PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2026-005
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2026
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE / ARS CELLULE PERSONNES AGEES
91-2025-12-16-00011 - EHPAD EPRD MAISON STE HELENE 910040062-8726
CB3 (3 pages) Page 3
91-2025-12-16-00010 - RESIDENCE LA MARTINIERE 910016377 CB3 DTM (3
pages) Page 7
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2026-01-06-00004 - Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-14 du 6
janvier 2026 portant interdiction de circulation de tracteurs et autres
engins agricoles sur les routes départementales de l'Essonne du 7 janvier
2026 au 8 janvier 2026 à 0h00 (2 pages) Page 11
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS /
91-2026-01-06-00003 - Arrêté 2026-00021 du 06 janvier 2026 relatif aux
mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre
du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) (10 pages) Page 14
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-12-16-00011
EHPAD EPRD MAISON STE HELENE
910040062-8726 CB3
PALE À IFRANCAISE "LinEgatFrat
DECISION TARIFAIRE N°28373 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DESOINS POUR 2025 DEEHPAD MAISON STE HELENE - 910040062
Le Directeur Général de |' ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU ~ 'larrété ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourlannée 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;
VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADMAISON STE HELENE (910040062) sise 53 R STE GENEVIEVE 91860 Épinay-sous-Sénart et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT(750056368) ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°27187 en date du 28 novembre 2025 portantmodification du forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPADMAISON STE HELENE - 910040062
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 758 891,62 € au titre de2025, dont 40 428,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 143 205,30 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1688 829,60 132,20UHR 0,00 0
PASA 69 992,02 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0
Article 2 A compter du 1° janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 390 964,55 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1320 972,53 103,40
UHR 0,00 0
PASA 69 992,02 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00 0
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 115 913,71 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée a l'entité gestionnaire ASSOCIATION MONSIEURVINCENT (750056368) et à l'établissement concerné.
Fait a Evry-Courcouronnes, le 16 décembre 2025
Le Directeur Départemental

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-12-16-00010
RESIDENCE LA MARTINIERE 910016377 CB3 DTM
DECISION TARIFAIRE N°28374 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DESOINS POUR 2025 DEEHPAD RESIDENCE LA MARTINIERE - 910016377
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;
la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADRESIDENCE LA MARTINIERE (910016377) sise CHE DE LA MARTINIERE 91400Saclay et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION JEAN LACHENAUD (830013678)
>
Considérant la décision tarifaire modificative n°27188 en date du 28 novembre 2025 portantmodification du forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPADRESIDENCE LA MARTINIERE - 910016377
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 3 855 974,54 € au titre de2025, dont 822 728,35 € à titre non reconductible versé en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 252 770,52 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 765 660,35 154,72
UHR 0,00 0
PASA 67 421,35 0
Hébergement Temporaire 22 892,84 23,22Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00 0
Article 2 A compter du 1% janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 146 611,32 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 056 297,13 84,49
UHR 0,00 0
PASA 67 421,35 0
Hébergement Temporaire 22 892,84 23,22Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00 0
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 178 884,28 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .

Article 5 Le Directeur Général de |'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée a l'entité gestionnaire ASSOCIATION JEAN LACHENAUD(830013678) et à l'établissement concerné.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 16 décembre 2025
Le Directeur Départemental

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-01-06-00004
Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-14 du 6
janvier 2026 portant interdiction de circulation
de tracteurs et autres engins agricoles sur les
routes départementales de l'Essonne du 7 janvier
2026 au 8 janvier 2026 à 0h00
PREFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de lapos coordination des sécurités
Fraternité
Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS - 14 du 6 janvier 2026Portant interdiction de circulation de tracteurs et autres engins agricoles sur les routes
départementales de l'Essonne du 7 janvier 2026 à 00h00 au 8janvier 2026 à 00h00
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de la voirie routière;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité dePréfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL,administratrice de l'État du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice decabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Considérant que dans le cadre d'un mouvement national de contestation agricole, laCoordination Rurale et la Confédération Paysanne ont, en particulier, ces derniers jours, appeléà plusieurs actions de blocage et de perturbation de la circulation visant à affecter des axesroutiers et voies ferrées sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant que, dans ce contexte, des actions sont annoncées par des agriculteurs enprovenance de plusieurs départements du territoire national, visant à organiser des convoisd'engins agricoles en vue de rejoindre Paris le 7 janvier 2026 et qu'il ne peut être exclu que cesconvois empruntent des axes routiers traversant le département de l'Essonne ;
Considérant les risques de troubles à l'ordre public liés à la circulation de ces convois mis enplace par les agriculteurs ; que ces risques sont accrus par les conditions météorologiquesactuellement observées, notamment les chutes de neige et les risques de verglas ;
Considérant les perturbations qui peuvent en découler et la nécessité d'assurer la sécurité et lacirculation routière ;

Considérant que ces convois revendicatifs constituent des manifestations de voie publique quin'ont pas été déclarées, en méconnaissance des dispositions du code la sécurité intérieure,notamment ses articles L 211-1 et L 211-2 et que, dès lors, des dispositions de sécurisation deces manifestations n'ont pas pu être mises en œuvre ;
Considérant la nécessité de prévenir ces désordres par des mesures adaptées, proportionnéeset strictement limitées dans le temps, destinées à garantir l'ordre public, la sécurité despersonnes et des biens et d'assurer la continuité de la circulation routière ;
Sur proposition de la Sous-préfète, Directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1: La circulation des tracteurs et des engins agricoles est interdite à compter dumercredi 7 janvier 2026 à 00h00 jusqu'au jeudi 8 janvier 2026 à 00h00 sur l'ensemble desroutes départementales de l'Essonne.
Article 2 : Outre les sanctions pénales auxquels ils s'exposent, les véhicules en infraction avecles dispositions du présent arrêté peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans lesconditions prévues par les articles L 325-1 à L 325-3 du Code de la route.
Article 3: La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, le Directeur Interdépartemental de la PoliceNationale, le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie Départementale del'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans toutes les mairies dudépartement.
La Préfète
Voies et délais de recours: Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 ducode de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sapublication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet wwwtelerecours.fr

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
91-2026-01-06-00003
Arrêté 2026-00021 du 06 janvier 2026 relatif aux
mesures restrictives de circulation prises dans le
cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et
verglas en Île-de-France (PNVIF)
=xPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
0Lea
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
ARRÊTÉ N°2026-00021
Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en
œuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la défense ;
Vu le code des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-5, L122-4, L742-3, R.
122-4, R. 122-8, R122-39 et R. 122-41 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et suivants, R. 413-8, R. 411-18
et R. 414-14 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 1252-1 ;
Vu le code de la voirie routière ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau
routier national ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire géné -
rale de la zone de défense et de sécurité de Paris – Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police – M. FAURE
(Patrice) ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du directeur adjoint du cabi -
net du préfet de police (classe fonctionnelle II) – M. BARBIER (Charles-François) ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de matières
dangereuses par voies terrestres ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixant la liste des routes de la région
d'Île-de-France relevant de la compétence du préfet de Police ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 mars avril 2021 modifié relatif à l'interdiction de
circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2019-00901 en date du 22 novembre 2019 portant
approbation du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) applicable au sein de la
Zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-01600 du 27 novembre 2025 accordant la délégation
de la signature préfectorale au sein du cabinet ;
Vu l'instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids-lourds en période
d'intempéries ;
Vu le document opérationnel de circulation (DOC) et le document d'organisation
régional pour l'exploitation des routes et du trafic (DOR) ;
Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo France en date d u 6 janvier
2026 ;
Vu la visioconférence en date du 6 janvier 2026 associant Météo France e t le Comité
des experts ;
Considérant, conformément à l'article R. 122-4 du code de la sécurité intérieure (CSI),
que le préfet de Zone de défense et de sécurité assure la coordination des mesures
d'information et de circulation routière dans sa zone de défense et de sécurité et
qu'à ce titre, d'une part, il arrête et met en œuvre les plans de gestion du trafic
dépassant le cadre d'un département et, d'autre part, il coordonne la mise en œuvre
des mesures de gestion du trafic et d'information routière ;
Considérant, en application des dispositions de l'article R. 122-8 du même code, que
le préfet de Zone de défense et de sécurité prend, dans le cadre de son pouvoir de
coordination, les mesures de police administrative nécessaires lorsqu'intervient une
situation de crise ou que se développent des événements d'une particulière gravité,
quelle qu'en soit l'origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la
sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens et porter atteinte à
l'environnement, et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effets
susceptibles de dépasser le cadre d'un département ;
Considérant que le Plan neige et verglas en Île-de-France a pour objectif, d'une part,
de prévenir des effets d'un épisode de neige ou de verglas par un traitement
préventif sur les axes routiers identifiés et, d'autre part, de maîtriser la gestion du
trafic des poids-lourds afin d'éviter le blocage en pleine voie des usagers de la route,
tout en facilitant l'intervention des véhicules procédant au traitement curatif ;
Considérant que les départements de la région d'Île-de-France font l'objet d'une
vigilance météorologique de niveau ORANGE par Météo France, en raison de
précipitations de neige et d'un risque accru de gel en raison de température négative
sur l'ensemble de l'Île-de-France et qu'ainsi, les conditions de circulation peuvent
rapidement devenir très difficiles sur l'ensemble du réseau et, qu'à ce titre, les risques
d'accident sont accrus ;
Considérant le déclenchement par le préfet de Police, préfet de la Zone de défense
et de sécurité de Paris du niveau 3 du Plan neige et verglas en Île-de-France le
7 janvier 2026 à compter de 05h30 ;
Considérant la nécessité, pour les autorités administratives compétentes, d'assurer la
sécurité routière des usagers en Île-de-France d'une part, et de répondre aux
objectifs du PNVIF relatifs à la gestion du trafic et à l'assistance aux populations lors
d'épisodes météorologiques hivernaux d'autre part ;
Sur proposition de la préfète, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité
de Paris,
ARRÊTE :
Article 1
La circulation des véhicules suivants est interdite sur les axes du réseau routier du
périmètre d'application territorial du PNVIF mentionnés à l'annexe 1 de l'arrêté, le
7 janvier 2026 de 05h30 à 20h00 :
- les véhicules destinés exclusivement au transport de marchandises dont le
poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes ;
- les véhicules de transport de matières dangereuses.
Ces véhicules seront interceptés par les forces de l'ordre et orientés vers des zones
de stockage temporaire, listées en annexe 2.
Article 2
La vitesse est limitée à 70 kilomètres/heure pour tous les véhicules sur l'ensemble des
axes du réseau routier du périmètre d'application territorial du PNVIF mentionnés à
l'annexe 1 de l'arrêté, le 7 janvier 2026 de 05h30 à 20h00.
Article 3
Les véhicules suivants ne sont pas autorisés à effectuer une manœuvre de
dépassement, le 7 janvier 2026 de 05h30 à 20h00 :
- véhicules destinés au transport de personnes incluant les véhicules de
transport de personnes, les véhicules de transport en commun, les autobus ou
autocars articulés ou non, les véhicules de transport en commun d'enfants, les
véhicules affectés au transport d'enfants ;
- les véhicules destinés exclusivement au transport de marchandises dont le
poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes faisant l'objet
d'une dérogation à l'article 1.
Article 4
Sont autorisés à circuler, par dérogation aux mesures prévues à l'article 1 du présent
arrêté, les véhicules qui assurent des transports indispensables et urgents pour
prévenir ou répondre à une situation de crise ou à des évènements d'une particulière
gravité, quelle qu'en soit l'origine.
Article 5
Les conducteurs des véhicules mentionnés à l'article 4 du présent arrêté doivent
pouvoir justifier, en cas de contrôle, auprès des agents de l'autorité compétente, de
la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente
dérogation et doivent apposer de façon visible sur le pare-brise de leur véhicule un
panneau indiquant « VEHICULE BENEFICIANT D'UNE DEROGATION DE
CIRCULATION PAR ARRETE PREFECTORAL ».
Une copie du présent arrêté doit se trouver à bord du véhicule ou être
immédiatement accessible s'il est dématérialisé.
Article 6
La préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris ; les
préfets des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-
de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val-d 'Oise ; la directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ; le directeur de l 'ordre public et de la circulation de la pr éfecture de
Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des
départements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du
département de Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Police, et consultable
sur le site de la préfecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr),
ampliation en sera adressée aux services suivants :
- Région de la gendarmerie d'Île-de-France ;
- Direction zonale CRS d'Île-de-France ;
- Compagnies autoroutières de CRS d'Île-de-France ;
- Direction de l'ordre public et de la circulation ;
- Direction des transports et de la protection du public ;
- Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ;
- Directions départementales de la sécurité publique 77 , 78, 91 et 95 ;
- Gestionnaires de voirie du réseau routier national (DiRIF, APRR, COFIROUTE,
SANEF, SAPN) ;
- Mairie de Paris (Direction de la Voirie et des Déplacements) ;
- Conseils départementaux d'Île-de-France (Directions de la voirie).
Fait à Paris, le 6 janvier 2026
Pour le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris et par délégation,
Le directeur adjoint de cabinet,
signé
Charles-François BARBIER
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice admi -
nistrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de
deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Paris. Le tri -
bunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par
le site https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration
pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
ANNEXE 1 DE L'ARRÊTE n°2026-00021
Axes routiers publics sur lesquels s'appliquent les restrictions de circulation prévues
aux articles 1, 2 et 3 de l'arrêté :
- Réseau concédé aux sociétés d'autoroutes suivantes :
 Société des Autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SA -
NEF) pour les autoroutes A1, A4 et A16 ;
 Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) pour les autoroutes A5,
A5a, A5b, A6, A6a, A6b et A77 ;
 COmpagnie FInancière et Industrielle des autoROUTEs (COFI-
ROUTE) pour les autoroutes A10, A11 et le Duplex A86 ;
 Société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) pour les au -
toroutes A13, A14 et A16 ;
- Réseau non concédé suivant (radiales) :
 Autoroute A1 de la porte de la Chapelle à Roissy-Charles-de-
Gaulle (95) ;
 Autoroute A3 de la porte de Bagnolet à Roissy-Charles-de-
Gaulle (95) ;
 Autoroute A103 de Villemomble (93) à Rosny-sous-Bois (93) ;
 Autoroute A4 de la porte de Bercy à Noisy-le-Grand (93) ;
 Autoroute A6 des portes d'Italie (A6b) ou d'Orléans (A6a) à
Cély-en-Bière (77) ;
 Autoroute A10 de Wissous (91) à Les Ulis (91) ;
 Autoroute A14 de Nanterre (92) à la Défense (92), jonction
RD933 ;
 RN118 de Sèvres (92) à Les Ulis (91) ;
 Autoroute A13 de la porte d'Auteuil à Orgeval (78) ;
 Autoroute A15 de Gennevilliers (92) à Cergy-Pontoise (95) ;
 Autoroute A115 de Méry-sur-Oise (95), jonction N184 à San -
nois (95), jonction A15 ;
 RN406 de Boissy-Saint-Léger RN19 (94) au Carrefour Pompa -
dour (Créteil-94), jonction A86 ;
 RN315 de Gennevilliers (92), jonction A15/A86 à Asnières
(92) ;
 A106 de l'aéroport d'Orly (94) à Chevilly-Larue (94), jonction
A6a/A6b ;
 RN12 de Bois-d'Arcy à Houdan (78) ;
 N184 entre N104 et A16 ;
 RN4 de Pontault-Combault (77) à Courgivaux (51) ;
 RN2 de la porte de la Villette (75) à Rouvres (77) ;
 RN3 entre l'A 104 (77) à l'A3 (93) ;
 D4 entre la N 104 (77) et Paris (75) ;
 RN19 de la N104 (77) à la N406 (94) ;
 RN 6 entre la N 104 (77) et l'A86 (94) ;
 RN 7 entre la N 104 (91) et l'A106 (91) ;
 RN 20 entre Angerville (91) et la jonction avec l'A10 (91) ;
 Barreau de liaison (93) entre A86 et A1 (A16) ;
- Réseau non concédé suivant (rocades) :
 Boulevard périphérique ;
 Autoroute A86 ;
 RN12 du pont Colbert (78) à Bois-d'Arcy (78), jonction A12 ;
 RN186 de Delta à Senia (94 M.I.N. de Rungis) ;
 Autoroute A12 de Bois-d'Arcy (78) au triangle de Rocquen -
court (78), jonction A13 ;
 Autoroute A104 de Gonesse (95) jonction A1 au nœud de
Collégien (77) jonction A4 (Francilienne) ;
 RN104 du nœud de Val-Maubuée (77) à Marcoussis (91), jonc -
tion A10 (Francilienne) ;
 RN104 d'Epiais-lès-Louvres (95), jonction A1 à Villiers-Adam
(95), jonction N184 (Francilienne) ;
 RN184 de Villiers-Adam (95) jonction RN104 à Eragny-sur-Oise
(RN184 - PR zéro) en limite de département 78 (Francilienne) ;
 Autoroute A126 Palaiseau-Polytechnique (91), jonction D36 à
 Chilly-Mazarin (91), jonction A6 ;
 RN1104 entre la jonction RN2 (77) et la jonction avec l'auto -
route A1 (95) desservant l'accès Est de l'aéroport CDG ;
 RD 317 depuis la RN 2 vers la RN 104 (95), itinéraire de déles -
tage taxi dans le cadre du module Chamant ;
 RD 902a depuis la RD 317 vers Aéroports de Paris /A1 ;
- Portions de réseau assurant la continuité des voies rapides :
 RD914 du pont de Rouen (92), jonction A86 à la Défense (92),
jonction A14 ;
 RD910 (entre la porte de Saint-Cloud et le pont de Sèvres) ;
 RN13 (entre la porte Maillot et la jonction A14 / A86) ;
 RN 14 entre l'A15 (95) et la RD14 (95) au niveau de la sortie 13
– Puiseux-Pontoise (PR24) ;
 RD7 de l'aéroport d'Orly (94) à Rungis (94), jonction A86 ;
 Boulevard Circulaire de la Défense RD933 (92) ;
 RD444 de la Croix-de-Palaiseau (A10) à Bièvres (jonction
RN118) ;
 RN10 de Bois-d'Arcy à Ablis (78) ;
 RN1 entre N104 et A16 ;
 RN486 (pont de Nogent) entre A4 et A86.
v5[4
Le Périmètre Territorial du PNVIF
FL4+, Seine et marne
rete
28Eure-et-Loir
Lt+ Crain + frantru Ont FRANÇAISE
Périmètre territorial d'application du PNVIF

ANNEXE 2 DE L'ARRÊTE n°2026-00021
Liste des zones de stockage temporaire pour les poids-lourds :
• A1 :
◦ Vémars Ouest : Province-Paris (95)
◦ Vémars Est : Paris-Province (95)
• A4 :
◦ Après la barrière de péage de Coutevroult : Province-Paris (77)
◦ Après la barrière de péage de Coutevroult : Paris-Province (77)
◦ Après la barrière de péage de Montreuil aux Lions : Province-Paris (77)
◦ Après la barrière de péage de Montreuil aux Lions : Paris-Province (77)
• A5 :
◦ Jonchets-Récompense : Province-Paris (77)
◦ Parking après la barrière de péage des Eprunes : Paris-Province (77)
◦ Avant et après la barrière de péage des Eprunes : Province-Paris (77)
◦ Parking après la barrière de péage des Eprunes : Province-Paris (77)
◦ Avant et après la barrière de péage des Eprunes : Paris-Province (77)
• A5a :
◦ Plessis-Picard-Les Poiriers : Province-Paris (77)
• A105 :
◦ Galandes-Mare-Laroche : Province-Paris (77)
◦ Galandes-Sablières : Paris-Province (77)
• A6 :
◦ Après la barrière de péage de Fleury en Biere : Province-Paris (77)
◦ Darvault : Province-Paris (77)
◦ Après la barrière de péage de Fleury en Biere : Paris-Province (77)
◦ Nemours : Paris-Province (77)
◦ Fleury Ouest : Province-Paris (77)
◦ Villiers sous Grez : Paris-Province (77)
◦ Achères la forêt : Province-Paris (77)
◦ Les Lisses : Paris-Province (91)
◦ Villabé : Province-Paris (91)
• A10 :
◦ Après la barrière de péage de St-Arnoult (pleine voie) : Province-Paris (78)
◦ Parking après la barrière de péage de St-Arnoult : Province-Paris (78)
◦ Parking avant la barrière de péage de St-Arnoult : Paris-Province (78)
◦ Diffuseur Allainville :Province-Paris (78)
◦ Limours Briis-sous-forge : Province-Paris (91)
◦ Limours Janvry : Paris-Province (91)
• A11 :
◦ Diffuseur Ablis : Province-Paris (78)
• A13 :
◦ Avant l'ancienne barrière de péage de Buchelay : Province-Paris (78)
◦ Avant l'ancienne barrière de péage de Buchelay (stockage d'urgence) :
Province-Paris (78)
◦ Après l'ancienne barrière de péage de Buchelay : Paris-Province (78)
◦ Morainvilliers : Paris-Province (78)
◦ Morainvilliers : Province-Paris (78)
• A15 :
◦ Pierrelaye : Paris-Province (95)
◦ Pierrelaye : Province-Paris (95)
• A77 :
◦ Après la barrière de péage Val de Loing (pleine voie) : Province-Paris (77)
◦ Après la barrière de péage Val de Loing (parking) : Province-Paris (77)
◦ Après la barrière de péage Val de Loing (parking) : Paris-Province (77)
• N4 :
◦ ZAC du Val Bréon RN4/RD96 à Châtres :Province-Paris (77)
• N104
◦ km 10,5 à 25 : 2 sens (95)