TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°81-2024-411
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Direction
81-2024-08-29-00004 - Récépissé Déclaration d'un organisme de
SAP enregistré sous le n°SAP884452046 SOUBIES Laura à SAINT
SULPICE LA POINTE (2 pages) Page 4
81-2024-09-10-00003 - Récépissé Déclaration d'un organisme de
SAP enregistré sous le n°SAP831779145 GIBORY Laurine à CAMBON (2
pages) Page 7
81-2024-09-06-00007 - Récépissé Déclaration d'un organisme de
SAP enregistré sous le n°SAP903528420 GOTTARDI Brigitte à LAVAUR
(2 pages) Page 10
81-2024-09-06-00008 - Récépissé Déclaration d'un organisme de
SAP enregistré sous le n°SAP930607924 LEON ESPACES VERTS à
MONTANS (2 pages) Page 13
81-2024-09-16-00002 - Récépissé Déclaration d'un organisme de
SAP enregistré sous le n°SAP932228414 RICAUD Juliette à LAVAUR (2
pages) Page 16
81-2024-08-28-00003 - Récépissé Déclaration d'un organisme de
SAP enregistré sous le N°SAP931407357 E2 Paysage à LABRUGUIERE (2
pages) Page 19
81-2024-09-16-00003 - Récépissé Déclaration d'un organisme de
SAP enregistré sous le n°SAP932886047 MATTON Carole à BRENS (2
pages) Page 22
81-2024-09-17-00002 - Récépissé Déclaration d'un organisme de
SAP enregistré sous le n° SAP443661285 ROUAN Ludovic à BLAYE LES
MINES (2 pages) Page 25
81-2024-09-06-00009 - Récépissé Déclaration d'un organisme de
SAP enregistré sous le n°SAP404428641 RICARDOU Marielle à
AIGUEFONDE (2 pages) Page 28
81-2024-09-17-00001 - Récépissé Déclaration d'un organisme de
SAP enregistré sous le N°SAP842747016 TL SERVICES à ALBI (2 pages) Page 31
81-2024-09-05-00004 - Récépissé Déclaration d'un organisme de
SAP enregistré sous le N°SAP84628677 STSERVICES à LABRUGUIERE (2
pages) Page 34
81-2024-09-05-00003 - Récépissé Déclaration d'un organisme de
SAP enregistré sous le n°SAP929159119 SOUBIOS Yoan à GAILLAC (2
pages) Page 37
2
81-2024-08-29-00003 - Récépissé Déclaration d'un organisme de
SAP enregistré sous le n°SAP931457295 CHIARAMONT Rita à
SERENAC (2 pages) Page 40
3
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-08-29-00004
Récépissé Déclaration d'un organisme de SAP
enregistré sous le n°SAP884452046 SOUBIES
Laura à SAINT SULPICE LA POINTE
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-08-29-00004 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le n°SAP884452046 SOUBIES Laura à SAINT SULPICE LA POINTE 4
PREFET Direction départementale
DU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
Pterit protection des populations
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP884452046
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SOUBIES Laura, 4 Chemin De
la Planquette - 81370 SAINT SULPICE LA POINTE, le 29/07/2024 ;
Le secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le département,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Tarn , le 29/07/2024 par Madame SOUBIES Laura en qualité de dirigeante,
pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 4 Chemin de la Planquette
81370 Saint Sulpice la Pointe et enregistré sous le N° SAP884452046 pour les activités
suivantes exercées en mode prestataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers,
¢ Livraison de courses à domicile,
« Assistance informatique à domicile,
e Assistance administrative a domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépot de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-08-29-00004 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le n°SAP884452046 SOUBIES Laura à SAINT SULPICE LA POINTE 5
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 29 août 2024
Pour le secrétaire général et par
délégation,
la directrice départementale
Par subdélégation la cheffe du service
emploi, entreprises et compétences
Anne GARRIGUES
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-08-29-00004 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le n°SAP884452046 SOUBIES Laura à SAINT SULPICE LA POINTE 6
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-09-10-00003
Récépissé Déclaration d'un organisme de SAP
enregistré sous le n°SAP831779145 GIBORY
Laurine à CAMBON
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-09-10-00003 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le n°SAP831779145 GIBORY Laurine à CAMBON 7
PREFET Direction départementale
DU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
peRese protection des populations
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP831779145
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme GIBORY Laurine, 4 rue du 19
mars 1962 à CAMBON (81990), le 09/09/2024,
Le secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le département,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Tarn , le 09/09/2024 par Mme GIBORY Laurine, en qualité de dirigeante,
pour l'organisme GIBORY Laurine, 4 rue du 19 mars 1962 a CAMBON (81990) et enregistré
sous le N° SAP831779145 pour l'activité suivante :
e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-09-10-00003 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le n°SAP831779145 GIBORY Laurine à CAMBON 8
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 10 septembre 2024
Pour le secrétaire général et par
délégation,
la directrice départementale
Par subdélégation la cheffe du service
emploi, entreprises et compétences
Anne GARRIGUE PT -
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-09-10-00003 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le n°SAP831779145 GIBORY Laurine à CAMBON 9
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-09-06-00007
Récépissé Déclaration d'un organisme de SAP
enregistré sous le n°SAP903528420 GOTTARDI
Brigitte à LAVAUR
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-09-06-00007 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le n°SAP903528420 GOTTARDI Brigitte à LAVAUR 10
PREFET Direction départementale
DU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
Liberté protection des populations
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP903528420
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme GOTTARDI Brigitte, sis 12 rue
des Rosiers — 81500 LAVAUR, le 03/09/2024;
Le secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le département,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Tarn ,le 03/09/2024 par Mme GOTTARDI Brigitte, en qualité de dirigeante,
pour l'organisme GOTTARDI Brigitte, 12 rue des Rosiers - 81500 LAVAUR et enregistré
sous le N° SAP903528420 pour les activités suivantes exercées en mode prestataire :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
« Préparation de repas à domicile
« Livraison de repas à domicile
« Collecte et livraison a domicile de linge repassé
« Livraison de courses à domicile
« Assistance informatique à domicile
« Assistance administrative à domicile
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-09-06-00007 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le n°SAP903528420 GOTTARDI Brigitte à LAVAUR 11
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 6 septembre 2024
Pour le secrétaire général et par
délégation,
la directrice départementale
Par subdélégation la cheffe du service
emploi, entreprises et compétences
Ay.
Anne GARRIGUES
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Tarn où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-09-06-00007 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le n°SAP903528420 GOTTARDI Brigitte à LAVAUR 12
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-09-06-00008
Récépissé Déclaration d'un organisme de SAP
enregistré sous le n°SAP930607924 LEON
ESPACES VERTS à MONTANS
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-09-06-00008 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le n°SAP930607924 LEON ESPACES VERTS à MONTANS 13
PREFET Direction départementale
DU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
Liberté protection des populations
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP930607924
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LEON Espaces Verts, 217
Impasse Grésigne - 81600 MONTANS, le 01/09/2024;
+
Le secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le département,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Tarn , le 01/09/2024 par M. LEON Baptiste, en qualité de dirigeant, pour
l'organisme LEON Espaces Verts, 217 Impasse Grésigne - 81600 MONTANS et enregistré
sous le N° SAP930607924 pour les activités suivantes exercées en mode prestataire :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
¢ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-09-06-00008 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le n°SAP930607924 LEON ESPACES VERTS à MONTANS 14
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 6 septembre 2024
Pour le secrétaire général et par
délégation,
la directrice départementale
Par subdélégation la cheffe du service
emploi, entreprises et compétences
Anne GARRIGUES
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-09-06-00008 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le n°SAP930607924 LEON ESPACES VERTS à MONTANS 15
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-09-16-00002
Récépissé Déclaration d'un organisme de SAP
enregistré sous le n°SAP932228414 RICAUD
Juliette à LAVAUR
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-09-16-00002 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le n°SAP932228414 RICAUD Juliette à LAVAUR 16
PREFET Direction départementale
DU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
Fthewii protection des populations
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932228414
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Juliette Ricaud Services, sis 2
route de Gaillac -81500 LAVAUR, le 12/09/2024;
Le secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le département,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Tarn , le 12/09/2024 par Mme RICAUD Juliette, en qualité de dirigeante,
pour |' organisme Juliette Ricaud Services, sis 2 route de Gaillac - 81500 LAVAUR et
enregistré sous le N° SAP932228414 pour les activités suivantes exercées en mode
prestataire :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-09-16-00002 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le n°SAP932228414 RICAUD Juliette à LAVAUR 17
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 16 septembre 2024
Pour le secrétaire général et par
délégation,
la directrice départementale
Par subdélégation la cheffe du service
emploi, entreprises et compétences
Anne GARRIGUES
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-09-16-00002 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le n°SAP932228414 RICAUD Juliette à LAVAUR 18
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-08-28-00003
Récépissé Déclaration d'un organisme de SAP
enregistré sous le N°SAP931407357 E2 Paysage à
LABRUGUIERE
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-08-28-00003 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N°SAP931407357 E2 Paysage à LABRUGUIERE 19
PREFET Direction départementale
DU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
Eat protection des populations
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931407357
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme E2 PAYSAGE, 609 Rourte
Gaux 81290 LABRUGUIERE, le 07/08/2024 ;
Le secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le département,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Tarn , le 07/08/2024 par M. RIVIERE Nicolas, en qualité de dirigeant, pour
l'organisme E2 PAYSAGE dont l'établissement principal est situé 609 Route de Gaux -
81290 LABRUGUIERE et enregistré sous le N° SAP931407357 pour les activités suivantes :
« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-08-28-00003 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N°SAP931407357 E2 Paysage à LABRUGUIERE 20
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 28 août 2024
Pour le secrétaire général et par
délégation,
la directrice départementale
Par subdélégation la cheffe du service
emploi, entreprises et compétences
Ca
"TV
Anne GARRIGUES
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-08-28-00003 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N°SAP931407357 E2 Paysage à LABRUGUIERE 21
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-09-16-00003
Récépissé Déclaration d'un organisme de SAP
enregistré sous le n°SAP932886047 MATTON
Carole à BRENS
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-09-16-00003 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le n°SAP932886047 MATTON Carole à BRENS 22
PREFET Direction départementale
DU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
Liberté protection des populations
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932886047
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme La Clef des Maths, sis 715
Chemin des Peyrouses - 81600 BRENS, le 16/09/2024;
Le secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le département,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Tarn , le 16/09/2024 par Mme MATTON Carole, en qualité de dirigeante,
pour l'organisme La Clef des Maths, sis 715 Chemin des Peyrouses - 81600 BRENS et
enregistré sous le N° SAP932886047 pour les activités suivantes exercées en mode
prestataire :
. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
DDETSPP
18 avenue Maréchel Joffre
81013 ALBI
05.81.27.50.00
ddetspp@tarn.gouv.fr
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-09-16-00003 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le n°SAP932886047 MATTON Carole à BRENS 23
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 16 septembre 2024
Pour le secrétaire général et par
délégation,
la directrice départementale
Par subdélégation la cheffe du service
emploi, entreprises et compétences
Anne GARRIGUES
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-09-16-00003 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le n°SAP932886047 MATTON Carole à BRENS 24
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-09-17-00002
Récépissé Déclaration d'un organisme de SAP
enregistré sous le n° SAP443661285 ROUAN
Ludovic à BLAYE LES MINES
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-09-17-00002 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le n° SAP443661285 ROUAN Ludovic à BLAYE LES MINES 25
= =
PREFET Direction départementale
DU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
Libereé protection des populations
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP443661285
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Mon Beau Jardin, 10 rue du 8
mai 1945 à BLAYE LES MINES — 81400, le 08/08/2024,
Le secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le département,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Tarn , le 08/08/2024 par M. ROUAN Ludovic, en qualité de dirigeant, pour
l'organisme Mon Beau Jardin, 10 rue du 8 mai 1945 à BLAYE LES MINES -— 81400 et
enregistré sous le N° SAP443661285 pour les activités suivantes exercées en mode
prestataire :
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers
¢ Petits travaux de jardinage
¢ Travaux de petit bricolage
« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-09-17-00002 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le n° SAP443661285 ROUAN Ludovic à BLAYE LES MINES 26
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 17 septembre 2024
Pour le secrétaire général et par
délégation,
la directrice départementale
Par subdélégation la cheffe du service
emploi, entreprises et compétences
\
Anne GARRIGUE
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-09-17-00002 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le n° SAP443661285 ROUAN Ludovic à BLAYE LES MINES 27
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-09-06-00009
Récépissé Déclaration d'un organisme de SAP
enregistré sous le n°SAP404428641 RICARDOU
Marielle à AIGUEFONDE
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-09-06-00009 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le n°SAP404428641 RICARDOU Marielle à AIGUEFONDE 28
PREFET Direction départementale
DU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
aise protection des populations
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP404428641
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MR SERVICES, 6 Avenue
d'Aussilon - 81200 AIGUEFONDE, le 02/09/2024;
Le secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le département,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Tarn , le 01/09/2024 par Mme RICARDOU Marielle, en qualité de
dirigeante, pour l'organisme MR SERVICES, 6 Avenue d'Aussilon - 81200 AIGUEFONDE et
enregistré sous le N° SAP404428641 pour les activités suivantes exercées en mode
prestataire :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
¢ Petits travaux de jardinage
+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-09-06-00009 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le n°SAP404428641 RICARDOU Marielle à AIGUEFONDE 29
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 6 septembre 2024
Pour le secrétaire général et par
délégation,
la directrice départementale
Par subdélégation la cheffe du service
emploi, entreprises et compétences
/
wwe |
Anne GARRIGUES
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Tarn où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de
sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-09-06-00009 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le n°SAP404428641 RICARDOU Marielle à AIGUEFONDE 30
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-09-17-00001
Récépissé Déclaration d'un organisme de SAP
enregistré sous le N°SAP842747016 TL SERVICES
à ALBI
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-09-17-00001 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N°SAP842747016 TL SERVICES à ALBI 31
| =
PREFET Direction départementale
DU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
Liberté protection des populations
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP842747016
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme TL SERVICES, 109 bis Avenue
Albert Thomas 81000 Albi, le 12/09/2024,
Le secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le département,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Tarn , le 12/09/2024 par Mme DOUCH Ida, en qualité de dirigeante, pour
l'organisme TL SERVICES, 109 bis Avenue Albert Thomas 81000 Albi et enregistré sous le
N° SAP842747016 pour les activités suivantes exercées en mode prestataire :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
« Soutien scolaire ou cours à domicile
« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
« Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
« Travaux de petit bricolage
« Préparation de repas à domicile
« Livraison de repas a domicile
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
« Livraison de courses à domicile
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
« Assistance administrative à domicile
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
«+ Coordination et délivrance des SAP
v Riera ff.nue Marechal Joffre
O1!
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-09-17-00001 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N°SAP842747016 TL SERVICES à ALBI 32
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 17 septembre 2024
Pour le secrétaire général et par
délégation,
la directrice départementale
Par subdélégation la cheffe du service
emploi, entreprises et compétences
/
Anne GARRIGUESf*
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-09-17-00001 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N°SAP842747016 TL SERVICES à ALBI 33
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-09-05-00004
Récépissé Déclaration d'un organisme de SAP
enregistré sous le N°SAP84628677 STSERVICES à
LABRUGUIERE
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-09-05-00004 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N°SAP84628677 STSERVICES à LABRUGUIERE 34
PREFET Direction départementale
DU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
pébpré protection des populations
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP984628677
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ST SERVICES, 2 rue Pont de
Carausse - 81290 LABRUGUIERE, le 30/08/2024 ;
$
Le secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le département,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Tarn , le 30/08/2024 par M. SAMBLAS Theo, en qualité de dirigeant, pour
l'organisme ST SERVICES dont l'établissement principal est situé 2 ure Pont de Carausse -
81290 LABRUGUIERE et enregistré sous le N° SAP984628677 pour les activités suivantes :
« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-09-05-00004 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N°SAP84628677 STSERVICES à LABRUGUIERE 35
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 5 septembre 2024
Pour le secrétaire général et par
délégation,
la directrice départementale
Par subdélégation la cheffe du service
emploi, entreprises et compétences
/
it]
Anne GARRIGUES
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-09-05-00004 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N°SAP84628677 STSERVICES à LABRUGUIERE 36
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-09-05-00003
Récépissé Déclaration d'un organisme de SAP
enregistré sous le n°SAP929159119 SOUBIOS
Yoan à GAILLAC
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-09-05-00003 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le n°SAP929159119 SOUBIOS Yoan à GAILLAC 37
PREFET Direction départementale
DU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
Liberté protection des populations
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP929159119
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Sou'B Services, 49 rue Grande
Côte - 81600 GAILLAC, le 28/08/2024;
Le secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le département,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Tarn , le 28/08/2024 par M. SOUBIOS Yoan, en qualité de dirigeant, pour
l'organisme Sou'B Services dont l'établissement principal est situé 49 rue Grande Côte - 81600
GAILLAC et enregistré sous le N° SAP929159119 pour les activités suivantes exercées en mode
prestataire :
+ Petits travaux de jardinage
« Travaux de petit bricolage
« Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-09-05-00003 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le n°SAP929159119 SOUBIOS Yoan à GAILLAC 38
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 5 septembre 2024
Pour le secrétaire général et par
délégation,
la directrice départementale
Par subdélégation la cheffe du service
emploi, entreprises et compétences
Anne GARRIGUES
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-09-05-00003 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le n°SAP929159119 SOUBIOS Yoan à GAILLAC 39
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-08-29-00003
Récépissé Déclaration d'un organisme de SAP
enregistré sous le n°SAP931457295
CHIARAMONT Rita à SERENAC
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-08-29-00003 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le n°SAP931457295 CHIARAMONT Rita à SERENAC 40
PREFET Direction départementale
DU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
Liberté protection des populations
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931457295
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CHIARAMONTI Rita, 10
Hameau de la Calmette — 81350 SERENAC, le 05/08/2024 ;
Le secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le département,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Tarn , le 05/08/2024 par Madame CHIARAMONTI Rita en qualité de
dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 10 Hameau de la
Calmette - 81350 SERENAC et enregistré sous le N° SAP931457295 pour les activités
suivantes exercées en mode prestataire :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile,
« Entretien de la maison et travaux ménagers,
+ Petits travaux de jardinage,
+ Préparation de repas a domicile,
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
* Livraison de courses à domicile,
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile,
« Assistance administrative à domicile,
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes,
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire,
« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire,
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-08-29-00003 - Récépissé
Déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le n°SAP931457295 CHIARAMONT Rita à SERENAC 41
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 29 août 2024
Pour le secrétaire général et par
délégation,
la directrice départementale
Par subdélégation la cheffe du service
emploi, entreprises et compétences
Anne GARRIGUES
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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