HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°74-2024-322
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2024
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2024-10-02-00001 - Arrêté n° DDT-2024-1260
portant
réglementation de la circulation sur l'autoroute A41N,
afin de
réaliser des travaux de grenaillage des diffuseurs
d'Annecy Centre et
d'Annecy Nord (5 pages) Page 5
74-2024-10-07-00003 - Arrêté n° DDT-2024-1313
de dérogation
permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons
par la
commune de Combloux (2 pages) Page 11
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Service eau et environnement
74-2024-10-02-00003 - Arrêté n° DDT-2024-1299 complémentaire à
l'arrêté n° DDT-2024-0665 du 02/05/2024
autorisant sur la
période 2024-2030, sur l'ensemble de la partie Haut-Savoyarde du
massif des Aravis, ainsi que sur le massif voisin de l'Almet, la capture de
bouquetins, prioritairement non marqués, en vue de connaître la
situation épidémiologique de l'enzootie de brucellose au sein de la
population et d'acquérir des données sur la structuration
socio-spatiale de cette population, dans l'intérêt de la santé
publique, pour prévenir les dommages à l'élevage et aux filières
agricoles de montagne (3 pages) Page 14
74-2024-10-01-00003 - Arrêté préfectoral n°DDT-2024-1290 du 1er
octobre 2024 portant autorisation de capture, de transport et/ou
destruction du poisson à des fins de sauvetage délivrée à M.
Florestan GIROUD pour le compte de la Compagnie nationale du Rhône
(4 pages) Page 18
74-2024-10-02-00004 - Arrêté préfectoral n°DDT-2024-N-S-0001
portant agrément de la SARL FERRAND pour la réalisation de vidanges
et la prise en charge du transport jusqu'au lieu d'élimination des
matières extraites des installations d'assainissement non collectif. (4
pages) Page 23
74_direction_emploi_travail_solidarites /
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-09-16-00014 - DDETS 2024-0208 - Arrêté portant composition
et répartition des voix au sein du comité départemental pour
l'emploi (2 pages) Page 28
74-2024-10-07-00002 - Récépissé de declaration Mme AUDREY
SOUFFLET SAP982353096 2024-0234 (2 pages) Page 31
2
74-2024-10-01-00005 - Récépissé de déclaration Mme CLAIRE
DEGOUL SAP932301161 2024-0285 (2 pages) Page 34
74-2024-10-01-00004 - Récépissé de déclaration Mme MARINE
CATHREIN VELAINE SAP931617575 2024-0284 (2 pages) Page 37
74-2024-10-01-00006 - Récépissé de déclaration Mme VANESSA
TILMANT SAP878046218 2024-0286 (2 pages) Page 40
74-2024-10-07-00001 - Récépissé de déclaration Mr HICHEM
BOUKACEM SAP952268563 2024-0288 (2 pages) Page 43
74_Pôle administratif des installations classées /
74-2024-10-04-00002 - APMD 2024-0080 - Produits Chimiques PLATRET
à
Ville-La-Grand (3 pages) Page 46
74-2024-10-04-00001 - APMD n°2024-0079- Portigliati à Cluses (4 pages) Page 50
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Cabinet
74-2024-10-03-00001 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2024-046
attribuant une médaille échelon Argent et six médailles échelon
Bronze pour actes de courage et de dévouement, le 5 août 2024 à
CHAMONIX. (2 pages) Page 55
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction des relations avec les
collectivités locales
74-2024-09-26-00003 - Arrêté du 26 septembre 2024 modifiant les
représentants de la Région au sein de la CDCI (4 pages) Page 58
74-2024-10-01-00002 - DRCL-BAFU 2024-0075 AP AFPa Grand-Bornand (60
pages) Page 63
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Mission de coordination
interministérielle
74-2024-10-07-00004 - Arrêté n° PREF_SG_MCI_2024_003 du 7 octobre
2024
portant nomination d'une régisseuse et d'une régisseuse
suppléante de recettes
auprès de la fédération départementale
des chasseurs de la Haute-Savoie (2 pages) Page 124
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie /
74-2024-09-26-00002 - Portant désignation de M. Billod en qualité de
référent sûreté et sécurité (2 pages) Page 127
74-2024-09-26-00001 - Portant désignation de M. Moujahid en qualité
de référent mixité et lutte contre les discriminations (2 pages) Page 130
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
DD74-Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
74-2024-09-05-00005 - Modification Arrete 2018 1516 tour de role (3
pages) Page 133
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
74-2024-08-16-00002 - AM PNEF OPIE ONF Rosalie des Alpes 2024_2025 (7
pages) Page 137
3
DSDEN 74 /
74-2024-09-30-00002 - Arrêté CAPD 30092024 (4 pages) Page 145
Hôpital Andrevetan /
74-2024-08-01-00008 - délégation rh ha (3 pages) Page 150
74-2024-08-01-00009 - délégation signature directeur adjoint ha (3
pages) Page 154
4
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-10-02-00001
Arrêté n° DDT-2024-1260
portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A41N,
afin de réaliser des travaux de grenaillage des
diffuseurs
d'Annecy Centre et d'Annecy Nord
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-02-00001 - Arrêté n° DDT-2024-1260
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A41N,
afin de réaliser des travaux de grenaillage des diffuseurs
d'Annecy Centre et d'Annecy Nord
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Direction départementale des territoires
Service transition énergétique et mobilités
Cellule déplacements
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 02 octobre 2024
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-1260
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A41N,
afin de réaliser des travaux de grenaillage des diffuseurs
d'Annecy Centre et d'Annecy Nord
VU le code de la route ;
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 .623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier
1983 ;
VU le décret n° 96-982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifie, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1 967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant délégation de signature
à M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n° DDT-2024-1250 du 17 septembre 2024 de subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2021-0956 du 30 juin 2 021 portant réglementation permanente de
police sur les autoroutes A41 et A410 dans le département de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2021-0643 du 11 mai 20 21 portant réglementation permanente pour
l'exploitation sous chantier sur les autoroutes concédées à AREA et ADELAC dans le département de
la Haute-Savoie ;
15 rue Henry-Bordeaux
74 998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-02-00001 - Arrêté n° DDT-2024-1260
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A41N,
afin de réaliser des travaux de grenaillage des diffuseurs
d'Annecy Centre et d'Annecy Nord
6
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer,
relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU la note relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2024 ;
VU la demande de M. le directeur réseau de la société AREA en date du 18 septembre 2024 ;
VU l'avis de M. le major, commandant du Peloton Motorisé d'Annecy, en date du 23 septembre 2024 ;
VU l'avis de M. le sous-directeur des financements in novants, de la dévolution et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA) en date du 24 septembre 2024 ;
VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie en
date du 02 octobre 2024 ;
VU l'avis de M. le Président du Conseil Départemental de la Haute-Savoie en date du 24 septembre
2024 ;
VU l'avis de la commune d'Annecy en date du 20 septembre 2024 ;
VU l'avis de la commune de Fillière en date du 19 septembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que pendant les travaux de grenaillage des bretell es des diffuseurs d'Annecy Centre
et d'Annecy Nord de l'autoroute A41N, il y a lieu d e réglementer la circulation de tous les véhicules
afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un
écoulement satisfaisant du trafic.
ARRÊTE
Article 1
er – Mesures d'exploitation :
Dans le cadre des travaux de grenaillage des bretelles des diffuseurs d'Annecy Centre au PR 128+135 et
d'Annecy Nord au PR 133+322 sur l'autoroute A41N, l es restrictions prévisionnelles de circulation
suivantes sont mises en œuvre, entre les PR 128+135 et 133+322.
Semaine 42 – Nuit du mercredi 16 octobre 2024 , avec report possible jusqu'au vendredi 18 octobre
2024 en cas d'intempéries ou aléas de chantier :
Péage d'Annecy Nord au PR 133+322
Fermeture de la bretelle d'entrée n°17.4 du diffuse ur n°17 d'Annecy Nord en direction de
Genève, la nuit – de 21h00 à 5h30 , avec report possible les nuits suivantes.
Fermeture de la bretelle d'entrée n°17.1 du diffuse ur n°17 d'Annecy Nord en direction de
Chambéry, la nuit – de 21h00 à 5h30 , avec report possible les nuits suivantes.
Fermeture de la bretelle de sortie n°17.2 du diffuseur n°17 d'Annecy Nord en provenance de
Chambéry, la nuit – de 21h00 à 5h30, avec report possible les nuits suivantes.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-02-00001 - Arrêté n° DDT-2024-1260
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A41N,
afin de réaliser des travaux de grenaillage des diffuseurs
d'Annecy Centre et d'Annecy Nord
7
Fermeture de la bretelle de sortie n°17.3 du diffus eur n°17 d'Annecy Nord en provenance de
Genève, la nuit – de 21h00 à 5h30, avec report possible les nuits suivantes.
Péage d'Annecy Centre au PR 128+135
Fermeture de la bretelle d'entrée n°16.1 du diffuse ur n°16 d'Annecy Centre en direction de
Chambéry, la nuit – de 21h00 à 5h30, avec report possible les nuits suivantes.
Sur la section courante, la fermeture de chaque bretelle se fait par neutralisation de la voie de droite à
hauteur de chaque bretelle.
La pose de ces neutralisations de voie de droite, en prévision de la fermeture, peut être anticipée, dès
que le trafic le permet.
La fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°16 d'Annecy Centre est effective dès lors que les
bretelles d'entrée du diffuseur n°17 d'Annecy Nord sont toutes réouvertes à la circulation.
Article 2 – Déviations
:
Fermeture des bretelles d'entrées du diffuseur n°17 d'Annecy Nord dans les deux sens de circulation :
- Les clients désirant emprunter l'autoroute A41N en direction de Genève doivent suivre
l'itinéraire S80 via la D14 et la D1201 jusqu'au raccordement avec ½ diffuseur de Cruseilles Est.
- Les clients désirant emprunter l'autoroute A41N en direction de Chambéry doivent suivre la
D3508 jusqu'au raccordement avec le diffuseur n°16 d'Annecy Centre.
Fermeture des bretelles de sortie du diffuseur n°17 d'Annecy Nord dans les deux sens de circulation :
- Les clients en provenance de Chambéry et désirant sortir au diffuseur n°17 d'Annecy Nord,
doivent sortir au diffuseur n°16 d'Annecy Centre et suivre la D3508 jusqu'au raccordement
avec le diffuseur n°17 d'Annecy Nord.
- Les clients en provenance de Genève et désirant so rtir au diffuseur n°17 d'Annecy Nord,
doivent sortir au ½ diffuseur de Cruseilles Est et suivre l'itinéraire S81 via la D1201 et la D14
jusqu'au raccordement avec le diffuseur n°17 d'Annecy Nord.
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°16 d'Annecy Centre en direction de Chambéry :
- Les clients désirant emprunter l'autoroute A41N en direction de Chambéry doivent suivre la
D1201 en direction de Chambéry jusqu'au raccordemen t avec le diffuseur n°15.1 de Seynod
Sud.
Article 3 – Police :
Les forces de l'ordre sont présentes pour accompagn er les agents des sociétés AREA afin de faire
respecter les mesures de police nécessaires à la mi se en place des balisages et signalisations
temporaires (arrêt ou ralentissement de la circulation, ouverture/fermeture des bretelles) ainsi qu'à la
réalisation des travaux.
Toutefois, dans l'hypothèse où, un
e fois requises, les forces de l'ordre seraient dan s l'impossibilité
d'être présentes, les agents d'AREA sont autorisés à réaliser seuls ces opérations selon les procédures
internes aux exploitants.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-02-00001 - Arrêté n° DDT-2024-1260
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A41N,
afin de réaliser des travaux de grenaillage des diffuseurs
d'Annecy Centre et d'Annecy Nord
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Article 4 – Signalisation :
La signalisation du chantier est conforme aux presc riptions réglementaires, en particulier à celles de
l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8 ème partie – Signalisation Temporaire) ainsi
qu'aux :
Guide de signalisation temporaire - Routes à chaussées séparées – Manuel du chef de chantier
édité par le CEREMA en 2020,
Guide de signalisation temporaire – Balisages programmés édité par AREA en 2023.
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire du chantier sont assurés sous le contrôle
et la responsabilité des services d'AREA.
La signalisation permanente ne doit pas être en contradiction avec la signalisation temporaire du
chantier. Les signalisations permanente et temporai re ne doivent pas constituer d'obstacles latéraux
et ne doivent pas nuire à la visibilité.
Article 5 – Dérogations
En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national :
Des bretelles d'accès aux diffuseurs et des bretell es d'échangeurs sont fermées. Des
déviations sont mises en place,
Le débit prévisible par voie laissée libre à la cir culation peut dépasser 1200 véhicules par
heure par voie laissée libre à la circulation,
L'élongation des zones restriction de capacité est supérieure à 6 kilomètres,
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers de réparation et d'entretien, courants
ou non-courants, peut être inférieure à la réglemen tation en vigueur, sans pour autant être
inférieure à 3 kilomètres.
Article 6 – Autres mesures
Lors de la mise en place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, des
restrictions ponctuelles complémentaires peuvent êt re imposées de manière à sécuriser les
opérations.
Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces dernier s
sont terminés avant la fin des périodes ci-dessus d éfinies. La chaussée est alors rendue aux usagers
dans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.
Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.
Article 7
– Communication
Les automobilistes sont informés par la radio Autor oute Info 107.7 ainsi que par les messages sur les
Panneaux à Messages Variables (PMV) situés sur le tracé.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-02-00001 - Arrêté n° DDT-2024-1260
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A41N,
afin de réaliser des travaux de grenaillage des diffuseurs
d'Annecy Centre et d'Annecy Nord
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Article 8 – Recours
Le présent acte administratif peut faire l'objet d' un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mo is à compter de la date de notification,
d'affichage, de publication requis (saisine possibl e par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un rec ours administratif (gracieux et/ou hiérarchique –
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration) . Le
silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le rec ours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 9
- M. le secrétaire de la préfecture de la Haute-Savoie,
- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,
- M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,
- M. le directeur d'exploitation AREA,
- M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie,
- M. le maire de la commune d'Annecy,
- M. le maire de la commune de Fillière,
sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie et dont copie sera adressée à :
- M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions
autoroutières (FCA),
- M. le directeur de la CRZ Sud-Est,
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,
- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie.
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La chargée de la réglementation de la circulation,
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LEFEVRE Cécile
2024.10.02
09:56:55 +02'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-02-00001 - Arrêté n° DDT-2024-1260
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A41N,
afin de réaliser des travaux de grenaillage des diffuseurs
d'Annecy Centre et d'Annecy Nord
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-10-07-00003
Arrêté n° DDT-2024-1313
de dérogation permettant l'usage de pneus
cloutés ou à crampons
par la commune de Combloux
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-07-00003 - Arrêté n° DDT-2024-1313
de dérogation permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons
par la commune de Combloux
11
Direction départementale des territoires
Service transition énergétique et mobilités
Cellule déplacements
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 07 octobre 2024
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-1313
de dérogation permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons
par la commune de Combloux
VU le Code de la route et notamment ses articles R 314-3 et R 413-7 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU l'arrêté ministériel du 18 juillet 1985 modifié pa r l'arrêté du 10 juin 2021 fixant les conditions
d'utilisation des pneumatiques comportant des éléme nts métalliques susceptibles de faire saillie et
des dispositifs antidérapants ou antipatinants ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 1 2 janvier 2024 de délégation de signature à
M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n° DDT-2024-1250 du 17 septembre 2024 de subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la demande de dérogation présentée le 03 octobre 2 024 par la commune de Combloux en vue
d'équiper de pneus cloutés ou à crampons les véhicu les cités à l'article 1, d'un poids total en charge
supérieur à 3,5 T, utilisés pour le déneigement de la voirie communale ;
ARRÊTE
Article 1
: du 1er novembre 2024 au 31 mars 2025 inclus, la c ommune de Combloux est autorisée à
utiliser des pneus cloutés ou à crampons sur les vé hicules suivants, nécessaires au déneigement de la
voirie communale :
1/2
15 rue Henry Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-07-00003 - Arrêté n° DDT-2024-1313
de dérogation permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons
par la commune de Combloux
12
- UNIMOG immatriculé GS-662-LF
- AEBI type VT450 VARIO immatriculé FL-718-LG
- AEBI type MT 750 immatriculé DD-254-JH
Les véhicules équipés de pneus cloutés doivent porter de façon bien visible à l'arrière sur la partie
inférieure gauche de la carrosserie, un disque de 1 5 cm de diamètre, conforme au modèle
réglementaire.
Article 2
: Le présent acte administratif peut faire l'objet d 'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mo is à compter de la date de notification ou de
publication requis (saisine possible par voie démat érialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr
comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique –
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration) . Le
silence gardé par l'administration pendant deux moi s vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le rec ours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 3
:
- M. le secrétaire général de la préfecture,
- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,
- M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,
- M. le directeur inter-départemental de la police nationale,
- M. le maire de la commune de Combloux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La chargée de la réglementation de la circulation,
2/2
LEFEVRE Cécile
2024.10.07
09:33:10 +02'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-07-00003 - Arrêté n° DDT-2024-1313
de dérogation permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons
par la commune de Combloux
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-10-02-00003
Arrêté n° DDT-2024-1299 complémentaire à
l'arrêté n° DDT-2024-0665 du 02/05/2024
autorisant sur la période 2024-2030, sur
l'ensemble de la partie Haut-Savoyarde du
massif des Aravis, ainsi que sur le massif voisin de
l'Almet, la capture de bouquetins,
prioritairement non marqués, en vue de
connaître la situation épidémiologique de
l'enzootie de brucellose au sein de la population
et d'acquérir des données sur la structuration
socio-spatiale de cette population, dans l'intérêt
de la santé publique, pour prévenir les
dommages à l'élevage et aux filières agricoles de
montagne
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-02-00003 - Arrêté n° DDT-2024-1299 complémentaire
à l'arrêté n° DDT-2024-0665 du 02/05/2024
autorisant sur la période 2024-2030, sur l'ensemble de la partie Haut-Savoyarde du massif des Aravis, ainsi que sur le massif voisin de
l'Almet, la capture de bouquetins, prioritairement non marqués, en vue de connaître la situation épidémiologique de l'enzootie de
brucellose au sein de la population et d'acquérir des données sur la structuration socio-spatiale de cette population, dans l'intérêt de
la santé publique, pour prévenir les dommages à l'élevage et aux filières agricoles de montagne
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service eau-environnementteatFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le ~ 2 SEP 2024Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteArrêté n° DDT-2024-1299complémentaire à l'arrêté n° DDT-2024-0665 du 02/05/2024autorisant sur la période 2024-2030, sur l'ensemble de la partie Haut-Savoyarde du massif desAravis, ainsi que sur le massif voisin de l'Almet, la capture de bouquetins, prioritairement nonmarqués, en vue de connaître la situation épidémiologique de l'enzootie de brucellose au sein dela population et d'acquérir des données sur la structuration socio-spatiale de cette population,dans l'intérêt de la santé publique, pour prévenir les dommages à l'élevageet aux filières agricoles de montagne
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L123-19-1 à L123-19-7 et L.411-1, L.411-2 etR.411 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfetde la Haute-Savoie ;VU la circulaire du 28 mars 2017 relative aux règles applicables en matière de délégations de signaturedes préfets ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-0665 du 2 mai 2024 autorisant sur la période 2024-2030, surl'ensemble de la partie Haut-Savoyarde du massif des Aravis, ainsi que sur le massif voisin de l'Almet,la capture de bouquetins non marqués, en vue de connaître la situation épidémiologique de l'enzootiede brucellose au sein de la population et d'acquérir des données sur la structuration socio-spatiale decette population, dans l'intérêt de la santé publique, pour prévenir les dommages à l'élevage et auxfilières agricoles de montagneVU le bilan des captures établi par l'OFB le 28 juin 2024, faisant état de 59 animaux capturés sur lemassif des Aravis, dont 6 séropositifs ;VU l'avis de l'ANSES du 20 septembre 2024 relatif aux modalités de surveillance et de lutte contre labrucellose des bouquetins dans les massifs du Bargy et des Aravis, qui établit notamment uneincertitude élevée sur les estimations de séroprévalence dans le massif des Aravis, compte tenu de lataille trop faible des échantillons et sous-échantillons dans sa population ;
15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 78 OSMél. : ddt-see@haute-savoie.gouv.fr 1/3www.haute-savoie.gouv.frW.|Environnement|Biodiversite|2_Chasse_Faune_Sauvage\02_ESPECES_VEGETALES-ANIMALES|02_Faune|Bouquetins\OS_Programmes_annuels_BBB\2024|ARP DDT 2024 Aravis automne odt
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-02-00003 - Arrêté n° DDT-2024-1299 complémentaire
à l'arrêté n° DDT-2024-0665 du 02/05/2024
autorisant sur la période 2024-2030, sur l'ensemble de la partie Haut-Savoyarde du massif des Aravis, ainsi que sur le massif voisin de
l'Almet, la capture de bouquetins, prioritairement non marqués, en vue de connaître la situation épidémiologique de l'enzootie de
brucellose au sein de la population et d'acquérir des données sur la structuration socio-spatiale de cette population, dans l'intérêt de
la santé publique, pour prévenir les dommages à l'élevage et aux filières agricoles de montagne
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CONSIDÉRANT que les résultats des captures du printemps 2024, notamment la capture de plusieursmâles et d'une femelle séropositive, témoignent qu'une circulation de l'infection brucellique a bienlieu dans les Aravis, notamment dans les secteurs « Centre » et « Sud » et que les tests effectuéssuggerent une infection active et relativement récente de la maladie,CONSIDÉRANT que les experts de l'ANSES préconisent, dans un objectif de surveillance, mais aussicompte tenu du manque d'accés a certains groupes, notamment de femelles, ou a certains secteursdu massif, de continuer à l'automne les captures sur le massif des Aravis, ces captures participantégalement a la lutte puisque les individus séropositifs sont euthanasiés ;CONSIDÉRANT qu'à l'automne les bouquetins sont plutôt localisés dans la partie haut-savoyarde desAravis, où la circulation de la bactérie a été mise en évidence.CONSIDÉRANT ainsi la nécessité de déroger à la protection stricte du bouquetin des Alpes (Capraibex) dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ;CONSIDÉRANT que des mesures de surveillance strictes de la faune sauvage et domestique sontindispensables et sont conduites en parallèle et en complément des mesures autorisées par le présentarrêté ;CONSIDÉRANT les mesures de biosécurité prescrites sur les massifs du Bargy et des Aravis : retrait despierres à lécher, suppression des lieux d'alimentation en continu et gardiennage renforcé destroupeaux ;CONSIDÉRANT que les mesures de gestion envisagées ne sont pas susceptibles de dégradersignificativement l'état de conservation de l'espèce, dont les effectifs sont actuellement estimés àprès de 9 000 individus dans les Alpes françaises et 55 000 à l'échelle de l'arc alpin;CONSIDÉRANT que les mesures envisagées permettront de mieux connaître et suivre la structurationsocio-spatiale de la population de bouquetins des Aravis et la situation épidémiologique au sein decette population ;CONSIDÉRANT ainsi que l'ensemble des conditions prévues à l'article L. 411-2 du code del'environnement sont réunies ;
ARRÊTE
Article 1: le nombre de bouquetins à capturer par télé-anesthésie, visé à l'article 1 de l'arrêté n° DDT-2024-0665 du 02/05/2024, est porté à 80 pour le seul versant haut-savoyard du massif des Aravis et lemassif de l'Almet, et pour l'ensemble de l'année 2024.Les opérations auront lieu de la date de signature de l'arrêté jusqu'au 31 octobre 2024.Des tests de dépistage brucellique seront réalisés sur le terrain sur les animaux capturés. Serontégalement relevés l'âge, le sexe, les mensurations ainsi que le secteur de capture.Article 2: l'article 2 est supprimé et l'article 3 est ainsi modifié : « la même opération (capture de 80bouquetins au maximum sur le versant haut-savoyard du massif des Aravis et le massif de l'Almet) seraprogrammée chaque année jusqu'en 2030, entre le 15 avril et le 15 juin et entre le 15 septembre et le31 octobre. »Article 3: les autres articles de l'arrêté n° DDT-2024-0665 du 02/05/2024 demeurent inchangés.Article 4: le présent arrété peut étre contesté dans un délai de deux mois a compter de sapublication :* soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchiqueauprès du ministre en charge de l'environnement. Le silence gardé par l'administration
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-02-00003 - Arrêté n° DDT-2024-1299 complémentaire
à l'arrêté n° DDT-2024-0665 du 02/05/2024
autorisant sur la période 2024-2030, sur l'ensemble de la partie Haut-Savoyarde du massif des Aravis, ainsi que sur le massif voisin de
l'Almet, la capture de bouquetins, prioritairement non marqués, en vue de connaître la situation épidémiologique de l'enzootie de
brucellose au sein de la population et d'acquérir des données sur la structuration socio-spatiale de cette population, dans l'intérêt de
la santé publique, pour prévenir les dommages à l'élevage et aux filières agricoles de montagne
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pendant un délai de deux mois fait naitre une décision implicite de rejet qui peut elle-mémeétre déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivantson intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification,+ soit par Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (saisine possiblepar voie dématérialisée à l'adresse internet : wwwtelerecours.fr comprenant l'accès a« Télérecours citoyens »).Article 5 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, M. le directeur départementaldes territoires de la Haute-Savoie, M. le directeur départemental de la protection des populations dela Haute-Savoie, M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementAuvergne-Rhône-Alpes, M. le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie etM. le directeur général de l'OFB sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux maires descommunes de Le Grand-Bornand, Le Reposoir, Nancy-sur-Cluses, Magland, Sallanches, Cordon et LaClusaz.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-02-00003 - Arrêté n° DDT-2024-1299 complémentaire
à l'arrêté n° DDT-2024-0665 du 02/05/2024
autorisant sur la période 2024-2030, sur l'ensemble de la partie Haut-Savoyarde du massif des Aravis, ainsi que sur le massif voisin de
l'Almet, la capture de bouquetins, prioritairement non marqués, en vue de connaître la situation épidémiologique de l'enzootie de
brucellose au sein de la population et d'acquérir des données sur la structuration socio-spatiale de cette population, dans l'intérêt de
la santé publique, pour prévenir les dommages à l'élevage et aux filières agricoles de montagne
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-10-01-00003
Arrêté préfectoral n°DDT-2024-1290 du 1er
octobre 2024 portant autorisation de capture,
de transport et/ou destruction du poisson à des
fins de sauvetage délivrée à M. Florestan GIROUD
pour le compte de la Compagnie nationale du
Rhône
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-01-00003 - Arrêté préfectoral n°DDT-2024-1290 du
1er octobre 2024 portant autorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins de sauvetage délivrée à M.
Florestan GIROUD pour le compte de la Compagnie nationale du Rhône
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service eau-environnementLiberté Cellule milieux aquatiques et pêcheÉgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le — { OCT. 2024Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-1290portant autorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins de sauvetagedélivrée à M. Florestan GIROUD pour le compte de la Compagnie nationale du Rhône
VU le Code de l'environnement et notamment de ses articles L.332-1 à L.332-8, R.332-1 à R.332-14, L.411-1 à L.411-2, R.411-1 à R.411-14, L.436-9, R.436-6 à R.436-12 ;VU l'arrêté ministériel du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagationdes espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfetde la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant délégation de signatureà M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n°DDT 2024-1250 du 17 septembre 2024 portant subdélégation de signature dudirecteur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU la demande de M. Florestan GIROUD du 4 juillet 2024 ;VU la déclaration préalable du 23 septembre 2024 ;VU l'arrêté préfectoral de l'Ain du 28 décembre 2023 ;
15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. :ddt-see@haute-savoie.gouv.fr 1/4www.haute-savoie.gouv.fr
W:\Environnement\Biodiversite\4_Peche\03_Rivieres_Lacs\06_Peches_exceptionnelles\2024\01_peches_ponctuelles\GIROUD Florestan_CNR\ARP_1290_1.odt
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-01-00003 - Arrêté préfectoral n°DDT-2024-1290 du
1er octobre 2024 portant autorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins de sauvetage délivrée à M.
Florestan GIROUD pour le compte de la Compagnie nationale du Rhône
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CONSIDÉRANT qu'une intervention de sauvetage des poissons peut être nécessaire en cas de travauxen cours d'eau autorisés par le Préfet ;SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : bénéficiaire de l'autorisationLe bénéficiaire de la présente autorisation est M. Florestan GIROUD - pêcheur professionnel - pêchesscientifiques — 766 route de Lapeyrouse — 73310 Serrières en Chautagne
Article 2 : objet de l'opérationLe bénéficiaire est autorisé à capturer, transporter et/ou détruire du poisson à des fins de sauvetagedans les conditions décrites aux articles suivants. Dans le cadre d'opérations de sauvetage, le transfertne doit pas être trop éloigné du bassin d'origine afin de limiter le caractère traumatisant et dangereuxpour les espèces.Article 3 : responsables de l'exécution matérielle des opérationsL'exécution matérielle de chaque opération sera réalisée sous la direction de Florestan GIROUD quisera tenu de fournir, sur réquisition, le mandat délivré.Article 4 : lieu de captureLes pêches seront réalisées sur le Rhône secteur limitrophe Ain/Haute-Savoie entre les barrages deGénissiat et de Seyssel.Article 5 : moyens de capture autorisésLes moyens de capture autorisés seront la pêche électrique. Le matériel d'intervention doit êtredésinfecté avant et après chaque opération.Article 6 : destination des espèces capturéesLes espèces capturées et inscrites sur la liste mentionnée au 1° du | de l'article L. 411-5 du Code del'environnement ne seront pas remises à l'eau et leur destruction sera systématique (cf. arrêtéministériel du 14 février 2018 susvisé) :* __ poissons : goujon de l'Amour (Perccottus glenii) et pseudorasbora (pseudorasbora parva),+ crustacés décapodes: crabe chinois (Eriocheir sinensis), écrevisse américaine (Orconecteslimosus), écrevisse à pinces bleues (Orconectes virilis), écrevisse signal (Pacifastacus leniusculus),écrevisse de Louisiane (Procambarus clarkii) et écrevisse marbrée (Procambarus fallax).Les poissons capturés et inscrits sur la liste mentionnée à l'article R. 432-5 du Code de l'environnementne seront pas remis à l'eau et leur destruction sera systématique :* _ poissons : poisson-chat (Ameiurus melas) et perche soleil (Lepomis gibbosus).
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-01-00003 - Arrêté préfectoral n°DDT-2024-1290 du
1er octobre 2024 portant autorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins de sauvetage délivrée à M.
Florestan GIROUD pour le compte de la Compagnie nationale du Rhône
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Les autres poissons capturés seront remis à l'eau dans le même cours d'eau ou le cours d'eau le plusproche pouvant assurer leur pérennité tout en restant dans le méme bassin versant.Article 7 : déclaration préalable de l'opérationLe bénéficiaire de la présente autorisation, s'il n'est pas un agent commissionné au titre de la police dela pêche en eau douce, est tenu d'adresser, deux semaines au moins avant chaque opération, unedéclaration écrite précisant l'objet, le programme, le responsable, les dates et les lieux de capture à laFDAAPPMA (info@pechehautesavoie.com) et aux services départementaux de la Haute-Savoie del'OFB (sd74@ofb.gouv.fr) et de la DDT 74 (ddt-see-ma@haute-savoie.gouv.fr). La déclaration peutégalement étre envoyée par courriel 48 heures avant chaque opération.En l'absence d'envoi dans les délais fixés ci-dessus, l'autorisation, objet du présent arrêté, ne sera pasrenouvelée et pourra être retirée avant son échéance.La direction départementale des territoires de la Haute-Savoie se réserve le droit de refuser uneopération si son objet, son programme, sa date et son lieu s'avèrent incompatibles avec la préservationdes espèces.Article 8 : cas des réserves naturelles nationalesDans le cas où, la capture, le transport et/ou la destruction du poisson a lieu dans une réserve naturellenationale, une demande devra être adressée sous un mois à la DDT de la Haute-Savoie(ddt-see-ma@haute-savoie.gouv.fr) à l'aide du formulaire qui se trouve à l'adresse suivante:https://www. haute-savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/La-Haute-Savoie/Nature/Reserves-naturelles/.Article 9 : compte rendu d'exécutionLe bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser, dans un délai d'un mois, à la FDAAPPMAet aux services de l'OFB et de la DDT, le compte-rendu de l'opération, précisant les résultats descaptures au moyen de fichiers joints en annexe, qui pourront être transmis numériquement, àl'exclusion de toute autre forme.Dans le cas d'exécution de cette autorisation en réserve naturelle nationale, le compte-rendu devraêtre transmis et/ou présenté au gestionnaire de la réserve, au comité consultatif et au conseilscientifique de la réserve.En l'absence de retour des comptes-rendus d'exécution, l'autorisation, objet du présent arrêté ne serapas renouvelée et pourra même être retirée avant son échéance.Article 10 : délivrance de l'autorisationCette autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers, notamment pour les chemins d'accès.Elle est sans préjudice des autres législations et réglementations, notamment au titre de la circulationen réserves naturelles et des espèces protégées. Le bénéficiaire ou la personne responsable del'exécution matérielle doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture. Ilest tenu de la présenter à toute demande des agents chargés de la police de la pêche en eau douce.Article 11 : validité de l'autorisationLa présente autorisation est valable entre le 7 et le 20 octobre 2024.Article 12 : retrait de l'autorisation
xLa présente autorisation est incessible et peut être retirée à tout moment sans indemnité si lebénéficiaire n'a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-01-00003 - Arrêté préfectoral n°DDT-2024-1290 du
1er octobre 2024 portant autorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins de sauvetage délivrée à M.
Florestan GIROUD pour le compte de la Compagnie nationale du Rhône
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Article 13 : voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deGrenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, d'affichage ou depublication. La saisine de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via leportail "Télérecours", accessible à l'adresse suivante : wwwtelerecours.fr comprenant l'accès a"Télérecours citoyens".Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux,d'un recours administratif (gracieux, hiérarchique) suivant les dispositions des articles L410-1, L411-1,L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Le silence gardé parl'administration pendant deux mois sur la demande de recours administratif emporte décisionimplicite de rejet de cette demande (articles L231-4, R421-1, R421-2 et suivants du code de justiceadministrative).Article 14 : exécutionMonsieur le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie et tout agent commissionné autitre de la loi pêche sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires,Le chef du service eau et environnement,
ent_
___--Damien ASSADET
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-01-00003 - Arrêté préfectoral n°DDT-2024-1290 du
1er octobre 2024 portant autorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins de sauvetage délivrée à M.
Florestan GIROUD pour le compte de la Compagnie nationale du Rhône
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-10-02-00004
Arrêté préfectoral n°DDT-2024-N-S-0001 portant
agrément de la SARL FERRAND pour la
réalisation de vidanges et la prise en charge du
transport jusqu'au lieu d'élimination des
matières extraites des installations
d'assainissement non collectif.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-02-00004 - Arrêté préfectoral n°DDT-2024-N-S-0001
portant agrément de la SARL FERRAND pour la réalisation de vidanges et la prise en charge du transport jusqu'au lieu d'élimination
des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.
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PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
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W:\Environnement\Eau\02_Boues_urbaines\Agrement_vidangeurs\Actualisation_agrement\2024\ARP_Ferrand.odt
Direction départementale des territoires
Serviceeau-environnement
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêtén°DDT-2024-N-S-0001
portantagrémentdelaSARLFERRANDpourlaréalisationdevidangesetlapriseencharge
dutransportjusqu'aulieud'éliminationdesmatièresextraitesdesinstallations
d'assainissementnoncollectif.
VUle code de l'environnement et notamment ses articles R.211-25 à R.211-45 et R.214-5 ;
VUle code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2224-8 ;
VUle code de la santé publique, notamment son article L1331-1-1 ;
VUl'arrêté du 7 septembre 2009 modifié définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant
les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations
d'assainissement non collectif ;
VUl'arrêté préfectoral n SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant délégation de signature
à M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n DDT-2024-1250 du 17 septembre 2024 portant subdélégation de signature
du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VUla demande d'agrément présentée par la SARL FERRAND le 14 juin 2024 ;
VU l'avis de la SARL FERRAND en date du 30 septembre 2024 signifiant l'absence d'observation au
projet d'arrêté statuant sur sa demande transmise le 14 juin 2024 ;
CONSIDERANT que l'ensemble des pièces mentionnées à l'annexe I de l'arrêté du 7 septembre 2009
sus-visé ont été délivrées par le demandeur ;
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : cordelia.diart@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-02-00004 - Arrêté préfectoral n°DDT-2024-N-S-0001
portant agrément de la SARL FERRAND pour la réalisation de vidanges et la prise en charge du transport jusqu'au lieu d'élimination
des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.
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ARRÊTÉ
Article1 : objetetbénéficiairedel'agrément
La SARL FERRAND, représentée par Monsieur David FERRAND, dont le siège social est situé à :
Zone Espace Leaders – 2 allée de Champs Galère, 74540 ALBY-SUR-CHERAN
inscrite au RCS d'Annecy : n SIRET : 437 949 951 00036,
est agréée pour réaliser les vidanges et le transport jusqu'au lieu d'élimination des matières
extraites des installations d'assainissement non collectif sous le numéro d'agrément : 2024-N-S-
74-0001.
La quantité maximale annuelle de matières de vidange visée par le présent agrément est de
400 m3.
Les filières d'élimination validées par le présent agrément sont le dépotage dans les stations
d'épuration suivantes :
 Station de traitement des eaux usées de CRAN-GEVRIER (SILA)
 Station de traitement des eaux usées d'AIX-LES-BAINS (Communauté d'Agglomération du
Lac du Bourget)
 Station de traitement des eaux usées de CHAMBÉRY (Grand Chambéry)
Article2:suividel'activité
Le bénéficiaire de l'agrément doit respecter les prescriptions générales définies dans l'arrêté du
7 septembre 2009 susvisé.
Le bénéficiaire de l'agrément établit pour chaque vidange un bordereau de suivi des matières de
vidange en trois volets comportant à minima les informations prévues à l'annexe II de l'arrêté du
7 septembre 2009 susvisé. Ces trois volets sont conservés respectivement par le propriétaire de
l'installation vidangée, le bénéficiaire de l'agrément et le responsable de la filière d'élimination. Le
volet conservé par le propriétaire de l'installation vidangée est signé par lui-même et le bénéficiaire
de l'agrément. Ceux conservés par le bénéficiaire de l'agrément et le responsable de la filière
d'élimination sont signés par les trois parties.
Le bénéficiaire de l'agrément tient un registre, classé par date, comportant les bordereaux de suivi
des matières de vidange. Ce document est tenu en permanence à la disposition du préfet et de
ses services.
Le bénéficiaire de l'agrément adresse à la Direction Départementale des Territoires – Service Eau-
Environnement, chaque année avant le 1er avril, un bilan d'activité de vidange de l'année
antérieure. Ce bilan comporte à minima :
1 – les informations concernant le nombre d'installations vidangées par commune et les quantités
totales de matières correspondantes ;
2 – les quantités de matières dirigées vers les différentes filières d'élimination ;
3 – un état des moyens de vidange dont dispose le bénéficiaire de l'agrément et les évolutions
envisagées
Ce document comprend en annexe une attestation signée par le responsable de chaque filière
d'élimination indiquant notamment la quantité de matières de vidange livrée par le bénéficiaire
de l'agrément.
Le bénéficiaire de l'agrément conserve le registre et le bilan dans ses archives pendant dix années.
Article3:contrôleparl'administration
Le préfet et ses services peuvent procéder à la réalisation des contrôles nécessaires à la vérification
de l'exactitude des déclarations effectuées par le bénéficiaire de l'agrément et contrôler le respect
de ses obligations au titre du présent arrêté. Ces opérations de contrôle peuvent être inopinées.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-02-00004 - Arrêté préfectoral n°DDT-2024-N-S-0001
portant agrément de la SARL FERRAND pour la réalisation de vidanges et la prise en charge du transport jusqu'au lieu d'élimination
des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.
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Article4 :communicationàdesfinscommercialesoupublicitaires
Lorsqu'il est fait référence à l'agrément sur des documents rédigés à des fins commerciales ou
publicitaires, seule est autorisée la mention suivante « Agréé par l'État pour l'activité de vidange
et de prise en charge du transport et de l'élimination des matières extraites des installations
d'assainissement non collectif – se reporter à la liste des personnes agréées sur le site internet de
la préfecture ».
Article5:duréedevaliditéetrenouvellementdel'agrément
La durée de validité de l'agrément est fixée à dix ans à compter de la date de signature du présent
arrêté.
À l'expiration de cette période, l'agrément peut être renouvelé pour une même durée, sur
demande expresse du bénéficiaire. La demande de renouvellement de l'agrément est transmise à
la Direction départementale des territoires, au moins six mois avant la date limite de fin de validité
de l'agrément initial. Cette demande est accompagnée d'un dossier comportant l'ensemble des
pièces mentionnées à l'annexe I de l'arrêté du 7 septembre 2009 susvisés actualisées.
Lorsque les modalités ci-dessus sont respectées, la validité de l'agrément initial est prolongée
jusqu'à notification de la décision préfectorale concernant la demande de renouvellement.
Le préfet peut toutefois décider de retirer cette prolongation temporaire d'agrément
conformément à l'article 9 de l'arrêté du 7 septembre 2009 ou en cas de manquement du
demandeur à ses obligations dans le cadre de l'instruction de son dossier de demande de
renouvellement d'agrément.
Article6: modificationdel'activité
Toute modification ou projet de modification de l'activité, étant de nature à entraîner un
changement notable des éléments du dossier de demande d'agrément, doit être portée à la
connaissance de la Direction départementale des territoires.
En cas de modification de la quantité maximale annuelle de matières de vidange agrée et/ou de la
(des) filière(se) d'élimination, le bénéficiaire de l'agrément sollicite auprès de la Direction
Départementale des Territoires, une modification des conditions de son agrément.
Article7: suspensionouretraitdel'agrément
L'agrément peut être retiré ou modifié à l'initiative du préfet dans les cas suivants :
1 - en cas de faute professionnelle grave ou de manquement à la moralité professionnelle ;
2 - lorsque la capacité des filières d'élimination des matières de vidange ne permet pas de recevoir
la quantité maximale pour laquelle le bénéficiaire a été agréé ;
3 - en cas de manquement du bénéficiaire aux obligations de l'arrêté du 7 septembre 2009 susvisé,
en particulier en cas d'élimination de matières de vidange hors des filières prévues par l'agrément ;
4 - en cas de non-respect des éléments déclarés dans la demande d'agrément.
En cas de retrait ou de suspension de l'agrément, le bénéficiaire ne peut plus assurer les activités
mentionnées à l'article 2 du présent arrêté et est tenu de prendre toute disposition nécessaire
pour veiller à ce que les matières de vidange dont il a pris la charge ne provoquent aucune nuisance
et de les éliminer conformément à la réglementation.
Le bénéficiaire dont l'agrément a été retiré ne peut prétendre à un nouvel agrément dans les six
mois à compter de la notification de la décision de retrait.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-02-00004 - Arrêté préfectoral n°DDT-2024-N-S-0001
portant agrément de la SARL FERRAND pour la réalisation de vidanges et la prise en charge du transport jusqu'au lieu d'élimination
des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.
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4/4
Article8:droitdestiers
Les droits de tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article9:autresréglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de l'agrément de faire les déclarations
ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
Article10:publicationetinformationsdestiers
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Une copie de cet arrêté est transmise à la mairie d'ALBY-SUR-CHERAN pour affichage pendant
une durée minimale d'un mois.
Une liste des personnes agréées est publiée sur le site internet de la Préfecture.
Article11:voiesetdélaisderecours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La saisine
de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours »,
accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens
».
Article12:Exécution
M. le maire de la commune d'ALBY-SUR-CHERAN, M. le directeur départemental des territoires de
la Haute-Savoie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
POUR LE PREFET ET PAR DELEGATION
P/Le directeur départemental des territoires
Le chef de la cellule gestion de la ressource en eau
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-02-00004 - Arrêté préfectoral n°DDT-2024-N-S-0001
portant agrément de la SARL FERRAND pour la réalisation de vidanges et la prise en charge du transport jusqu'au lieu d'élimination
des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.
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74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-09-16-00014
DDETS 2024-0208 - Arrêté portant composition
et répartition des voix au sein du comité
départemental pour l'emploi
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-09-16-00014 - DDETS 2024-0208 - Arrêté portant composition et répartition des voix
au sein du comité départemental pour l'emploi 28
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA HAUTE-SAVOIE du travail et des solidaritésLiberté Pôle entreprise et cohésion socialeÉgalité Département Politiques TranseversalesFraternité
Arrêté n°DDETS 2024-0208 portant composition et répartition des voix au sein du comitédépartemental pour l'emploi
Le préfet de la Haute Savoie,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-24 et R. 5311-38,ArrêteArticle 1°Le comité départemental pour l'emploi comprend, outre ses présidents et les membres mentionnésaux 7° à 9° de l'article R. 5311-23 du code du travail, 26 membres répartis de la façon suivante :1° Quatre représentants de l'État, disposant chacun de 7/2 voix soit un total de 14 voix2° Trois représentant de la région, disposant chacun de 1 voix, soit un total de 3 voix ;3° Quatre représentants du département, disposant chacun de 7/4 voix, soit un total de7 voix ;4° Quatre représentants des communes du département et leurs groupements, disposant chacun de 1voix, soit un total de 4 voix;5° Cinq représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national etinterprofessionnel, disposant au total 7 voix, et ainsi répartis :a) Un représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), disposant de 2 voix;b) Un représentant de la Confédération générale du travail (CGT), disposant de 2 voix;c) Un représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), disposant de 1Voix;d) Un représentant de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres(CFE-CGC), disposant de 1 voix;e) Un représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), disposant de 1 voix ;
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74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-09-16-00014 - DDETS 2024-0208 - Arrêté portant composition et répartition des voix
au sein du comité départemental pour l'emploi 29
6° Trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveaunational et interprofessionnel, disposant au total de 7 voix, et ainsi répartis :a) Un représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), disposant de 4 voix ;b) Un représentant de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), disposant de 2VOix ;c) Un représentant de l'Union des entreprises de proximité (U2P), disposant de 1 voix;7° Trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveaunational et multi professionnel, ainsi répartis :a) Un représentant de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) ;b) Un représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;c) Un représentant de la Fédération des entreprises du spectacle vivants, de la musique, del'audiovisuel et du cinéma (FESAC).
Article 2La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Savoie.
Fait à Annecy, le ÂA6/9 féel4
Y
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74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-09-16-00014 - DDETS 2024-0208 - Arrêté portant composition et répartition des voix
au sein du comité départemental pour l'emploi 30
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-10-07-00002
Récépissé de declaration Mme AUDREY
SOUFFLET SAP982353096 2024-0234
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-10-07-00002 - Récépissé de declaration Mme AUDREY SOUFFLET SAP982353096
2024-0234 31
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travaileds et des solidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 982353096N°2024-0234
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Haute-SavoieConstate :
Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le03/07/2024 par Madame AUDREY SOUFFLET en qualité de dirigeante pour l'organisme ONDINE dontl'établissement principal est situé 144 ROUTE DE DORAN 74700 SALLANCHES et enregistré sous le N°SAP982353096 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :
® Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Affaire suivie par : David LiégeoisTél. : 04 50 88 28 84 / 06 07 40 00 41Mal. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-10-07-00002 - Récépissé de declaration Mme AUDREY SOUFFLET SAP982353096
2024-0234 32
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Annecy le 07/10/2024,Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementalede l'emploi du travail et dessolidarités,La déléguée à l'accompagnementd kecon ersions professionnelles,\V |ristine DELBE
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-10-07-00002 - Récépissé de declaration Mme AUDREY SOUFFLET SAP982353096
2024-0234 33
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-10-01-00005
Récépissé de déclaration Mme CLAIRE DEGOUL
SAP932301161 2024-0285
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-10-01-00005 - Récépissé de déclaration Mme CLAIRE DEGOUL SAP932301161
2024-0285 34
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailcon et des solidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP932301161N°2024-0285
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Le préfet de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le09/09/2024 par Madame CLAIRE DEGOUL en qualité de dirigeante pour l'organisme CLAIRE DEGOULdont l'établissement principal est situé 257 RUE DE CHEVOINCHE 74350 CRUSEILLES et enregistrésous le N° SAP932301161 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :
e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.
Affaire suivie par : David LiégeoisTél. : 04 50 88 28 84 / 06 07 40 00 41
BP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-10-01-00005 - Récépissé de déclaration Mme CLAIRE DEGOUL SAP932301161
2024-0285 35
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Annecy le 01/10/2024,Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementalede l'emploi du travail et dessolidarités,La déléguée à l'accompagnementdes reconversions professionnelles,
'd
Christine DELBE
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-10-01-00005 - Récépissé de déclaration Mme CLAIRE DEGOUL SAP932301161
2024-0285 36
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-10-01-00004
Récépissé de déclaration Mme MARINE
CATHREIN VELAINE SAP931617575 2024-0284
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-10-01-00004 - Récépissé de déclaration Mme MARINE CATHREIN VELAINE
SAP931617575 2024-0284 37
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailLiberté et des solidaritésEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N°SAP931617575N°2024-0284
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;
Le préfet de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le12/08/2024 par Madame MARINE CATHREIN VELAINE en qualité de dirigeante pour l'organismeCATHREIN VELAINE dont l'établissement principal est situé 396 AVENUE SAINT-FRANCOIS DE SALES74890 BONS-EN-CHABLAIS et enregistré sous le N° SAP931617575 pour les activités suivantes en moded'intervention prestataire :
a Soutien scolaire ou cours a domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Affaire suivie par : David LiégeoisTél. : 04 50 88 28 84 / 06 07 40 00 41Mel. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-10-01-00004 - Récépissé de déclaration Mme MARINE CATHREIN VELAINE
SAP931617575 2024-0284 38
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Annecy le 01/10/2024,Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementalede l'emploi du travail et dessolidarités,La déléguée a l'accompagnementdes reconversions professionnelles,
Christine DELBE
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-10-01-00004 - Récépissé de déclaration Mme MARINE CATHREIN VELAINE
SAP931617575 2024-0284 39
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-10-01-00006
Récépissé de déclaration Mme VANESSA
TILMANT SAP878046218 2024-0286
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-10-01-00006 - Récépissé de déclaration Mme VANESSA TILMANT SAP878046218
2024-0286 40
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailpa et des solidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP878046218N°2024-0286
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le10/09/2024 par Madame VANESSA TILMANT en qualité de dirigeante pour l'organisme VANESSATILMANT dont l'établissement principal est situé 86 CHEMIN DE MEURET 74120 PRAZ-SUR-ARLY etenregistré sous le N° SAP878046218 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :
@ Entretien de la maison et travaux ménagerse Préparation de repas à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Affaire suivie par : David LiégeoisTél. : 04 50 88 28 84 / 06 07 40 00 41Mal. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-10-01-00006 - Récépissé de déclaration Mme VANESSA TILMANT SAP878046218
2024-0286 41
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Annecy le 01/10/2024,Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementalede l'emploi du travail et dessolidarités,La déléguée à l'accompagnementdes reconversions professionnelles,
\Christine DELBE
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-10-01-00006 - Récépissé de déclaration Mme VANESSA TILMANT SAP878046218
2024-0286 42
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-10-07-00001
Récépissé de déclaration Mr HICHEM
BOUKACEM SAP952268563 2024-0288
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-10-07-00001 - Récépissé de déclaration Mr HICHEM BOUKACEM SAP952268563
2024-0288 43
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailLiberté et des solidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP952268563N°2024-0288
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le25/07/2024 par Monsieur HICHEM BOUKACEM en qualité de dirigeant pour l'organisme HICHEMBOUKACEM dont l'établissement principal est situé 36 RUE DES ALPES 74200 THONON-LES-BAINS etenregistré sous le N° SAP952268563 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :
e Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.
Affaire suivie par : David LiégeoisTél. : 04 50 88 28 84 / 06 07 40 00 41Mèl. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-10-07-00001 - Récépissé de déclaration Mr HICHEM BOUKACEM SAP952268563
2024-0288 44
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Annecy le 07/10/2024,Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementalede l'emploi du travail et dessolidarités,La déléguée à l'accompagnementdes Los professionnelles,N |} \ \ j | iay,chvtstine ELBE
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
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74_Pôle administratif des installations classées
74-2024-10-04-00002
APMD 2024-0080 - Produits Chimiques PLATRET
à Ville-La-Grand
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à Ville-La-Grand 46
PREFET Pôle Administratif des Installations classéesDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 04 octobre 2024Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Arrêté n°2024-0080 du 04/10/2024portant mise en demeure de la société PRODUITS CHIMIQUES PLATRETà Ville-la-Grand - N° SIRET : 78011203300029VU le code de l'environnement et notamment le point | de l'article L171-8,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, Préfet, en qualité de Préfetde la Haute-Savoie,VU le décret du 6 décembre 2022, nommant M. David-Anthony DELAVOËT, administrateur de l'Étathors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de laHaute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2022-148 du 15 décembre 2022 donnant délégation designature à Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° 445 du 13 mars 1995 et notamment son article 2.61 autorisant la sociétéPRODUITS CHIMIQUES PLATRET, dont le siège social est situé 27, rue de Montréal, 74 100 Ville-la-Grandà exploiter, à la même adresse, un centre de collecte, regroupement et traitement de déchetsindustriels ainsi que de stockage et de reconditionnement de produits chimiques,VU les arrêtés préfectoraux 2004-433 du 2 mars 2004, 2013338-0013 du 4 décembre 2013, 2014065-0008 du 6 mars 2014, 2015057-0009 du 26 février 2015 complétant et modifiant l'arrêté préfectoral du13 mars 1995 précité ;VU l'absence d'observation de la part de l'exploitant à la fin du contradictoire ;VU le rapport de l'inspection des installations classées, daté du 05 septembre 2024 établi suite à lavisite du site de la société PRODUITS CHIMIQUES PLATRET réalisée le 26 août 2024,
Adresse postale : PAIC 3 rue Paul Guiton74000 ANNECY Préfecture labellisée Qual-e-Pref apTel : 04 50 08 09 26 depuis le 18 décembre 2019. ( )Mél : ddpp-paic@haute-savoie.gouv.fr 1/3 Modules 1 et 7 : Relation générale avecles usagers & Communicationd'urgence en cas d'événement majeurhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/
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à Ville-La-Grand 47
CONSIDÉRANT que dans l'établissement de la société PRODUITS CHIMIQUES PLATRET situé 27, rue deMontréal, 74 100 Ville-la-Grand, des stockages de déchets liquides et de produits chimiques liquidesdans le bâtiment industriel situé à l'ouest du site ne présentant pas de rétention et que la géométrie dela dalle du bâtiment n'est pas en mesure d'en tenir lieu,CONSIDÉRANT que les dispositions de l'article 2.61 de l'arrêté préfectoral du 13 mars 1995 ne sont pasrespectées dans l'établissement de la société PRODUITS CHIMIQUES PLATRET situé 27, rue deMontréal, 74 100 Ville-la-Grand,
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Savoie,
ARRÊTEArticle 1°La société PRODUITS CHIMIQUES PLATRET dont le siège social est situé 27, rue de Montréal, 74 100Ville-la-Grand, est mise en demeure, dans son établissement exploité à la même adresse et de numéroSIRET 78011203300029, de respecter sous un délai de 2 mois les dispositions de l'article 2.61 de l'arrêtépréfectoral 445 du 13 mars 1995.Article 2Dans le cas où les obligations prévues à l'article 1" ne seraient pas satisfaites dans le délai imparti par cemême article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra êtrepris à l'encontre de l'exploitant les sanctions prévues au point II de l'article L171-8 du code del'environnement.Les délais s'entendent à compter du jour de la notification du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté sera notifié à la société PRODUITS CHIMIQUES PLATRET.Conformément aux articles L. 171-11 et L. 514-6 du code de l'environnement, la présente décision estsoumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrativecompétente, le tribunal administratif de Grenoble, par courrier ou par le biais du portail « Télérecourscitoyens », accessible au public à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr/ dans les délais prévus àl'article R. 514-3-I du même code:1. par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement del'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délaide quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions,2. par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquellela décision leur a été notifiée.Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchiquedans un délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés au 1°et 2°.
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à Ville-La-Grand 48
Article 4Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement, chargé de l'inspection des installations classées, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée au maire de Ville-la-Grand.
Pour le préfet,Le Secrétaire général,
id-Anthony DELAVOET
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74_Pôle administratif des installations classées
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APMD n°2024-0079- Portigliati à Cluses
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EuPREFET Pôle Administratif des Installations classéesDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 04 octobre 2024Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Arrêté n°2024-0079 du 04/10/2024Portant mise en demeure de la société PORTIGLIATI à ClusesN° SIRET : 315 444 620 00019VU le code de l'environnement et notamment le point | de l'article L171-8,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, Préfet, en qualité de Préfetde la Haute-Savoie,VU le décret du 6 décembre 2022, nommant M. David-Anthony DELAVOET, administrateur de l'Étathors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de laHaute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2022-148 du 15 décembre 2022 donnant délégation designature à Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral PAIC-2020-0101 du 21 décembre 2020 autorisant la société PORTIGLIATI, dont lesiège social est situé Zone Industrielle de la Maladière, 605 rue de Jumel, 74 300 Cluses, à exploiter à lamême adresse, Un établissement exerçant des activités de regroupement, transit, traitement dedéchets métalliques, de batteries ainsi que de véhicules hors d'usage,VU le rapport de l'inspection des installations classées, daté du 05 septembre 2024 établi suite à lavisite du site de la société PORTIGLIATI réalisée le 27 août 2024,
Adresse postale : PAIC 3 rue Paul Guiton74000 ANNECYTel : 04 50 08 09 26Mél : ddpp-paic@haute-savoie.gouv.frhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/1/4
Préfecture labellisée Qual-e-Prefdepuis le 18 décembre 2019.Modules 1 et 7 : Relation générale avecles usagers & Communicationd'urgence en cas d'événement majeur
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CONSIDÉRANT que lors de la visite du 27 août 2024, l'inspection des installations classées a constatéque les dispositions de l'article 2.4.4.4 de l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2020, relatives à la gestiondes eaux pluviales, n'étaient pas respectées alors que l'échéance du 30 juin 2022 prescrite pour leurmise en ceuvre était dépassée,CONSIDÉRANT que lors de la visite du 27 août 2024, l'inspection des installations classées a constatéque les dispositions de l'article 2.4.7.2 de l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2020, relatives a la gestionet au confinement des pollutions, n'étaient pas respectées alors que l'échéance du 30 juin 2022prescrite pour leur mise en œuvre était dépassée,CONSIDÉRANT que lors de la visite du 27 août 2024, l'inspection des installations classées a constatéque les dispositions de l'article 2.4.7.3 de l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2020, relatives à la gestiondes eaux d'extinction incendie, n'étaient pas respectées alors que l'échéance du 30 juin 2022 prescritepour leur mise en œuvre était dépassée,CONSIDÉRANT que lors de la visite du 27 août 2024, l'inspection des installations classées a constatéque les dispositions de l'article 2.4.5.2 de l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2020, relatives au limitesde rejets de ses effluents liquides, n'étaient pas respectées,CONSIDÉRANT que lors de la visite du 27 août 2024, l'inspection des installations classées a constatéque les dispositions de l'article 2.61.7 de l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2020, relatives à laréalisation d'une étude visant à proposer des dispositions permettant de s'affranchir du risque desortie du flux thermique de 3 kW/m? à l'extérieur de l'établissement en situation accidentelle, n'étaientpas respectées, alors que le délai de 6 mois, imparti pour sa réalisation, était échu,CONSIDÉRANT que lors de la visite du 27 août 2024, l'inspection des installations classées a constatéque les dispositions de l'article 2.61.7 de l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2020, relatives à la mise enœuvre des dispositions proposées par l'étude prescrite par le même article, n'étaient pas respectées,alors que l'échéance du 30 juin 2022 prescrite pour leur mise en œuvre était dépassée,CONSIDÉRANT que lors de la visite du 27 août 2024, l'inspection des installations classées a constatéque les dispositions de l'article 2.6.3.2 de l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2020, relatives audésenfumage, n'étaient pas respectées alors que l'échéance du 30 juin 2022 prescrite pour leur mise enœuvre était dépassée,CONSIDÉRANT que lors de la visite du 27 août 2024, l'inspection des installations classées a constatéque les dispositions de l'article 2.6.51 de l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2020, relatives aux moyensde lutte contre l'incendie, n'étaient pas respectées alors que l'échéance du 30 juin 2022 prescrite pourleur mise en œuvre était dépassée,CONSIDÉRANT que lors de la visite du 27 août 2024, l'inspection des installations classées a constatéque les dispositions des articles 2.3.4.2 et 2.3.4.3 de l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2020 relatives àla surveillance des effluents atmosphériques, n'étaient pas respectées et que les analyses de ceseffluents n'étaient pas réalisées annuellement,VU l'absence d'observation de la part de l'exploitant à la fin du contradictoire ;SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Savoie,
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ARRETEArticle 1°La société PORTIGLIATI, dont le siège social est situé Zone Industrielle de la Maladière, 605 rue Jumel,74 300 Cluses, est mise en demeure, dans son établissement exploité à la même adresse et de numéroSIRET 31544462000019, de respecter les dispositions listées ci-après :sous un délai de 12 mois, mettre en conformité son établissement avec les dispositions del'article 2.4.4.4 de l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2020, relatives à la gestion des eauxpluviales,sous un délai de 12 mois, mettre les sols de son établissement en conformité avec desdispositions de l'article 2.4.7.2 de l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2020, relatives à la gestionet au confinement des pollutions,sous un délai de 12 mois, mettre en conformité son établissement avec les dispositions del'article 2.4.7.3 de l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2020, relatives à la gestion des eauxd'extinction incendie,sous un délai de 12 mois, respecter les limites réglementaires applicables aux rejets liquides deson établissement, prescrites par l'article 2.4.5.2 de l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2020,sous un délai de 3 mois, réaliser l'étude prescrite par l'article 2.61.7 de l'arrêté préfectoral du 21décembre 2020 visant a proposer des dispositions permettant de s'affranchir du risque desortie du flux thermique de 3 kW/m' à l'extérieur de l'établissement en situation accidentelle,sous Un délai de 12 mois, mettre en oeuvre les dispositions objet des conclusions de l'étuderéalisée en application de l'article 2.61.7 de l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2020,sous Un délai de 12 mois, mettre en conformité le système de désenfumage du bâtiment desurface 2200m°,sous un délai de 12 mois, faire application des dispositions de l'article 2.6.51 de l'arrêtépréfectoral du 21 décembre 2020, relatives aux moyens de lutte contre l'incendie,sous un délai de deux mois, réaliser une campagne d'analyse des effluents atmosphériques del'établissement, dans les conditions prescrites par les articles 2.3.4.2 et 2.3.4.3 de l'arrêtépréfectoral du 21 décembre 2020.
Article 2Dans le cas où les obligations prévues à l'article 1" ne seraient pas satisfaites dans le délai imparti par cemême article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra êtrepris à l'encontre de l'exploitant les sanctions prévues au point Il de l'article L171-8 du code del'environnement.Les délais s'entendent à compter du jour de la notification du présent arrêté.
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Article 3Le présent arrêté sera notifié à la société PORTIGLIATI.
Conformément aux articles L. 171-11 et L. 514-6 du code de l'environnement, la présente décision estsoumise a un contentieux de pleine juridiction. Elle peut étre déférée a la juridiction administrativecompétente, le tribunal administratif de Grenoble, par courrier ou par le biais du portail « Télérecourscitoyens », accessible au public à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr/ dans les délais prévus àl'article R. 514-3-l du même code:1° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai dequatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions,2° par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois a compter de la date a laquelle ladécision leur a été notifiée.Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchiquedans un délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés au 1°et 2°,
Article 4Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement, chargé de l'inspection des installations classées, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée au maire de Cluses.
Pour le préfet,Le Secrétaire général,
Fm DELAVOËTa
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-10-03-00001
Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2024-046
attribuant une médaille échelon Argent et six
médailles échelon Bronze pour actes de courage
et de dévouement, le 5 août 2024 à CHAMONIX.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-10-03-00001 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2024-046 attribuant une médaille échelon
Argent et six médailles échelon Bronze pour actes de courage et de dévouement, le 5 août 2024 à CHAMONIX. 55
PREFET Direction du cabinetDE LA HAUTE-SAVOIE Bureau de la représentation et de lapated communication de l'ÉtatFraternité
Annecy, le 73 OCT. 2024
Le préfet de la Haute-SavoieChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteArrêté n° 2024-CAB-BRCE-046attribuant une médaille échelon Argent et six médailles échelon Bronze pour actes decourage et de dévouement.VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;VU le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attributiondes médailles pour acte de courage et de dévouement ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements etnotamment son article 43 ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, enqualité de préfet de la Haute-Savoie ;VU le rapport du Colonel Stanislas GANUCHAUD du 2 septembre 2024, commandant legroupement de gendarmerie départementale de la Haute-Savoie ;SUR proposition de Madame la Directrice de cabinet ;ARRETE :Article 1: Une médaille échelon Argent est attribuée au Major Matthieu GERVAISE, unemédaille échelon Bronze est attribuée à l'Adjudant Romain BRUNET, a l'Adjudant VincentCOLOMB, à l'Adjudant Julien MARTIN, à l'Adjudant Johan GOUDIN, à l'Adjudant RomainTERRET et au Maréchal des Logis-Chef Adrien BUET du PGHM de CHAMONIX, qui, dansdes conditions extrêmement difficiles, ont porté secours à quinze alpinistes emportés parune chute de sérac en face Nord du Mont-Blanc du Tacul à 4 100 m d'altitude dans la nuitdu 5 août 2024 sur la commune de CHAMONIX.
Rue du 30ème régiment d'infanteried'infanterieBP 2332 - 74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Prefx depuis le 18 décembre 2019. F yTel 04 50 33 64 47 Modules 1 et 7 : Relation générale avec (Mél : pref-cabinet@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communicationhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ | d'urgence en cas d'événement majeur
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Argent et six médailles échelon Bronze pour actes de courage et de dévouement, le 5 août 2024 à CHAMONIX. 56
Article 2 : Madame la Directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté,dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-10-03-00001 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2024-046 attribuant une médaille échelon
Argent et six médailles échelon Bronze pour actes de courage et de dévouement, le 5 août 2024 à CHAMONIX. 57
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-09-26-00003
Arrêté du 26 septembre 2024 modifiant les
représentants de la Région au sein de la CDCI
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-09-26-00003 - Arrêté du 26 septembre 2024 modifiant les représentants de la Région
au sein de la CDCI 58
PREFET Direction des relations avecDE LA HAUTE-SAVOIE les collectivités localescsFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 26/0 4/ 70 7 GChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Arrêté n°PREF/DRCL/BCLB-2024- 0015portant modification de l'arrêté n° PREF/DRCL/BCLB-2021- 0037 du 7 octobre 2021 modifiéfixant la liste des membres de la commission départementalede la coopération intercommunale (CDCI)VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articlesL. 4132-22, L. 5211-42 et suivants et R. 5211-19 et suivants ;VU la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et àla proximité de l'action publique ;VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publiquelocale ;VU le décret n°2011-122 du 28 janvier 2011 relatif à la composition et au fonctionnementde la commission départementale de la coopération intercommunale ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et àl'organisation de l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Rue du 30° régiment d'infanterieBP 2332 - 74034 An necy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref. depuis le 18 décembre 2019. ' )Tel : 04 50 33 60 00 Modules 1 et 7 : Relation générale avec «Mél : pref-collectivites-locales@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communicationhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ 1/3 d'urgence en cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-09-26-00003 - Arrêté du 26 septembre 2024 modifiant les représentants de la Région
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VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, enqualité de préfet de la Haute-Savoie ;VU la circulaire NOR TERB2020473C du 30 juillet 2020 relative aux modalités decomposition et de fonctionnement de, la commission départementale de lacoopération intercommunale (CDCl) ;VU l'arrêté n°PREF/DRCL/BCLB-2020-0039 du 10 novembre 2020 fixant la liste desmembres de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCl)à la suite du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires de2020 et l'arrêté modificatif n° PREF/DRCL/BCLB-2021- 0037 du 7 octobre 2021;VU la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes du 27 juin 2024 désignantses représentants au sein de la commission départementale de la coopérationintercommunale (CDCI) en application de l'article L. 5211-43 | du code général descollectivités territoriales ;CONSIDÉRANT que l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLN-2020-0029 du 21 septembre2020 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein de la commission départementalede la coopération intercommunale (CDCI) a accordé deux sièges au collège des représentantsdu conseil régional ;CONSIDÉRANT que par délibération du 17 septembre 2021, le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes a désigné ses représentants au sein de la commission départementale de lacoopération intercommunale (CDCl) ;CONSIDERANT qu'à la suite du décès d'un membre titulaire, le conseil régional a délibéré le27 juin 2024 pour désigner ses représentants au sein de la commission départementale de lacoopération intercommunale ;SUR proposition de M. le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie ;
ARRÊTE
Article ter : L'article 1 de l'arrêté n° PREF/DRCL/BCLB-2021- 0037 du 7 octobre 2021 en ce qu'ildésigne les représentants du conseil régional est modifié comme suit:5) Représentants du conseil régional : 2 siègesSerge DELSANTE Conseiller régionalSylvia ROUPIOZ Conseillère régionale
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-09-26-00003 - Arrêté du 26 septembre 2024 modifiant les représentants de la Région
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Article 2: Le reste de l'arrété n° PREF/DRCL/BCLB-2021- 0037 du 7 octobre 2021 demeureinchangé.Article 3: Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Savoie est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture.
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivant du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objetd'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, d'un recours hiérarchique auprès du supérieur hiérarchique et/ou d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois courant à compter de sanotification. Le cas échéant, la saisine du tribunal administratif pourra s'opérer, de manière dématérialisée, via le portail« Télérecours citoyens », a à l'adresse suivante : http://www.telerecours.fr.
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-09-26-00003 - Arrêté du 26 septembre 2024 modifiant les représentants de la Région
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74-2024-10-01-00002
DRCL-BAFU 2024-0075 AP AFPa Grand-Bornand
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|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELiberté » P vosÉgalité Secrétariat GénéralFraternitéLe préfet de la Haute-SavoieChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° PREF/DRCL/BAFU/2024 -00$au 0 1 CC. 2024portant constitution de l'Association Foncière Pastorale Autorisée du Grand Bornand.
VU le code Rural et de la Pêche Maritime et notamment les articles L.131-1, L135-1 à L135-12et R135-1 à R135-9;VU le code de l'environnement et notamment les articles L.123-1 et suivants ;VU l'ordonnance n°2004-632 du 1* juillet 2004 relative aux associations syndicales depropriétaires modifiée par la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 ;VU la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit - article 78 ;VU la loi 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et deprotection des territoires de montagne ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements etnotamment ses articles 43 et 45;VU le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n°2004-632du 1° juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, notamment lesarticles 8et9;VU le décret du 20 juillet 2022, portant nomination de M. Yves LE BRETON en qualité depréfet de la Haute-Savoie ;VU le décret du 6 décembre 2022, portant nomination de M. David-Anthony DELAVOETen qualité de secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie;
Rue du 30°" régiment d'infanterie - BP 2332 - Préfecture labellisée Qual-e-Pref74034 Annecy cedex depuis le 18 décembre 2019. CD, Modules 1 et 7 : Relation générale avecTel : 04 50 33 60 00 . les usagers & Communicationhttp://fwww.haute-savoie. gouv.fr/ 1/5 d'urgence en cas d'événement majeur
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VU la délibération du Conseil Municipal de la commune du Grand-Bornand en date du 29juin 2023, réuni en session ordinaire, pour la constitution de l'Association FoncièrePastorale Autorisée du Grand-Bornand, et la désignation de l'administrateur provisoire del'AFPA du Grand-Bornand :VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BAFU/2024-0010 du 29 janvier 2024 portantouverture d'une enquête publique du lundi 25 mars 2024 à 9h au vendredi 26 avril 2024 à21h inclus et organisant la consultation écrite des propriétaires concernés du lundi 27 mai2024 jusqu'au lundi 17 juin 2024 inclusVU le rapport et les conclusions motivées favorables de Mme la commissaire enquêteure ;VU le procès-verbal de dépouillement de la consultation écrite du 25 juin 2024constitutive l'Association Foncière Pastorale Autorisée du Grand-Bornand.CONSIDERANT qu'il résulte du procès-verbal de la consultation écrite, que le résultat estle suivant :
Statut Nombre % Surface % dupropriétaire périmètreACCEPTE 171 16,2 % |765 ha 83 a 13 ca 18,88 %NON RÉPONSE 556 52,8 % |2907ha80a00ca 71,67 %INCAPABLES 102 9,7% |76 ha 40 a 28 ca 1,88 %SOUS-TOTAL FAVORABLE 829 78,7% |3750ha03a4ica 92,43 %REFUSÉ 224 21,3% |307 ha 10 a 30 ca 7,57 %SOUS-TOTAL DEFAVORABLE |224 21,3% |307ha10a30ca |7,57 %TOTAL 1053 100,0% |4057 ha 13a 71ca |100,00 %
CONSIDERANT au regard des termes de l'article L135-3 1° du Code rural et de la pêchemaritime que la moitié au moins des propriétaires (y compris les collectivités localesconcernées), dont les terres situées dans le périmètre représentent la moitié au moins dela superficie totale des terres incluses dans ce périmètre, a adhéré à l'associationexpressément ou dans les conditions prévues à l'article 13 de l'ordonnance du 1er juillet2004CONSIDERANT au regard des termes de l'article L135-3 2° al 2 du Code rural et de lapêche maritime que lorsque les collectivités territoriales participent à la constitution del'association, la condition prévue au 1° de l'article précité est tenue pour remplie si cescollectivités et les autres propriétaires susceptibles d'être considérés comme ayant adhéréa l'association possèdent au moins la moitié de la superficie de ces terres,CONSIDERANT que la commune du GRAND BORNAND prend l'engagement pardélibération du 29 juin 2023 d'acquérir les biens de l'association dont le ou les
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propriétaires opteraient pour le délaissement prévu a l'article L135-4 du Code rural et dela pêche maritime ;CONSIDERANT la lettre du maire du 9 août 2024 en qualité d'administrateur provisoire del'associationCONSIDERANT ainsi que les conditions fixées par l'article L135-3 susvisé, sont réalisées ;CONSIDERANT qu'il convient, à la demande du maire, pour respecter au mieux les votesdes propriétaires, d'exclure les parcelles des propriétaires ayant expressément refuséd'adhérer à l'association, sans que cela ne remette en cause la cohérence globale dupérimètre de l'AFPSur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1": L'Association Foncière Pastorale du GRAND BORNAND, est autorisée,conformément aux statuts joints en annexe 1 du présent arrêté.Son périmètre est déterminé par le plan joint en annexe 2 et les parcelles en annexe 3.Il comprend les parcelles pour lesquelles les propriétaires ont adhéré à l'associationexpressément ou dans les conditions prévues à l'article 13 de l'ordonnance du 'er juillet2004.Son siège social est fixé à la mairie du Grand-Bornand.Article 2: L'Association Foncière Pastorale Autorisée du GRAND BORNAND est unétablissement dont le comptable public est nommé par le préfet sur proposition de ladirectrice départementale des finances publiques, suivant les dispositions de l'article 65du décret 2006-504 du 03 mai 2006.Article 3: L'Association Foncière Pastorale Autorisée du GRAND BORNAND a pour objetdirectement ou indirectement d'assurer la mise en valeur et la gestion des fonds àdestination pastorale ou agricole ainsi que des terrains boisés ou à boiser inclus a titreaccessoire dans son périmètre.Elle a pour mission d'assurer ou faire assurer l'aménagement, l'entretien et la gestion desouvrages collectifs permettant une bonne utilisation des fonds ainsi que les travauxnécessaires à l'amélioration ou à la protection des sols.Ces travaux prendront en compte l'aspect touristique, paysager et naturel de ces fonds.Ses missions sont précisées aux statuts joints en annexe 1 du présent arrêté.Article 4 : M. André PERRILLAT-AMEDE, est désigné président provisoire de l'AFPA de LaVernaz, dont le siège est situé à la Mairie du Grand-Bornand - Centre Bourg 21 route duChinaillon — Le Grand-Bornand 74450.
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Il est chargé de convoquer et de présider la première assemblée des propriétaires del'Association Foncière Pastorale Autorisée du Grand-Bornand selon les dispositions del'article 16 du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006.Les membres du syndicat sont élus lors de cette première réunion qui doit avoir lieu dansles deux mois à cornpter de la nomination de l'administrateur provisoire.Article 5: Le comptable assignataire de l'association foncière pastorale autorisée duGRAND BORNAND est le responsable du SGC de Rumilly.Article 6 : Les éventuelles déclarations de délaissement prévues à l'article 17 del'ordonnance n°2004-632 du Ter juillet 2004 visées dans le présent arrêté, seront adresséesau préfet : DRCL/BAFU/ BP2332/ 74 034 Annecy Cedex.Article 7: lors de la première assemblée générale de l'association, les deuxrecommandations de la commissaire enquêteur, issues du rapport d'enquête publique du25 mars 2024 au 26 avril 2024 et relatives aux statuts de l'association, devront faire l'objetd'une délibération, à savoir :- Recommandation n°1 : préciser que les droits d'usage de l'article 6 ne sont pas présentssur le territoire communal du Grand Bornand.- Recommandation n°2 : sortir du périmètre de l'AFPa la parcelle BO817, grevée au PLU d'unER;Article 8: lors de la première assemblée générale de l'association, l'article 4 des statuts del'association devra être modifié pour intégrer la réserve de la commissaire enquêteur, issuedu rapport d'enquête publique du 25 mars 2024 au 26 avril 2024, à savoir :- préciser dans l'article 4 de l'acte d'association que la location des terres par l'AFPa, parconvention, peut avoir lieu à la demande des propriétairesArticle 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il sera également affiché, dans un délai de quinze jours courant à compter de sapublication à la mairie du GRAND BORNAND.Il sera notifié aux membres de l'association dans les conditions suivantes prévues à l'article9 du décret 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n°2004-632 du1" juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires.Il sera publié au fichier immobilier du lieu de situation des biens en application de l'article36-2 du décret du 4 janvier 1955 susvisé et selon les règles applicables en matière depublicité foncière. Les frais de cette publication sont à la charge de l'association.Article 10 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulationdevant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sapublication au recueil des actes administratifs de la préfecture ou de son affichage ou desa notification individuelle.Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès du préfetsignataire du présent arrêté.
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Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors étre introduit dansles deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme de cesdeux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).Article 11: Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, Monsieurl'administrateur provisoire de l'Association Foncière Pastorale Autorisée du GRANDBORNAND, M. le maire du GRAND BORNAND, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à Monsieur le directeurdépartemental des territoires et Madame la directrice départementale des financespubliques.
Pour le Préfet,le secrétaire général
ripavigdeerony DELAVOET
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g 4 DCT, 2024/u pour être annexé à mon arrêté de ce jour,
Le secré e gé
Annexe 4 - Statuts (A S pags)ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE AUTORISEEDU GRAND-BORNAND
ACTE D'ASSOCIATIONLe préfet, CHAPITRE I* DISPOSITIONS GENERALESPour le préfet,
id Anthony DELAVOET ARTICLE 1Création de l'Association Foncière PastoraleL'Association Foncière Pastorale autorisée du Grand Bornand est constituée par lespropriétaires des terrains à destination pastorale ou agricole ainsi que des terrainsboisés ou à boiser concourant à l'économie agricole, pastorale et forestière dans sonpérimètre.Le plan périmétral des parcelles syndiquées et le nom de leurs propriétaires figurent surl'état parcellaire qui accompagne le présent acte d'association sur le territoire de lacommune du Grand-Bornand dans le département de la Haute-Savoie.Le présent acte d'association est établi dans le cadre des dispositions des articles L.135-1à L 135-11 et R. 135-2 aR. 135-10 du Code Rural et de la pêche maritime, desdispositions de l'ordonnance n° 2004-632 du ler juillet 2004 relative aux associationssyndicales de propriétaires et son décret d'application 2006-504 du 3 mai 2006, de la loi2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ainsi que la loi2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protectiondes territoires de montagne.L'Association Foncière Pastorale n'a pas de compétences en matière d'urbanisation etainsi les parcelles comprises dans son périmètre peuvent être reconnues constructiblespar l'autorité compétente, ce qui entraînera, selon l'usage des ouvrages créés, l'exclusiondes parcelles du périmètre de l'Association Foncière Pastorale du Grand-Bornand.L'Association est, en outre, soumise aux dispositions spéciales et particulières qui sontspécifiées dans les articles ci-après.ARTICLE 2Périmètre SyndicalEn vertu des dispositions des premiers et derniers alinéas de l'article 3 de l'ordonnancedu ie juillet 2004 susvisée, «les droits et obligations qui dérivent de la constitutiond'une association syndicale de propriétaires sont attachés aux immeubles compris dansle périmètre de l'association et les suivent, en quelque main qu'ils passent, jusqu'à ladissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.Lors de la mutation d'un bien compris dans le périmètre d'une association syndicale,avis de la mutation doit être donné, dans les conditions prévues à l'article 20 de la loin°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, àl'association qui peut faire opposition dans les conditions prévues audit article pourobtenir le paiement des sommes restant dues par l'ancien propriétaire. »
Acte d'association Association foncière Pastorale du Grand Bornand — 12/2023Il
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Il ressort des dispositions de l'article 4 de l'ordonnance du 1e juillet 2004 que, d'unepart, les propriétaires membres ont l'obligation d'informer :— les acheteurs éventuels des parcelles engagées dans l'association des chargeset des droits attachés à ces parcelles ;— les locataires de l'immeuble de cette inclusion et des servitudes afférentes ;et que d'autre part, toute mutation de propriété d'un immeuble inclus dans le périmètredoit, également, être notifiée au président de l'association par le notaire qui en fait leconstat. ARTICLE 3Dénomination et siègeLe siège de l'Association est fixé à la Mairie du Grand Bornand.Elle prend le nom de AFP du Grand-Bornand.Sa durée est prévue jusqu'à disparition de l'objet statutaire.ARTICLE 4Objet de l'AssociationL'Association a pour mission d'assurer ou faire assurer l'aménagement, l'entretien et lagestion des ouvrages collectifs permettant une bonne utilisation des fonds ainsi que lestravaux nécessaires a l'amélioration ou à la protection des sols. Ces travaux prendronten compte l'aspect touristique, paysager et naturel de ces fonds.On entend par ouvrages collectifs, soit des ouvrages réalisés par l'Association sur lesterres situées à l'intérieur de son périmètre ou en dehors, soit des ouvrages déjàexistants avant la création de l'Association ou des ouvrages mis à sa disposition par destiers, pouvant concourir à la mission de l'association.L'association peut assurer directement ou faire assurer la mise en valeur et la gestiondes fonds à destination pastorale ou agricole ainsi que des terrains boisés ou à boiserinclus à titre accessoire dans son périmètre.Elle peut, par convention, louer les terres situées dans son périmètre à des groupementspastoraux ou à d'autres personnes physiques ou morales s'engageant à respecter lesconditions minimales d'équipement et d'exploitation édictées par le Préfet.L'association peut, à titre accessoire seulement et à conditions que la gestion en soitconfiée à des tiers, autoriser ou réaliser des équipements à des fins autresqu'agropastorales ou forestières mais de nature à contribuer au maintien de la vie ruraleet à des actions tendant à la favoriser.L'association peut agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter ethypothéquer sous réserve de l'accomplissement des formalités de publicité prévues dansle cadre de l'ordonnance n° 2004-632 du ler juillet 2004 et de son décret d'application.ARTICLE 5LocationsLes conventions de location qui peuvent intervenir, simultanément ou non, entre lesexploitants des terres à vocation pastorale, agricole et forestière et l'association, sont :- des conventions pluriannuelles de pâturages ou baux d'alpage pouvant prévoir destravaux d'équipement ou d'entretien qui seront mis à la charge de chacune desdeux parties ;- des baux conclus dans le cadre du statut des baux ruraux.Acte d'association Association foncière Pastorale du Grand Bornand — 12/20232
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L'Association prend les dispositions nécessaires pour que les locations consentiesn'excèdent pas la durée de l'Association.Avec l'accord de l'Association, les propriétaires de biens faisant l'objet d'un bail d'alpageou d'une convention pluriannuelle de pâturage peuvent conclure d'autres contrats pourl'utilisation du fonds à des fins non agricoles pendant la période continue d'enneigementà condition de sauvegarder les possibilités de mise en valeur pastorale des biens.ARTICLE 6Droits d'usageLorsque des droits d'usage grèvent les biens communaux et sectionaux compris dans sonpérimètre, l'Association doit solliciter l'application des procédures prévues par les lois 67-6 du 3 janvier 1967 et 63-645 du 8 juillet 1963.Dans le cas où subsistent, dans le périmètre de l'Association, des droits d'usage et que lasauvegarde de ces droits est incompatible avec l'exploitation pastorale nécessaire,l'Association peut, si un accord amiable n'intervient pas, demander au tribunalcompétent de l'ordre judiciaire :1. De suspendre l'exercice de ces droits pendant la durée de l'Association foncière,2. De modifier les modalités d'exercice de ces droits et notamment de les cantonnerdans une partie du périmètre ou dans des terrains acquis ou loués parl'Association à l'extérieur de ce périmètre.Le tribunal alloue s'il y a lieu des indemnités compensatrices.Les présentes dispositions sont applicables aux servitudes.ARTICLE 7Procédure de cantonnementL'Association peut, à défaut d'accord amiable, au cas où des terres incluses dans lepérimètre font l'objet d'une exploitation par faire valoir direct ou par bail et si cetteexploitation en est faite dans des conditions mettant obstacle à une mise en valeurconforme à l'intérêt général des terres regroupées, demander au tribunal compétent del'ordre judiciaire de décider, sous réserve le cas échéant d'une indemnité compensatrice,que le droit de jouissance de l'exploitant soit cantonné comme il est dit à l'article 6.CHAPITRE IIMODALITES DE FONCTIONNEMENT ET D'ADMINISTRATIONARTICLE 8Organes administratifsL'Association a pour organes administratifs, l'Assemblée Générale, le Syndicat, lePrésident et le vice-président.ARTICLE 9Assemblée GénéraleL'Assemblée Générale se compose de tous les propriétaires.La répartition foncière se faisant comme suit :- 1 voix par compte cadastral- 1 voix supplémentaire par tranche de 1 ha
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Le nombre maximum de mandats dont pourra disposer un méme fondé de pouvoir est a5. ARTICLE 9.1Avant chaque assemblée générale, le Président établit à partir des matrices cadastralesservant de base à l'émission des rôles des impôts fonciers le plan parcellaire et l'étatnominatif des propriétaires associés. Il tient compte des distractions qui ont pu êtreopérées, et des mutations qui lui ont été notifiées par le notaire qui en a fait le constat.Cette liste est déposée pendant 15 jours au siège social et annoncé par voie d'affichage àla mairie du Grand-Bornand.Un registre est ouvert pour recevoir les observations des intéressés.La liste ainsi préparée est rectifiée, s'il y a lieu, par le Président. Elle sert de base auxréunions des assemblées (et reste déposée sur le bureau pendant la durée des séances).Le président, au plus tard au début de chaque séance, vérifie la régularité des mandatsdonnés par les associés.ARTICLE 9.2Les propriétaires appelés à participer aux Assemblées peuvent se faire représenter pardes fondés de pouvoir, sans que le même fondé de pouvoir puisse disposer d'un nombrede mandats supérieur au maximum fixé par l'article 9 du présent acte.Un propriétaire peut mandater pour le représenter toutes personnes de son choix. Cemandat de représentation est écrit et ne vaut que pour une seule réunion, il est toujoursrévocable. ARTICLE 9.3L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois tous les deux ans en AssembléeOrdinaire et peut délibérer dans le cadre d'une procédure écrite de consultations de sesmembres décidée par le Syndicat, sauf lorsqu'il s'agit de l'élection du syndicat commeprévu à l'article 18 du décret d'application 2006-504 du 3 mai 2006.Elle peut être convoquée extraordinairement en cas de modifications du présent acted'association ou de décisions concernant l'existence même de l'Association.Le Président est également tenu de la convoquer lorsqu'il y est invité par le Préfet, ou surla demande du syndicat ou de la moitié au moins des membres de l'Association.ARTICLE 9.4Les convocations à l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire sont adressées parle Président, au moins quinze jours avant sa réunion et contiennent indication du jour,de l'heure, du lieu et de l'objet de la séance. En cas d'urgence le délai de convocationpeut être abrégé à cinq jours.Elles sont faites individuellement au moyen de lettres simples, de télécopies ou decourriers électroniques envoyés par le Président à chaque membre faisant partie del'association.En cas de consultation écrite, la délibération soumise au vote ainsi que les documentsnécessaires à l'information des membres sont adressés à chacun d'eux par courrierActe d'association Association foncière Pastorale du Grand Bornand — 12/20234
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recommandé avec demande d'avis de réception. Chaque membre est informé du délaidans lequel il envoie son vote par lettre recommandé avec demande d'avis de réception.L'absence de réponse écrite est réputée favorable à la délibération.ARTICLE 9.5L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Syndicat, ou, à défaut, par le vice-président. Elle nomme 1 secrétaire.L'Assemblée Générale est valablement constituée quand le nombre des voix présentes etreprésentées est au moins égal à la moitié plus une des voix de l'association.Si cette condition n'est pas remplie, l'assemblée est à nouveau convoquée sur le mêmeordre du jour dans l'heure suivant la première réunion. L'Assemblée délibère alorsvalablement quel que soit le nombre des voix représentées.Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés.En cas de partage, sauf si le scrutin est secret, la voix du président est prépondérante.Le vote a lieu au scrutin secret toutes les fois que le tiers des membres présents leréclame.Toutefois, lorsqu'il s'agit :- de procéder à une élection, la majorité relative est suffisante au deuxième tour descrutin ;- dese prononcer, le cas échéant, sur le programme de travaux neufs et grossesréparations destinés à la mise en valeur pastorale, agricole ou forestière desterrains, les conditions de majorité sont celles prévues à l'article L.135-3 du CodeRural et de la pêche maritime ;- d'engager des travaux concernant des équipements a des fins autres queforestières, agricoles ou pastorales mais de nature à contribuer au maintien de lavie rurale, et à des actions tendant à la favoriser, l'accord de la majorité despropriétaires représentant plus des deux tiers de la superficie des propriétés oudes deux tiers des propriétaires représentant plus de la moitié de la superficie despropriétés.ARTICLE 9.6L'Assemblée Générale :- élit les syndics titulaires et suppléants de l'association.- délibére sur:> Sur la gestion du syndicat qui lui rend compte, lors de chaque assemblée généraleordinaire, des opérations accomplies depuis la précédente assemblée généraleordinaire ;> Sur la fixation du montant maximum des emprunts qui peuvent être votés par lesyndicat et sur les emprunts qui, soit par eux-mêmes, soit réunis aux empruntsnon encore remboursés, dépassent ce montant maximum ;> Sur les propositions de dissolution ou de modification de l'acte d'associationprévues au chapitre IV du titre III de l'ordonnance n° 2004-632 du ler juillet2004 ;> Le cas échéant et dans les conditions de majorité prévues aux articles L. 135-3 etL. 135-5, sur le programme de travaux neufs et de grosses réparations qui lui estproposé par le syndicat ;> Toute question qui lui est soumise par le syndicat ou en application d'une loi oud'un règlement.Acte d'association Association foncière Pastorale du Grand Bornand — 12/20235
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Toutefois, en cas d'urgence, les travaux ne figurant pas au programme adopté parl'assemblée générale peuvent être engagés par le syndicat, à charge pour ce dernier deconvoquer une assemblée générale extraordinaire en vue de leur approbation.L'assemblée générale extraordinaire ne délibère que sur les questions qui lui sontsoumises par le syndicat ou le préfet et qui sont mentionnées dans l'ordre du jour joint ala convocation.L'assemblée des propriétaires peut se réunir en session extraordinaire à la demande dusyndicat, du préfet ou de la majorité de ses membres pour modifier l'acte d'associationou prendre des décisions concernant l'existence même de l'association.ARTICLE 10SyndicatLe Syndicat se compose de 10 membres titulaires et d'un nombre égal de suppléantsrépartis comme suit :Collège de la collectivité : 3 titulaires et de 3 suppléants.Collège de propriétaires exploitants : 3 titulaires et de 3 suppléants.Collège de propriétaires non exploitants : 3 titulaires et de 3 suppléants.Collège de propriétaires forestiers : 1 titulaire et 1 suppléantPeut être membre du syndicat tout propriétaire membre de l'association (assemblée despropriétaires) s'inscrivant dans l'un des collèges. Tout propriétaire siégeant dans uncollège est directement exclut des autres collèges.Un membre du syndicat peut se faire représenter par un fondé de pouvoir définis àl'article 24 du décret du 3 mai 2006 à savoir notamment :- un autre membre du syndicat,- son locataire ou son régisseur,- un co-indivisaire en cas d'indivision.- L'usufruitier ou le nu-propriétaire en cas de démembrement de la propriété etselon les modalités de mise en œuvre des dispositions du deuxième alinéa del'article 3 de l'ordonnance du 1¢ juillet 2004 susvisée.Le nombre maximum de pouvoirs pouvant être détenus par une même personne ne peutdépasser 1 pouvoir. Le pouvoir est toujours révocable.Un organisme ayant accordé à l'association des subventions d'équipement au moinségales à 15% du montant total des travaux subventionnés peut, à sa demande, êtrereprésenté pendant toute la durée des travaux au sein du syndicat avec voixconsultative.ARTICLE 10.1Les fonctions de syndic durent au maximum 6 ans. Ils sont renouvelables par tiers lorsdes Assemblées Générales. Lors des deux premiers renouvellements, les syndics sortantssont désignés par le sort. A partir du troisième, ils sont désignés par l'ancienneté. Lessyndics sont indéfiniment rééligibles.Les syndics démissionnaires, décédés ou ayant cessé de satisfaire aux conditionsd'éligibilité sont provisoirement remplacés par les syndics suppléants de la catégorie àlaquelle ils appartiennent. Iis sont définitivement remplacés par l'Assemblée Générale et
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les pouvoirs des remplaçants durent le temps pendant lequel les membres remplacésseraient eux-mêmes restés en fonction.Tout syndic qui, sans motif reconnu légitime, aura manqué à trois réunions consécutivesdu syndicat, pourra être déclaré démissionnaire par le Président.Les fonctions des syndics sont gratuites et ils ne peuvent prétendre qu'auremboursement de leurs frais selon les décisions de l'assemblée générale.ARTICLE 10.2Le syndicat fixe le lieu de ses réunions. Lorsqu'il s'agit de procéder, pour la première fois,à la nomination du Président et du vice-président, le syndicat est convoqué et présidépar le doyen d'âge parmi ses membres. Les autres réunions ont lieu suivant les besoinsdu service, sur la convocation du Président. Le Président est, en outre, tenu deconvoquer les syndics soit à la demande du tiers au moins d'entre eux, soit surl'invitation du Préfet.Les réunions du syndicat sont présidées par le Président ou, à défaut, par le vice-président.ARTICLE 10.3Les délibérations du syndicat sont prises à la majorité des membres présents etreprésentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Les délibérationsdu syndicat sont valables lorsque, tous les membres ayant été convoqués par lettre àdomicile, plus de la moitié y ont pris part.Si après une première convocation, le quorum n'est pas atteint, le syndicat est denouveau convoqué dans l'heure qui suit. Les délibérations prisent lors de la deuxièmeréunion est alors valable quelque soit le nombre de présents.Le président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire des actes pris par lesorganes de l'association foncière pastorale.Les délibérations sont inscrites par ordre de date sur un registre coté et paraphé par lePrésident. Elles sont signées par lui et un autre membre du syndicat. La feuille deprésence signée est annexée aux délibérations.Toute personne a le droit de consulter le registre des délibérations.ARTICLE 10.4Le Syndicat règle par ses délibérations les affaires de l'association.Il délibére notamment sur :- les projets de travaux et leur exécution ;- les catégories de marchés qui, en raison de leur nature ou du montant financierengagé, doivent lui étre soumis pour approbation et celles dont il délégue laresponsabilité au président ;- le budget annuel et le cas échéant le budget supplémentaire et les décisionsmodificatives ;- le rôle des redevances syndicales et les bases de répartition des dépenses entre lesmembres de l'association prévues au II de l'article 31 de l'ordonnance du lerjuillet 2004 susvisée ;Acte d'association Association foncière Pastorale du Grand Bornand — 12/20237
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- les emprunts dans la limite du montant fixé par l'assemblée des propriétaires enapplication de l'article 20 de la même ordonnance ;- le compte de gestion et le compte administratif ;- la création des régies de recettes et d'avances dans les conditions fixées auxarticles R. 1617-1 à R. 1617-18 du code général des collectivités territoriales ;- l'autorisation donnée au président d'agir en justice.Le Syndicat peut en outre :- faire rédiger les projets, devis et cahier des charges ; les discuter, en arrêter lesmontants et statuer sur le mode à suivre pour leur exécution, notamment dans lecas des travaux prévus au troisième alinéa de l'article L.135-1 du Code Rural et dela pêche maritime et selon la procédure du code de la commande publique ;- désigner les hommes de l'art chargés de la préparation des projets et de ladirection des travaux ;- engager, en cas d'urgence, des travaux ne figurant pas au programme adopté parl'Assemblée Générale, à charge pour lui de la convoquer, en vue de leurapprobation ;- fixer, en cas d'acquisition de terres délaissées, par entente amiable, l'indemnité àaccorder aux délaissants ;- évaluer les apports qui peuvent être faits à l'Association par un ou plusieurs deses membres et qui seraient susceptibles d'être utilisés par elle ;- décider du mode et des conditions de location ;- proposer au Préfet un agent comptable ;- faire des propositions sur tout ce qu'il croira utile aux intérêts de l'association.Les délibérations du syndicat sont définitives et exécutoires selon les articles 40 à 43 dudécret du 3 mai 2006, sauf celles portant sur les objets pour lesquels l'approbation del'Assemblée Générale est mentionnée à l'article 9.6 du présent acte d'association.ARTICLE 10.5À l'issue de chaque renouvellement de ses membres, le Syndicat élit selon les conditionsde délibération prévues à l'article 10.3 des présents statuts parmi ses membres, unPrésident et un vice-président qui remplace le Président en cas d'absence oud'empéchement.Le vote aura lieu à bulletin secret a la demande du tiers des voix des membres présentset représentés.Le Président et le vice-président sont rééligibles. Ils conservent leur fonction jusqu'àl'installation de leur successeur.ARTICLE 11PrésidentLe Président :- prépare et exécute les délibérations de l'assemblée des propriétaires et dusyndicat. Il en convoque et préside les réunions ;- est le chef des services de l'association et son représentant légal. Il en estVordonnateur ;- élabore, dans des conditions fixées par l'article 21 du décret du 3 mai 2006, unrapport sur l'activité de l'association et sa situation financière ;- prend tous actes de préparation, de passation, d'exécution et de règlement desmarchés de travaux, de fournitures et de services qui lui sont délégués par leActe d'association Association foncière Pastorale du Grand Bornand — 12/20238
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syndicat dans les conditions prévues à l'article 26 du décret du 3 mai 2006 Il estla personne responsable des marchés et réceptionne les travaux ;par délégation de l'assemblée des propriétaires, modifie les délibérations prises parelle lorsque le préfet en a fait la demande dans les conditions prévues à l'article 40du décret du 3 mai 2006. Il rend compte de ces modifications lors de la plusproche réunion ou consultation écrite de l'assemblée des propriétaires ;constate les droits de l'association syndicale autorisée et liquide les recettes. Ilprépare et rend exécutoires les rôles. Il tient la comptabilité de l'engagement desdépenses dans les conditions fixées par l'arrêté interministériel pris pourl'application de l'article L. 2342-2 du code général des collectivités territoriales ;à l'exception du comptable dont les modalités de nomination sont prévues al'article 65 du décret du 3 mai 2006, il recrute, gère et affecte le personnel. Il fixeles conditions de sa rémunération ;veille à la conservation des plans, registres et autres papiers relatifs àl'administration de l'association et qui sont déposés au siège social.prépare le budget, présente au syndicat le compte administratif. Il engage etliquide les dépenses et recettes. Il prépare et rend exécutoire les rôles ;rend exécutoire les actes de l'association par affichage au siège ou par notificationaux intéressés.Les obligations du président envers le Préfet sont les suivantes :lui adresser immédiatement avis de convocations de l'Assemblée Générale et, copiedes délibérations de l'Assemblée;l'informer de la date à laquelle il sera procédé à la réception des travaux. Si lesouvrages sont exécutés sur le domaine public d'une collectivité territoriale,l'exécutif de cette collectivité est également informé ;Il lui transmet:les délibérations de l'assemblée générale des propriétairesles bases de répartition des dépenses et des recettes arrêtées par le syndicat,les projets, devis, moyens de réalisation et cahiers des charges relatifs auxéquipements autres que pastoraux, agricoles ou forestiersles conventions relatives au marché et emprunts à l'exception de ceux passésselon la procédure adaptée au sens de l'article 28 du code de la commandepublique ;le budget annuel et le cas échéant le budget supplémentaire et les décisionsmodificatives ;le compte administratif ;le rapport sur l'activité de association et sa situation financière élaboré, dans lesconditions fixées à l'article 21 du décret du 3 mai 2006les ordres de réquisition éventuels du comptable ;le règlement intérieur éventuel ;CHAPITRE IIIDISPOSITIONS FINANCIERESARTICLE 12Principes générauxIl sera pourvu aux dépenses au moyen des redevances dues par les membres, dessubventions éventuelles, d'emprunts dont le mode et les conditions seront déterminéspar le syndicat, de dons et legs, du produit des locations et tous autres produits afférents
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aux missions définies dans l'acte d'association et, le cas échéant, de quotes-parts verséespar les collectivités locales et fixées par le Préfet aprés avis du Conseil Départemental.Il sera distingué dans les recettes et les dépenses de l'association entre :1. les activités pastorales et agricoles2. les activités forestières.3. les activités concernant la protection contre les dangers entraînant des dépensesqui excèdent la seule mise en valeur pastorale, agricole et forestière et donnantlieu à versements de quotes-parts par les collectivités locales intéressées.4. les activités de l'association autres que pastorales, agricoles et forestières viséesau troisième alinéa de l'article L.135-1 du Code Rural et de la pêche maritime.Il sera tenu une comptabilité distincte pour chacune de ces catégories d'activité et pourchacune des activités autres que pastorales, agricoles et forestières.Le montant des charges annuelles prévues au budget de chaque année devra faire face :1. aux intérêts et aux annuités d'amortissement restant dus ;2. aux frais généraux et aux frais annuels d'exploitation et d'entretien ;3. à la constitution d'une réserve sous forme de pourcentage des cotisations.ARTICLE 13Fixation des bases de répartition des dépenses et des recettesLes dépenses ainsi que les recettes éventuelles seront réparties selon les bases prenanten considération :- pour les dépenses, l'intérêt de l'exécution des missions et la mise en valeureffectuée par l'association ;- pour les recettes, le degré de contribution de chaque propriété à la formation desrecettes.Les bases de répartition des recettes et des dépenses seront fixées par le syndicat.Les recettes provenant de la gestion des terres à vocation pastorale, agricole et forestièredes adhérents, leurs sont obligatoirement réparties après les prélèvementscorrespondant aux frais de gestion et à la constitution éventuelle de provisions justifiéespar les nécessités de sa gestion.Il sera dressé un état général portant au regard du nom de chaque propriétaire, laproportion suivant laquelle il doit bénéficier des recettes et celles suivant laquelle il doitparticiper aux dépenses.Cet état sera accompagné d'un mémoire explicatif indiquant les éléments de calcul quiont servi à son établissement, s'il y a lieu d'un plan de classement des propriétés enfonction de leur intérêt à l'exécution des missions de l'association et d'un tableau faisantétat pour chaque membre de la proportion suivant laquelle il y contribue.Un exemplaire du dossier ainsi constitué et un registre destiné à recevoir lesobservations des intéressés seront déposés pendant quinze jours au siège del'association.A l'expiration de ce délai, le syndicat examine les observations des membres del'association, il arrête ensuite les bases de répartition des dépenses. Cette délibérationest notifiée aux membres de l'association par le président.Acte d'association Association foncière Pastorale du Grand Bornand — 12/2023 10
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ARTICLE 14BudgetDans un délai de 3 mois a compter de la création de l'association, et avant le 31Décembre précédant l'exercice, le Président rédige un projet de budget qui est déposépendant quinze jours au siège de l'association, la mairie du Grand-Bornand.Ce dépôt est annoncé par affiches et chaque intéressé peut présenter ses observations.Le projet de budget, accompagné d'un rapport explicatif du Président est ensuite voté parle syndicat avant le 31 janvier et transmis à la Préfecture avant le 15 février.ARTICLE 15Recouvrement des taxes - ComptabilitéLes fonctions de comptable de l'association foncière pastorale sont confiées à uncomptable direct du Trésor. Le comptable est désigné par le préfet sur proposition dusyndicat, après avis du trésorier-payeur général.L'association est redevable d'une contribution de fonctionnement et de service comptabledont le tarif est fixé par arrêté du ministre en charge du budget et du ministre del'Intérieur.Le comptable de l'association syndicale autorisée est chargé seul et sous saresponsabilité d'exécuter les recettes et les dépenses, de procéder au recouvrement detous les revenus de l'association ainsi que de toutes les sommes qui lui seraient dues. Ilest responsable de l'acquittement des dépenses ordonnancées par le président jusqu'àconcurrence des crédits régulièrement accordés.ARTICLE 16RôlesLes rôles sont préparés par le président d'après les bases de répartition établiesconformément aux dispositions de l'article 13 ci-dessus et arrêtés par le syndicat. Ilssont rendus exécutoires par le président et mis en recouvrement dans les formesprescrites pour les contributions directes.S1 le syndicat refuse de faire procéder à la confection des rôles, le préfet désigne un agentspécial pour y pourvoir. Le montant de l'indemnité de l'agent est à la charge del'association.I] peut y avoir compensation dans les mains du receveur entre les charges incombant àchaque associé et la quote-part des recettes leur revenant.ARTICLE 17Arrêté des comptesL'arrêté des comptes de l'association est constitué du compte administratif voté par leSyndicat, accompagné d'un rapport explicatif et du compte de gestion approuvé par leSyndicat et certifié exact par le trésorier-payeur général ou le receveur des finances. Lecompte de gestion est transmis par le comptable au plus tard le ler juin de l'annéesuivant l'exercice.Le vote de l'arrêté des comptes par le Syndicat intervient au plus tard le 30 juin del'année suivant l'exercice.Acte d'association Association foncière Pastorale du Grand Bornand — 12/2023 11
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Un exemplaire de l'état des restes à réaliser est joint au compte administratif et aubudget de l'exercice suivant au titre de justification des restes à réaliser qui y sontinscrits.CHAPITRE IVTRAVAUXARTICLE 18Principes générauxL'Association Foncière Pastorale applique les règles du code de la commande publiquedes collectivités territoriales.- Les travaux, dont le montant Hors Taxe est inférieur à la somme prévue au premieralinéa de l'article R2122-8 du code de la commande publique, seront traités sur factures.- Les travaux dont le montant Hors Taxe est supérieur ou égal à la somme prévue aupremier alinéa de l'article R 2122-8 du code de la commande publique, et inférieur à lasomme prévue au 1°) du le alinéa de l'article R 2123-1 du code de la commandepublique, seront traités selon la procédure adaptée et leurs mises en œuvre adoptées parune commission spécifique composée du Président et d'au moins deux membres dont lepropriétaire apportant le plus d'autofinancement.-Pour des travaux dont le montant Hors Taxe est supérieur à la somme prévue au 1°) duler alinéa de l'article R 2123-1 du code de la commande publique, une commissiond'appel d'offre à caractère permanent, composée du président de l'association qui lapréside et d'au moins deux membres du syndicat désignés en son sein, est constituée.À l'issue de chaque renouvellement de ses membres, le Syndicat nomme, parmi sesmembres, les deux membres qui composeront la commission d'appel d'offre en plus duprésident.Cette commission aura tout pouvoir pour attribuer les marchés dont le montant estinférieur à l'estimation de l'opération arrêtée par le syndicat.En cas d'offre supérieure à l'estimation de l'opération, les marchés doivent êtreapprouvés par le syndicat.Le Syndicat peut à tout moment décider de la constitution d'une commission spécifiquepour la passation d'un marché déterminé.ARTICLE 19Fonctionnement des commissionsLe président de l'association convoque les commissions par courrier envoyé à chaquemembre au moins cinq jours francs avant la réunion et indiquant le jour, l'heure, le lieuet l'ordre du jour de la séance. Les convocations peuvent également être envoyées parcourrier électronique ou être remises en main propre.Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sontprésents. Si, après une première convocation, ce quorum n'est pas atteint, la commissiond'appel d'offres est à nouveau convoquée. Ils se réunissent alors valablement sanscondition de quorum.En cas d'urgence impérieuse prévue à l'article R2122-1 du code de la commandepublique, le marché peut être attribué sans réunion préalable de la commission d'appeld'offres.Les délibérations des commissions d'appel d'offres sont prises à la majorité des voix desmembres présents. En cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.Acte d'association Association foncière Pastorale du Grand Bornand — 12/2023 12
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Peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions des commissions d'appeld'offres, des personnalités désignées par le président de la commission en raison de leurcompétence dans la matière qui fait l'objet de la consultation (agent de l'Etat, maitred'œuvre, etc..} et lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission d'appeld'offres, le comptable public et un représentant du préfet.Chaque commission d'appel d'offres dresse un procès-verbal de ses réunions, signé parle président et deux autres membres de la commission.La feuille de présence signée est annexée au procès-verbal, qui est conservé dans leregistre des réunions des commissions d'appel d'offres.Toutefois, la commission ne pourra se réunir avec un nombre inférieur de 2 membresprésents. ARTICLE 20Réception des travauxAprès l'achèvement des travaux ou l'acquisition de matériel, il est procédé à leurréception par la commission prévue à l'article 18 assistée, s'il y a lieu, du maitre d'œuvreet, le cas échéant, du représentant du Préfet. Cette réception donne lieu à l'établissementd'un procès-verbal.CHAPITRE VMODIFICATIONS DE L'ACTE D'ASSOCIATION - DISSOLUTIONARTICLE 21Extension de AssociationUne proposition de modification statutaire portant extension du périmètre del'association ou changement de son objet peut être présentée à l'initiative du syndicat,d'un quart des propriétaires associés, d'une collectivité territoriale ou d'un groupementde collectivités territoriales sur le territoire desquels s'étend ce périmètre ou du préfet dudépartement où l'association a son siège. L'extension de périmètre peut également êtreengagée à la demande de propriétaires dont les immeubles ne sont pas inclus dansl'association.Lorsqu'il s'agit d'étendre le périmètre, une consultation par le préfet est organisée auprèsdes propriétaires susceptibles d'être inclus dans le périmètre soit par écrit dans lesconditions de l'article 13 de l'ordonnance de 2004-632 du 1¢ juillet 2004 et de l'articie 12du décret d'application 2006-504 du 3 mai 2006 soit par une réunion.Suite à une consultation favorable et dès que l'extension concerne plus du quart dupérimètre syndical conformément à l'article 37 de l'ordonnance du 1e juillet 2004, laproposition de modification est soumise à l'assemblée des propriétaires. Lorsque lamajorité, telle qu'elle est définie à l'article 14 de l'ordonnance de 2004-632 du 1* juillet2004 des membres de l'assemblée se prononce en faveur de la modification envisagée, lepréfet ordonne une enquête publique conformément aux dispositions de l'article 12 del'ordonnance du 1er juillet 2004.Toutefois si l'extension ne dépasse pas le quart du périmètre syndical, il n'est pasprocédé à une enquête publique et l'assemblée générale est compétente pour délibérervalablement conformément à l'article L 135-1 du Code Rural et de la pêche maritime.Une telle extension ne peut être renouvelée qu'après l'expiration d'un délai de 5 ans.
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Lorsque l'extension envisagée porte sur une surface n'excédant pas 7% de la superficiedu périmètre conformément à l'article 69 du décret d'application 2006-504 du 3 mai2006, il n'est pas non plus procédé à une enquête publique et la proposition demodification est du ressort du Syndicat. Dans ces deux cas, l'adhésion de chaquepropriétaire des immeubles susceptibles d'être inclus dans le périmètre doit avoir étérecueillie par écrit au préalable ainsi qu'à la demande de l'autorité administrative l'avisde chaque commune intéressée.ARTICLE 22Modifications statutairesLes modifications statutaires autres que celles aux articles 21 et 23 font l'objet, surproposition du syndicat ou du dixième des propriétaires, d'une délibération del'assemblée des propriétaires convoquée en session extraordinaire dans les conditionsde majorité prévues à l'article 9.4 et 9.5 des présents statuts.La délibération correspondante est transmise au préfet qui peut autoriser lamodification statutaire par acte publié et notifié dans les conditions prévues à l'article15 de l'ordonnance du 1er juillet 2004.ARTICLE 23Réduction du périmètreLa demande de distraction vise à régler la situation des terrains qui n'ont plus de lienavec l'objet de VA.F.P. C'est le cas notamment des terres qui avaient à l'origine unevocation essentiellement agricole ou forestière et qui ne l'ont plus.Il s'agit de reconnaître le droit des propriétaires à faire valoir qu'ils n'ont plus d'intérêtmanifeste et direct à l'objet de l'associationLa demande de distraction peut provenir du préfet, du syndicat ou du propriétaire del'immeuble à distraire.La proposition de modification est soumise au syndicat lorsque les surfaces concernéespar la distraction n'excédent pas 7% de la superficie du périmètre syndicalconformément à l'article 69 du décret d'application 2006-504 du 3 mai 2006 et lorsquel'assemblée des propriétaires l'a autorisé par une délibération.La proposition de modification est soumise à l'assemblée des propriétaires lorsque ladistraction envisagée porte sur une surface excédante de 7% de la superficie dupérimètre existant de l'association.La délibération correspondante est transmise au préfet qui peut autoriser la modificationstatutaire. Le projet de distraction n'est pas soumis à enquête publique. La distractionest toutefois soumise à l'approbation du préfet qui dispose d'un pouvoir d'appréciation.ARTICLE 24DissolutionL'association peut être dissoute, par arrêté préfectoral, à la demande des membres qui seprononcent dans les conditions de majorité prévues à l'article 14 de l'ordonnance de2004-632 du ler juillet 2004.Les propriétaires intéressés qui, dûment convoqués et avertis des conséquences de leurabstention, ne formulent pas leur opposition par écrit avant la réunion de l'AssembléeGénérale ou par un vote a cette Assemblée, seront considérés comme partisans de ladissolution.Elle peut, en outre, être dissoute d'office par le préfet :- soit en cas de disparition de l'objet pour lequel elle a été constituée ;- soit lorsque, depuis plus de trois ans, elle est sans activité réelle en rapport avecActe d'association Association foncière Pastorale du Grand Bornand — 12/2023 14
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son objet ;- soit lorsque son maintien fait obstacle a la réalisation de projets d'intérét publicdans un périmétre plus vaste que celui de l'association ;- soit lorsqu'elle connait des difficultés graves et persistantes entravant sonfonctionnement.L'acte prononçant la dissolution est publié et notifié dans les conditions prévues al'article 15 de l'ordonnance du 1e juillet 2004.Les conditions dans lesquelles, l'association syndicale autorisée est dissoute, ainsi que ladévolution du passif et de l'actif sont déterminées soit par le syndicat, soit, à défaut, parun liquidateur nommé par le préfet. Elles doivent tenir compte des droits des tiers. Ellessont mentionnées dans l'acte prononçant la dissolution.Les propriétaires membres de l'association sont redevables des dettes de l'associationjusqu'à leur extinction totale.
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Annexe 2 de l'arrêté préfectoral portantconstitution de l'Association FoncièrePastorale Autorsiée du Grand Bornand -COMMUNE DE Périmètre de l'AFPa du Grand BornandGLIÈRES-VAL-DE-BORNE COMMUNE DELE REPOSOIRVu pour être annexé à mon arrêté de ce jour,Le préfet,OCT. 2024aPour le préfet,Le secrétaireg
COMMUNE DERy SALLANCHES(COMMUNE DELE Légende :GRAND-BORNANDA| Ne Lae Parcelle acceptéeCOMMUNE DE AN # : COMMUNE DE [J] Limite de communeSAINT-JEAN-DE-SIXT LA CLUSAZ \t0 500 1000m À| FF
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0 + OCT. 2024
Vu pour etre annexe a mon arrêté de ce jc
fanexe 3 (36 pegs)Projet de création AFP du Grand BornandListe des parcelles intégrant ie périmètre suite à la consultatiomaes proprietaires
Le préfet,Pour le préfet, ~ -Le secrétaire général;vid-Anthony DELAVOET
Code Insee Commune N° Cadastral Lieu-dit Surface cadastrée74136 LE GRAND BORNAND A 0628 LA MAZERIE ha21a48ca74136 LE GRAND BORNAND A 0637 LA MAZERIE ha 66 a 08 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0638 LA MAZERIE ha 31 a 82 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0639 LA MAZERIE ha 08 a 14 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0648 LA MAZERIE ha 14a16ca74136 LE GRAND BORNAND A 1059 LA FRASSE ha 36 a 05 ca74136 LE GRAND BORNAND À 0001 LA CUCHAT 21 ha 96 a 7/6 ca74136 LE GRAND BORNAND À 0002 LA CUCHAT 117 ha 63 a 90 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0003 LA CUCHAT 33 ha 54 a 42 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0004 LA CUCHAT ha 65 a 40 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0005 LA CUCHAT 2ha41ai15ca74136 LE GRAND BORNAND A 0006 LA CUCHAT ha 10 a 65 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0007 LA CUCHAT ha 10 a 90 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0008 LA CUCHAT 9 ha 39 a 16 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0009 LA CUCHAT 1ha11a00ca74136 LE GRAND BORNAND A 0010 SAMANCE 7 ha 80 a 20 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0011 SAMANCE 17 ha 31 a 24 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0012 SAMANCE ha 20 a 36 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0013 SAMANCE ha 32 a 60 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0015 SAMANCE 18ha77a22ca74136 LE GRAND BORNAND A 0016 SAMANCE 20 ha 66 a 04 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0017 SAMANCE ha 57 a 48 ca74136 LE GRAND BORNAND À 0018 SAMANCE 1ha12a52ca_14136 LE GRAND BORNAND À 0033 SAMANCE 5 ha 60 a 72 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0035 SAMANCE 27 ha 35 a 88 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0036 SAMANCE 2 ha 99 a 92 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0039 SAMANCE ha 14 a B4 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0040 SAMANCE ha 07 a 40 ca14136 LE GRAND BORNAND À 0041 SAMANCE ha 16 a 26 ca74136 LE GRAND BORNAND À 0042 SAMANCE ha 13 a 04 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0198 LE CHINAILLON ha 00 a 79 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0315 SUR LES TOURS 36 ha 22 a 10 ca74136 LE GRAND BORNAND À 0344 LA GAUDINIERE ha 02 a 56 ca74136 LE GRAND BORNAND À 0590 LANCHES DE MOUILLES 6 ha 84 a 00 ca74136 LE GRAND BORNAND À 1013 LES NANTS 2 ha 81 a 40 ca74136 LE GRAND BORNAND A 1014 LES NANTS ha 49 a 96 ca74136 LE GRAND BORNAND A 1015 LES NANTS ha 35 a C0 ca74136 LE GRAND BORNAND A 1077 LES GRANDS BOIS EST ha 15 a 26 ca74136 LE GRAND BORNAND À 1453 SUR LE MONT 1 ha 94 a 80 ca74136 LE GRAND BORNAND À 1454 SUR LE MONT 1ha87a08 ca74136 LE GRAND BORNAND À 1455 SUR LE MONT 23 ha 41 a %6 ca74136 LE GRAND BORNAND À 1456 SUR LE MONT ha 34a 12 ca74136 LE GRAND BORNAND À 1457 SUR LE MONT ha 34 a 44 ca74136 LE GRAND BORNAND À 2040 LES TORCHES 10 ha 59 a 84 ca74136 LE GRAND BORNAND A 2042 LES TORCHES 4 ha 91 a 08 ca74136 LE GRAND BORNAND A 2150 LES MOUILLES ha 91 à 44 ca74136 LE GRAND BORNAND A 2151 LES MOUILLES ha 01 a 06 ca74136 LE GRAND BORNAND À 2152 LES MOUILLES ha 92 a 55 ca74136 LE GRAND BORNAND A 2153 LES MOUILLES ha 00 a 62 ca74136 LE GRAND BORNAND À 2154 LES MOUILLES ha 44 à 12 ca74136 LE GRAND BORNAND A 2606 SAMANCE 60 ha 41 a 56 ca14136 LE GRAND BORNAND A 2607 SAMANCE ha 00 a 48 ca74136 LE GRAND BORNAND À 2608 SAMANCE ha 24 à 56 ca74136 LE GRAND BORNAND A 3698 LA CULAZ ha 04 a 50 ca74136 LE GRAND BORNAND A 3708 LA CULAZ ha 08 a 50 ca74136 LE GRAND BORNAND À 4331 SAMANCE 3 ha 62 a 78 ca74136 LE GRAND BORNAND A 4511 LE CHINAILLON ha 00 a 48 ca74136 LE GRAND BORNAND A 5154 LE CHINAILLON ha 00 a46ca74136 LE GRAND BORNAND A 5439 LES MOUILLES ha 03 a 00 ca74136 LE GRAND BORNAND A 5477 LES MOUILLES ha01a17ca
pay À
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74136 LE GRAND BORNAND A 5705 SAMANCE 8 ha 83 a 68 ca74136 LE GRAND BORNAND A 5707 SAMANCE 1 ha 51 a 88 ca74136 LE GRAND BORNAND À 5708 SAMANCE 2 ha 55 a O0 ca74136 LE GRAND BORNAND À 5709 SAMANCE ha 08 a 39 ca| 74136 LE GRAND BORNAND A 5710 SAMANCE ha 00 a 07 ca74136 LE GRAND BORNAND A 5711 SAMANCE 4 ha 50 a 01 ca74136 LE GRAND BORNAND À 5712 SAMANCE 2ha28 a 18 ca74136 LE GRAND BORNAND A 5713 SAMANCE 93 ha 02 a 86 ca|__ 74136 LE GRAND BORNAND A 5714 SAMANCE ha 00 a 11 ca|__ 74136 LE GRAND BORNAND A 5715 SAMANCE ha 00 a 11 ca| 74136 LE GRAND BORNAND A 5717 SAMANCE ha 18 a 60 ca|__ 74136 LE GRAND BORNAND A 5718 SAMANCE ha 23 a 69 ça| 14136 LE GRAND BORNAND B 0001 LA COLOMBIERE ha 10 a 60 ca| 74136 LE GRAND BORNAND B 0002 LA COLOMBIERE 15 ha 41 a 73 ca|__ 74136 LE GRAND BORNAND B 0003 LES CANDUS 49 ha 57 a 40 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0004 CUILLERY NORD 25 ha 70 a 39 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0006 CUILLERY NORD ha 97 a 20 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0007 CUILLERY NORD ha 09 a 16 ca|___ 74136 LE GRAND BORNAND B 0028 CUILLERY NORD ha 01 a 00 ca| 74136 LE GRAND BORNAND B 0043 DU MAROLY ha 01 a 36 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0180 LES BOUTS ha 14 a 66 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0199 LES BOUTS ha 10 a 60 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0200 LES BOUTS ha 03 a 21ca74136 LE GRAND BORNAND B 0201 LES BOUTS ha 02 a 16 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0392 VENAY ha 44 a 52 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0393 VENAY ha 03 a 68 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0400 VENAY ha 03 a 75 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0463 PATURAGES DES GETTIERS ha 08 a 26 ca14136 LE GRAND BORNAND B 0464 PATURAGES DES GETTIERS ha 51 a 48 ca74136 LE GRAND BORNAND B 046674136 LE GRAND BORNAND B 046974136 LE GRAND BORNAND B 0472PATURAGES DES GETTIERSPATURAGES DES GETTIERSPATURAGES DES GETTIERS3 ha 65 a 48 ca1 ha 46 a 20 ca3ha01a70Oca74136 LE GRAND BORNAND B 0496 LENVERS DU CHINAILLON ha 25 a 32 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0526 LE CLUT ha 18 a 80 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0537 LE CLUT ha 07 a 28 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0546 LE CLUT ha 08 a 53 ca| 74136 LE GRAND BORNAND B 0547 LA MULATERIE ha 03 a 44 ca| 74136 LE GRAND BORNAND B 0548 LA MULATERIE ha 00 a 24 ca| 74136 LE GRAND BORNAND B 0586 LA MULATERIE ha 93 a 53 ca14136 LE GRAND BORNAND B 0639 MOUILLES DE LA MULATERIE ha 46 a 65 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0640 MOUILLES DE LA MULATERIE ha 22 a 92 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0641 MOUILLES DE LA MULATERIE ha 40 a 92 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0642 MOUILLES DE LA MULATERIE ha 17 a 51 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0644 MOUILLES DE LA MULATERIE ha 14 a 73 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0655 MOUILLES DE LA MULATERIE ha 12 a 64 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0662 MOUILLES DE LA MULATERIE ha 27 a 50 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0666 MOUILLES DE LA MULATERIE 2 ha 01 a 80 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0676 LES GETTIERS 1 ha 31 a 24 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0677 LES GETTIERS ha 00 a 44 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0679 LES GETTIERS ha 00 a 24 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0680 LES GETTIERS ha 24 a 40 ca14136 LE GRAND BORNAND B 0684 LES GETTIERS ha 30 a 97 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0685 LES GETTIERS ha 16 a 24 ça74136 LE GRAND BORNAND B 0686 LES GETTIERS ha 02 a 83 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0687 LES GETTIERS 2 ha 83 a 72 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0688 LES GETTIERS ha 06 a 93 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0689 LES GETTIERS ha 02 a 21 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0690 LES GETTIERS ha 93 a 86 ca| 74136 LE GRAND BORNAND B 0691 LES GETTIERS NORD ha 36 a 36 ca| 74136 LE GRAND BORNAND B 0755 LES OUTALAYS ha 89 a 68 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0756 LES OUTALAYS ha 35 a 64 ca74136 LE GRAND BORNAND B O75? LES OUTALAYS ha 18 a 32 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0774 LES OUTALAYS 1 ha 74 a 84 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0775 LES OUTALAYS ha 08 a 87 ca
fang 2
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74136 LE GRAND BORNAND B 0776 LES OUTALAYS ha 92 a 56 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0777 LES OUTALAYS ha 31 a 18 ca74436 LE GRAND BORNAND B 0779 LES OUTALAYS ha 63 a 08 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0783 LES OUTALAYS ha 01 a21 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0784 LES OUTALAYS ha 18 a 95 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0786 LES OUTALAYS ha 36 a 40 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0922 LES NANTS ha 77 a 47 ça74136 LE GRAND BORNAND B 0956 LES GETTIERS SUD ha 03 a 20 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0976 LA COTE 1 ha 44 a 16 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1069 HAUT ARBELEY 2 ha 36 a 32 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1228 LES GALERIES ha 32 a 20 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1486 LETERPEZ ha 19 a 00 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1487 L'ETERPEZ ha 00 a 16 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1490 LE CROZAT ha 74 a 10 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1491 LE CROZAT ha 33 a O8 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1493 LE CROZAT ha 14 a 12 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1494 LE CROZAT 1 ha 31 a 08 ca14136 LE GRAND BORNAND B 1495 LE CROZAT ha 11a 74 ca14136 LE GRAND BORNAND B 1609 LE CRET ha 67 a 32 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1610 LE CRET ha 06 a 00 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1643 LETERPEZ ha 25 a 91 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1707 LE CLUT 1 ha 80 a 50 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1870 LE CLUT ha 35 a 18 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1905 LES LANGUIERES ha 02a 32 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1906 LES LANGUIERES ha 41 a 63 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1998 LES LANGUIERES ha 49 a 49 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1960 LE CLUT ha 77 a 84 ca14136 LE GRAND BORNAND B 1962 LE CLUT ha 12 a 40 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2031 LA MULATERIE 1 ha 36 a 68 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2033 LA MULATERIE ha 96 a 30 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2048 LANCHES DES BOUTS ha 02 a 15 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2049 LANCHES DES BOUTS ha 14 a 21 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2081 LA MULATERIE ha 63 a 80 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2267 LA MULATERIE ha 21 a 58 ca14136 LE GRAND BORNAND B 2371 LA MULATERIE ha 27 a 83 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2378 LA MULATERIE ha 18 a 03 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2381 LA MULATERIE ha 01 a 13 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2384 LA MULATERIE ha 13 a 09 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2385 LA MULATERIE ha 00 a 49 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2388 LA MULATERIE ha 18 a 65 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2403 LA COUR ha 14 a 05 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2406 LA COUR ha 06 a 29 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2408 LA COUR ha 65 a 08 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2452 LES GETTIERS NORD ha 00 a 17 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2454 LES GETTIERS NORD ha 00 a 03 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2508 DES GRANGES DU CHINAILLON 3 ha 23 a 89 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2530 LES GETTIERS SUD ha 12 a 25 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2532 LES GETTIERS SUD ha 06 a 41 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2535 LES GETTIERS SUD ha 00 a 98 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2585 LES GETTIERS NORD ha 01 a 22 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2586 LES GETTIERS NORD ha 01 a 25 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2589 LES GETTIERS NORD ha 00 a 82 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2599 CUILLERY NORD ha 01 a 05 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2600 CUILLERY NORD 9 ha 16a57 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2611 LA LAVANCHE ha 91 a 50 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2618 LES GETTIERS NORD ha 01a31ca74136 LE GRAND BORNAND B 2621 CUILLERY SUD ha 04 a 00 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2623 CUILLERY SUD ha 03 a 16 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2625 L ORSELIERE ha 07 a 10 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2675 L ENVERS DU CHINAILLON 1 ha 12 a 84 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2759 LES GETTIERS NORD ha 01 a 26 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2870 LES GETTIERS NORD ha 00 a 72 ça74136 LE GRAND BORNAND B 2878 LES ENVERS DU MILIEU ha 04 a 81 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2879 LES ENVERS DU MILIEU ha 00 a 26 ca
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74136 LE GRAND BORNAND B 2880 LES ENVERS DU MILIEU ha 00 a 95 ca14136 LE GRAND BORNAND B 2886 LES DZEURES ha 01 a 56 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2888 LES DZEURES ha 00 a 72 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2915 VENAY ha 24 a 04 ca14136 LE GRAND BORNAND B 2916 VENAY ha 26 a 56 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2942 LES ENVERS DU MILIEU ha 01 a 59 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2992 LES ENVERS DU MILIEU ha 05 a 90 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2996 DU LAC 335 ha 88 a 90 ca74136 LE GRAND BORNAND B 3023 LA COTE ha 00 a 56 ca74136 LE GRAND BORNAND B 3024 LA COTE ha 03 a 15 ca74136 LE GRAND BORNAND B 3028 DES OUTALAYS ha 02 a 52 ca74136 LE GRAND BORNAND B 3029 DES OUTALAYS ha 01 a 69 ca74136 LE GRAND BORNAND B 3030 LA COTE 1 ha 65 a 61 ca74136 LE GRAND BORNAND B 3032 LA COTE ha 01 a 58 ca74136 LE GRAND BORNAND B 3033 LA COTE ha 00 a 95 ca74136 LE GRAND BORNAND B 3034 LA COTE ha 00 a 14 ca74136 LE GRAND BORNAND B 3035 LA COTE ha 02 a 12 ca74136 LE GRAND BORNAND B 3036 LA COTE ha 00 a 23 ca74136 LE GRAND BORNAND B 3037 LA COTE ha 01 a 65 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0151 LA CROIX ha 15a 65 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0152 LA CROIX ha 23 a 30 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0153 LA CROIX 2ha48a28ca74136 LE GRAND BORNAND C 0627 LES DODES ha 80 a 87 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0907 FRASSES JACQUIER OUEST ha 16 a 78 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0908 FRASSES JACQUIER QUEST ha 07 a 84 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1398 CROZET ha 20 a 73 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1454 LES QUARTIERS ha 00 a 12 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2291 LANCHES DE LORMAY 1ha25a12ca74136 LE GRAND BORNAND C 2297 LANCHES DE LORMAY ha 06 a 82 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2300 LANCHES DE LORMAY 1ha77a28ca74136 LE GRAND BORNAND C 2311 LA BOMBARDELLAZ ha 67 a 52 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2312 LA BOMBARDELLAZ 1 ha35a68ca74136 LE GRAND BORNAND C 2313 LA BOMBARDELLAZ 19 ha 28 a 64 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2314 LA BOMBARDELLAZ 7haî4a7Sca74136 LE GRAND BORNAND C 2315 LA BOMBARDELLAZ ha 05 a 48 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2316 DE LA BOMBARDELLAZ 34 ha 43 a 86 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2317 LA BOMBARDELLAZ ha 89 a 28 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2318 LA BOMBARDELLAZ ha 00 a 44 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2328 LES MONTAGNES DES ARAVIS S | 157 ha 05 a 60 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2329 LES MONTAGNES DES ARAVIS S | 186 ha 56 a 60 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2330 LA BARMES EST 10 ha 88 a 00 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2331 LA BARMES EST 17 ha 39 a 20 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2332 LA BARMES EST 1 ha 90 a 72 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2334 LA BARMES EST 27 ha 43 a 20 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2335 LA BARMES EST 3 ha 74 a 40 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2337 PLATTUY 12ha37 a 76 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2341 PLATTUY 3 ha 67 a 92 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2343 PLATTUY 12 ha 76 a 32 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2344 PLATTUY 1 ha 04 a 00 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2351 PLATTUY ha 28 a 80 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2352 PLATTUY 47 ha 20 a 56 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2353 LE PLANET 27 ha 25 a 99 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2356 LES MONTAGNES DES ARAVIS N 6 ha 12a 80 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2360 LA DUCHE 1 ha 56 a 16 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2361 LA DUCHE 6 ha 07 a 52 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2362 LA DUCHE ha 27 a 20 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2375 LA DUCHE ha 00 a 16 ca74436 LE GRAND BORNAND C 2378 LA DUCHE ha 00 a 21 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2448 PRES DE LA DUCHE ha 00 a 69 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2461 PRES DE LA DUCHE ha 00 a 05 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2589 LORMAY ha 00 a 07 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2670 LORMAY 4 ha 64 à 15 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2913 BOIS DE LA CURE ha 38 a 05 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2984 LES DODES 2 ha 03 a 00 ca
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74136 LE GRAND BORNAND C 3384 LES COMBES ha 00 a 02 ca74136 LE GRAND BORNAND C 3385 LES COMBES ha 06 a 35 ca14136 LE GRAND BORNAND C 3886 LES DODES ha 74 a 06 ca74136 LE GRAND BORNAND C 3888 LES DODES ha 58 a 77 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4038 LES MOUILLES ha 03 a 65 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4042 LES MOUILLES ha 02 a 60 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4105 LA CROIX ha 29 a 24 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4192 FRASSES JACQUIER OUEST ha 13 a 68 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4197 FRASSES JACQUIER OUEST 4 ha 15 a 18 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4335 LES COMBES ha 11 a 67 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4337 LES COMBES ha 03 a 13 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4338 LES COMBES ha 10 a 58 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4341 LA CROIX ha 09 a 32 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4344 LES COMBES ha 00 a 15 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4346 LES COMBES ha01a72ca74136 LE GRAND BORNAND C 4347 LES COMBES ha 19 a 29 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4974 L ARBELAY ha 07 a 40 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4977 L ARBELAY ha 01 a 43 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5019 LAVANDON OUEST ha 03 a 60 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5022 LE SAUGY ha 10 a 85 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5024 LE SAUGY ha 00 a 44 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5025 LE SAUGY ha 02 a 35 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5027 LE SAUGY ha 01 a 89 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5028 LE SAUGY ha 03 a 93 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5030 LE SAUGY ha 03 a 35 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5046 LES QUARTIERS ha 04 a 95 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5049 LES QUARTIERS ha 09 a 46 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5052 LAVANDON OUEST ha 01 a 42 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5055 LAVANDON OUEST ha 08 a 06 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5058 LAVANDON EST ha 04 a 60 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5061 LAVANDON EST ha 02 a 46 ca14136 LE GRAND BORNAND C 5063 LAVANDON EST ha 00 a 66 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5085 LAVANDON OUEST ha 08 a 34 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5088 LAVANDON OUEST ha 01 a 33 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5097 PRES DE LA DUCHE ha 02 a 50 ca14136 LE GRAND BORNAND C 5099 PRES DE LA DUCHE ha 01 a 06 ca14136 LE GRAND BORNAND C 5101 PRES DE LA DUCHE ha 10 a 88 ca14136 LE GRAND BORNAND C 5102 PRES DE LA DUCHE ha 09 a 28 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5171 GRANGES DU BOUCHET ha 02 a 93 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5342 LE PETIT GIRAT ha 00 a 88 ca14136 LE GRAND BORNAND C 5343 LE PETIT GIRAT ha 01 a 88 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5349 LORMAY ha 00 a 04 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5352 LORMAY ha 00 a 96 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5388 LA LIARDAZ ha 00 a 22 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5394 DU COL DES ANNES ha 00 a 00 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5521 LES MONTAGNES DES ARAVIS N | 316 ha 49 a 30 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5538 LES MONTAGNES DES ARAVIS N 1ha03a97 ca74136 LE GRAND BORNAND A 1882 LA FORCLAZ ha 00 a 85 ca74136 LE GRAND BORNAND A 2267 LA FORCLAZ ha 00 a 54 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0613 MOUILLES DE LA MULATERIE ha 97 a 80 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0614 MOUILLES DE LA MULATERIE ha 84 a 12 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0615 MOUILLES DE LA MULATERIE ha 85a 78 ca74136 LE GRAND BORNAND À 0640 LA MAZERIE ha 22 a 60 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0426 PRE VILLARET 4 ha 20 a 48 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0040 LANCHES DES BOUTS 1 ha 22 a 40 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0041 LANCHES DES BOUTS 1 ha 39 a 76 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0048 LANCHES DES BOUTS 1 ha 40 a 82 ca14136 LE GRAND BORNAND B 0049 LANCHES DES BOUTS ha /4a 33 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0052 LANCHES DES BOUTS ha 81 a 36 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0053 LANCHES DES BOUTS ha 99 a 60 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0074 LANCHES DES BOUTS 1ha25a66ca74136 LE GRAND BORNAND B 0077 LANCHES DES BOUTS 1 ha 02 a 81 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0174 LES BOUTS ha 30 a 26 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0255 LES BOUTS ha 29 a 62 ca
pay 9
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74136 LE GRAND BORNAND B 0257 LES BOUTS ha 16 a 35 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1632 LANCHES DES BOUTS 2 ha 68 a 56 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2047 LANCHES DES BOUTS 1 ha 27 a 65 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2050 LANCHES DES BOUTS 2ha14a81ca74136 LE GRAND BORNAND B 0036 LANCHES DES BOUTS 3 ha 55 a 36 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0958 LES GETTIERS SUD ha 00 a 36 ca74136 LE GRAND BORNAND B 3025 DES OUTALAYS ha 81 a61ca74136 LE GRAND BORNAND C 2161 PLAN CHENAZ ha 89 a 68 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4529 DU COL DES ANNES 2ha24a45ca74136 LE GRAND BORNAND C 3550 LORMAY ha 53 a 42 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1865 DU MAROLY ha 07 a 80 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1873 LE MAROLY ha 35 a 20 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0778 LES OUTALAYS ha 05 a 30 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0792 LES OUTALAYS ha 16 a 80 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1910 LES OUTALAYS ha 77 a 94 ca74136 LE GRAND BORNAND C 3920 LA LIAZ ha 00 a 7/3 ca74136 LE GRAND BORNAND C 3921 LA LIAZ ha 00 a 30 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2404 LES ANNES ha 57 a 53 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4439 LES ANNES ha 91 a 50 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4440 LES ANNES ha 00 a 16 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5545 LES ANNES 19 ha 48 a 22 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0156 LA CROIX 1 ha 83 a 52 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0157 LA CROIX ha 00 a 09 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0158 LA CROIX ha 05 a 70 ca14136 LE GRAND BORNAND C 4104 LA CROIX ha 70 a 56 ca74136 LE GRAND BORNAND À 3689 LE CHINAILLON ha 31 a 93 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2709 TAVAILLON ha 03 a 52 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1435 LES PETAIS ha 33 a 29 ca14136 LE GRAND BORNAND C 0083 DE LA TAVERNE ha 01 a 62 ca74136 LE GRAND BORNAND C 3383 LES COMBES ha 48 a 12 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4345 LES COMBES ha 22 a 65 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4348 LES COMBES 1ha 87 a 99 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0143 DES BOUTS ha 01 a 80 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2339 LA SONNERIE ha 07 a 80 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0246 BELLOMMY 1 ha 06 a 48 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0247 BELLOMMY ha 07 a 68 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0248 BELLOMMY ha 00 a 20 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0249 BELLOMMY ha 11 a 84 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0251 BELLOMMY ha 80 a 20 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0252 BELLOMMY ha 63 a 76 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1913 CHOULY ha 18 a 06 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2390 LES ANNES 31ha13a53 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2391 LES ANNES 3ha07a20 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5431 LES ANNES 31ha/78a5îca74136 LE GRAND BORNAND B 1576 LES ENVERS DU MILIEU ha 09 a 24 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1580 LES ENVERS DU MILIEU 1 ha 42 a 18 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1585 LES ENVERS DU MILIEU 1 ha 32 a 26 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4464 LES COMBES ha 00 a 12 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5069 LES COMBES ha 16 a 88 ca74136 LE GRAND BORNAND A 3739 LA FRASSE ha 25 a 84 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0049 LA JAILLETTE ha 06 a 76 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5095 LA JAILLETTE ha 38 a 05 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5096 LA JAILLETTE ha 48 a 80 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0059 LANCHES DES BOUTS ha 29 a 57 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0061 LANCHES DES BOUTS ha 22 a 65 ca14136 LE GRAND BORNAND B 0062 LANCHES DES BOUTS ha 42 a 84 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0086 LANCHES DES BOUTS ha 58 a 67 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0088 LANCHES DES BOUTS 4 ha 36 a 33 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0089 LANCHES DES BOUTS 1 ha 78 a 20 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0090 LANCHES DES BOUTS 1 ha 41 a 30 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0108 LA SONNERIE ha 14 a 03 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2626 LORSELIERE ha 79 a 06 ca14136 LE GRAND BORNAND A 5706 SAMANCE ha 03 a 88 ca74136 LE GRAND BORNAND A 5716 SAMANCE ha 10 a 75 ca
poy 6
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74136 LE GRAND BORNAND C 2265 LANCHES DE LORMAY 11 ha 15 a 20 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2545 LES TRONCS 1ha 95 a 89 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2547 LES TRONCS ha 50 a 88 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2548 LES TRONCS ha 11 a 88 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2550 LES TRONCS ha 03 a 56 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2551 LES TRONCS ha 00 a 12 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2553 LES TRONCS 1 ha 25 a 60 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4540 DE LORMAY 1 ha 57 a 85 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2881 LES ENVERS DU MILIEU 1 ha 50 a 67 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2882 LES ENVERS DU MILIEU ha 02 a 64 ca74136 LE GRAND BORNAND A 5440 LES MOUILLES 1 ha 42 a 74 ça14136 LE GRAND BORNAND C 5395 DU COL DES ANNES ha 01 a 87 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1773 LES QUARTS ha 43 a 53 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2351 LES QUARTS ha 11a47 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0557 LA MULATERIE ha 16 a 86 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0619 MOUILLES DE LA MULATERIE ha 47 a 95 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0972 LA COTE ha 13 a 43 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1811 LA COTE ha 80 a 45 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1812 LA COTE ha 06 a 12 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2460 LES FROIDES 1ha 10 a 58 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2946 DE L'ENVERS DU CHINAILLON ha 74 a 31 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2995 LA NOUVELLE ha 00 a 22 ca74136 LE GRAND BORNAND B 3015 LA COTE ha C4 a 91 ca74136 LE GRAND BORNAND B 3016 LA COTE ha 08 a 83 ca74136 LE GRAND BORNAND B 3043 DES OUTALAYS ha 34 a 05 ca74136 LE GRAND BORNAND B 3044 DES OUTALAYS ha 00 a 38 ca74136 LE GRAND BORNAND B 3045 DES OUTALAYS ha 02 a 69 ca74136 LE GRAND BORNAND B 3046 DES OUTALAYS ha 00 a 45 ca74136 LE GRAND BORNAND B 3047 DES OUTALAYS ha 01 a 26 ca74136 LE GRAND BORNAND B 3062 LENVERS DU CHINAILLON ha 66 a 91 ca74136 LE GRAND BORNAND B 3064 L ENVERS DU CHINAILLON ha 26 a 66 ca74136 LE GRAND BORNAND B 3078 PATURAGES DES GETTIERS ha 45 a 00 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0072 LES COMBES ha 63 a 42 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2286 LANCHES DE LORMAY ha 13 a 10 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0699 LES GETTIERS NORD ha 06 a 80 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2619 LES GETTIERS NORD ha 00 a 50 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2620 LES GETTIERS NORD ha 00 a 77 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1440 LES PETAIS ha 00 a 18 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1441 LES PETAIS ha 68 a 32 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0413 LA LAVANCHE ha O4 a 50 ca74136 LE GRAND BORNAND A 5657 LA CULAZ ha 03 a 23 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1579 _ OFFELON ha 84 a 40 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1587 GALLAY ha 18 a 33 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1588 GALLAY ha 17 a 12 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1589 GALLAY ha 05 a 90 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1590 GALLAY ha 07 a 66 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1689 FRASSES VIEILLES ha 78 a 68 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1690 FRASSES VIEILLES ha 06 à 56 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4646 FRASSES VIEILLES ha 35 a 26 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4648 FRASSES VIEILLES ha 56 a 80 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4649 FRASSES VIEILLES ha 02 a 85 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4651 FRASSES VIEILLES ha 25 a 04 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4660 RECHAT ha 66 a 39 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4662 GALLAY ha 91 a 65 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4664 GALLAY 1 ha 29 a 74 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5151 GALLAY ha 79 a 30 ca74136 LE GRAND BORNAND À 4603 LA FORCLAZ ha 91 a 35 ca74136 LE GRAND BORNAND À 4606 LA FORCLAZ ha 00 a 20 ca74136 LE GRAND BORNAND À 5660 LA FORCLAZ ha 79 a 04 ca74136 LE GRAND BORNAND A 5663 LA FORCLAZ ha 05 a 25 ca74136 LE GRAND BORNAND À 5665 LA FORCLAZ ha 02 a 07 ca74136 LE GRAND BORNAND A 5667 LA FORCLAZ ha 03 a 03 ca74136 LE GRAND BORNAND A 5670 LA FORCLAZ ha 01 a 09 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2507 DES ENVERS 1 ha 74 a 05 ca
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74136 LE GRAND BORNAND A 3284 LE SAUGY ha 27 a05ca74136 LE GRAND BORNAND C 2719 TAVAILLON ha 99 a 71ca74136 LE GRAND BORNAND C 2730 TAVAILLON ha 22 a 37 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2731 TAVAILLON 2 ha 22 a 93 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2732 TAVAILLON ha 02 a 80 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2892 LA SONNERIE ha 00 a 51 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2894 LA SONNERIE ha 20 a O7 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2439 LES GETTIERS NORD ha 17 a 15ca74136 LE GRAND BORNAND B 2441 LES GETTIERS NORD ha 05 a 20 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2392 LES ANNES 1ha07a52ca74136 LE GRAND BORNAND C 2393 LES ANNES 1 ha 35 a 68 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2394 LES ANNES ha 24 a 48 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2395 LES ANNES 13 ha 69 a 55 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2396 LES ANNES ha 00 a 62 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2397 LES ANNES 36 ha 16 a 64 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2398 LES ANNES 2ha21a60ca74136 LE GRAND BORNAND C 2399 LES ANNES ha 41 a 60 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2400 LES ANNES ha 86 a 08 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2401 LES ANNES 7 ha 68 a O0 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2766 LES ANNES ha 41 a 50 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5546 LES ANNES 15 ha 41 a 96 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5228 LA GRANDE MONTAGNE ha 24 a 40 ca74136 LE GRAND BORNAND B 3133 L ENVERS DU CHINAILLON ha 04 a 26 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2423 PRES DE LA DUCHE 1ha 37 a92ca74136 LE GRAND BORNAND C 2467 PRES DE LA DUCHE ha 16 a 00 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2476 PRES DE LA DUCHE ha 37 a 60 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2477 PRES DE LA DUCHE ha 04 a 96 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2482 LA MERMILLODE ha 00 a 64 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2483 LA MERMILLODE ha 59 a 00 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2484 LA MERMILLODE 2 ha 46 a 86 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2485 DU COL DES ANNES ha 01 a 88 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2486 LA MERMILLODE ha 01 a 90 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2487 LA MERMILLODE ha 00 a 30 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2488 LA MERMILLODE ha 15 a 45 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2489 LA MERMILLODE ha 46 a 10 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2490 LA MERMILLODE ha 56 a 70 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2491 LA MERMILLODE 7 ha 89 a 43 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2492 LA MERMILLODE 3 ha 89 a 08 ca74136 LE GRAND BORNAND C 3684 LA MERMILLODE 3 ha 37 a 16 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2978 LE CLUT ha 00 a 03 ca74136 LE GRAND BORNAND BO817 1 LES OUTALAYS ha 18 a 01 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0817 2 LES OUTALAYS ha 12 a 95 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2433 LA COTE ha 03 a 48 ca74136 LE GRAND BORNAND B 3038 DES OUTALAYS ha 05 a 50 ca74136 LE GRAND BORNAND B 3039 DES OUTALAYS ha 00 a 15 ca74136 LE GRAND BORNAND B 3040 LA COTE ha 11 a 02 ca74136 LE GRAND BORNAND B 3041 LA COTE ha 00 a 81 ca14136 LE GRAND BORNAND B 3042 LA COTE ha 00 a 21ca74136 LE GRAND BORNAND B 0934 LES GETTIERS SUD ha 00 a 44 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2013 1 LA SERVELANCHE ha 14 a 53 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2013 2 LA SERVELANCHE ha 08 a 47 ca74136 LE GRAND BORNAND À 4792 LE MONT ha 24 a 49 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2382 DU COL DES ANNES ha 20 a 92 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1766 LES LANGUIERES 16 ha 36 a 25 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2520 LES LANGUIERES ha 02 a 38 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2521 LES LANGUIERES ha 01 a 30 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0132 LA SONNERIE ha 00 a 06 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0133 LA SONNERIE ha 00 a O4 ca74136 LE GRANE BORNAND B 2404 1 LA COUR ha 40 a 46 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2405 1 LA COUR 2 ha 60 a 29 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2735 DU COL DES ANNES ha 02 a11ca74136 LE GRAND BORNAND B 2485 LE MAROLY ha 06 a 48 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2486 LE MAROLY ha 00 a 30 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2388 DU COL DES ANNES ha 03 a 59 ca
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74136 LE GRAND BORNAND C 5432 LES ANNES ha 13 a 91 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0567 LA MULATERIE ha 99 a 86 ca74136 LE GRAND BORNAND B 3132 L ENVERS DU CHINAILLON ha 18 a 64 ca74136 LE GRAND BORNAND B 3134 L ENVERS DU CHINAILLON ha 01 a 61 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1890 VENAY ha 15a 15 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0166 LES BOUTS ha 25 a 28 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0183 LES BOUTS ha 04 a 00 ca74436 LE GRAND BORNAND C 3766 L ARBELAY ha 70 a 31 ca74136 LE GRAND BORNAND C 3769 L ARBELAY ha 01 a 43 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0360 VENAY ha 17 a 14 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0361 VENAY ha 29 a 00 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1859 VENAY ha 27 a C4 ca74136 LE GRAND BORNAND C 3676 LE BEULE ha 42 a 80 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1544 LES ENVERS DU MILIEU ha 06 a 7/4 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1647 LES ENVERS DU MILIEU 1ha 03 a 22 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1526 LES TAPILLIERES ha 00 a 30 ca74136 LE GRAND BORNAND C 3217 LES TAPILLIERES ha 01 a 42 ca74136 LE GRAND BORNAND C 3218 LES TAPILLIERES ha 11 a 24 ca74136 LE GRAND BORNAND C 3220 LES TAPILLIERES ha 06 a 12 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2519 LA BARME OUEST ha 70 a 56 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2521 LA BARME OUEST 2 ha 42 a 16 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0618 MOUILLES DE LA MULATERIE ha 56 a 19 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0249 LES BOUTS ha 10 a 63 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1799 L ARBELAY ha 12 a 92 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1800 L ARBELAY na 12 a 90 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4969 L ARBELAY ha 18 a 06 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4973 L ARBELAY ha 39 a 03 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4975 L ARBELAY ha 58 a 75ca74136 LE GRAND BORNAND C 4980 LARBELAY ha 04 a 46 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0640 LES DODES ha 36 a 67 ca14136 LE GRAND BORNAND B 0353 VENAY ha 98 a 44 ca14136 LE GRAND BORNAND B 0354 VENAY ha 73 a 86 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0416 LA LAVANCHE ha 23 a 28 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0035 LANCHES DES BOUTS 2 ha 68 a 72 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1929 LES BOUTS ha 22 a 66 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0594 LANCHES DE MOUILLES ha 29 a 32 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0609 LANCHES DE MOUILLES ha 98 a 00 ca74136 LE GRAND BORNAND À 0624 LE PLANAY 12 ha 01 a 25 ca74136 LE GRAND BORNAND À 0625 DE LA CULAZ ha 02 a 45 ca74136 LE GRAND BORNAND À 1965 LES PARCHETS ha 30 a 64 ca74136 LE GRAND BORNAND À 2045 LA CULAZ ha 40 a 00 ca74136 LE GRAND BORNAND À 2048 LA CULAZ ha 38 a 12 ca74136 LE GRAND BORNAND A 2052 LA CULAZ ha 43 a 23 ca74136 LE GRAND BORNAND A 2067 LA CULAZ ha 12 a 20 ca74136 LE GRAND BORNAND À 0509 LA BOUVARDIERE ha 41 a 12 ca74136 LE GRAND BORNAND À 0510 LA BOUVARDIERE ha 35 a 00 ca74136 LE GRAND BORNAND À 0519 LA BOUVARDIERE ha 07 a 36 ca74136 LE GRAND BORNAND À 0565 LA BOUVARDIERE ha 32 a 68 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0566 LA BOUVARDIERE ha 08 a 81 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0584 LA BOUVARDIERE ha 25 a 16 ca74136 LE GRAND BORNAND À 3209 DE LA BOUVARDIERE ha 82 a 84 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0576 LA MULATERIE ha 72 a 80 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0050 LANCHES DES BOUTS 1 ha 09 a 12 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0051 LANCHES DES BOUTS 1ha98a44ca14136 LE GRAND BORNAND B 0075 LANCHES DES BOUTS ha 78 a 28 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0160 LES BOUTS ha 50 a 00 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0165 LES BOUTS ha 04 a 13 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1638 LES BOUTS ha 00 a 40 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0292 LANCHES DU CHINAILLON ha 08 a 72 ca74136 LE GRAND BORNAND À 0413 LE CHINAILLON HAUT ha 06 a 25 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0414 LE CHINAILLON HAUT ha 03 a 60 ca14136 LE GRAND BORNAND A 3571 LE CHINAILLON HAUT ha 62 à 25 ca74136 LE GRAND BORNAND A 1449 SUR LE MONT ha 08 a59ca74136 LE GRAND BORNAND B 0443 CHATILLON ha 85 à 26 capage a
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74136 LE GRAND BORNAND B 1791 CHATILLON ha 35 a 12 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1806 LA COTE ha 43 a 14 ca74136 LE GRAND BORNAND A 3992 LE MONT 1 ha 22 a 31¢a74136 LE GRAND BORNAND B 1436 LES PETAIS ha 12 a 62 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1444 LES PETAIS ha 23 a 44 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1450 LES PETAIS ha 24 a O4 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1451 LES PETAIS ha 05 a 20 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1458 LES PETAIS ha 43 a 35 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1460 LES PETAIS ha 23 a 90 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1463 LES PETAIS ha 00 a 24 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1464 LES PETAIS ha 20 a 65 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1470 LES PETAIS ha 15 a 15 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1503 LES FROIDES ha 65 a 93 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1506 LES FROIDES ha 31 a 84 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1507 LES FROIDES ha 07 a 22 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1524 LES ENVERS DU MILIEU ha 40 a 22 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1533 LES ENVERS DU MILIEU ha 09 a 34 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1536 LES ENVERS DU MILIEU ha 06 a 22 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1537 LES ENVERS DU MILIEU ha 34 a 29 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1545 LES ENVERS DU MILIEU ha 29 a 42 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1554 LES ENVERS DU MILIEU ha 00 a 06 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1563 LES ENVERS DU MILIEU ha 13 a 27 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2874 LES ENVERS DU MILIEU ha 99 a 14 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2876 LES ENVERS DU MILIEU ha 05 a 09 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1295 LES ENVERS D EN BAS ha 10 a 70 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1296 LES ENVERS D EN BAS ha 65 a 54 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1303 LES ENVERS D EN BAS ha 15 a 20 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1305 LES ENVERS D EN BAS ha 24 a 86 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1461 LES PETAIS ha 75 a 7/4 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1462 LES PETAIS ha 00 a 30 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1586 LES ENVERS DU MILIEU ha 38 a 08 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1475 LES CRETETS ha 23 a 92 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1476 LES CRETETS ha 00 a 25 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2345 PLATTUY ha 00 a 60 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0531 LE CLUT ha 21 a 46 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0532 LE CLUT ha 00 a 16 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0533 LE CLUT ha 01 a 11ca74136 LE GRAND BORNAND B 0617 MOUILLES DE LA MULATERIE ha 57 a 80 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0653 MOUILLES DE LA MULATERIE ha 24 a 59 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0654 MOUILLES DE LA MULATERIE ha 13 a 36 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0672 MOUILLES DE LA MULATERIE ha 18 a 98 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1765 LA MULATERIE 1 ha 49 a 98 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0616 MOUILLES DE LA MULATERIE ha 28 a 58 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0648 MOUILLES DE LA MULATERIE ha 17 a 88 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1854 LA MULATERIE ha 25 a 27 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0195 LES SAYTETS ha 51 a 25 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0785 NANT ROBERT ha 25 a 7/8 ca74136 LE GRAND BORNAND C 3658 LES SAYTETS 1 ha 10 a 50 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0613 LANCHES DE MOUILLES ha 15 a 56 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1457 DE LA GRANDE MONTAGNE 1ha18a22ca74136 LE GRAND BORNAND C 2466 PRES DE LA DUCHE ha 31 a 30 ca74136 LE GRAND BORNAND C 3303 COVALEUX EST ha 59 a 99 ca74136 LE GRAND BORNAND À 4368 LE MONT ha 20 a 60 ca74136 LE GRAND BORNAND C 3678 LE BEULE ha 13 a 04 ca74136 LE GRAND BORNAND A 1803 LA FORCLAZ ha 27 a 78 ca74136 LE GRAND BORNAND A 1807 LA FORCLAZ ha 10 a 68 ca74136 LE GRAND BORNAND A 1808 LA FORCLAZ ha 05 a 98 ca74136 LE GRAND BORNAND À 1809 LA FORCLAZ ha 84 a 28 ca74136 LE GRAND BORNAND A 1815 LA FORCLAZ ha 07 a 90 ca74136 LE GRAND BORNAND A 1816 LA FORCLAZ ha 48 a 50 ca74136 LE GRAND BORNAND A 1818 LA FORCLAZ 1 ha 18 a 82 ca74136 LE GRAND BORNAND A 1820 LA FORCLAZ ha 48 a 48 ca74136 LE GRAND BORNAND À 1821 LA FORCLAZ ha 25 a 96 ca74136 LE GRAND BORNAND A 1827 LA FORCLAZ ha 00 a 05 ca
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74136 LE GRAND BORNAND A 1828 LA FORCLAZ ha 00 a 09 ca74136 LE GRAND BORNAND A 1830 LA FORCLAZ ha 85 a 44 ca74136 LE GRAND BORNAND A 1831 LA FORCLAZ ha 40 a 68 ca74136 LE GRAND BORNAND A 1834 LA FORCLAZ ha 01 a 91 ca74136 LE GRAND BORNAND A 1835 LA FORCLAZ ha 15 a 08 ca74136 LE GRAND BORNAND À 1856 LA FORCLAZ ha 14 a 44 ca74136 LE GRAND BORNAND A 1876 LA FORCLAZ ha 01 a 27 ca74136 LE GRAND BORNAND A 1883 DU PLAN DE LA FORCLAZ ha 02 a 31 ca74136 LE GRAND BORNAND A 1884 LA FORCLAZ ha 03 a 20 ca74136 LE GRAND BORNAND A 1888 LA FORCLAZ ha 00 a O8 ca74136 LE GRAND BORNAND A 1889 LA FORCLAZ ha 95 a 69 ca74136 LE GRAND BORNAND A 1890 LA FORCLAZ ha 00 a 23 ca74136 LE GRAND BORNAND A 1891 LA FORCLAZ ha17a79ca74136 LE GRAND BORNAND A 1892 LA FORCLAZ ha 03 a 23 ca74136 LE GRAND BORNAND A 1907 LA FORCLAZ ha 07 a 56 ca74136 LE GRAND BORNAND A 2250 LA FORCLAZ ha 92 a 60 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0088 LES COMBES ha 00 a 86 ca74136 LE GRAND BORNAND C 3674 LE BEULE ha 21 a 40 ca74136 LE GRAND BORNAND C 3675 LE BEULE ha 37 a 00 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2696 TAVAILLON ha 01 a 65 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2697 TAVAILLON 1 ha 30 a 00 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2698 TAVAILLON ha 00 a 40 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0902 SOUS LE BOIS DES RAICHES ha 37 a 52 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0184 LA CROIX ha 01a 78 ca74136 LE GRAND BORNAND À 0529 LA BOUVARDIERE ha 00 a 84 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1394 CROZET ha 07 a 50 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2367 DE LA GRANDE MONTAGNE ha 00 a 70 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2417 PRES DE LA DUCHE ha 77 a 04 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2292 LANCHES DE LORMAY 1 ha 16 a 96 ca14136 LE GRAND BORNAND C 2645 DE LORMAY 1 ha 21 a 40 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2646 LORMAY ha 12 a 52 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2647 LORMAY ha 06 a 39 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2648 LORMAY 1 ha 39 a 04 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4561 LORMAY ha 00 a 21 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1721 SUR FARQUE ha 01 a 30 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1722 SUR FARQUE 1 ha 86 a 59 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4538 DE PLATTUY 2 ha 36 a 37 ca14136 LE GRAND BORNAND À 0629 LA MAZERIE ha 80 a 08 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0630 LA MAZERIE ha 12 a 02 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0649 LA MAZERIE ha 12 a 40 ca74136 LE GRAND BORNAND A 3155 LA MAZERIE ha 37 a 70 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2072 CHATILLON 9 ha 39 a 92 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1691 QUEMET ha 39 a 56 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1692 QUEMET ha 99 a 96 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1693 QUEMET ha 06 a 33 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1694 QUEMET ha 09 a 52 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1699 QUEMET ha 63 a 96 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1700 QUEMET ha 11a62 ca74136 LE GRAND BORNAND C 3670 QUEMET ha 03 a 44 ca14136 LE GRAND BORNAND C 4741 QUEMET 1 ha 24 a 12 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2628 LORMAY ha 37 a 29 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4363 LORMAY ha 56 a 94 ca74136 LE GRAND BORNAND À 4520 LA CULAZ ha 32 a 06 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2350 PLATTUY ha 01 a 42 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2257 LAVANDON EST ha 47 a 78 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0517 L ENVERS DU CHINAILLON ha 32 a 28 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0760 LES OUTALAYS ha 21a 76 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0765 LES OUTALAYS ha 25 a 05 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1915 L ENVERS DU CHINAILLON 1 ha 03 a 22 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0933 LES GETTIERS SUD ha 68 a 66 ca714136 LE GRAND BORNAND B 2065 CHATILLON ha 46 a 16 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2066 CHATILLON 7 ha 08 a 32 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2068 CHATILLON 6 ha 54a3/ ca74136 LE GRAND BORNAND C 3233 COVALEUX OUEST ha 12 a 42 capage "1A
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74136 LE GRAND BORNAND C 0193 LES SAYTETS ha 85 a 92 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0194 LES SAYTETS ha 00 a 16 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0196 LES SAYTETS ha 05 a 75 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4539 DU LAVANDON 5 ha 15 a 79 ca74136 LE GRAND BORNAND B2773 LES ENVERS DU MILIEU ha 70 a 86 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2405 LES ANNES 22 ha 64 a 48 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2406 LES ANNES 5 ha 40 a 80 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2408 DE LORMAY ha 05 a 61 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2410 LES ANNES 1 ha 36 a 32 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2411 LES ANNES 3 ha 96 a O0 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2412 LES ANNES 2 ha 28 a 48 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2413 LES ANNES 4 ha 99 a 52 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5109 LES ANNES ha 00 a 39 ca74136 LE GRAND BORNAND C5111 LES ANNES 19 ha 19 a 88 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0505 L ENVERS DU CHINAILLON ha 15 a 95 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2090 LES OUTALAYS ha 28 a 35 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0031 CUILLERY NORD ha 00 a 12 ca74136 LE GRAND BORNAND C 3348 GRANGES DE NANT ROBERT 2hai1a/70ca74136 LE GRAND BORNAND C 2449 PRES DE LA DUCHE ha 01 a 10 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2451 PRES DE LA DUCHE ha 00 a 36 ca74136 LE GRAND BORNAND C 3223 PRES DE LA DUCHE ha 09 a 52 ca74136 LE GRAND BORNAND C 3225 PRES DE LA DUCHE ha 26 a5ica74136 LE GRAND BORNAND C 3227 PRES DE LA DUCHE ha 28 a OC ca74136 LE GRAND BORNAND C 3229 PRES DE LA DUCHE ha 23 a 49 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2422 PRES DE LA DUCHE ha 26 a 87 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2425 PRES DE LA DUCHE 1 ha 09 a 78 ca74136 LE GRAND BORNAND A2118 LES MOUILLES ha 12 a 17 ca74136 LE GRAND BORNAND A 2127 LES MOUILLES ha 08 a70ca74136 LE GRAND BORNAND À 2128 LES MOUILLES ha 17 a 12 ca14136 LE GRAND BORNAND A 2130 LES MOUILLES ha 18 a 04 ca74136 LE GRAND BORNAND A 2184 LES MOUILLES ha 83 a 60 ca14136 LE GRAND BORNAND À 5438 DE LA CULAZ 1 ha 33 a 95 ca14136 LE GRAND BORNAND À 5441 LES MOUILLES 1 ha 25 a 53 ca14136 LE GRAND BORNAND B 0782 LES OUTALAYS ha27a11ca74136 LE GRAND BORNAND B 2020 LES OUTALAYS ha 23 a 40 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0848 LA MOTTAZ ha 25 a 7/8 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0904 SOUS LE BOIS DES RAICHES ha 17 a 59 ca74136 LE GRAND BORNAND C 3743 COVALEUX OUEST 1 ha 11 a 00 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0291 CUILLERY SUD ha 03 a 30 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0294 CUILLERY SUD ha 07 a 16 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0300 CUILLERY SUD ha 17 a 72 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0305 CUILLERY SUD ha 52 a 54 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0307 CUILLERY SUD ha 37 a 13 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0319 CUILLERY SUD ha 24 a 58 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0320 CUILLERY SUD ha 23 a 10 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0321 CUILLERY SUD ha 62 a 66 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0326 VENAY ha 15a 77 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2061 CHATILLON 1 ha 23 a 88 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2062 CHATILLON 5 ha 24 a 50 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0944 LE PLANAY 19 ha 39 a 56 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0946 LE PLANAY 5 ha 21 a 7/9 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1484 L ETERPEZ 2 ha 22 a 38 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1485 LETERPEZ ha 02 a 30 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1496 LE CROZAT ha 90 a 50 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2369 LA DUCHE ha 00 a 92 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2415 PRES DE LA DUCHE ha 81 a 36 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0506 LA PLACE ha 16 a 43 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0651 LA MAZERIE ha 07 a 52 ca74136 LE GRAND BORNAND À 0505 LA PLACE ha 18 a 82 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0593 LES FRASSES DRAY 2 ha 13 a 39 ca14136 LE GRAND BORNAND C 0594 LES FRASSES DRAY ha 91 a 40 ca74136 LE GRAND BORNAND C 3677 LE BEULE ha 48 a 80 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0743 LES OUTALAYS ha 01 a 21ca74136 LE GRAND BORNAND B 1903 LES OUTALAYS ha 23 a 05 capage A2.
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74136 LE GRAND BORNAND A 3687 LES MOUILLES ha71a70ca74136 LE GRAND BORNAND C 4037 LES MOUILLES ha 29 a 18 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1184 LES GRANGES ha 66 a 68 ca14136 LE GRAND BORNAND B 0017 CUILLERY NORD ha 00 a 12 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0019 CUILLERY NORD ha 00 a 70 ca14136 LE GRAND BORNAND A 4301 SUR LE MONT ha 08 a 96 ca74136 LE GRAND BORNAND A 4303 SUR LE MONT ha 38 a 74 ca14136 LE GRAND BORNAND C 0231 GRAND CHAMPS ha 09 a 25 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0232 GRAND CHAMPS ha 29 a 68 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0233 GRAND CHAMPS ha 06 a 84 ca74136 LE GRAND BORNAND C 3247 SUR FARQUE 1 ha 39 a 40 ca74136 LE GRAND BORNAND A 5310 LA TANNAZ ha 02 a 70 ca74136 LE GRAND BORNAND À 5312 LA TANNAZ ha 03 a 01 ca74136 LE GRAND BORNAND A 5314 LA TANNAZ ha 02 a 57 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0600 LANCHES DE MOUILLES ha 32 a 7/5 ca74136 LE GRAND BORNAND À 0604 LANCHES DE MOUILLES ha 15 a 10 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0606 LANCHES DE MOUILLES ha 17 a 60 ca74136 LE GRAND BORNAND A 1066 LA FRASSE D EN HAUT ha 67 a 52 ca14136 LE GRAND BORNAND A 1070 LA FRASSE D EN HAUT ha 30 a 42 ca74136 LE GRAND BORNAND A 2092 LA CULAZ ha 15a40ca74136 LE GRAND BORNAND A 2157 LES MOUILLES 3 ha 51 a 02 ca74136 LE GRAND BORNAND À 2158 LES MOUILLES ha 05 a 00 ca74136 LE GRAND BORNAND A 2159 LES MOUILLES ha 11 a 16 ca74136 LE GRAND BORNAND A 2161 LES MOUILLES 1 ha 62 a 28 ca74136 LE GRAND BORNAND A 2175 LES MOUILLES 2 ha 40 a 72 ca74136 LE GRAND BORNAND A2178 LES MOUILLES ha 12 a 32 ca74136 LE GRAND BORNAND A 2179 LES MOUILLES ha 95 a 76 ca74136 LE GRAND BORNAND A 2180 LES MOUILLES ha 00 a 62 ca74136 LE GRAND BORNAND A 2181 LES MOUILLES ha 00 a 36 ca74136 LE GRAND BORNAND A 2182 LES MOUILLES ha 64 a 32 ca74136 LE GRAND BORNAND A 2838 LA FRASSE D EN HAUT ha 80 a 26 ca74136 LE GRAND BORNAND A 2844 LA FRASSE D EN HAUT ha 63 a 065 ca74136 LE GRAND BORNAND A 2917 LA CULAZ ha 00 a 58 ca14136 LE GRAND BORNAND À 2918 LA CULAZ ha 32 à 40 ca74136 LE GRAND BORNAND A 2919 LA CULAZ ha 14 a 40 ca74136 LE GRAND BORNAND À 3058 LA FRASSE D EN HAUT ha 19 a /6 ca74136 LE GRAND BORNAND À 4596 LES MOUILLES 4 ha 63 a 06 ca74136 LE GRAND BORNAND À 4597 DE CHARMIEUX 2 ha 98 a 89 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1479 LES CRETETS ha 28 a 7/5 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1904 LES LANGUIERES 8 ha 46 a 08 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2564 LES LANGUIERES 7 ha 90 a 26 ca74136 LE GRAND BORNAND C 3821 LAVANDON EST ha 14 a 69 ca14136 LE GRAND BORNAND B 1362 LE VERNAY ha 08 a 39 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1449 LES PETAIS ha 50 a 86 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1593 LA CHENAVIERE ha 19 a 42 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1595 LA CHENAVIERE ha 20 a 27 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1598 LA CHENAVIERE ha 06 a 71 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1605 LE CRET ha 33 a 72 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1608 LE CRET ha 06 a 57 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1613 LE CRET ha 33 a 84 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1614 LE CRET ha 28 a 04 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1642 LES PETAIS ha 09 a 20 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1948 LA CHENAVIERE ha 14 a 80 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1950 LA CHENAVIERE 1ha 07 a22 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1089 LES POCHES ha 09 a 06 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1090 LES POCHES ha 17 a 28 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1460 LES TEUMOUS ha 07 a 36 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1461 LES TEUMOUS ha 63 a 40 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1462 LES TEUMOUS ha 31 a 02 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1463 LES TEUMOUS ha 00 a 78 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1481 LE SAUGY ha 29 a 44 ça14136 LE GRAND BORNAND C 2245 LAVANDON EST ha 90 a 26 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1676 LES OUTALAYS ha 13 a 15 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1907 LES LANGUIERES 11 ha C4 a 25 çapag 3
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74136 LE GRAND BORNAND C 0898 FRASSES JACQUIER OUEST 3 ha 00 a 92 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0899 FRASSES JACQUIER OUEST ha 43 a 36 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0900 FRASSES JACQUIER OUEST ha 27 a 56 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1093 LES POCHES ha 12 a 1ica14136 LE GRAND BORNAND C 1094 LES POCHES ha 11a 39 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1136 LES POCHES 1 ha 29 a 88 ca14136 LE GRAND BORNAND C 4503 DU FARZY 1 ha 14 a 08 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4572 FRASSES JACQUIER OUEST ha 01 a 52 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4573 FRASSES JACQUIER OUEST ha 00 a 10 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0899 LE SAUGY ha 26 a 64 ça74436 LE GRAND BORNAND A 0900 LE SAUGY ha 46 a 80 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0908 LE PLANE ha 14 a 35 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0909 LE PLANE ha 08 a 56 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0912 LE PLANE ha 33 a OC ca14136 LE GRAND BORNAND A 0941 LE PLANE ha 13 a 40 ca74136 LE GRAND BORNAND À 0943 LE PLANE ha 30 a 22 ca74136 LE GRAND BORNAND A 4104 LE PLANE 1 ha 21 a 64 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0456 LES LANGUIERES ha 39 a 43 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0457 LES LANGUIERES ha 35 a 49 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1748 LES LANGUIERES 3 ha 05 a 12 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1487 LE SAUGY 2 ha 06 a 72 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2071 CHATILLON 9 ha 40 a 12 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5235 PRES DE LA DUCHE ha 01 a 08 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0119 LES MOUILLES ha 68 a 68 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0197 LES SAYTETS ha 03 a 15 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0198 LES SAYTETS ha 10 a 70 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1416 GRANGES DU BOUCHET ha 25 a 76 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1417 GRANGES DU BOUCHET ha 00 a 12 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1418 GRANGES DU BOUCHET ha 88 a 68 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1420 GRANGES DU BOUCHET ha 20 a 52 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1421 GRANGES DU BOUCHET ha 32 a 50 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1422 GRANGES DU BOUCHET ha 30 a 55 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1423 GRANGES DU BOUCHET ha 10 a 15 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4913 GRANGES DU BOUCHET ha 81 a 85 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1568 SUR LES POCHES ha 13 a 32 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1571 SUR LES POCHES ha 14 a 06 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1572 SUR LES POCHES ha 04 a 92 ca14136 LE GRAND BORNAND C 4543 DU FARZY 1ha81a4ica74136 LE GRAND BORNAND C 5223 SUR LES POCHES ha 29 a 33 ca14136 LE GRAND BORNAND C 5225 SUR LES POCHES ha 56 a 93 ca14136 LE GRAND BORNAND C 5376 LA LIARDAZ ha 00 a 30 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5377 LA LIARDAZ ha 00 a 69 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5378 DU COL DES ANNES ha 02 a 80 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5380 DU COL DES ANNES ha 00 a 05 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5381 LA LIARDAZ ha 00 a 76 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5382 LA LIARDAZ ha 00 a 37 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5383 LA LIARDAZ ha 06 a 00 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5384 LA LIARDAZ ha 00 a 16 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5385 LA LIARDAZ ha 00 a 11 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5386 LA LIARDAZ ha 00 a 15 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1442 GRANGES DU BOUCHET ha 25 a 32 ca14136 LE GRAND BORNAND C 4567 GRANGES DU BOUCHET ha 00 a 10 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5280 GRANGES DU BOUCHET ha 17 a 23ca74136 LE GRAND BORNAND C 5286 GRANGES DU BOUCHET ha 07 a 77 ca74136 LE GRAND BORNAND A 1802 LA FORCLAZ ha 36 a 69 ca74136 LE GRAND BORNAND A 1819 LA FORCLAZ ha 08 a 26 ca14136 LE GRAND BORNAND A 1822 LA FORCLAZ ha 23 à 52 ça14136 LE GRAND BORNAND À 1825 LA FORCLAZ ha 06 a 56 ca74136 LE GRAND BORNAND A 1826 LA FORCLAZ ha 31 a76ca74136 LE GRAND BORNAND À 1842 LA FORCLAZ ha 55 a /6 ça74136 LE GRAND BORNAND À 1843 LA FORCLAZ ha 89 a 25 ca74136 LE GRAND BORNAND A 1887 LA FORCLAZ ha 04 a 26 ca74136 LE GRAND BORNAND A 1894 LA FORCLAZ ha 08 a 55 ca74136 LE GRAND BORNAND A 1908 LA FORCLAZ ha 66 a 32 caPage AU
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74136 LE GRAND BORNAND À 1924 LA FORCLAZ ha 04 a 04 ca74136 LE GRAND BORNAND À 1925 LA FORCLAZ ha 00 a 62 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2461 LES ENVERS DU MILIEU ha 03 a 41 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2462 LES ENVERS DU MILIEU ha 52 a 24 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2466 LES ENVERS DU MILIEU ha 02 a 68 ca14136 LE GRAND BORNAND B 2468 LES ENVERS DU MILIEU ha 00 a 90 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2059 LA LAVANCHE ha 00 a 42 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2219 LA LAVANCHE ha 00 a 83 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2524 LA LAVANCHE ha 01 a 90 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2612 LA LAVANCHE ha 23 a 84 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2613 LA LAVANCHE ha 01 a 50 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1469 LES CRETETS ha 16 a 36 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1470 LES CRETETS 4 ha 21 a 83 ca14136 LE GRAND BORNAND C 1471 LES CRETETS ha 25 a 84 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1473 LES CRETETS ha 70 a 64 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1474 LES CRETETS ha 14 a 93 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5021 LE SAUGY 4 ha 15 a 66 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5023 LE SAUGY ha 25 a 75 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5026 LE SAUGY 3 ha 64 a 07 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0062 LA LIAZ ha 95 a 46 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0066 LA LIAZ ha 33 a 28 ca74136 LE GRAND BORNAND C 3922 LA LIAZ ha 01 a 60 ca74136 LE GRAND BORNAND B 3013 LES GETTIERS SUD ha 03 a 50 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0723 LES GETTIERS NORD ha 12 a 02 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0725 LES GETTIERS NORD ha 17 a 44 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0939 DES GETTIERS ha 01 a 75 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0940 LES GETTIERS SUD ha 22 a 22 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0945 LES GETTIERS SUD tha 65 a 30 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0949 LES GETTIERS SUD ha 29 a 04 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0952 LES GETTIERS SUD ha 34 a 58 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0953 LES GETTIERS SUD 1 ha 14 a 16 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1635 LES LANGUIERES ha 34 a 60 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1712 LES GETTIERS NORD ha 09 a 24 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1714 LES GETTIERS NORD {ha 56 a 39 ca14136 LE GRAND BORNAND B 3012 LES GETTIERS SUD ha 97 a 30 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1744 LES GETTIERS SUD ha 03 a 40 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0708 LES GETTIERS NORD ha 29 a 81 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0742 LES QUARTS ha 68 a 88 ca14136 LE GRAND BORNAND C 4547 DES DODES 1 ha 45 a 05 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0895 DES FRASSES JACQUIERS ha 01 a 83 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0896 FRASSES JACQUIER OUEST 3ha01a02ca74136 LE GRAND BORNAND C 0916 FRASSES JACQUIER OUEST 3 ha 42 a 68 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0920 FRASSES JACQUIER OUEST ha 34 a 20 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0978 LES FRASSES JACQUIER EST ha 08 a 98 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0980 LES FRASSES JACQUIER EST 2ha77a42 ca- 74136 LE GRAND BORNAND C 0982 LES FRASSES JACQUIER EST ha 35 a 04 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0983 LES FRASSES JACQUIER EST ha 36 a 80 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0984 LES FRASSES JACQUIER EST ha 00 a 12 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0985 LES FRASSES JACQUIER EST ha 02 a 36 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2287 LANCHES DE LORMAY ha 06 a 22 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2288 LANCHES DE LORMAY ha 10 a 09 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2325 LA BOMBARDELLAZ ha 00 a 94 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0070 LANCHES DES BOUTS ha 37 a 96 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0076 LANCHES DES BOUTS ha 57 a 30 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0428 PRES BOUCHET ha 09 a 16 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2038 LA LIARDAZ ha 28 a O4 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2575 LORMAY {ha 16 a 00 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1457 LES PETAIS ha 20 a 96 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0098 COVALEUX OUEST ha 00 a 30 ca74136 LE GRAND BORNAND C 3741 LES TOUILLETTES ha 49 a 29 ca74136 LE GRAND BORNAND C 3744 COVALEUX OUEST 1 ha 94 a 20 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2899 FRASSES JACQUIER OUEST ha 32 a 62 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0207 LES BOUTS ha 00 a 12 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2014 LA SERVELANCHE ha 00 a 30 ca
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74136 LE GRAND BORNAND C 2015 LA SERVELANCHE ha 18 a 15ca74136 LE GRAND BORNAND C 2016 LA SERVELANCHE ha 06 a 05 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2018 LA SERVELANCHE ha 01 a 33 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2020 LA SERVELANCHE ha 00 a 45 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2023 LA SERVELANCHE ha 37 a 70 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2024 LA SERVELANCHE ha 05 a 84 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2033 LA LIARDAZ ha 27 a 85 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2039 LA LIARDAZ ha 30 a 96 ca74136 LE GRAND BORNAND C 3579 LA LIARDAZ ha 88 a 25 ça74136 LE GRAND BORNAND C 3582 LA LIARDAZ 3 ha 46 a 24 ça14136 LE GRAND BORNAND C 5390 LA LIARDAZ ha 14 a 02 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5391 LA LIARDAZ ha 02 a 10 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5392 LA LIARDAZ ha 11 a 31 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5393 LA LIARDAZ ha 01 a 45 ça74136 LE GRAND BORNAND C 2637 LORMAY 1 ha 29 a 64 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2638 LORMAY ha 98 a 60 ca74136 LE GRAND BORNAND À 0246 LE CHINAILLON ha 07 a 17 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0399 LE CHINAILLON HAUT ha 18 a 52 ca74136 LE GRAND BORNAND À 0410 LE CHINAILLON HAUT ha 03 a 54 ca14136 LE GRAND BORNAND À 0411 LE CHINAILLON HAUT ha 01 a 75 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0422 LA LAVANCHE ha 02 a 25 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2055 LA LAVANCHE ha 28 a 45 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2214 LA LAVANCHE ha 06 a 69 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2614 LA LAVANCHE ha 32 a 05 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2616 LA LAVANCHE ha 12 a 98 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0946 LE PLANE ha 29 a 52 ca74136 LE GRAND BORNAND À 3158 EN LEGET ha 00 a 67 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0263 LES BOUTS ha 13 a 13 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0264 LES BOUTS ha 25 a 24 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0265 LES BOUTS ha 00 a 12 ca74136 LE GRAND BORNAND A 4134 PLAN DE LA FORCLAZ ha 05 a 76 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0020 CUILLERY NORD ha 00 a 76 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0288 LES BOUTS ha 09 a 72 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0324 VENAY ha 72 a 08 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0338 VENAY ha 21 a 26 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0340 VENAY ha 23 a 32 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0351 VENAY ha 07 a 83 ca14136 LE GRAND BORNAND C 1563 LES FRAISIERS ha 56 a 34 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2354 DE PLATTUY ha 01 a16ca74136 LE GRAND BORNAND C 2355 LE PLANET ha 01 a18ca74136 LE GRAND BORNAND C 4542 DU GRAND NANT 2 ha 13 a 58 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5147 LES FRAISIERS ha 74 a 50 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4361 LORMAY ha 01 a O0 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4362 LORMAY ha 02 a 26 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1490 LE SAUGY 1 ha 03 a 60 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1491 LE SAUGY ha 13 a 71 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1492 LE SAUGY ha 00 a 36 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2349 PLATTUY ha 00 a 82 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0208 LES BOUTS ha 02 a 12 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2031 LA LIARDAZ ha 01 a 28 ca74136 LE GRAND BORNAND C 3580 LA LIARDAZ ha 00 a 40 ca74136 LE GRAND BORNAND C 3581 LA LIARDAZ ha 13 a 92 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4536 LA BARME OUEST 1 ha 78 a 64 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4692 DU COL DES ANNES 1ha67 a75ca74136 LE GRAND BORNAND A 4820 LES PARCHETS ha 10 a 63 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0016 GRANGES DE NANT ROBERT ha 09 a 78 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0017 GRANGES DE NANT ROBERT 1 ha 69 a 99 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0018 GRANGES DE NANT ROBERT ha 58 a 00 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4677 GRANGES DE NANT ROBERT ha 00 a 12 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0079 LANCHES DES BOUTS 6 ha 13 a 86 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0080 LANCHES DES BOUTS 3 ha 38 a 40 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0081 LANCHES DES BOUTS 1ha 39 a 16 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0082 LANCHES DES BOUTS 2 ha 06 a 96 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0470 PATURAGES DES GETTIERS ha 57 a 67 capa Ad
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74136 LE GRAND BORNAND B 0471 PATURAGES DES GETTIERS 1 ha 28 a 85 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0473 PATURAGES DES GETTIERS ha 68 a 00 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0704 LES GETTIERS NORD ha 54 a 84 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2585 LORMAY ha 24 a 16 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2601 LORMAY ha 00 a 08 ca74136 LE GRAND BORNAND C 3549 LORMAY ha 73 a 64 ça14136 LE GRAND BORNAND C 3553 LANCHES DE LORMAY 1 ha 15 a O4 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2178 PLAN CHENAZ ha 01 a 45 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2180 PLAN CHENAZ 1 ha 25 a 60 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2374 DU COL DES ANNES ha 00 a 90 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2427 PRES DE LA DUCHE 1ha 10 a 16 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2432 PRES DE LA DUCHE ha 64 a 30 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2435 PRES DE LA DUCHE ha 07 a 84 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2472 PRES DE LA DUCHE ha 23 a 44 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2474 PRES DE LA DUCHE ha 13 a 72 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2475 PRES DE LA DUCHE ha 13 a 80 ca74136 LE GRAND BORNAND C 3354 PRES DE LA DUCHE ha 64 a 70 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5237 PRES DE LA DUCHE ha 53 a 24 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5264 LA DUCHE ha 01 a 49 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5396 DU COL DES ANNES ha 00 a 93 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0037 LANCHES DES BOUTS ha 73 a 20 ca14136 LE GRAND BORNAND B 0073 LANCHES DES BOUTS ha 58 a 88 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0141 LA SONNERIE ha 22 a 48 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0181 LES BOUTS ha 34 a 66 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0182 LES BOUTS ha 03 a 27 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0211 LES BOUTS ha 14 a 13 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0212 LES BOUTS ha 29 a 36 ca14136 LE GRAND BORNAND B 0216 LES BOUTS ha 19 a O4 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0248 LES BOUTS ha 08 a 88 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0250 LES BOUTS ha 16 a 08 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0259 LES BOUTS ha 28 a 74 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0276 LES BOUTS ha 12 a 19 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0278 LES BOUTS ha 11 a 68 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0849 LA MOTTAZ ha 12 a 54 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0852 LA MOTTAZ ha 12a01ca74136 LE GRAND BORNAND B 0889 LA MOTTAZ ha 06 a 61 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0909 SOUS LE BOIS DES RAICHES ha 70 a 42 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0910 SOUS LE BOIS DES RAICHES ha01a21ca74136 LE GRAND BORNAND B 1993 L ARBELAY ha 41 a 30 ca74136 LE GRAND BORNAND À 1001 EN LEGET ha 25 a 80 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0919 GRANGES DE NANT ROBERT ha 03 a 78 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0795 NANT ROBERT ha 58 a 70 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0796 NANT ROBERT ha 68 a 96 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0065 LANCHES DES BOUTS ha 57 a 18 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0066 LANCHES DES BOUTS ha 46 a 16 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0072 LANCHES DES BOUTS ha 44 a 94 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0138 LA SONNERIE ha 04 a 95 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0148 LA SONNERIE ha 14a 42 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0155 LES BOUTS ha 13 a 63 ca14136 LE GRAND BORNAND B 0157 LES BOUTS ha 09 a 26 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0159 LES BOUTS ha 91 a 88 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0169 LES BOUTS ha 21a20ca74136 LE GRAND BORNAND B 0176 LES BOUTS ha1/a3/ca74136 LE GRAND BORNAND B 0243 LES BOUTS ha 83 a 76 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0244 LES BOUTS ha 29 a 52 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0245 LES BOUTS ha 31 a 44 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0279 LES BOUTS ha 13 à 98 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0283 LES BOUTS ha1i1a10ca74136 LE GRAND BORNAND B 0292 CUILLERY SUD ha 23 a 91 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0296 CUILLERY SUD ha 16 a 95 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0297 CUILLERY SUD ha 27 a 80 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0311 CUILLERY SUD ha 05 a 05 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0312 CUILLERY SUD ha 74 a 35 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0322 CUILLERY SUD ha 34 a 04 capage M7
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74136 LE GRAND BORNAND B 0328 VENAY ha 39 a 00 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0329 VENAY ha 10a 77 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2849 VENAY ha 08 a 86 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0903 FRASSES JACQUIER OUEST ha 22 a 16 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0910 FRASSES JACQUIER OUEST ha 15 a 43 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0911 FRASSES JACQUIER OUEST ha 80 a 36 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0913 FRASSES JACQUIER OUEST ha 00 a 36 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0929 FRASSES JACQUIER OUEST 2 ha 47 a 70 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0930 FRASSES JACQUIER OUEST ha 11 a 64 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0931 FRASSES JACQUIER OUEST 2 ha 66 a 14 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0932 FRASSES JACQUIER OUEST ha 54 a 94 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0934 FRASSES JACQUIER OUEST ha 31 a 34 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2900 FRASSES JACQUIER QUEST ha 69 a 60 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4193 FRASSES JACQUIER OUEST 5 ha 36 a 87 ca14136 LE GRAND BORNAND C 4194 FRASSES JACQUIER OUEST ha 06 a 54 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4195 FRASSES JACQUIER OUEST ha 29 a 11 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2514 LA BARME OUEST 7 ha 47 a 24 ca74136 LE GRAND BORNAND À 0043 SAMANCE ha 03 a 76 ca74136 LE GRAND BORNAND À 0948 LE PLANE ha 66 a 88 ca74136 LE GRAND BORNAND A 2125 LES MOUILLES ha 00 a 24 ca74136 LE GRAND BORNAND A 2126 LES MOUILLES ha 24 a 52 ca74136 LE GRAND BORNAND A 2129 LES MOUILLES ha 35 a 86 ca74136 LE GRAND BORNAND A 2133 LES MOUILLES ha 09 a 54 ca74136 LE GRAND BORNAND A 2185 LES MOUILLES ha 15 a 83 ca14136 LE GRAND BORNAND A 1369 LE MONT 1 ha 54 a 62 ca74136 LE GRAND BORNAND À 1370 LE MONT ha 29 a 25 ca74136 LE GRAND BORNAND À 3722 LE MONT ha 61 a 21 ca74136 LE GRAND BORNAND À 5695 PLAN DE LA FORCLAZ ha 02 a 83 ca74136 LE GRAND BORNAND À 1976 LES PARCHETS ha 23 a 16 ca14136 LE GRAND BORNAND À 4818 DE CHARMIEUX 5 ha 20 a 19 ca74136 LE GRAND BORNAND À 4819 LES PARCHETS ha 57 a 38 ca74136 LE GRAND BORNAND À 4822 LES PARCHETS ha 04 a 45 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2283 LANCHES DE LORMAY 1 ha 04 à 96 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2617 LORMAY ha 12 a 55 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5348 LORMAY ha 00 a 08 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5350 LORMAY ha 49 a 85 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5351 LORMAY ha 18 a 31 ca14136 LE GRAND BORNAND B 0623 MOUILLES DE LA MULATERIE ha 13 a 01 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0624 MOUILLES DE LA MULATERIE ha 30 a 86 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0625 MOUILLES DE LA MULATERIE ha 14 a 71ca74136 LE GRAND BORNAND B 0694 LES GETTIERS NORD ha 26 a 06 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0705 LES GETTIERS NORD ha 10 a 89 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1525 LES ENVERS DU MILIEU ha 05 a 54 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1526 LES ENVERS DU MILIEU ha 29 a 84 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1529 LES ENVERS DU MILIEU ha 71 a 06 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1531 LES ENVERS DU MILIEU ha 14 a 91 ca14136 LE GRAND BORNAND B 1532 LES ENVERS DU MILIEU ha 10 a 07 ca14136 LE GRAND BORNAND B 2617 LES GETTIERS NORD ha 01 a 62 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2941 LES ENVERS DU MILIEU ha 67 a 22 ca14136 LE GRAND BORNAND B 2993 LES ENVERS DU MILIEU ha 43 a 85 ca14136 LE GRAND BORNAND C 3742 DE LA GRANDE MONTAGNE ha 20 a 14 ca14136 LE GRAND BORNAND C 1723 DES GRANGES DU BOUCHET ha 00 a 40 ca14136 LE GRAND BORNAND C 3248 SUR FARQUE ha 13 a 20 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1534 LES ENVERS DU MILIEU ha 00 a 81 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2868 LES DZEURES 2 ha 54 a 75 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4781 LES FRAISIERS ha 11 a 42 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4783 LES FRAISIERS 1 ha 52 a 92 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0110 LES MOUILLES ha 10 a 60 ca74136 LE GRAND BORNAND C0111 LES MOUILLES ha 40 a 44 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0116 LES MOUILLES ha 64 a 64 ca74136 LE GRAND BORNAND C0117 LES MOUILLES ha 43 a 80 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2854 LES PACAGES ha 63 a 13 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2855 LES PACAGES 1 ha 15 a 10 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4036 LES MOUILLES ha 14 a 00 ca
Cam A8
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74136 LE GRAND BORNAND C 4043 LES MOUILLES ha 49 a 48 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4074 LES MOUILLES 1 ha 45 a 88 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0780 LES OUTALAYS ha 24 a 68 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1697 LES OUTALAYS 1 ha 01 a 92 ca74136 LE GRAND BORNAND C 3302 COVALEUX EST 1 ha 44 à 93 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4661 GALLAY ha 04 a 15 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4663 GALLAY ha 06 a 18 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4665 GALLAY ha 10 a 60 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5150 GALLAY ha 00 a 58 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2365 LA DUCHE ha 00 a 60 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2366 LA DUCHE ha 00 a 42 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2416 PRES DE LA DUCHE ha 56 a 96 ca74136 LE GRAND BORNAND A 5694 PLAN DE LA FORCLAZ ha 06 a 13 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1822 LA COTE ha 18 a 30 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2432 LA COTE ha 42 a 84 ca74136 LE GRAND BORNAND B 3049 DES OUTALAYS ha 19 a 99 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2242 LAVANDON EST 1 ha 98 a 56 ca74136 LE GRAND BORNAND À 3673 LE MONT ha 61 a 63 ca74136 LE GRAND BORNAND A 1061 LA FRASSE D EN HAUT ha 27 a 20 ca74136 LE GRAND BORNAND A 1063 LA FRASSE D EN HAUT ha 29 a 82 ca74136 LE GRAND BORNAND A 2097 LES MOUILLES ha 29 a 60 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2246 LAVANDON EST 1 ha 50 a 62 ca714136 LE GRAND BORNAND À 0592 LANCHES DE MOUILLES 1ha 07 a 20 ca74136 LE GRAND BORNAND A 3686 LES MOUILLES ha 09 a 71ca74136 LE GRAND BORNAND À 5476 DE CHARMIEUX ha 49 a 58 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5547 LES ANNES ha 01 a 78 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1505 LAVANDON OUEST 1 ha 38 a 88 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1507 LAVANDON OUEST ha 39 a 28 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1508 LAVANDON OUEST ha 26 a 86 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1965 LE CERNET ha 34 a 48 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1966 LE CERNET 1ha34a45ca74136 LE GRAND BORNAND C 1967 LE CERNET ha 00 a 43 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2240 LAVANDON EST ha 00 a 56 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2241 LAVANDON EST 2 ha 26 a 64 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2252 LAVANDON EST ha 16 a 04 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2253 LAVANDON EST 2 ha 34 a 06 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2256 LAVANDON EST 1 ha 90 a 16 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2258 PLAN BANDY 2 ha 02 a 80 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2259 DE LA GRANDE MONTAGNE ha 02 a 38 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2260 PLAN BANDY ha 34 a 80 ca74136 LE GRAND BORNAND CG 2261 PLAN BANDY 5 ha 47 a 93 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2262 PLAN BANDY ha 50 a 48 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2263 PLAN BANDY ha 18 a 90 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2264 PLAN BANDY ha 46 a 38 ca74136 LE GRAND BORNAND C 3822 LAVANDON EST 2ha71a72ca74136 LE GRAND BORNAND C 0844 LA MOTTE ha 39 a 60 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0845 LA MOTTE ha 26 a 50 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5124 LA MOTTE ha 56 a 87 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2322 LA BOMBARDELLAZ ha 00 a 94 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4786 PLAN CHENAZ ha 16a 96 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4787 PLAN CHENAZ ha 23 a 84 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5122 LA MOTTE ha 18 a 36 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5107 L ARBELAY ha 00 a 37 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2326 LES MONTAGNES DES ARAVIS S ha 01 a 08 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2327 LES MONTAGNES DES ARAVIS $ ha 00 a 58 ca74136 LE GRAND BORNAND À 1348 LE MONT ha 51 a 00 ca714136 LE GRAND BORNAND C 2684 LE CHAR 31 ha 49 à 49 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2686 LE CHAR 1ha 21 a 36 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4516 DE LA GRANDE MONTAGNE ha 02 a 48 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4517 LE CHAR ha 00 a 48 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2218 LA TETE 1 ha 53 a 44 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2320 DE LA BOMBARDELLAZ ha 01 a 30 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1954 LE CERNET ha 05 a 05 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1955 LE CERNET ha 27 a 97 ca(ap A4
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74136 LE GRAND BORNAND C 1956 LE CERNET ha 50 a 16 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1957 LE CERNET ha 91 a 64 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1958 LE CERNET ha 00 a 12 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1959 LE CERNET ha 00 a 28 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1960 LE CERNET ha 95 a 56 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1961 LE CERNET ha 78 a 79 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1964 LE CERNET 1 ha 12 a 71ca74136 LE GRAND BORNAND C 1968 LE CERNET ha 92 a O0 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1969 LE CERNET ha 63 a 60 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1970 LE CERNET ha 00 a 20 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1974 LE CERNET ha 51 a 10 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1981 LES FRINNES ha 68 a 98 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1982 LES FRINNES ha 96 a 44 ca14136 LE GRAND BORNAND C 1983 LES FRINNES ha 54 a 26 ça74136 LE GRAND BORNAND C 2437 PRES DE LA DUCHE ha 23 a 20 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2443 PRES DE LA DUCHE ha 29 a 15 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2444 PRES DE LA DUCHE ha 03 a 15 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2445 PRES DE LA DUCHE ha 00 a 61 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2446 PRES DE LA DUCHE ha 34 a 40 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2447 PRES DE LA DUCHE ha 02 a O5 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2458 PRES DE LA DUCHE ha 00 a 94 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0432 PRES BOUCHET ha 72 a 00 ca74136 LE GRAND BORNAND A 1064 LA FRASSE D EN HAUT ha 00 a 16 ca74136 LE GRAND BORNAND A 1065 LA FRASSE D EN HAUT ha 37 a 44 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2687 TAVAILLON 2 ha 26 a 63 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2688 TAVAILLON ha 00 a 38 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2689 TAVAILLON ha 13 a 92 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2690 TAVAILLON 1 ha 52 a 64 ca74136 LE GRAND BORNAND À 2228 LA BOUVARDIERE ha 10 a 00 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0852 DU FARZY ha 24 a 72 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0853 LE CRET ha 88 a OC ca74136 LE GRAND BORNAND B 0581 LA MULATERIE ha 59 a 18 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0582 LA MULATERIE ha 00 a 28 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0415 LA LAVANCHE ha 13 a 62 ca14136 LE GRAND BORNAND B 2457 LA LAVANCHE ha 74 a 18 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1829 LA COTE ha 26 a 35 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0526 LA BOUVARDIERE ha 28 a 64 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0527 LA BOUVARDIERE ha 07 a 00 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1828 LA COTE ha 02 a 00 ca14136 LE GRAND BORNAND B 2592 LA COTE ha 00 a 72 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2596 LA COTE ha 33 a 12 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2598 LA COTE ha 04 a 02 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1790 CHATILLON ha 32 a 32 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1820 LA COTE ha 45 a 35 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1826 LA COTE ha 06 a 61 ca14136 LE GRAND BORNAND B 2431 LA COTE ha 24 a 25 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2590 LA COTE ha 00 a 80 ca14136 LE GRAND BORNAND B 2594 LA COTE ha 20 a 34 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0954 LES GETTIERS SUD ha 78 a 32 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0955 LES GETTIERS SUD ha 25 a 00 ca14136 LE GRAND BORNAND B 0968 LA COTE ha 00 a 24 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0969 LA COTE ha 41 a 24 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1809 DES OUTALAYS ha 03 a 10 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1813 LA COTE ha 05 a 10 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1832 LA COTE ha 20 a 15 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2434 LA COTE ha 25 a 28 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2591 LA COTE ha 04 a 19 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2593 LA COTE fha27a21ca74136 LE GRAND BORNAND B 2595 LA COTE ha 95 a 37 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2597 LA COTE ha 04 a 04 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1953 LE CERNET ha OC a 24 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1975 LE CERNET ha 83 a 04 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1987 LES FARTOZ ha 03 a 00 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1993 LES FARTOZ ha 01 a 60 capay ZO
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74136 LE GRAND BORNAND C 2559 LES TRONCS ha 00 a 73 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2705 TAVAILLON 1ha 77 a 90 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2706 TAVAILLON ha 00 a 40 ca14136 LE GRAND BORNAND C 2728 TAVAILLON ha 88 a 08 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2733 TAVAILLON ha 16a 78 ca14136 LE GRAND BORNAND C 2734 TAVAILLON ha 00 a 12 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2736 TAVAILLON 3 ha 19 a 34 ca14136 LE GRAND BORNAND C 2742 TAVAILLON ha 26 a 88 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2743 TAVAILLON ha 62 a 80 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2744 TAVAILLON ha 00 a 28 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2745 TAVAILLON 1 ha 40 a 60 ca74136 LE GRAND BORNAND C 3095 LES FARTOZ 1 ha 05 a 74 ca74136 LE GRAND BORNAND C 3971 LES TRONCS 1ha 36 a 18 ca74136 LE GRAND BORNAND C 3973 LES TRONCS ha 00 a 30 ca14136 LE GRAND BORNAND C 4268 LES FARTOZ ha 06 a 26 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4433 TAVAILLON ha 00 a 08 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1961 LE CLUT ha 07 a 00 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1963 LE CLUT ha 90 a 40 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0246 LES BOUTS ha 06 a 96 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0095 L ORSELIERE ha 23 a 20 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2323 LE MAROLY ha 01 a 00 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2325 LE MAROLY 89 ha 27 a 80 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2328 LE MAROLY 10 ha 42 a00ca74136 LE GRAND BORNAND A2t?1 LES MOUILLES ha 36 à 14 ca74136 LE GRAND BORNAND A 2173 LES MOUILLES ha 39 a 92 ca14136 LE GRAND BORNAND C 2691 TAVAILLON ha 01 a 08 ca14136 LE GRAND BORNAND C 2692 TAVAILLON 1 ha 92 a 90 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2693 TAVAILLON ha 09 a 90 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2699 TAVAILLON ha 02 a 00 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2700 TAVAILLON ha 00 a 32 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2701 TAVAILLON ha 00 a 32 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2702 TAVAILLON ha 00 a 53 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2703 TAVAILLON ha 46 a 29 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2704 TAVAILLON 1ha 08a 18 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2707 TAVAILLON 3 ha 87 a 81 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2720 TAVAILLON ha 68 a 40 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4432 TAVAILLON ha 01 a 66 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0030 CUILLERY NORD ha 00 a O4 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1480 LA TAVERNE ha 13 a 26 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1651 LES PETAIS ha 05 à 45 ça74136 LE GRAND BORNAND C 2279 LANCHES DE LORMAY ha 12 a 74 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2282 LANCHES DE LORMAY 1 ha 54 a 56 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2622 LORMAY ha 51 a 08 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2623 LORMAY ha 56 a 48 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4436 LORMAY ha 03 a 18 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4437 LORMAY ha 00 a 19 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2737 TAVAILLON ha 00 a 40 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2738 TAVAILLON Tha 75 a 64 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0179 LE CHINAILLON ha 41 a 20 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0209 LE CHINAILLON ha 00 a60 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5514 LES FRINNES ha 02 a56ca74136 LE GRAND BORNAND C 2562 LES TRONCS ha 17 a 04 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1304 LES ENVERS D EN BAS ha 14 a 84 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1307 LES ENVERS D EN BAS ha 05 a 16 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1308 LES ENVERS D EN BAS ha 24 a 72 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1317 LES ENVERS D EN BAS 1ha 57 a 24 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2251 LAVANDON EST ha 92 a 09 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0094 L ORSELIERE ha 44 a 99 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0429 PRES BOUCHET ha 53 a 92 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0430 PRES BOUCHET ha 29 a 27 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0433 PRES BOUCHET ha 18 a 06 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0434 PRES BOUCHET 1 ha 51 a 68 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0435 PRES BOUCHET ha 30 a 83 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0436 PRES BOUCHET ha 08 a 88 capage ZL
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74136 LE GRAND BORNAND B 1864 DU MAROLY ha 07 a 80 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1871 LE MAROLY 1 ha 32 a O0 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1872 LE MAROLY ha 36 a 80 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2322 LE MAROLY 2ha18a68ca74136 LE GRAND BORNAND B 2324 LE MAROLY 7 ha 80 a 00 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2326 LE MAROLY ha 73a61ca74136 LE GRAND BORNAND B 2327 LE MAROLY 44 ha 66 a 40 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1215 LES GRANGES ha 11 a 38 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1797 LA COTE ha 09 a 59 ca74136 LE GRAND BORNAND C 3703 SUR LES POCHES ha 01 a 90 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4088 LES QUARTIERS ha 00 a 10 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4090 LES QUARTIERS 1 ha 37 a 80 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5222 SUR LES POCHES ha 07 a 92 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5224 SUR LES POCHES ha 05 a 33 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0237 LE CHINAILLON ha 00 a 41 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2844 LES ENVERS DU MILIEU ha 11 a 24 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2440 PRES DE LA DUCHE ha 73 a 32 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2174 PLAN CHENAZ ha 00 a 20 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2175 PLAN CHENAZ 1ha27 a75ca74136 LE GRAND BORNAND C 2176 PLAN CHENAZ ha 26 a 17 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2181 PLAN CHENAZ 1 ha 67 a 00 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4444 PLAN CHENAZ ha 00 a 12 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0174 LA CROIX ha 38 a 83 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0197 LE CHINAILLON ha 15 a 80 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0208 LE CHINAILLON ha 09 a 85 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0298 LANCHES DU CHINAILLON ha 37 a 44 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0409 LE CHINAILLON HAUT ha 14 a 20 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0161 LES BOUTS ha 17 a 57 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0173 LES BOUTS ha 28 a 46 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0175 LES BOUTS ha 48 a O0 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0210 LES BOUTS ha 16 a 44 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0222 LES BOUTS ha 10 a 74 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0230 LES BOUTS ha 17 a 74ca74136 LE GRAND BORNAND B 0252 LES BOUTS ha 11a 03 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0253 LES BOUTS ha 06 a 51 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0256 LES BOUTS ha 23 a 54 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0410 LA LAVANCHE ha 03 a 70 ca74136 LE GRAND BORNAND À 0359 LA GAUDINIERE ha 00 a 73 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0360 LA GAUDINIERE ha 01 a 52 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0363 LA GAUDINIERE ha 59 a 72 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0364 LA GAUDINIERE 1 ha 48 a 68 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0365 LA GAUDINIERE ha 22 a 36 ca74136 LE GRAND BORNAND À 0366 LA GAUDINIERE ha 30 a 88 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0367 LA GAUDINIERE ha 17 a 12 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0369 LA GAUDINIERE ha 17 a 16 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0380 LA GAUDINIERE ha 11a 72ca74136 LE GRAND BORNAND A 1407 LE MONT ha 83 a 52 ca74136 LE GRAND BORNAND A 1420 LE MONT ha 05 a 45 ca74136 LE GRAND BORNAND A 1421 LE MONT ha 13 a 31ca74136 LE GRAND BORNAND A 3152 DE LA GAUDINIERE ha 10 a O0 ca74136 LE GRAND BORNAND A 3656 LE MONT ha 49 a 30 ca74136 LE GRAND BORNAND A 5349 LA GAUDINIERE ha 02 a11ca74136 LE GRAND BORNAND À 5351 LA GAUDINIERE ha 04 a 74 ca74136 LE GRAND BORNAND A 5353 LA GAUDINIERE ha 02 a 59 ca74136 LE GRAND BORNAND A 5356 LA GAUDINIERE 1 ha 29 a 47 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0462 PATURAGES DES GETTIERS ha 23 a 89 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0474 PATURAGES DES GETTIERS ha 38 a 7/0 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0626 MOUILLES DE LA MULATERIE ha 10 a 07 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0627 MOUILLES DE LA MULATERIE ha 41 a 20 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2781 LES GETTIERS NORD ha 90 a 16 ca74136 LE GRAND BORNAND B 3079 PATURAGES DES GETTIERS 2ha31a68 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0646 LA MAZERIE ha 38 a 42 ca74136 LE GRAND BORNAND À 0652 LA MAZERIE ha 20 a 80 ca74136 LE GRAND BORNAND À 3593 LES FAUX ha 53 a 97 caHace. (2
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74136 LE GRAND BORNAND A 3595 LES FAUX ha 18 a 91 ca14136 LE GRAND BORNAND C 1451 LES QUARTIERS ha 09 a 56 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1452 LES QUARTIERS ha 13 a 28 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5045 LES QUARTIERS 1ha 52 a 17 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5047 LES QUARTIERS ha 81 a 12 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5048 LES QUARTIERS ha 29 a 41 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5050 LES QUARTIERS ha 05 a 09 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0202 LE CHINAILLON ha 07 a 45 ca74136 LE GRAND BORNAND À 0203 LE CHINAILLON ha 13 a 86 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0204 LE CHINAILLON ha 47 a 85 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0401 LE CHINAILLON HAUT ha 33 a 48 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0403 LE CHINAILLON HAUT ha 30 a 25 ca74136 LE GRAND BORNAND À 0404 LE CHINAILLON HAUT ha 10 a 70 ca14136 LE GRAND BORNAND À 0405 LE CHINAILLON HAUT ha 14 a 83 ca74136 LE GRAND BORNAND A 2603 LE CHINAILLON ha 02 a 42 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2804 COVALEUX EST 1ha31a32ca74136 LE GRAND BORNAND B 1443 LES PETAIS ha12a01ca74136 LE GRAND BORNAND B 1453 LES PETAIS ha 20 a 88 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1466 LES PETAIS ha 62 a 80 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1467 LES PETAIS ha 00 a 24 ça74136 LE GRAND BORNAND B 2263 LES DZEURES ha 48 a 10 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0761 LES OUTALAYS ha 09 a 74 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0763 LES OUTALAYS ha 56 a 02 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0770 LES OUTALAYS ha 02 a 12 ca74136 LE GRAND BORNAND A 3598 LES FAUX ha 24 a 45 ca74136 LE GRAND BORNAND A 3723 LE MONT ha 12 a 72 ça74136 LE GRAND BORNAND B 2256 LES DZEURES ha 07 a 83 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2259 LES DZEURES ha 40 a 36 ca74136 LE GRAND BORNAND C 3719 CROZET ha 40 a 00 ca14136 LE GRAND BORNAND C 2554 LES TRONCS ha 22 a 60 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1447 LES PETAIS ha 11 a 08 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1459 LES PETAIS ha 12 a 12 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1465 LES PETAIS ha 18a97 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1499 LES FROIDES ha 31 a 02 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1500 LES FROIDES ha 18 a 86 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2458 LES FROIDES ha 12 à 19 ca74136 LE GRAND BORNAND À 3550 LA CULAZ ha 00 a 06 ca74136 LE GRAND BORNAND À 3551 LA CULAZ ha 01 a 66 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2598 LORMAY ha 06 a 15 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2606 LORMAY ha 19 a 44 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0302 LANCHES DU CHINAILLON ha 60 a 88 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0354 LA GAUDINIERE ha 14 a 11 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0525 LA BOUVARDIERE ha 32 a 26 ca74136 LE GRAND BORNAND À 0530 LA BOUVARDIERE ha 00 a 12 ca74136 LE GRAND BORNAND À 9531 LA BOUVARDIERE ha 00 a 59 ca74136 LE GRAND BORNAND À 0532 LA BOUVARDIERE ha 16 a 85 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0538 LA BOUVARDIERE ha 14 a 86 ca74136 LE GRAND BORNAND À 1349 LE MONT ha 54 a 20 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0064 LANCHES DES BOUTS ha 68 a 23 ca74136 LE GRAND BORNAND À 0614 LANCHES DE MOUILLES ha 21 a97 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0615 LANCHES DE MOUILLES ha 24 a 60 ca74136 LE GRAND BORNAND A 1056 LA FRASSE ha 64 a 08 ca74136 LE GRAND BORNAND À 1062 LA FRASSE D EN HAUT ha 17 a 71 ca74136 LE GRAND BORNAND A 2909 COTAGNE ha 07 a 38 ca74136 LE GRAND BORNAND A 2011 COTAGNE ha 17 a60ca74136 LE GRAND BORNAND A 2012 COTAGNE 2 ha 50 a 53 ca74136 LE GRAND BORNAND A 2013 COTAGNE 1 ha 76 a 18 ca74136 LE GRAND BORNAND A 2015 COTAGNE ha 02 a 34 ca74136 LE GRAND BORNAND A 2064 LA CULAZ ha04a40ca74136 LE GRAND BORNAND A 2065 LA CULAZ ha 01 a 80 ca74136 LE GRAND BORNAND A 2068 LA CULAZ ha 39 a 64 ca74136 LE GRAND BORNAND A 2075 LA CULAZ ha 36 a 85 ca74136 LE GRAND BORNAND A 2084 LA CULAZ 1 ha 76 a 74 ca74136 LE GRAND BORNAND A 2086 LA CULAZ ha 97 a60caage 2 3
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74136 LE GRAND BORNAND A 2142 LES MOUILLES ha 36 a 09 ca74136 LE GRAND BORNAND A 2419 LA CULAZ ha 26 a 20 ca74136 LE GRAND BORNAND A 2420 LA CULAZ ha 24 a 08 ca74136 LE GRAND BORNAND A 3893 LA FRASSE ha 98 a 70 ca74136 LE GRAND BORNAND A 3895 LA FRASSE ha 66 a 50 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2271 LANCHES DE LORMAY ha 12 a 60 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2346 PLATTUY ha 00 a 66 ca74136 LE GRAND BORNAND C 3552 LANCHES DE LORMAY 1ha01a62ca74136 LE GRAND BORNAND B 1361 LE VERNAY ha 26 a 08 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1371 LE VERNAY ha 62 a 96 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1442 LES PETAIS ha 14 a 14 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1446 LES PETAIS ha 07 a 14 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1448 LES PETAIS ha 20 a 32 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1452 LES PETAIS ha 75 a 76 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1592 LA CHENAVIERE ha 08 a 40 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1594 LA CHENAVIERE ha 09 a 85 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1596 LA CHENAVIERE ha 97 a 64 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1600 LA CHENAVIERE ha 20 a 60 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1601 LA CHENAVIERE ha 00 a 61 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1602 LA CHENAVIERE ha 34 a 24 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1611 LE CRET ha 53 a 94 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2221 LE CRET ha 82 a 79 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2223 LE CRET ha 00 a 37 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1527 LES TAPILLIERES ha 21 a 04 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1529 LES TAPILLIERES ha 11 a 68 ca74136 LE GRAND BORNAND C 3216 LES TAPILLIERES ha 26 a 84 ca74136 LE GRAND BORNAND C 3219 LES TAPILLIERES ha 64 a 48 ca74136 LE GRAND BORNAND C 3221 LES TAPILLIERES 1ha75a97ca74136 LE GRAND BORNAND C 0061 LA LIAZ ha 47 a OO ca74136 LE GRAND BORNAND C 0067 LA LIAZ ha 49 a 28 ca74136 LE GRAND BORNAND C 3923 LA LIAZ ha 29 a 70 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2887 LES DZEURES ha 37 a 58 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1477 LES CRETETS ha 03 a O7 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1478 LES CRETETS ha 31 a 49 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1517 LES DZEURES ha 50 a 84 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2254 LES DZEURES ha 44 a 56 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2261 LES DZEURES ha 00 a 51 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2264 LES DZEURES ha 49 a 30 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0120 LES MOUILLES ha 41 a 35 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0121 LES MOUILLES ha 05 a 98 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0124 LES MOUILLES ha 02 a 14 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0126 LES MOUILLES 2 ha 68 a 54 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0128 LES MOUILLES 1 ha 45 a 92 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1446 LES QUARTIERS ha 88 a 20 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4465 DU LAVANDON ha 02 a 00 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4466 LES MOUILLES ha 00 a 12 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4467 LES MOUILLES ha 00 a 28 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4548 LES QUARTIERS 1 ha 20 a 88 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1471 LA TAVERNE ha 05 a 12 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1590 LES ENVERS DU MILIEU ha 16 a 34 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2268 LES ENVERS DU MILIEU 1 ha 15 a 85 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2271 LA CHENAVIERE ha 49 a 20 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2272 LA CHENAVIERE ha 02 a 95 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2273 LA TAVERNE 1 ha 07 a 93 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2276 DE LA TAVERNE ha 01 a 40 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2277 LA TAVERNE 2 ha 88 a 24 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2495 LES ENVERS DU MILIEU ha 00 a 20 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0095 COVALEUX OUEST 1 ha 26 a 96 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0102 LES TOUILLETTES ha 52 a 44 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2803 COVALEUX EST ha 85 a 32 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0971 LES GRANDS BOIS OUEST ha 77 a 12ca74136 LE GRAND BORNAND À 2122 LES MOUILLES ha 17 a 39 ca74136 LE GRAND BORNAND A 2123 LES MOUILLES ha 10 a 07 ca74136 LE GRAND BORNAND À 2124 LES MOUILLES ha 00 a 28 ca
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74136 LE GRAND BORNAND A 2131 LES MOUILLES ha 04 a 79 ca74136 LE GRAND BORNAND À 2132 LES MOUILLES ha 00 a 68 ca74136 LE GRAND BORNAND À 2134 LES MOUILLES ha 10 a 00 ca74136 LE GRAND BORNAND A 2135 LES MOUILLES 2 ha 83 a 40 ca74136 LE GRAND BORNAND A 2186 LES MOUILLES ha 16 a 56 ca74136 LE GRAND BORNAND A 2187 LES MOUILLES ha 22 a 28 ca74136 LE GRAND BORNAND A 2316 LES MOUILLES 1 ha 17 a 93 ca74136 LE GRAND BORNAND A 2319 LES MOUILLES ha 62 a 09 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4080 LE PETIT GIRAT ha 22 a 32 ca14136 LE GRAND BORNAND C 4863 LE FENIL 17 ha 89 a 09 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4865 LE FENIL 18 ha 97 a 50 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1888 VENAY ha 15 a 03 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0105 LES PACAGES ha 37 a08 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0106 LES PACAGES ha 66 a 20 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0107 LES PACAGES ha 62 a 72 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1395 CROZET ha 07 a 84 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1396 CROZET ha 13 a 65 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1725 SUR FARQUE ha 60 a 17 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1726 SUR FARQUE ha 00 a 19 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4108 GRANGES DU BOUCHET 2 ha 08 a 43 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4111 GRANGES DU BOUCHET ha 00 a 27 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2756 LA GRANDE MONTAGNE ha 96 a 56 ca74136 LE GRAND BORNAND C 3865 LA GRANDE MONTAGNE 16 ha 83 a 36 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0244 LE CHINAILLON ha 13 a 75 ca14136 LE GRAND BORNAND A 3624 LES MOUILLES ha 12 a 68 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1464 LES TEUMOUS ha 26 a 80 ca74436 LE GRAND BORNAND C 1465 LES TEUMOUS ha 23 a 68 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1466 LES TEUMOUS ha 00 a 42 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1467 LES TEUMOUS 1 ha 48 a 61 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2273 LANCHES DE LORMAY ha 69 a 44 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2275 LANCHES DE LORMAY ha 20 a 64 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2276 LANCHES DE LORMAY 7 ha 21 a 60 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2608 LORMAY ha 14 a 14 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2611 LORMAY 1 ha 52 a 27 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2612 LORMAY ha 51 a 46 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5587 LORMAY 1 ha 53 a 68 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2748 LA GRANDE MONTAGNE ha 43 a 80 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2749 LA GRANDE MONTAGNE ha 05 a 04 ca74136 LE GRAND BORNAND C 3867 LA GRANDE MONTAGNE ha 29 a 64 ca74136 LE GRAND BORNAND C 3868 LA GRANDE MONTAGNE ha 06 a 97 ca74136 LE GRAND BORNAND C 3869 LA GRANDE MONTAGNE 4 ha 22 a 29 ca74136 LE GRAND BORNAND C 3872 LA GRANDE MONTAGNE ha 47 a 06 ca74136 LE GRAND BORNAND C 3873 LA GRANDE MONTAGNE ha 03 a 71 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2758 LES ACRETS 11 ha 22 a 50 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2759 DU COL DE CHATILLON ha 01 a 82 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2760 LES ACRETS ha 49 a 11ca74136 LE GRAND BORNAND À 0345 LA GAUDINIERE ha 36 a 60 ca74136 LE GRAND BORNAND À 0346 LA GAUDINIERE ha 45 a 60 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0376 LA GAUDINIERE 1 ha 25 a 92 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4531 DU LAVANDON 5 ha 46 a 96 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0701 DES GETTIERS ha 02 a 13 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0702 DES GETTIERS ha 0 a 72 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2758 LES GETTIERS NORD ha 00 a 35 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2764 LES GETTIERS NORD ha 02 a 07 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2765 LES GETTIERS NORD ha 03 a 25 ca14136 LE GRAND BORNAND B 2766 LES GETTIERS NORD ha 00 a 35 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2767 LES GETTIERS NORD ha 03 a 75 ca714136 LE GRAND BORNAND B 2846 LES GETTIERS NORD ha 00 a 66 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2869 LES GETTIERS NORD 1 ha 24 a 30 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2873 LES GETTIERS NORD ha 00 a 64 ca74136 LE GRAND BORNAND A 4286 LA GAUDINIERE ha 00 a 50 ca74136 LE GRAND BORNAND À 4288 LA GAUDINIERE ha 02 a 75 ca74136 LE GRAND BORNAND C 3768 L ARBELAY ha 10a01ca74136 LE GRAND BORNAND C 4371 L ARBELAY ha 70 a 24 cafage 2S
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74136 LE GRAND BORNAND A 1055 LA FRASSE ha 21a 72ca74136 LE GRAND BORNAND À 1336 LE MONT ha 49 a 00 ca74136 LE GRAND BORNAND A 1347 LE MONT 1 ha 61 a 40 ca74136 LE GRAND BORNAND A 2107 LES MOUILLES ha 06 a 49 ca74136 LE GRAND BORNAND A 2120 LES MOUILLES ha 41 a 36 ca74136 LE GRAND BORNAND A 2121 LES MOUILLES ha 19 a 48 ca74136 LE GRAND BORNAND A 2898 LA FRASSE ha 10 a 00 ca74136 LE GRAND BORNAND A 2899 LA FRASSE ha 08 a 40 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2694 TAVAILLON ha 72 a 82 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2695 TAVAILLON ha 47 a 58 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1503 LAVANDON OUEST ha 27 a 76 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1504 LAVANDON OUEST ha 08 a 52 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5018 LAVANDON OUEST 1 ha 10 a 02 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5020 LAVANDON OUEST ha 02 a 61 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0528 LE CLUT ha 34 a 26 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0529 LE CLUT ha 00 a 24 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0530 LE CLUT ha 00 a 97 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2493 LE CROT 5 ha 15 a 40 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2494 LE CROT 2 ha 95 a 44 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2495 LE CROT ha 00 a 54 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2496 LE CROT 29 ha 56 a 71ca74136 LE GRAND BORNAND C 2497 LE CROT 13 ha 29 a 36 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2498 LE CROT ha 06 a 08 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2499 LE CROT 17ha11a92ca74136 LE GRAND BORNAND C 4505 LE CROT ha 00 a 16 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4506 LE CROT ha 00 a 28 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4507 DE LA GRANDE MONTAGNE ha 02 a 69 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4527 DES DODES ha 96 a 70 ca74136 LE GRAND BORNAND A 4691 LE MONT ha 52 a 61ca74136 LE GRAND BORNAND B 0504 LENVERS DU CHINAILLON ha 17 a 04 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0793 LES OUTALAYS ha 08 a 88 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1616 LES OUTALAYS ha 19 a 60 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2092 LES OUTALAYS ha 05 a 90 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1091 LES POCHES ha 18 a 61 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1092 LES POCHES ha 09 a 83 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0226 LES BOUTS ha 26 a 32 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2433 PRES DE LA DUCHE ha 35 a 48 ca74136 LE GRAND BORNAND C 3231 PRES DE LA DUCHE ha 05 a 93 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0612 LANCHES DE MOUILLES ha 54 a 92 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2384 LES ANNES 42 ha 11 a O5 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2385 LES ANNES 26 ha 81 a 75 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2386 DU COL DES ANNES ha 03 a 54 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2387 LES ANNES ha 06 a 36 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2414 LES ANNES 2 ha 31 a O4 ca74136 LE GRAND BORNAND C 3222 PRES DE LA DUCHE ha 25 a 80 ca74136 LE GRAND BORNAND C 3224 DU COL DES ANNES ha 25 a 51 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1509 LAVANDON OUEST ha 24 a 24 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1510 LAVANDON OUEST ha 73 a 28 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1511 LAVANDON OUEST ha 39 a 40 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1514 LAVANDON OUEST ha 00 a 38 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1515 LAVANDON OUEST ha 47 a 57 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1778 LA RENARDIERE 1 ha 38 a 28 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1779 LA RENARDIERE ha 00 a 48 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2348 PLATTUY ha 00 a 88 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2809 LA RENARDIERE ha 01 a 68 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2004 LES FARTOZ ha 22 a 38 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2007 LA SERVELANCHE ha 02 a 30 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2009 LA SERVELANCHE 2ha33a27ca74136 LE GRAND BORNAND C 4385 L ARBELAY ha 08 a 33 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4493 L ARBELAY ha 00 a 10 ca74136 LE GRAND BORNAND A 1008 EN LEGET ha 34 a 08 ca74136 LE GRAND BORNAND A 3159 EN LEGET 1 ha 66 a 89 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1746 LA VENDACHE 1 ha 30 a 84 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1971 LE CERNET ha 00 a 60 caPa 26
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74136 LE GRAND BORNAND C 1972 LE CERNET 1 ha 59 a 39 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1973 LE CERNET ha 12 a 42 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1399 GRANGES DU BOUCHET ha 22 a 52 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1400 GRANGES DU BOUCHET ha 36 a 60 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2248 LAVANDON EST ha 00 a 32 ca14136 LE GRAND BORNAND C 2249 LAVANDON EST 1ha32a40ca74136 LE GRAND BORNAND C 2250 LAVANDON EST ha 05 a 38 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1704 QUEMET 1 ha 72 a 84 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1704 QUEMET ha 26 a 00 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1710 LES POMMIERS ha 49 a 20 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0203 LE BEULE ha 19 a 82 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1386 CROZET ha 96 a 63 ca14136 LE GRAND BORNAND C 1387 CROZET ha 00 a 38 ca14136 LE GRAND BORNAND B 0650 MOUILLES DE LA MULATERIE ha 48 a 20 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0651 MOUILLES DE LA MULATERIE ha 00 a 24 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0652 MOUILLES DE LA MULATERIE ha 24 a 52 ca74136 LE GRAND BORNAND A 2070 LA CULAZ ha 09 à 23 ca74136 LE GRAND BORNAND À 5656 LA CULAZ ha 08 a 17 ca74136 LE GRAND BORNAND A 5658 LA CULAZ 4 ha 68 à O8 ca74136 LE GRAND BORNAND A 2008 COTAGNE ha 07 a 28 ca74136 LE GRAND BORNAND À 1415 LE MONT ha 09 a 42 ca74136 LE GRAND BORNAND A 1416 LE MONT ha 16 a 50 ca74136 LE GRAND BORNAND A 1929 LA TANNAZ ha 24 a 60 ca74136 LE GRAND BORNAND À 1930 LA TANNAZ ha 91 a 52 ca74136 LE GRAND BORNAND À 1931 LA TANNAZ ha 04a 54 ca74136 LE GRAND BORNAND A 1935 LA TANNAZ ha 15 a 80 ca74136 LE GRAND BORNAND A 3918 LE MONT ha 99 a 78 ca74136 LE GRAND BORNAND À 3924 LE MONT 1 ha 78 a 37 ca74136 LE GRAND BORNAND A 5271 LA TANNAZ ha 46 a 30 ca74136 LE GRAND BORNAND A 5311 LA TANNAZ ha 05 a 15 ca74136 LE GRAND BORNAND A 5313 LA TANNAZ 1ha 70 a 51 ca74136 LE GRAND BORNAND A 5315 LA TANNAZ ha 21 a 83 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4032 LES QUARTIERS 1 ha 37 a 80 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0593 LANCHES DE MOUILLES ha 15 a 26 ca74136 LE GRAND BORNAND À 0611 LANCHES DE MOUILLES ha 09 a 23 ca74136 LE GRAND BORNAND À 0644 LA MAZERIE ha 38 à 90 ca74136 LE GRAND BORNAND À 0647 LA MAZERIE ha 07 a 66 ca74136 LE GRAND BORNAND A 2101 LES MOUILLES ha 22 a 23 ca74136 LE GRAND BORNAND A 2102 LES MOUILLES ha 50 a 80 ca74136 LE GRAND BORNAND A 2105 LES MOUILLES ha 22 a 08 ca74136 LE GRAND BORNAND A 2119 LES MOUILLES ha 26 a 96 ca74136 LE GRAND BORNAND À 2386 LES FAUX ha 37 a 80 ca74136 LE GRAND BORNAND A 2905 LA FRASSE D EN HAUT ha 48 a 20 ca74136 LE GRAND BORNAND À 2906 LA FRASSE D EN HAUT ha 03 a 24 ca74136 LE GRAND BORNAND À 2921 LES MOUILLES ha 58 a 80 ca74136 LE GRAND BORNAND À 3623 LES MOUILLES ha 64 a 22 ca74136 LE GRAND BORNAND A 4617 DE LA CULAZ 2ha 12a06 ca74136 LE GRAND BORNAND A 5837 LES MOUILLES ha 26 a 27 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0315 CUILLERY SUD ha 11 a 13 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0316 CUILLERY SUD ha 11a67 ca74136 LE GRAND BORNAND À 0283 LANCHES DU CHINAILLON ha 06 a 65 ca74136 LE GRAND BORNAND À 0284 LANCHES DU CHINAILLON ha 08 a 10 ca74136 LE GRAND BORNAND À 5155 LE CHINAILLON ha 62 a 68 ca74136 LE GRAND BORNAND À 0306 LANCHES DU CHINAILLON ha 08 a 92 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0400 LE CHINAILLON HAUT ha 09 a 20 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0637 MOUILLES DE LA MULATERIE ha 00 a 16 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0638 MOUILLES DE LA MULATERIE ha 60 a 12 ca14136 LE GRAND BORNAND C 0971 LES FRASSES JACQUIER EST ha 54 a 44 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0972 LES FRASSES JACQUIER EST ha 10 a 62 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4545 DES FRASSES JACQUIERS 9 ha 06 a 27 ça74136 LE GRAND BORNAND A 0523 LA BOUVARDIERE ha 06 a 20 ca74136 LE GRAND BORNAND À 0524 LA BOUVARDIERE ha 23 a 28 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1986 LES FARTOZ ha 19 a 99 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1988 LES FARTOZ ha 80 a 40 caFr +
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74136 LE GRAND BORNAND C 1989 LES FARTOZ ha 04 a 35 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1991 LES FARTOZ ha 71a 16ca74136 LE GRAND BORNAND C 1992 LES FARTOZ ha 45 a 70 ca74136 LE GRAND BORNAND A 5023 LE CHINAILLON ha 02 a 51ca74136 LE GRAND BORNAND A 2214 SUR LE MONT ha 08 a 59 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0607 LA COUR ha 14 a 75 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0612 LA COUR ha 16 a 88 ca14136 LE GRAND BORNAND B 2407 LA COUR ha 38 a 53 ca14136 LE GRAND BORNAND B 2409 LA COUR 1ha 57 a70ca74136 LE GRAND BORNAND B 2410 LA COUR 1 ha 17 a 38 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2539 LA COUR ha 00 a 23 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2540 DES GETTIERS ha 01 a 99 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2769 LA COUR 8 ha 47 a 26 ça74136 LE GRAND BORNAND C 0042 GRANGES DE NANT ROBERT ha 21 a 25 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0043 GRANGES DE NANT ROBERT ha 20 a 62 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0044 GRANGES DE NANT ROBERT ha 16 a 20 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0045 GRANGES DE NANT ROBERT ha 00 a 54 ça74136 LE GRAND BORNAND C 0046 LA JAILLETTE ha 11a/78ca74136 LE GRAND BORNAND C 0047 LA JAILLETTE ha 22 a 66 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0244 GRAND CHAMPS ha 02 a 29 ca74136 LE GRAND BORNAND C 3514 GRANGES DE NANT ROBERT ha 49 a 15 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4013 GRANGES DE NANT ROBERT ha 02 a 45 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4396 GRAND CHAMPS ha 51 a 38 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4397 GRAND CHAMPS ha 37 a 70 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1708 LES POMMIERS ha 41 a 20 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1709 LES POMMIERS ha 11 a 26 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1711 LES PESSETTES ha 30 a 66 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1712 LES PESSETTES 1 ha 24 a 70 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1728 SUR LE BOUCHET ha 26 a 18 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1729 SUR LE BOUCHET ha 23 a 82ca74136 LE GRAND BORNAND C 4498 LES POMMIERS 1ha71a15ca74136 LE GRAND BORNAND C 5244 SUR LE BOUCHET 3 ha 74 a 93 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5245 LES PESSETTES 3 ha 69 a 91 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4139 COVALEUX OUEST 4 ha 98 a 02 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5136 COVALEUX OUEST 2 ha 81 a 60 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1455 LES PETAIS ha 42 a 52 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1482 LETERPEZ ha 73 a 67 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1652 LES PETAIS ha 20 a 96 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4862 LE FENIL 12ha73a12ca14136 LE GRAND BORNAND C 4864 LE FENIL 23 ha 21 a 93 ca14136 LE GRAND BORNAND C 4866 LE FENIL 5ha45 a/2ca74136 LE GRAND BORNAND C 2381 LE FENIL 2 ha 50 a 08 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4861 LE FENIL ha 44 a 21 ca74136 LE GRAND BORNAND A 1767 LA VAUTRIRE 1 ha 15 a 52 ca74136 LE GRAND BORNAND A 1772 LA VAUTRIRE ha 71 a 51 ca74136 LE GRAND BORNAND A 5252 LA VAUTRIRE ha 21 a 97 ca74136 LE GRAND BORNAND A 5254 LA VAUTRIRE ha 77 a62ca74136 LE GRAND BORNAND B 0583 LA MULATERIE 1 ha 99 a 76 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2390 LA MULATERIE ha 84 a 08 ca14136 LE GRAND BORNAND B 2770 LA COUR 4 ha 23 a 47 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2370 LA DUCHE ha 01 a 48 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2371 DE LA GRANDE MONTAGNE ha 01 a 18 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2372 LA DUCHE ha 01 a 18 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2418 PRES DE LA DUCHE 7 ha 88 a 48 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2419 PRES DE LA DUCHE 1 ha 02 a 64 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2420 PRES DE LA DUCHE ha 00 a 28 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2428 PRES DE LA DUCHE ha 36 a 16 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2429 PRES DE LA DUCHE ha 30 a 92 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2430 PRES DE LA DUCHE 1 ha 08 a 04 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2431 PRES DE LA DUCHE ha 00 a 76 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0076 LES COMBES ha 65 a 64 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0159 LA CROIX ha 23 a 50 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0161 LA CROIX ha 70 a 62 ca14136 LE GRAND BORNAND C 0163 LA CROIX ha 63 a 45 ca
ae 2
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74136 LE GRAND BORNAND C 0165 LA CROIX 1 ha 03 a 26 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0175 LA CROIX ha 65 a 08 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4336 LES COMBES 1 ha 02 a 89 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4339 LES COMBES ha 43 a 01 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4340 LES COMBES ha 39 a 27 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4342 LA CROIX ha 18 a 53 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4343 LA CROIX ha 06 a 27 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4675 LES COMBES ha 00 a 11 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4676 LES COMBES ha 02 a 39 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0786 NANT ROBERT ha 13 a 76 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0787 NANT ROBERT ha 51 a /5 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0788 NANT ROBERT ha 09 a 34 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0789 NANT ROBERT ha 28 a 60 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0793 NANT ROBERT ha 00 a 03 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0138 SUR BLAY ha 00 a 56 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0139 SUR BLAY 1 ha 88 a 72 ca74136 LE GRAND BORNAND C 3871 LA GRANDE MONTAGNE ha 34 a 83 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5229 LA GRANDE MONTAGNE 4 ha 49 a 78 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5060 DU LAVANDON 1 ha 49 a 24 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5062 LAVANDON EST ha 05 a 24 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2760 DES GETTIERS ha 12 a 00 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2977 LE CLUT ha 15 a 93 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5513 LES FRINNES 1 ha 58 a 48 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1425 LE ROSAY 1 ha 43 a 88 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1426 LE ROSAY ha 00a 72 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1612 LE CRET ha 12a 52 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0599 LANCHES DE MOUILLES ha 26 a 48 ca74136 LE GRAND BORNAND A 1436 SUR LE MONT ha 29 a 04 ca74136 LE GRAND BORNAND A 2141 LES MOUILLES 1 ha 39 a 34 ca74136 LE GRAND BORNAND A 2166 LES MOUILLES ha 64 a 92 ca74136 LE GRAND BORNAND A 2167 LES MOUILLES 1ha 56 a 84 ca74136 LE GRAND BORNAND A 2174 LES MOUILLES 1 ha 25 a 00 ca74136 LE GRAND BORNAND A 2176 LES MOUILLES ha 00 a 12 ca14136 LE GRAND BORNAND C 0036 GRANGES DE NANT ROBERT ha 09 a O5 ca74136 LE GRAND BORNAND C 3515 GRAND CHAMPS ha 01 a 40 ca74136 LE GRAND BORNAND C 3850 LA DUCHE ha 00 a 44 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5091 GRANGES DE NANT ROBERT ha 54 a 86 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2604 LORMAY ha 87 a 26 ca74136 LE GRAND BORNAND C 3551 LORMAY ha 51 a 30 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4582 LORMAY ha 02 a 00 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4583 LORMAY ha 00 a 10 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1516 COVAGNET OUEST ha 16 a 72 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1517 COVAGNET OUEST 2 ha 21 a 94 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1518 COVAGNET OUEST ha 01 a 36 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5090 GRANGES DE NANT ROBERT ha 23 a 44 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2268 LANCHES DE LORMAY 3 ha 45 a 60 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2583 LORMAY 1 ha 88 a 16 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2584 LORMAY ha 05 a 44 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2588 LORMAY ha 07 a 29 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2590 LORMAY 1 ha 26 a 00 ca14136 LE GRAND BORNAND C 4525 LORMAY 1 ha 62 a 30 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4637 LES TRONCS 2 ha 13a 77 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5321 DE LORMAY 1 ha 86 a 03 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2373 LA DUCHE ha 00 a 66 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0338 LA GAUDINIERE 1ha 36 a 80 ca74136 LE GRAND BORNAND À 0339 LA GAUDINIERE ha 38 a 48 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0340 LA GAUDINIERE ha 65 a 32 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0341 LA GAUDINIERE ha 09 a 60 ca74136 LE GRAND BORNAND À 0350 LA GAUDINIERE ha 54 a 18 ca74136 LE GRAND BORNAND À 5354 LA GAUDINIERE ha 73 a 29 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1388 CROZET ha 55 a 04 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1391 CROZET ha 20 a 52 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1392 CROZET ha 06 a 23 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1393 CROZET ha 09 a 12 ca
Kage 24
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74136 LE GRAND BORNAND C 1681 FRASSES VIEILLES ha 27 a 65 ca74136 LE GRAND BORNAND C 3720 CROZET 1 ha 29 a 54 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4489 CROZET ha 00 a 12 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0023 GRANGES DE NANT ROBERT ha 07 a 54 ça74136 LE GRAND BORNAND C 2426 PRES DE LA DUCHE ha 41 a 40 ca74136 LE GRAND BORNAND C 3139 FRASSES VIEILLES 1 ha 43 a 03 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1223 LES GRANGES ha 25 a 71 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0056 LANCHES DES BOUTS ha 16 a 02 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0057 LANCHES DES BOUTS ha 66 a 40 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0162 LES BOUTS ha 08 a 94 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0167 LES BOUTS ha 51 a 98 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0185 LES BOUTS ha 17 a 72 ca14136 LE GRAND BORNAND B 0191 LES BOUTS ha 25 a 81 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0218 LES BOUTS ha 06 a 84 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0220 LES BOUTS ha 16 a 00 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0221 LES BOUTS ha 09 a 08 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0223 LES BOUTS ha 00 a 91 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0224 LES BOUTS ha 09 a 65 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0228 LES BOUTS ha 35 a 44 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0272 LES BOUTS ha 22 a 34 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0275 LES BOUTS ha 23 a 93 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2222 LE CRET ha 23 a 05 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1713 LES GETTIERS NORD ha 13 a 25 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0847 LA MOTTAZ ha 06 a 86 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1559 LES ENVERS DU MILIEU ha 03 a 27 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1560 LES ENVERS DU MILIEU ha 00 a 12 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1837 LES ENVERS DU MILIEU ha 16 a 71 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2386 LA MULATERIE ha 11 a 59 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2670 LES ENVERS DU MILIEU ha 00 a 91 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2953 LES ENVERS DU MILIEU ha 69 a 74 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4650 FRASSES VIEILLES ha 28 a 79 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0243 LE CHINAILLON ha 15 a 56 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0254 LES LANCHETTES ha 09 a 71 ca74136 LE GRAND BORNAND À 0273 LES LANCHETTES ha 15 a 26 ca74136 LE GRAND BORNAND A 2604 LE CHINAILLON ha 38 a 63 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0905 SOUS LE BOIS DES RAICHES ha 48 a 58 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0913 SOUS LE BOIS DES RAICHES ha 50 a 64 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0114 LA SONNERIE ha 46 a 66 ca74136 LE GRAND BORNAND A 1417 LE MONT ha 44 a 15 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0945 LE PLANE ha 52 a 60 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0936 LE PLANE ha 11 a 53 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0937 LE PLANE ha 08 a 02 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0901 LE SAUGY ha 09 a 85 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2989 DU CLUT ha 07 a 27 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1456 LES PETAIS ha 77 a 80 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1488 L ETERPEZ ha 45 a 71 ca74136 LE GRAND BORNAND B 3050 VENAY ha 08 a 21 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1523 LES TAPILLIERES ha 00 a 20 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0185 LE CHINAILLON ha 10 a 65 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0188 LE CHINAILLON ha 11 a 94 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0191 LE CHINAILLON ha 04 a 45 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0199 LE CHINAILLON ha 34 a 35 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0290 LANCHES DU CHINAILLON ha 06 a 12 ca74136 LE GRAND BORNAND À 0291 LANCHES DU CHINAILLON ha 09 a 83 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0412 LE CHINAILLON HAUT ha 13 a 94 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0417 LE CHINAILLON HAUT ha 06 a 10 ca74136 LE GRAND BORNAND À 0418 LE CHINAILLON HAUT ha 16 a 05 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0546 LA BOUVARDIERE ha 14 a 68 ca74136 LE GRAND BORNAND A 2212 LE CHINAILLON ha 02 a 01 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0016 CUILLERY ha 01 a 20 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0054 LANCHES DES BOUTS ha 67 a 84 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0055 LANCHES DES BOUTS ha 13 a 82 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0163 LES BOUTS ha 08 a 47 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0168 LES BOUTS ha 26 a 00 ca
Rage 20
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74136 LE GRAND BORNAND B 0213 LES BOUTS ha 15 a 23 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0266 LES BOUTS ha 19 a 12 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0267 LES BOUTS ha 05 a 20 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0268 LES BOUTS ha 47 a 80 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0277 LES BOUTS ha 12 a 93 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0280 LES BOUTS na 95 a 56 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0281 LES BOUTS ha 11 a 60 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0298 CUILLERY SUD ha 22 a 50 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0301 CUILLERY SUD ha 05 a 23 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0317 CUILLERY SUD ha 13 a 05 ca14136 LE GRAND BORNAND B 0325 VENAY ha 24 a 60 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0339 VENAY ha 24 a 34 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0342 VENAY ha 86 a 98 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0346 VENAY ha 04 a 57 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0352 VENAY ha 23 a 96 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0408 LA LAVANCHE ha 07 a 16 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0663 MOUILLES DE LA MULATERIE ha 22 a 02 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0664 MOUILLES DE LA MULATERIE ha 00 a 21 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0665 MOUILLES DE LA MULATERIE ha 87 a 28 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0667 MOUILLES DE LA MULATERIE ha 00 a 36 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0668 MOUILLES DE LA MULATERIE ha 00 a 36 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0675 MOUILLES DE LA MULATERIE ha 73a/75ca74136 LE GRAND BORNAND B 0758 LES OUTALAYS ha 19 a 35 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0762 LES OUTALAYS ha 11 a 28 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1675 VENAY 1 ha 01 a 45 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1478 LA TAVERNE ha 98 a 84 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1479 LA TAVERNE ha 00 a 32 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4039 LES MOUILLES ha 02 a 73 ca74136 LE GRAND BORNAND À 0645 LA MAZERIE ha 37 a 96 ca74136 LE GRAND BORNAND À 0653 LES FAUX ha 24 a 54 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0654 LES FAUX ha 18a 70 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0662 LES FAUX ha 01 a 33 ca74136 LE GRAND BORNAND À 1051 LA FRASSE ha 06 a 87 ca74136 LE GRAND BORNAND A 3594 LES FAUX ha 30 a 34 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2235 LAVANDON EST 1 ha 95 a 32 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1928 LES BOUTS ha 22 a 66 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1427 LE ROSAY ha 00 a 78 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1428 LE ROSAY ha 68 a 64 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1429 LE ROSAY 1ha92a72 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1468 LES PETAIS ha 00 a 28 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1469 LES PETAIS 1 ha 09 a 32 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1587 LES ENVERS DU MILIEU ha 27 a 68 ca14136 LE GRAND BORNAND B 1140 L ARBELAY ha 26 a 08 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1144 L ARBELAY ha 20 a 40 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1145 L ARBELAY ha 06 a 34 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1190 LES GRANGES ha 09 a 90 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2828 LARBELAY ha 40 a 37 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0399 VENAY ha 08 a 20 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0401 VENAY ha 07 a 45 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0021 CUILLERY NORD ha 00 a 44 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0022 CUILLERY NORD ha 01 a 12 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0032 CUILLERY NORD ha 00 a 12 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0323 CUILLERY SUD ha 27 a 20 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2622 CUILLERY SUD ha 59 a 36 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1737 GRAND NANT 1ha 07 a 08 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1855 LA MULATERIE ha 25 a 27 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2255 LES DZEURES ha 00 a 89 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2260 LES DZEURES ha 37 a 14 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2262 LES DZEURES ha 09 a 40 ca74136 LE GRAND BORNAND A 1673 PLAN DE LA FORCLAZ ha 23 a 68 ca74136 LE GRAND BORNAND À 1684 PLAN DE LA FORCLAZ ha 07 a 97 ca74136 LE GRAND BORNAND A 1805 LA FORCLAZ ha 33 a 51 ca74136 LE GRAND BORNAND A 1813 LA FORCLAZ 1 ha 89 a 42 ca74136 LE GRAND BORNAND A 1814 LA FORCLAZ ha 07 a 66 caPage 31
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-10-01-00002 - DRCL-BAFU 2024-0075 AP AFPa Grand-Bornand 118
74136 LE GRAND BORNAND A 1817 LA FORCLAZ ha 45 a 12 ca74136 LE GRAND BORNAND A 1824 LA FORCLAZ ha 61 a 40 ca74136 LE GRAND BORNAND A 1832 LA FORCLAZ ha 28 a 58 ca74136 LE GRAND BORNAND A 1858 LA FORCLAZ ha 21 a 60 ca74136 LE GRAND BORNAND A 1859 LA FORCLAZ 1 ha 08 a 29 ca74136 LE GRAND BORNAND A 1893 LA FORCLAZ ha 70 a 68 ca74136 LE GRAND BORNAND A 2280 DU PLAN DE LA FORCLAZ 4 ha 43 a 81 ca74136 LE GRAND BORNAND A 2285 PLAN DE LA FORCLAZ 1ha04a72ca74136 LE GRAND BORNAND A 5661 LA FORCLAZ ha 17 a 90 ca74136 LE GRAND BORNAND À 5662 LA FORCLAZ ha 03 a 22 ca74136 LE GRAND BORNAND A 5664 LA FORCLAZ 2 ha 45 a 42 ca74136 LE GRAND BORNAND A 5666 LA FORCLAZ ha 25 a 77 ca74136 LE GRAND BORNAND A 5668 LA FORCLAZ ha 00 a 13 ca74136 LE GRAND BORNAND A 5669 LA FORCLAZ ha 00 a 21 ca74136 LE GRAND BORNAND A 5671 LA FORCLAZ ha 75 a 63 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0204 LE BEULE 1 ha 69 a 00 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1582 OFFELON 1 ha 24 a 26 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1583 OFFELON ha 02 a 03 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2269 LANCHES DE LORMAY ha 17 a 21ca74136 LE GRAND BORNAND A 5874 LA GAUDINIERE ha 46 a 70 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0936 FRASSES JACQUIER OUEST ha 08 a 28 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4068 BOIS DE LA CURE 1ha 59 a 10ca74136 LE GRAND BORNAND C 0939 BOIS DE LA CURE ha 24 a 84 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4067 BOIS DE LA CURE 1 ha 65 a 75 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0601 LES FRASSES DRAY 1ha12a95ca74136 LE GRAND BORNAND C 0602 LES FRASSES DRAY ha 01 a 24 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0608 LES FRASSES DRAY ha 83 a 45 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0609 LES FRASSES DRAY ha 28 a 64 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4196 FRASSES JACQUIER OUEST ha 22 a 23 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1497 LE CROZAT 1ha01a58ca74136 LE GRAND BORNAND B 1498 LE CROZAT ha 01 a 64 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1192 LES GRANGES ha 45 a 40 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1226 LES GALERIES ha 37 a 82 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5341 LE PETIT GIRAT ha 07 a 22 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0459 LES LANGUIERES ha 08 a 89 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0461 PATURAGES DES GETTIERS 1 ha 74 a 36 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0467 PATURAGES DES GETTIERS 1 ha 65 a 80 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0658 MOUILLES DE LA MULATERIE ha 79 a 28 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0681 LES GETTIERS ha 00 a 22 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0706 LES GETTIERS NORD ha 23 a 98 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0707 LES GETTIERS NORD ha 24 a 13 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0714 LES GETTIERS NORD ha 05 a 19 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0716 LES GETTIERS NORD 2 ha 36 a 60 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0717 LES GETTIERS NORD ha 36 a 84 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0948 LES GETTIERS SUD ha 09 a 13 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0950 LES GETTIERS SUD ha 36 a 12 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2114 LES GETTIERS NORD 1 ha 30 a 62 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2438 LES GETTIERS NORD ha77a1/ca74136 LE GRAND BORNAND C 0209 LE BEULE ha 00 a 32 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0210 LE BEULE ha 46 a 17 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5586 LORMAY ha 14 a 38 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0219 LES BOUTS ha 06 a 44 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0225 LES BOUTS ha 03 a 96 ca14136 LE GRAND BORNAND C 4490 LAVANDON OUEST ha 02 a 60 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4491 LAVANDON OUEST ha 00 a 26 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5084 LAVANDON OUEST ha 13 a 63 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5086 LAVANDON OUEST 1 ha 69 a 89 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5087 LAVANDON OUEST ha 06 a 83 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5089 LAVANDON OUEST ha 00 a 40 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2238 LAVANDON EST ha 00 a 34 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2635 LORMAY ha 35 a 52 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2649 LORMAY ha 12 a 28 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2650 LORMAY ha 67 a 02 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2678 SOUS LE SAIX ha 05 a 16 ca
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14136 LE GRAND BORNAND C 2679 SOUS LE SAIX ha 12 a 20 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2896 SOUS LE SAIX 3 ha 60 a 44 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4477 DE LORMAY 4 ha 99 a 91 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4494 DE LORMAY ha 04 a 08 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4495 SOUS LE SAIX ha 00 a 20 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4732 LORMAY 1 ha 70 a 15 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1430 GRANGES DU BOUCHET ha 00 a 08 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5007 GRANGES DU BOUCHET ha 14 a 41 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5008 GRANGES DU BOUCHET ha 01 a 23 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5170 GRANGES DU BOUCHET ha 29 a 52 ca14136 LE GRAND BORNAND À 1947 LA FRASSE ha 13 a 27 ca14136 LE GRAND BORNAND C 2636 LORMAY ha 00 a 16 ca14136 LE GRAND BORNAND C 4376 LES DODES 1ha28 a51ca14136 LE GRAND BORNAND À 0316 LA GAUDINIERE ha 64 a 60 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0320 LA GAUDINIERE ha 67 aQ8ca74136 LE GRAND BORNAND A 0321 LA GAUDINIERE ha 32 a 60 ca74136 LE GRAND BORNAND A 4284 LA GAUDINIERE ha 00 a 12 ca74136 LE GRAND BORNAND À 4287 LA GAUDINIERE ha 49 a 74 ca14136 LE GRAND BORNAND À 4289 LA GAUDINIERE ha 18 a 65 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0199 LES SAYTETS ha 22 a 05 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0200 LES SAYTETS ha 91 a 38 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0202 LES SAYTETS ha 37 a 55 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1780 LA RENARDIERE ha 00 a 42 ca14136 LE GRAND BORNAND C 1781 LA RENARDIERE ha 03 a 34 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2806 LA RENARDIERE 1 ha 06 a 38 ca14136 LE GRAND BORNAND C 2807 LA RENARDIERE ha 00 a 12 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2808 LA RENARDIERE ha 00 a 32 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1768 LA VENDACHE ha 34 a 54 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1770 LA VENDACHE ha 56 a 44 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1772 LA VENDACHE ha 73a 52 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1978 LES FRINNES ha 56 a 40 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1984 LES FARTOZ 1ha13a33ca74136 LE GRAND BORNAND C 1985 LES FARTOZ 1 ha 43 a 49 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1997 LES FARTOZ ha 07 a 80 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1998 LES FARTOZ ha 11a35 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1999 LES FARTOZ ha 37 a 02 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2000 LES FARTOZ ha 00 a 48 ca14136 LE GRAND BORNAND C 2002 LES FARTOZ ha 47 a 65 ca14136 LE GRAND BORNAND C 2005 LA SERVELANCHE ha 40 a 15 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2006 LA SERVELANCHE ha 08 a 20 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2010 LA SERVELANCHE ha 50 a 60 ca74136 LE GRAND BORNAND C 2012 LA SERVELANCHE 1 ha 31 a 66 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4386 L ARBELAY 1 ha 07 a 72 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4553 DU COL DES ANNES ha 01 a 00 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4554 LA SERVELANCHE ha 00 a 14 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0058 LANCHES DES BOUTS ha 54 a 35 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0060 LANCHES DES BOUTS ha 27 a 64 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0117 DES BOUTS ha 02 a 81 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0118 LA SONNERIE ha 03 a 48 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0119 LA SONNERIE ha 54 a 58 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0121 LA SONNERIE ha 27 a 05 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0122 LA SONNERIE ha 21 a87 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0123 LA SONNERIE ha 10a 07 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0127 LA SONNERIE ha 00 a 16 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0128 LA SONNERIE ha 04 a61ca74136 LE GRAND BORNAND B 0130 LA SONNERIE ha 13 a 23 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0131 DES BOUTS ha 01a57 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0136 LA SONNERIE ha 12 a 52 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0137 LA SONNERIE ha 19 a 74 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0145 LA SONNERIE ha 19 a 60 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0146 LA SONNERIE ha 29 a 28 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1914 CHOULY 1ha91a4ica74136 LE GRAND BORNAND A 0536 LA BOUVARDIERE ha 38 a 00 ca74136 LE GRAND BORNAND À 0556 LA BOUVARDIERE ha 39 a 88 caPage 33,
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74136 LE GRAND BORNAND A 0557 LA BOUVARDIERE ha 23 a 42 ca74136 LE GRAND BORNAND A 2058 LA CULAZ ha 00 a 48 ca74136 LE GRAND BORNAND A 2059 LA CULAZ ha 00 a 56 ca74136 LE GRAND BORNAND A 2915 LA CULAZ ha 24 a 40 ca74136 LE GRAND BORNAND À 2916 LA CULAZ ha 00 a 40 ca74136 LE GRAND BORNAND À 3699 LA CULAZ ha 08 a 14 ca74136 LE GRAND BORNAND À 3700 LA CULAZ ha 92 a 89 ca74136 LE GRAND BORNAND A 3701 LA CULAZ ha 02 a 46 ca74136 LE GRAND BORNAND À 3702 LA CULAZ ha 04 a 38 ca74136 LE GRAND BORNAND À 3703 LA CULAZ ha 01 a 20 ca74136 LE GRAND BORNAND A 3704 LA CULAZ ha 02 a 18 ca14136 LE GRAND BORNAND À 3705 LA CULAZ ha 29 a 89 ca74136 LE GRAND BORNAND À 3706 LA CULAZ ha 02 a 42 ca74136 LE GRAND BORNAND A 3707 LA CULAZ ha 01 a 93 ca74136 LE GRAND BORNAND À 0407 LE CHINAILLON HAUT ha 30 a 75 ca74136 LE GRAND BORNAND À 0408 LE CHINAILLON HAUT ha 01 a 76 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0415 LE CHINAILLON HAUT ha 12 a 48 ca74136 LE GRAND BORNAND À 0522 LA BOUVARDIERE ha 01 a 98 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0252 LE CHINAILLON ha 09 a 93 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0253 LE CHINAILLON ha 23 a 17 ca74136 LE GRAND BORNAND A 1425 SUR LE MONT ha 73 a 08 ca74136 LE GRAND BORNAND À 1450 SUR LE MONT ha 28 a 16 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0047 LANCHES DES BOUTS 1 ha 76 a 92 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0112 LA SONNERIE ha 67 a13ca741936 LE GRAND BORNAND B 0113 LA SONNERIE ha 27 a 16 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0120 LA SONNERIE ha 21 a 89 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0124 LA SONNERIE ha 02 a 65 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0125 LA SONNERIE ha 00 a 12 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0126 LA SONNERIE ha 02 a 09 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0129 LA SONNERIE ha 06 a 02 ca14136 LE GRAND BORNAND B 0134 LA SONNERIE ha 00 a 09 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0135 LA SONNERIE ha 03 a 75 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0144 LA SONNERIE ha 08 a 89 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0147 LA SONNERIE ha 14 a 91 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0431 PRES BOUCHET ha 43 a 52 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0437 PRES BOUCHET ha 10 a 84 ca14136 LE GRAND BORNAND B 0885 LA MOTTAZ ha 30 a 82 ca14136 LE GRAND BORNAND B 0888 LA MOTTAZ ha 16 a 64 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0891 LA MOTTAZ ha 37 a 73 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1189 LES GRANGES ha 19 a 62 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1212 LES GRANGES ha 13 a 43 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2340 LA SONNERIE 1 ha 01 a 12 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0200 LE CHINAILLON ha 36 a 94 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0201 LE CHINAILLON ha 20 a 13 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0381 LA GAUDINIERE ha 09 a 94 ca14136 LE GRAND BORNAND A 4512 LE CHINAILLON ha 02 a 47 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0186 LE CHINAILLON ha 13 a 06 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0521 LA BOUVARDIERE ha 15 a 97 ca74136 LE GRAND BORNAND A 2307 LA BOUVARDIERE ha 19 a 69 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0312 LANCHES DU CHINAILLON ha 17 a 69 ca74136 LE GRAND BORNAND À 0313 LANCHES DU CHINAILLON ha 20 a 64 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0351 LA GAUDINIERE ha 02 a 17 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0353 LA GAUDINIERE ha 61 a 18 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0269 LES BOUTS ha 04 a 33 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0078 LANCHES DES BOUTS ha 48 a 91 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0091 LANCHES DES BOUTS 5 ha 60 a 60 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0092 LANCHES DES BOUTS ha 62 a 06 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0096 L ORSELIERE ha 86 a 80 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0097 L ORSELIERE ha 72 a 37 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0100 L ORSELIERE ha 14 a 76 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0103 LA SONNERIE ha 10 a 20 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0104 LA SONNERIE ha 98 a 91 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0172 LES BOUTS ha 30 a 08 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0188 LES BOUTS ha 13 a 86 ca
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74136 LE GRAND BORNAND B 0193 LES BOUTS ha 13 a 52 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0285 LES BOUTS ha 01 a 81 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0286 LES BOUTS ha 08 a 43 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1620 L ORSELIERE ha 56 a 21 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2498 DES BOUTS ha 74 a 40 ça74136 LE GRAND BORNAND B 0506 L ENVERS DU CHINAILLON ha 23 a 02 ca74136 LE GRAND BORNAND À 0579 LA BOUVARDIERE ha 17 a 99 ca14136 LE GRAND BORNAND À 0581 LA BOUVARDIERE 2 ha 57 a 39 ca14136 LE GRAND BORNAND À 0582 LA BOUVARDIERE ha 00 a 20 ca14136 LE GRAND BORNAND A 0583 LA BOUVARDIERE ha 06 a 25 ca74136 LE GRAND BORNAND À 0591 LANCHES DE MOUILLES 1 ha 29 a 48 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0597 LANCHES DE MOUILLES ha 20 a 50 ca74136 LE GRAND BORNAND À 0598 LANCHES DE MOUILLES ha 27 a 18 ca74136 LE GRAND BORNAND À 0601 LANCHES DE MOUILLES ha 54 a 56 ca74136 LE GRAND BORNAND À 0607 LANCHES DE MOUILLES ha 12 a 7B ca74136 LE GRAND BORNAND À 0618 LANCHES DE MOUILLES ha 32 a 25 ca74136 LE GRAND BORNAND À 2051 LA CULAZ ha 18 a 05 ca74136 LE GRAND BORNAND A 2062 LA CULAZ ha 01 a 33 ca74136 LE GRAND BORNAND A 2063 LA CULAZ ha 22 a 40 ca74136 LE GRAND BORNAND A 2071 LA CULAZ ha 35 a 34 ca74136 LE GRAND BORNAND A 2072 LA CULAZ ha 24 a 02 ca74136 LE GRAND BORNAND À 2074 LA CULAZ ha 52a 76 ca74136 LE GRAND BORNAND À 2908 LA FRASSE D EN HAUT ha 77 a 88 ca74136 LE GRAND BORNAND À 2909 LA CULAZ 1 ha 69 a C4 ca74136 LE GRAND BORNAND A 2924 LA CULAZ ha 43 a 31 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1411 GRANGES DU BOUCHET ha 05 a 16 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1426 GRANGES DU BOUCHET ha 03 a 05 ca74136 LE GRAND BORNAND C 1427 GRANGES DU BOUCHET ha 09 a 60 ca74136 LE GRAND BORNAND C 3249 GRANGES DU BOUCHET ha 18 a 20 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0083 LANCHES DES BOUTS ha 23 a 56 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0084 LANCHES DES BOUTS ha 16a10ca74136 LE GRAND BORNAND B 0101 L ORSELIERE ha 70 a 96 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0102 L ORSELIERE ha 17 a 16 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0535 LE CLUT ha 01 a 64 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0536 LE CLUT ha21a20ca74136 LE GRAND BORNAND B 0673 MOUILLES DE LA MULATERIE ha 15 a 57 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0678 LES GETTIERS ha 22 a 27 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0759 LES OUTALAYS ha 11 a 72 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0764 LES OUTALAYS ha 40 a 20 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0886 LA MOTTAZ ha 30 a 67 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0892 LA MOTTAZ ha 26 a 52 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0893 LA MOTTAZ ha 22 a 56 ca14136 LE GRAND BORNAND B 1214 LES GRANGES ha 06 a 75 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1218 LES GRANGES ha 05 a 45 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1219 LES GRANGES ha 17 a 30 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0356 VENAY ha 15 a 75 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0008 CUILLERY NORD ha 01 a 56 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0289 LES BOUTS ha 29 a 14 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0290 CUILLERY SUD ha 03 a 32 ca14136 LE GRAND BORNAND B 0293 CUILLERY SUD ha 24 a 16 ca14136 LE GRAND BORNAND B 0295 CUILLERY SUD ha 03 a 62 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0302 CUILLERY SUD ha 15 a 05 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0303 CUILLERY SUD ha 24 a 68 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0304 CUILLERY SUD ha 30 a 22 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0306 CUILLERY SUD ha 48 a 20 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0308 CUILLERY SUD ha 17 a 29 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0318 CUILLERY SUD ha 26 a 32 ca74136 LE GRAND BORNAND À 1437 SUR LE MONT ha 60 a 64 ca74136 LE GRAND BORNAND À 1438 SUR LE MONT ha 28 a 28 ca74136 LE GRAND BORNAND A 1451 SUR LE MONT ha 08 a 84 ca74136 LE GRAND BORNAND A 1452 SUR LE MONT ha 22 a 86 ca74136 LE GRAND BORNAND A 4302 SUR LE MONT 1 ha 25 à 16 ca74136 LE GRAND BORNAND À 4304 SUR LE MONT 1 ha 30a97 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0610 LES FRASSES DRAY ha 66 a09 caHage 35
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-10-01-00002 - DRCL-BAFU 2024-0075 AP AFPa Grand-Bornand 122
74136 LE GRAND BORNAND A 0382 LA GAUDINIERE ha 07 a 66 ca74136 LE GRAND BORNAND À 5875 LA GAUDINIERE ha 00 a 72 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0216 LE PETIT GIRAT ha 78 a 95 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0217 LE PETIT GIRAT 1 ha 00 a 30 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0218 LE PETIT GIRAT ha 73 a 08 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1954 LE CLUT ha 01 a 58 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2014 LE CLUT ha 92 a 86 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1964 LE CLUT ha 97 a 40 ca14136 LE GRAND BORNAND B 0038 LANCHES DES BOUTS ha 90 a 56 ca14136 LE GRAND BORNAND B 0189 LES BOUTS ha 28 a 84 ca14136 LE GRAND BORNAND B 0254 LES BOUTS ha 15 a 79 ca14136 LE GRAND BORNAND B 0364 VENAY ha 16 a 95 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0227 LES BOUTS ha 12 a 94 ca74136 LE GRAND BORNAND À 1448 SUR LE MONT ha 28 a 06 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4285 LES MOUILLES ha 00 a 18 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4287 LES MOUILLES ha 10 a 41 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0053 LA JAILLETTE ha 02 à 75 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2042 DES OUTALAYS ha 45 a 30 ca74136 LE GRAND BORNAND À 4521 LA CULAZ 1 ha 32 a 10 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0282 LES BOUTS ha 12 a O0 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0299 CUILLERY SUD ha 15 a 19 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0327 VENAY ha 16 a 00 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0350 VENAY ha 10 a 69 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0898 SOUS LE BOIS DES RAICHES 1 ha 32 a 00 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1002 BOIS DES RAICHES 1 ha 65 a 09 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1767 LES LANGUIERES 1 ha 38 a 24 ca74136 LE GRAND BORNAND B 1768 LES LANGUIERES ha 52 a 98 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0990 LA COTE ha 00 a 36 ca74136 LE GRAND BORNAND B 3014 LA COTE 8 ha 56 a 00 ca14136 LE GRAND BORNAND B 3017 LA COTE ha 04 a 43 ca74136 LE GRAND BORNAND B 3018 LA COTE ha 02 a 07 ca74136 LE GRAND BORNAND B 3019 LA COTE ha 04 a 92 ca74136 LE GRAND BORNAND B 3020 LA COTE ha 00 a 08 ca74136 LE GRAND BORNAND B 3021 LA COTE ha 02 a 07 ca74136 LE GRAND BORNAND B 3022 LA COTE ha 09 a 70 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0781 LES OUTALAYS ha 86 a 20 ca14136 LE GRAND BORNAND C 3352 PRES DE LA DUCHE ha 00 a 50 ca74136 LE GRAND BORNAND C 3355 PRES DE LA DUCHE ha 00 a 90 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5236 PRES DE LA DUCHE ha 00 a 30 ca74136 LE GRAND BORNAND À 0528 LA BOUVARDIERE ha 08 a 10 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0537 LA BOUVARDIERE ha 18 a 21 ca14136 LE GRAND BORNAND À 0541 LA BOUVARDIERE ha 23 a 89 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0542 LA BOUVARDIERE ha 05 à 55 ca74136 LE GRAND BORNAND A 0547 LA BOUVARDIERE ha 13 a 55 ca74136 LE GRAND BORNAND À 2792 LA BOUVARDIERE ha 00 a 88 ca74136 LE GRAND BORNAND À 2795 LA BOUVARDIERE ha 13 a 52 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0211 LE PETIT GIRAT ha 23 a 15ca74136 LE GRAND BORNAND C 0212 LE PETIT GIRAT ha 37 a 85 ca74136 LE GRAND BORNAND C 0213 LE PETIT GIRAT ha 35 a 95 ca74136 LE GRAND BORNAND C 4647 FRASSES VIEILLES ha 31 a 73 ca74136 LE GRAND BORNAND C 5370 GRANGES DE NANT ROBERT ha 47 a 58 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0085 LANCHES DES BOUTS ha 20 a 53 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0926 LES NANTS 1 ha 07 a 58 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0851 LA MOTTAZ ha 10 a 38 ca74136 LE GRAND BORNAND B 0194 LES BOUTS ha 37 à 44 ca74136 LE GRAND BORNAND B 2511 DU MAROLY ha 81 a 62 ca3750 ha 03 a 41 ca
Poop 36
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-10-01-00002 - DRCL-BAFU 2024-0075 AP AFPa Grand-Bornand 123
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-10-07-00004
Arrêté n° PREF_SG_MCI_2024_003 du 7 octobre
2024
portant nomination d'une régisseuse et d'une
régisseuse suppléante de recettes
auprès de la fédération départementale des
chasseurs de la Haute-Savoie
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-10-07-00004 - Arrêté n° PREF_SG_MCI_2024_003 du 7 octobre 2024
portant nomination d'une régisseuse et d'une régisseuse suppléante de recettes
auprès de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Savoie
124
PREFET PréfectureDE LA HAUTE-SAVOIE Secrétariat généralLibertéEgalitéFraternité
Mission de coordination interministériellePôle d'appui territorial
Le préfet de la Haute-Savoie Le Q 7 OCT. 2024Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteArrêté n° PREF/SG/MCI1/2024/003 du 7 octobre 2024portant nomination d'une régisseuse et d'une régisseuse suppléante de recettesauprès de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-SavoieVu le code de l'environnement ;Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilitépublique ;Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux règles de recettes et aux règles d'avancesdes organismes publics.Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Yves LE BRETON, en qualitéde Préfet de la Haute-Savoie ;Vu l'arrêté ministériel du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilitésusceptible d'être allouée aux régisseurs d'avance et aux régisseurs de recettes relevant desorganismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;Vu l'arrêté ministériel du 9 août 2002 habilitant les préfets à instituer des régies de recettesauprès des fédérations départementales des chasseurs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-/3495 du 28 décembre 2010 portant institution d'une régie derecettes auprès de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Savoie ;Vu les demandes du 30 janvier et 4 avril 2024 de Monsieur le président de la fédération deschasseurs de la Haute-Savoie ;Vu l'avis de Madame la directrice départementale des finances publiques de la Haute-Savoie ;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie ;Rue du 30°" régiment d'infanterieBP 2332 - 74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref. depuis le 18 décembre 2019. e)Tel : 04 50 33 60 00 Modules 1 et 7 : Relation générale avec CChttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ 1/2 les usagers & Communicationd'urgence en cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-10-07-00004 - Arrêté n° PREF_SG_MCI_2024_003 du 7 octobre 2024
portant nomination d'une régisseuse et d'une régisseuse suppléante de recettes
auprès de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Savoie
125
ARRETEArticle 1°:Madame Isabelle MARTINOD, assistante administrative, et Madame Lisa ESPAGNE, assistantecomptable, sont nommées respectivement régisseuse de recette et régisseuse de recettessuppléante auprès de la fédération des chasseurs de la Haute-Savoie.Article 2 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, Madame la directricedépartementale des finances publiques de la Haute-Savoie et Monsieur le président de lafédération des chasseurs de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié àMesdames Isabelle MARTINOD et Lisa ESPAGNE.
P/Le préfet «+ 7le secrétaire général de la préfectuDELAVOËT
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. La juridictionadministrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partirdu site www.telerecours.fr.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-10-07-00004 - Arrêté n° PREF_SG_MCI_2024_003 du 7 octobre 2024
portant nomination d'une régisseuse et d'une régisseuse suppléante de recettes
auprès de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Savoie
126
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Savoie
74-2024-09-26-00002
Portant désignation de M. Billod en qualité de
référent sûreté et sécurité
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2024-09-26-00002 - Portant désignation de M. Billod en
qualité de référent sûreté et sécurité 127
| |PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELiberté asEgalité SDIS | S25"Fraternité SAPEURS-POMPIERSLe préfet de la Haute-Savoie Le présidentdu conseil d'administrationChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° SDIS-PRH-2024- 4ÿy 7portant désignation de Monsieur Thomas BILLODen qualité de Référent sûreté et sécuritéVU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Code général de la fonction publique ;VU l'article 56 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécuritécivile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, et notamment son article 43 ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;VU la délibération n° CD-2021-038 du 01 juillet 2021 portant élection du président du conseil départementalde la Haute-Savoie ;VU la candidature présentée par Monsieur Thomas BILLOD ;CONSIDÉRANT que monsieur Thomas BILLOD dispose des compétences nécessaires et remplit les conditionsfixées par le code général des collectivité territoriales pour exercer la fonction de référentsûreté et sécurité ;SUR proposition de M. le secrétaire général de la Préfecture et de M. le directeur départemental des ser-vices d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,ARRETE :Article 1e': Monsieur Thomas BILLOD, chef du groupement prévention des risques et sécurité au travail ausein du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Savoie, à compter de lasignature du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2028.Article 2 : Une lettre de mission sera notifiée à monsieur Thomas BILLOD, précisant les missions, le positionne-ment et les moyens alloués à l'exercice de cette fonction.Article 3 : Un plan de formation spécifique est prévu afin que Monsieur Thomas BILLOD puisse exercer cettefonction.Article 4 : Monsieur Thomas BILLOD exercera cette fonction dans la limite de 10% de son temps de travailannuel.
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2024-09-26-00002 - Portant désignation de M. Billod en
qualité de référent sûreté et sécurité 128
Article 5 : Afin d'assurer la continuité de service nécessaire à l'exécution des missions du référent sûreté etsécurité, Monsieur Thomas BILLOD est suppléé, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mon-sieur Mustapha MOUJAHID, conseiller juridique, sauf en ce qui concerne la représentation del'intéressé au conseil d'administration et à la commission administrative et technique des ser-vices d'incendie et de secours.Une copie de la lettre de mission adressée à monsieur BILLOD sera communiquée à monsieurMustapha MOUJAHID.Article 6 : Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif deGrenoble peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai dedeux mois à compter de sa notification.Article 7 : M.le secrétaire général de la Préfecture et M. le Directeur Départemental des Services d'Incen-die et de Secours de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne;ge l'exécu-tion du présent arrêté. dLe Président,MSIE SADDIER
Notifiéle: JG los orNotifié le : Æ joo / (47
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2024-09-26-00002 - Portant désignation de M. Billod en
qualité de référent sûreté et sécurité 129
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Savoie
74-2024-09-26-00001
Portant désignation de M. Moujahid en qualité de
référent mixité et lutte contre les discriminations
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2024-09-26-00001 - Portant désignation de M.
Moujahid en qualité de référent mixité et lutte contre les discriminations 130
A
| af iPREFETDE LA HAUTE-SAVOIELiberté esEgalité SDIS | parFraternité SAPEURS-POMPIERS
Le préfet de la Haute-Savoie Le présidentdu conseil d'administrationChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° SDIS-PRH-2024- 4/,£portant désignation de Monsieur Mustapha MOUJAHIDen qualité de Référent mixité et lutte contre les discriminations
VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Code général de la fonction publique ;VU l'article 56 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécuritécivile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, et notamment son article 43 ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, en qualité de préfet de laHaute-Savoie ;VU la délibération n° CD-2021-038 du 01 juillet 2021 portant élection du président du conseil départe-mental de la Haute-Savoie ;VU la candidature présentée par Monsieur Mustapha MOUJAHID ;CONSIDÉRANT que monsieur Mustapha MOUJAHID dispose des compétences nécessaires et remplit lesconditions fixées par le code général des collectivité territoriales pour exercer la fonctionde référent mixité et lutte contre les discriminations ;SUR proposition de M. le secrétaire général de la Préfecture et de M. le directeur départemental desservices d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,ARRETE :Article 1er: Monsieur Mustapha MOUJAHID, conseiller juridique, est désigné référent mixité et luttecontre les discriminations au sein du service départemental d'incendie et de secours de laHaute-Savoie, à compter de la signature du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2028.Article 2 : Une lettre de mission sera notifiée à monsieur Mustapha MOUJAHID, précisant les missions,le positionnement et les moyens alloués à l'exercice de cette fonction.Article 3 : Un plan de formation spécifique est prévu afin que Monsieur Mustapha MOUJAHID puisseexercer cette fonction.Article 4: Monsieur Mustapha MOUJAHID exercera cette fonction dans la limite de 10% de son tempsde travail annuel.
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2024-09-26-00001 - Portant désignation de M.
Moujahid en qualité de référent mixité et lutte contre les discriminations 131
Article5: Afin d'assurer la continuité de service nécessaire à l'exécution des missions du référentmixité et lutte contre les discriminations, Monsieur Mustapha MOUJAHID est suppléé, en casd'absence ou d'empêchement, par Monsieur Thomas BILLOD, chef du groupement pré-vention des risques et sécurité au travail, sauf en ce qui concerne la représentation del'intéressé au conseil d'administration et à la commission administrative et technique desservices d'incendie et de secours.Une copie de la lettre de mission adressée à monsieur MOUJAHID sera communiquée àmonsieur Thomas BILLOD.Article 6 : Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratifde Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans undélai de deux mois à compter de sa notification.Article 7 : M.le secrétaire général de la Préfecture et M. le Directeur Départemental des Services d'In-cendie et de Secours de |a Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.Le Président,Martial SADDIER
Signature :Notifié le : CC Joo / an à monsieur Mu V2 pha LT "PNotifié le : abfon [2c à monsieur Tf hr BILLOD
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2024-09-26-00001 - Portant désignation de M.
Moujahid en qualité de référent mixité et lutte contre les discriminations 132
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
74-2024-09-05-00005
Modification Arrete 2018 1516 tour de role
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2024-09-05-00005 - Modification Arrete 2018 1516 tour de role 133
EsREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
AV@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes


Préfecture de la Haute-Savoie
BP 2332 - 74034 Annecy Cedex
Serveur vocal : 04 50 33 60 00
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous dispose z également d'un droit d'opposition, d'un droit de
rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données
de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).






Arrêté n°2024-12-0197 modifiant l'arrêté n°2018-1516 du 27 avril 2018
Fixant l'organisation du tour de rôle dans la gestion des transports sanitaires terrestres en sortie
d'hospitalisation, en Haute-Savoie

La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le Code de la santé publique en vigueur, notamment les articles L. 6311-1 à L. 6314-1;
Vu le décret n°2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des
soins ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et les
installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu la Circulaire DHOS/SDO/O1 n° 2003-277 du 10 juin 2003 relative aux relations entre les
établissements de santé publics et privés et transporteurs sanitaires privés et son protocole
d'accord national entre les fédérations de l'hospitalisation publique et privée et les fédérations
d'entreprises privées de transport sanitaire, il est proposé au sous-comité des transports sanitaires
de la Haute Savoie de fixer l'organisation du tour de rôle dans la gestion des transports sanitaires
terrestres en sortie d'hospitalisation ;

Vu la décision 2024-23-0040 du 31 juillet 2024 portant délégation de signature de la Directrice
générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne -Rhône-Alpes aux Directeurs des délégations
départementales ;

Article 1 : Champ d'application

Les dispositions de ce document s'appliquent cumulativement :
• aux sorties d'un établissement de soins situe dans le département de la Haute-Savoie
• aux transports sanitaires prescrits
• aux transports sanitaires en ambulance
• aux transports à la charge financière des assurés sociaux
• lorsque le patient nécessitant un transport n'a pas exprimé le choix d'un transporteur

Article 2: Définition

Le tour de rôle désigne le mode de recherche d'un moyen de transport sanitaire en ambulance en
absence de choix d'un transporteur exprimé par le patient.

Article 3 : Cadre géographique du tour de rôle

II s'agit de la zone géographique comprenant l' établissement de soins à l'intérieur de laquelle les
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Préfecture de la Haute-Savoie
BP 2332 - 74034 Annecy Cedex
Serveur vocal : 04 50 33 60 00
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous dispose z également d'un droit d'opposition, d'un
droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez conta cter le Délégué à la protection
des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
patients se procurent ou peuvent se procurer des services de transport sanitaire terrestre. En
absence de données permettant de définir précisément cette zone, les zones de soins de
proximité définies par le schéma régional de l'organisation des soins (SROS) publié par I' Agence
Régionale de Santé Rhône Alpes en juillet 2012 sont utilisées :

- Zone de soins de proximité 42 Annecy
- Zone de soins de proximité 43 Annemasse
- Zone de soins de proximité 44 Saint Julien en Genevois
- Zone de soins de proximité 45 Thonon les Bains
- Zone de soins de proximité 46 Mont Blanc

Le cadre géographique du tour de rôle est réputé correspondre aux communes constituant la zone
de soins de proximité dans laquelle l'établissement de soins est établi.
II est révisé en tenant compte de la localisation des patients transportés.

Article 4 : Participation au tour de rôle

La participation des entreprises de transport sanitaire agrées au tour de rôle est facultative. Chaque
entreprise doit en faire la demande formelle auprès de l'ATSU qui l'inclut dans le tour de rôle
des établissements de soins situé dans la zone géographique dans laquelle elle possède une
implantation figurant dans son dossier d'agrément par I' Agence Régionale de Santé.

Article 5 : Fonctionnement du tour de rôle

Le tour de rôle fonctionne de façon distincte pour le transport en ambulance. Chaque autorisation
de mise en service de véhicule sanitaire ouvre une part égale dans le tour de rôle correspondant :
tour de rôle pour le transport en ambulance.
La répartition des demandes de transport est faite de manière aléatoire en tenant compte du
nombre d'autorisation de véhicule sanitaire détenu. Les demandes de transports sont adressées:

- premièrement aux entreprises implantées dans la zone de soins de proximité définie par le
schéma régional de l'organisation des soins dans laquelle est situé l'établissement de soins de
départ du transport,
- secondairement, si aucune entreprise n'a accepté préalablement la demande de
transport, celle-ci est adressée aux entreprises implantées dans la zone de soins de proximité
définie par le schéma régional de l'organisation des soins dans laquelle est située la destination du
transport.

Article 6 : Informatisation

Une application informatique est utilisée pour assurer le fonctionnement du tour de rôle. Elle dispose
a minima des fonctionnalités suivantes :
- Saisie d'une commande de transport de l'établissement de soins vers une adresse extérieure.
- Application automatisée des règles de tour de rôle en respectant le cadre géographique
pertinent et les règles de répartition des commandes entre entreprises de transport sanitaire.
- Envoi des commandes aux entreprises par voie informatique
- Traçabilité des commandes, de leur distribution entre entreprises et de leur réalisation

Lorsque l'établissement de soins ne dispose pas d'un outil informatique disposant de ces
fonctionnalités, il utilise l'application proposée par les organisations professionnelles. Celles -ci
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Préfecture de la Haute-Savoie
BP 2332 - 74034 Annecy Cedex
Serveur vocal : 04 50 33 60 00
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CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
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aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous dispose z également d'un droit d'opposition, d'un
droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez conta cter le Délégué à la protection
des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
en assument le coût de fonctionnement.
Article 7: Règlement

Chaque établissement de soins peut mettre en œuvre avec les organisations représentatives des
entreprises de transports sanitaires un règlement du tour de rôle. II contient les bonnes pratiques
à respecter dans la réalisation des transports sanitaires de patients, la procédure et les sanctions en
cas de manquement.

Article 8 : Objectifs qualitatifs

Chaque établissement, en collaboration avec les organisations représentatives des entreprises de
transports sanitaires, peut fixer des objectifs à atteindre par les participants au tour de rôle dans
l'intérêt des patients et pour le bon fonctionnement de la chaîne des soins.
Ils peuvent porter sur le respect des horaires, les compétences et le comportement professionnel du
personnel ambulancier, l'équipement matériel et la qualité des véhicules sanitaires, le pourcentage
d'acceptation des demandes de transports.

Les résultats obtenus par chaque entreprise peuvent aboutir à une augmentation ou une diminution
de la part des entreprises dans le tour de rôle.

Article 9 : Subsidiarité

En cas d'accord unanime des entreprises implantées dans une zone définie à l'article 3, il peut
être dérogé aux dispositions de l'article 5.

Article 10 • Bilan d'activité

Un bilan d'activité est transmis une fois par an à l'Agence Régionale de Santé.

Article 11: Cet arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
d'un recours :
✓ gracieux auprès de Madame la directrice générale de I'Agence Régionale de Santé Auvergne­Rhône-
Alpes,
✓ hiérarchique auprès de madame la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités
✓ contentieux auprès du Tribunal Administratif territorialement compètent.

Article 12 : Le directeur départemental de Haute-Savoie de I'Agence régionale de Santé Auvergne-
Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Haute-Savoie.

Fait à Annecy, le 05/09/2024

Pour la directrice générale, par délégation
Le directeur départemental de Haute-Savoie
Reynald LEMAHIEU
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84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
74-2024-08-16-00002
AM PNEF OPIE ONF Rosalie des Alpes 2024_2025
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la transition écologique et
de la cohésion des territoires




Direction de l'eau et de la biodiversité

Arrêté du 16 août 2024
portant dérogation à la protection stricte des espèces (Rosalie des Alpes, Rosalia alpina )
délivré au Pôle national d'entomologie forestière (PNEF), laboratoire partagé ONF-OPIE



Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la directive CEE n°92/43 du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats
naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;

Vu le livre IV du Code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1 et suivants et R. 411-1
à R. 411-14 ;

Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des
espèces de faune et de flore sauvages protégées ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et
les modalités de leur protection ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2020 fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection
desquelles il ne peut être dérogé qu'après avis du Conseil national de la protection de la nature
(CNPN) ;

Vu le programme d'analyse génétique des populations de Rosalia alpina , coordonné à l'échelle
européenne par le CREA, Council for agricultural research and economics – research center for
plant protection and certification, situé en Italie ;

Vu la demande de dérogation au régime de protection stricte des espèces (Rosalie des Alpes,
Rosalia alpina ) du 27 mars 2024 déposée, en application des artic les L. 411-1 et L. 411-2 du
Code de l'environnement, par le
Pôle national d'entomologie forestière (PNEF), labo ratoire
partagé ONF-OPIE, dans le cadre du programme d'anal yse génétique des populations de
l'espèce susvisé ;

Vu le courrier de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT IdF) du 16 avril 2024 ;

Vu
l'avis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) du 29 mai 2024 ;

Vu les observations formulées lors de la consultati on du public réalisée du 19 juillet au
4 août 2024, en application de l'article L.123-19-2 du code de l'environnement ;
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Considérant que la présente demande de dérogation e st déposée dans l'intérêt de la
connaissance et de la protection de l'espèce Rosalie des Alpes, Rosalia alpina, et de ses habitats,
espèce animale inscrite aux annexes II et IV de la directive CEE n°92/43 susvisée ;

Considérant que les opérations et activités prévues sur les spécimens de Rosalie des Alpes sont
réalisées dans le cadre du programme susvisé ;

Considérant d'une part, que les activités prévues ( à titre principal, capture de spécimens avec
relâcher immédiat sur place à des fins d'inventaire de population et d'étude génétique) ne
présentent que très peu d'impacts sur les populatio ns protégées de l'espèce Rosalia alpina et,
d'autre part, que des études génétiques impliquent des prélèvements d'échantillons de matériel
génétique sur les spécimens ; que, de ce fait, il n'existe pas de solution alternative satisfaisante ;

Considérant que la dérogation n'est pas de nature à nuire au maintien dans un état de
conservation favorable, des populations protégées d e l'espèce Rosalia alpina dans son aire de
répartition naturelle puisqu'elle se borne avant to ut, à titre principal, à permettre la réalisation
d'opérations de capture, prélèvements peu invasifs (sur un nombre d'échantillons limités) puis
relâcher sur place des spécimens considérés ;

Considérant que les entomologistes ci-après désignés pour la mise en œuvre des opérations sur
le terrain, possèdent les capacités d'expertise et d'intervention requises pour conduire et réaliser
les diverses opérations faisant l'objet de la présente dérogation,


ARRÊTE


Article 1 : Identité des bénéficiaires

– Le Laboratoire national d'entomologie forestière de l'Office national des Forêts ( ONF ),
établissement public sous tutelle de l'Etat, sis 2 rue Charles-Péguy 11 500 QUILLAN,
– L'Office pour les insectes et leur environnement (OPIE ), association sise chemin rural N7
Domaine de la minière, BP 30, 78041 Guyancourt

ci-après également nommés « les bénéficiaires », formant le Pôle national d'entomologie
forestière (désigné ci-après le PNEF ), laboratoire partagé ONF-OPIE, sont autorisés à pratiquer
les opérations décrites par le présent arrêté.

En tant que coordinateur du volet français du projet " Analyse génétique des populations de
Rosalia alpina " en ce qui concerne la méthode de capture, de prél èvement et l'envoi des
échantillons de matériel biologique, l'OPIE assure la mise en œuvre du protocole (5 spécimens
de Rosalia alpina capturés par population/site, récolte non létale de tarses, signalement en temps
réel des collectes effectuées, envois des échantillons à la coordination nationale).

Article 2 : Nature de la dérogation

Dans le cadre de la mise en œuvre du programme d'analyse génétique des populations de
Rosalia alpina susvisé, les bénéficiaires sont autorisés à pertur ber intentionnellement, capturer
temporairement (avec relâché sur place) les spécime ns de l'espèce Rosalie des Alpes, Rosalia
alpina sur l'ensemble des territoires mentionnés à l'annexe 1 du présent arrêté qui présente une
carte de l'ensemble des 17 sites désignant les populations « cibles » concernées par l'étude.

La capture temporaire des spécimens donne lieu à des prélèvements d'échantillons de matériel
biologique. La présente dérogation couvre ainsi la capture et le prélèvement de tarses sur 85
spécimens, sur 17 échantillons répartis sur l'ensemble du territoire de France métropolitaine. Un
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échantillon est constitué de 5 prélèvements, issus de 5 individus différents (nécessaires pour
caractériser une population).

Les bénéficiaires sont également autorisés à transporter ou faire transporter sur l'ensemble du
territoire national, détenir, utiliser (notamment à des fins d'étude génétique) et, le cas échéant,
détruire ces échantillons de matériel biologique pr écédemment cités, dans le respect de la
réglementation en vigueur concernant la destruction du matériel biologique. Sous couvert de la
présente dérogation et sous la responsabilité et l' autorité de ses bénéficiaires, les organismes
désignés par ces derniers (partenaires, établisseme nts, laboratoires d'analyse, autres
laboratoires, prestataires chargés du transport, etc.) sont autorisés à transporter, détenir et utiliser
(et détruire) les échantillons de matériel biologiq ue précités, issus des spécimens faisant l'objet
de la présente dérogation à la protection stricte des espèces, sur l'ensemble du territoire national.

Article 3 : Conditions de la dérogation

Les conditions suivantes sont respectées pour l'application de la présente dérogation :

– Les protocoles et modalités d'intervention pour l a mise en œuvre des diverses opérations
faisant l'objet de la présente dérogation doivent ê tre conformes aux modalités présentées et
décrites dans le dossier de demande de dérogation d u PNEF, dès lors qu'ils ne sont pas
contraires aux dispositions du présent arrêté ;

– Le protocole d'échantillonnage consiste à capturer manuellement les spécimens adultes de
Rosalie des Alpes, Rosalia alpina . Chaque individu capturé sera sexé, photographié p uis les
tarses d'une patte mésothoracique (médiane) seront prélevés, puis placés dans un micro-tube
contenant de l'alcool en vue d'une analyse moléculaire ultérieure ;

– Les prélèvements seront conservés au frais avant envoi par voie postale au coordinateur de
l'étude qui, lui-même, enverra l'ensemble des échantillons en Italie à la fin de la campagne ;

– Tous les individus seront relâchés sur le site de découverte immédiatement après
l'échantillonnage des tarsomères ;

– Afin de préserver l'intégrité des populations, aucun piège attractif ne sera utilisé ;

– Les bénéficiaires de la présente dérogation doive nt vérifier que les opérations envisagées ne
nécessitent pas, pour leur réalisation, d'autres accords ou autorisations, notamment à l'intérieur
d'espaces soumis au régime forestier ou d'espaces protégés (réserves naturelles…). Ils doivent
informer les gestionnaires d'espaces protégés en cas d'opérations dans ces espaces.

Article 4 : Personnes désignées et autres personnes mandatées

Les 19 personnes mentionnées ci-après, reconnues du réseau des entomologistes
professionnels ou amateurs ONF-OPIE, sont habilitée s à mettre en œuvre les activités et
opérations autorisées par le présent arrêté :

Entomologistes OPIE :
− MÉRIGUET Bruno,
− JAULIN Stéphane,
− LOUBOUTIN Bastien,
− HOUARD Xavier,
− DEFLORÈS Mathieu,

Entomologistes ONF :
− SOLDATI Fabien,
− BARNOUIN Thomas,
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− BROCHIER Simon,
− AMBOISE Paul,
− LATHUILLIÈRE Laurent,
− MICAS Lilian,
− VINCENT Alexis,

Entomologistes mandatés par l'OPIE et l'ONF :
− HERBRECHT Franck,
− HUBERT Baptiste,
− CHERPITEL Thomas,
− BOISSINOT Alexandre,
− VASSEL Stéphane,
− CHABROL Laurent,
− HORELLOU Arnaud.

Article 5 : Durée de validité de la dérogation

La présente dérogation autorise les opérations conduites depuis le 1er juin 2024 par les
bénéficiaires sur les spécimens de Rosalie des Alpes faisant l'objet du présent arrêté. La présente
dérogation est valable jusqu'au 31 décembre 2025. E n cas de demande de renouvellement,
celle-ci devra être formulée auprès des services compétents au moins six mois avant l'échéance
du présent arrêté.

Article 6 : Comptes rendus d'activités et transmission des données

Les bénéficiaires transmettront chaque année au ministère en charge de la protection de la nature
(direction de l'eau et de la biodiversité) ainsi qu 'à la DRIEAT IdF (service nature et paysage,
département faune et flore sauvages) en vue d'une information du CNPN, un bilan des activités
réalisées au cours de l'année précédente (rapport d'exécution).
À l'issue des opérations ayant justifié la présente dérogation, un rapport final sera adressé à ces
mêmes destinataires au plus tard 2 ans après la fin de validité du présent arrêté. L'article
établissant la synthèse sera transmis à ces mêmes destinataires dès sa publication.

Les données recueillies dans le cadre de la présent e dérogation relèvent du Système
d'informations sur la biodiversité (SIB) et suivent le schéma national des données biodiversité
adopté par ce dispositif. Les bénéficiaires mettent leurs données d'observation d'espèces à
disposition dans les conditions définies par le système d'information de l'inventaire du patrimoine
naturel (SINP), notamment en ce qui concerne les règles de dépôt, de formats de données et de
fichiers applicables aux métadonnées et données élé mentaires d'échange relatives aux
occurrences d'observation d'espèces.

Article 7 : Autres procédures

La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations
éventuellement nécessaires pour la réalisation des opérations susmentionnées, au titre d'autres
réglementations. Elle s'applique sans préjudice de la règlementation relative à l'accès aux
ressources génétiques et au partage des avantages découlant de leur utilisation.

Article 8 : Publications

Dans le cadre de leurs publications, les bénéficiaires préciseront que ces travaux ont été réalisés
sous couvert d'un arrêté portant dérogation à la protection stricte des espèces.



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Article 9 : Mesures de contrôle

La mise en œuvre des dispositions du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par les agents
chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du code de l'environnement.

Article 10 : Sanctions

Le non-respect des dispositions du présent arrêté est puni des sanctions définies à
l'article L. 415-3 du code de l'environnement.

Article 11 : Droits de recours et informations des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
La présente décision est notifiée aux bénéficiaires.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication
ou sa notification :
• par la voie d'un recours administratif. L'absence de réponse dans le délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet, qui peut el le-même faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif compétent,
• par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, qui peut
s'exercer par l'application informatique « téléreco urs citoyens » accessible via le site internet
www.telerecours.fr.

Article 12 : Exécution

La Directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de chaque département concerné.



Le ministre de la transition écologique
et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation,
l'adjoint à la directrice de l'eau et de la biodiversité





Pierre-Edouard
GUILLAIN
pierre-e.guillain
Signature numérique de
Pierre-Edouard GUILLAIN
pierre-e.guillain
Date : 2024.08.16
12:13:15 +02'00'
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
74-2024-08-16-00002 - AM PNEF OPIE ONF Rosalie des Alpes 2024_2025 142
| Nb obs. par département[_10-0(1 11-10« (M 11-50» EM 51-300| 301 - 463CU _ Eee

ANNEXE 1
CARTE DES 17 SITES DE PRELEVEMENTS (CERCLES EN JAUNE )




















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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
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DSDEN 74
74-2024-09-30-00002
Arrêté CAPD 30092024
DSDEN 74 - 74-2024-09-30-00002 - Arrêté CAPD 30092024 145
ACA D É MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE GRENOBLE de la Haute-SavoieLibertéEgalité Annecy, le 26 juin 2024Fraternité
Réf N° SG/MN/23-24Affaire suivie par : secrétariat généralTél : 04.50.88.42.04Mél : ce.dsden74-sg@ac-grenoble.frDSDEN 747, rue Dupanloup74040 Annecy Cedex
ARRÊTÉ N°DSDEN/SG/LG/2024-0011Relatif à la modification de la composition de la Commission Administrative ParitaireDépartementale
L'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationalede la Haute-Savoie,
VU le code général de la fonction publique ;VU le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires dans sa versionissue du décret n°2011-183 en date du 15 février 2011 ;VU le décret n°90-770 du 31 août 1990 modifié relatif aux commissions administratives paritaires uniquescommunes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles ;VU le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution desattributions des commissions administratives paritaires ;VU le décret n°2022-670 du 26 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égardde certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé del'enseignement supérieur ;VU l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnelsrelevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de larecherche et des sports, pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration,aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatifministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour lesélections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022 ;VU l'arrêté n°2022-26 du 05 décembre 2022 portant nomination des membres du bureau de vote électroniquecentralisateur (public) et l'arrêté n°2022-27 portant nomination des membres du bureaux de vote électronique dela CAPD 74 ;VU le procès-verbal de proclamation des résultats de l'élection des représentants du personnel à la commissionadministrative paritaire départemental de la Haute-Savoie précitée en date du 8 décembre 2022,VU l'arrêté n°2022-28 du 25 août 2022 donnant délégation de signature à M. Frédéric BABLON, inspecteuracadémique, directeur académique des services de l'éducation nationale de Haute-Savoie
DSDEN 74 - 74-2024-09-30-00002 - Arrêté CAPD 30092024 146
Arréte :Article 1 : Sont nommés membres de la CAPD unique commune aux instituteurs et professeurs des écoles deHaute-Savoie :
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRESM. FUSS Emmanuel, Professeur des écoles classe normale, SE-UNSAMme HERETICK Catherine, Professeure des écoles hors classe, SE-UNSAM. FRANCOIS Jean-Michel, Professeur des écoles classe exceptionnelle, SE-UNSAMme BOUNEMOURA Zahia, Professeure des écoles hors classe, SNUipp-FSUMme WALTHERT SELOSSE Catherine, Professeure des écoles classe exceptionnelle, SNUipp-FSUM. DOMERGUE Philip, Professeur des écoles classe normale, SNUipp-FSUMme CLEMENCET Catherine, Professeure des écoles classe normale, SNUipp-FSUMme BONMARIN Sandrine, Professeure des écoles hors classe, SGEN-CFDTM. ASSOUS Julien, Professeur des écoles classe normale, SGEN-CFDTMme NOGUES Sylvia, Professeure des écoles classe normale, SGEN-CFDT
SUPPLEANTSMme RIES Corinne, Professeure des écoles classe normale, SE-UNSAM. BOVET Clément, Professeur des écoles classe normale, SE-UNSAMme MUGNIER Céline, Professeure des écoles classe normale, SE-UNSAMme GREPILLAT Tuulikki, Professeure des écoles classe exceptionnelle, SNUipp-FSUM. PRABONAUD Thomas, Professeur des écoles classe normale, SNUipp-FSUMme ARNOL Elise, Professeure des écoles classe normale, SNUipp-FSUM. LOMBARD Benjamin, Professeur des écoles classe normale, SNUipp-FSUMme BOUYNEAU Sandrine, Professeure des écoles classe normale, SGEN-CFDTM. ZIBELL Grégoire, Professeur des écoles hors classe, SGEN-CFDTMme JORAT Véronique, Professeure des écoles hors classe, SGEN-CFDT
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATIONTITULAIRESM. BABLON Frédéric, inspecteur académique, directeur académique des services de l'éducation nationale de laHaute-SavoieM. GODART Laurent, secrétaire général des services de l'éducation nationale de la Haute-SavoieM. PETITJEAN Damien, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Haute-SavoieMme VERNET Fabienne, adjointe directeur académique en charge du premier degré des services de l'éducationnationale de la Haute-SavoieMme ARRAMBOURG Nathalie, inspectrice de l'éducation nationale chargée de l'école maternelleMme GALLINEAU Sophie inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de Saint Gervais les BainsM. LICITRI Christophe, inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription d'Annemasse |Mme TABURET-LE-GLEDIC Anne, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription d'Annecy EstMme FERNANDEZ Armelle, AAE — cheffe de division des ressources humaines de la DSDEN de la Haute-SavoieMme MARTIN Chloé, APAE — cheffe de division du service mutualisé de gestion individuelle et financière de laDSDEN de la Haute-Savoie
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DSDEN 74 - 74-2024-09-30-00002 - Arrêté CAPD 30092024 147
SUPPLEANTSMme REBET Sylvie, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de RumillyMme BESSAC Agnès, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de Bonneville 2M. MAYOL Cédric, inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription d'Annecy SudMme LECALLIER Morgane, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de Bonneville |Mme MOUSSAMIH Amel, AAE - adjointe de la division des ressources humaines de la DSDEN de la Haute-SavoieMme BABIARD Candice, AAE - cheffe de bureau au sein de la division du service mutualisé de gestion individuelleet financière de la DSDEN de la Haute-SavoieMme GRÉLY Delphine, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription d'Annecy OuestM. AUTEM Grégory, inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription de Saint Julien en GenevoisM. FIORELLO Noël, inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription de Thonon les BainsMme MONTMEAS Claudine, AAE — cheffe de division de la vie des élèves de la DSDEN de la Haute-Savoie
Article 2 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté DSDEN/SG/LG/2024-0001 du 02 février 2024.
Article 3 : M. le Secrétaire général de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale deHaute-Savoie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture.
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Hôpital Andrevetan
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délégation rh ha
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| x as +. = LEMAN(ERTAL ANDREVETAN MONT-BLANCaie GROUPE HOSPITALIERLUE EMMA DE TERRITOIREF ay,\ry
Le 1°' août 2024Décision n°2024-do6DELEGATION DE SIGNATURE -RESSOURCES HUMAINESLe Directeur Général,VU la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;VU le décret n° 92.783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des établissements publics de santé prispour l'application de la loi n°91.748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le Code de lasanté publique ;VU l'arrêté du Centre National de Gestion portant nomination de M. Benoît LABRIERE en qualité de DirecteurGénéral du Centre Hospitalier Alpes-Léman, de l'Hôpital Départemental Dufresne-Sommeiller et de l'HôpitalDépartemental de Reignier, de l'Hôpital Andrevetan et de l'EHPAD Vivre Ensemble à Saint Pierre en Faucigny ;VU l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion portant nomination de Mme Agnès BEAUHAIRE enqualité de Directrice Adjointe du Centre Hospitalier Alpes Léman, de l'Hôpital Départemental DufresneSommeiller, de l'Hôpital Départemental de Reignier ; de l'Hôpital Andrevetan et de l'EHPAD Vivre Ensemble àSaint Pierre en Faucigny ;VU la convention de Direction commune entre le Centre Hospitalier Alpes Léman, l'Hôpital DépartementalDufresne Sommeiller, de l'Hôpital Départemental de Reignier; de l'Hôpital Andrevetan et de l'EHPAD VivreEnsemble à Saint Pierre en Faucigny en date 15 avril 2024 ;VU les fonctions occupées par Mme Céline BAUD au poste de Responsable des Ressources Humaines à l'HôpitalAndrevetan ;Considérant l'organigramme de la Direction Commune du Centre Hospitalier Alpes-Léman (CHAL), del'Hôpital Départemental Dufresne Sommeiller, de l'Hôpital Départemental de Reignier, de l'HôpitalAndrevetan et de l'EHPAD Vivre Ensemble à Saint Pierre en Faucigny ;DECIDEArticle 1En cas d'absence, d'empéchement ou de congés de Mme Agnès BEAUHAIRE, Directrice déléguée, délégationpermanente est donnée à Mme Céline BAUD, Responsable des ressources humaines, dans les domaines decompétences ci-après :" Questions relatives à la gestion du personnel non médical et médical,» Signer tous les documents, certificats, attestations, notes d'information, correspondances, et bordereauxde recettes et de dépenses relevant de l'activité des Ressources Humaines à l'exclusion descorrespondances aux services ministériels ou impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notesde service,"Signer les décisions y compris les contrats relatifs à la gestion du personnel à l'exclusion de celles ayant traitaux sanctions disciplinaires.
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Article 2En application des dispositions de l'article D. 6143-35 du Code de la santé publique, la présente décision seratransmise à Mme le Comptable public, Receveur de l'établissement, notifiée aux intéressés et communiquée auConseil de surveillance de l'établissement.
Article 3La présente délégation est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.Elle sera notifiée à chaque délégataire.Elle fera d'ailleurs l'objet d'une publication au Recueil d'es Actes Administratifs du Département de la Haute-Savoie.
Destinataires :- Trésorerie- intéressés- Dossier RH- Archives- Conseil de surveillance
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ANNEXE à la décision n°2024-do6en date du 1" août 2024 portant délégation de signature
Dépôt de signatureHôpital Andrevetan
Directrice Déléguée
Céline BAUD Responsable Ressources Humaines <
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Hôpital Andrevetan
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délégation signature directeur adjoint ha
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LEMANMONT-BLANCGROUPE HOSPITALIERDE TERRITOIREEU S|] PITAL ANDIREVETANLAME LEARN
Le 1°' août 2024Décision n°2024-do5DELEGATION DE SIGNATURE -DIRECTION ADJOINTELe Directeur Général,VU la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;VU le décret n° 92.783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des établissements publics desanté pris pour l'application de la loi n°91.748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiantle Code de la santé publique ;VU l'arrêté du Centre National de Gestion portant nomination de M. Benoit LABRIERE en qualité deDirecteur Général du Centre Hospitalier Alpes-Léman, de l'Hôpital Départemental Dufresne-Sommeilleret de l'Hôpital Départemental de Reignier, de l'Hôpital Andrevetan et de l'EHPAD Vivre Ensemble à SaintPierre en Faucigny ;VU l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion portant nomination de Mme Agnès BEAUHAIREen qualité de Directrice Adjointe du Centre Hospitalier Alpes Léman, de l'Hôpital Départemental DufresneSommeiller, de l'Hôpital Départemental de Reignier; de l'Hôpital Andrevetan et de l'EHPAD VivreEnsemble à Saint Pierre en Faucigny ;VU la convention de Direction commune entre le Centre Hospitalier Alpes Léman, l'HôpitalDépartemental Dufresne Sommeiller, de l'Hôpital Départemental de Reignier ; de l'Hôpital Andrevetan etde l'EHPAD Vivre Ensemble à Saint Pierre en Faucigny en date 15 avril 2024 ;VU la mutation de Mme Sandrine BATOUCHE en date du 28 octobre 2019 et les fonctions occupées deDirectrice Adjointe l'Hôpital Andrevetan ;Considérant l'organigramme de la Direction Commune du Centre Hospitalier Alpes-Léman (CHAL), del'Hôpital Départemental Dufresne Sommeiller, de l'Hôpital Départemental de Reignier, de l'HôpitalAndrevetan et de l'EHPAD Vivre Ensemble à Saint Pierre en Faucigny ;DECIDEArticle 2En cas d'absence, d'empêchement ou de congé annuel de la Directrice déléguée, Mme Agnès BEAUHAIRE,délégation est donnée à Mme Sandrine BATOUCHE, Directrice Adjointe, pour assurer la Direction Déléguéede l'Hôpital Andrevetan et en cette qualité, notamment les fonctions d'ordonnancement des dépenses etdes recettes de celui-ci.Sont exclus de cette délégation :e Tout engagement lié aux empruntse Toute décision liée au patrimoine immobilier de l'établissemente L'ensemble des procédures relatives aux sanctions disciplinaires concernant le personneld'encadrement '44
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Article 2En application des dispositions de l'article D. 6143-35 du Code de la santé publique, la présente décision seratransmise à Mme le Comptable public, Receveur de l'établissement, notifiée aux. intéressés etcommuniquée au Conseil de surveillance de l'établissement.
Article 3La présente délégation est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.Elle sera notifiée à chaque délégataire.Elle fera d'ailleurs l'objet d'une publication au Recueil d'es Actes Administratifs du Département de la Haute-Savoie.
Destinataires :- Trésorerie- Intéressés- Dossier RH- Archives- Conseil de surveillance
Hôpital Andrevetan - 74-2024-08-01-00009 - délégation signature directeur adjoint ha 156
ANNEXE à la décision n°2024-do5en date du 1° août 2024 portant délégation de signature
Agnès BEAUHAIRE
Dépôt de signatureHôpital Andrevetan
Sandrine BATOUCHEDirectrice adjointe
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