HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2024-012
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2024
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des ressources humaines et de
l'action sociale
43-2024-01-22-00001 - Arrêté SGCD n°2024-02 du 22 janvier 2024

modifiant l□arrêté SGCD n°2023-01 du 20 janvier 2023 portant
désignation des membres de la formation spécialisée du Comité Social
d□Administration de proximité de la Préfecture et du Secrétariat Général
Commun Départemental de la Haute-Loire (2 pages) Page 3
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-01-22-00001
Arrêté SGCD n°2024-02 du 22 janvier 2024

modifiant l□arrêté SGCD n°2023-01 du 20 janvier
2023 portant désignation des membres de la
formation spécialisée du Comité Social
d□Administration de proximité de la Préfecture
et du Secrétariat Général Commun
Départemental de la Haute-Loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-22-00001 - Arrêté SGCD n°2024-02 du 22 janvier 2024
modifiant l□arrêté SGCD n°2023-01 du 20 janvier 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du Comité Social
d□Administration de proximité de la Préfecture et du Secrétariat Général Commun Départemental de la Haute-Loire
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Ex SECRÉTARIATz GENERALPREFET COMMUNDE HAUTE-LOIRE | DÉPARTEMENTALLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté SGCD n°2024-02 du @ % LÉL Sp?s |modifiant l'arrêté SGCD n°2023-01 du 20 janvier 2023 portant désignation des membres de laformation spécialisée du Comité Social d'Administration de proximité de la Préfecture et duSecrétariat Général Commun Départemental de la Haute-Loire, Le préfet de la Haute-Loire,Chevalier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la fonction publique;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dansles administrations et les établissements publics de l'État ;Vu l'arrêté du 3juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères del'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté SGCD n°2023-01 du 20 janvier 2023 portant désignation des membres de la formationspécialisée du Comité Social d'Administration de proximité de la Préfecture et du Secrétariat Géné-ral Commun Départemental de la Haute-Loire;Vu les courriels de la CGT Intérieur 43 en date du 11 novembre 2023 et du SAPACMI / UATS-UNSAen date du 22 décembre 2023 ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture par intérim ;Arrête
Article 1°"La liste des membres élus fixée à l'article 1 de l'arrêté SGCD n°2023-01 du 20 janvier 2023 portantdésignationdes membres de la formation spécialisée du Comité Social d'Administration de proxi-mité de la Préfecture et du Secrétariat Général Commun Départemental de la Haute-Loire est mo-difiée ainsi qu'il suit :Membres titulaires Membres suppléantsAu titre de CGT Intérieur Haute-LoireMadame Caroline CACHIA Madame Martine BEALMonsieur Marc GIRINON Madame Catherine GAUTIERMadame Laurence VOLLE Madame Julie VERNET: Au titre de SAPACMI / UATS-UNSA / SANEERMonsieur Daniel GALLIEN | Monsieur Antoine LANDRIOTMadame Catherine FAUSSE Monsieur Joël THOLANCE
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-22-00001 - Arrêté SGCD n°2024-02 du 22 janvier 2024
modifiant l□arrêté SGCD n°2023-01 du 20 janvier 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du Comité Social
d□Administration de proximité de la Préfecture et du Secrétariat Général Commun Départemental de la Haute-Loire
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Article 2La secrétaire générale par intérim est chargée de l'exécution du présent arrété qui sera publié au re-cueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire. |
Fait au Puy-En-Velay, le 2 ? lcx 787
Yvan CORDIER
Voies et délais de recours —Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative,leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessiblepar le site Internet www.telerecours.fr.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-22-00001 - Arrêté SGCD n°2024-02 du 22 janvier 2024
modifiant l□arrêté SGCD n°2023-01 du 20 janvier 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du Comité Social
d□Administration de proximité de la Préfecture et du Secrétariat Général Commun Départemental de la Haute-Loire
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