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DES HAUTS-DE-SEINE
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS

Unité départementale des Hauts-de-Seine






N° Spécial 30 avril 2024

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT-UD92 du 30 avril 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS Page

DRIEAT-UD92
n°2024-02-038
30.04.2024 Arrêté permanent portant modification des
conditions de circulation, sur la RD920 à Bourg-
la-Reine, pour la limitation temporaire à 30 km/h
entre les places de la Libération et de la
Résistance, dans les deux sens de circulation 3

3 DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENV IRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Unité départementale des Hauts-de-Seine


Arrêté permanent n°2024-02-038 portant modification des conditions de circulation,
sur la RD920 à Bourg-la-Reine, pour la limitation t emporaire à 30 km/h entre les places
de la Libération et de la Résistance, dans les deux sens de circulation


Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, n otamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1
et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son a rticle R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110- 3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son a rticle L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses artic les L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixan t la liste des routes à grande
circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relat if à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisati on routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu la demande de la mairie de Bourg-la-Reine du 18 ma rs 2024 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine
du 19 avril 2024 ;
Vu l'avis défavorable de la RATP du 22 avril 2024, co mpte tenu de l'atteinte à la vitesse
commerciale des lignes de bus régulières 172-192-19 7-388-390-N14-N21;
Vu l'avis favorable de la direction régionale et inte rdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports du 26 avril 2024 ;
4 Vu la réponse de l'Établissement public interdépartem ental 78/92 du 26 avril 2024 ;
Considérant que la RD920 à Bourg-la-Reine est classée dans la n omenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant la nécessité de réaliser une expérimentation d'une mesure de limitation de la
vitesse réglementaire entre les places de la Libéra tion et de la Résistance à Bourg-la-Reine,
afin d'en mesurer et analyser les effets.

ARRÊTE
Article 1
À compter de la date de la signature du présent arr êté, et jusqu'au 31 décembre 2024, entre
les places de la Libération et de la Résistance à B ourg-la-Reine, dans les deux sens de
circulation, la vitesse de circulation est limitée à 30km/h.
Article 2
La signalisation verticale se compose de panneaux d e limitation de vitesse à 30 km/h entre
les places de la Libération et de la Résistance à B ourg-la-Reine, dans les deux sens de
circulation.
Un radar pédagogique dans chaque sens est installé en vue de recueillir et analyser les
données nécessaires à l'évaluation de l'expérimenta tion.
Article 3
Les infractions au présent arrêté sont constatées e t poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 4
La fourniture, la pose et la dépose de la signalisa tion verticale et des radars pédagogiques
sont pris en charge par les collectivités. La signa lisation mise en œuvre est conforme aux
prescriptions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière.
Article 5
Suivant l'avancement de l'évaluation de l'expérimen tation, la mesure de limitation pourra être
levée à tout moment et la voirie remise à son état initial.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal admin istratif de Cergy-Pontoise ;

5 Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de -Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximit é des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de- Seine ;
Le maire de Bourg-la-Reine ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'e xécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture des Hauts-de-Seine et dont copie
sera adressée au commandant de la brigade des sapeu rs-pompiers de Paris et au directeur
du SAMU.

Fait à Nanterre, le 30 avril 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt,
Signé
Benoît TREVISANI
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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