ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°133-2026-06
PUBLIÉ LE 11 MAI 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Pôle Entreprises, Emploi et Insertion professionnelle
- 2026-644 BARADJ SOPHIA - HEKA - SIRET N° 924 770 282 00011 (2 pages) Page 4
- 2026-645 MOKADDEM EMNA - RAHMA SERVICE - SIRET n° 102 929 809
00014 (2 pages) Page 7
- 2026-646 HRASKO JULIEN - L'ASSIETTE BY JULIEN - SIRET n° 842 289 696
00036 (2 pages) Page 10
- 2026-647 CONDOMITTI AURELIE - CONDOMITTI MENAGE - SIRET n° 899
690 739 00011 (2 pages) Page 13
- 2026-648 VOLLE STEPHANE - STEF TRAVAUX - SIRET n° 381 865 203
00032 (2 pages) Page 16
- 2026-649 DOMINGO LOUIS - SIRET n° 103 803 169 00012 (2 pages) Page 19
- 2026-650 MONTAGNAC GREGOR - SIRET n° 819 321 639 00042 (2 pages) Page 22
- 2026-651 DA VEIGA GONCALVES ADILSA - FINITION D'OR - SIRET n° 102
073 434 00015 (2 pages) Page 25
- 2026-652 AMESTOY CARINE - LA PETITE FEE - SIRET n° 420 209 009
00026 (2 pages) Page 28
- 2026-653 BOUAJLA FADHEL - SIRET n° 840 599 963 00039 (2 pages) Page 31
- 2026-654 LECOURT SOPHIE - SOPHIE CONCIERGERIE - SIRET n° 848 067
831 00018 (2 pages) Page 34
- 2026-655 MANNA LOVANIAINA - LOVA ASSISTANTE & SERVICES - SIRET
n° 102 535 937 00019 (2 pages) Page 37
- 2026-656 HERRERA ALVAREZ SARA TERESA - SIRET n° 104 350 939 00013
(2 pages) Page 40
- 2026-657 MAAZA SONIA - MAAZA SONIA PRESENCE & CONFORT - SIRET
n° 528 468 226 00030 (2 pages) Page 43
Direction départementale des territoires et de la mer / Service
déplacement,risques, déplacement
- 2026-047 AP prestation exceptionnelle 15 mai 2026 (10 pages) Page 46
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction de la réglementation, de
l'intégration et des migrations
- AP Habilitation PF Dernier Voeu (2 pages) Page 57
- AP Habilitation PF CAVACECE (2 pages) Page 60
- AP Habilitation PF FUNECAP Cagnes sur mer (2 pages) Page 63
- AP Habilitation PF FUNECAP Nice rue Barla (2 pages) Page 66
- AP Habilitation PF FUNECAP Nice Sainte Marguerite (2 pages) Page 69
- AP Habilitation PF FUNECAP Robaut Cannes (2 pages) Page 72
2
- AP Habilitation PF FUNECAP Robaut Madeleine (2 pages) Page 75
- AP Habilitation PF FUNECAP ROC ECLERC Antibes (2 pages) Page 78
- AP Habilitation PF FUNECAP ROC ECLERC Cannes (2 pages) Page 81
- AP Habilitation PF FUNECAP Villefranche (2 pages) Page 84
3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-644 BARADJ SOPHIA - HEKA - SIRET N° 924
770 282 00011
4
Eu Direction Départementale de; l'EmploiPRÉFET ,DES ALPES- du Travail et des SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesLibertéÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 2026- GuuServices a la personneAffaire suiviepar : Entrepreneur individuel BARADJ SOPHIABrigitte Tramelli-Fricero HEKAinine:mumii fours Giner: Siret : 924 770 282 00011maritimes.gouv.frOmit 3 7202] 4 [ NUMERO DE DECLARATION : SAP924770282 |
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour cequi concerne les pouvoirs propres du DREETS ;VU l'arrêté n° 2026-271 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU _ Parrété n° 2026-272 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;VU _ le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2024-1148 du 22 octobre 2024 del'entrepreneur individuel BARADJ SOPHIA dont le siége social est situé 33, Boulevard de laSource — 06400 CANNES ;VU la demande de modification du 4 mai 2026 présentée par l'entrepreneur individuel BARADJSOPHIA; CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une modification de déclarationd'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de |' Emploi,du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BARADJ SOPHIAsis 33, Boulevard de la Source — 06400 CANNES ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel BARADJSOPHIA, sous le n° SAP924770282 avec effet 4 compter du 04/05/2026 ;
5
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, a l'exclusion de toute autre :- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),- Assistance administrative à domicile,- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle 4 leurdomicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,- Coordination et délivrance de services à la personne,- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Livraison de courses à domicile,- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale etsecondaire,- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances oupour les démarches administratives,
Le présent arrêté prend effet le 4 mai 2026
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 04/05/2026Pour la directrice et par délégatiun,La responsable du pôleEntreprises, emploi Pr peoteseinnnsite
—~ee
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-645 MOKADDEM EMNA - RAHMA SERVICE
- SIRET n° 102 929 809 00014
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Direction Départementale deaa l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personneRécépissé de déclaration n° 20265 64 5Services a la personneCourriel : Entrepreneur individuel MOKADDEM EMNAia nai. aa RAHMA SERVICEmaritimes.gouv.frF Siret n° 102 929 809 00014® : 04 93 72 27 54 | NUMERO DE DECLARATION : SAP102929809 |Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de Ordre National du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour cequi concerne les pouvoirs propres du DREETS ;VU l'arrêté n° 2026-271 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-272 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pourPordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel MOKADDEM EMNA sis 120,Boulevard de |' Ariane — 06300 NICE ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuelMOKADDEM EMNA, sous le n° SAP102929809 avec effet à compter du 29/04/2026 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
8
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leurdomicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale etsecondaire,- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 04/05/2026
Pour la directrice et Par délégationLa responsable du pôle —ntreprises, emploi et ertion ProfessionnelleJulieft |
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour— Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-646 HRASKO JULIEN - L'ASSIETTE BY JULIEN
- SIRET n° 842 289 696 00036
10
Direction Départementale de= l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidaritésow umaee des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personneécépissé de déclaration n° 2026-46 6Services à la personneCourriel : Entrepreneur individuel HRASKO JULIENbrigitte.tramelli-fricero@alpes- L'ASSIETTE BY JULIENmaritimes.gouv.fr .Siret n° 842 289 696 00036Q : 04 93 72 27 54 [ NUMERO DE DECLARATION : SAP842289696 |Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de Ordre National du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU Ia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU sie décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour cequi concerne les pouvoirs propres du DREETS ;VU l'arrêté n° 2026-271 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-272 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel HRASKO JULIEN sis 4, Place Mejane— 06560 VALBONNE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel HRASKOJULIEN, sous le n° SAP842289696 avec effet à compter du 01/05/2026 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
11
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'étre exercée a titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 04/05/2026
Pour la directrice et par délégaiiemLa responsable dupôle —Entreprises, emploi et insertign ptoiess10n96swi
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3
12
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-647 CONDOMITTI AURELIE - CONDOMITTI
MENAGE - SIRET n° 899 690 739 00011
13
Direction Départementale deeee l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidaritésees des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personneécépissé de déclaration n° 2026- 6 4 tServices à la personneCourriel : Entrepreneur individuel CONDOMITTI AURELIERE gp CONDOMITTI MENAGEmaritimes.gouv.fr" Siret n° 899 690 739 00011® : 04 93 72 27 54 [ NUMERO DE DECLARATION : SAP899690739 |Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de lemploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour cequi concerne les pouvoirs propres du DREETS ;VU l'arrêté n° 2026-271 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-272 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel CONDOMITTI AURELIE sis 141,Résidence les Cyprines — 06460 SAINT-VALLIER-DE-THIEY ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuelCONDOMITTI AURELIE, sous le n° SAP899690739 avec effet 4 compter du 04/05/2026 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial;
14
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'étre exercée a titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 04/05/2026
Pour la directrice et par délégationLa responsable du pôleEntreprises, emploi et insertion professionnelleJ AS ms
DDETS —- 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles »— CADAM 06286 Nice Cedex 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-648 VOLLE STEPHANE - STEF TRAVAUX -
SIRET n° 381 865 203 00032
16
Direction Départementale de1 l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritesMARITIMES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personneRécépissé de déclaration n° 2026- GU%Services à la personneCourriel : Entrepreneur individuel VOLLE STEPHANEi aa STEF TRAVAUXSiret n° 381 865 203 00032® : 04 93 72 27 54 [ NUMERO DE DECLARATION : SAP381865203 |Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de Ordre National du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour cequi concerne les pouvoirs propres du DREETS ;VU Parrêté n° 2026-271 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-272 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel VOLLE STEPHANE sis 146, Cheminde Roumanille — 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel VOLLESTEPHANE, sous le n° SAP381865203 avec effet 4 compter du 04/05/2026 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
17
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, a l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 04/05/2026
a | ; BiIGEntreprises, ema P "Sable du polemploi et j icinsert; v ProtessivanelicJhetisGR
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3
18
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-649 DOMINGO LOUIS - SIRET n° 103 803
169 00012
19
Direction Départementale de—e l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésSERRIMRAES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personneRécépissé de déclaration n° 2026- 6 4 5Services à la personne Entrepreneur individuel DOMINGO LOUISCourriel :brigitte.tramelli-fricero{@alpes-maritimes.gouv.frSiret n° 103 803 169 00012Q : 04 93 72 27 54 [ NUMERO DE DECLARATION : SAP103803169 |Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU ia décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour cequi concerne les pouvoirs propres du DREETS ;VU l'arrêté n° 2026-271 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-272 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel DOMINGO LOUIS sis 27, Rue JeanneJugan — 06130 GRASSE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel DOMINGOLOUIS, sous le n° SAP103803169 avec effet à compter du 25/04/2026 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
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la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 04/05/2026Pour la directrice et par délégation,| La responsable du pôleEntreprises, emploi et insertion professsonnell¢Juliette GRO:
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-650 MONTAGNAC GREGOR - SIRET n° 819
321 639 00042
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Eu Direction Départementale dePRÉFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesLibertéÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personneécépissé de déclaration n° 2026- 6 5Services à la personneEntrepreneur individuel MONTAGNAC GREGORCourriel :brigitte.tramelli-fricern@alnes-maritimes.gouv.frSiret n° 819 321 639 00042@ : 04 93 72 27 54 [ NUMERO DE DECLARATION : SAP819321639 |Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 telative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour cequi concerne les pouvoirs propres du DREETS ;VU Parrêté n° 2026-271 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-272 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel MONTAGNAC GREGOR sis 71,Chemin de la Pouiraque — 06140 VENCE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuelMONTAGNAC GREGOR, sous le n° SAP819321639 avec effet à compter du 29/04/2026 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
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la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 04/05/2026Pour la directrice et par délégation,La responsable du pôle 7Entreprises, emploi et insertion professionnelleDES)S
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-651 DA VEIGA GONCALVES ADILSA -
FINITION D'OR - SIRET n° 102 073 434 00015
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Direction Départementale deae l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personneRécépissé de déclaration n° 2026-65Services à la personneCourriel : ntrepreneur individuel DA VEIGA GONCALVES ADILSAmaritimes. gouv.fr .Siret n° 102 073 434 00015® : 04 93 72 27 54 | NUMERO DE DECLARATION : SAP102073434Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L:7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour cequi concerne les pouvoirs propres du DREETS ;VU l'arrêté n° 2026-271 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-272 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d' activité de services ala personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel DA VEIGA GONCALVES ADILSAsis 12, rue Louise Colet — 06200 NICE ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel DA VEIGAGONCALVES ADILSA, sous le n° SAP102073434 avec effet 4 compter du 03/05/2026 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
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la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 04/05/2026
Pour la directrice et par délégation,La responsable du pôleEntreprises, NNou
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-652 AMESTOY CARINE - LA PETITE FEE -
SIRET n° 420 209 009 00026
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|PREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Services à la personneCourriel :bn oitte tramelli-fricern/Malnec-bnaitte tramelli-friceroMalnec
maritimes. gouv.frQ : 04 93 72 27 54
Direction Départementale del'Emploi, du Travail et desSolidaritésdes Alpes-Maritimes
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION'un organisme de services à la personneécépissé de déclaration n° 20264682Entrepreneur individuel AMESTOY CARINELA PETITE FEESiret n° 420 209 009 00026| NUMERO DE DECLARATION : SAP420209009 |Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de POrdre National du Méritele Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour cequi concerne les pouvoirs propres du DREETS ;Parrété n° 2026-271 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;l'arrêté n° 2026-272 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel AMESTOY CARINE sis Chez M.FLAMENT - 32, rue Etienne Curti — 06670 COLOMARS ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel AMESTOYCARINE, sous le n° SAP420209009 avec effet à compter du 30/04/2026 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
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la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 04/05/2026
Pour la directrice et par délégativnmyLa responsable du pôle ~~Entreprises, emploi et insertion professionnellemallisteÉROS
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour— Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-653 BOUAJLA FADHEL - SIRET n° 840 599
963 00039
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Direction Départementale dea l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésHESRNIRMES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personneRécépissé de déclaration n° 2026463Services à la personneEntrepreneur individuel BOUAJLA FADHELCourriel :brigitte.tramelli-fricero@alpes-maritimes.gouv.frSiret n° 840 599 963 00039® : 04 93 72 27 54 [ NUMERO DE DECLARATION : SAP840599963 |Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.723 1-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour cequi concerne les pouvoirs propres du DREETS ;VU l'arrêté n° 2026-271 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-272 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BOUAJLA FADHEL sis 255, Avenuede Peygros — Bât E 006 — 06530 PEYMEINADE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel BOUAJLAFADHEL, sous le n° SAP840599963 avec effet à compter du 24/04/2026 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
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la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Livraison de courses à domicile,- Livraison de repas à domicile,- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale etsecondaire,- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 04/05/2026Pour la directrice et par délégation,La responsable du péleEntreprises, emploi et insertion professionacll¢Jufiétte GROS
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-654 LECOURT SOPHIE - SOPHIE
CONCIERGERIE - SIRET n° 848 067 831 00018
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Direction Départementale de=e l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-Maritimes
RÉCÉPISSÉ de DECLARATIONd'un organisme de services à la personneRécépissé de déclaration n° 2026-C5 LServices à la personneCourriel : Entrepreneur individuel LECOURT SOPHIE— ee SOPHIE CONCIERGERIESiret n° 848 067 831 00018® : 04 93 72 27 54 | NUMERO DE DECLARATION : SAP848067831 |Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; | |VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour cequi concerne les pouvoirs propres du DREETS ;VU l'arrêté n° 2026-271 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-272 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel LECOURT SOPHIE sis Villa L'AubeMarine — 215, Route de Grasse — 06220 VALLAURIS ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel LECOURTSOPHIE, sous le n° SAP848067831 avec effet à compter du 02/05/2026 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
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la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'étre exercée a titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 04/05/2026
Pour la directrice et par délégation,La responsable du pôleEntreprises, emploi et insertion PrOI6SSIURARESSJuliette GROS
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-655 MANNA LOVANIAINA - LOVA
ASSISTANTE & SERVICES - SIRET n° 102 535 937
00019
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EBPREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Services à la personneCourriel :brigitte.tramelli-fricero@alpes-maritimes.gouv.frQ : 04 93 72 27 54
Direction Départementale del'Emploi, du Travail et desSolidaritésdes Alpes-Maritimes
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personneRécépissé de déclaration n° 20264 GASEntrepreneur individuel MANNA LOVANIAINALOVA ASSISTANTE & SERVICESSiret n° 102 535 937 00019| NU MERO DE DECLARATION : SAP102535937 |Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Méritele Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour cequi concerne les pouvoirs propres du DREETS ;l'arrêté n° 2026-271 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;l'arrêté n° 2026-272 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services ala personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel MANNA LOVANIAINA sis VillaWiosna — Bat BS — 49, Avenue Reine Victoria — 06100 NICE ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel MANNALOVANIAINA, sous le n° SAP102535937 avec effet à compter du 02/05/2026 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
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la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Assistance administrative à domicile,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'étre exercée a titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait a Nice, le 04/05/2026
Pour la directrice et par délégationLa responsable du pieEntreprises, emploi et insertj n prolessivuuçigsuited Sos
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-656 HERRERA ALVAREZ SARA TERESA -
SIRET n° 104 350 939 00013
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Direction Départementale de=e l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personneécépissé de déclaration n° 2026-6 5GServices à la personneCourriel : Entrepreneur individuelnn ni à 4 aa HERRERA ALVAREZ SARA TERESAmaritimes.gouv.fr ,Siret n° 104 350 939 00013Q : 04 93 72 27 54 [ NUMERO DE DECLARATION : SAP104350939 |Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ; |VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour cequi concerne les pouvoirs propres du DREETS ; |VU l'arrêté n° 2026-271 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-272 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de F'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel HERRERA ALVAREZ SARATERESA sis 123, Corniche André de Joly — 06300 NICE ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel HERRERAALVAREZ SARA TERESA, sous le n° SAP104350939 avec effet à compter du 04/05/2026 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
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la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 04/05/2026
Pour la directrice et par délégation,La responsable du pôleEntreprises, emploi : ce protessivuuelleJulietie GROS
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-657 MAAZA SONIA - MAAZA SONIA
PRESENCE & CONFORT - SIRET n° 528 468 226
00030
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Direction Départementale deerate l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidaritéscies des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
ÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personneRécépissé de déclaration n° 202646 STServices à la personneCourriel : Entrepreneur individuel MAAZA SONIAiene MAAZA SONIA PRESENCE & CONFORTSiret n° 528 468 226 00030Q : 04 93 72 27 54 [ NUMERO DE DECLARATION : SAP528468226 |Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour cequi concerne les pouvoirs propres du DREETS ;VU l'arrêté n° 2026-271 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-272 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel MAAZA SONIA sis Résidence LaCorniche — 179, Avenue Sainte-Marguerite — 06200 NICE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel MAAZASONIA, sous le n° SAP528468226 avec effet à compter du 03/05/2026 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
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la structure exerce son activité selon le mode suivant : Mandataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),- Assistance administrative à domicile,- Assistance informatique à domicile,- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leurdomicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,- Livraison de courses à domicile,- Livraison de repas à domicile,- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale etsecondaire,- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances oupour les démarches administratives,- Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et dutoilettage, pour les personnes dépendantes,- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 04/05/2026Pour la directrice et par délégation,La responsable du pôleEntreprises, emploi et insertiqn professionnelleJ a 2e
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3
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Direction départementale des territoires et de la
mer
2026-047 AP prestation exceptionnelle 15 mai
2026
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| S| Direction DépartementalePREFET des Territoires et de la MerDES ALPES- Service déplacement risques sécuritéMARITIMESLibertéEgalitéFraternité
Réf. : DDTM/SDRS/PSDC/AP2026-047 Nice, le 6 mai 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORALrelatif à une prestation exceptionnelle de trois petits trains routiers touristiquessur la commune de Nice pour le 15 mai 2026Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;Vu le décret du 28 avril 2025 nommant M. Laurent HOTTIAUX, préfet des Alpes-Maritimes ;Vu l'arrêté du 4juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation desvéhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et deloisirs;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-669 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M. EricLEFEBVRE, directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;Vu l'arrêté n° 2026-551 en date du 15 avril 2026, portant subdélégation de signature et dereprésentation aux directeurs départementaux adjoints et aux cadres de la directiondépartementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;Vu la licence de transport n° 2026/93/0000054 autorisant la société « SEPTA » à exploiter troispetits trains touristiques jusqu'au 31 décembre 2026 ;Vu les procès verbaux de visite initiale des petits trains touristiques aux dates du 15 janvier2020 et 11 juillet 2023 et annexés au présent arrêté ;Vu les procès verbaux de visite technique annuelle des trois petits trains touristiques en datedu 12 février 2026 réalisés par la société IPIR 13, basée a La Roque d'Anthéron 13 640;Vu la demande du 13 avril 2026 adressée par courriel à la direction départementale desterritoires et de la mer des Alpes-Maritimes de monsieur RAES, gérant de la société « SEPTA »,relative à l'exploitation de trois petits trains touristiques routiers pour une prestationexceptionnelle le 15 mai 2026 ;Vu le règlement de sécurité adressé par mail à la direction départementale des territoires etde la mer des Alpes-Maritimes en date du 13 avril 2026 et annexé au présent arrêté ;Vu l'avis favorable de la commune de Nice par courriel du 17 avril 2026 ;Considérant que le dossier de demande de la société SEPTA est recevable et complet :1/3
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Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation des petits trains touristiques routierspour des raisons de sécurité ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;
ARRETEArticle 1: La société « SEPTA » est autorisée a exploiter trois petits trains touristiques routiersde catégorie 3 sur la commune de Nice le 15 mai 2026. Les horaires d'exploitation hors tempsde parcours du lieu de remisage au lieu de stationnement pour l'exploitation sont de 15h30 a17h00.Article 2 : L'immatriculation des trois petits trains est la suivante :Train 1:¢ 1 tracteur DEL TRAIN FP-610-DX;+ 3 remorques DEL TRAIN :EX-240-CM ;EX-322-CM ;EX-154-CM.Train 2 :¢ 1 tracteur PRAT GQ-509-DG ;+ 3 remorques PRAT :FC-983-TL ;FC-099-TM ;FC-447-TM.Train 3:«1 tracteur PRAT GQ-510-DG ;+ 3 remorques PRAT :FC-606-TL;FC-177-TL;FC-290-TL.Article 3 : Les petits trains sont autorisés à emprunter le circuit suivant :Circuit unique¢ départ sans passagers: promenade des Anglais, avenue Gustav V, rue Maccarani, ruede la Buffa, église Holy Trinity (prise en charge des clients).¢ Départ avec passagers: rue de la Buffa, rue du Congrès, promenade des Anglais, quaides Etats-Unis, place Guynemer, quai Lunel, quai Papacino, place de l'ile de Beauté,quai des deux Emmanuels, rue Lazaret, boulevard Stalingrad (dépose des clients).¢ Retour sans passagers : boulevard Franck Pilatt, boulevard Stalingrad, rue Lazaret, quaides deux Emmanuels, place de l'Ile de Beauté, quai Papacino, quai Lune, placeGuynemer, quai des Etats-Unis, promenade des Anglais (lieu de stationnementhabituel).
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Le circuit aller/retour emprunté par le petit train hors exploitation entre le lieu de remisage etle stationnement en journée quai du commerce et sur la Promenade des Anglais est lesuivant:Départ dépôt :* Rue de Roquebilière, rue Smolett, rue Georges Ville, rue Barla jusqu'à la tête au Carré,avenue Félix Faure, avenue de Verdun, promenade des Anglais, point d'arrêt (lieu destationnement jardin Albert1*.Retour dépôt :e Promenade des Anglais, point d'arrêt, avenue Max Gallo, boulevard Jean Jaurès,boulevard Risso, rue Caissotti, boulevard Louis Delfino, rue de Roquebilière.Article 4 : Tout projet de trajet différent de celui mentionné à l'article 3 devra faire l'objetd'une demande d'autorisation préalable auprès de Monsieur le maire de Nice avant saisine dela direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes.Article 5: Toutes modifications du circuit, autres que celle prévues à l'article 4, toutesmodifications de véhicules, ainsi que toutes utilisations des véhicules en dehors des périodesd'exploitation précisées, entraînent la perte de validité du présent arrêté.Article 6 : L'exploitant est tenu de conserver dans chaque train le procès verbal de visitetechnique initiale, le procès-verbal de la dernière visite technique périodique et le présentarrêté préfectoral, afin d'être présentés à toute réquisition des agents chargés du contrôle.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans undélai de deux mois à compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Nice dans ce même délai.Le défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai dedeux mois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet. L'intéressé disposealors, pour former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice, d'un délaide deux mois à compter de la date à laquelle est née la décision implicite de rejet. Toutefois,lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait ànouveau courir le délai de recours.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »,accessible sur le site internet : « www.telerecours.fr ».Article 8 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, Monsieur RAES,gérant de la société « SEPTA», Monsieur le maire de Nice, Monsieur le directeurdépartemental de la sécurité publique et Monsieur le directeur départemental des territoireset de la mer des Alpes-Maritimes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
La cheffe adjointe du servicedéplacements risques sécurité"Bb
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lina NEUBEPT
Annexes : règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise3 procès verbaux de visite initiale des petits trains
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(DEAL) (*)Le constructeur (*)
(DRIEE) (*)(DREAL) (*)
PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER(Document a annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)1. Catégorie(s) du petit train routier: 32. Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie:Catégorie 1:1 véhiculetracteuret..._remeraues) (*)Categorie Hjvéhicule-tracteuet.._remoerqduets) (*)Catégorie III: 1 véhicule tracteur et 3 remorque (s) (*)Catégorie By 4-véhicule-tracteutet.iiremerauets} (*)2.1. Véhicule tracteur, immatriculé: GQ - 509 - DG N° VIN: VFOLZE2AXNX637006N° de réception par type national du véhicule tracteur : LY-0044-21-00Marque : PRATType : LZE2AXGenre : VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur : 12.2. Remorque n° 1, immatriculée : FC - 983 - TL N° VIN : VFOWCO2XBJX637004N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WCO2Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.3. Remorque n° 2, immatriculée : FC - 099 - TM N° VIN : VFOWCO2XBJX637005N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WCO2Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.4. Remorque n° 3, immatriculée : FC - 447 - TM N° VIN : VFOWCO2XBJX637006N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WCO2Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :I IT III IVPassagers dans la première remorque : - - 25 -Passagers dans la deuxième remorque : - - 25 -Passagers dans la troisième remorque : - = 25 -Date : M Jo +/20 92 Signature DRIEE - DREAL - DEAL - Constructeur (*) :Société PRAT100 rue Les Escoffers26380 Peyrins - FranceSAS au Capital de 15245€Siren 347 949 927 RCS Romans(*) Barrer la mention inutile.
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(DRIEE) (*)(DREAL) (*)(DEAL) (*)Le constructeur (*)PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)1. Catégorie(s) du petit train routier: 32. Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie:Catégorie I+ + véhiculetracteuret-remerque<{s) (*)CatégorieH--1t-véhieuletracteuret..remerque<ss (*)Catégorie III: 1 véhicule tracteur et 3 remorque (s) (*)Catégorie:1 véhicule tracteuret..remeorquet{s} (*)2.1. Véhicule tracteur, immatriculé: GQ - 510 - DG N° VIN: VFOLZE2AXPX637006N° de réception par type national du véhicule tracteur : LY-0044-21-00Marque : PRATType : LZE2AXGenre : VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur : 12.2. Remorque n° 1, immatriculée : FC - 606 - TL N° VIN : VF9WCO2XBKX637001N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WCO2Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.3. Remorque n° 2, immatriculée : FC - 177 - TL N° VIN : VE9SWCO2XBKX637002N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WCO2Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.4. Remorque n° 3, immatriculée : FC - 290 - TL N° VIN : VESWCO2XBKX637003N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WCO2Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :I II III IVPassagers dans la premiere remorque : - - 25 -Passagers dans la deuxième remorque : - - 25 .Passagers dans la troisième remorque : - - 25 -Date : AA lot [20 2&2 Signature BRIE - DREAEL - DEAE - Constructeur (*) :Svciété PRAT100 rue Les Escoffers26380 Peyrins - France_——raeeenital de 15245€\ Siren 347 949 927 RCS Romans(*) Barrer la mention inutile, _—
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ANNEXE IIb
N° de réception par type nationale du véhicule tracteur : TL-0006-19-00N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : T-0015-13-00Procès-verbal de visite technique initiale d'un petit train routier touristique(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)1. Catégorie (s) du petit train routier touristique : II]2. Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :
*
Catégorie Ill: 1 véhicule tracteuR et 3 remorques (*)*
2. 1. Véhicule tracteur : TX9DEAXXXKS067059Marque : DELTRAINType : DELGA IIIGenre : VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur : 12. 2. Remorque n°1 : TX9XXXFPXHS067030Marque: DELTRAINType: FRESHGenre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.3. Remorque n° 2 : TX9XXXFPXHS067031Marque : DELTRAINType : FRESHGenre : RESPCarrosserie : NON SPEC2. 4. Remorque n° 3 : TX9XXXFPMHS067032Marque : DELTRAINType : FRESHGenre : RESPCarrosserie : NON SPEC
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CERTIFICAT DE CONFORMITE(Véhicule livré prêt a l'emploi)Nous soussignés DELTRAIN -Fabricaçäo de Veiculos é atrelados Especiais, Lda. Rua do Pinheiro, Maga, 2970-516 Sesimbra — Portugal,constructeur, certifions que le véhicule livré prêt à l'emploi :(2) Dénomination :(D1) Marque : DELTRAIN(D2) Type : ECO |Variantes : Sans objetVersions : Sans objet |(D3) Dénomination commerciale : Non Concerné |(E) Numéro d'identification(à compléter) . [(TIXI9[DIElLIAIXIXIXIKISIo[6[7101519](F1) Masse en charge techniquement admissible (kg) : 3800(F2) Masse en charge maximale admissible en service dansl'Etat (PTAC) (kg) : 3800(F3) Masse en charge maximale admissible de l'ensembleen service dans l'Etat (PTRA) (kg) : 12200(G) Masse en service (G1 + 75) (kg) (à compléter) : 3660(G1) Poids à vide national (PV) (kg) (à compléter) : 3585(J) Catégorie internationale : Sans Objet(J1) Genre national : VASP(J3) Carrosserie (désignation nationale) : NON-SPEC(K) Numéro de la réception par type : TL-0006-19-00(P1) Cylindrée (cm*) :(P2) Puissance nette maxi (kW) :(P3) Source d'énergie : EL(P6) Puissance administrative (CV) # 16(Q) Rapport puissance/masse (uniquement pour motocycie) (kW/kg): Non Concerné(S1) Nombre de places assises(y compris celle du conducteur) ÿ :2(U1) Niveau sonoreà l'arrêt : NC(U2) Régime de rotation du moteur lui correspondant (min):(V7) CO: (g/km) :(V9) Classe environnementale : N/A(Z.1) Petit train touristique de Catégorie II\(Z.2) Vitesse maximum : 22 km/h(*) : rayer la mention inutile- est entièrement conforme au type et à la version dont le prototype a fait l'objet du procès-verbal de réception ci-dessus et peut, de ce fait, êtreimmatriculé sans réception complémentairesort de nos usines, le 15 JANVIER 2020pour être livré à : COMPAGNIE DES PETITS TRAINS TOURISTIQUES CPTTZA DES BALARUCS84510 CAUMONT-SUR-DURANCE, FRANCEFait à Sesimbra, le 15 JANVIER 2020NOTA : Pour obtenir l'immatriculation du véhicule désigné ci-dessus, il doit être joint au présent certificat, le procès-verbal de réception du type ;RAPPEL: Toute transformation de ce véhicule susceptible de modifier sa situation au regard des articles R.312-1 à R.312-25, R.314-1 à R.317-7, ©R.317-15 à R.317-17 et R.318-1 à R-318-5 du Code de la Route ou toute modification du véhicule à la suite de laquelle il cesserait d'être conformeaux indications portées sur le certificat de conformité (en particulier pour les organes qui font l'objet d'une prescription de conformité à un texte —réglementaire) doit faire l'objet :- d'une déclaration à la Préfecture ;- le cas échéant, d'une réception à titre isolé par le service en charge des réceptions.
IY DELTRAIN, S.A.Ruo2970-516 Sesimbraieee fi PORTUGALTel: +351 21 268 04 59Cont. n° 503 910 104 Fox: +351 21 268 55 52
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP Habilitation PF Dernier Voeu
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PREFET Direction de la réglementationDES ALPES- de l'intégration et des migrationsMARITIMES Bureau des affaires réglementaires et de proximitéLiberté Pôle de la réglementation et des usagersÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ |PORTANT RENOUVELLEMENT D'UNE HABILITATIONDANS LE DOMAINE FUNERAIRELe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier dans l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre III, titre II,
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livre Il de la 2ème partie;l'arrêté préfectoral N° 2026-465 du 1° avril 2026 portant délégation de signatureà Mme Elisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, de l'intégration et desmigrations ;l'arrêté préfectoral en date du 16 mars 2021 portant habilitation funéraireN° 21-06-0204 de l'entreprise de pompes funèbres de Madame Ikhlas NOSBE,gérante de PHILAE DERNIER VOEU, sise 707 avenue de Cannes à Mandelieu-la-Napoule (06210) ;la demande de renouvellement reçue le 22 avril 2026 de Madame IkhlasBENABDELLAH épouse NOSBE, gérante de l'entreprise précitée ;les documents justificatifs présentés par l'intéressée ;SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes;ARRÊTEArticle 1°: L'entreprise de pompes funèbres DERNIER VOEU, sise 707 avenue deCannes à Mandelieu-la-Napoule (06210) ;représentée par Madame Ikhlas BENABDELLAH épouse NOSBE, gérante,est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :¢ _ N°1 Transport de corps avant et après mise en bière (en sous-traitance |avec SARL BMSF sise 729 route départementale Plan de Rimont à Drap(06340) - habilitée sous le N° 21-06-0233).
147, boulevard du Mercantour— 06286 NICE CEDEX 3Jiwww.al ritimes. .qouv.fr
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Article 2:Article 3:
Article 4:
Article 5:
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° N° 2 Organisation des obsèques.° N°3 Soins de conservation (en sous-traitance avecA.M. THANATOPRAXIE sise 7 chemin des Mimosas a Peymeinade(06530) — habilitée sous le N° 22-06-0265).° N° 4 Fourniture des housses, cercueils et leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires.¢ N°7 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil (en sous-traitance avec SARL BMSF sise 729 route départementale Plan deRimont à Drap (06340) - habilitée sous le N° 21-06-0233).¢ N°8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessairesaux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. |Le numéro de l'habilitation est 26-06-0204.La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter du25 avril 2026.Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-traitants mentionnés à l'article 1 devront être également en cours devalidité.Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarerdans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévuesà l'article R2223-57 du code général des collectivités territoriales.Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une duréemaximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformémentà l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales.Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.a Nea) 24 AVR, 206Péur le PréieLa directrite deta réglementationtion et des migrations
'Elisabeth MERCIER
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AP Habilitation PF CAVACECE
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PREFET Direction de la réglementationDES ALPES- de l'intégration et des migrationsMARITIMES Bureau des affaires réglementaires et de proximitéLiberté Pôle de la réglementation et des usagersÉgalitéFraternité
ARRÊTÉPORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRELe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier dans l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre III, titre II,livre Il de la 2ème partie;VU l'arrêté préfectoral N° 2026-465 du 1° avril 2026 portant délégation de signatureà Mme Élisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, de I intégration et desmigrations;VU l'arrêté préfectoral en date du 29 mai 2020 portant habilitation funéraireN° 20-06-0079 de l'entreprise de pompes funèbres de Monsieur Jean-StéphaneCAVACECE, responsable légal de la POMPES FUNEBRES CAVACECE sousl'enseigne Services Funéraires Mouginois, sise 85 route de La Roquette à Mougins(06250);VU la demande reçue le 13 avril 2026 de Monsieur Jean-Stéphane CAVACECE, gérantde POMPES FUNÈBRES CAVACÈCE sollicitant la délivrance d'une habilitationdans le domaine funéraire en faveur de l'entreprise de pompes funèbres POMPESFUNEBRES CAVACÈCE, sise HERMES — chez EX ET CO BURO, 1185 chemin desCampeliéresà Mougins (06250);VU les documents justificatifs présentés par l'intéressé ;CONSIDÉRANT que la POMPES FUNÈBRES CAVACÈCE sous l'enseigne ServicesFunéraires Mouginois, sise 85 route de La Roquette à Mougins (06250), qui avaitété habilitée sous l'arrêté préfectoral N° 20-06-0079 du 29 mai 2020, a étéfermée le 1°juin 2024, au motif de « fermeture d'agence »;CONSIDÉRANT que le gérant de POMPES FUNEBRES CAVACECE a sollicité ladélivrance d'une habilitation dans le domaine funéraire en faveur de l'entreprisede pompes funèbres POMPES FUNEBRES CAVACECE, sise HERMES - chez EX ETCO BURO, 1185 chemin des Campelières à Mougins (06250), à la suite de cettefermeture d'agence ; |SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes;
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ARRETEArticle 1": L'arrêté du 29 mai 2020 portant habilitation dans le domaine funérairesous le numéro 20-06-0079 est abrogé suite à une fermeture d'agence.Article 2: L'entreprise de pompes funèbres POMPES FUNÈBRES CAVACÈCE, siseHERMES - chez EX ET CO BURO, 1185 chemin des Campeliéres à Mougins(06250) ;représentée par Monsieur Jean-Stéphane CAVACÈCE, gérant,est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :°_ N°1 Transport de corps avant et après mise en bière.¢ N° 2 Organisation des obsèques.° N°3 Soins de conservation (en sous-traitance avecA.M. THANATOPRAXIE sise 7 chemin des Mimosas à Peymeinade(06530) - habilitée sous le N° 22-06-0265).e N° 4 Fourniture des housses, cercueils et leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires.° N° 7 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.¢ _ N°8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessairesaux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.Article 3: Le numéro de l'habilitation est 26-06-0342.Article 4: La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter de ce.jour.Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-traitants mentionnés à l'article 1 devront être également en cours devalidité.Article 5: Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarerdans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévuesà l'article R2223-57 du code général des collectivités territoriales.Article6: Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une duréemaximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformémentà l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales.Article7: Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé de »l'exécution du présent arrêté qui sera publié au, il des actesadministratifs. |Faità Nice,le 24 AVR. 2026
147, boulevard du Mercantour— 06286 NICE CEDEX 3http://www.alpes-maritimes.pref.aouv.fr ;Elisabeth MERCIER
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AP Habilitation PF FUNECAP Cagnes sur mer
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PREFET Direction de la réglementationDES ALPES- | de l'intégration et des migrationsMARITIMES Bureau des affaires réglementaires et de proximitéLibertéÉgalité Pôle de la réglementation et des usagersFraternité
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ARRÊTÉPORTANT RENOUVELLEMENT D'UNE HABILITATIONDANS LE DOMAINE FUNÉRAIRELe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier dans l'ordre national du Mérite
le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre Ill, titre II,livre Il de la 2ème partie;l'arrêté préfectoral N° 2026-465 du 1* avril 2026 portant délégation de signatureà Mme Elisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, de l'intégration et desmigrations ;l'arrêté préfectoral en date du 22 avril 2020 portant habilitation funéraireN° 20-06-0008 de l'entreprise de pompes funèbres de Monsieur PhilippeLE DIOURON, directeur exécutif de FUNECAP SUD EST sous l'enseigneRoc Eclerc, sise 13 rue de l'Hôtel de Ville à Cagnes-sur-Mer (06800) ;la demande de renouvellement reçue le 9 mars 2026 de Monsieur PascalFERRERO, directeur exécutif de l'entreprise précitée ;les documents justificatifs présentés par l'intéressé ;SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes;ARRÊTEArticle 1°: L'entreprise de pompes funèbres FUNECAP SUD EST sous l'enseigneROC ECLERC, sise Le Neptune, 13 avenue de l'Hôtel de Ville àCagnes-sur-Mer (06800) ;représentée par Monsieur Pascal FERRERO, directeur exécutif,est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :° N°1 Transport de corps avant et après mise en bière.+ N° 2 Organisation des obsèques.
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
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Article 2:Article 3:
Article 4:
Article 5:
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° N°3 Soins de conservation (en sous-traitance avec AMV THANATOsise 380 avenue de Fabron, La Couronne de Fabron a Nice (06200) -habilitée sous le N° 23-06-0280).« N° 4 Fourniture des housses, cercueils et leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires.« N°7 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.° N°8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessairesaux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.Le numéro de l'habilitation est 26-06-0008.La durée de la présente habilitation est fixée a 5 ans, a compter du24 avril 2026.Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-traitants mentionnés à l'article 1 devront être également en cours devalidité.Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarerdans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévuesà l'article R2223-57 du code général des collectivités territoriales.Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une duréemaximum d'un an ou d'un retrait apres mise en demeure, conformémenta l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales.Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.Fait à Nice 2k AVR. 2020Pgtir le PréferLa directride de JarfglementationDn et des migrationsRIM '
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AP Habilitation PF FUNECAP Nice rue Barla
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PREFET Direction de la réglementationDES ALPES- de l'intégration et des migrationsMARITIMES Bureau des affaires réglementaires et de proximitéLiberté Pôle de la réglementation et des usagersPara ARRÊTÉPORTANT RENOUVELLEMENT D'UNE HABILITATIONDANS LE DOMAINE FUNÉRAIRELe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier dans l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre III, titre Il,
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livre Il de la 2ème partie ;l'arrêté préfectoral N° 2026-465 du 1° avril 2026 portant délégation de signatureà Mme Elisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, de l'intégration et desmigrations ;l'arrêté préfectoral en date du 29 avril 2020 portant habilitation funéraireN° 20-06-0013 de l'entreprise de pompes funèbres de Monsieur PhilippeLE DIOURON, directeur exécutif de FUNECAP SUD EST sous l'enseigneROC-ECLERC, sise 25 rue Barla à Nice (06300);la demande de renouvellement reçue le 9 mars 2026 de Monsieur PascalFERRERO, directeur exécutif de l'entreprise précitée ;les documents justificatifs présentés par l'intéressé;JSUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;ARRETEArticle 1": L'entreprise de pompes funèbres FUNECAP SUD EST sous l'enseigneROC-ECLERC, sise 25 rue Barla a Nice (06300) ;représentée par Monsieur Pascal FERRERO, directeur exécutif,est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :°__ N°1 Transport de corps avant et après mise en bière.¢ N° 2 Organisation des obsèques.
147, boulevard du Mercantour— 06286 NICE CEDEX 3:Iwww.al mes. x fr
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Article 2:Article 3:
Article 4 :
Article 5 :
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° N°3 Soins de conservation (en sous-traitance avec AMV THANATOsise 380 avenue de Fabron, La Couronne de Fabron à Nice (06200) -habilitée sous le N° 23-06-0280).* N° 4 Fourniture des housses, cercueils et leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires.« N° 7 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.* N°8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessairesaux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.Le numéro de l'habilitation est 26-06-0013.La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter du01 mai 2026.Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-traitants mentionnés à l'article 1 devront être également en cours devalidité.Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarerdans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévuesà l'article R2223-57 du code général des collectivités territoriales.Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une duréemaximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformémentà l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales.Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
on et des migrationsRIM-471
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AP Habilitation PF FUNECAP Nice Sainte
Marguerite
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PREFET Direction de la réglementationDES ALPES- de l'intégration et des migrationsMARITIMES Bureau des affaires réglementaires et de proximitéLibertéÉgalité Pôle de la réglementation et des usagersFraternité
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ARRÊTÉPORTANT RENOUVELLEMENT D'UNE HABILITATIONDANS LE DOMAINE FUNÉRAIRELe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier dans l'ordre national du Mérite
le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre III, titre Il,livre Il de la 2ème partie;l'arrêté préfectoral N° 2026-465 du 1° avril 2026 portant délégation de signatureà Mme Élisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, de |' intégration et desmigrations ; |l'arrêté préfectoral en date du 29 avril 2020 portant habilitation funéraireN° 20-06-0012 de l'entreprise de pompes funèbres de Monsieur PhilippeLE DIOURON, directeur exécutif de FUNECAP SUD EST sous l'enseigneROC-ECLERC, sise 40 avenue Saint-Augustin, 2 avenue Sainte-Marguerite à Nice(06200);la demande de renouvellement reçue le 9 mars 2026 de Monsieur PascalFERRERO, directeur exécutif de l'entreprise précitée ;les documents justificatifs présentés par l'intéressé ;SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;ARRÊTEArticle 1": L'entreprise de pompes funèbres FUNECAP SUD EST sous l'enseigneROC-ECLERC, sise 40 avenue Saint-Augustin, Le Samantha, 2 avenueSainte-Marguerite à Nice (06200) ;représentée par Monsieur Pascal FERRERO, directeur exécutif,est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :°__N°1 Transport de corps avant et après mise en bière.¢ N° 2 Organisation des obsèques.
147, boulevard du Mercantour— 06286 NICE CEDEX 3http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
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Article 2:Article 3:
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
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° N°3 Soins de conservation (en sous-traitance avec AMV THANATOsise 380 avenue de Fabron, La Couronne de Fabron à Nice (06200) -habilitée sous le N° 23-06-0280).e N° 4 Fourniture des housses, cercueils et leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires.¢ N° 7 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.* N°8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessairesaux obséques, inhumations, exhumations et crémations.Le numéro de I'habilitation est 26-06-0012.La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter du01 mai 2026.Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-traitants mentionnés à l'article 1 devront être également en cours devalidité.Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarerdans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévuesà l'article R2223-57 du code général des collectivités territoriales.Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une duréemaximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformémentà l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales.Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
et des migrationsDRIM-4713v
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AP Habilitation PF FUNECAP Robaut Cannes
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PREFET Direction de la réglementationDES ALPES- de l'intégration et des migrationsMARITIMES Bureau des affaires réglementaires et de proximitéLibertéEgalité Pôle de la réglementation et des usagersFraternité
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ARRÊTÉPORTANT RENOUVELLEMENT D'UNE HABILITATIONDANS LE DOMAINE FUNÉRAIRELe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier dans l'ordre national du Mérite
le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre III, titre Il,livre Il de la 2ème partie;l'arrêté préfectoral N° 2026-465 du 1° avril 2026 portant délégation de signatureà Mme Elisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, de l'intégration et desmigrations ;l'arrêté préfectoral en date du 22 avril 2020 portant habilitation funéraire..N° 20-06-0021 de l'entreprise de pompes funèbres de Monsieur PhilippeLE DIOURON, directeur exécutif de FUNECAP SUD EST sous l'enseigne AccueilFunéraire Robaut, sise 24 avenue des Broussailles à Cannes (06400) ;la demande de renouvellement reçue le 9 mars 2026 de Monsieur PascalFERRERO, directeur exécutif de l'entreprise précitée ;les documents justificatifs présentés par l'intéressé ;SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;ARRÊTEArticle 1°: L'entreprise de pompes funèbres FUNECAP SUD EST sous l'enseigneACCUEIL FUNÉRAIRE ROBAUT, sise 24 avenue des Broussailles à Cannes(06400);représentée par Monsieur Pascal FERRERO, directeur exécutif,est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :¢ N°1 Transport de corps avant et après mise en bière.° N° 2 Organisation des obsèques.
147, boulevard du Mercantour— 06286 NICE CEDEX 3http:/Iwww.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
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Article 2:Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
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° N°3 Soins de conservation (en sous-traitance avec AMV THANATOsise 380 avenue de Fabron, La Couronne de Fabron à Nice (06200) -habilitée sous le N° 23-06-0280 et A.M. THANATOPRAXIE sise7 chemin des Mimosas a Peymeinade (06530) - habilitée sous leN° 22-06-0265).¢ N° 4 Fourniture des housses, cercueils et leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires.« N°7 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.¢ N°8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessairesaux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.Le numéro de l'habilitation est 26-06-0021.La durée de la présente habilitation est fixée a 5 ans, a compter du24 avril 2026.Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-traitants mentionnés à l'article 1 devront être également en cours devalidité.Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarerdans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévuesà l'article R2223-57 du code général des collectivités territoriales.Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une duréemaximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformémentà l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales.Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.Faita Nice,_-le. 24 AVR. 2026PGur le Prftet,La direcffice de Ja réglementationde l'intégrakof et des migrationsDRIM-4713
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP Habilitation PF FUNECAP Robaut Madeleine
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PREFET Direction de la réglementationDES ALPES- de l'intégration et des migrationsMARITIMES Bureau des affaires réglementaires et de proximitéLibertéÉgalité Pôle de la réglementation et des usagersFraternité
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ARRÊTÉPORTANT RENOUVELLEMENT D'UNE HABILITATIONDANS LE DOMAINE FUNÉRAIRELe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier dans l'ordre national du Mérite
le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre III, titre II,livre Il de la 2ème partie;l'arrêté préfectoral N° 2026-465 du 1" avril 2026 portant délégation de signatureà Mme Elisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, de l'intégration et desmigrations;l'arrêté préfectoral en date du 22 avril 2020 portant habilitation funéraireN° 20-06-0014 de l'entreprise de pompes funèbres de Monsieur PhilippeLE DIOURON, directeur exécutif de FUNECAP SUD EST sous l'enseigne AccueilFunéraire Robaut / Complexe Funéraire La Madeleine, sise 265 boulevard de LaMadeleine à Nice (06000) ;la demande de renouvellement reçue le 9 mars 2026 de Monsieur PascalFERRERO, directeur exécutif de l'entreprise précitée ;les documents justificatifs présentés par l'intéressé ;SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;ARRÊTEArticle 1": L'entreprise de pompes funèbres FUNECAP SUD EST sous l'enseigneACCUEIL FUNÉRAIRE ROBAUT COMPLEXE FUNÉRAIRE DE LAMADELEINE, sise 265 boulevard de la Madeleine à Nice (06000);représentée par Monsieur Pascal FERRERO, directeur exécutif,est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :°__ N°1 Transport de corps avant et après mise en bière.¢ N° 2 Organisation des obsèques.
147, boulevard du Mercantour— 06286 NICE CEDEX 3http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
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Article 2:Article 3:
Article 4;
Article 5:
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« N°3 Soins de conservation (en sous-traitance avec AMV THANATOsise 380 avenue de Fabron, La Couronne de Fabron a Nice (06200) -habilitée sous le N° 23-06-0280).¢ N° 4 Fourniture des housses, cercueils et leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires.° N°6 Gestion et utilisation des chambres funéraires.° N° 7 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.° N°8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessairesaux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.Le numéro de l'habilitation est 26-06-0014.La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter du24 avril 2026.Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-traitants mentionnés à l'article 1 devront être également en cours devalidité.Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarerdans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévuesà l'article R2223-57 du code général des collectivités territoriales.Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une duréemaximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformémentà l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales.Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
in et des migrationsDRIM-4713de l'inté
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Elisabeth MERCIER
147, boulevard du Mercantour— 06286 NICE CEDEX 3http://www.alpes-maritimes.pref.qouv.fr
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP Habilitation PF FUNECAP ROC ECLERC
Antibes
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PREFET Direction de la réglementationDES ALPES- de l'intégration et des migrationsMARITIMES Bureau des affaires réglementaires et de proximitéLibertéÉgalité Pôle de la réglementation et des usagersFraternité
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ARRÊTÉPORTANT RENOUVELLEMENT D'UNE HABILITATIONDANS LE DOMAINE FUNÉRAIRELe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier dans l'ordre national du Mérite
le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre III, titre II,livre Il de la 2ème partie;l'arrêté préfectoral N° 2026-465 du 1" avril 2026 portant délégation de signatureà Mme Elisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, de l'intégration et desmigrations ;l'arrêté préfectoral en date du 22 avril 2020 portant habilitation funéraireN° 20-06-0203 de l'entreprise de pompes funèbres de Monsieur PhilippeLE DIOURON, directeur exécutif de FUNECAP SUD EST sous l'enseigneRoc-Eclerc, sise 97 avenue de Nice a Antibes (06600) ;la demande de renouvellement reçue le 9 mars 2026 de Monsieur PascalFERRERO, directeur exécutif de l'entreprise précitée ;les documents justificatifs présentés par l'intéressé ;SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;ARRÊTEArticle 1": L'entreprise de pompes funèbres FUNECAP SUD EST sous l'enseigneROC-ECLERC, sise 97 avenue de Nice à Antibes (06600) ;représentée par Monsieur Pascal FERRERO, directeur exécutif,est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :* N°1 Transport de corps avant et après mise en bière.e N° 2 Organisation des obsèques.
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3Jiwww.alpes-maritimes. pref.aouv.fr
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Article 2:Article 3:
Article 4:
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¢ N°3 Soins de conservation (en sous-traitance avec AMV THANATOsise 380 avenue de Fabron, La Couronne de Fabron a Nice (06200) -habilitée sous le N° 23-06-0280 et A.M. THANATOPRAXIE sise7 chemin des Mimosas a Peymeinade (06530) - habilitée sous leN° 22-06-0265).° N° 4 Fourniture des housses, cercueils et leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires.° N°6 Gestion et utilisation des chambres funéraires.° N° 7 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.¢ N°8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessairesaux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.Le numéro de I'habilitation est 26-06-0203.La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter du17 avril 2026.Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-traitants mentionnés à l'article 1 devront être également en cours devalidité.Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarerdans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévuesà l'article R2223-57 du code général des collectivités territoriales.Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une duréemaximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformémentà l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales.Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.Faità Nice, le 24 AVR. 2026}Our le P efet/La direcffice de la régtémentation
Elisabeth MERCIER
147, boulevard du Mercantour— 06286 NICE CEDEX 3http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP Habilitation PF FUNECAP ROC ECLERC
Cannes
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PREFET Direction de la réglementationDES ALPES- de l'intégration et des migrationsMARITIMES Bureau des affaires réglementaires et de proximitéLibertéÉgalité Pôle de la réglementation et des usagersFraternité
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ARRÊTÉPORTANT RENOUVELLEMENT D'UNE HABILITATIONDANS LE DOMAINE FUNÉRAIRELe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier dans l'ordre national du Mérite
le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre III, titre II,livre Il de la 2ème partie;l'arrêté préfectoral N° 2026-465 du 1* avril 2026 portant délégation de signatureà Mme Elisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, de l'intégration et desmigrations ;l'arrêté préfectoral en date du 23 avril 2020 portant habilitation funéraireN° 20-06-0006 de l'entreprise de pompes funèbres de Monsieur PhilippeLE DIOURON, directeur exécutif de FUNECAP SUD EST sous l'enseigneROC-ECLERC, sise 20-22 avenue des Broussailles à Cannes (06400) ;la demande de renouvellement reçue le 9 mars 2026 de Monsieur PascalFERRERO, directeur exécutif de l'entreprise précitée ;les documents justificatifs présentés par l'intéressé ;SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes;ARRÊTEArticle 1": L'entreprise de pompes funèbres FUNECAP SUD EST sous l'enseigneROC-ECLERC, sise 20-22 avenue des Broussailles à Cannes (06400) ;représentée par Monsieur Pascal FERRERO, directeur exécutif,est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :¢ N°1 Transport de corps avant et après mise en bière.° N° 2 Organisation des obsèques.
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3htto://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
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Article 2:Article 3:
Article 4:
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° N°3 Soins de conservation (en sous-traitance avec AMV THANATOsise 380 avenue de Fabron, La Couronne de Fabron à Nice (06200) -habilitée sous le N° 23-06-0280 et A.M. THANATOPRAXIE sise7 chemin des Mimosas a Peymeinade (06530) - habilitée sous leN° 22-06-0265).e N° 4 Fourniture des housses, cercueils et leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires.¢ N° 7 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.* N°8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessairesaux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.Le numéro de I'habilitation est 26-06-0006.La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter du24 avril 2026.Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-traitants mentionnés à l'article 1 devront être également en cours devalidité.Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarerdans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévuesà l'article R2223-57 du code général des collectivités territoriales.Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une duréemaximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformémentà l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales.Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.Faità Ni es, 2 4 AVR. 2026our le Préfpf,La directfice de Jatéglementationde l'intégratfün et des migralions
Elisabeth MERCIER
147, boulevard du Mercantour— 06286 NICE CEDEX 3htto:/Awww.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP Habilitation PF FUNECAP Villefranche
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PREFET Direction de la réglementationDES ALPES- de l'intégration et des migrationsMARITIMES Bureau des affaires réglementaires et de proximitéLibertéÉgalité Pôle de la réglementation et des usagersFraternité
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le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre III, titre Il,livre Il de la 2ème partie;l'arrêté préfectoral N° 2026-465 du 1° avril 2026 portant délégation de signatureà Mme Elisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, de l'intégration et desmigrations;l'arrêté préfectoral en date du 23 avril 2020 portant habilitation funéraireN° 20-06-0010 de l'entreprise de pompes funèbres de Monsieur PhilippeLE DIOURON, directeur exécutif de FUNECAP SUD EST sous l'enseigneROC-ECLERC, sise 2 avenue du Maréchal Joffre à Villefranche-sur-Mer (06230) ;la demande de renouvellement reçue le 9 mars 2026 de Monsieur PascalFERRERO, directeur exécutif de l'entreprise précitée ;les documents justificatifs présentés par l'intéressé ;SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes;ARRÊTEArticle 1": L'entreprise de pompes funèbres FUNECAP SUD EST sous l'enseigneROC-ECLERC, sise 2 avenue du Maréchal Joffre à Villefranche-sur-Mer(06230);représentée par Monsieur Pascal FERRERO, directeur exécutif,est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :¢ N°1 Transport de corps avant et après mise en bière.° N° 2 Organisation des obsèques.
147, boulevard du Mercantour— 06286 NICE CEDEX 3http://www.aipes-maritimes.pref.qouv.fr
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Article 2 :Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
-2-
° N°3 Soins de conservation (en sous-traitance avec AMV THANATOsise 380 avenue de Fabron, La Couronne de Fabron à Nice (06200) -habilitée sous le N° 23-06-0280).¢ N°4 Fourniture des housses, cercueils et leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires.° N°7 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.° N°8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessairesaux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.Le numéro de l'habilitation est 26-06-0010.La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter du24 avril 2026.Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-traitants mentionnés à l'article 1 devront être également en cours devalidité.Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarerdans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévuesà l'article R2223-57 du code général des collectivités territoriales.Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une duréemaximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformémentà l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales.Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.Fait dau 24 AVR. 2026Pôur le neaLa directrice des réglementationgration et des migrations
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147, boulevard du Mercantour— 06286 NICE CEDEX 3Jiwww.al-maritimes.pref.qouv.fr
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