RAA_etat74_20260430_161

Préfecture de la Haute-Savoie – 30 avril 2026

ID ff9ecd2a7cd6cb1ddba79c9716d8fd04032e9bc80e770cc083db400b4a3d4786
Nom RAA_etat74_20260430_161
Administration ID pref74
Administration Préfecture de la Haute-Savoie
Date 30 avril 2026
URL https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/50960/322424/file/RAA_etat74_20260430_161.pdf
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HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2026-161
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2026
Sommaire
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
74-2026-04-30-00005 - Arrêté n°63 - 2026 du 30 avril 2026
portant
nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance
maladie de la Haute-Savoie (5 pages) Page 3
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84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
74-2026-04-30-00005
Arrêté n°63 - 2026 du 30 avril 2026
portant nomination des membres du conseil de
la caisse primaire d'assurance maladie de la
Haute-Savoie
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
74-2026-04-30-00005 - Arrêté n°63 - 2026 du 30 avril 2026
portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministére de la santé, des familles, del'autonomie et des personneshandicapées
Arrêté n°63 - 2026 du 30 avril 2026portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie dela Haute-Savoie
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 211-2 ;Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature (direction de la sécuritésociale) à Mme Cécile RUSSIER, cheffe de l'antenne et a M. Geoffrey HERY adjoint a la cheffede l'antenne de Lyon de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécuritésociale. ARRETE:Article 1€"Sont nommés membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de laHaute-Savoie : 1° En tant que représentants des assurés sociaux :Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :Titulaires :- Monsieur Olivier DENTAND- Madame Audrey SCHNEIDERSuppléants :- Monsieur Jean François BARRE- Madame Chrystel BOSLAND


84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
74-2026-04-30-00005 - Arrêté n°63 - 2026 du 30 avril 2026
portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie
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Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT) :Titulaires :- Monsieur Nicolas BERLAN- Poste vacantSuppléants :- Poste vacant- Poste vacantSur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :Titulaires :- Monsieur Franck GIORDANO- Monsieur Stéphane RENAUDSuppléants :- Monsieur Riad BOULASSEL- Madame Taline GIACOMETTISur désignation de la Confédération Française de l'Encadrement - ConfédérationGénérale des Cadres (CFE-CGC) :Titulaire :- Madame Christine LEVANTSuppléant :- Monsieur Vivien OMGBASur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :Titulaire :- Monsieur Jean-François FORETSuppléant :- Monsieur Eric JOLY2° En tant que représentants des employeurs :Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :Titulaires :Madame Manon BAILLY- Monsieur Fabrice CHARBONNIER- Madame Aurélie GOETHALS
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
74-2026-04-30-00005 - Arrêté n°63 - 2026 du 30 avril 2026
portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie
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- Monsieur Jean-François MASSOTSuppléants :- Monsieur Benjamin BERNES- Monsieur Eric DENAIS- Monsieur Benoit LOCQUET- Madame Jennifer VIALSur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :Titulaires :- Monsieur Abdelnacer BOUTABBA- Monsieur Jean-Pierre DEBOST- Madame Séverine PRATSuppléants :- Poste vacant- Poste vacant- Poste vacantSur désignation de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P) :Titulaire :- Poste vacantSuppléant :- Poste vacant3° En tant que représentants de la Fédération Nationale de la Mutualité Française :Sur désignation de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) :Titulaires :- Monsieur Stéphane DOCTRINAL- Monsieur Pascal REYSuppléants :- Madame Véronique GROSDIDIER- Monsieur Xavier PARISOT
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
74-2026-04-30-00005 - Arrêté n°63 - 2026 du 30 avril 2026
portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie
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4° En tant que représentants d'institutions intervenant dans les domaines del'assurance maladie :Sur désignation de la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés(FNATH)Titulaire :- Madame Agnés TRONCYSuppléant :- Madame Anais FAVRESur désignation de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) :Titulaire :- Monsieur Stéphane SCHEMANNSuppléant :- Poste vacantSur désignation de l'Union Nationale des Associations Agréées du Système de Santé(UNAASS)Titulaires :- Monsieur Alain ACHARD- Poste vacantSuppléants :- Poste vacant- Poste vacant5° En tant que personne qualifiée dans le domaine d'activité de l'organisme :Sur désignation de l'autorité compétente de l'État :- Monsieur Benoit MOTERA6° En tant que membre avec voix consultative :
- Madame Marianne LANOUX
Sur désignation du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI)
Auvergne Rhône-Alpes :
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
74-2026-04-30-00005 - Arrêté n°63 - 2026 du 30 avril 2026
portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie
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Article 2Le présent arrété prendra effet le 2 mai 2026.Article 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la régionAuvergne-Rhône-Alpes et à celui du département de la Haute-Savoie.
Fait à Lyon, le 30 avril 2026La ministre de la santé, des familles, del'autonomie et des personnes handicapées,Pour la ministre et par délégation :L'adjoint à la cheffe de l'antenne de Lyon de lamission nationale de contrôle et d'audit desorganismes de sécurité sociale,
Geoffrey HERY

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
74-2026-04-30-00005 - Arrêté n°63 - 2026 du 30 avril 2026
portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie
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