YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2026-250
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / DCL
89-2026-06-24-00007 - AP Senatoriales 2026 convocation CM Charmoy (2
pages) Page 3
89-2026-06-24-00006 - AP Senatoriales 2026 convocation CM Cheny (2
pages) Page 6
89-2026-06-24-00005 - AP Senatoriales 2026 convocation CM Chéroy (2
pages) Page 9
89-2026-06-24-00004 - AP Senatoriales 2026 convocation CM Joux-la-Ville (2
pages) Page 12
89-2026-06-24-00003 - AP Senatoriales 2026 convocation CM Montholon (2
pages) Page 15
89-2026-06-24-00002 - AP Senatoriales 2026 convocation CM St Florentin (2
pages) Page 18
2
Préfecture de l'Yonne
89-2026-06-24-00007
AP Senatoriales 2026 convocation CM Charmoy
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-06-24-00007 - AP Senatoriales 2026 convocation CM Charmoy 3
PREFET Direction de la citoyennetéDE LUYONNE et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Bureau des réglementationset des élections
ARRETE PREF/DCL/BRE/2026/0535convoquant le conseil municipal de Charmoyen vue de désigner les délégués du conseil municipal et leurs suppléantspour les élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2026
Le préfet de l'Yonne,
Vu la loi n°2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs ;Vu le code électoral et notamment ses articles LO 276, LO 278, L. 283, L. 301, L. 309, L. 310, L. 311, L. 442,L. 501, L. 528, R. 153 et R. 168;Vu le code général des collectivités territoriales;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des msi à l'organisation des servicesde l'Etat dans les régions et départements;Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN, préfet del'Yonne;Vu le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de LaRéunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'électiondes sénateurs ;Vu le jugement n°2602613 du 18 juin 2026 du Tribunal administratif de Dijon annulant les résultats desopérations électorales qui se sont déroulées le 5 juin 2026 dans.la commune de Charmoy pour ladésignation des délégués du conseil municipal de cette commune et de leurs suppléants en vue desélections sénatoriales du 27 septembre 2026 ;Considérant l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées dans la commune deCharmoy le 5 juin 2026 pour l'élection des délégués du conseil municipal de la commune et de leurssuppléants en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 ;Considérant qu'il y a lieu de procéder à une nouvelle désignation des délégués titulaires qui éliront lessénateurs pour la commune de Charmoy et de leurs suppléants ;Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-06-24-00007 - AP Senatoriales 2026 convocation CM Charmoy 4
ARRETEArticle 1" : Le conseil municipal de Charmoy est convoqué le vendredi 10 juillet 2026 afin de désignerles délégués titulaires qui éliront les sénateurs et leurs suppléants.Article 2: Le présent arrêté devra être publié par voie d'affichage dans la commune de Charmoy etnotifié par écrit à tous les membres du conseil municipal en exercice par les soins du maire, en précisantle lieu et l'heure de la réunion.
Fait à Auxerre, le 24 JUIN 2026Le Préfet,
La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne naire"de Charmoy, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté quipréfecture de l'Yonne.
Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de 2 mois à compter de sapublication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur,- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-06-24-00007 - AP Senatoriales 2026 convocation CM Charmoy 5
Préfecture de l'Yonne
89-2026-06-24-00006
AP Senatoriales 2026 convocation CM Cheny
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-06-24-00006 - AP Senatoriales 2026 convocation CM Cheny 6
PREFET Direction de la citoyenneteDE L''YONNE | et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Bureau des réglementationset des élections
ARRETE PREF/DCL/BRE/2026/0536convoquant le conseil municipal de Chenyen vue de désigner les délégués du conseil municipal et leurs suppléantspour les élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2026
Le préfet de l'Yonne,
Vu la loi n°2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs ;Vu le code électoral et notamment ses articles LO 276, LO 278, L. 283, L. 301, L. 309, L. 310, L. 311, L. 442,L. 501, L. 528, R. 153 et R..168;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation des servicesde l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN, préfet del'Yonne;Vu le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de LaRéunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril. 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'électiondes sénateurs ; |Vu le jugement n°2602614 du 18 juin 2026 du Tribunal administratif de Dijon annulant les résultats desopérations électorales qui se sont déroulées le 5 juin 2026 dans la commune de Cheny pour ladésignation des délégués du conseil municipal de cette commune et de leurs suppléants en vue desélections sénatoriales du 27 septembre 2026 ;Considérant l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées dans la commune de Chenyle 5 juin 2026 pour l'élection des délégués du conseil municipal de la commune et de leurs suppléantsen vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026;Considérant qu'il y a lieu de procéder à une nouvelle désignation des délégués titulaires qui éliront lessénateurs pour la commune de Cheny et de leurs suppléants;Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-06-24-00006 - AP Senatoriales 2026 convocation CM Cheny 7
ARRETE
Article 1%: Le conseil municipal de Cheny est convoqué le mardi 7 juillet 2026 afin de désigner lesdélégués titulaires qui éliront les sénateurs et leurs suppléants.Article 2: Le présent arrêté devra être publié par voie d'affichage dans la commune de Cheny et notifiépar écrit à tous les membres du conseil municipal en exercice par les soins du maire, en précisant le lieuet l'heure de la réunion.
Fait à Auxerre2026
La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, Leconcerne, de l'exécution du présent arrêté quipréfecture de l'Yonne. blié au recueil des actes administratifs de la
Délais et voies de recours: le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de 2 mois à compter de sapublication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur,- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-06-24-00006 - AP Senatoriales 2026 convocation CM Cheny 8
Préfecture de l'Yonne
89-2026-06-24-00005
AP Senatoriales 2026 convocation CM Chéroy
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-06-24-00005 - AP Senatoriales 2026 convocation CM Chéroy 9
PREFET | Direction de la citoyennetéDE L'YONNE et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Bureau des réglementationset des élections
ARRETE PREF/DCL/BRE/2026/0537convoquant le conseil municipal de Chéroy: en vue de désigner les délégués du conseil municipal et leurs suppléantspour les élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2026
Le préfet de l'Yonne,
Vu la loi n°2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs;Vu le code électoral et notamment ses articles LO 276, LO 278, L. 283, L. 301, L. 309, L. 310, L. 311, L. 442,L. 501, L. 528, R. 153 et R. 168;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des servicesde l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN, préfet del'Yonne;Vu le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de LaRéunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;. Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'électiondes sénateurs ;Vu le jugement n°2602615 du 18 juin 2026 du Tribunal administratif de Dijon annulant les résultats desopérations électorales qui se sont déroulées le 5 juin 2026 dans la commune de Chéroy pour ladésignation des délégués du conseil municipal de cette commune et de leurs suppléants en vue desélections sénatoriales du 27 septembre 2026 ;Considérant l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées dans la commune de Chéroyle 5 juin 2026 pour l'élection des délégués du conseil municipal de la commune et de leurs suppléantsen vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026;Considérant qu'il y a lieu de procéder à une nouvelle désignation des délégués titulaires qui éliront lessénateurs pour la commune de Chéroy et de leurs suppléants ;Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-06-24-00005 - AP Senatoriales 2026 convocation CM Chéroy 10
ARRETEArticle 1°': Le conseil municipal de Chéroy est convoqué le mardi 7 juillet 2026 afin de désigner leursdélégués titulaires qui éliront les sénateurs et leurs suppléants.Article 2: Le présent arrêté devra être publié par voie d'affichage dans la commune de Chéroy etnotifié par écrit à tous les membres du conseil municipal en exercice par les soins du maire, en précisantle lieu et l'heure de la réunion.
"de Chéroy, sont chargés, chacun en ce qui leLa secrétaire générale de la préfecture de |'Yonpublié au recueil des actes administratifs de laconcerne, de l'exécution du présent arrêté £préfecture de l'Yonne.
Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de 2 mois à compter de sapublication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur,- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-06-24-00005 - AP Senatoriales 2026 convocation CM Chéroy 11
Préfecture de l'Yonne
89-2026-06-24-00004
AP Senatoriales 2026 convocation CM
Joux-la-Ville
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-06-24-00004 - AP Senatoriales 2026 convocation CM Joux-la-Ville 12
PRE FET Direction de la citoyennetéDE L'YONNE et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Bureau des réglementationset des élections
ARRETE PREF/DCL/BRE/2026/0540convoquant le conseil municipal de Joux-la-Villeen vue de désigner les délégués du conseil municipal et leurs suppléantspour les élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2026
Le préfet de l'Yonne,
Vu la loi n°2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs;Vu le code électoral et notamment ses articles LO 276, LO 278, L. 283, L. 301, L. 309, L. 310, L. 311, L. 442,L. 501, L. 528, R. 153 et R. 168;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation des servicesde l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN, préfet del'Yonne ;Vu le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de LaRéunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'électiondes sénateurs ;Vu le jugement n°2602620 du 18 juin 2026 du Tribunal administratif de Dijon annulant les résultats desopérations électorales qui se sont déroulées le 5 juin 2026 dans la commune de Joux-la-Ville pour ladésignation des délégués du conseil municipal de cette commune et de leurs suppléants en vue desélections sénatoriales du 27 septembre 2026 ;Considérant l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées dans la commune de Joux-la-Ville le 5 juin 2026 pour l'élection des délégués du conseil municipal de la commune et de leurssuppléants en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 ;Considérant qu'il y a lieu de procéder à une nouvelle désignation des délégués titulaires qui éliront lessénateurs pour la commune de Joux-la-Ville et de leurs suppléants ;Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-06-24-00004 - AP Senatoriales 2026 convocation CM Joux-la-Ville 13
ARRETE
Article 1°: Le conseil municipal de Joux-la-Ville est convoqué le 2 juillet 2026 afin de désigner lesdélégués titulaires qui éliront les sénateurs et leurs suppléants.Article 2 : Le présent arrêté devra être publié par voie d'affichage dans la commune de Joux-la-Ville etnotifié par écrit à tous les membres du conseil municipal en exercice par les soins du maire, en précisantle lieu et l'heure de la réunion.
Fait à Auxerre, le 2 & JUIN 2026
4Le Préfet
La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le maire de Joux-la-Ville, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Yonne.
Délais et voies de recours: le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de 2 mois à compter de sapublication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur,- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-06-24-00004 - AP Senatoriales 2026 convocation CM Joux-la-Ville 14
Préfecture de l'Yonne
89-2026-06-24-00003
AP Senatoriales 2026 convocation CM
Montholon
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-06-24-00003 - AP Senatoriales 2026 convocation CM Montholon 15
PREFET Direction de la citoyenneteDE L'YONNE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Bureau des réglementationset des élections
ARRETE PREF/DCL/BRE/2026/0538convoquant le conseil municipal de Montholonen vue de désigner les délégués du conseil municipal et leurs suppléantspour les élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2026
Le préfet de l'Yonne,
Vu la loi n°2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs;Vu le code électoral et notamment ses articles LO 276, LO 278, L. 283, L. 301, L. 309, L. 310, L. 311, L. 442,L. 501, L. 528, R. 153 et R. 168;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation des servicesde l'Etat dans les régions et départements;Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN, préfet del'Yonne; .Vu le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des a de.métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de LaRéunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'électiondes sénateurs;Vu le jugement n°2602618 du 18 juin 2026 du Tribunal administratif de Dijon annulant les résultats desopérations électorales qui se sont déroulées le 5 juin 2026 dans la commune de Montholon pour ladésignation des délégués du conseil municipal de cette commune et de leprs suppléants en vue desélections sénatoriales du 27 septembre 2026;Considérant l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées dans la commune deMontholon le 5 juin 2026 pour l'élection des délégués du conseil municipal de la commune et de leurssuppléants en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026;Considérant qu'il y a lieu de procéder à une nouvelle désignation des délégués titulaires qui éliront lessénateurs pour la commune de Montholon et de leurs suppléants ;Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-06-24-00003 - AP Senatoriales 2026 convocation CM Montholon 16
ARRETE
Article 1: Le conseil municipal de Montholon est convoqué le lundi 6 juillet 2026 afin de désigner lesdélégués titulaires qui éliront les sénateurs et leurs suppléants.Article 2 : Le présent arrêté devra être publié par voie d'affichage dans la commune de Montholon etnotifié par écrit à tous les membres du conseil municipal en exercice par les soins du maire, en précisantle lieu et l'heure de la réunion.
N, 2026Fait à Auxerre, le
La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonnequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté Gui sera æ0blié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Yonne.
Délais et voies de recours: le présent arrêté peut faire l'objet oops le délai de 2 mois a compter de sapublication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de |' Yonne,- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur,- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-06-24-00003 - AP Senatoriales 2026 convocation CM Montholon 17
Préfecture de l'Yonne
89-2026-06-24-00002
AP Senatoriales 2026 convocation CM St
Florentin
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-06-24-00002 - AP Senatoriales 2026 convocation CM St Florentin 18
PREFET Direction de la citoyennetéDE L''YONNE et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Bureau des réglementationset des élections
ARRETE PREF/DCL/BRE/2026/0539convoquant le conseil municipal de Saint-Florentinen vue de désigner les délégués du conseil municipal et leurs suppléantspour les élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2026
Le préfet de l'Yonne,
Vu la loi n°2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs ;Vu le code électoral et notamment ses articles LO 276, LO 278, L. 283, L. 301, L. 309, L. 310, L. 311, L. 442,L. 501, L. 528, R. 153 et R. 168; |Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des servicesde l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN, préfet del'Yonne;Vu le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des. populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de LaRéunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'électiondes sénateurs ;Vu le jugement n°2602620 du 18 juin 2026 de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Dijonannulant les résultats des opérations électorales qui se sont déroulées le 5 juin 2026 dans la communede Saint-Florentin pour la désignation des délégués du conseil municipal de cette commune ét de leurssuppléants en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 ;Considérant l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées dans la commune de Saint-Florentin le 5 juin 2026 pour l'élection des délégués du conseil municipal de la commune et de leurssuppléants en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 ;Considérant qu'il y a lieu de procéder à une nouvelle désignation des délégués titulaires qui éliront lessénateurs pour la commune de Saint-Florentin et de leurs suppléants ;Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-06-24-00002 - AP Senatoriales 2026 convocation CM St Florentin 19
ARRETEArticle 1° : Le conseil municipal de Saint-Florentin est convoqué le mardi 14 juillet 2026 afin de désignerles délégués titulaires qui éliront les sénateurs et leurs suppléants.Article 2 : Le présent arrêté devra être publié par voie d'affichage dans la commune de Saint-Florentinet notifié par écrit à tous les membres du conseil municipal en exercice par les soins du maire, enprécisant le lieu et l'heure de la réunion.
Fait à Auxerre, le 2 th JUIN 2026
=
a
La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne aire de Saint-Florentin, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent'ärrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de l'Yonne. |
Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de 2 mois à compter de sapublication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur,- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-06-24-00002 - AP Senatoriales 2026 convocation CM St Florentin 20