N° SIRET 80880563400017
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-14-00011 - Arrêté
portant mise sous surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Monsieur BARTOLI
Frédéric, N° SIRET 80880563400017 - 2B-2026-05-001 - 07/05/2026
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| |PREFETDE LA HAUTE-CORSELibertéEgalitéFraternité
Service Santé, Protection Animale et Végétale
Arrêté N°2B-2026-04-14-
en date du 14 avril 2026
portant mise sous surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine :
exploitation de Monsieur BARTOLI Frédéric, N° SIRET 80880563400017
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu la Directive 2000/75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux
mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton (FCO) ou « bluetongue » ;
Vu le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies
animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ;
Vu le Règlement CE/1266/2007 de la Commission du 26 octobre 2007 portant modalités d'application de la
directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son
suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui y
sont sensibles ;
Vu le livre II du Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 221-1 à L. 221-13, L. 223-1
à L. 223-8, L. 223-18, L. 223-19, L. 226-1 à L. 226-6, R. 223-3 à D. 223-22-17 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'État, les
cours administratives d'appel et les Tribunaux Administratifs ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Michel PROSIC, Préfet de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et
des produits détruits sur ordre de l'administration ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 février 2005 modifié fixant les conditions sanitaires de détention, de
circulation et de commercialisation des bovins ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du Code rural ;
1 de 4
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-14-00011 - Arrêté
portant mise sous surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Monsieur BARTOLI
Frédéric, N° SIRET 80880563400017 - 2B-2026-05-001 - 07/05/2026
29
Vu l'arrêté ministériel du 4 juillet 2024 modifié fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte
relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine sur le territoire métropolitain ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 août 2024 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine ;
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 6 mars 2026 nommant Madame
Nelly BLOUET, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2026-04-13-00002 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signatures
(actes administratifs) à Madame Nelly BLOUET, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse ;
Vu l'instruction technique DGAL/SDSPA/2025-357 du 04 juin 2025 sur les conditions applicables aux
mouvements des ruminants et aux mouvements de leurs produits germinaux ;
Considérant la notification de suspicion de fièvre catarrhale ovine effectuée le 14/04/2026 par le Docteur
vétérinaire BERNARD-TOMASI Jean Marie sur des caprins de l'exploitation de Monsieur BARTOLI Frédéric -
EDE 20 251 102 ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Haute-Corse
ARRÊTE
Article 1 :
L'exploitation de Monsieur BARTOLI Frédéric - EDE 20 251 102, hébergeant des animaux suspects d'être
infectés par la fièvre catarrhale ovine, située 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO, est placée sous la surveillance
de Docteur vétérinaire BERNARD-TOMASI Jean-Marie , vétérinaire sanitaire et de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-
Corse.
Article 2 :
La présente mise sous surveillance entraîne l'application des mesures suivantes au niveau de ladite
exploitation :
- Aucun ruminant ne peut y pénétrer ou en sortir, quelle que soit son origine ou sa
destination ;
2 de 4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-14-00011 - Arrêté
portant mise sous surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Monsieur BARTOLI
Frédéric, N° SIRET 80880563400017 - 2B-2026-05-001 - 07/05/2026
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- Un recensement des ruminants présents est effectué, avec indication, pour chaque
espèce, du nombre d'animaux sensibles et suspects et du nombre d'animaux morts dans
le cadre de la suspicion ;
- Une enquête épidémiologique est réalisée par la Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse.
Article 3 :
Toutes les dispositions sont prises au niveau des locaux et pâtures hébergeant des animaux suspects pour
éviter la dissémination du virus, notamment par :
- le confinement à l'intérieur de bâtiments clos de tous les ruminants présents sur
l'exploitation pendant les périodes d'activité maximale des vecteurs (à l'aube, au
crépuscule et durant la nuit) ;
- le traitement régulier des animaux, de leur bâtiment d'hébergement et de ses abords
par un insecticide autorisé.
Article 4 :
Par dérogation à l'interdiction prévue au 1° de l'article 2, la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse peut autoriser :
- la sortie de ruminants à destination d'un abattoir désigné à cet effet.
Le transport des animaux dans un véhicule désinsectisé doit s'effectuer sans rupture de charge, sous
couvert d'un laissez-passer sanitaire et sous réserve d'un examen clinique préalable attestant l'absence de
symptômes de maladie.
Article 5 :
le Docteur vétérinaire BERNARD-TOMASI Jean-Marie effectuera des visites régulières dans l'exploitation
concernée, procédera à un examen clinique des animaux des espèces sensibles à la fièvre catarrhale ovine
et réalisera si nécessaire, les autopsies et prélèvements appropriés aux fins d'analyse.
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit d'un
recours hiérarchique auprès du/de la Ministre en charge de l'agriculture, soit d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Bastia.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr.
Un éventuel recours hiérarchique n'interrompt pas le délai de recours contentieux.
Article 7 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par des procès verbaux ; elles sont
passibles selon leurs natures et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par les articles
L.228-3, L.228-4, L.223-6 et L.228-7 et R.228-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-14-00011 - Arrêté
portant mise sous surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Monsieur BARTOLI
Frédéric, N° SIRET 80880563400017 - 2B-2026-05-001 - 07/05/2026
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Article 8 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse, le Sous-préfet de CORTE, la Commandante du
Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, la Directrice D épartementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse , le Groupement de Défense Sanitaire
Corse, la Mairie de la commune de PRUNELLI DI FIUMORBO et le Docteur vétérinaire BERNARD-TOMASI
Jean-Marie, vétérinaire sanitaire de l'exploitation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Haute-Corse et transmis à Monsieur BARTOLI Frédéric.
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Haute-Corse
Nelly BLOUET
Original signé : Nelly BLOUET
4 de 4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-14-00011 - Arrêté
portant mise sous surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Monsieur BARTOLI
Frédéric, N° SIRET 80880563400017 - 2B-2026-05-001 - 07/05/2026
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2B-2026-02-24-00038
Arrêté portant mise sous surveillance d'un
cheptel suspecté d'être infecté de fièvre
catarrhale ovine : exploitation de Monsieur
LUCIANI Marien René, N° SIRET 52979280600018
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-02-24-00038 - Arrêté
portant mise sous surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Monsieur LUCIANI
Marien René, N° SIRET 52979280600018 - 2B-2026-05-001 - 07/05/2026
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| |PREFETDE LA HAUTE-CORSELibertéEgalitéFraternité
Service Santé, Protecon Animale et Végétale
Arrêté N°2B-2026-02-24-
en date du 24 février 2026
portant mise sous surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine :
exploita#on de Monsieur LUCIANI Marien René, N° SIRET 52979280600018
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu la Direcve 2000/75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des disposions spécifiques relaves
aux mesures de lu+e et d'éradicaon de la fièvre catarrhale du mouton (FCO) ou « bluetongue » ;
Vu le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relaf aux maladies
animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ;
Vu le Règlement CE/1266/2007 de la Commission du 26 o ctobre 2007 portant modalités d'applicaon de
la direcve 2000/75/CE du Conseil en ce qui concern e la lu+e contre la fièvre catarrhale du mouton, son
suivi, sa surveillance et les restricons applicabl es aux mouvements de certains animaux des espèces q ui
y sont sensibles ;
Vu le livre II du Code rural et de la pêche marime, e t notamment ses arcles L. 221-1 à L. 221-13,
L. 223-1 à L. 223-8, L. 223-18, L. 223-19, L. 226-1 à L. 226-6, R. 223-3 à D. 223-22-17 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela f aux pouvoirs des Préfets, à l'organisaon et à
l'acon des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relaf à l'ulisaon d'un téléservi ce devant le Conseil d'État, les
cours administraves d'appel et les Tribunaux Administrafs ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nominaon de Monsieur Michel PROSIC, Préfet de la Haute-
Corse ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'esmaon des animaux aba+us
et des produits détruits sur ordre de l'administraon ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 février 2005 modifié fixa nt les condions sanitaires de détenon, de
circulaon et de commercialisaon des bovins ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 octobre 2005 pris pour l'applicaon de l'arcle L. 221-1 du Code rural ;
1 de 4
Direc#on Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protec#on des Popula#ons
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-02-24-00038 - Arrêté
portant mise sous surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Monsieur LUCIANI
Marien René, N° SIRET 52979280600018 - 2B-2026-05-001 - 07/05/2026
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Vu l'arrêté ministériel du 4 juillet 2024 modifié fixan t les mesures de surveillance, de prévenon et de
lu+e relaves à la lu+e contre la fièvre catarrhale ovine sur le territoire métropolitain ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 août 2024 fixant les mesures financières relaves à la fièvre catarrhale ovine ;
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministr e de l'Intérieur du 24 octobre 2024 nommant
Madame Laura ABRANI, Directrice Départementale adjo inte de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 13 janvier 2026 nommant Madame
Héloïse PASQUALINI, Directrice Départementale adjoi nte de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2026-02-19-00007 en date du 19 février 2026 portant nominaon de Madame
Laura ABRANI, Directrice Départementale de l'Emploi , du Travail, des Solidarités et de la Protecon de s
Populaons de la Haute-Corse par intérim et lui don nant délégaon de signature à cet effet (actes
administrafs) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2026-02-23-00002 en date du 23 février 2026 portant subdélégaon de
signature à Madame Héloïse PASQUALINI, Directrice Départementale adjointe de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse (actes administrafs) ;
Vu l'instrucon technique DGAL/SDSPA/2025-357 du 04 j uin 2025 sur les condions applicables aux
mouvements des ruminants et aux mouvements de leurs produits germinaux ;
Considérant la noficaon de suspicion de fièvre catarrhale ovine effectuée le 05/02/2026 par la Clinique
vétérinaire de l'ORTA sur des bovins de l'exploitaon de Monsieur LUCIANI Marien René - EDE 20354006 ;
Sur proposi#on de Madame la Directrice Départementale de l'Emploi , du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse par intérim
ARRÊTE
Ar#cle 1 :
L'exploitaon de Monsieur LUCIANI Marien René - EDE 20354006, hébergeant des animaux suspects
d'être infectés par la fièvre catarrhale ovine, située à 20219 VIVARIO, est placée sous la surveillance de la
Clinique vétérinaire de l'ORTA, vétérinaire sanitai re, et de la Direcon Départementale de l'Emploi, d u
Travail, des Solidarités et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse.
Ar#cle 2 :
La présente mise sous surveillance entraîne l'appli caon des mesures suivantes au niveau de ladite
exploitaon :
- Aucun ruminant ne peut y pénétrer ou en sorr, quel le que soit son origine ou sa
desnaon ;
- Un recensement des ruminants présents est effectué, avec indicaon, pour chaque
espèce, du nombre d'animaux sensibles et suspects e t du nombre d'animaux morts
dans le cadre de la suspicion ;
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-02-24-00038 - Arrêté
portant mise sous surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Monsieur LUCIANI
Marien René, N° SIRET 52979280600018 - 2B-2026-05-001 - 07/05/2026
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- Une enquête épidémiologique est réalisée par la Dir econ Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Prot econ des Populaons de la Haute-
Corse.
Ar#cle 3 :
Toutes les disposions sont prises au niveau des locaux et pâtures hébergeant des animaux suspects pour
éviter la disséminaon du virus, notamment par :
- le confinement à l'intérieur de bâments clos de tous les ruminants présents sur
l'exploitaon pendant les périodes d'acvité maxima le des vecteurs (à l'aube, au
crépuscule et durant la nuit) ;
- le traitement régulier des animaux, de leur bâment d'hébergement et de ses abords
par un inseccide autorisé.
Ar#cle 4 :
Par dérogaon à l'interdicon prévue à l'arcle 2, la Direcon Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse peut autoriser :
- la sore de ruminants à desnaon d'un aba+oir désigné à cet effet.
Le transport des animaux dans un véhicule désinsec sé doit s'effectuer sans rupture de charge, sous
couvert d'un laissez-passer sanitaire et sous réser ve d'un examen clinique préalable a+estant l'absenc e
de symptômes de maladie.
Ar#cle 5 :
La Clinique vétérinaire de l'ORTA effectuera des vis ites régulières dans l'exploitaon concernée,
procédera à un examen clinique des animaux des espè ces sensibles à la fièvre catarrhale ovine et
réalisera, si nécessaire, les autopsies et prélèvements appropriés aux fins d'analyse.
Ar#cle 6 :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa noficaon, soit d' un
recours hiérarchique auprès du/de la Ministre en ch arge de l'agriculture, soit d'un recours conteneux
auprès du Tribunal Administraf de Basa.
Le tribunal administraf peut être saisi par l'appl icaon Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr.
Un éventuel recours hiérarchique n'interrompt pas le délai de recours conteneux.
Ar#cle 7 :
Les infracons aux disposions du présent arrêté so nt constatées par des procès verbaux ; elles sont
passibles selon leurs natures et éventuellement leu rs conséquences, des peines prévues par les arcles
L.228-3, L.228-4, L.223-6 et L.228-7 et R.228-1 du Code Rural et de la Pêche Marime.
Ar#cle 8 : Exécu#on
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute- Corse, le Sous-préfet de CORTE, la Commandante du
Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse par intérim, le Groupement de Défense
Sanitaire Corse, la Mairie de la commune de VIVARIO et la Clinique vétérinaire de l'ORTA, le vétérinai re
sanitaire de l'exploitaon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuon du présent arrêt é
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-02-24-00038 - Arrêté
portant mise sous surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Monsieur LUCIANI
Marien René, N° SIRET 52979280600018 - 2B-2026-05-001 - 07/05/2026
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qui sera publié au recueil des actes administrafs de la Préfecture de la Haute-Corse et transmis à
Monsieur LUCIANI Marien René.
Pour le Préfet et par délégaon,
Pour la Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protecon des
Populaons de la Haute-Corse par intérim et par
délégaon,
La Directrice adjointe
Héloïse PASQUALINI
Original signé : Héloïse PASQUALINI
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-02-24-00038 - Arrêté
portant mise sous surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Monsieur LUCIANI
Marien René, N° SIRET 52979280600018 - 2B-2026-05-001 - 07/05/2026
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2B-2026-04-16-00036
Arrêté portant mise sous surveillance d'une
exploitation suspectée d'être infectée de
tuberculose bovine : exploitation de Monsieur
COSTA Martin Jean Fleur, N° SIRET
41001886500015
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-16-00036 - Arrêté
portant mise sous surveillance d'une exploitation suspectée d'être infectée de tuberculose bovine : exploitation de Monsieur COSTA
Martin Jean Fleur, N° SIRET 41001886500015 - 2B-2026-05-001 - 07/05/2026
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| |PREFETDE LA HAUTE-CORSELibertéEgalitéFraternité
Service Santé, Protection Animale et Végétale
Arrêté N°2B-2026-04-16-
en date du 16 avril 2026
portant mise sous surveillance d'une exploitation suspectée d'être infectée de tuberculose bovine :
exploitation de Monsieur COSTA Martin Jean Fleur, N° SIRET 41001886500015
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le Règlement (CE) N° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant
un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande
bovine et des produits à base de viande bovine, et abrogeant le Règlement (CE) n°820/97 du Conseil ;
Vu le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux
maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé
animale ;
Vu la Directive 64/432 du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière
d'échanges intra-communautaires d'animaux des espèces bovine et porcine ;
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment le livre II, titre II, chapitres I à V ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'État, les
cours administratives d'appel et les Tribunaux Administratifs ;
Vu l e décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Michel PROSIC, Préfet de la Haute-
Corse ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 février 2005 modifié fixant les conditions sanitaires de détention, de
circulation et de commercialisation des bovins, notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 juin 2009 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la
brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine ;
Vu l' arrêté ministériel du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et
deuxième catégorie pour les espèces animales ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 septembre 2015 modifié modifiant l'arrêté du 6 août 2013 relatif à
l'identification des animaux de l'espèce bovine ;
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Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-16-00036 - Arrêté
portant mise sous surveillance d'une exploitation suspectée d'être infectée de tuberculose bovine : exploitation de Monsieur COSTA
Martin Jean Fleur, N° SIRET 41001886500015 - 2B-2026-05-001 - 07/05/2026
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Vu l'arrêté du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prévention,
la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des
animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés ;
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 6 mars 2026 nommant Madame
Nelly BLOUET, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2022-03-01-00002 en date du 1 er mars 2022 fixant les mesures particulières
de lutte contre la tuberculose bovine dans les troupeaux détenant des bovins, des caprins, des ovins et
des porcins ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2026-04-13-00002 en date du 13 avril 2026 portant délégation de
signatures (actes administratifs) à Madame Nelly BLOUET, Directrice Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse ;
Considérant la constatation de résultats non négatifs lors des tests de prophylaxie bovine par interféron
gamma réalisés le 14/04/2026, par la clinique vétérinaire de l'ORTA, sur les bovins identifiés :
FR20052132714 et FR2005226685, appartenant à Mr COSTA Martin Jean Fleur, EDE 20244002 ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Haute-Corse
ARRÊTE
Article 1er : Suspension de qualification « officiellement indemne »
L'exploitation de Mr COSTA Martin Jean Fleur - N°EDE 20244002,
sise à 20218 POPOLASCA
est déclarée « suspecte d'être infectée de tuberculose » et est placée sous la surveillance sanitaire de la
Clinique vétérinaire de l'ORTA, le vétérinaire sanitaire et de la Direction D épartementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse.
La qualification sanitaire "officiellement indemne de tuberculose" du cheptel bovin, telle que visée à
l'article 17 de l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 précité, est suspendue et sera rétablie sur
justification du suivi de la formation biosécurité.
Article 2 : Mesures à mettre en œuvre
Les mesures ci-après sont mises en œuvre dans l'exploitation sus-citée :
1. Recensement et contrôle de l'identification des animaux de l'espèce bovine et des autres espèces
sensibles présentes dans l'exploitation avec isolement et séquestration des animaux listés au point 5 et
regroupement des autres animaux sur un lieu de détention parfaitement clôturé.
2. Interdiction de laisser sortir de l'exploitation des animaux de l'espèce bovine ou d'une autre espèce
sensible, sauf à destination d'un abattoir et sous couvert d'un laissez-passer. Toute expédition à
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-16-00036 - Arrêté
portant mise sous surveillance d'une exploitation suspectée d'être infectée de tuberculose bovine : exploitation de Monsieur COSTA
Martin Jean Fleur, N° SIRET 41001886500015 - 2B-2026-05-001 - 07/05/2026
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l'abattoir de bovins doit être notifiée par leur détenteur 72 heures à l'avance aux services vétérinaires
de l'abattoir le plus proche et à la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations de la Haute-Corse.
3. Interdiction de laisser entrer dans l'exploitation des animaux de l'espèce bovine ou d'une autre
espèce sensible, sauf dérogation de la Direction D épartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations de la Haute-Corse.
4. Les animaux ne peuvent être mis en pâture que :
- dans des prés totalement isolés d'autres prés hébergeant des animaux des espèces sensibles d'autres
exploitations ;
- dans des prés séparés d'autres prés hébergeant des animaux des espèces sensibles d'autres
exploitations, soit par une rivière, une route, un chemin rural, soit par une clôture électrique placée au
moins 4 mètres en retrait de la clôture.
5. Abattage sous 15 jours à réception du présent arrêté aux fins d'examen nécropsique et de diagnostic
expérimental des bovins suivants : FR2005213274 et FR2005226685
6. Si les résultats des examens nécropsiques et de diagnostic expérimental sont favorables, mise en
œuvre d'investigations allergiques par interféron gamma sur les bovins âgés de plus de 6 mois, après
l'abattage des animaux suspects listés au point 5 et dans un délai de 6 semaines après la précédente
injection de tuberculine.
7. Marquage de l'ensemble des bovins de l'exploitation par un bolus intra-ruminal.
8. La Direction D épartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Haute-Corse peut décider l'abattage d'animaux suspects, ainsi que l'autopsie
d'animaux morts ou euthanasiés, à des fins d'examen nécropsique et de diagnostic expérimental.
9. Les fumiers, lisiers et autres effluents d'élevage provenant des abris ou autres locaux utilisés pour les
animaux de l'exploitation doivent être stockés dans un endroit hors d'atteinte des animaux. Ils ne
doivent pas être épandus sur les herbages ni sur les cultures maraîchères, ni cédés à de telles fins.
Article 3 : Décision concernant les investigations complémentaires visées à l'article 2
Si les résultats des investigations visées à l'article 2 s'avèrent défavorables, les mesures préconisées
dans l'article 20 de l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 modifié seront appliquées.
En cas de résultat favorable aux mesures prises en application de l'article 2, le présent arrêté de mise
sous surveillance sera levé.
Article 4 : Non-application des présentes mesures
Conformément à l'article L.228-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la non application de ces
mesures définies en application de l'article L.223-6-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime est passible
d'une condamnation à emprisonnement de six mois et d'une amende de 3 750 euros.
En outre, en cas de constat d'inapplication des mesures définies dans le présent arrêté, des sanctions
pénales et administratives (notamment non attribution des indemnisations d'abattage, réduction des
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-16-00036 - Arrêté
portant mise sous surveillance d'une exploitation suspectée d'être infectée de tuberculose bovine : exploitation de Monsieur COSTA
Martin Jean Fleur, N° SIRET 41001886500015 - 2B-2026-05-001 - 07/05/2026
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primes PAC, retrait de qualifications sanitaires) pourraient être prises, conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 : Délai et voie de recours
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit d'un
recours hiérarchique, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Bastia.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr.
Un éventuel recours hiérarchique n'interrompt pas le délai de recours contentieux.
Article 6 : Exécution :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse, le Sous-préfet de CORTE, la Commandante du
Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, la Directrice D épartementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse , la Mairie de la commune de
POPOLASCA et la clinique vétérinaire de l'ORTA, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publi é au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Haute-Corse et transmis à Mr COSTA Martin Jean Fleur.
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Haute-Corse
Nelly BLOUET
Original signé : Nelly BLOUET
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-16-00036 - Arrêté
portant mise sous surveillance d'une exploitation suspectée d'être infectée de tuberculose bovine : exploitation de Monsieur COSTA
Martin Jean Fleur, N° SIRET 41001886500015 - 2B-2026-05-001 - 07/05/2026
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2B-2026-04-28-00008
modifiant l'arrêté N°2B-2025-11-03-00004
portant mise sous surveillance d'une exploitation
suspectée d'être infectée de tuberculose
bovine : exploitation du GAEC MONTE ROSSO -
N° SIRET 40941708600017
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-28-00008 -
modifiant l'arrêté N°2B-2025-11-03-00004
portant mise sous surveillance d'une exploitation suspectée d'être infectée de tuberculose bovine : exploitation du GAEC MONTE
ROSSO - N° SIRET 40941708600017 - 2B-2026-05-001 - 07/05/2026
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| |PREFETDE LA HAUTE-CORSELibertéEgalitéFraternité
Service Santé, Protection Animale et Végétale
Arrêté N° 2B-2026-04-28-
en date du 28 avril 2026
modifiant l'arrêté N°2B-2025-11-03-00004
portant mise sous surveillance d'une exploitation suspectée d'être infectée de tuberculose bovine :
exploitation du GAEC MONTE ROSSO - N° SIRET 40941708600017
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le Règlement (CE) N° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant
un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande
bovine et des produits à base de viande bovine, et abrogeant le Règlement (CE) n°820/97 du Conseil ;
Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux
maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé
animale ;
Vu la Directive 64/432 du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière
d'échanges intra-communautaires d'animaux des espèces bovine et porcine ;
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment le livre II, titre II, chapitres I à V ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'État, les
cours administratives d'appel et les Tribunaux Administratifs ;
Vu l e décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Michel PROSIC, Préfet de la Haute-
Corse ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 février 2005 modifié fixant les conditions sanitaires de détention, de
circulation et de commercialisation des bovins, notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 juin 2009 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la
brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine ;
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Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-28-00008 -
modifiant l'arrêté N°2B-2025-11-03-00004
portant mise sous surveillance d'une exploitation suspectée d'être infectée de tuberculose bovine : exploitation du GAEC MONTE
ROSSO - N° SIRET 40941708600017 - 2B-2026-05-001 - 07/05/2026
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Vu l' arrêté ministériel du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et
deuxième catégorie pour les espèces animales ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 septembre 2015 modifié modifiant l'arrêté du 6 août 2013 relatif à
l'identification des animaux de l'espèce bovine ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prévention,
la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des
animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés ;
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 13 janvier 2026 nommant
Madame Héloïse PASQUALINI, Directrice Départementale adjointe de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 6 mars 2026 nommant Madame
Nelly BLOUET, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2022-03-01-00002 du 1 er mars 2022 fixant les mesures particulières de lutte
contre la tuberculose bovine dans les troupeaux détenant des bovins, des caprins, des ovins et des
porcins ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2026-04-13-00002 en date du 13 avril 2026 donnant délégation de
signatures (actes administratifs) à Madame Nelly BLOUET, Directrice Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2026-04-24-00004 en date du 24 avril 2026 modifiant l'arrêté n°2B-2026-
04-24-00002 portant subdélégation de signature (actes administratifs) à Madame Laura ABRANI,
Directrice Départementale adjointe de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Haute-Corse et à Madame Héloïse PASQUALINI, Directrice Départementale adjointe de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2B-2025-11-03-00004 en date du 3 novembre 2025 portant mise sous
surveillance au regard de la tuberculose bovine de l'exploitation du GAEC MONTE ROSSO, EDE
20 223 026,
Sise à : 20218 PIETRALBA
Considérant la création du N° SIRET 40941708600025 identifiant l'activité d'éleveur bovin du GAEC
MONTE ROSSO, EDE 20 223 026 ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Haute-Corse
ARRÊTE
Article 1er : Application
Les mesures prévues par l'arrêté préfectoral 2025-11-03-00004 en date du 3 novembre 2025
s'appliquent à l'atelier bovin du GAEC MONTE ROSSO, EDE 20 223 026, N° SIRET 40941708600025.
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-28-00008 -
modifiant l'arrêté N°2B-2025-11-03-00004
portant mise sous surveillance d'une exploitation suspectée d'être infectée de tuberculose bovine : exploitation du GAEC MONTE
ROSSO - N° SIRET 40941708600017 - 2B-2026-05-001 - 07/05/2026
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Article 2 : Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, soit d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif de Bastia.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr.
Un éventuel recours hiérarchique n'interrompt pas le délai de recours contentieux.
Article 3 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse, le Sous-préfet de CORTE, la Commandante du
Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, la Directrice D épartementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse , la Mairie de la commune de
PIETRALBA et la Clinique vétérinaire du GOLO, vétérinaire sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Corse et transmis au GAEC MONTE ROSSO.
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Haute-Corse
et par délégation,
La Directrice adjointe
Héloïse PASQUALINI
Original signé : Héloïse PASQUALINI
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-28-00008 -
modifiant l'arrêté N°2B-2025-11-03-00004
portant mise sous surveillance d'une exploitation suspectée d'être infectée de tuberculose bovine : exploitation du GAEC MONTE
ROSSO - N° SIRET 40941708600017 - 2B-2026-05-001 - 07/05/2026
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