SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2026-039
PUBLIÉ LE 4 FÉVRIER 2026
Sommaire
Centre Hospitalier de Mâcon /
71-2026-01-28-00006 - décision 2026-011 relative aux fonctions de
Président de la Commission Médicale de Groupement (2 pages) Page 3
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Centre Hospitalier de Mâcon
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Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2026-01-28-00006 - décision 2026-011 relative aux fonctions de Président de la Commission Médicale
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Direction GénéraleDirecteur : Richard DALMASSOSecrétarial : 03 85.27 50.01 - Fax : 03 85 27.59 94E-Mail : dg@ch-macon frCENTRE HOSPITALIERDE MÂCON
Décision n°2026-011 relativeaux fonctions de Président de la Commission Médicale de Groupement (CMG)Le Directeur du Centre Hospitalier de Mâcon, Directeur de la Direction commune entre les Centreshospitaliers de Macon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois et de Tournus, et des EHPAD de Digoin,Marcigny, Bois Sainte-Marie, Chauffailles et Romenay,Vu le Code de la Santé Publique, et notamment son article D.6132-9-10,Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notammentson article 37,Vu l'ordonnance n°2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à lamédicalisation des décisions a l'hôpital,Vu le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié portant création d'un régime de retraites complémentairesdes assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques,Vu le décret n°2021-975 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation desdécisions à l'hôpital,Vu l'arrêté du 4 novembre 2021 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de fonctignnementdu président de la commission médicale de Groupement,Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) de la Bourgogne Méridionale en datedu 3 octobre 2016,Considérant la mise en place d'une commission médicale de groupement au sein dudit groupement, à compter du9 décembre 2021, régulièrement renouvelée notamment au titre des représentants désignés par les commissionsmédicales d'établissement,Considérant les élections programmées le 27 janvier 2026 pour la désignation du Président et du Vice-Président decette instance,Considérant le résultat du scrutin ainsi organisé pour les fonctions de Président, au terme duquel M.le Docteur DanielDEBATTY a été élu Président,DECIDEARTICLE 1 : À compter du 28 janvier 2026, une indemnité mensuelle de 600 € (six cents euros) bruts est verséeà M.le Docteur Daniel DEBATTY, Président de la Commission Médicale de Groupement (CMG) duGHT de la Bourgogne Méridionale.Cette prime est versée par le Centre Hospitalier de Mâcon, établissement support du groupementhospitalier de territoire ; elle a vocation à intégrer le budget G.Son versement est suspendu dès la cessation des fonctions de président de la commission àéchéance ou lorsque l'intéressé démissionne de ses fonctions avant le terme de son mandat.
ARTICLE 2 : Cette indemnité peut se cumuler avec les indemnités prévues aux articles D.6143-37-3, D.6146-5-1 et R.6146-7 du Code de la Santé, dans la limite d'un plafond de 1 000 € (mille euros) bruts parmois, hors part variable prévue à l'article 1° de l'arrêté du 11 juin 2010.
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Elle est assujettie au régime de retraite complémentaire institué par le décret n°70-1277 du23 décembre 1970 modifié portant création d'un régime de retraites complémentaires sociales enfaveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.ARTICLE 3: La présente décision est établie en 2 exemplaires originaux et sera notifiée à l'intéressé. Une copiesera adressée à l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne et transmise au Préfet pourpublication au Recueil des Actes administratifs ainsi qu'au Trésorier.
ARTICLE 4 : La présente décision peut, conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, êtrecontestée par recours gracieux auprès du Directeur ou par recours auprès du tribunal administratifde Dijon dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
Fait à Mâcon, le 28 janvier 2026
Richard DALMASSO
Notifiéà l'intéressé, le Y /op/ fofSignature
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