Thivars_AP_deplac_provisoire_BV

Préfecture de l’Eure-et-Loir – 13 février 2024

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Nom Thivars_AP_deplac_provisoire_BV
Administration ID pref28
Administration Préfecture de l’Eure-et-Loir
Date 13 février 2024
URL https://www.eure-et-loir.gouv.fr/contenu/telechargement/51558/346652/file/Thivars_AP_deplac_provisoire_BV.pdf
Date de création du PDF 13 février 2024 à 10:25:40
Date de modification du PDF 13 février 2024 à 10:25:40
Vu pour la première fois le 22 septembre 2025 à 02:23:57
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFETD'EURE- Préfecture / Direction des Relations avec les Collectivités LocalesET-LOIR Bureau de la légalité et des électionsLiberté Affaire suivie par : Mme Sylvie DAVORYBt Tél. : 02 37 27 70 54Mèl : pref-infos-elections@eure-et-loir.gouv.fr
ARRÊTÉ N°2024-006 MODIFIANT L'ARRÊTÉ N° 2023-011 FIXANT LE NOMBRE,L'IMPLANTATION ET LE PERIMETRE GÉOGRAPHIQUE DES BUREAUX DE VOTE DUDEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR POUR L'ANNÉE 2024
Monsieur Hervé JONATHANPréfet d'Eure-et-Loir,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral et notamment les articles L. 17, R. 28 et R. 40 ;
Vu la circulaire n° NOR/INTA 2000661) du 16 janvier 2020 relative au déroulemerit desopérations électorales lors des élections au suffrage universel direct;
Vu l'arrêté du Préfet d'Eure-et-Loir n° 62-2023 du 4 septembre 2023 portant délégation designature au profit de Monsieur Yann GÉRARD, Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir ;
Vu l'arrêté n° 2023-11 du 24 août 2023 fixant le nombre, l'implantation et le périmètregéographique des bureaux de vote du département d'Eure-et-Loir pour l'année 2024;
Vu la demande de modification motivée présentée par le maire de la commune de Thivars;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir ;
ARRÊTE
Article 1°" : L'annexe de I'arrété n° 2023-11 du 24 août 2023 fixant le nombre, l'implantationet le périmètre géographique des bureaux de vote du département d'Eure-et-Loir pourl'année 2024 est modifiée comme suit:
Pour la commune de Thivars: le lieu de vote est fixé à I'école élémentaire Germaine Ferrand(salle informatique) - rue Hector Boudon à Thivars.
Ces modifications sont temporaires et ne s'appliquent qu'aux élections de I'année 2024.
Les autres dispositions de l'arrêté du 24 août 2023 susvisé demeurent sans changement.
Article 2 : Les électeurs de la commune de Thivars devront être avisés de cette modificationde lieu de vote par une information appropriée (circulaire, affiche, bulletin municipal). Lorsdes scrutins, un fléchage vers le nouveau lieu du bureau de vote sera installé.
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00Horaires d'ouverture au public : 9h00-12h30 /14h00 -16h30 (le vendredi 16h00) wAccueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivement uPour toute précision, consulter www.eure-et-loir.gouv.fr , rubrique "Démarches administratives"

Article 3: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir et Monsieur le Mairede la commune de Thivars sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Faità Chartres, le 13 FEV. 2024
Le Préfet,Pour le Préfet,Le Secrétaire Général,
C
Yann GÉRARD