CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2025-174
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DE LA
COORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL
17-2025-07-02-00001 - Arrêté du 02 juillet 2025 abrogeant l'arrêté du 30 juin
2025 limitant certaines activités agricoles en raison des risques d'incendie liés
à l'épisode de canicule (2 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-07-02-00001
Arrêté du 02 juillet 2025 abrogeant l'arrêté du 30 juin
2025 limitant certaines activités agricoles en raison
des risques d'incendie liés à l'épisode de canicule
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-07-02-00001 - Arrêté du 02 juillet 2025 abrogeant l'arrêté du 30 juin 2025 limitant
certaines activités agricoles en raison des risques d'incendie liés à l'épisode de canicule 3
PDËES\ET Direction départementaleCHARENTE- des territoiresMARITIME et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral du 30/06/2025limitant certaines activités agricoles en raison des risques d'incendie liés à I'épisode decaniculeLE PRÉFET DE CHARENTE-MARITIMEChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements,Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Brice BLONDEL en qualité de préfet de laCharente-Maritime,Vu l'arrêté du 30/06/2025 limitant certaines activités agricoles en raison des risques d'incendie liés àl'épisode de caniculeConsidérant la fin de l'épisode caniculaire de niveau orange et les prévisions Météo-France annoncéespour les jours à venir avec des températures inférieures à 30°,Considérant la levée du risque d'incendie dans l'exercice des activités agricoles de battage et depressage,
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1" - Levée des mesures de restrictionsLes activités agricoles de récolte de grandes cultures, incluant les activités de battage et de pressage(paille et foin) sont à nouveau autorisées sans prescription horaire dans le département de la Charente-Maritime.Ces activités doivent être conduites avec un déchaumeur et une réserve d'eau suffisante à proximité etmobilisable rapidement.
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Article 2 : ApplicationCes dispositions sont applicables à compter du 2 juillet 2025.Article 3 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs.
La Rochelle, le Q 2 JUIL, 2025
Le préfet,
Voies et délais de recours : Le présent arrété est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers, par voiepostale ou au moyen de l'application télérecours (httn://www.telerecours.fr/).
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