PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-675
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Unité départementale de
Paris
75-2022-09-16-00008 - Arrêté préfectoral autorisant le Comité
départemental de canoë-kayak des Hauts-de-Seine à organiser une
manifestation nautique intitulée « TraverSeine », le dimanche 18
septembre 2022, sur la Seine à Paris. (8 pages) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2022-09-16-00008
Arrêté préfectoral autorisant le Comité
départemental de canoë-kayak des
Hauts-de-Seine à organiser une manifestation
nautique intitulée « TraverSeine », le dimanche
18 septembre 2022, sur la Seine à Paris.
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-09-16-00008 - Arrêté préfectoral autorisant le Comité départemental de canoë-kayak des Hauts-de-Seine à organiser une
manifestation nautique intitulée « TraverSeine », le dimanche 18 septembre 2022, sur la Seine à Paris.3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL NO
autorisant le Comité départemental de canoë-kayak des Hauts-de-Seine à organiser une
manifestation nautique intitulée « TraverSeine », le dimanche 18 septembre 2022, sur la Seine à
Paris.
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Objet :
•Vu le code des transports, notamment les articles R. 4241-1 à R. 4241-71 et A. 4241-2 à
A. 4241-65 relatifs au règlement général de police de la navigation intérieure ;
•Vu le code de la santé publique ;
•Vu le code du sport ;
•Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation
intérieure ;
•Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 portant règlement particulier de police
de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
•Vu l'arrêté du Préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 réglementant la mise en
place de dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion de rassemblement de personnes
sur ou à proximité de l'eau à Paris et dans les Hauts-de-Seine ;
•Vu la demande d'autorisation d'organiser la manifestation nautique « TraverSeine », sur la
Seine à Paris le dimanche 18 septembre 2022, déposée par le Comité départemental de
canoë-kayak des Hauts-de-Seine le 05 juin et modifiée le 22 juillet 2022 ;
•Vu l'avis de la Brigade fluviale de Préfecture de police de Paris en date du 04 juillet 2022 ;
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•Vu l'avis du Service départementale à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris
en date du 05 juillet 2022 ;
•Vu l'avis de l'Agence régionale de santé, direction départementale de Paris, en date du
20 juillet 2022 ;
•Vu l'avis de Voies navigables de France, Service gestion de la voie d'eau en date du 27
juillet 2022 ;
•Vu l'avis de Haropa Port, Agence Paris Seine, en date du 16 août 2022 ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
En application de l'article R. 4241-38 du code des transports et s ans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, le comité départemental de canoë-kayak des Hauts-de-Seine
(CDCK92), structure déconcentrée de la Fédération française de canoë-kayak, est autorisé à
organiser une manifestation nautique intitulée « TraverSeine », édition 2022, sur la Seine à
Paris, le dimanche 18 septembre, de 6h30 à 12h30, tel que présenté dans son dossier reçu le
05 juin et modifié le 22 juillet 2022.
Elle consiste en deux courses réunissant 800 embarcations et 1200 participants, de type
canoës, kayaks, paddles, pirogues et bateaux-dragons. Les embarcations seront encadrées par
16 bateaux motorisés accompagnateurs et 24 secouristes de la Société nationale des
sauveteurs en mer d'Île-de-France.
Le parcours « compétition et grandes embarcations » de 26 km fera une boucle depuis le parc
nautique de l'Île de Monsieur à Sèvres (92) (PK 08,670) jusqu'à l'Île Saint-Louis (75) puis retour
au point de départ dans le sens avalant.
Le parcours « loisirs » de 15 km partira de Port de Bercy (75) (PK 167 ,000) et se terminera au
parc nautique de l'Île de Monsieur à Sèvres (92).
Le présent arrêté autorise par dérogation à l'article 9.1 et au II de l'annexe 2 du règlement
particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne la navigation
d'embarcations non-motorisées sur la Seine à Paris.
ARTICLE 2 : Navigation
Un avis à la batellerie sera diffusé par Voies navigables de France aux usagers de la voie d'eau
pour informer de la manifestation. Il comprend :
•Un arrêt de navigation de 07h30 à 10h30 entre le pont de Tolbiac (PK 166,220) et le
pont du périphérique aval (PK 177 ,950) ;
•Un avis d'appel à la vigilance de 06h30 à 07h30 et 10h30 à 12h30 sur l'ensemble du
parcours.
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Pendant l'interruption de navigation, seuls seront admis à circuler les bateaux de secours, les
bateaux d'encadrement de la manifestation ainsi que les embarcations participant à cette
dernière.
Les postes d'attente suivants devront être utilisés le cas échéant :
•Les bateaux avalants stationneront aux garages à bateaux des écluses de Port-à-
l'Anglais sur la Seine et de l'écluse de Saint-Maurice sur la Marne ;
•Les bateaux montants stationneront aux garages à bateaux, en amont des écluses de
Suresnes (rive gauche), du PK 16,000 au PK 16,200 et du PK 16,550 au PK 16,700 sur 12
mètres de largeur.
L'organisateur devra veiller au strict respect de ces horaires.
ARTICLE 3 : Consignes générales et de sécurité
1. Préalablement à la manifestation, l'organisateur devra obligatoirement respecter les
consignes suivantes :
Il devra détenir une autorisation d'occupation du domaine public fluvial délivrée par Voies
navigables de France et avoir payé la redevance correspondante.
Pour toutes les embarcations de plus de 5 mètres ou dotées d'un moteur de plus de 7 ,29 kW
qui empruntent le réseau VNF et qui participeront à l'encadrement de la manifestation, le
péage plaisance (vignette VNF) devra avoir été acquitté.
La mise à l'eau s'effectuant pour partie avant le lever du soleil, l'organisateur devra mettre en
place un dispositif d'éclairage garantissant une bonne visibilité de l'accès aux pontons.
L'organisateur est tenu de confirmer cette manifestation deux jours à l'avance à l'unité
territoriale d'itinéraire Seine amont domaine.uti.seineamont@vnf.fr (tél : 01 45 11 71 97) et à l'unité
territoriale d'itinéraire des Boucles de la Seine contrats.uti.bouclesdelaseine@vnf.fr (tél : 01 39 18 23
45) et de les informer de tout changement de programme ou d'annulation en raison du
mauvais temps.
La brigade fluviale veillera au respect des arrêts de navigation si une convention est établie
auprès des services de la préfecture de police de Paris.
2. Durant la manifestation, l'organisateur devra obligatoirement respecter les consignes
suivantes :
La responsable de la sécurité est Madame Angéla BONNAUD, présidente du CDCK92. Elle est
en charge de la prévention des risques d'accident et de la mise en œuvre de toute mesure
pour éviter ou limiter les conséquences.
L'organisateur se conformera à l'arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019
réglementant la mise en place de dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion de
rassemblement de personnes sur ou à proximité de l'eau à Paris et dans les Hauts-de-Seine.
Il respectera les prescriptions de sécurité imposées par la fédération délégataire (bateaux de
sécurité, personnels encadrants diplômés, port du gilet de sauvetage…).
Un service d'ordre et de sécurité adapté à la manifestation devra être opérationnel dès la
première mise à l'eau des embarcations et ce jusqu'à la dernière sortie.
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Les différentes embarcations de sécurité devront être équipées d'une VHF et assurer la veille
sur le canal 10 tout au long du parcours. Elles ne devront pas gêner la navigation dans le
chenal.
La sécurité de la manifestation devra être assurée par un nombre de bateaux de sécurité
motorisés adapté au nombre de participants et au parcours.
L'organisateur est tenu de respecter les horaires des arrêts de navigation qui seront prévus et
de ne pas gêner la navigation commerciale en dehors des horaires et des secteurs couverts par
ces arrêts de navigation.
Chaque embarcation motorisée devra être munie des agrès réglementaires. Cette dernière
devra être conduite par un pilote titulaire du permis bateau de plaisance, option eaux
intérieurs avec à bord un accompagnateur habilité pour porter secours en cas de besoin.
Les bateaux liés à l'organisation devront être conformes à la réglementation en vigueur et
arborer un pavillon distinctif pour les identifier. Chaque pilote portera un dossard fluorescent
numéroté afin de faciliter les communications par VHF.
Les embarcations de sécurité devront être placées aux endroits stratégiques pour canaliser les
flux et avertir les usagers de la voie d'eau de la présence d'une manifestation.
À l'arrivée, les participants devront se tenir au plus près de la berge en rive gauche et devront
débarquer rapidement pour éviter un trop grand encombrement du fleuve.
L'organisateur devra s'assurer régulièrement, avant le début de la manifestation des conditions
météorologiques prévues ainsi que des conditions hydrauliques, en consultant le site
www.vigicrues.souv.fr . Il prendra toutes décisions et toutes dispositions utiles si les prévisions
météorologiques ne paraissent pas compatibles avec les activités engagées. Il devra en tout
état de cause annuler la manifestation dans l'hypothèse où le niveau de la Seine ainsi que le
débit ou qu'une présence d'importants embâcles serait de nature à ne pas permettre
d'assurer la sécurité des biens et des personnes. Toutefois, la manifestation sera
automatiquement annulée si le débit mesuré à l'échelle d'Austerlitz venait à être égal ou
supérieur à 500 m³/s.
L'organisateur est responsable de la signalisation spécifique à mettre en place pour sécuriser la
manifestation, définie avec VNF. Elle sera fournie, mise en place et retirée par l'organisateur.
L'ensemble du matériel de signalisation utilisé devra être retiré par l'organisateur dès la fin de
l'événement.
L'organisateur devra veiller au respect de la réglementation (règlement général de police de la
navigation intérieure, règlement particulier de police sur l'itinéraire Seine-Yonne et avis à la
batellerie en vigueur sur le secteur parcouru).
Le service de sécurité veillera à ce que les embarcations évoluent en dehors du chenal
navigable après 10h30.
Tous les participants devront avoir franchi le pont de Bir Hakeim (PK 175,100 à 10h30. Tous les
participants devront avoir franchi le pont du périphérique aval (PK 177 ,950) à 11h30.
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3. Les participants devront respecter les prescriptions suivantes :
Se conformer à la signalisation de la voie navigable empruntée et aux instructions qui
pourraient leur être données par les agents de VNF ou les forces de l'ordre.
En dehors des périodes d'arrêt de navigation, ils devront éviter autant que possible de
s'engager dans le chenal navigable, pour ne pas gêner la navigation commerciale qui est
prioritaire et se maintenir au plus près des rives du fleuve, tout en s'abstenant de louvoyer.
Rester vigilants à l'approche des remous provoqués par la circulation des péniches et convois
poussés.
Franchir les ponts, autant que possible, par l'arche de terre.
Chaque barreur devra disposer d'un plan détaillé du parcours emprunté avec photos
d'éléments remarquables et des instructions quant au sens de circulation dans les différents
bras de la Seine.
Les participants devront porter un équipement individuel de flottaison réglementaire et savoir
nager.
Ils devront aussi avoir un niveau de pratique confirmé de leur embarcation, charge à
l'organisateur de le définir et s'en assurer.
ARTICLE 4 : Occupation du domaine public
L'occupation du domaine de Haropa Port est autorisé comme suit :
Port de Bercy aval
➢Plan d'eau escales
•2 pontons flottants sur les escales de 11 mx 2,72 m
•Dépose des embarcations et mise à l'eau à l'embarcadère de l'escale
•Départ de la Traverseine 9h et démontage des pontons
➢Terre-plein au droit des escales 2 X 40 ML
•Livraison de 2 pontons flottants
•Livraison de barrières Herras
•zone de stockage barriérée de 40 m x 10 m
•3 tentes d'accueil de 3 m x 3 m pour remise des dossards
• tentes de 4 m x 4 m pour les partenaires
•2 agents de sécurité
•1 maître-chien
•3 véhicules (agents de sécurité)
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Port de la Gare
➢Plan d'eau escales
•1 ponton flottant « formation en U »sur l'escale de 11 m x 2,72 m
•Dépose des embarcations et mise à l'eau à l'escale
•Départ de la Traverseine 9h
•Le ponton sera laissé sur le plan d'eau pour l'Odyssée, la Guinguette Pirate se chargera
du gardiennage et du démontage
➢Terre-plein au droit des escales 2 X 40 ML
•Livraison de 2 pontons flottants
•Livraison de barrières Herras
•3 tentes d'accueil de 3 m x 3 m pour remise des dossards
ARTICLE 5 : Consignes sanitaires
L'activité de baignade présente les risques sanitaires suivants :
• physiques (noyades, chutes, insolation-déshydratation, coups de soleil…) ;
• microbiologiques (présence dans l'eau de germes pathogènes : les entérocoques, Escherichia
Coli, hépatite A, leptospirose…), qui peuvent entraîner des contaminations notamment si les
participants sont porteurs de plaies ou ingèrent de l'eau ;
• chimiques (présence dans l'eau de produits de différentes natures, dont les sources peuvent
être multiples : déversements délictueux, ruissellement, des rejets industriels et
domestiques…).
Afin de limiter ces risques, l'organisateur prend toutes mesures notamment :
•en informer tous les participants
Il devra en particulier informer les participants de leur exposition plus forte à ces risques
sanitaires dans le cadre d'une activité dans une eau dont la qualité n'est pas contrôlée et qu'ils
devront s'abstenir de participer en cas de présence de plaie apparente.
Il convient de sensibiliser tous les participants sur la nécessité de consulter un médecin en cas
d'apparition de fièvre ou de troubles de santé tels que des pathologies digestives, cutanées ou
ORL ou tout autre symptôme dans les jours suivant la manifestation. Les mineurs étant plus
sensibles aux pathologies susvisées, il conviendra d'insister auprès de ce public et de ses
représentants légaux.
•En mettant à disposition un nombre suffisant de douches avec savon antiseptique
Conformément aux dispositions européennes concernant les baignades (directive 2006/7/CE
du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité
des eaux de baignades), la qualité de l'eau de la Seine est impropre à l'activité de baignade.
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La qualité de l'eau est évaluée sur le plan bactériologique par le suivi de deux germes témoins
de contamination fécale : les entérocoques et les Escherichia coli. Leur présence peut être
associée à d'autres germes pathogènes comme le virus de l'hépatite A, le SARS-CoV-2, des
bactéries de type Pseudomonas aeruginosa , les staphylocoques ou les leptospires.
Pour les stand-up paddles, le risque de contact prolongé des participants avec l'eau de la
Seine n'est pas négligeable. Les participants devront prendre obligatoirement une douche en cas
de chute dans l'eau pendant la manifestation.
La présente décision est subordonnée à la mise en œuvre de l'ensemble de ces dispositifs.
ARTICLE 6 : Prescriptions relatives au code du sport
L'organisateur devra impérativement respecter les règles de sécurité spécifiques aux activités
sportives en vigueur au moment de l'évènement.
En outre, l'organisateur devra respecter les dispositions réglementaires du code du
sport suivantes :
•l'article L. 312-5 relatif à la sécurité des équipements et des manifestations sportives ;
•les articles L. 321-1 à L. 331-9 concernant la souscription d'un contrat d'assurance ;
•la manifestation, conformément à l'article L. 331-2, ne doit présenter aucun risque
d'atteinte à la dignité à l'intégrité physique ou à la santé des participants.
L'organisateur doit prendre toutes les précautions afin de garantir cette sécurité et de
manière plus générale, il doit veiller au respect de la déontologie du sport ;
•l'organisateur devra s'assurer de l'application stricte du plan de sécurité, de
l'application des articles L. 332-1 à L. 332-5 (concernant l'état d'ivresse et l'introduction
non autorisée de boissons alcooliques dans une enceinte sportive) et de la validité de
l'assurance contractée conformément à l'article D.331-5 du même code ;
•l'article R. 331-4 qui prévoit la mise en place d'un service d'ordre par les organisateurs
de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but non lucratif qui peuvent
atteindre plus de 1500 personnes ;
•Les articles L. 212-1, L. 212-2 et L. 212-7 concernant les obligations de qualifications
requises pour les personnes qui encadrent les activités physiques et sportives (APS)
contre rémunération. En outre, ces personnes doivent être en possession d'une carte
professionnelle en cours de validité.
ARTICLE 7 : Assurance
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des
participants, des usagers de la voie d'eau ou créer des dommages aux ouvrages publics du fait
du déroulement de cette manifestation. À ce titre, cette manifestation devra être couverte
par un contrat d'assurance garantissant, sans limitation, d'une part, les risques encourus par
les participants et les tiers ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnés aux
ouvrages publics, et d'autre part, le personnel et le matériel des services de sécurité.
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ARTICLE 8 : Voies et délais de recours
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que
d'un recours hiérarchique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé
auprès du tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 9 : Exécution de l'arrêté
La préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris, le directeur du Port autonome de Paris et le directeur territorial du bassin de la Seine
(VNF) sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui le concerne. Il sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris, accessible sur son site Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Fait à Paris, le 16 septembre 2022
Le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris

Marc GUILLAUME
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