LibertéEgalitéFraternité
MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°50-2026-043
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction départementale des finances publiques /
50-2026-02-16-00004 - Décision de délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire (2 pages) Page 3
50-2026-02-16-00005 - Décision portant délégation de signature des
actes relevant du pouvoir adjudicateur (2 pages) Page 6
Maison d'arrêt de Coutances /
50-2026-02-13-00004 - Arrêté du 13 février 2026 portant
délégation signature à la Maison d'arrêt de Coutances (20 pages) Page 9
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Direction départementale des finances
publiques
50-2026-02-16-00004
Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire
Direction départementale des finances publiques - 50-2026-02-16-00004 - Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDirection départementaledes Finances publiques de la MancheCité administrative — BP 225Place de la Préfecture50 000 SAINT-LODECISION DE DELEGATION DE SIGNATUREEN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRELa directrice du pôle ressources humaines et moyensde la direction départementale des Finances publiques de la Manche,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010et par le décret, n° 210-687 du 24 juin 2010;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Financespubliques;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes Finances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret du 27juillet 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS, préfet de la Manche ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 février 2026 portant délégation de signature en matière d'ordonnancementsecondaire à Mme Christèle MADELAINE, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable dupôle ressources humaines et moyens de la DDFiP de la Manche ;DÉCIDE :
La délégation qui m'est conférée par l'arrêté du préfet de la Manche en date du 12 février 2026 seraexercée par :M. Stéphane RUMMEL, inspecteur principal des Finances publiquesMme Aurélie LECAMPION-COUILLARD, inspectrice divisionnaire des Finances publiquesM. Cédric FILY, inspecteur des Finances publiques, pour Chorus cœur et Chorus formulaire, avec pour cettedernière application les profils « saisisseur et valideur », à l'exclusion du groupe utilisateur (GU) « indus surrémunération »M. Alexis LELIEVRE, contrôleur principal des Finances publiques, pour Chorus cœur et Chorus formulaire,avec pour cette dernière application les profils « saisisseur et valideur », à l'exclusion des groupesutilisateurs (GU) « gestion de la Cité administrative » et « indus sur rémunération »M. Joël HUS, agent administratif principal des Finances publiques, pour Chorus cœur et Chorus formulaire,avec pour cette dernière application les profils « saisisseur et valideur », à l'exclusion des groupesutilisateurs (GU) « gestion de la Cité administrative » et « indus sur rémunération »Mme Stéphanie REMANDE, inspectrice des Finances publiques, pour Chorus DT « frais de déplacement »,avec le profil « valideur » (frais de déplacement), et Chorus formulaire, avec le profil « valideur », dans lecadre exclusif du groupe utilisateur (GU) « indus sur rémunération »
Direction départementale des finances publiques - 50-2026-02-16-00004 - Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire 4
Mme Léonie BRUN, contrôleuse principale des Finances publiques et M. Jean-Noël PERRUAUX, contrêleurprincipal des Finances publiques, pour Chorus DT « frais de déplacement », avec le profil « valideur» (fraisde déplacement)
Toutes dispositions contraires à la présente décision sont abrogées.
Fait à Saint-Lé, le 16 février 2026L'administratrice des Finances publiques adjointe,
signé
Christèle MADELAINE
Direction départementale des finances publiques - 50-2026-02-16-00004 - Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire 5
Direction départementale des finances
publiques
50-2026-02-16-00005
Décision portant délégation de signature des
actes relevant du pouvoir adjudicateur
Direction départementale des finances publiques - 50-2026-02-16-00005 - Décision portant délégation de signature des actes relevant
du pouvoir adjudicateur 6
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDirection départementaledes Finances publiques de la MancheCité administrative — BP 225Place de la Préfecture50 000 SAINT-LODECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREDES ACTES RELEVANT DU POUVOIR ADJUDICATEURL'administrateur de l'État,directeur départemental des Finances publiques de la Manche par intérim,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010et par le décret, n° 210-687 du 24juin 2010 ;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Financespubliques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes Finances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret du 27juillet 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS, préfet de la Manche ;Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de M. Ollivier CORNEC dans le corps des administrateursde l'Etat à compter du 1er janvier 2023 ;Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction départementale des Finances publiquesde la Manche ;Vu l'arrêté du 20 décembre 2021 portant affectation de M. Ollivier CORNEC, administrateur des Financespubliques, dans le département de la Manche ;Vu l'arrêté du 3 novembre 2025 de la direction générale des Finances publiques fixant au 10 novembre2025 la date d'installation de M. Ollivier CORNEC dans les fonctions de directeur départemental desFinances publiques de la Manche par intérim ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2025 portant délégation de signature des actes relevant du pouvoiradjudicateur à M. Ollivier CORNEC, directeur départemental des Finances publiques de la Manche parintérim ; DÉCIDE :
Art. ler. - Délégation de signature est donnée à Mme Christèle MADELAINE, administratrice des Financespubliques adjointe, directrice du pôle ressources humaines et moyens, à l'effet de signer, dans la mesure oùils relèvent de ses attributions, dans la limite légale des marchés passés, les actes d'ordonnancementsecondaire, dans les limites de l'arrêté préfectoral du 12 février 2026, et relevant du pouvoir adjudicateur.Art. 2. - En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Christèle MADELAINE, la délégation de signature quilui est conférée par l'article 1° de la présente décision sera exercée par M. Stéphane RUMMEL, son adjoint,inspecteur principal des Finances publiques, Mme Aurélie LECAMPION-COUILLARD, inspectricedivisionnaire des Finances publiques.
Direction départementale des finances publiques - 50-2026-02-16-00005 - Décision portant délégation de signature des actes relevant
du pouvoir adjudicateur 7
Art. 3. - Toutes les dispositions antérieures sont abrogées.Art. 4. - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Saint-Lé, le 16 février 2026Le directeur départemental des Finances publiquespar intérim,signé
Ollivier CORNEC
Direction départementale des finances publiques - 50-2026-02-16-00005 - Décision portant délégation de signature des actes relevant
du pouvoir adjudicateur 8
Maison d'arrêt de Coutances
50-2026-02-13-00004
Arrêté du 13 février 2026 portant délégation
signature à la Maison d'arrêt de Coutances
Maison d'arrêt de Coutances - 50-2026-02-13-00004 - Arrêté du 13 février 2026 portant délégation signature à la Maison d'arrêt de
Coutances 9
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Maison d'arrêt de Coutances - 50-2026-02-13-00004 - Arrêté du 13 février 2026 portant délégation signature à la Maison d'arrêt de
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Maison d'arrêt de Coutances - 50-2026-02-13-00004 - Arrêté du 13 février 2026 portant délégation signature à la Maison d'arrêt de
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Maison d'arrêt de Coutances - 50-2026-02-13-00004 - Arrêté du 13 février 2026 portant délégation signature à la Maison d'arrêt de
Coutances12
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Maison d'arrêt de Coutances - 50-2026-02-13-00004 - Arrêté du 13 février 2026 portant délégation signature à la Maison d'arrêt de
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Maison d'arrêt de Coutances - 50-2026-02-13-00004 - Arrêté du 13 février 2026 portant délégation signature à la Maison d'arrêt de
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Maison d'arrêt de Coutances - 50-2026-02-13-00004 - Arrêté du 13 février 2026 portant délégation signature à la Maison d'arrêt de
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Maison d'arrêt de Coutances - 50-2026-02-13-00004 - Arrêté du 13 février 2026 portant délégation signature à la Maison d'arrêt de
Coutances28
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Maison d'arrêt de Coutances - 50-2026-02-13-00004 - Arrêté du 13 février 2026 portant délégation signature à la Maison d'arrêt de
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