PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-067-2026-06
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience
IDF-2026-06-26-00001 - Arrêté DOS EFF OFF 2026 57 portant
autorisation de transfert d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 4
Agence Régionale de Santé / Direction de la Démocratie en Santé et
de la Communication-Démocratie Sanitaire
IDF-2026-06-25-00004 - Arrêté DEMOS CPP n°2026/29 modifiant
l'arrêté DEMOS CPP N°2026/10 du 19 février 2026 relatif à
la
composition du Comité de Protection des Personnes «
Île-de-France II » (4 pages) Page 7
Agence Régionale de Santé / Direction de la Santé Publique
IDF-2026-06-17-00017 - Décision n° DSP-SE-2026-06-17 établissant la
liste des hydrogéologues agréés au titre de l'hygiène publique
dans les départements d'Île-de-France, des coordonnateurs
départementaux et de leurs suppléants éventuels (4 pages) Page 12
ARS Ile de France /
IDF-2026-06-19-00032 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/69 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie (2
pages) Page 17
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France / Service Régional d'Economie
Agricole
IDF-2026-06-26-00003 - Contrôle des structures agricoles - Publication par
voie d'extrait des autorisations d'exploiter tacites du préfet de la
région Île-de-France (1 page) Page 20
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle Politique du travail
IDF-2026-06-26-00006 - Décision n° 2026-121 du 26 juin 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de Seine-et-Marne (3 pages) Page 22
IDF-2026-06-26-00007 - Décision n°2026-120 du 26 juin 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims
de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France (5 pages) Page 26
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Département
des affaires juridiques, des archives et de la documentation
IDF-2026-06-23-00005 - Arrêté portant composition de la commission
de visite relative aux bâtiments et établissements flottants naviguant ou
stationnant sur les eaux intérieures (3 pages) Page 32
2
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale / Antenne Paris
IDF-2026-06-25-00001 - Arrêté du 25 juin 2026 portant modification des
membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)
des
Hauts-de-Seine (1 page) Page 36
IDF-2026-06-26-00002 - Arrêté portant modification des membres du
Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de la
Seine-Saint-Denis (2 pages) Page 38
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de
la coordination et des affaires parisiennes
IDF-2026-06-25-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté
n°IDF-2023-12-29-00002 du 29 décembre 2023
portant composition
nominative du Conseil économique, social
et environnemental
d'Île-de-France
(2 pages) Page 41
3
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-26-00001
Arrêté DOS EFF OFF 2026 57 portant autorisation
de transfert d'une officine de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-26-00001 - Arrêté DOS EFF OFF 2026 57 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 4
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité © D Agence Régionale de SantéÎle-de-France




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/57
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-3 et suivants et R. 5125-1 et suivants ;

VU l'ordonnance n° 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert,
regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125-3, 1° du code de la santé
publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de caractériser
un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute demande
de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'Offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté du 24 novembre 2011 portant octroi de la licence n° 75#001892 à l'officine de pharmacie sise
138 bis Boulevard Mac Donald à Paris (75019) ;

VU la demande enregistrée le 27 février 2026, présentée par Monsieur Frédéric GAURENNE, pharmacien,
en vue du transfert de cette officine vers le 62 rue Césaria Evora à Paris (75019) ;

VU l'avis favorable sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu le
18 mai 2026 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie Médicament Biologie de l'Agence régionale
de santé Île-de-France ;

VU l'avis réservé du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la région
Île-de-France en date du 12 juin 2026 ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France pour la
région Île-de-France ;

VU l'avis favorable du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens d'Île-de-France le 12 juin 2026 ;

CONSIDÉRANT que le déplacement envisagé se fera à 600 mètres de l'emplacement actuel de l'officine,
dans le même quartier , délimité au nord par la frontière communale , à l'est par le canal
Saint-Denis, au sud par les voies ferrées et à l'ouest par la rue d'Aubervilliers ;

CONSIDÉRANT que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement nécessaire
en médicaments de la population résidente du quartier d'origine ;

CONSIDÉRANT que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements
piétonniers et des stationnements ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-26-00001 - Arrêté DOS EFF OFF 2026 57 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 5

CONSIDÉRANT que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du public
à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit les conditions
d'accessibilité ;

CONSIDÉRANT que le transfert envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins
en médicaments de la population résidente du quartier d'accueil de l'officine ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : Monsieur Frédéric GAURENNE , pharmacien, est autorisé à transférer l'officine
de pharmacie dont il est titulaire du 138 bis Boulevard Mac Donald à Paris (75019) vers
le 62 rue Césaria Evora à Paris (75019), au sein de la même commune de Paris (75019).

ARTICLE 2e : La licence n°75#001930 est octroyée à l'officine sise 62 rue Césaria Evora à Paris (75019).

Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel
elle se rapporte.

ARTICLE 3e : La licence n° 75#001892 devra être restituée à l'Agence régionale de santé Île-de-France
avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.

ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125 -19 du code de la santé publique,
la présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois
à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.

ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constaté par le Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France, l'officine ainsi transférée devra être effectivement ouverte au public au plus
tard à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la notification du présent arrêté.

ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le présent ar rêté peut être formé auprès du t ribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification
de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 7e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 26 juin 2026


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation,


Fabien PERUS
Directeur du Pôle Efficience

SIGNE


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-26-00001 - Arrêté DOS EFF OFF 2026 57 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 6
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-25-00004
Arrêté DEMOS CPP n°2026/29 modifiant l'arrêté
DEMOS CPP N°2026/10 du 19 février 2026 relatif
à la
composition du Comité de Protection des
Personnes « Île-de-France II »
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-25-00004 - Arrêté DEMOS CPP n°2026/29 modifiant l'arrêté DEMOS CPP N°2026/10 du 19
février 2026 relatif à la
composition du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France II »
7
|REPUBLIQUEFRANGAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DEMOS CPP N°2026/29
modifiant l'arrêté DEMOS CPP N°2026/10 du 19 février 2026 relatif à la
composition du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France II »



LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1123 -1 et suivants ainsi que les
articles R. 1123-1 et suivants;
Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2021 fixant le règlement intérieur type des comités de protection des
personnes ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 avril 2024 portant renouvellement de l'agrément des comités de
protection des personnes ;
Vu l'arrêté DEMOS CPP N°2026/ 10 du 19 février 2026 relatif à la composition du Comité de
Protection des Personnes « Île-de-France II » ;

Vu l'arrêté DS n°031/2025 du 22 janvier 2026 portant délégation à Madame Marion BOUGEARD,
Directrice de la démocratie en santé et de la communication de l'Agence Régionale de Santé
Île-de-France ;
Vu le dossier de candidature de :
- Madame Mélissa ESTEBAN SOTO en qualité de personne ayant une qualification
et une expérience approfondie en matière de recherche impliquant la personne
humaine, au sein du premier collège.

ARRÊTE

ARTICLE 1 :
Sont nommés en tant que membre du comité de protection des personnes « Île-de-France II » à
compter de la date de publication du présent arrêté :

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-25-00004 - Arrêté DEMOS CPP n°2026/29 modifiant l'arrêté DEMOS CPP N°2026/10 du 19
février 2026 relatif à la
composition du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France II »
8
|REPUBLIQUEFRANGAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France



Au titre des 18 membres du premier collège :
• En qualité de personnes ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de
recherche impliquant la personne humaine :
Mme Julie BELLET
Mme Mélanie LEROY
Mme Mélissa ESTEBAN SOTO
A désigner

o dont au moins quatre médecins :
Pr Jean-Louis BRESSON
A désigner
Dr Mariane de MONTALEMBERT
A désigner

o et dont au moins deux personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière de
biostatistique ou d'épidémiologie :
M. Nour TEMEDDA A désigner
• En qualité de médecins spécialistes de médecine générale :
Dr Claude MARTINEAUX A désigner
• En qualité de pharmaciens hospitaliers :
Dr Christine BROISSAND A désigner
• En qualité d'auxiliaires médicaux :
Mr Flavien QUIJOUX Mr Thomas THUILLIER


Au titre des 18 membres du deuxième collège :
• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence à l'égard des questions
d'éthique :
Mr Jean-Claude DUPONT Mme Capucine GARNIER-MULLER


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-25-00004 - Arrêté DEMOS CPP n°2026/29 modifiant l'arrêté DEMOS CPP N°2026/10 du 19
février 2026 relatif à la
composition du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France II »
9
|REPUBLIQUEFRANGAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France



• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence en sciences humaines ou
sociales ou de leur expérience dans le domaine de l'action sociale :
Mr Christian BALLOUARD

A désigner

Mme Jeannette GUEDMI

A désigner

• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière juridique
Mme Manon DE FALLOIS

Mme Aurore SEZILLE
Mme Floriane LHUILLIER

A désigner

• En qualité de représentants des associations agréées conformément aux dispositions de
l'article L 1114-1 du code de la santé publique :

Mme Chantal ARDIOT

Mme Laurence GUEST

A désigner
Mme Monique SEHAN

A désigner

A désigner


ARTICLE 2 : Mme Manon DE FALLOIS est désignée parmi ces 36 membres comme personne qualifiée
en matière de protection des données conformément à l'article L.1123-7.


ARTICLE 3 : Le mandat des membres est de trois ans renouvelable et prend fin au terme de l'agrément
du comité. Conformément aux prescriptions de l'article R. 1123-8 du code de la santé publique, en cas
de vacance d'un siège survenant en cours de mandat, le remplacement intervient dans les mêmes
conditions que la nomination pour la durée du mandat restant à courir.


ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux personnes concernées ou de
sa publication au recueil des actes administratifs pour les t iers. Cette juridiction peut notamment être
saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.


ARTICLE 5 : l'arrêté DEMOS CPP N°2026/10 du 19 février 2026 relatif à la composition du Comité de
Protection des Personnes « Île-de-France II » est abrogé.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-25-00004 - Arrêté DEMOS CPP n°2026/29 modifiant l'arrêté DEMOS CPP N°2026/10 du 19
février 2026 relatif à la
composition du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France II »
10
|REPUBLIQUEFRANGAISELibertéÉgalitéFraternité
© D Agence Régionale de SantéIle-de-France
ectrice adjointe en chargede la démocratie en santé et de PRSCorentine NEPPEL



ARTICLE 6 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé et la directrice de la démocratie en
santé et de la communication de l'ARS Île-de-France sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Île-de-France.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de publication au Recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Région.


Fait à Saint-Denis, le 25 juin 2026

Le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN

Et par délégation

Corentine NEPPEL
Directrice adjointe en charge de la
Démocratie en santé




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-25-00004 - Arrêté DEMOS CPP n°2026/29 modifiant l'arrêté DEMOS CPP N°2026/10 du 19
février 2026 relatif à la
composition du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France II »
11
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-17-00017
Décision n° DSP-SE-2026-06-17 établissant la liste
des hydrogéologues agréés au titre de l'hygiène
publique dans les départements d'Île-de-France,
des coordonnateurs départementaux et de leurs
suppléants éventuels
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-17-00017 - Décision n° DSP-SE-2026-06-17 établissant la liste des hydrogéologues agréés au
titre de l'hygiène publique dans les départements d'Île-de-France, des coordonnateurs départementaux et de leurs suppléants
éventuels
12
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION n° DSP-SE-2026-06-17
Établissant la liste des hydrogéologues agréés au titre de l'hygiène publique dans les
départements d'Île-de-France, des coordonnateurs départementaux et de leurs
suppléants éventuels



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique, et notamment la partie législative : sécurité sanitaire des eaux et
des aliments, articles L 1321.2 à L 1321.14 ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU


VU


VU



VU



VU
le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

l'arrêté n° DS N° N°012/2026 portant délégation de signature à Monsieur Jérôme FOUCAUD,
Directeur de la santé publique, à effet de signer tous les actes relevant de sa direction ;

l'arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 15 mars 2011 relatif aux
modalités d'agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues agréés en
matière d'hygiène publique modifié par arrêté du 21 décembre 2015 ;

la décision n° DSP -SE-2021-72 établissant la liste des hydrogéologues agréés au titre de
l'hygiène publique dans les départements d'Île -de-France, des coordonnateurs
départementaux et de leurs suppléants éventuels ;

la décision du Directeur général de l'ARS Île -de-France n° DSP-SE-2025-2104-01 du 21 avril
2026 ouvrant un appel à candidatures pour la désignation d'hydrogéologues agréés en matière
d'hygiène publique ;


ARRETE


ARTICLE 1er :

La liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique pour la région Île -
de-France est établie comme suit :

Département de PARIS :
M. Denis BOUTON (Coordonnateur)
M. Florian MATHIEUX
M. Behzad NASRI
M. Yann RAOULT
M. Lahcen ZOUHRI
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-17-00017 - Décision n° DSP-SE-2026-06-17 établissant la liste des hydrogéologues agréés au
titre de l'hygiène publique dans les départements d'Île-de-France, des coordonnateurs départementaux et de leurs suppléants
éventuels
13
2

Département de SEINE-et-MARNE :
M. Thierry GAILLARD (Coordonnateur)
M. Denis BOUTON (Coordonnateur suppléant)
M. Samid AZIZ
M. Alain BARAT
M. Philippe BARON
M. Erick CARLIER
M. Guillaume DUBROCA
M. Olivier FRYSCHER
Mme Anne-Laure KERBOUL
M. Florian MATHIEUX
M. Amer MOUHRI
M. Behzad NASRI
M. Yann RAOULT
M. Jean-Philippe RIZZA
M. Smaïl SLIMANI
M. Lahcen ZOUHRI
Département des YVELINES :
M. Xavier Du CHAYLA (Coordonnateur)
M. Samid AZIZ (Coordonnateur suppléant)
M. Alain BARAT
M. Philippe BARON
M. Alexandre CHEVALIER
M. Guillaume DUBROCA
M. Olivier FRYSCHER
M. Thierry GAILLARD
Mme Elisabeth GIBERT-BRUNET
Mme Anne-Laure KERBOUL
M. Florian MATHIEUX
M. Behzad NASRI
M. Jean-Philippe RIZZA
M. Arnaud ROGER
M. Smaïl SLIMANI
M. Jean-François VERNOUX
M. Lahcen ZOUHRI
Département de l'ESSONNE :
M. Philippe BARON (Coordonnateur)
Mme Elisabeth GIBERT-BRUNET (Coordonnateur suppléant)
M. Samid AZIZ
M. Denis BOUTON
M. Alexandre CHEVALIER
M. Thierry GAILLARD
M. Florian MATHIEUX
M. Behzad NASRI
M. Jean-Philippe RIZZA
M. Jean-François VERNOUX
M. Lahcen ZOUHRI
Département des HAUTS-DE-SEINE :
M. Jean-Philippe RIZZA (Coordonnateur)
M. Smaïl SLIMANI (Coordonnateur suppléant)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-17-00017 - Décision n° DSP-SE-2026-06-17 établissant la liste des hydrogéologues agréés au
titre de l'hygiène publique dans les départements d'Île-de-France, des coordonnateurs départementaux et de leurs suppléants
éventuels
14
3

M. Alexandre CHEVALIER
M. Xavier Du CHAYLA
M. Olivier FRYSCHER
Mme Élisabeth GIBERT-BRUNET
Mme Anne-Laure KERBOUL
M. Florian MATHIEUX
M. Behzad NASRI
M. Amer MOUHRI
M. Arnaud ROGER
M. Lahcen ZOUHRI
Département de SEINE-SAINT-DENIS :
M. Jean-Philippe RIZZA (Coordonnateur)
M. Smaïl SLIMANI (Coordonnateur suppléant)
M. Olivier FRYSCHER
Mme Anne-Laure KERBOUL
M. Florian MATHIEUX
M. Amer MOUHRI
M. Behzad NASRI
M. Lahcen ZOUHRI
Département du VAL-DE-MARNE :
M. Denis BOUTON (Coordonnateur)
Mme Anne-Laure KERBOUL
M. Amer MOUHRI
M. Behzad NASRI
M. Yann RAOULT
M. Arnaud ROGER
M. Lahcen ZOUHRI
Département du VAL-D'OISE :
M. Jean-Philippe RIZZA (Coordonnateur)
M. Samid AZIZ (Coordonnateur suppléant)
M. Alain BARAT
M. Denis BOUTON
M. Erick CARLIER
M. Alexandre CHEVALIER
M. Xavier Du CHAYLA
M. Olivier FRYSCHER
Mme Anne-Laure KERBOUL
M. Amer MOUHRI
M. Behzad NASRI
M. Arnaud ROGER
M. Smaïl SLIMANI
M. Lahcen ZOUHRI





Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-17-00017 - Décision n° DSP-SE-2026-06-17 établissant la liste des hydrogéologues agréés au
titre de l'hygiène publique dans les départements d'Île-de-France, des coordonnateurs départementaux et de leurs suppléants
éventuels
15
Signe
4

ARTICLE 2 :






ARTICLE 3 :



ARTICLE 4 :


ARTICLE 5 :



ARTICLE 6 :
En cas de nécessité, liée à l'indisponibilité des hydrogéologues sur un département, le
Directeur général de l'ARS peut solliciter des hydrogéologues agréés en matière
d'hygiène publique d'autre(s) département(s) de la région Île -de-France pour la prise
en charge d'un dossier de ce département, sur la base du volontariat, sans qu'il soit
nécessaire de lancer une nouvelle procédure d'agrément.


La présente décision prendra effet à compter du 1er juillet 2026.
La validité de l'agrément est de cinq ans à compter de cette date.

La décision DSP-SE-2021-72 du 16 juin 2021 sera abrogée à compter de la même
date.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.


Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France et les directeurs des
délégations départementales de Paris, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne,
des Hauts -de-Seine, de Seine -Saint-Denis, du Val -de-Marne et du Val d'Oise sont
chargés, pour leur s territoires respectifs, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la région et de chacun de ses
départements.



Fait à Saint-Denis, le 17 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation,
Le Directeur de la Santé publique





Jérôme FOUCAUD

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-17-00017 - Décision n° DSP-SE-2026-06-17 établissant la liste des hydrogéologues agréés au
titre de l'hygiène publique dans les départements d'Île-de-France, des coordonnateurs départementaux et de leurs suppléants
éventuels
16
ARS Ile de France
IDF-2026-06-19-00032
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/69 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de
pharmacie
ARS Ile de France - IDF-2026-06-19-00032 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/69 constatant la cessation définitive d'activité d'une officine
de pharmacie 17
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
© » Agence Régionale de SantéIle-de-France




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/69
constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-21, L. 5125-22, R. 5125-30 et R. 5132-37 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'Offre
de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU


l'arrêté en date du 30 mai 1978 portant octroi de la licence n° 1141 à l' officine de pharmacie sise
3, avenue des Quatre Pavés du Roy – 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX ;

VU




VU


le jugement du Tribunal des Activités Economiques de Versailles en date du 18 mars 2025 prononçant
la liquidation judiciaire de la SARL PHARMACIE HURABIELLE CHEVALLIER, dont le siège social est sis
3, avenue des Quatre Pavés du Roy – 78180 MONTIGNY -LE-BRETONNEUX (SIREN 804 424 471),
sans autoriser de poursuite d'activité ;

l'ordonnance du juge -commissaire du Tribunal des Activités Economiques de Versailles en date du
9 décembre 2025 ordonnant, par application de l'article L. 642-19 du code de commerce, la cession
des éléments isolés du fonds de commerce de la SARL PHARMACIE HURABIELLE CHEVALLIER,
à l'exclusion de la licence d'exploitation et du bail, au profit de la SELARL PHARMACIE RAJERISON
(SIREN 752 525 998) ;

VU le jugement du Tribunal des Activités Economiques de Versailles en date du 6 mai 2026, par lequel
le liquidateur judiciaire, la SELARL ML CONSEILS, a procédé à la cession des éléments du fonds
de commerce et a restitué la licence d'exploitation à l'ARS Île-de-France par courrier reçu le 8 juin 2026 ;


CONSIDERANT que la procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SARL PHARMACIE HURABIELLE
CHEVALLIER qui exploite l'officine sise 3, avenue des Quatre Pavés du Roy – 78180
MONTIGNY-LE-BRETONNEUX a été clôturée le 6 mai 2026 ;

CONSIDERANT que l'officine de pharmacie n'a fait l'objet d'aucune reprise dans le cadre de cette procédure
de liquidation judiciaire et que de ce fait elle a cessé définitivement toute activité à la date
du jugement de clôture ;

CONSIDERANT que de ce fait, il y a lieu de constater cette cessation définitive d'activité ;



ARRÊTE

ARTICLE 1er : La cessation d'activité de l'officine de pharmacie exploitée par Madame Anne HURABIELLE
CLAVERIE, sise 3, avenue des Quatre Pavés du Roy – 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
est réputée définitive à compter du 6 mai 2026.

La licence n° 78#001141 est caduque à compter de cette date.
ARS Ile de France - IDF-2026-06-19-00032 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/69 constatant la cessation définitive d'activité d'une officine
de pharmacie 18



ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour
les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Î le-de-France est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 19 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation,

Fabien PERUS
Directeur du Pôle Efficience

SIGNE




ARS Ile de France - IDF-2026-06-19-00032 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/69 constatant la cessation définitive d'activité d'une officine
de pharmacie 19
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2026-06-26-00003
Contrôle des structures agricoles - Publication
par voie d'extrait des autorisations d'exploiter
tacites du préfet de la région Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-06-26-00003 -
Contrôle des structures agricoles - Publication par voie d'extrait des autorisations d'exploiter tacites du préfet de la région
Île-de-France
20
Direction régionale et interdépartementale
de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt
N° Dossier Commune Références cadastrales des
parcelles
Surfaces
autorisées Identité du demandeur
Date
d'enregistrement
de la demande
complète
Date de
l'autorisation
d'exploiter
tacite
LA-CHAPELLE-EN-VEXIN (95) ZD 001, ZD 0035, ZA 0016,
ZA 0020
SAINT-GERVAIS (95) ZK 10, ZK 12, ZK 13, ZK 15
BEAUCHERY-SAINT-MARTIN
(77)
ZL 1, ZN 1, ZN 6, ZN 8,
ZN 9, ZN 10, ZN 11,
ZN 12, ZN 13, B 173,
ZK 12
CERNEUX (77) C 48, W A04, Z 22
91-25-19 CORBREUSE (91) C 212, ZA 5, ZA 8, C 210,
V 38, ZA 4 98,3274 EARL DE LA TOUR 21/03/3035 21/07/2025
91-25-56 ETAMPES (91)
YC 0002, YC 003,
YC 005, YC 0035,
YE 0008,
YH 0009,
YH 0010,
YC 0022, YC 0023,
YC 0042, YE 0001,
YE 0010, YE 0011,
YE 0012, YE 0013,
ZY 0060,
YC 0043, ZV 0104,
ZY 0021, ZY 0042,
ZY 0044, ZY 0057,
ZY 0058, ZY 0062,
ZY 0063, ZY 0068,
ZY 0074
197,7121 EARL DU BOIS REGNAULT 24/10/2025 24/02/26
SAINT - YON (91) ZB 7
EGLY (91) B 1032, B 1921
91-25-60
SAINT-MAURICE-
MONCOURONNE
(91)
C 318, D 154, D 227, D 229 12,0684 SARL ARION 15/10/2025 15/02/26
91-25-61 JANVRY (91) D 171, D 174, D 175, D 156 0,6395 Monsieur Hamel SWAN 22/10/2025 22/02/26
AVRAINVILLE (91)
ZC 102, D 516, D 525,
D 692, D 514, D 518,
D 520, D 521,D 522,
D 523, D 524, D 526,
D 678, D 679, D 681,
D 696, D 697, D 701,
D 702, D 703, D 517,
D527
BOISSY-SOUS-SAINT-YON
(91) ZI 42, ZI 44, ZI 48, Z 45,
ZI 49, ZA 33
TORFOU (91)
ZB 6, ZB 3, ZB 4, ZB 10,
A 284, ZC 7, ZD 51, ZB 9,
ZA 9, A 286, ZA 10, ZB 5,
ZC 5, ZC 6, AB 107, ZA 4
MENNECY (91) Z 18, Z 19, ZC 5, ZC 11
COUDRAY-MONTCEAUX
(91)
D 208, D 37, D 225, D 15
LARDY (91) ZA 2, ZA 3, ZA 4, ZA 7,
ZA 9, ZA 8, F 281
CHEPTAINVILLE (91) A 286, C 734, C 735,
CHAMARANDE (91) ZA 17
91-25-68 PUSSAY (91)
ZK 5, ZE 21, ZE 16, ZE 17,
ZE 22, ZE 19, ZD 30, ZD 29,
ZB 14, ZD 4, ZK 6, ZK 7,
ZL 23, ZD 31
151,4183 EARL CLEMENT REBIFFE 16/12/2025 16/04/26
95-26-01 32,1297 Madame Sonia BRIANCON
BRUNY 14/01/2026 14/05/2026
7621 166,8804 SCEA DU GROSEILLIER 14/11/2025 14/03/2026
05/05/26
Contrôle des structures agricoles - Publication par voie d'extrait des autorisations d'exploiter tacites du préfet de la
région Île-de-France
Paris, le 26 juin 2026
Le directeur adjoint de la direction régionale
et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt
signé
Benjamin
GENTON
2,2022 EARL PAYEN FRERES 04/11/2025 04/03/26 91-25-58
91-25-66 368,3231 Madame Hélène POUPINEL 05/01/2026
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-06-26-00003 -
Contrôle des structures agricoles - Publication par voie d'extrait des autorisations d'exploiter tacites du préfet de la région
Île-de-France
21
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-06-26-00006
Décision n° 2026-121 du 26 juin 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle et gestion des intérims de la
direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Seine-et-Marne
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-26-00006 - Décision n° 2026-121 du 26 juin 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne
22
MINISTEREDU TRAVAIL |ET DES SOLIDARITÉSLibertéEgalitéFraternité


DRIEETS d'Ile de France
32 rue Jean Jaurès
93200 SAINT DENIS


Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
d'Ile de France



Décision n° 2026-121 du 26 juin 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine -et-Marne


Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Ile-de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et suivants.

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et
des solidarités et des directi ons départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations,

Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France, à compter du 25 août
2025,

Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,

Vu la décision n° 2026-044 du 7 avril 2026 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Seine-et-Marne

DÉCIDE

Article 1er

Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail et conformément aux dispositions de
l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine et Marne les agents suivants :
Unité de contrôle N° 1
sise 1, Boulevard de la Malvoisine, 77185 Lognes

Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Jean-Baptiste LY VAN TU, Directeur adjoint du travail

Section 1-01 A : Madame Pauline LEFEVRE, Inspectrice du travail

Section 1-02 : Madame Laetitia HENNOUS, Inspectrice du travail

Section 1-03 : Madame Ellouna BENELMOUFFOK, Inspectrice du travail

Section 1-04 : Madame Nolwenn LE YOUDEC, Inspectrice du travail

Section 1-05 TF et Fl : Section vacante ; Monsieur Jean-Baptiste LY VAN TU, Directeur adjoint du travail, est en
charge de l'intérim de la section

Section 1-06 : Monsieur Alexis COSTES, Inspecteur du travail

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-26-00006 - Décision n° 2026-121 du 26 juin 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne
23


2 / 3
Section 1-07 : Mme Aurélie BELLENGER, Inspectrice du travail

Section 1-08 TR : Monsieur Karim BOURAS, Inspecteur du travail
Unité de contrôle N° 2
sise 1, Boulevard de la Malvoisine, 77185 Lognes

Responsable de l'unité de contrôle : Poste vacant. Monsieur Régis PERROT, Directeur du travail, est en charge de
l'intérim du poste

Section 2-01 : Monsieur Thomas SALGADO, Inspecteur du travail

Section 2-02 : Monsieur Léo BOURSIER, Inspecteur du travail

Section 2-03 : Madame Gaëlle BOTZUNG, Inspectrice du travail

Section 2-04 : Madame Juliette MATHIEU, Inspectrice du travail

Section 2-05 T : Madame Carmen ZIEGLER, Inspectrice du travail

Section 2-06 : Madame Mathilde MALHER, Inspectrice du travail

Section 2-07 : Madame Marine DESMORTIERS, Inspectrice du travail

Section 2-08 A : Madame Christine GHIZZONI, Inspectrice du travail
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Christine GHIZZONI, l'intérim de la section est assuré par
Madame Marine DESMORTIERS, Inspectrice du travail
Unité de contrôle N° 3
20 quai Hippolyte Rossignol 77011 Melun cedex

Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Raphaël SEROUR, Directeur adjoint du travail

Section 3-01 : Madame Noémie CHASSARD, Inspectrice du travail

Section 3-02 : Madame Evelyne ZOUBICOU, Inspectrice du travail

Section 3-03 : Madame Nathalie BARBERYE, Inspectrice du travail

Section 3-04 : Madame Clélia SCALI, Inspectrice du travail

Section 3-5 : Monsieur Miguel REVES, Inspecteur du travail

Section 3-6 A : Madame Laura TERROBA, Inspectrice du travail

Section3-07 T : Madame Ingrid LAWSON, Inspectrice du travail

Section3-08 : Madame Amandine BARON-ALECI, Inspectrice du travail
Unité de contrôle N° 4
20 quai Hippolyte Rossignol 77011 Melun cedex

Responsable de l'unité de contrôle : Poste vacant ; Monsieur Raphaël SEROUR, Directeur adjoint du travail, est en
charge de l'intérim du poste

Section 4-01A : Madame Karine PAUVERT, Contrôleuse du Travail
Madame Caroline ROUSSEAU, Inspectrice du travail, est en charge du contrôle des établissements d'au moins 50
salariés. Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-11 1° du code du travail, Madame Caroline ROUSSEAU
exerce les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-26-00006 - Décision n° 2026-121 du 26 juin 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne
24


3 / 3

Section 4-02 : Madame Nadia DIOP, Inspectrice du travail.

Section 4-03 : Monsieur Raphael PREAU, Inspecteur du travail

Section 4-04 : Madame Mathilde HERMIER, Inspectrice du travail

Section 4-05 F : Madame Charlotte ALLAIRE, Inspectrice du travail.

Section 4-06 : Madame Maud HABERT, Inspectrice du travail

Section 4-07 : Madame Caroline ROUSSEAU, Inspectrice du travail

Section 4-08 T : Madame Karine MEDAILLE, Inspectrice du travail

Section 4-09 : Monsieur Anthony TRAVERT, Inspecteur du travail

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou d'une responsable d'unité de contrôle désignés à l'article 1 ci-dessus,
l'intérim sera assuré par un ou une autre responsable d'unité de contrôle de la Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités de Seine et Marne.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur ou d'une inspectrice du travail, l'intérim sera
prioritairement assuré par un inspecteur ou inspectrice du travail affecté(e) dans la même unité de contrôle ou à
défaut une autre unité de contrôle ou par un responsable d'unité de contrôle dans la même ou une autre unité
de contrôle.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un contrôleur ou d'une contrôleuse du travail, l'intérim sera assuré par un
contrôleur ou contrôleuse du travail affecté(e) dans la même unité de contrôle et, en cas d'absence ou
d'empêchement de celui-ci ou de celle-ci, par un contrôleur ou une contrôleuse du travail affecté(e) sur l'une des
autres unités de contrôle ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par un inspecteur du travail ou d'une
inspectrice du travail affecté(e) dans la même unité de contrôle ou une autre u nité de contrôle ou par un
responsable d'unité de contrôle dans la même ou une autre unité de contrôle.

Article 3

Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 1
participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire
de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Seine et Marne à laquelle est rattachée
l'Unité de contrôle où ils sont affectés.

Article 4

La présente décision prend effet le 1er juillet 2026.

La décision n° 2026-104 du 29 mai 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine et Marne ,
est abrogée.

Article 5

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France
est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la région
Ile-de-France.

Fait à Saint Denis, le 26 juin 2026
Le directeur régional

SIGNÉ

Fabrice MASI
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-26-00006 - Décision n° 2026-121 du 26 juin 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne
25
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-06-26-00007
Décision n°2026-120 du 26 juin 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle et gestion des intérims
de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine
de la DRIEETS d'Ile-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-26-00007 - Décision n°2026-120 du 26 juin 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims
de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
26
MINISTEREDU TRAVAIL |ET DES SOLIDARITÉSLibertéÉgalitéFraternité

DRIEETS Ile-de-France
32 rue Jean Jaurès
93200 SAINT-DENIS

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
d'Ile de France





Décision n°2026-120 du 26 juin 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France


Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122-1 et suivants.

Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Fabrice MASI directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France à compter du 25 août 2025,

Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,

Vu la décision n° 2025 -199 du 5 novembre 2025 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle
et des sections d'inspection du travail de l'unité départementale des Hauts-de-Seine.

DÉCIDE :

ARTICLE 1er

Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de l' unité départementale des Hauts -de-Seine les agents
suivants :

- Unité de contrôle n° 1 : Monsieur Farouk DJEBARA, directeur adjoint du travail.

- Unité de contrôle n° 2 : Monsieur Jean-François GOS, directeur adjoint du travail.

- Unité de contrôle n° 3 : Madame Sylvie GUINOT, directrice adjointe du travail.

- Unité de contrôle n° 4 : Madame Samya KAMALI, directrice adjoint du travail.

- Unité de contrôle n° 5 : Madame Adeline GAZZOLA, directrice adjointe du travail.

- Unité de contrôle n° 6 : Madame Lydia SAOULI, directrice adjointe du travail.

- Unité de contrôle n° 7 : Madame Fatimata TOUNKARA, directrice adjointe du travail.



ARTICLE 2

Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10 I du code du travail et conformément aux dispositions de l'article
R.8122-11 du code du travail encadrant la répartition organisationnelle des contrôles et juridique relative aux décisions
administratives et pouvoirs relevant de la compétence exclusive des inspecteurs du travail dans les sections confiées
à un contrôleur du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de l' unité départementale des Hauts-de-Seine
les agents suivants :


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-26-00007 - Décision n°2026-120 du 26 juin 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims
de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
27

2 / 5
Unité de contrôle n° 1

Section 1-1 : Madame Valérie LABATUT, inspectrice du travail.

Section 1-2 : Madame Delphine SARRASIN, inspectrice du travail.

Section 1-3 : Madame Leslie SALATA, inspectrice du travail.

Section 1- 4 : Monsieur Virigile GARSMEUR, inspecteur du travail.

Section 1-5 : Madame Christine ONNEE, inspectrice du travail.

Section 1-6 : Madame Lisa ROUZIER, inspectrice du travail.

Section 1-7 : Madame Lisa ROUZIER, inspectrice du travail, par intérim.

Section 1-8 : Madame Suzanne BRUNELLI, inspectrice du travail.

Unité de contrôle n° 2

Section 2-1 : Madame Caroline COLIN, inspectrice du travail.

Madame Caroline COLIN est également compétente pour le contrôle des établissements de transports routiers situés
26, quai Charles Pasqua à Levallois-Perret.

Section 2-2 : Monsieur Timothée MASSON, inspecteur du travail.

Section 2-3 : Monsieur Théo NUGUES-SCHONFELD, inspecteur du travail.

Section 2-4 : Monsieur Nolit DASYLVA, inspecteur du travail, par intérim.

Section 2-5 : Madame Marie-Agnès YAPO, inspectrice du travail, par intérim

Section 2-6 : Monsieur Nolit DASYLVA, inspecteur du travail.

Section 2-7 : Monsieur Jean-François GOS, Directeur adjoint du travail, par intérim.

Section 2-8 : Madame Marie-Agnès YAPO, inspectrice du travail.

Section 2-9 : Madame Marjorie CARO, inspectrice du travail.

Section 2-10 : Madame Manon DEMIGNE, inspectrice du travail.

Section 2-11 : Madame Manon DEMIGNE, inspectrice du travail, par intérim.

Section 2-12 : Monsieur Youssef CHEHADY, inspecteur du travail.

Unité de contrôle n° 3

Section 3-1 : Madame Stéphanie QUECHON, inspectrice du travail.

Section 3-2 : Madame Ouarda SAOULA, inspectrice du travail.

Section 3-3 : Monsieur Ronan LE VERGE, inspecteur du travail.

Section 3-4 : Monsieur Guillaume THENOZ, inspecteur du travail.

Section 3-5 : Monsieur Simon MAES, inspecteur du travail.

Section 3-6 : Madame Sylvie BOBIN, inspectrice du travail.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-26-00007 - Décision n°2026-120 du 26 juin 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims
de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
28

3 / 5
Section 3-7 : Madame Stéphanie HUDE, inspectrice du travail.

Section 3-8 : Monsieur Frédéric PICARD, inspecteur du travail.

Section 3-9 : Monsieur Philippe GARNEAU, contrôleur du travail.

Madame Stéphanie HUDE, inspectrice du travail, est chargé du contrôle des établissements d'au moins 50 salariés.
Elle est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de
l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 3-10 : Monsieur Frédéric PICARD, inspecteur du travail, par intérim.

Section 3-11 : Madame Stéphanie QUECHON, inspectrice du travail, par intérim.

Section 3-12 : Monsieur Gaspard CHEVRIER, inspecteur du travail.

Unité de contrôle n° 4

Section 4-1 : Monsieur Benoît GOUEL, inspecteur du travail, par intérim.

Section 4-2 : Madame Aurélie LEHOUX, inspectrice du travail, par intérim.

Section 4-3 : Monsieur Mathieu DUCELIER, inspecteur du travail.

Section 4-4 : Madame Samya KAMALI, Directrice Adjointe du Travail, par intérim.

Section 4-5 : Madame Martine JULAUD, inspectrice du travail.

Section 4-6 : Monsieur Mathieu DUCELIER, inspecteur du travail, par intérim.

Section 4-7 : Madame Anna TCHADJA-ADJE, inspectrice du travail.

Section 4-8 : Monsieur Simon MAUGER, inspecteur du travail.

Section 4-9 : Madame Inès WERTHEIMER, inspectrice du travail.

Section 4-10 : Monsieur Benoît GOUEL, inspecteur du travail.

Section 4-11 : Madame Aurélie LEHOUX, inspectrice du travail.

Section 4-12 : Monsieur Richard BOUDET, inspecteur du travail.

Section 4-13 : Monsieur Richard BOUDET, inspecteur du travail, par intérim.

Unité de contrôle n° 5

Section 5 -1 : Monsieur Stéphane GRIMALDI, inspecteur du travail. En cas d'empêchement Gillaume THENOZ,
inspecteur du travail.

Section 5-2 : Monsieur Benoit CHOPPIN, inspecteur du travail.

Section 5-3 : Madame Anne BOULANGER, inspectrice du travail.

Section 5-4 : Madame Marjorie CARO, inspectrice du travail, par intérim.

Section 5-5 : Monsieur David BLOYS, contrôleur du travail.

Madame Camille LARBANET, inspectrice du travail, est chargé du contrôle des établissements d'au moins 50 salariés.
Elle est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de
l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, par intérim.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-26-00007 - Décision n°2026-120 du 26 juin 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims
de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
29

4 / 5
Section 5-6 : Monsieur David BLOYS contrôleur du travail, par intérim.
Monsieur Benoît CHOPPIN, inspecteur du travail par intérim, est chargé du contrôle des établissements d'au moins 50
salariés.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de
l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, par intérim.

Section 5 -7 : Madame Audrey RAMASAWMY, contrôleur du travail. Madame Audrey RAMASAWMY est en outre
compétente pour les chantiers de la section 5-1.

Madame Anne-Véronique PENSEREAU, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d'au moins
50 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre, les décisions relevant de la compétence exclusive de
l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 5-8 : Madame Anne-Véronique PENSEREAU, inspectrice du travail.

Section 5-9 : Madame Francine LAURENT, inspectrice du travail.

Section 5-10 : Madame Camille LARBANET-MONTUSCLAT, inspectrice du travail.

Section 5-11 : Madame Francine LAURENT, inspectrice du travail, par intérim.

Unité de contrôle n° 6

Section 6-1 : Monsieur Gilles FERNANDES, inspecteur du travail, par intérim.

Section 6-2 : Madame Audrey COLLOBERT-MASSA, inspectrice du travail.

Section 6-3 : Madame Laure BONDUELLE, inspectrice du travail.

Section 6-4 : Madame Laurence LEPROVOST, inspectrice du travail

Section 6-5 : Madame Catherine PAGAN, inspectrice du travail.

Section 6-6 : Monsieur William RICHETON, inspecteur du travail.

Section 6-7 : Monsieur Farid OUNISSI, inspecteur du travail.

Section 6-8 : Monsieur Gilles FERNANDES, inspecteur du travail.

Section 6-9 : Madame Laure BONDUELLE, inspectrice du travail, par intérim.

Unité de contrôle n° 7

Section 7-1 : Madame Soizic DUPIRE, inspectrice du travail.

Section 7-2 : Madame Lise FRIQUET, inspectrice du travail.

Section 7-3 : Madame Anne Charlotte BONNEFONT, inspectrice du travail.

Section 7-4 : Madame Océane DELATTRE, inspectrice du travail. En cas d'empêchement, Lise FRIQUET, inspectrice du
travail.

Section 7-5 : Madame Mélina SIERRA, inspectrice du travail, par intérim.

Section 7-6 : Madame Sophie ALGALARRONDO, inspectrice du travail.

Section 7-7 : Madame Soizic DUPIRE, inspectrice du travail, par intérim.

Section 7-8 : Monsieur Norbert MAHON, inspecteur du travail.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-26-00007 - Décision n°2026-120 du 26 juin 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims
de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
30

5 / 5
Section 7-9 : Madame Mélina SIERRA, inspectrice du travail.

ARTICLE 3

En cas d'absence ou d'empêchement d'un directeur adjoint du travail, d'un inspecteur ou contrôleur du travail chargé
des actions d'inspection de la législation du travail dans les sections d'inspection du travail en application de l'article
2, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :

- Intérim des directeurs-adjoints du travail et des inspecteurs du travail :

L'intérim d'un directeur-adjoint du travail ou d'un inspecteur du travail absent ou empêché sera prioritairement assuré
par un inspecteur du travail chargé des actions d'inspection de la législation du travail dans les sections d'inspection
du travail, en application de l'article 2, à défaut par un responsable d'unité de contrôle désigné à l'article 1 et le cas
échéant par un contrôleur du travail, tous deux chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les
sections d'inspection du travail, en application de l'article 2 pour les établissements de moins de 50 salariés.

- Intérim des contrôleurs du travail :

L'intérim d'un contrôleur du travail absent ou empêché sera assuré par un inspecteur du travail ou un contrôleur du
travail chargé des actions d'inspection de la législation du travail dans les sections d'inspection du travail, en
application de l'article 2. Lorsque l'intérim est assuré par un contrôleur du travail, les pouvoirs de décision
administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés à un inspecteur du travail
chargé des actions d'inspection de la législation d u travail dans les sections d'inspection du travail en application de
l'article 2 ou à un responsable d'unité de contrôle désigné à l'article 1, auxquels le contrôle des établissements de plus
de 50 salariés peut être confié.

ARTICLE 4

En cas d'absence ou d'empêchement d'un des responsables d'unité de contrôle désignés à l'article 1, l'intérim est
confié prioritairement à un autre responsable d'unité de contrôle désignés à l'article 1, à défaut à Monsieur Jérôme
SAJOT, directeur du travail.

ARTICLE 5

Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail, les agents mentionnés aux articles 1 et 2
participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de
l'unité départementale des Hauts -de-Seine de la DRIEETS à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont
affectés.

ARTICLE 6

La présente décision prend effet le 1er juillet 2026 et abroge la décision n° 2026-100 du 26 mai 2026 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l' unité départementale des Hauts -de-
Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France.

ARTICLE 7

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France est
chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la région Ile-de-
France.

Fait à Saint-Denis, le 26 juin 2026
Le directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités,

SIGNÉ

Fabrice Masi
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-26-00007 - Décision n°2026-120 du 26 juin 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims
de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
31
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-06-23-00005
Arrêté portant composition de la commission de
visite relative aux bâtiments et établissements
flottants naviguant ou stationnant sur les eaux
intérieures
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-23-00005 - Arrêté portant composition de la commission de visite relative aux bâtiments et établissements flottants
naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
32
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Arrêté
portant composition de la commission de visite relative aux bâtiments
et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
Vu le code des transports, notamment les articles R*4100-1, R. 4221-17, D 4221-21 à 22, A. 4221- 22-
1 à 2 ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du p réfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
– M. LECLERC (Georges - François) ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et éta-
blissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 octobre 2012 relatif au nombre et à la compétence territoriale des
services instructeurs, pris en application des décr ets n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié relatif
aux permis de conduire et à la formation à la condu ite des bateaux de plaisance à moteur, et n°
2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants
naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
Sur proposition de la directrice régionale et inter départementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
1/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-23-00005 - Arrêté portant composition de la commission de visite relative aux bâtiments et établissements flottants
naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
33
ARRETE
Article 1 :
En application des articles D 4221-21 et D 4221-22 du code des transports, la commission de visite
instituée auprès du préfet de Paris est présidée par Mme Marion Escargueil-Raynaud, cheffe du dé-
partement sécurité des transports fluviaux de la di rection régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France.
En son absence ou en cas d'empêchement, Mme Marion Escargueil-Raynaud pourra être suppléée
par :
- Mme Justine Godard, adjointe à la cheffe du département sécurité des transports fluviaux,
- M. Cyril Cirette, chef de l'unité de la sécurité des bateaux,
- M. Julien Bedos, adjoint au chef de l'unité de la sécurité des bateaux,
- M. David Flatischler, instructeur de titres de navigation,
- Mme Solenn Genty, instructrice de titres de navigation,
- M. Kais Haddad, instructeur de titres de navigation,
- M. Paul Cirette, instructeur de titres de navigation,
- M. Romain Rehioui, instructeur de titres de navigation.
Article 2 :
I. Les membres de la commission de visite, détenant les compétences exigées par les 2° et 3°, du I
de l'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé, sont désignés parmi les instructeurs de titres
de navigation suivants :
- M. Julien Bedos,
- Mme Laura Bonarday,
- M. Cyril Cirette,
- M. David Flatischler,
- Mme Solenn Genty,
- M. Kais Haddad,
- M. Paul Cirette,
- M. Romain Rehioui.
II. Les membres de la commission de visite, détenan t les compétences exigées par le 1°, du I de
l'article A. 4221-22-1 du code des transports, sont désignés parmi les instructeurs de titres de navi-
gation suivants :
- M. Julien Bedos,
- Mme Laura Bonarday,
- M. Cyril Cirette,
2/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-23-00005 - Arrêté portant composition de la commission de visite relative aux bâtiments et établissements flottants
naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
34
- M. David Flatischler,
- Mme Solenn Genty,
- M. Kais Haddad,
- M. Paul Cirette,
- M. Romain Rehioui.
Article 3 :
L'arrêté préfectoral n° 2026-01-16-00010 portant co mposition de la commission de visite relative
aux bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures, est
abrogé.
Article 4 :
La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France est chargée de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de région.
Fait à Paris, le 23 juin 2026
Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
signé
Georges-François LECLERC
3/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-23-00005 - Arrêté portant composition de la commission de visite relative aux bâtiments et établissements flottants
naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
35
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2026-06-25-00001
Arrêté du 25 juin 2026 portant modification des
membres du Conseil de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie (CPAM) des
Hauts-de-Seine
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-06-25-00001 - Arrêté du 25 juin 2026 portant
modification des membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) des
Hauts-de-Seine
36
E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité

Page 1 sur 1

Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire
mnc-antenne-paris@sante.gouv.fr
21, rue Miollis – 75015 PARIS


ARRÊTÉ
portant modification des membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) des
Hauts-de-Seine

La ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées

VU le code de la sécurité sociale et notamment les articles les articles L. 211-2, R. 211-1, R. 121-5 à R. 121-7,
et D. 231-1 à D. 231-4 ;

VU l'arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des
employeurs, y compris travailleurs indépendants, au sein des organismes de sécurité sociale du régime général
et du régime local d'Alsace-Moselle ;

VU la proposition de candidature émanant, au titre des représentants des employeurs, de l'Union des Entreprises
de Proximité (U2P)

VU l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature à Théophile TOSSAVI, Adjoint Chef d'antenne
des régions Ile-de-France et Centre Val-de-Loire de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes
de sécurité sociale ;
ARRÊTE
Article 1er
La composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de s Hauts-de-Seine est modifiée comme
suit :
2° En tant que Représentants des employeurs
▪ Sur désignation de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P)

Suppléant :
- Monsieur Noé BONDUE sur siège vacant.

Article 2
L'Adjoint chef d'antenne des régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire de la Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.

Fait à Paris le 25 juin 2026.
La ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées

Pour la ministre et par délégation

Signé

Théophile TOSSAVI
Adjoint chef d'antenne des régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire
de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-06-25-00001 - Arrêté du 25 juin 2026 portant
modification des membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) des
Hauts-de-Seine
37
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2026-06-26-00002
Arrêté portant modification des membres du
Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance
Maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-06-26-00002 - Arrêté portant modification des
membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis 38
E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité

Page 1 sur 2

Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire
mnc-antenne-paris@sante.gouv.fr
21, rue Miollis – 75015 PARIS


ARRÊTÉ
portant modification des membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance
Maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis

La ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées

VU le code de la sécurité sociale et notamment les articles les articles L. 211-2, R. 211-
1, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-1 à D. 231-4 ;

VU l'arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la répartition des sièges des représentants des
assurés sociaux et des employeurs, y compris travailleurs indépendants, au sein des
organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'Alsace-Moselle ;

VU l'arrêté initial du 03 avril 2026 portant nomination des membres du Conseil de la
Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis ;

VU la proposition de candidature émanant, au titre des représentants des
employeurs, de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) ;

VU l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature à Théophile TOSSAVI,
Adjoint Chef d'antenne des régions Ile-de-France et Centre Val-de-Loire de la mission
nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale.


ARRÊTE
Article 1 er : La composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des
Hauts-de-Seine est modifiée comme suit :

2° En tant que Représentants des employeurs :
▪ Sur désignation de l'organisation Confédération des Petites et Moyennes
Entreprises (CPME) :

Suppléante :
- Madame Dalila HADJ

Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-06-26-00002 - Arrêté portant modification des
membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis 39


Page 2 sur 2

Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire
mnc-antenne-paris@sante.gouv.fr
21, rue Miollis – 75015 PARIS





Article 2
L'Adjoint chef d'antenne des régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire de la Mission
nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.

Fait à Paris le 26 juin 2026.

La ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées


Pour la ministre et par délégation :

Signé

Théophile TOSSAVI
Adjoint chef d'antenne des régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire
de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale








Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-06-26-00002 - Arrêté portant modification des
membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis 40
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2026-06-25-00005
Arrêté modifiant l'arrêté
n°IDF-2023-12-29-00002 du 29 décembre 2023
portant composition nominative du Conseil
économique, social
et environnemental d'Île-de-France

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-06-25-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté n°IDF-2023-12-29-00002
du 29 décembre 2023
portant composition nominative du Conseil économique, social
et environnemental d'Île-de-France

41
| =PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france


ARRÊTÉ N°IDF 2025-02-17-00001
modifiant l'arrêté n° IDF-2023-12-29-00002 du 29 décembre 2023
portant composition nominative du Conseil économique, social
et environnemental d'Île-de-France


Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris,


Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 4134-1,
R. 4134-2 et R.4134-3 à R.4134-6 ;

Vu la loi n° 2022-217, du 21 février 2022 relative à la différenciation, la
décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de
l'action publique local, et notamment son article 231 ;

Vu le décret n°2017-1193 du 26 juillet 2017, relatif à la composition et au
renouvellement des conseils économique, social et environnementaux régionaux,
modifié par le décret n°2023-632 portant diverses adaptations du code l'action
sociale et des familles et du code générale des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-12-15-00005 du 15 décembre 2023 relatif à la
composition générique du Conseil économique, social et environnemental d'Île-de-
France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-12-29-00002 du 29 décembre 2023 relatif à la
composition nominative du Conseil économique, social et environnemental d'Île-de-
France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2024-02-02-00003 du 2 février 2024 complétant et
modifiant l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-12-29-00002 du 29 décembre 2023 relatif à
la composition nominative du Conseil économique, social et environnemental d'Île-
de-France ;

Vu la nomination en mai 2026 de Monsieur Abdelaali EL BADAOUI au Conseil
économique, social et environnemental (CESE) dans le cadre du renouvellement de
l'assemblée pour la nouvelle mandature 2026-2031 ;

Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-
France, préfet de Paris ;

A R R Ê T E


ARTICLE 1
er : Au IV de l'article 1 er de l'arrêté du 29 décembre 2023 susvisé, les mots :
« M. Abdelaali EL BADAOUI » sont remplacés par les mots : « M. Hicham YAZAMI ».

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-06-25-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté n°IDF-2023-12-29-00002
du 29 décembre 2023
portant composition nominative du Conseil économique, social
et environnemental d'Île-de-France

42


2


ARTICLE 2 : Les autres dispositions du IV de l'article 1
er de l'arrêté du 29 décembre
2023 modifié sont inchangées.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans le délai maximal de deux mois à
compter de sa publication.

ARTICLE 4 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs (échelon d'Île-de-France) de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture:
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/






Fait à Paris, le 25 juin 2026


Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris

SIGNE


Georges-François LECLERC
















Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-06-25-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté n°IDF-2023-12-29-00002
du 29 décembre 2023
portant composition nominative du Conseil économique, social
et environnemental d'Île-de-France

43