PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2024-049
PUBLIÉ LE 12 MARS 2024
Sommaire
Prefecture du Gard /
30-2024-03-12-00005 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A9/A54 (4 pages) Page 3
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Prefecture du Gard
30-2024-03-12-00005
Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A9/A54
Prefecture du Gard - 30-2024-03-12-00005 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A9/A54 3
ËIÎJÉÈËTRD Préfecture du Gardp CabinetPsceraité SIDPC
Nîmes, le 12 mars 2024.ARRÊTÉ N° 2023/52 - PREF30/SRportant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A9/A54_ Le préfet du Gard, Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le Code de la route et notamment les articles R 411-8, R411-9 et R 411-21-1 et R.411-25 ;VU le code de la voirie routière ;VU le code pénal ;VU la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;VU le décret n° 561425 du 27 décembre 1956 portant réglement d''administration publiquepour |'application de la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;VU le décret du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention passée le10 janvier 1992 entre l'État et Autoroutes du sud de la France, en vue de la concession, de laconstruction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A9, Orange - Le Perthus et del''autoroute A54 ;VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation temporaire des routes et autoroutes etles textes subséquents qui l'ont modifié ;VU le décret du 13jui|let 2023 nommant Jérdme BONET, préfet du Gard ;VU le décret du 21 juin 2022 nommant M. Grégoire PIERRE-DESSAUX directeur, de cabinet dupréfet du Gard ;VU l''arrêté préfectoral n°30-2023-08-21-00005 du 21 août 2023 donnant délégation designature à Grégoire PIERRE-DESSAUX, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Gard ;VU la note technique du 14 avril 2016 (NOR : DEVT1606917N), relative à la coordination deschantiers du réseau routier national (RRN) ;VU la demande en date du 12 mars 2024, de la Société des Autoroutes du Sud de la France,indiquant que les travaux de réparations de glissières dans la bretelle de sortie de l'échangeurde Gallargues en direction de l'Espagne, entraînent des restrictions de circulation sur cetteautoroute ;
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VU l'avis favorable du gestionnaire des routes nationales (DIRMED) en date du 12 mars 2024 ;VU l'avis favorable du gestionnaire des routes départementales (CD 30) en date du 12 mars2024 ;VU l'avis favorable du général commandant de gendarmerie départementale du Gard en datedu 12 mars 2024 ;CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, en conséquence, de prendre toutes les dispositions pourassurer la sécurité des usagers et celle des salariés des entreprises chargées de l'exécution destravaux, tout en réduisant au minimum les entraves à la circulation.SUR PROPOSITION du chef du bureau de la Sécurité Routière du Gard :ARRÊTE
ARTICLE 1 : TravauxPour permettre la réparation en urgence de glissières de sécurité qui ont été endommagées surla bretelle de sortie de l'échangeur de Gallargues n°26 en direction de I'Espagne, Autoroutes duSud de la France, Direction Régionale Languedoc Roussillon, district du Languedoc centre deGallargues, doit procéder à la mise en place de restriction de circulation.
ARTICLE 2 : Mode d'exploitationLe mode d'exploitation retenu est la fermeture de la bretelle de sortie de l'échangeur deGallargues n°26 de l'A9 en provenance d'Orange et en direction de Montpellier.ARTICLE 3 : Calendrier des travauxLa circulation est réglementée le mardi 12 mars 2024 de 21h00 à 06h00 sur la commune deAigues-Vives lieu d'exécution des travaux.
ARTICLE 4 : Itinéraires de déviationLes usagers souhaitant sortir à l'échangeur de Gallargues n°29 en direction de l'Espagne quisont en provenance d'Orange sur l'A9 ou d'Arles sur l'A54, devront sortir à l'échangeur n°2Nîmes-Garons sur l'A54, pour suivre le Bis de Montpellier en empruntant la D442A, D442,D6113, D135, D6572, D6313 en direction de Montpellier pour rejoindre la ville de Gallargues.
ARTICLE 5 : Suivi des signalisations et SécuritéLa signalisation afférente aux travaux définis à l'article 2 du présent arrêté est mise en place parAutoroutes du Sud de la France, conformément à la réglementation en vigueur relative à lasignalisation temporaire sur autoroutes.
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En plus des signalisations définies ci-dessus, I'entreprise chargée de I'exécution des travauxprend toutes les mesures de protection et de signalisation utiles sous le contrôle desAutoroutes du Sud de la France et de la gendarmerie autoroutière (Peloton de Gallargues).Le jalonnement des déviations définies à I'article 4 du présent arrété est mis en place par ASFou son partenaire et sera maintenu pendant toute la durée des travaux.ARTICLE 6 : Information des usagersL'information des usagers est effectuée :- par affichage de messages sur les panneaux à messages variables « PMV» en sectioncourante, et « PMVA » en accès d'autoroute,- par diffusion d''information en temps réel sur Radio Vinci Autoroutes 107.7 mhz.ARTICLE 7 : DérogationRéduction momentanée de capacité d'écoulement du trafic par rapport à la demandeprévisible de trafic pendant certains jours et pour certaines plages horaires.L'inter distance, entre le chantier objet du présent dossier d'exploitation et tout autre chantiernécessaire à l'entretien de l'autoroute, est ramenée à O km.ARTICLE 8 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, la présidente du conseil départemental du Gard, ledirecteur départemental des territoires et de la mer du Gard, le Colonel commandant legroupement de gendarmerie du Gard, le maire des communes de Gallargues, Nîmes,Marguerittes et Saint-Gilles, le directeur régional de la direction régionale Provence Camarguedes autoroutes du sud de la France à Orange, les directeurs d'entreprises chargées de la maîtrised'œuvre et/ou des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, dont copie est adressée, pour information, à la DIR Méditerranée de Zone Sudet à FCA.
Pour le préfet et pLe directeur
/Gîe"go: PIERRE-DESSAUX//
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