CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2025-256
PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2025
Sommaire
GHT /
14-2025-07-01-00012 - DECISION N° 2025-04
PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE
à Madame Nadine VERON (2 pages) Page 3
14-2025-07-01-00008 - DECISION N° 2025-21
PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE
à Madame Charlotte BANCOURT (4 pages) Page 6
14-2025-07-01-00010 - DECISION N° 2025-22
PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE
à MONSIEUR PIERRE OLIVIER BUAN (2 pages) Page 11
14-2025-07-01-00009 - DECISION N° 2025-44
PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE
à Madame Chloé MORU (4 pages) Page 14
14-2025-07-01-00011 - DECISION N° 2025-47
PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE
à Monsieur Marc BATAILLE (2 pages) Page 19
Préfecture du Calvados / Cabinet
14-2025-07-22-00002 - Arrêté du 22 juillet 2025 portant attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement. (2 pages) Page 22
2
GHT
14-2025-07-01-00012
DECISION N° 2025-04
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
à Madame Nadine VERON
GHT - 14-2025-07-01-00012 - DECISION N° 2025-04
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
à Madame Nadine VERON 3
Direction commune
p —— ————s ——
[n 880 or2R des AinésCancOusES
DECISION N° 2025-04PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREà Madame Nadine VERONLE DIRECTEUR PAR INTÉRIM de la DIRECTION COMMUNEdes CENTRES HOSPITALIERS de FLERS, de VIRE, du CHIC des ANDAINES et de l'EHPADde CARROUGES,SOUSSIGNEVu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6132-1 à L.6132-6, L.6143-7, R.6132-21-1, L.6143-7 et D.6143-33 à 36 et R.6143-38,Vu la loi n°2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, ô la santé et aux territoires,Vu la loi n°91.748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiqueHospitalière,Vu le décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions desfonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition,Vu le décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions règlementaires) du code defa santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code,Vu le décret n°2005-291 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portantdispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,Vu le décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuelsdes établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifié portant dispositionsstotutaires relatives à la fonction publique hospitaliére,Vu l'instruction interministérielle n°DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation desgroupements hospitaliers de territoire,Vu la convention constitutive du GHT "'Les Collines de Normandie" en date du 29 juin 2016,Vu l'avenant à la Convention de direction commune en date du 13 juin 2023 entre les CH de Flers, de Vire, leCHIC des Andaines à La Ferté Macé et l''EHPAD de Carrouges,Vu la lettre de mission du Directeur général de I'ARS Normandie, Monsieur François MENGIN LECREULX, endate du 26 moi 2025, adressée à Monsieur Stéphane PEAN,Vu la 'convention relative à la mise à disposition de Monsieur Stéphane PEAN à la direction du CentreHospitalier de Flers et les établissements associés signée le 12 juin 2025,DECIDEARTICLE 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Nadine VERON, Cadre Supérieur du pôleGéronto-Gériatrie du CH de Vire pour signer au nom de Monsieur le Directeur par intérim de laDirection Commune des Centres Hospitaliers de FLERS, de VIRE, du C.H.1.C. DES ANDAINES et del''EHPAD de Carrouges, pendant les périodes de garde administrative définies au tableau de garde,selon le planning établi et disponible auprès du secrétariat de direction, toute décision et mesurerevêtant un caractère d'urgence pour le fonctionnement du CH de VIRE ou dans l'intérêt des patientss'agissant notamment :- de l'exercice du pouvoir de police au sein de I'établissement- de la mise en œuvre du Règlement Intérieur de l'établissement- - de l'admission des patients- delosortie des patients- - du décès des patients
GHT - 14-2025-07-01-00012 - DECISION N° 2025-04
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
à Madame Nadine VERON 4
- de la sécurité des personnes et des biens- des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise- du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise- dela gestion des personnelsARTICLE 2 : L'administrateur de garde rendra compte à Monsieur le Directeur par intérim de la Directioncommune des Centres Hospitaliers de FLERS, de VIRE, du C.H.1.C. des ANDAINES et de l'EHPAD de Carrougesdes actes et décisions pris à ce titre qui seront consignés dans son rapport de garde.ARTICLE 3 : La signature de la délégataire citée dans la présente décision est jointe en annexe.Elle devra être précédée de la mention : " Pour le Directeur par intérim de la Direction commune desCentres Hospitaliers de FLERS, de VIRE, du C.H.1.C. des ANDAINES et de l'EHPAD de Carrouges et pardélégation".ARTICLE 4 : La présente délégation sera notifiée à l'intéressée. Elle fera l'objet d'une publication au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'ORNE et du CALVADOS et d'une publicité par voie d'affichagesur les panneaux destinés à cet effet accessibles au public au sein des Centres Hospitaliers de FLERS, deVIRE, du C.H.I.C. des ANDAINES et de I'EHPAD de Carrouges. Elle sera également transmise au Conseil desurveillance de l'Etablissement support ainsi qu'aux comptables publics des établissements membres duG.H.T. "Les Collines de Normandie''. Une information concernant cette délégation de signature seraégalement portée à la connaissance de l'A.R.S. DE NORMANDIE.ARTICLE 5 : Cette délégation de signature peut être retirée à tout moment sur simple décision du Directeurpar intérim de la Direction commune des Centres Hospitaliers de FLERS, de VIRE, du C.H.l.C. des ANDAINESet de 'EHPAD de CARROUGES.ARTICLE 6 : La présente décision prend effet à compter du 1% juillet 2025. La présente décision étantdélivrée intuitu personae, elle cessera de produire ses effets en cas de changement d'affectation ou decessation des fonctions du délégataire ou du déléguant.ARTICLE 7 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devantle Tribunal administratif de CAEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Flers, le 1% juillet 2025Stéphane PEANDirecteur par intérim de la Direction Communedes Centres Hospitaliers de FLERS, de VIREdu CHIC des ANDAINES n'e'\"EITPNSde CarrougesLE DIRECTEUR 'Nadine VERON DIRECTION € vCadre Supérieur du Pôle Géronto-Gériatrie FLERS - VIRE - CHIC DES ANDAINESdu CH de VIRE EHPAD DE CARROUGESM€l
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DIRECTION COMMUNECentre Hospitalier de Flers CS 60213 Rue Eugene Garnier 61104 FLERS / ® 02 33 62 62 00 — dicection flers@pht cdn frCentre Hospitalier de Vire BP 80156 - 4 rue Émile Desvaux - 14504 VIRE NORMANDIE / B 0231 6747 47 socretariat dwection vire@ght-cda.frCentre HospitalierIntercommunal des Andaines | BP 99 - Rue Sœur Marie Boitier 61600 LA FERTÉ-MACÉ / %R 02 33 30 50 50— direction.chic@ahtEHPAD de Carrouges Rue Albert Louvel. 61320 Carrouges / & 02 33 81 75 60— drection.chj
GHT - 14-2025-07-01-00012 - DECISION N° 2025-04
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
à Madame Nadine VERON 5
GHT
14-2025-07-01-00008
DECISION N° 2025-21
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
à Madame Charlotte BANCOURT
GHT - 14-2025-07-01-00008 - DECISION N° 2025-21
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
à Madame Charlotte BANCOURT 6
Groupement Hospitalier de TerritoireLes Collines de NormandieDECISION N° 2025-21PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREa Madame Charlotte BANCOURTLE DIRECTEUR PAR INTERIM de la DIRECTION COMMUNEdes CENTRES HOSPITALIERS de FLERS, de VIRE, du CHIC des ANDAINES et de 'EHPAD de CARROUGES,SOUSSIGNEVu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6132-1 à L.6132-6, L.6143-7, R.6132-21-1, L.6143-7 etD.6143-33 à 36 et R.6143-38,Vu la loi n°2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,Vu la loi n°91.748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique Hospitalière,Vu le décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaireshospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition,Vu le décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixieme partie (Dispositions réglementaires) du code de lasanté publique et modifiant certaines dispositions de ce code,Vu le décret n°2005-291 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,Vu le décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels desétablissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifié portant dispositions statutairesrelatives à la fonction publique hospitaliére,Vu l'instruction interministérielle n°DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation desgroupements hospitaliers de territoire,Vu la convention constitutive du GHT ''Les Collines de Normandie" en date du 29 juin 2016,Vu les délibérations des conseils de surveillance du CH de Flers en date du 30 janvier 2019, du CH de Vire en date du25 janvier 2019 et du CHIC des Andaines en date du 23 janvier 2019,Vu la Convention de direction commune en date du 31 janvier 2019 entre les CH de Flers, de Vire et du CHIC desAndaines,Vu la lettre de mission du Directeur général de l'ARS Normandie, Monsieur François MENGIN LECREULX, en date du26 mai 2025, adressée à Monsieur Stéphane PEAN,Vu la convention relative à la mise à disposition de Monsieur Stéphane PEAN à la direction du Centre Hospitalier deFlers et les établissements associés signée le 12 juin 2025,
DIRECTION COMMUNE'entre Hospitalier de Flers CS 60219 - Rue Eugène Garnier - 61104 FLERS - Standard : 02 33 62 62 00 — direction.flers@ght-cdn.fr.entre Hospitalier de Vire BP 80156 - 4 rue Emile Desvaux - 14504 VIRE NORMANDIE - Standard : 02 31 67 47 47 — secretariat.direction.vire@ght-cdn.fi.H.1.C. des Andaines BP 99 - Rue Sœur Marie Boitier - 61600 LA FERTÉ-MACÉ - Standard : 02 33 30 50 50 — direction.chic@ght-cdn.fr'HPAD de Carrouges Rue Albert Louvel - 61320 CARROUGES / Standard : 02 33 81 75 60 - direction.chic@ght-cdn.fr
GHT - 14-2025-07-01-00008 - DECISION N° 2025-21
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
à Madame Charlotte BANCOURT 7
DECIDE
ARTICLE 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Charlotte BANCOURT, Adjoint des Cadres,Adjointe à la Directrice des Affaires Médicales, en l'absence ou en cas d''empêchement de Madame ChloéMORU, Directrice Adjointe en charge des Affaires Médicales de la Direction commune des CentresHospitaliers de FLERS, de VIRE, du C.H.I.C. des ANDAINES et de l'EHPAD de Carrouges, et DirectriceAdjointe de l'EHPAD Laurence de la Pierre de Condé-en-Normandie pour signer dans la limite de sesattributions relevant de la Direction dont elle a la charge, tous actes, attestations, correspondances,conventions et décisions relatives à la conduite de ses missions.Madame Charlotte BANCOURT est habilitée à signer :e ... Conventions de formatione ... Ordres de missione ... Attestations de prise en charge financièree ... Conventions/contrats d'intérime ... Conventions de PSTe Facturatione ... Mise à dispositione — Titres de recettese ... Tableaux de services, de gardes, d'astreintese Fiche navettee Nos demandes d'absence (DAM)e — Etats de frais kilométriquese ... Notes d'informatione ... Contrats de moins d'un mois motifs 1, 2, PA, SAARTICLE 2 : La délégataire tient informé le Directeur par intérim de la Direction commune des CentresHospitaliers de FLERS, de VIRE, du C.H.I.C. des ANDAINES et de l'EHPAD de CARROUGES des actes signés dans lecadre de la présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.ARTICLE 3 : La signature de la délégataire citée dans la présente décision devra être précédée de la mention :« Pour le Directeur par intérim de la Direction commune des Centres Hospitaliers de FLERS, de VIRE, du C.H.1.C.des ANDAINES et de 'EHPAD de CARROUGES, et par délégation».ARTICLE 4 : La présente délégation sera notifiée à l'intéressée. Elle fera l'objet d'une publication au recueil desactes administratifs de la préfecture de l'ORNE et du CALVADOS et d'une publicité par voie d'affichage sur lespanneaux destinés à cet effet accessibles au public au sein des Centres Hospitaliers de FLERS, de VIRE et du C.H.I.C.des ANDAINES. Elle sera également transmise au Conseil de surveillance de l'Etablissement support ainsi qu'auxcomptables publics des établissements membres du G.H.T. "Les collines de Normandie". Une informationconcernant cette délégation de signature sera également portée à la connaissance de l'ARS DE NORMANDIE.ARTICLE 5 : Cette délégation de signature peut être retirée à tout moment sur simple décision du Directeur dela Direction commune des Centres Hospitaliers de FLERS, de VIRE, du C.H.I.C. des ANDAINES, et de l'EHPAD deCarrouges
'IRECTION COMMUNE.entre Hospitalier de Flers CS 60219 - Rue Eugène Garnier - 61104 FLERS - Standard : 02 33 62 62 00 — direction.flers@ght-cdn.fr.entre Hospitalier de Vire BP 80156 - 4 rue Émile Desvaux - 14504 VIRE NORMANDIE - Standard : 02 31 67 47 47 — secretariat.direction.vire@ght-cdn.fi; H.1.C des Andaines BP 99 - Rue Sœur Marie Boitier - 61600 LA FERTÉ-MACÉ - Standard : 02 33 30 50 50 — direction.chic@ght-cdn.fr'HPAD de Carrouges Rue Albert Louvel — 61320 CARROUGES / Standard : 02 33 81 75 60 — direction.chic@ght-cdn.fr
GHT - 14-2025-07-01-00008 - DECISION N° 2025-21
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
à Madame Charlotte BANCOURT 8
ARTICLE 6 : La présente décision prend effet à compter du 1°" juillet 2025. Elle annule et remplace toute décisionantérieure de méme nature. La présente décision étant délivrée intuitu personae, elle cessera de produire seseffets en cas de changement d'affectation ou de cessation des fonctions du délégataire ou du déléguant.ARTICLE 7 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant leTribunal administratifde CAEN dans un délai de deux mois a compter de sa publication.
Flers, le 1¢ juillet 2025Stéphane PEANDirecteur par intérim de la Direction Communedes Centres Hospitaliers de F VIREdu C.H.I.C. des ANDAINES et de l'EHPAD de Carrouges
LE DIRECTEUR| MMUNE "Charlotte BANCOURT FLERS - VIRE - CHIC DES ANDAINESAdjoint des Cadres EHPAD DE CARROUGESAdjointe à la Directrice des Affaires Médicales
WRECTION COMMUNE'entre Hospitalier de Flers CS 60219 - Rue Eugène Garnier - 61104 FLERS - Standard : 02 33 62 62 00 — direction.flers@ght-cdn.fr.entre Hospitalier de Vire BP 80156 - 4 rue Émile Desvaux - 14504 VIRE NORMANDIE - Standard : 02 31 67 47 47 — secretariat.direction.vire@ght-cdn.fi»H.1.C des Andaines BP 99 - Rue Sœur Marie Boitier - 61600 LA FERTÉ-MACÉ - Standard : 02 33 30 50 50 — direction.chic@ght-cdn.fr'HPAD de Carrouges Rue Albert Louvel — 61320 CARROUGES / Standard : 02 33 81 75 60 — direction.chic@ght-cdn.fr
GHT - 14-2025-07-01-00008 - DECISION N° 2025-21
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
à Madame Charlotte BANCOURT 9
GHT - 14-2025-07-01-00008 - DECISION N° 2025-21
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
à Madame Charlotte BANCOURT 10
GHT
14-2025-07-01-00010
DECISION N° 2025-22
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
à MONSIEUR PIERRE OLIVIER BUAN
GHT - 14-2025-07-01-00010 - DECISION N° 2025-22
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
à MONSIEUR PIERRE OLIVIER BUAN 11
Groupement Hospitalier de TerritoireLes Collines de NormandieDECISION N° 2025-22PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREa MONSIEUR PIERRE OLIVIER BUANLE DIRECTEUR PAR INTERIM de la DIRECTION COMMUNE des CENTRES HOSPITALIERS deFLERS, de VIRE, du CHIC des ANDAINES et de 'EHPAD de CARROUGES,SOUSSIGNEVu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6132-1 à L.6132-6, L.6143-7, R.6132-21-1,L.6143-7 et D.6143-33 à 36 et R.6143-38,Vu la convention constitutive du GHT 'Les Collines de Normandie" en date du 29 juin 2016,Vu la Convention de direction commune en date du 31 janvier 2019 entre les CH de Flers, de Vire et duCHIC des Andaines,Vu l'avenant à la Convention de direction commune en date du 13 juin 2023 entre les CH de Flers, de Vire,du CHIC des Andaines à La Ferté Macé et l'EHPAD de Carrouges,Vu la lettre de mission du Directeur général de I'ARS Normandie, Monsieur François MENGIN LECREULX, en datedu 26 mai 2025, adressée à Monsieur Stéphane PEAN,Vu la convention relative à la mise à disposition de Monsieur Stéphane PEAN à la direction du Centre Hospitalierde Flers et les établissements associés signée le 12 juin 2025,DECIDEARTICLE 1 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Pierre Olivier BUAN, Attaché d'AdministrationHospitalière, Responsable de Gestion Administrative, pour signer au nom de Monsieur le Directeur parintérim de la Direction Commune des Centres Hospitaliers de FLERS, de VIRE, du CHIC des ANDAINES à LAFERTE MACE et de 'EHPAD de CARROUGES, pendant les périodes de garde administrative définies autableau de garde selon le planning établi et disponible auprès du secrétariat de direction, toute décision etmesure revêtant un caractère d'urgence pour le fonctionnement du CH de Vire ou dans l'intérêt des patientss'agissant notamment :- de l'exercice du pouvoir de police au sein de I'établissement- de la mise en ceuvre du Règlement Intérieur de l'établissement- de l'admission des patients- du séjour des patients- de la sortie des patients- du décès des patients- dela sécurité des personnes et des biens- des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise- du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise- de la gestion des personnels
DIRECTION COMMUNE.entre Hospitalier de Flers CS 60219 - Rue Eugène Garnier - 61104 FLERS - Standard : 02 33 62 62 00 — direction.flers@ght-cdn.fr.entre Hospitalier de Vire BP 80156 - 4 rue Émile Desvaux - 14504 VIRE NORMANDIE - Standard : 02 31 67 47 47 — direction.vire@ght-cdn.fr'entre Hospitalier Inter-Communal | BP 99 - Rue Sœur Marie Boitier - 61600 LA FERTÉ-MACÉ - Standard : 02 33 30 50 50 — direction.chic@ght-cdn.frles Andaines'HPAD de Carrouges Rue Albert Louvel 61320 CARROUGES - Standard : 02 33 81 75 60 — direction.chic@ght-cdn.fr
GHT - 14-2025-07-01-00010 - DECISION N° 2025-22
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
à MONSIEUR PIERRE OLIVIER BUAN 12
ARTICLE 2 : Le délégataire tient informé le Directeur par intérim de la Direction commune des CentresHospitaliers de FLERS, de VIRE, du CHIC des ANDAINES et de 'EHPAD de CARROUGES des actes et décisions signésdans le cadre de la présente délégation qui justifient d'être portés à sa connaissance.ARTICLE 3 : La signature du délégataire cité dans la présente décision devra être précédée de la mention : 'Pourle Directeur par intérim de la Direction commune des Centres Hospitaliers de FLERS, de VIRE, du CHIC des ANDAINESet de 'EHPAD de CARROUGES et par délégation".ARTICLE 4 : La présente délégation sera notifiée à l'intéressé. Elle fera l'objet d'une publication au recueil desactes administratifs de la préfecture du CALVADOS et d'une publicité par voie d'affichage sur les panneauxdestinés à cet effet accessibles au public au sein des Centres Hospitaliers de FLERS, de VIRE et du CHIC desANDAINES. Elle sera également transmise au Conseil de surveillance de l'Etablissement support ainsi qu'auxcomptables publics des établissements membres du G.H.T. 'Les Collines de Normandie"'. Une informationconcernant cette délégation de signature sera également portée à la connaissance de l'A.R.S. DE NORMANDIE.ARTICLE 5 : Cette délégation de signature peut être retirée à tout moment sur simple décision du Directeur dela Direction commune des Centres Hospitaliers de FLERS, de VIRE, du C.H.I.C. des ANDAINES et de l'EHPAD deCARROUGES.ARTICLE 6 : La présente décision prend effet à compter du 1er juillet 2025. Elle annule et remplace toute décisionantérieure de même nature. La présente décision étant délivrée intuitu personae, elle cessera de produire seseffets en cas de changement d'affectation ou de cessation des fonctions du délégataire ou du déléguant.ARTICLE 7 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant leTribunal administratifde CAEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Flers, le 1°"juillet 2025Stéphane PEANDirecteur par intérim de la Direction Commune
| LE DIRECTEUR nDIRE MUNEPierre Olivier BUAN FLERS - VIRE - CHIC DES ANDAINESAttaché d'Administration Hospitalière EHPAD DE CARROUGESP-o Ayac L
WRECTION COMMUNE'entre Hospitalier de Flers CS 60219 - Rue Eugène Garnier - 61104 FLERS - Standard : 02 33 62 62 00 — direction.flers@ght-cdn.fr.entre Hospitalier de Vire BP 80156 - 4 rue Émile Desvaux - 14504 VIRE NORMANDIE - Standard : 02 31 67 47 47 — direction.vire@ght-cdn.frJentre Hospitalier Inter-Communal| BP 99 - Rue Sœur Marie Boitier - 61600 LA FERTÉ-MACÉ - Standard : 02 33 30 50 50 — direction.chic@ght-cdn.frles AndainesHPAD de Carrouges Rue Albert Louvel 61320 CARROUGES - Standard : 02 33 81 75 60 — direction.chic@ght-cdn.fr
GHT - 14-2025-07-01-00010 - DECISION N° 2025-22
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
à MONSIEUR PIERRE OLIVIER BUAN 13
GHT
14-2025-07-01-00009
DECISION N° 2025-44
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
à Madame Chloé MORU
GHT - 14-2025-07-01-00009 - DECISION N° 2025-44
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
à Madame Chloé MORU 14
Direction commune
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DECISION N° 2025-44PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREà Madame Chloé MORULE DIRECTEUR PAR INTÉRIM de la DIRECTION COMMUNE des CENTRES HOSPITALIERSde FLERS, de VIRE, du CHIC des ANDAINES et de l'EHPAD de CARROUGES,SOUSSIGNEVu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6132-1 à L.6132-6, L.6143-7, R.6132-21-1, L.6143-7 et D.6143-33 à 36 et R.6143-38, _Vu la loi n°2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,Vu la loi n°91.748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiqueHospitalière,Vu le décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions desfonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition,Vu le décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions règlementaires) du code dela santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 (12 et 22) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portantdispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,Vu les délibérations des conseils de surveillance du CH de Flers en date du 11 avril 2023, du CH de Vire en datedu 31 mars 2023, du CHIC des Andaines à La Ferté Macé en date du 31 mars 2023 et du conseild'administration de l'EHPAD de Carrouges en date du 23 mars 2023,Vu l'avenant à la Convention de direction commune en date du 13 juin 2023 entre les CH de Flers, de Vire, leCHIC des Andaines à La Ferté Macé et 'EHPAD de Carrouges,Vu la lettre de mission du Directeur général de l'ARS Normandie, Monsieur François MENGIN LECREULX, endate du 26 mai 2025, adressée à Monsieur Stéphane PEAN,Vu la convention relative à la mise à disposition de Monsieur Stéphane PEAN à la direction du CentreHospitalier de Flers et les établissements associés signée le 12 juin 2025,DECIDEARTICLE 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Chloé MORU, Directrice Adjointe en charge desAffaires Médicales de la filière géronto-gériatrique et de la Direction Commune des Centres Hospitaliersde Flers, de Vire, du CHIC des Andaines et de l'EHPAD de Carrouges, Directrice Déléguée de I'EHPADLaurence De La Pierre à Condé-en-Normandie, Directrice déléguée du CHIC des Andaines, pour signer aunom du Directeur par intérim de la Direction Commune des Centres Hospitaliers de Flers, de Vire, du CHICdes Andaines et de 'EHPAD de Carrouges dans la limite de ses attributions relevant des directions dont ellea la charge, tous actes, attestations, correspondances, conventions et décisions relatives à la conduite deses missions.
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GHT - 14-2025-07-01-00009 - DECISION N° 2025-44
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
à Madame Chloé MORU 15
Article 1-1 : Mme Chloé MORU est notamment habilitée à signer dans le cadre de ses missions de DirectriceAdjointe en charge des Affaires Médicales de la Direction Commune des Centres Hospitaliers de Flers, deVire, du CHIC des Andaines et de l'EHPAD de Carrouges :les contrats de remplacements, les contrats d'intérim et les promesses d'embaucheles proces-verbaux d'installation des praticiens hospitaliers et les procès-verbaux d'augmentation d'échelonles conventions de mise à disposition de praticiensles actes relatifs aux positions statutairesles demandes de remboursement du personnel mis à dispositionles demandes de formationles demandes de congés et d'ouverture de compte épargne tempsles ordres de missionsArticle 1-2 : Mme Chloé MORU est notamment habilitée à signer dans le cadre de ses missions de DirectriceAdjointe en charge de la filière géronto-gériatrique des Centres Hospitaliers de FLERS, de VIRE, du CHIC desANDAINES et de l'EHPAD de Carrouges :- tous les courriers nécessaires à la gestion et au fonctionnement général des services ou sites dont elle a lacharge et correspondant aux affaires courantes,- tous les actes relatifs à la coordination et au suivi du parcours de soins des personnes âgées dont notammentles contrats de séjour des résidents,- toutes correspondances et actes administratifs relatifs aux admissions, à la gestion administrative des décèsou encore à l'élection de domicile des résidents.- toutes décisions relatives au Juge des Affaires Familiales.Article 1-3 : Mme Chloé MORU est notamment habilitée à signer dans le cadre de ses missions de DirectriceDéléguée de l'EHPAD Laurence De La Pierre de Condé-en-Normandie :- tous actes et correspondances se rapportant à son domaine d'activités : conventions de stages, évaluationsdu personnel, des stagiaires, admission du résident...- En cas d'absence ou d'empéchement du Directeur par intérim de 'EHPAD Laurence de la Pierre à Condé-en-Normandie, délégation est donnée à Mme Chloé MORUà l'effet de signer les actes et documents administratifsconcernant les affaires générales, la gestion économique et financiére (section d'exploitation), la gestion desressources humaines.Article 1-4 : Mme Chloé MORU est notamment habilitée à signer dans le cadre de ses missions de Directricedéléguée du CHIC des Andaines, pour signer au nom du Directeur de la Direction Commune des CentresHospitaliers de Flers, de Vire, du CHIC des Andaines et de l'EHPAD de Carrouges :- les courriers et les décisions relatives au contentieux,- les dossiers d'autorisations à I'ARS,- les actes relatifs à l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement,- la mise en œuvre du règlement intérieur,- les actes relatifs à l'admission, au séjour, à la sortie et au décès des patients,- les actes nécessaires à la continuité du service public hospitalier ou au respect du principe continuité des soins- les décisions et mesures relatives à la gestion du personnel,- les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien enfonctionnement des installations,- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de gendarmerie ainsi que les réquisitions,- les décisions et mesures de déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise,- les convocations aux différentes réunions et instances du C.H.1.C. des ANDAINES à l'exception du Conseil deSurveillance, du Directoire et de la Commission Médicale d'Etablissement,-l'ensemble des documents afférents à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion des Affaires Générales,notamment :- les notes de service et/ou d'information relatives aux Affaires Générales,- les conventions de coopération, de partenariat et/ou d'association.- signature des bordereaux de Trésorerie,- traitement des salaires des agents.
GHT - 14-2025-07-01-00009 - DECISION N° 2025-44
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à Madame Chloé MORU 16
ARTICLE 5 : La délégataire tient informé le Directeur par intérim de la Direction commune des CentresHospitaliers de FLERS, de VIRE, du C.H.l.C. des ANDAINES et de l'EHPAD de Carrouges et le Directeur parintérim de l'EHPAD Laurence de la Pierre à Condé-en-Normandie des actes et décisions signés dans le cadrede la présente délégation qui justifient d'étre portés à sa connaissance.ARTICLE 6 : Tous documents signés par la délégataire devront être précédés de la mention :"Pour le Directeur par intérim de la Direction commune des Centres Hospitaliers de FLERS, de VIRE, duC.H.I.C. des ANDAINES et de l'EHPAD de Carrouges et par délégation"" Pour le Directeur par intérim de l'EHPAD Laurence de la Pierre à Condé-en-Normandie et par délégation"ARTICLE 7 : La présente délégation sera notifiée aux intéressés. Elle fera l'objet d'une publication au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'ORNE et du CALVADOS et d'une publicité par voie d'affichagesur les panneaux destinés à cet effet accessibles au public au sein des Centres Hospitaliers de Flers, de Vire,du C.H.I.C. des Andaines, de I'EHPAD de Carrouges et de l'EHPAD de Condé-en-Normandie. Elle seraégalement transmise au Conseil de Surveillance de l'Etablissement support ainsi qu'aux comptables publicsdes établissements membres du G.H.T. "'Les Collines de Normandie"'. Une information concernant cettedélégation de signature sera également portée à la connaissance de l'A.R.S. DE NORMANDIE.ARTICLE 8 : Cette délégation de signature peut être retirée à tout moment sur simple décision du Directeurpar intérim de la Direction commune des Centres Hospitaliers de Flers, de Vire, du C.H.1.C. des ANDAINES etde l'EHPAD de Carrouges, ou du Directeur par intérim de 'EHPAD de Condé-en-Normandie.ARTICLE 9: La présente décision prend effet à compter du 1* juillet 2025. Elle annule et remplace toutedécision antérieure de même nature. La présente décision étant délivrée intuitu personae, elle cessera deproduire ses effets en cas de changement d'affectation ou de cessation des fonctions du délégataire ou dudéléguant.ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devantle Tribunal administratif de CAEN dans un délai de deux mois à compter de sa publicationFlers, le 1" juillet 2025Stéphane PEANDirecteur par intérim de la Direction Communedes Centres Hospitaliers de Flers, de Vire, du CHICdes Andaines et de 'EHPAD de CaDirecteur par intérim de l'EHPAD Laurensg de laPierre de Condé-en-NoChloé MORUDirectrice Adjointe en charge des Affaires Médicales r ( LE DIRECTEURDirectrice Déléguée de l'EHPAD Laurence De La PierreDirectrice Déléguée du CHIC des Andaines FLERS - VIRE - CHIC DES ANDAINESDirectrice Adjointe en charge de la filière géronto-gériatrique L EHPAD DE CARROUGES
DIRECTION COMMUNECentre Hospitalier de Flers CS 60219 - Rue Eugène Garnier - 61104 FLERS/ Æ 02 33 62 62 00 — direction.flers@ght-cdn.frCentre Hospitalier de Vire BP 80156- 4 rue Emile Desvaux - 14504 VIRE NORMANDIE/ & 02 31 67 47 47 - secretariat.direction.vire@ght-cdn.frCentre Hospitalier InterCommunaldes Andaines BP 99 - Rue Sœur Marie Boitier - 61600 LA FERTÉ-MACÉ / @ 02 33 30 50 50 — direction.chic@ght-cdn.frEHPAD de Carrouges Rue Albert Louvel, 61320 Carrouges/ @ 02 33 81 75 60 — direction.chic@ght-cdn.fr
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GHT - 14-2025-07-01-00009 - DECISION N° 2025-44
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
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14-2025-07-01-00011
DECISION N° 2025-47
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
à Monsieur Marc BATAILLE
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Groupement Hospitalier de TerritoireLes Collines de NormandieDECISION N° 2025-47PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREa Monsieur Marc BATAILLELE DIRECTEUR PAR INTERIM de la DIRECTION COMMUNE des CENTRES HOSPITALIERS deFLERS, de VIRE, du CHIC des ANDAINES et de 'EHPAD de CARROUGES,SOUSSIGNEVu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6132-1 à L.6132-6, L.6143-7, R.6132-21-1,L.6143-7 et D.6143-33 à 36 et R.6143-38,Vu la convention constitutive du GHT ''Les Collines de Normandie" en date du 29 juin 2016,Vu la Convention de direction commune en date du 31 janvier 2019 entre les CH de Flers, de Vire et duCHIC des Andaines,Vu l'avenant à la Convention de direction commune en date du 13 juin 2023 entre les CH de Flers, de Vire,du CHIC des Andaines à La Ferté Macé et l'EHPAD de Carrouges,Vu la lettre de mission du Directeur par intérim général de I'ARS Normandie, Monsieur François MENGIN LECREULX,en date du 26 mai 2025, adressée à Monsieur Stéphane PEAN,Vu la convention relative à la mise à disposition de Monsieur Stéphane PEAN à la direction du Centre Hospitalierde Flers et les établissements associés signée le 12 juin 2025,DECIDEARTICLE 1 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Marc BATAILLE, Coordinateur de la Qualité GHT,pour signer au nom de Monsieur le Directeur par intérim de la Direction Commune des Centres Hospitaliersde FLERS, de VIRE, du CHIC DES ANDAINES et de l'EHPAD de CARROUGES, pendant les périodes de gardeadministrative définies au tableau de garde, selon le planning établi et disponible auprès du secrétariat dedirection, toute décision et mesure revêtant un caractère d'urgence pour le fonctionnement du CH de Vire oudans l'intérêt des patients s'agissant notamment :- de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement- dela mise en œuvre du Règlement Intérieur de l'établissement- de l'admission des patients- des décisions d'admission, de maintien, de mutation et de sortie en soins psychiatriques ou toutes décisions serapportant à la situation administrative d'un patient faisant l'objet d'une prise en charge en soins psychiatriques enapplication de la loi N°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objetde soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge- du séjour des patients- — de la sortie des patients- du décès des patients- des attestations administratives d'absence d'opposition au prélèvement multi-organes et de tissus- - de la sécurité des personnes et des biens- des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise- du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise- de la gestion des personnels
DIRECTION COMMUNEentre Hospitalier de Flers CS 60219 - Rue Eugène Garnier - 61104 FLERS - Standard : 02 33 62 62 00 - direction.flers@ght-cdn.frentre Hospitalier de Vire BP 80156 - 4 rue Émile Desvaux - 14504 VIRE NORMANDIE - Standard : 02 31 67 47 47 - direction.vire@ght-cdn.fr'entre Hospitalier Inter-Communal | BP 99 - Rue Sœur Marie Boitier - 61600 LA FERTÉ-MACÉ - Standard : 02 33 30 50 50 — direction.chic@ght-cdn.frles Andaines!HPAD de Carrouges Rue Albert Louvel 61320 CARROUGES - Standard : 02 33 81 75 60 —direction.chic@ght-cdn.fr
GHT - 14-2025-07-01-00011 - DECISION N° 2025-47
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
à Monsieur Marc BATAILLE 20
ARTICLE 2 : La présente délégation ne peut donner lieu a subdélégation.ARTICLE 3 : Le délégataire tient informé le Directeur par intérim de la Direction commune des CentresHospitaliers de FLERS, de VIRE, du CHIC des ANDAINES et de 'EHPAD de CARROUGES des actes et décisionssignés dans le cadre de la présente délégation qui justifient d'étre portés à sa connaissance.ARTICLE 4 : La signature de la délégataire devra étre précédée de la mention : ''Pour le Directeur par intérimde la Direction commune des Centres Hospitaliers de FLERS, de VIRE, du CHIC des ANDAINES et de l'EHPAD deCARROUGES et par délégation".ARTICLE 5 : La présente délégation sera notifiée à l'intéressé. Elle fera l'objet d'une publication au recueil desactes administratifs de la préfecture du CALVADOS et d'une publicité par voie d'affichage sur les panneauxdestinés à cet effet accessibles au public au sein des Centres Hospitaliers de FLERS, de VIRE et du CHIC desANDAINES. Elle sera également transmise au Conseil de surveillance de l'Etablissement support ainsi qu'auxcomptables publics des établissements membres du G.H.T. ''Les Collines de Normandie"'. Une informationconcernant cette délégation de signature sera également portée à la connaissance de l'A.R.S. DE NORMANDIE.ARTICLE 6 : Cette délégation de signature peut être retirée à tout moment sur simple décision du Directeurpar intérim de la Direction commune des Centres Hospitaliers de FLERS, de VIRE, du CHIC des ANDAINES et del'EHPAD de CARROUGES.ARTICLE 7 : La présente décision prend effet à compter du 1% juillet 2025. Elle annule et remplace toutedécision antérieure de même nature. La présente décision étant délivrée intuitu personae, elle cessera deproduire ses effets en cas de changement d'affectation ou de cessation des fonctions du délégataire ou dudéléguant.ARTICLE 8 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant leTribunal administratif de CAEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Flers, le 1* juillet 2025Stéphane PEANDirecteur par intérim de la Direction Communee VIREde CARROUGES
Marc BATAILLE ECTION COMMUNECoordinateur de la Qualité GHT FLERS - VIRE - CHIC DES ANDAINESEHPAD DE CARROLIGES
IIRECTION COMMUNE.entre Hospitalier de Flers CS 60219 - Rue Eugène Garnier - 61104 FLERS - Standard : 02 33 62 62 00 — direction.flers@ght-cdn.fr:entre Hospitalier de Vire BP 80156 - 4 rue Emile Desvaux - 14504 VIRE NORMANDIE - Standard : 02 31 67 47 47 — direction.vire@ght-cdn.fr"entre Hospitalier Inter-Communal | BP 99 - Rue Sœur Marie Boitier - 61600 LA FERTÉ-MACÉ - Standard : 02 33 30 50 50 — direction.chic@ght-cdn.frles AndainesHPAD de Carrouges Rue Albert Louvel 61320 CARROUGES - Standard : 02 33 81 75 60 — direction.chic@ght-cdn.fr
GHT - 14-2025-07-01-00011 - DECISION N° 2025-47
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
à Monsieur Marc BATAILLE 21
Préfecture du Calvados
14-2025-07-22-00002
Arrêté du 22 juillet 2025 portant attribution de
récompenses pour actes de courage et de
dévouement.
Préfecture du Calvados - 14-2025-07-22-00002 - Arrêté du 22 juillet 2025 portant attribution de récompenses pour actes de courage
et de dévouement. 22
EnPREFET CabinetBureau de la représentation de l'EtatDU CALVADOS et de la CommunicationLibertéÉgalitéFraternitéLe Préfet
ARRETÉ PORTANT ATTRIBUTION DE RÉCOMPENSES POUR ACTES DECOURAGE ET DE DÉVOUEMENTLE PRÉFET DU CALVADOS,
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux propositions de distinctions honorifiquespour actes de courage et de dévouement;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de lamédaille pour acte de courage et de dévouement ;VU la demande présentée le 30 juin 2025 par le contrôleur général Christophe Auvray, directeurdu Service Départemental d'Incendie et de Secours du Calvados ;CONSIDERANT que le 24 juin 2025, le caporal-chef Etienne Thomas et le sergent-chef AlbanMarie, mobilisés pour un feu d'appartement à Caen, ont pénétré dans le logement sinistré, ontdécouvert une victime gravement brûlée et intoxiquée par les fumées d'incendie, gisant dansson canapé et ont assuré le sauvetage de cette personne ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°" :Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
Préfecture du Calvados - 14-2025-07-22-00002 - Arrêté du 22 juillet 2025 portant attribution de récompenses pour actes de courage
et de dévouement. 23
- Etienne Thomas (caporal-chef)-Alban Marie (sergent-chef)ARTICLE 2:Le directeur de cabinet est chargé de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs du Calvados.Fait à Caen, le 21 ) mt rorët.srUStéphane BREDIN
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Préfecture du Calvados - 14-2025-07-22-00002 - Arrêté du 22 juillet 2025 portant attribution de récompenses pour actes de courage
et de dévouement. 24